Conseil Municipal - cm 11 décembre 2025 procès verbal

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Conseil Municipal - cm 11 décembre 2025 procès verbal Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Méry-sur-Oise. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 décembre 2025 procès verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Commune de MERY -sur-OISE

(Val d'Oise)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

L'an DEUX MIL VINGT-CINQ le 11 DECEMBRE à 20 heures. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle l’Intemporelle de Méry-sur-Oise, sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard EON, Maire.

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX,

Laurence BARTHELEMIT (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD, Elodie TEIKEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE, Stéphane IMBERT formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

Marie-Claude CRESPIN représentée par Hubert MARCHAIS

Eric LEMAIRE représentée par Bernard RIO

Audrey LYS représentée par Laurence BARTHELEMI

Chantal AMICEL représentée par Marie-France HOFFMANN

Eric LEROYER représenté par Alexandre DOHY

Sandrine CROZAT représentée par Pierre-Fdouard EON

Maureen VAN RENSBERGEN représentée par Jérôme DURIEUX

Dominique DE GOUSSENCOURT est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

20h, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Il rappelle l’ordre du jour.

> L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe que la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), initialement prévue

à l’ordre du jour, est reportée au Conseil municipal de février en raison des incertitudes concernant le vote du

budget de l'État. Le vote du budget 2026 sera reporté au Conseil municipal d'avril.

D Liste des décisions du Maire en vertu des articles L.2122-22 et 23 et L.5217-10-16 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Monsieur DURIEUX concernant la décision 2025/235, portant signature d’un contrat d'accompagnement financier pour la construction du budget, s'interroge sur la nature de ce contrat avec la société Finance Active. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une mission d’analyse rétrospective et prospective des finances communales, confiée à un prestataire externe dans une optique de neutralité, afin de disposer d’un diagnostic complet pour l'élaboration du dernier budget du mandat. Ce travail sera présenté lors du débat d’orientations budgétaires prévu au Conseil municipal de février.

Monsieur LEGIEMBLE au sujet de la décision 2025/236, portant demande de subvention pour la création d’une cour Oasis, regrette l’absence de financement de l'État et demande si les subventions intègrent les coûts d'entretien annuel.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions obtenues sont exclusivement des aides à l'investissement et

non au fonctionnement. L'entretien reste donc à la charge de la commune. Il ajoute que l’ensemble des subventions est plafonnéà 80 % du montant total du projet, et que des cofinancements ont déjà été obtenus auprès de la Région Île-de- Prance, du Conseil départemental du Val-d'Oise et de la communauté de communes via le PCAET, en attendant une réponse de l'Agence de l'Eau.

Monsieur LEGIEMBLE concernant la décision 2025/264, pottant modification de la régie d’avance pour le . . . . . . . P . . 8 P paiement de frais divers, souhaite avoir plus d’information sur cette modification.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 1/21Monsieur LAMBART explique qu’il s’agit d’un complément à la décision initiale de la régie d'avance pour

lister les types de dépenses supplémentaires, à la demande du Service de Gestion Comptable (SGC), afin de prévenir toute difficulté de traitement ou refus de paiement.

Monsieur LEGIEMBLE au sujet de la décision 2025/266, portant signature d’un contrat de prestation

traiteur pour le cabaret des associations, s’étonne du coût qu’il estime à 50 € par personne, pour la prestation

traiteur.

Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit du tarif habituel et Madame Gauthier précise que les 6 300 € incluent non seulement le traiteur mais aussi la location de vaisselle, le personnel et le D].

Monsieur LEGIEMBLE concernant la décision 2025/269, portant signature d’une convention d’honoraires dans le cadre d’une assistance pout les démarches de publication au fichier immobilier d’un arrêté de péril, s'interroge sur le choix d’un notaire situé à Enghien-les-Bains.

Monsieur le Maire indique que le notaire choisi possède une expertise spécifique pour cette mission et rappelle que l’affaire concernée est celle de la propriété, située rue de l'Oise sur laquelle la Ville a dû intervenir pour assurer la sécurité, nettoyer la parcelle et raser la maison. Le propriétaire étant redevable d’environ 100 000 € et se montrant peu coopératif, il est nécessaire de passer par un notaire pour inscrire l’indivision au fichier immobilier afin de solliciter la saisie du terrain.

Monsieur LEGIEMBLE au sujet de la décision n°2025/271, portant signature d’une convention d’utilisation

de la piscine de l’Isle-Adam/Parmain, précise que la subvention de la CCVO3F, pour abaisser le coût de la

Ville, n’est pas totalement réelle car le budget de la CCVO3F est abondé par les communes de son territoire.

Monsieur le Maire répond que la Ville ne verse pas de fonds à la CCVO3F. L’intercommunalité dispose de ressources propres percevant des dotations de l'Etat, de la fiscalité professionnelle et une partie de la fiscalité sut les particuliers.

I - FINANCES, AFFAIRES GENERALES ET INTERCOMMUNALITE

1. Décision modificative n°2 au budget primitif 2025 |

Rapporteur : Monsieur RIO

Cette seconde décision modificative au BP 2025 est d’ordre purement technique. Elle n’impacte pas le budget

mais permet de procéder aux ajustements comptables demandés par le Service de gestion comptable (SGC) de lIsle-Adam.

Elle consiste en une écriture d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement afin d'intégrer des frais d’études

ayant été suivies de travaux pour un montant de 393 327,74 € lesquels viennent compléter les écritures d’ordre

autorisées par délibération lors du précèdent Conseil municipal.

Dans lattente de la réalisation des travaux auxquels ils se rattachent, les frais d’études sont initialement

comptabilisés en dépenses d'investissement au compte 2031. Dès la réalisation des travaux, ces frais doivent

être transférés, toujours en dépenses d'investissement, au compte 2313. Afin d’équilibrer la section, ces frais

sont également inscrits en recettes d'investissement au compte 2031 pour un même montant.

Monsieur le Maire souligne que ce reclassement comptable permet à la commune de bénéficier du

remboursement partiel de la TVA via le FCTVA, à hauteur de 16,4 % du montant des frais d’études concernés.

Monsieur RIO indique que ce transfert au mois de décembre permet également de récupérer la TVA dès 2026.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE la décision modificative n°2 au budget primitif 2025 comme suit :

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 2/21Section Mouvement Libelté Chopitte Nature Montant Inscr Ubelle Chaoitre Nature Montant Inscr.

Ordre de section à wection Ordre de section à section

Total 0,00 Total 0,00

Réel Néel

Total 0,00! [totsl 0,00

Ordre à lntétieur de La section dre à l'intérieur de la section

CONSTRUCTIONS 041 2312 393 227,74 FAAIS D'ETUDES T ou 2031 393 327.74 Totst 593 527,74 Total 393 327,74

Ordre de section à secion Ordre de section à section

Total 000 Total 0,00

Réel Néel

Total 0,00! [Total 0,00

2. Rattrapages d’amortissements - cas de suramortissements : Correction d’erreurs d’exercices antérieurs

Rapporteur : Monsieur RIO

Dans le cadre d’un plan de régularisation de l'actif comptable engagé par la direction des finances en lien étroit avec le Service de gestion comptable (SGC) de L’Isle-Adam, des erreurs vnt été identifiées sur des exercices antérieurs. Il ressort de cette analyse qu’un certain nombre d’immobilisations à fait l’objet de suramortissements,

c’est-à-dire d’une dépréciation comptable supérieure à leur valeur réelle.

Afin de corriger ces erreurs tout en garantissant leur neutralité budgétaire sur l'exercice en couts, il convient de

créditer le compte 1068 pour ui montant global de 61.233,03 € et de débiter les comptes 281532 (59 488,31 €), 280422 (573,32 €) et 28031 (1 171,30 €).

Monsieut le Maire souligne que certaines de ces écritures d'amortissement sont très anciennes et que cette

démarche s'inscrit dans une opération d’ampleur lancée par le SGC auprès des collectivités locales. Il précise que ces opérations techniques n’ont aucun impact sur le résultat, ni en fonctionnement, ni en

investissement sur le budget de la Ville.

Monsieur DURIEUX fait remarquer la présence, dans les éléments comptables, d’un réfrigérateur et d’un fauteuil de bureau acquis pour un médecin exerçant à Méry-sur-Oise.

Monsieur le Maire prend acte de cette observation et indique que les services municipaux procéderont aux vérifications nécessaires pour en retracer l’origine.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le comptable public à créditer le compte 1068 du montant des amortissements réalisés à tort, par

opération d'ordre non budgétaire afin de régulariser les comptes suivants ayant subi un amortissement excédentaire :

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 3/21Crédit global du compte 1068 à partir des comptes :

- 281532 pour un montant de 59 488,31 € correspondant aux amortissements comptabilisés en 2024 sur

ce compte alors qu’il n’y avait plus d’immobilisations au 21532 suite au transfert en amont au SIAVOS.

- 280422 pour un montant de 573,52 €.

- 28031 pour un montant de 1 171,20 €.

Soit un rattrapage total avec un crédit du compte 1068 d’un montant global de 61 233,03 €.

3. Rattrapage d’amortissements — cas de sous amortissements : Correction d’erreurs d’exercices antérieurs

Rapporteur : Monsieur RIO

Dans le cadre du plan de régularisation de l’actif, il a également été constaté qu’au titre d’exercices antérieurs . 8 ? 82 . q . DE . ?

certaines immobilisations avaient l’objet au contraire d’un sous amortissement, certaines immobilisations n’ont

pas été amorties à hauteur de leur valeur réelle lors des exercices précédents.

La régularisation de ces sous-amortissements implique des écritures d’ordre correctives à travers le débit du

compte 1068 pour un montant global de 1 115 792,63 € et le crédit des comptes 28121 (2.864,34 €), 28321

(24 106,82 €), 281352 (1 071 855,60 €), 2815738 (416,14 €), 281831 (11 448,46 €), 281838 (728,64 €), 281841

(1 341,9 €), 281848 (895,46 €), 28185 (360 €), 28188 (1 775,27 €).

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement global sur le compte 1068 du budget M57 de la

commune de Méry-sur-Oise d’un montant global de 1 115 792,63 € par opération d’ordre non budgétaire pour régulariser les comptes suivants (le détail figurant dans le tableau annexe) :

- 28121 à hauteur de 2 864,34 € - 281838 à hauteur de 728,64 €

- 281321 à hauteur de 24 106,82 € - 281841 à hauteur de 1 341,90 €

- 281352 à hauteur de 1 071 855,60 € - 281848 à hauteur de 895,46 €

- 2815738 à hauteur de 416,14€ - 28185 à hauteur de 360 €

- 281831 à hauteur de 11 448,46 € - 28188 à hauteur de 1 775,27 €

2026

4. Autorisations spéciales d’ouverture de crédits d’investissement pat anticipation sur le budget

Rapporteur : Monsieur RIO

Le budget 2026 ne sera voté qu’en avril 2026 aussi, dans l’attente du vote de celui-ci, la Ville est autorisée dès

le 1“ janvier 2026 à mettre en recouvrement les recettes et à engager, mandater et liquider les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Les dépenses d'investissement quant à elles, ne peuvent être réalisées qu'après le vote du budget à l'exception

des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) existantes.

Afin d'éviter toute interruption dans l’exécution des projets ou dans la passation de marchés publics, il est toutefois possible, par délibération, d’autoriser les services dès le 12° janvier 2026, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 par chapitre budgétaire.

Sont ainsi proposés à l’ouverture anticipée pour 2026 :

+ Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles :

25 % des crédits ouverts en 2025 (soit 25 % de 470 040,14 €) — 117 510 € e Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles :

25 % des crédits ouverts en 2025 (soit 25 % de 3 207 474,11 €) — 801 868 €

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 4/21Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteut,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE par anticipation l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d'investissement dans

les limites suivantes :

: BP 2025 ; je ’ Chapitre comptable (Hors AP et RAR) Crédits proposés 2026

20 470 040,14 € 117510 €

21 3 207 474,11 € 801 868 €

DIT que ces crédits d'investissement seront proposés au prochain budget.

5. Rapport annuel 2024 du Syndicat Mixte Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Rapporteur : Monsieur RENARD

Le bilan 2024 révèle une augmentation constante de 10 % des adhérents, la création d’un nouveau crématorium

qui amène à 7 crématoriums sur le territoire couvert par le SIFUREP et 13 villes supplémentaires à adhérer aux

centrales d’achat, soit 82 villes adhérentes aux centrales d’achat.

Sur le plan budgétaire, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 801 690 €, impactées notamment par le

renforcement de l’équipe informatique, avec l'embauche d’un informaticien dédié au développement d’un

nouvel outil de gestion de la relation usager (CRM). Les dépenses d’investissement s’établissent, quant à elles, à 169952 €.

La contribution annuelle de la commune de Méry-sur-Oise s'élève à 604 €.

Monsieur le Maire souligne le coût modeste pour la commune au regard des services rendus.

Il rappelle que le SIFUREP permet notamment de prendre en charge les obsèques des personnes sans famille

ou en grande précarité, de proposer des tarifs négociés pour les familles endeuillées, et d'offrir aux collectivités

une assistance technique et réglementaire en matière de gestion funéraire, incluant la gestion des concessions

ou les projets de restructuration de cimetière.

Monsieur DURIEUX interroge sur le choix de la commune de ne pas adhérer à la centrale d’achat du syndicat. Monsieur RENARD précise que la commune n’a pas retenu cette option, d’une part en raison d’un coût d'adhésion plus élevé, d’autre part car l’utilité de cette centrale se révèle essentiellement dans le cadre de projets complexes comme le déplacement ou la restructuration complète d’un cimetière, ce qui n’est pas envisagé à l'échelle de Méry-sur-Oise à horizon de 6 ans. Il précise par ailleurs que les communes adhérentes à la centrale sont majoritairement des villes de 50 000 à 250 000 habitants.

Monsieur LEGIEMBLE observe que seuls 25 % environ des familles bénéficient des tarifs préférentiels et

s'interroge sur un éventuel déficit d’information.

Monsieur RENARD répond que les informations relatives au dispositif sont bien affichées à l'entrée du

cimetière, transmises par les agents municipaux d'accueil, et également relayées par l'opérateur funéraire PFG,

partenaire du SIFÜUREP, qui informe activement les familles éligibles.

Monsieur le Maire précise que l’accès à ces tarifs négociés est soumis à certaines conditions, notamment le fait

que le décès soit survenu dans une commune membre du syndicat.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 5/21Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2024 du SIFUREP.

6. Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves (SITE)

Rapporteur : Madame BARTHELEMI

La commune de Méry-sur-Oise est l’une des 24 collectivités membres du Syndicat Intercommunal de Transport

d’Élèves (SITE), structure chargée par délégation d’ Île-de-France Mobilités de l’organisation du transport scolaire pour les collégiens et lycéens du secteur.

Par délibération en date du 12 juin 2025, le comité syndical du SITE a acté la dissolution du syndicat à effet au 31 décembre 2025. Réuni de nouveau le 27 novembre, ce même comité a précisé les modalités opérationnelles de dissolution, notamment la clé de répartition des actifs entre les communes membres.

Le montant total à répartir entre les communes sera établi ultérieurement. Dans l'hypothèse où certaines dotations attendues seraient perçues après la date effective de dissolution, la ville de L’Isle-Adam, se chargera d’en assurer la répartition au prorata des droits de chaque commune.

Il appartient désormais à chaque Conseil municipal des communes membres de valider la dissolution et ses

modalités.

Monsieur le Maire précise que la part revenant à Méry- sur-Oise s’élèveà 8,862 % des sommes récupérées. Il

ajoute que la compétence exercée par le SITE sera reprise directement par Île-de-France Mobilités.

Monsieur LEGIEMBLE fait part de son étonnement quant au faible niveau d’implication de certaines

communes au sein du syndicat, estimant que plusieurs élus délégués auraient rarement assisté aux réunions du

comité syndical.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025

Ayant entendu l'exposé du rapporteut,

e 28 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Frédéric LEGIEMBLE, Stéphane IMBERT

e 1 ABSTENTION

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1)

APPROUVE la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport d’'Elèves.

APPROUVE le don de matériel informatique et des logiciels au bénéfice de la commune de Nesles-la-Vallée

(95690).

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 6/21APPROUVE les conditions de dissolution, notamment la répartition financière établie au prorata du nombre d'habitants par commune, comme indiqué ci-dessous :

Communes Nombre d'habitants % du total

Beaumont-sur-Oise 9951 8,788 %

Bernes-sur-Oise 2703 2,392 %

Bruyèeres-sur-Oise 4907 4,344 %

Butry-sur-Oise 2242 1,984 %

Champagne-sur-Oise 5059 4,475

Frouville 347 0,307 %

Hédouville 280 0,248 %

Hérouville-en-Vexin 569 0,504 %

Labbeville 641 0,568 %

L’Isle- Adam 12302 10,896 %

Mériel 5337 4,725 %

Méry-sur-Oise 10015 8,862

Mours 1680 1,487 %

Nerville-la-Forêt 779 0,689 %

Nesles-la-Vallée 1823 1,613 %

Nointel 1156 1,023 %

Parmain 5683 5,028 %

Persan 14348 12,699 %

Presles 3994 3,535 %

Ronquerolles 890 0,788 %

Saint-Ouen-l Aumône 25614 22,668 %

Vallangoujard 616 0,545 %

Valmondois 1209 1,071 %

Vilicers-Adam 8418 0,751 %

Total 112973 100%

DIT QUE le montant total en euros, à répartir auprès des 24 communes, sera déterminé ultérieurement, dès

connaissance des dotations confirmées et reçues de la part d’Ile-de-France Mobilités.

DIT QUE si les dotations attendues, de la part d Île-de-France Mobikités, arrivent après le 31 décembre

2025, la collectivité de lsle-Adam en sera la bénéficiaire et sera chargée de les répartir en fonction de la clef

de répartition fixée par le SITE.

7. Révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la compétence relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage relève désormais de l'échelon intercommunal, et non plus communal.

Un premier schéma départemental élaboré par les services de l'État imposait à la Communauté de communes

de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) la création de 36 places en terrains familiaux locatifs, en

complément des 14 places déjà existantes sur les aires d’accueil de L’Isle-Adam et Parmain. Il distingue les deux types d’infrastructures prévues : les aires d’accueil, conçues pour des stationnements de courte durée, et les terrains familiaux locatifs, destinés à des familles de gens du voyage souhaitant se sédentariser. Ces terrains doivent obligatoirement être situés en zone constructible, et leur aménagement inclut sanitaires et une salle de vie pour les familles qui s’installent.

Les services de l’Etat ont actualisé le schéma départemental des gens du voyage mais les obligations demeurent strictement les mêmes, c’est-à-dire la réalisation de 36 places de terrains locatifs familiaux.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 7/21Le conseil communautaire du 5 décembre 2025 à émis unanimement un avis défavorable et les communes

membres doivent également se prononcer au sujet de ce schéma.

Monsieur le Maire expose les raisons pour lesquelles les maires ont émis un avis défavorable :

- la rareté du foncier constructible suite à la mise en application du zéro artificialisation nette (ZAN) dans le cadre de la révision du schéma directeur de lÎle-de-France,

-__ lobligation pour les communes de réaliser des logements sociaux afin d’atteindre le seuil légal des 25 %

de résidences principales ce qui absorbe déjà une grande partie des capacités des capacités résiduelles de construction,

- le coût particulièrement élevé de réalisation de terrains familiaux locatifs, qui comprend non seulement

l’éventuelle acquisition de terrains mais aussi leur viabilisation (réseaux, voiries, équipements sanitaires et

communs), représentant un investissement chiffré en millions d’euros.

Monsieur le Maire précise que le budget d'investissement de la communauté de communes est très modeste,

et sans commune mesure avec d’autres communautés de communes, ou communautés d’agglomérations,

bénéficiant de ressources plus importantes. De plus, les subventions proposées par l’État sont extrêmement

minimes.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Méry-sur-Oise, comme d’autres communes, recense de nombreuses

familles des gens du voyage déjà sédentarisées et non comptabilisées dans la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Il souligne que ces familles sédentarisées sont souvent en infraction avec les règles d'urbanisme de la commune, notamment car elles sont installées en zone inondable, ou sur des terrains interdits à l’installation de caravanes.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre à son tour un avis défavorable à la proposition de révision du schéma départemental des gens du voyage.

Monsieur DURIEUX s'étonne que le Conseil municipal soit sollicité pour émettre un avis sans que le schéma

départemental soit présenté.

Concernant les raisons de l’avis défavorable du conseil communautaire, Monsieur DURIEUX estime que la

rareté foncière est exagérée car les PLU peuvent être modifiés et indique que ce type de terrains compte dans

le calcul des logements sociaux. Il affirme également que les subventions de l’Ltat peuvent atteindre 70 %.

Monsieur le Maire réfute ce chiffre, en précisant que les aides de l'État pour les terrains familiaux locatifs sont

en réalité très faibles. Il rappelle que la révision d’un PLU ne permet pas de créer de nouveaux terrains

constructibles. Le foncier constructible est en effet déterminé par le Schéma Directeur de la Région Île-de-

France (SDRIF-E) , ce document s'imposant aux documents d’utbanisme locaux.

Après avis de la Commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI

(+1), Hubert MARCHAITS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-

Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie- France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrie RENARD, Elodie TEIKEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 2 voix CONTRE

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1)

e 1 ABSTENTION

Messieurs et Mesdames : Frédéric LEGIEMBLE,

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 8/21DECIDE d'émettre un avis défavorable à la proposition de révision du schéma départemental d’accueil et

d'habitat des gens du voyage du Val d'Oise, conformément à l’avis défavorable déjà exprimé par le conseil communautaire de la CCVO3F du 5 décembre 2026.

8. Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial du local situé 17 avenue Marcel Perrin

Rapporteur : Monsieur le Maire

La boulangerie située en centre-ville de Méry-sur-Oise a cessé son activité à l’été 2024, à la suite d’une procédure de liquidation judiciaire. Dans ce contexte, la Ville a exercé son droit de préemption sut le fonds de commerce, en raison des réserves importantes soulevées quant au profil du repreneur désigné par le juge. En effet, après vérification, il s’est avéré que ce dernier avait précédemment exploité un établissement similaire, lequel avait fait l’objet d’une fermeture administrative prononcée par la Préfecture pour non-respect des normes sanitaires.

La Ville a ainsi acquis le fonds de commerce, c’est-à-dire le droit au bail, pout un montant de 62 600 €,

correspondant à l’offre initiale du repreneur désigné.

À la suite de cette acquisition, plusieurs contraintes juridiques ont été identifiées, notamment une clause du bail

commercial interdisant toute sous-location dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, pour une durée

indéterminée. Afin de lever ces restrictions et de permettre une relance rapide de l’activité, la Ville à décidé de procéder à une cession du fonds de commerce, en lançant un appel à candidature destiné à sélectionner un

professionnel qualifié.

Monsieur le Maire présente les modalités de cet appel à projets :

+ La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et son affichage sur les supports

municipaux ;

+ Une date limite de dépôt des candidatures fixée au 17 janvier 2026 ;

° Un cahier des charges détaillant les éléments attendus pour l'analyse des dossiers : références

professionnelles, expérience dans la boulangerie-pâtisserie, projet envisagé, prix proposé pour la

cession du droit au bail et du matériel.

Un comité de sélection composé d’élus sera chargé de l’examen des candidatures en deux temps : 1. Une première phase d’analyse visant à vérifier la capacité des candidats à reprendre une boulangerie- pâtisserie (qualification, expérience, solidité du parcours).

2. Une seconde phase d’étude approfondie des dossiers retenus, selon des critères pondérés :

o Qualité du projet : 50% ;

o Viabilité économique du projet : 20 % ;

o Pertinence technique : 20 % ;

o Prix proposé pour le droit au bail et le matériel : 10 %.

Les candidats auront la possibilité de visiter le local, et des entretiens individuels pourront être organisés afin

d'éclairer l’analyse finale des projets.

Monsieur DURIEUX demande si l’analyse des offres et le choix du candidat aura lieu en commission d'appel

d'offres.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un marché public soumis au code de la commande publique, mais d’une décision relevant des prérogatives du Maire et de la majorité municipale, dans le cadre d’une gestion patrimoniale de la commune.

Monsieur DURIEUX s’oppose à cette délibération arguant que le commerce de proximité est un sujet structurant pout la Ville. Il juge également le calendrier précipité à l'approche des élections municipales du 15

mars 2026 alors qu'aucune avancée n’est constatée depuis septembre 2024.

Monsieur LEGIEMBLE s'interroge sur les conséquences d’un appel infructueux, la reprise devant intervenir dans les 2 ans suivant la préemption de la Ville.

Monsieur le Maire indique que dans ce cas, il conviendra de relancer la procédure sans délai afin de respecter

l'échéance.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 9/21Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX,

Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 voix CONTRE

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial du local situé 17 avenue Marcel

Perrin tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel à candidatures pour la rétrocession du droit au bail commercial et à signer tous documents afférents à ce dossier.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

IT - URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE

9. Constat de désaffectation et déclassement du domaine public des locaux de l’école Pablo Neruda

Rapporteur : Monsieur DOHY

Depuis plusieurs années, dans le secteur Pablo Neruda, la commune de Méry-sur-Oise mène un important projet de transformation urbaine qui comprend :

- la construction d’une nouvelle école, qui est désormais ouverte et en service

- la création de nouveaux logements, notamment à l'emplacement des anciens bâtiments de l’école primaire

Pablo Neruda, qui sont voués à être démolis

- la rénovation des espaces publics du quartier afin d’améliorer la sécurité et le confort des déplacements

pour tous.

Suite à l'ouverture de la nouvelle école Jean de La Fontaine, l’ancienne école Pablo Neruda n’accueille plus

d'élèves et n’a plus d’usage public. Toutes les activités de service public y sont désormais arrêtées, ce qui permet de constater officiellement qu’elle n’est plus utilisée.

Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, lotsqu’un bâtiment n’est plus dédié à un service public ou à un usage direct du public, il sort du domaine public dès lors qu’un acte administratif constate son déclassement.

Ainsi, une fois désaffecté et déclassé, le site de l’ancienne école fait partie du domaine ptivé de la commune.

A ce titre, il peut être vendu.

Monsieur LEGIEMBLE demande si des logements en Bail Réel Solidaire (BRS) sont prévus dans le programme immobilier évoqué, précisant qu’il ne lui semble pas que ce point ait été mentionné lors de la présentation du projet.

Monsieur le Maire confirme que certains logements seront bien proposés sous le dispositif BRS, ajout précisé et imposé par le promoteur en cours de montage d’opération afin de faciliter la commercialisation. Il rappelle que ce dispositif a pour avantage de permettre l’accession à la propriété pour des ménages qui, en raison de leurs revenus, en seraient exclus dans le cadre classique, grâce à un prix au mètre carré très inférieur au marché (environ 2 900 € contre 4 500 € en accession librc).

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 10/21Monsieur LEGIEMBLE considère que le BRS garantit une rente foncière pérenne au promoteur, dans la mesure où ce dernier perçoit la redevance liée à l’occupation du terrain. Il regrette par ailleurs que la Ville, propriétaire initiale du foncier, ait cédé ce dernier au promoteur, alors qu’elle aurait pu, selon lui, envisager de se positionner en tant que bailleur foncier

Monsieur le Maire rappelle que le principe même du BRS repose sur la dissociation du foncier et du bâti, permettant ainsi une réduction significative du prix d’acquisition pour l’habitant. Il précise que la Ville n’a pas vocation à devenir organisme de foncier solidaire ou bailleur social, et que ce n’est pas le choix de montage retenu dans le cadre de ce projet.

Après avis de la Commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 1: décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

eo 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX,

Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 ABSTENTIONS

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

APPROUVE la signature d’une convention ayant pour objet de définir les modalités de dépose de deux botnes

PRONONCE et CONSTATE la désaffectation effective de son usage scolaire de l’ensemble de Pécole

primaire Pablo Neruda située au chemin de l’Eglise suite à l’interruption de toute mission de service public, le tout correspondant aux parcelles cadastrées B3099 et B3101.

PRONONCE et CONSTATE le déclassement du domaine public communal des parcelles B3099 et B3101

concetnées.

DECIDE de son incorporation dans le domaine privé communal des parcelles B3099 et B3101, avec effet immédiat.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué habilité à

cet effet, à signer tout document relatif à la présente affaire.

10. Adhésion au groupement de commandes relatif à l'entretien des bouches et bornes incendie de la CCVO3F

Rapporteur : Monsieur MARCHAIS

La commune de Méry-sur-Oise dispose de 74 poteaux et de 23 bouches d’incendie. Le coût global de leur

entretien annuel s’élève à 8 000 € TIC.

L’adhésion à ce groupement de commandes permettrait une simplification des démarches administratives, une

plus grande efficacité dans le suivi des opérations, et un potentiel gain financier.

Monsieur MARCHAIS rappelle que l'entretien des dispositifs incendie est une obligation partagée, alternée entre la commune et le SDIS 95, selon les années.

Après avis de la commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 1: décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 11/21ACCEPTE Ja constitution d'un groupement de commandes, entre les villes de L'Isle-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Mériel, Nerville-la-Forêt, Parmain, Presles, Villiers-Adam, Méry-sur-Oise et de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Foret en vue de la passation du marché public de l'entretien des bouches et bornes d'incendie.

DESIGNE la commission d'appel d'offres du coordonnateur comme commission d'appel d'offres du groupement.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.

11. Approbation de la convention de groupement dans le cadre d’un appel à projets « Collecte pour recycler des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »

Rapporteur : Monsieur DOHVY

Citeo est un éco-organisme agtéé par l’État chargé de la gestion des emballages ménagers et des papiers | 8 agree par. S g ges gets Et des pap

graphiques. Son rôle est d’aider à améliorer le recyclage et le réemploi afin d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et européen.

En 2024, Citeo a lancé un appel à projets qui a deux objectifs :

- aider financièrement les collectivités à installer des équipements de pré-collecte adaptés au tri des emballages jetés lors de la consommation nomade, par exemple les emballages jetés dans la rue, les parcs ou les gares.

- définir des critères de réussite pour ces projets grâce aux enseignements tirés des expérimentations menées par Citco ces cinq dernières années.

Cet appel à projet permet aux communes de recevoir des subventions pour achat de matériel, tels que des poubelles double flux ou des abris BAC destinés à l’espace public.

Le syndicat Tri-action a été autorisé à déposer une candidature groupée pour les communes suivantes : Auvets- sut-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Herblay, Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny. Ces communes ont exprimé un besoin en équipement pour mieux collecter les emballages jetés hors foyer. Une candidature groupée permet d’obtenir 10 % de financement supplémentaire.

Citeo demande aux collectivités participantes de formaliser leur organisation commune à travers une

convention de groupement qui sert à désigner le membre responsable de signer le contrat, percevoir le financement et garantir les engagements de toutes les collectivités participantes.

Monsieur le Maire interroge sur l'existence d’un éventuel reste à charge pour la commune. . 8 . . . . . . 8 P " 2 Monsieur DOHY répond qu’une participation financière minime restera à la charge de la collectivité, selon le

type et le volume d’équipements commandés.

Monsieur LEGIEMBLE demande si un plan d'implantation à été envisagé ou s’il s’agit de remplacer des dispositifs existants. Il souhaite également connaître le type d'équipements retenus ainsi que la fréquence de leu collecte.

Monsieur DOHY précise que chaque commune à identifié en amont les points d'implantation. À Méry-sut-

Oise, des bacs de tri dits « tout-venant » avec sacs seront installés. La commune assurera la collecte des sacs sur

les différents points, lesquels seront ensuite centralisés au CTM avant d’être récupérés par Tri-Action pour traitement.

Après avis de la commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 1: décembre 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 12/21Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Fdouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMT (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD), Elodie TEIKEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 ABSTENTIONS

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

APPROUVE les termes de la convention de groupement en matière de déploiement de la collecte pou le

recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer avec le syndicat Tri-

Action.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de

Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo/Adelphe en matière de déploiement de la collecte pour Le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer avec le syndicat Tri-Action.

12. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Rapporteur : Monsieur DOHY

Ta commune de Méry-sur-Oise est adhérente au syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) qui a pour mission . . y 4 y . . q P .

principale de prélever l’eau dans le milieu naturel, la rendre potable dans ses usines de traitement et l’acheminer

jusqu'aux usagers.

Pour assurer ce service, le SEDIF confie la production et la distribution de l’eau à Veolia, eau Ile-de-France,

dans le cadre d’un contrat de gestion. Veolia utilise les installations du syndicat pout remplir ses missions.

À l'échelle du SEDIF, le syndicat approvisionne 548 822 abonnés, soit une hausse de 0,24 % par rapport à

l’année 2023 (+1312 abonnés).

Le volume d’eau consommée en 2024 est de 202 142 000 m°, soit +0,3 % par rapport à l’année 2023.

Le réseau compte 7 810 km de canalisation, soit une baisse de 12 km, cependant, en 2024, 44 km de canalisation

ont été renouvelés.

Concernant Méry-sur-Oise, au 31 décembre 2024, la commune comptait 3 061 abonnés contre 3 074 en 2023.

Le volume consommé est de 402 000 m° contre 391 000 mÿ.

Les canalisations représentent environ 51 km sur le territoire.

La qualité de l’eau distribuée est garantie par deux niveaux de contrôle : un contrôle sanitaire officiel réalisé par

des laboratoires agréés et supervisés par l'ARS Île-de-France et une surveillance continue effectuée par Veolia

via les laboratoires des usines et des appareils de mesure tout au long du réseau.

Selon les résultats analysés par ARS, l’eau est de bonne qualité et conforme aux normes réglementaires pour

l’ensemble des paramètres contrôlés (bactériologiques et physico-chimiques).

Sur le plan financier, le prix moyen de l’eau sur le périmètre du SEDIF est de 4,75 € TTC/m°. À Méry-sur- Oise, il s’établit à 5,90 €/m° en 2024, et passera à 5,78 €/m? en 2025, soit une baisse de 1,96 %. Cette diminution est liée à deux facteurs : la réforme des redevances de l’Agence de l’eau et la mise en œuvre du nouveau contrat de concession.

La différence de tarif entre l’ensemble du SEDIF et Méry-sur-Oise est principalement liée à l'amortissement de

la construction de l’usine de traitement des eaux usées. Pour rappel, il avait été choisi d’amortir la construction

sut un nombre d’années restreint, alors que l’amortissement aurait pu être plus long.

Monsieur DOHY précise que d’autres investissements seront à prévoir à l’issue de ce remboursement, mais | Se P ; que le prix moyen devrait alors baisser et se rapprocher de la moyenne du SEDIF.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 13/21Monsieur le Maire rappelle que le tarif élevé du traitement des eaux usées concerne toutes les communes du

SIAVOS. Les charges liées à la collecte et au traitement des eaux usées, y compris les investissements, sont intégrées dans la facture d’eau des usagers.

Il souligne que les collectivités restent durablement pénalisées par les emprunts importants contractés sur des

durées courtes, avec des échéances élevées qui seront encore payées pendant plusieurs années.

Monsieur LEGIEMBLE s'interroge sur la durée de ces emprunts, estimant que la pression tarifaire dure depuis de nombreuses années. Il demande également des éclaircissements sur la présence de données

concernant les eaux usées dans le rapport du SÉDIF, alors qu’elles relèvent également du SIAVOS.

Monsieur le Maire précise que le SEDIF collecte les sommes liées aux eaux usées, qu’il reverse ensuite au

SIAVOS pour financer ses missions. Il rappelle que la facture d’eau couvre la collecte et le traitement des eaux

usées (SIAVOS), tandis que la taxe foncière finance la gestion des eaux pluviales, d’où les liens étroits entre les deux structures.

Concernant la durée des prêts, il indique ne pas disposer de l'information précise, mais annonce qu’une première

baisse significative des annuités est attendue en 2028.

Il informe également que l'usine de Méry-sur-Oise évoluera prochainement vers une nouvelle filière de traitement par membranes haute performance, et qu’une réunion publique se tiendra à ce sujet dans le cadre de

l’enquête publique le mardi 16 décembre 2025 à 19h à l’Intemporelle.

Monsieur DURIEUX souhaite savoir si toutes les habitations ont effectivement accès à l’eau potable. Monsieur le Maire confirme que toutes les habitations du territoire sont raccordées au réseau d’eau potable. Il

émet toutefois une réserve concernant certaines maisons situées sut le chemin de halage, qui seraient alimentées par un puits privé.

Après avis de la commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 14° décembre 2025,

Ayant entend l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2024 présenté par le SEDIF sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

13. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif

Rapporteur : Monsieur MARCHAIS

Le syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de lOise-Sud (SIAVOS) est un syndicat mixte, ses

compétences sont la collecte et le traitement des eaux usées, des eaux pluviales, ainsi que le service public de assainissement non-collectif.

Le comité syndical est composé de 13 élus titulaires et 13 suppléants, dont un président. La délégation de services publics est attribuée à Veolia qui est en charge de la gestion de la collecte et du traitement des eaux usées.

En 2024, il comptait :

- 9 296 abonnés, soit +13 par rapport à 2023, dont 115 usagers de l'assainissement non-collectif.

- 102 km de réseau d’eaux usées gravitaires, soit -300m par rapport à 2023.

-__ 6,8 km de refoulement, soit -100m par rapport à 2023.

- 74,4 km de réseau d’eau pluviale, identique à 2023.

- 49 postes de relèvement, soit +1 par rapport à 2023.

- 2 trop-pleins instrumentés, identique à 2023.

- L'évolution de l’asstette de la redevance est identique à 2023, soit 1,4 million mi.

La station d'épuration de Méry-sur-Oise a été dimensionnée pour traiter les effluents d’une population équivalente à 34 300 habitants.

D’après les indicateurs de performance analysés et validés par PAgence de l'Eau, son fonctionnement

présente un niveau de qualité globalement satisfaisant, en conformité avec les normes en vigueut.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 14/21La consommation de référence est de 120 m°/an et le coût de assainissement se décompose comme suit :

- 33 “, une part ferme est reverséce à Veolia. Ce montant est fixé par le contrat de délégation de service

public jusqu’en 2030.

Soit 146,64 € HT au ler janvier 2025, +2,88 € HT par rapport au ler janvier 2024.

- 56 %, une part syndicale qui est reversée au SIAVOS et permet de financer le fonctionnement et les

investissements nécessaires, son montant est soumis à délibération chaque année.

- Une part représente l'abonnement et la consommation, soit 35,60 €HT d’abonnement, +2,53 € par rapport au 1er janvier 2024.

- 1% de participation à l'agence de l’eau Seine Normandie pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif, taxes modulées en fonction des performances constatées du service, soit 3,20 €

pour 120 m° d’eau, -85,59 © par rapport à 2023.

- 10% de TVA.

Le coût d’assainissement est de 442,90 € TTC pour 120 m3 d’eau.

Les recettes du syndicat, sont :

- la participation forfaitaire à assainissement collectif lors d’une construction sur un terrain raccordable au

réseau d’eau usée à hauteur de 2 500 € par logement créé, 1 500 € jusqu’en septembre 2017,

- une redevance,

- le remboursement des branchements,

- une prime d'épuration versée annuellement par l'agence de l’eau,

- des participations communales, des remboursements de contrôle et d’autres produits.

Plusieurs interventions ont été réalisées en 2024 à Méry-sur-Oise : la réhabilitation du réseau des eaux usées rue

des Jacinthes sur 23 mètres linéaires, la réhabilitation ponctuelle du réseau d’eau pluviale sur les rues des Fougères/ boulevard Wresinski/ chemin Tambout/ chemin de Vaux/ route de Pontoise, la réhabilitation du bassin des impressionnistes.

Les travaux de renouvellement concernent : un variateur au pont de Méry vers Auvers-sur-Oise, une pompe

rue Thérèse Lethias, une trappe rue Jean Brestel, un scellement de tampons rue des Écoles, le remplacement de tampons et la reprise d’étanchéité rue Copin, la réparation du réseau eaux usées Chemin de l’abreuvoir, la reprise d’une boîte de branchement eaux usées Route de Sognolles, le remplacement de tampons rue Jean Brestel, la reprise du regard route de Pontoise et l’entretien des installations : nettoyage préventif des avaloirs et grilles, les tâches périodique d’entretien et maintenance des équipements de l’usine d’épuration, le curage des canalisations du réseau d’assainissement, les visites périodiques des différents postes de relèvement.

Le taux de conformité moyen sur les contrôles d’assainissement non collectifs par le délégataire est de 39 % en

2024, contre 37 % en 2023 pour l’ensemble du syndicat. Un contrôle réalisé à Méry-sur-Oise en 2024 s’est avéré

non conforme dans un premier temps mais celle-ci a été levée après mise en conformité. Les 39 % correspondent au taux de conformité calculé sur les 153 dispositifs contrôlés depuis 2010. À date du rapport annuel 2024, ces dispositifs contrôlés sont conformes à la première visite ou remis en conformité après intervention.

Abordant la question des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif, Monsieur le Maire

précise que, sur l’ensemble du périmètre du SIAVOS, 115 logements demeurent dans cette situation. Cela

s’explique principalement par leur éloignement significatif des réseaux existants, rendant techniquement et financièrement disproportionnée toute opération de raccordement.

Il informe que la commune de Méry-sur-Oise procède à des travaux de raccordement au réseau d’assainissement

collectif dès que les conditions le permettent. Il cite à titre d'exemple l'intervention réalisée rue Guynemer. Il

précise toutefois que certains secteurs, notamment le chemin de halage, ne seront jamais raccordés en raison de contraintes techniques. Les habitations du chemin de halage disposent d’un système d’assainissement non collectif, contrôlé régulièrement par le SIAVOS.

Monsieur LEGIEMBLE s'étonne que les raccordements supplémentaires ne s’élèvent qu’à 13 alors que la

ville de Bessancourt construit 900 logements.

Monsieur le Maire indique que Bessancourt ne fait pas partie du périmètre du SIAVOS et précise que lorsqu'il s’agit de logements collectifs un seul branchement peut desservir plusieurs habitations.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 15/21Monsieur LEGIEMBLE demande si le taux de 85 % pour la participation à l’agence de l’eau reflète un niveau

de performance élevé de la station d’épuration.

Monsieur le Maire répond que ce taux de 85 % est très exceptionnel et qu’il est lié à une réforme en 2025 du

calcul de la redevance de l'agence de l’eau. De ce fait, la première année de mise en œuvre du nouveau calcul, le SIAVOS bénéficie d’un taux de prise en charge optimal. Toutefois, ce taux fera l’objet d’un réajustement

progressif au fil des années, en fonction des performances environnementales réellement observées sur les

installations du STAVOS.

Après avis de la commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 1: décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2024 présenté par le SIAVOS sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et non-collectif.

III - AFFAIRES SOCIALES, PETITE ENFANCE, AFFAIRES SCOLAIRES

| 14. _ Soutien de la commune aux projets d’activité 2025/2026 des écoles maternelles et élémentaires Rapporteur : Madame BARTHELEMI

La Ville soutient la mise en place des projets annuels d’activité présentés par les écoles maternelles et

élémentaires.

Pour les écoles maternelles, le soutien des écoles sc fait par Pattribution d’une subvention calculée sut la base

d’un montant de dépense plafonné à 3 000 € auxquels sont appliqués les pourcentages suivants :

- 50 % pour les maternelles du centre, de Jean Jaurès et de Vaux, soit 1 500 € de subvention maximum

- 75 % pour Gaston Monmousseau et Jean de La Fontaine, étant donné leur difficulté à mobiliser des

cofinancements suffisants via leur coopérative scolaire, soit une subvention de 2 250 € maximum.

Pour les écoles élémentaires, une enveloppe globale de 25 000 € est allouée, répartie entre les établissements au

prorata du nombre d’élèves inscrits, sous réserve de la transmission d’un projet détaillé.

Une bonification de 25 % est appliquée pour Les écoles Gaston Monmousseau et Jean de La Fontaine.

À titre exceptionnel cette année, l’école élémentaire Jean de La Fontaine bénéficiera d’un soutien particulier : au lieu d’un versement à sa coopérative scolaire, la Ville assurera directement la prise en charge des dépenses

restant à couvrir, notamment celles non financées par la participation de la SACEM.

Après avis de la commission Affaires sociales, petite enfance et affaires scolaire du 3 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le montant de la subvention telle qu’elle figure dans les tableaux joints en annexe 1 pour les

écoles maternelles du Centre, de Gaston Monmousseau, de Jean de la Fontaine (auparavant Pablo Neruda), de

Jean Jaurès et de Vaux et en annexe 2 pour les écoles élémentaires du Centre, de Gaston Monmousseau, de Jean Jaurès et de Vaux.

DIT qu’un crédit suffisant sera inscrit au budget primitif 2026.

AUTORISE le versement dès le mois de janvier 2026, en fonction de la demande qui sera faite par chaque

école, d’un acompte sur cette subvention plafonné à 50 % de son montant.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 16/2115. Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Vaux en un seul établissement scolaire

Rapporteur : Madame BARTHELEMI

Il est proposé, conjointement avec l'Éducation nationale, de pérenniser l’organisation expérimentée depuis

septembre 2024, après le départ du précédent directeur de l’école maternelle, d’une direction unique pour les deux établissements qui composaient jusqu'ici le groupe scolaire de Vaux.

Au vu des éléments positifs de ce fonctionnement, relevés par les différents acteurs de la communauté

éducative, un vote consultatif a été organisé lors du Conseil d’école du 4 novembre 2025.

Avec 28 voix pour et 2 abstentions, c’est un avis favorable qui a été rendu.

Afin de rendre cette organisation pérenne, il est nécessaire de procéder à la fusion des deux établissements en

une seule école primaire.

Madame BARTHELEMI précise que l’avis de Monsieur le Préfet a été sollicité.

Monsieur le Maire ajoute que cette fusion permet à la directrice d’avoir une décharge complète ainsi que

d’avoir plus de souplesse sur les seuils de fermeture et d'ouverture de classe.

Monsieur LEGIEMBLE s’enquiert du nombre de classes actuellement ouvertes à l’école de Vaux.

Madame BARTHELEMI lui répond que l’école se compose de 5 classes en maternelle et de 7 classes en

élémentaire, soit un total de 12 classes.

Monsieur LEGIEMBLE attire l'attention sur le fait qu’en cas de diminution des effectifs, ne serait-ce que de

cinq élèves, l’école pourrait perdre le bénéfice de la décharge complète accordée à la directrice. En effet, ce type

de décharge est conditionné au seuil minimal de 12 classes. Il souligne qu’en pareil cas, la directrice serait amenée

à assumer seule la gestion administrative et pédagogique de deux structures aux logiques de fonctionnement

distinctes - une école maternelle et une école élémentaire - réunies au sein d’un même groupe scolaire.

Madame BARTHELEMI indique que la directrice s’est montrée volontaire pour assumer cette organisation.

Elle rappelle par ailleurs qu’une configuration similaire a déjà été mise en œuvre à l’école Jean de La Fontaine, anciennement école Pablo Neruda, sans difficulté majeure.

Après avis de la commission Affaires sociales, petite enfance et affaires scolaires du 3 décembre 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX,

Laurence BARTHELEMTI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1),

Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT,

Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD, Elodie TEIKEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU), Stéphane IMBERT

e 3 ABSTENTIONS

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

APPROUVE la fusion des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire de Vaux en un seul

établissement d’enseignement primaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou à effectuer toute démarche s’y rapportant.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 17/21IV - JEUNESSE, SPORT, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

16. Convention de mécénat avec la SAS NOFRA dans le cadre de la manifestation « Méry Christmas »

Rapporteur : Madame GAUTIER

À Poccasion des fêtes de fin d'année, la Ville de Méry-sur-Oise organise le week-end du 13 et 14 décembre un programme d’animations festives intitulé Merry Christmas. Le château et sa cour d’honneut accueilleront pour

l’occasion le Père Noël et de nombreuses animations hivernales : spectacle de cirque aérien, piste de luge,

marché de Noël avec une trentaine d’exposants, sculpture sur glace, ateliers créatifs pour les enfants, et feu

d'artifice de Noël.

Dans le cadre de cet événement, la Ville a sollicité les entreprises implantées localement afin de recueillir des

dons, dans une logique de mécénat. En contrepartie, les entreprises mécènes sont mises en valeur sur les

suppotts de communication de la Ville.

Pour édition 2025, trois entreprises ont répondu favorablement à cet appel au mécénat.

Une convention spécifique est soumise au Conseil municipal pout approbation : elle concerne la société Nofra

Intermarché pour un don de 500 €. Cette contribution ouvre droit, pour le mécène, à une réduction d'impôt de 60 % conformément au régime fiscal du mécénat d'entreprise.

Monsieur LEGIEMBLE remarque que, contrairement aux éditions précédentes, les délibérations relatives à ces conventions de mécénat sont soumises au vote avant la tenue de l'événement. Il indique que, comme les années passées, les élus du groupe Eyguue.s pour Méry voteront contre ce point, estimant qu'un tel dispositif, bien qu’encadré juridiquement, peut prêter à interprétation dès lors qu’il implique des entreprises entretenant des relations contractuelles avec la Ville.

Monsieur le Maire interroge Monsieur LEGIEMBLE sur la nature du risque que représenterait une participation financière de 500 € de la part de l'enseigne Intermarché.

Monsieur LEGIEMBLE précise que ce type de situation pourrait alimenter des soupçons de conflits d'intérêts ou de favoritisme, en particulier lorsque les entreprises concernées sont titulaires de marchés publics ou partenaires réguliers de la collectivité dans un contexte pré-électoral.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX,

Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dotninique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD, Elodie TEIKEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 voix CONTRE

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE.

ACCEPTE la proposition de mécénat de la SAS NOFRA.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mécénat.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025 et feront l’objet d’un titre de recettes.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 18/2117. Convention de mécénat avec la Sté COGETRANS dans le cadre de la manifestation « Méry Christmas »

Rapporteur : Madame GAUTIER

À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville de Méry-sur-Oise organise le week-end du 13 et 14 décembre un

programme d’animations festives intitulé Merry Christmas. Le château et sa cour d'honneur accueilleront pour

l’occasion le Père Noël et de nombreuses animations hivernales : spectacle de cirque aérien, piste de luge,

marché de Noël avec une trentaine d’exposants, sculpture sur glace, ateliers créatifs pour les enfants, et feu d'artifice de Noël.

Dans le cadre de cet événement, la Ville a sollicité les entreprises implantées localement afin de recueillir des

dons, dans une logique de mécénat. En contrepartie, les entreprises mécènes sont mises en valeur sur les

suppofts de communication de la Ville.

Pour l'édition 2025, trois entreprises ont répondu favorablement à cet appel au mécénat.

Üne convention de mécénat sera établie entre la Ville de Méry-sur-Oise et la sté Cogetrans pour un montant

de 2 000 €.

Le mécène pourra bénéficier d’une réduction d'impôt égale à 60% selon la loi relative aux associations et aux

fondations.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX,

Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1),

Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT,

Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD, Elodie TEIKEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 voix CONTRE

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

ACCEPTE la proposition de mécénat de la sté COGETRANS.

AUTORISE le Maire à signet la convention de mécénat.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025 et feront l’objet d’un titre de recettes.

18. Convention de mécénat avec la Sté DESPIERRE dans le cadre de la manifestation « Méry Christmas »

Rapporteur : Madame GAUTIER

À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville de Méry-sur-Oise organise le week-end du 13 et 14 décembre un

programme d’animations festives intitulé Merry Christmas. Le château et sa cour d’honneur accueilleront pour

occasion le Père Noël et de nombreuses animations hivernales : spectacle de cirque aérien, piste de luge, marché de Noël avec une trentaine d’exposants, sculpture sur glace, ateliers créatifs pour les enfants, et feu

d'artifice de Noël.

Dans le cadre de cet événement, la Ville a sollicité les entreprises implantées localement afin de recueillir des

dons, dans une logique de mécénat. En contrepartie, les entreprises mécènes sont mises en valeur sur les

supports de communication de la Ville.

Pour l'édition 2025, trois entreprises ont répondu favorablement à cet appel au mécénat.

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 19/21Une convention de mécénat sera établie entre la Ville de Méry-sur-Oise et la sté Despierre pour un montant de 2 500 €.

Le mécène pourra bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60%% selon la loi relative aux associations et aux

fondations.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN (+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 voix CONTRE

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

ACCEPTE la proposition de mécénat de la sté DESPIERRE SA.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mécénat.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025 et feront l’objet d’un titre de recettes.

V - RESSOURCES HUMAINES

19. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Rapporteur : Monsieut le Maire

Cette mise à Jour vise à adapter les effectifs budgétaires aux évolutions de carrière des agents, notamment à

travers la création de postes nécessaires aux avancements de grade ou aux évolutions de statut.

Monsieur le Maire rappelle que chaque fois que la collectivité en à la possibilité, elle accompagne les

avancements de grade. Cette politique constitue à la fois une reconnaissance de l'engagement des agents, un

levier de motivation professionnelle et un facteur d’amélioration des conditions de départ à la retraite.

La présente mise à jour porte sur neuf ajustements :

+ Huit avancements de grade dans différents services, consécutifs aux entretiens professionnels et à

l’éligibilité statutaire des agents concernés.

e Un changement de catégorie pour un collaborateur du service communication, relevant du statut de contractuel, qui n'est pas fonctionnaire, mais dont la fiche de poste a été redéfinie pour refléter ses fonctions actuelles.

Monsieur le Maire précise que ces créations de postes n’induisent pas une augmentation structurelle des effectifs. Elles seront accompagnées, lors d’un prochain conseil municipal, par la suppression des postes devenus vacants à la suite de ces évolutions, sauf dans les cas où des recrutements sont d’ores et déjà envisagés.

Après avis du comité social tertitorial du 17 novembre 2025,

Après l’avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 2 décembre 2095,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel en y appottant la modification suivante :

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 20/21CREATION(S) SUPRESSION(S)

Au 11/12/2025 Au 12/12/2025

Filière administrative

FILIERE / GRADE

Rédacteur principal 1% classe +1

Rédacteur +1

Adjoint administratif principal Lé classe +1

SOUS-TOTAL +3

Filière technique

Ingénieur hors classe +1

Adjoint technique principal 1% classe +5

SOUS-TOTAL +6

TOTAL +9

ADOPTE le tableau des effectifs ci-annexé, avec effet au 12 décembre 2025,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

L'ordre du jour est épuisé à 22h35

VI - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame GAUTTIER informe le Conseil municipal que Pédition 2025 de Méry Christmas se tiendra les samedi 13 et dimanche 14 décembre, dans le parc du château et au sein même du château. L'événement se déroulera de 14h à 19h30 le samedi, et de 10h à 18h le dimanche.

Elle précise également qu’une exposition de crèches sera organisée à cette occasion dans l’église, en complément

du programme d’animations prévu pour le week-end.

La séance est levée à

Lx pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Colltivités Territoriales.

À Méry-sur-Oise, le 7 janvier 2026

# l Aa E

c ER secrétaire de séance,

Pierre-Edouard EON

Conseillère municipale Vice-président du Conseil départemental

du Val d'Oise

Conseil municipal du 11 décembre 2025 : Procès-verbal 21/21