Conseil Municipal - cm 19 septembre 2024 procès verbal

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Conseil Municipal - cm 19 septembre 2024 procès verbal Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Méry-sur-Oise. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 septembre 2024 procès verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Commune de MERY-SUR-OISE

(Val d'Oise)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE le 19 SEPTEMBRE à 20 heures. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle PIntemporelle de Méry-sur-Oise, sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard EON, Maire.

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Marie-Claude CRESPIN,

Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Hubert MARCHAIS(+1), Catherine GAUTIER, Bernard

RIO(+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE (+1), Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT, Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Jérôme DURIEUX(+1), Frédéric LEGIEMBLE, Stéphane IMBERT formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

Audrey MERI représentée par Eric LEMAIRE

Frédérique BACQUET représentée par Alexandre DOHY

Sandrine CROZAT représentée par Pierre-Edouard EON

Patrice RENARD représenté par Bernard RIO

Elodie TEIKETRA représentée par Hubert MARCHAIS

Maureen VAN RENSBERGEN représentée par Jérôme DURIEUX

Dominique DE GOUSSENCOURT est désignée secrétaire de séance.

20h, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Il rappelle ordre du jour.

> L'ordre du jour est adopté à l'unanimité

> Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2024 est adopté à l'unanimité

Liste des décisions du Maire en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Monsieur DURIEUX, à propos de la décision n°2024/116 relative à la signature d'une convention de mise à

disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives, demande confirmation qu'il s'agit bien de

la mise à disposition d'un agent de la Ville auprès des établissements scolaires, sans prise en charge salariale par

l'Éducation nationale.

Monsieur le Maire confirme que cette mise à disposition partielle, en place depuis de nombreuses années, permet

aux écoles de bénéficier d'animations sportives encadrées par un éducateur spécialisé.

Monsieur LAMBART souligne que ce type de convention annuelle est courant au sein des collectivités et confirme

l'absence de participation financière de l'Éducation nationale.

Concernant la décision n°2024/144, portant sut la signatute d'une convention de travaux pour l'installation d’un

sol souple à l'école élémentaire Gaston Monmousseau, Monsieur LEGIEMBLE questionne la nécessité des

travaux et demande si les anciens sols présentaient des traces d’amiante.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du renouvellement des sols dans trois classes, la salle informatique et le bureau

de la directrice.

Monsieur MARCHAIS ajoute que les analyses effectuées n'ont révélé aucune présence d’amiante dans les sols à remplacer.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 1/16Concernant la décision n°2024/158 relative au contrat d'aménagement régional n°2, Monsieur DURIEUX

souhaite obtenir des informations plus détaillées sur la préparation de ce contrat.

Monsieur le Maire informe que la municipalité finalise actuellement le dossier qui comportera deux projets estimés à environ 2,5 millions d’euros HT : l'extension de l'ALSH de Vaux, avec la construction d’un nouveau bâtiment, pour un montant de l’ordre de 1,5 million d’eutos, et l'aménagement des berges de l'Oise au pont d'Auvers, incluant l'aménagement paysager et la création et d’un parking, pour un budget global d’un million d’euros. Ï rappelle que le Contrat d'Aménagement Régional permet de bénéficier d’un financement à hauteur de 75 % (50% par la Région et 25 °o par le Département) dans la limite de 2 millions d’euros HT. Le montant complémentaire sera pris en charge par la Ville ou financé par des subventions additionnelles que la municipalité sollicitera auprès d’organismes tels que la CAF et l’Agence de l'Eau.

D Liste des Marchés publics en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

I - URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE

1 Modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme visant à faciliter la requalification des séquences urbaines d'entrées de Ville

Rapporteur : Monsieur DOHY

Le plan local d'urbanisme (PLU) à été approuvé le 17 mai 2013.

Une première modification simplifiée a été approuvée le 26 mai 2016 portant sur l'orientation d'aménagement

et de programmation (OAP) du chemin tambour.

Aujourd’hui, là commune envisage une nouvelle modification simplifiée du PLU en ciblant quatre secteurs urbains d'entrée de ville, en partie abandonnés ou en friche :

- l'entrée « sud au cœur de ville », avenue Marcel Perrin,

- l'entrée depuis Mériel, rue de l'Isle-Adam,

- l'entrée urbaine depuis le pont de l'Oise, rue Courtil Bajou, derrière la gendarmerie,

- l'entrée de la Bonneville, route de Pontoise.

Ces zones comportent des bâtiments dégradés et hétérogènes qui nécessitent une requalification pour permettre

la réalisations d'opérations résidentielles, incluant des logements sociaux.

L’Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (PEPFIF), sous convention avec la Ville depuis 2010, joue un rôle clé dans ce processus visant à acquérir la maîtrise foncière de certains secteurs de Méry en vue d'atteindre les exigences légales de 25 % de logements sociaux.

Les modifications présentées visent à corriger les limites du PLU de 2013, notamment en permettant la construction de logements sur tous les secteurs concernés et en clatifiant les règles d'interprétation dans plusieurs zones.

Les ajustements incluent l'unification des règles dans la partie nord du cœur de ville avec l'application du zonage UAR ainsi que la création de deux sous-secteurs dans la zone UB (UBF pour les friches d'activités et UBR pour la restructuration de l'espace public) qui n'ouvriront pas de nouvelles zones à l'urbanisation mais optimiseront l'utilisation des espaces déjà urbanisés.

La procédure simplifiée sera détaillée dans un dossier exposant les motifs du changement, accompagné d'une évaluation environnementale et d'un mémoire de réponse communiqué à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE).

Une mise à disposition du public aura lieu pendant un mois, avec un affichage et une publication pour recueillir

les observations. En fin de période, un bilan sera fait pour permettre une délibération finale du Conseil

municipal approuvant la modification simplifiée.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 2/16Monsieur le Maire rappelle que la modification simplifiée du PLU a déjà fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal en 2022. Suite à cette délibération, la Ville avait obligation de saisir l'autorité environnementale, chargée de statuer sur la nécessité d’une évaluation environnementale. L'évaluation a effectivement été requise, exigeant un examen individuel des quatre secteur plutôt qu’une analyse globale, comme cela avait été proposé dans le premier rapport environnemental présenté.

L'évaluation effectuée, elle à été transmise à l'autorité environnementale, qui a formulé des observations

nécessitant un mémoire en réponse.

Monsieur le Maire précise que tous les documents sont désormais intégrés au dossier, lequel sera mis à disposition du public pendant un mois. Un registre sera ouvert pour recueillir les remarques du public. À l’issue de cette enquête, le dossier sera de nouveau transmis à l'autorité environnementale et aux personnes publiques associées pour une validation finale, suivie d’une dernière délibération en Conseil municipal.

Monsieur le Maire récapitule les caractéristiques des secteurs concernés avant et après modification :

+ Le secteur dit « Sud cœur de ville », situé avenue Marcel Perrin à hauteur de la rue Camille Plaquet, où

une opération résidentielle de 105 logements, comprenant environ 50 logements sociaux, est projetée. + Le secteur « entrée urbaine de la Bonneville », où une vingtaine de logements sociaux pourraient être réalisés. Ce secteur, inclut l'OAP dite du Cimetière aux Anglais ou serait projetée une future opération

d'urbanisation d’une centaine de logements.

+ Le secteur d'entrée de Ville depuis Mériel, composé de friches diverses, y compris un ancien garage,

des hangars artisanaux et industriels, et deux pavillons récemment acquis, avec pour objectif une

opération résidentielle de 50 logements, partagés entre logements sociaux et accession à la propriété. + Le secteur « Pont de l'Oise», tue Courtil Bajou, situé derrière la gendarmerie, où une opération résidentielle de 51 logements est projetée, incluant 25 logements sociaux, ainsi que la création d’une nouvelle voirie d’accès à l'avenue Marcel Perrin.

Monsieur le Maire indique que la difficulté de ces quatre secteurs réside dans leur hétérogénéité de zonage.

Certains secteurs sont classés en zone UP, réservée aux équipements publics, ou présentent des zonages

différents d’une parcelle à l’autre. L'objectif de cette modification est de les homogénéiser pour permettre des opérations résidentielles cohérentes, en collaboration avec lEPFIF pour l’acquisition foncière. Il souligne que cette révision du PLU vise à atteindre l’objectif légal de 25 % de logements sociaux, qui fait l'objet d'un Contrat de Mixité Sociale avec l'État qui engage la commune.

Monsieur LEGIEMBLE remarque que la note technique peut être difficile à comprendre et propose la

diffusion d’un guide d’abréviations pour clarifier les différentes zones.

Monsieur le Maire reconnaît la technicité du sujet mais souligne que lui-même et Monsieur DOHY ont cherché, tant en commission que durant cette séance, à rendre le sujet plus accessible. Un glossaire des termes utilisés est par ailleurs disponible dans le dossier du PLU et sur le site internet de la Ville.

Monsieur LEGIEMBLE souligne l’impottance de la dimension environnementale, mettant en avant la présence

de pollution sur l’un des terrains.

Monsieur le Maire confirme que La Ville et PEPFIF avaient anticipé la nécessité de dépollution avant

l'acquisition des terrain. Il précise que plusieurs friches, telles que le terrain de l’ancien garage rue de l’Isle-

Adam, une ancienne entreprise de fioul et charbon avenue Marcel Pertin, et potentiellement l’ancienne scierie

rue Courtil Bajou, nécessiteront une dépollution. Les opérations résidentielles sur ces friches industrielles bénéficieront d’aides de l’État via le Fonds vert, avec 400 000 € alloués pour l’entrée de Ville rue de l’Isle-Adam et 600 000 € pour le secteur Courtil Bajou, couvrant partiellement les coûts de dépollution.

Monsieur DURIEUX rappelle que lors de la précédente enquête publique, la participation citoyenne avait été

faible. Il propose donc l'organisation d’une réunion publique pour mieux informer les Mérysiens, d’autant que lavis de la MRAE soulève des problématiques de pollution sonore et atmosphérique.

Monsieur le Maire indique que la Municipalité n’envisage pas de réunion publique. La Ville procédera à l'enquête

publique telle qu’exigée par la réglementation, incluant la mise à disposition du dossier et un registre

d'expression citoyenne. L'autorité environnementale statuera en dernier ressort en tenant compte des réponses

fournies.

Après avis de la Commission Urbanisme, travaux et environnement et mobilité du 9 septembre 2024,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 3/16Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE (+1), Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT, Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU et Stéphane IMBERT

e 3 Abstentions

Messieurs Jérôme DURIEUX (+1) et Frédéric LEGIEMBLE

DECIDE de procéder à une mise à disposition au public d’un dossier comprenant le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Méry-sur-Oise avec l'exposé des motifs du changement complété d’une évaluation environnementale, en ce compris le mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Ile-de-France du 10 juillet 2024.

DECIDE de lancer la mise à disposition du dossier au public pendant une durée d’un mois, du lundi

30 septembre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus, et d’ouvtir un registre en Mairie de Méry-sur-Oise pour recueillir les observations.

PRECISE que pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier resteront déposées à la Mairie de Méry-sur-Oise, 14 avenue Marcel Perrin 95540 Méry-sur-Oise, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur Le registre

ou les adresser par écrit à, Mairie de Méry-sur-Oise — Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable

— Modification simplifiée n°2 du PLU, 14 avenue Marcel Perrin 95540 Méry-sur-Oise.

PRECISE que cette mise à disposition sera annoncée par voie d’affichage sur les panneaux municipaux, par

publication d’un avis sur le site internet de la Ville, et dans le bulletin municipal.

Les modalités de la mise à disposition seront rappelées au moins huit jouts avant qu’elle ne débute.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué habilité à

cet effet, à signer tout document relatif à la présente affaire.

2. Aménagement du secteur Pablo Neruda — Cession à la SA HLM Antin Résidences des parcelles B3099 et B3101 situées le long du chemin de PEglise

Rapporteur : Monsieur DOHY

Depuis plusieurs années, la Ville en accord avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), le

Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHi) de la CCVO3F et le Contrat d'Intérêt National aux franges de la forêt de Pierrelaye à lancé un projet de renouvellement urbain dans le secteur Pablo Neruda, situé entre la gare et le cœur de Ville.

Ce projet consiste notamment à reconvertir une friche urbaine issue d'anciennes carrières souterraines.

Il a pour objectif de renforcer le caractère urbain du secteur, d'améliorer les parcours résidentiels et de sécuriser les mobilités. Plus précisément, le programme inclut :

- la construction d'un nouveau groupe scolaire de 8 à 12 classes pour remplacer l'établissement vétuste de

type « Pailleron » de 1974,

- la création de nouveaux logements avec deux programmes incluant leurs stationnements en sous-sol,

- la restructuration de l'espace public, notamment la requalification du chemin de l'Église pour faciliter les mobilités.

Le projet a reçu une déclaration d'utilité publique par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 et à été intégré au plan local d'urbanisme communal.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 4/16Le second programme de logements sur l'emplacement de l'actuel groupe scolaire, a été révisé à la demande de

l’aménageur pour mieux correspondre à l’état actuel du marché de l'immobilier et permettre de diminuer le coûts de construction en ne réalisant qu’un seul étage de stationnements en sous-sol. Il comprendra 72 logements (au lieu de 84 initialement projetés) répartis entre 42 logements en accession à la propriété et 30 logements locatifs intermédiaires.

Pour ce second programme, la cession des parcelles communales B 3099 et B 3101, pour une surface de plancher de 4800 m°, est fixée au prix de 3 100 000 €.

Monsieur le Maire précise que le premier programme dédié à la réalisation des logements sociaux a déjà démarré.

Monsieur le Maire précise que les parcelles B 3099 et B 3101 ont fait l’objet d’une nouvelle estimation par les

services fiscaux, révisée suite à la réduction du périmètre de l’opération. La dernière estimation fixait la valeur

des parcelles à 2 700 000 €, pour un prix de vente négocié avec l'opérateur de 3 100 000 €, prix maintenu malgré la révision de Popération afin de préserver le financement du groupe scolaire.

Monsieur le Maire explique enfin que les logements locatifs intermédiaires, se situent en termes de loyers entre

le logement social et le logement privé. Cette formule répond particulièrement aux besoins des jeunes couples disposant de moyens financiers limités et recherchant une solution locative adaptée pour s’installer à Méry.

Monsieur DURIEUX observe que le projet global a évolué depuis l’enquête publique, confirmant ainsi les

réserves exprimées par le groupe Engagé.e.s pour Méry. Il s'interroge sur la pertinence pour la Ville de céder la totalité de la parcelle, d’autant que le point suivant de l’ordre du jout porte sur la construction d’une voie de desserte dans ce secteur, à réaliser par la Ville.

Monsieur le Maire répond qu’un projet de cette envergure ne peut être totalement remanié sans risquer des

retards significatifs, qui nécessiteraient de nouvelles validations des services d'urbanisme de l'État En

l'occurrence, les parcelles destinée à la construction, compatibles avec la volumétrie de l'opération révisée,

resteront celles cédées à Antin Résidences comme envisagé au départ du projet.

Il précise que le Conseil municipal devra se prononcer sur la prise en charge des travaux de voirie par Antin

Résidences, déchargeant ainsi la Ville de cette responsabilité financière. Par ailleurs, la Ville ne considère pas la

diminution du nombre de logements comme un frein, dans la mesure où Antin Résidences maintient le prix

d'achat de 3 100 000 €, permettant de préserver l'équilibre financier de l’ensemble du projet.

Monsieur LEGIEMBLE s’étonne que la suppression de quelques logements justifie l'élimination d’un niveau

entiet de stationnement et demande si l’impact sur les besoins de stationnement extérieur a été pris en compte.

Monsieur DOHY explique que la suppression d’un niveau de stationnement se justifie par la répartition des

places requises : les logements en accession disposent de deux places de stationnement chacun, tandis que les

logements locatifs seront dotés d’une place et demie par unité.

Monsieur le Maire précise qu’un parking en surface est prévu, avec une légère augmentation du nombre de places par rapport à la configuration initiale pour atteindre le ration d”1,5 place de stationnement par logement locatif intermédiaire, au lieu d’une place comme minimum réglementaire. Il rappelle que la réduction de la taille de certains logements, avec l'introduction de studios, d’un plus grand nombre de T2 et la diminution du nombre de T4, limitera le besoin en stationnement, le nombre de véhicules attendu pour ces foyers étant moins élevé.

Après avis de la Commission Urbanisme, travaux environnement et mobilité du 9 septembre 2024,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

CONFIRME le déclassement du domaine public communal des parcelles B 3099 et B 3101 situées le long du

chemin de l'Eglise, et son intégration au domaine privé communal en vue de sa cession, étant précisé que cette

situation deviendra définitive à compter de la mise en service du nouveau groupe scolaire Pablo Neruda, soit

au plus tard le 31 décembre 2025.

APPROUVE la cession d’un terrain de 4 436 m2 situé le long du chemin de l'Eglise, regroupant les parcelles

cadastrées B 3099 pour 595 m° et B 3101 pour 3 841 m°?, à la SA HLM Antin Résidences, dont le siège se situe

59 rue de Provence — 75009 Paris, ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pout le même objet.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 5/16APPROUVE cette cession d’un terrain de 4436 m? regroupant les parcelles cadastrées B 3099 (595 m?) et B 3101 (3 841 m°), afin de réaliser une opération résidentielle pour une SDP de 4 800 m°? maximum, au prix de 3 100 000 euros (trois millions cent mille euros) Hors Taxes.

PRECISE que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de

l'acquéreur.

ENCAISSE la recette en résultant au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.

AUTORISE la SA HLM Antin Résidences, ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même

objet, à déposer un Permis de construire, avec 4 800 m2? de SDP maximum, toutes affectations confondues, le

tout conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.

AUTORISE la SA HLM Antin Résidences, ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même

objet, à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de solliciter l'autorisation de construire en vue de

réaliser son projet de construction.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué habilité à

cet effet, à signer tout document relatif à la présente affaire, et notamment tout acte authentique s’y rapportant.

3. Aménagement secteur Pablo Neruda — Approbation d’une avenant n°1 à la convention Projet Urbain Partenarial (PUP)

Rapporteur : Monsieur DOHY

Dans la continuité des sujets précédents, un partenariat a été établi entre la Ville et la SA HLM Antin Résidences

pour coordonner ce projet complexe. Afin de contribuer au financement des équipements publics, la Ville a signé un PUP, le 25 septembre 2023 avec Antin Résidence, prévoyant une participation de 700 000 €, dont 60 % déjà versés.

Avec les chantiers débutant en juillet 2024, qui incluent legroupe scolaire, les espaces publics et les logements sociaux, des ajustements techniques et économiques ont été nécessaires.

Un avenant n°1 au PUP à donc été conclu avec Antin Résidences pour couvrir les coûts additionnels liés à la

création des voiries internes à l’opération, la réhabilitation de la sente du Moulin et les travaux d’assainissement.

Ce nouvel avenant, d'un montant de 350 000 €, sera réglé en deux phases :

- 175 000 € dans le mois suivant la signature de l'avenant,

- 175 000 € dans le mois suivant la signature de l'acte notarié de la cession des terrains pour les logements.

Cet avenant se substitue à la taxe d'aménagement habituellement due, exonérant ainsi Antin Résidences de cette

taxe.

Monsieur le Maire souligne que la voirie contournant le bâtiment de logements sociaux desservira à la fois l'opération des 72 logements en acquisition et logements intermédiaires, ainsi que l’école. Initialement, il était prévu que cette voirie, devisée à 350 000 €, soit directement financée par l’aménageur Antin Résidences. Pour des raisons juridiques, l'opérateur ne peut pas intervenir sur le domaine public pour créer de la voirie. La Ville prendra donc en charge la réalisation de cette voirie pour le compte de l'opérateur qui versera en compensation un PUP augmenté de 350 000 € à la Ville.

Monsieur le Maire souligne que l’obtention par l'opérateur de subventions substantielles au titre du Fonds

friches de l'Etat, a favorisé les négociations de cet avenant. En effet, Antin Résidences a obtenu 440 000 € pour

le projet Pablo Neruda et 600 000 € pour le projet Courtil Bajou, permettant de rétablir un équilibre financier qui s'était fragilisé avec le renchérissement des coûts de construction.

Il précise que la Ville à également travaillé en concertation avec le SIAVOS pour réviser les taxes de

raccordement à l’assainissement, initialement très élevées. En effet, ces taxes peuvent être ajustées lorsque

l'opérateur démontre, études à l'appui, qu’un assainissement autonome coûterait significativement moins cher

que le raccordement collectif. L’opérateur Antin Résidences ayant pu justifier cette alternative, une économie

importante a ainsi été réalisée.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 6/16Monsieur DURIEUX observe qu’initialement, la réalisation de la voirie devait être assurée par l’opérateur, mais

que, compte tenu des complications du dossier, c’est désormais la Ville qui assumera le rôle de maître d'ouvrage

pour cette voirie, avec un remboursement des coûts par Antin Résidences.

Monsieur le Maire confirme que la Ville assurera bien la maîtrise d’ouvrage pour cette voirie mais qu’il ny aura aucun impact financier pour la commune, puisque Antin Résidences compense le coût de la voirie par une augmentation équivalente du PUP.

Monsieur DURIEUX souligne que l'estimation initiale du coût de la voirie, à hauteur de 350 000 €, avait été

faite par Antin Résidences.

Monsieur le Maire précise que la Ville a mandaté l'entreprise Despierre pour un chiffrage définitif des travaux,

validé à hauteur de 350.000 € et confirme que l'intégralité des coûts de la voirie sera bien prise en charge dans

le cadre du PUP.

Après avis de la Commission Urbanisme, travaux environnement et mobilité du 9 septembre 2024,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenatial (PUP) sur le secteur Pablo Neruda à

Méry-sur-Oise, en vue d’ÿ assurer le financement des équipements publics.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain

Partenarial relative à l'aménagement du secteur Pablo Neruda à Méry-sur-Oise.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget communal conformément à la nomenclature budpétaire

en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué habilité à

cet effet, à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que tout document relatif à la présente affaire.

4. Approbation d’une convention avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt dans le cadre de la compensation du défrichement à réaliser au titre de l'aménagement du secteur Pablo Neruda

Rapporteur : Monsieur DOHY

La convention avec le SMAPP concerne la compensation du défrichement à réaliser sur le secteur de Pablo.

Il s’agit d’une parcelle à défricher de 1 594 m?. Cependant, pour le calcul de la compensation, un coefficient multiplicateur de 3 est appliqué qui porte cette surface à 4 782 m°2. Cette surface corrigée détermine une

indemnité compensatrice fixée par les services de l'Etat qui s’élève à 12 681 €.

La Ville a choisi de compenser le défrichement en patticipant financièrement au boisement de la forêt de

Maubuisson, pour un montant équivalent à l'indemnité requise. La mise en œuvre de cette compensation nécessite la signature d'une convention entre la commune et le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye (SMAPP)

Monsieur le Maire indique que la parcelle de 1 600 m°? a représenté l’une des principales complexités du dossier,

en raison de son statut d’espace naturel sensible, sur lequel les constructions sont interdites et où tout

aménagement requiert des autorisations spécifiques. Ces contraintes ont conduit la Ville à déposer une demande d'autorisation de défrichement, qui a nécessité la signature du ministre de l'Environnement. Il précise que la parcelle est située en lisière du bois et que très peu d'arbres seront retirés dans le cadte de cette opération. La Ville avait la possibilité de verser les 12 681 € au Fonds stratégique de la forêt et du bois, mais, n'ayant que peu d'informations sur l'utilisation de ce fonds, elle a préféré se rapprocher du SMAPP dans le cadre de son projet de plantation de plus d’un million d’atbres pour la création de la forêt de Maubuisson.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 7/16Monsieur le Maire rappelle que le financement de ce projet de boisement n'est pas encore finalisé. La Ville à

proposé au SMAPP de lui verser la somme de 12 681 € pour satisfaire à son obligation de compensation forestière dans le cadre du défrichement du chemin de l’Église, destiné à la requalification de ce chemin avec l'aménagement d’une double voie de circulation et d’une piste cyclable pour promouvoir la mobilité douce. Monsieur DU PELOUX précise que la piste cyclable sera réalisée en 2025 et sera financée par la CCVO3F.

Monsieur LEGIEMBLE exprime son étonnement concernant le versement de fonds au SMAPP pour la plantation d'arbres sur des terrains que la Ville lui a déjà rétrocédés.

Monsieur le Maire souligne que, sans la cession de terrains communaux à l’euro symbolique acceptée par toutes

les collectivités concernées par Le projet, la création de la forêt de Maubuisson aurait entraîné des coûts bien

plus élevés. Le SMAPP doit encore acquérir de nombreuses parcelles, dont une majorité est détenue par des propriétaires privés progressivement exproptiés conformément à la Déclaration d’Utilité Publique, les acquisitions se faisant au prix du terrain naturel.

Il rappelle que le financement global à réunir pour le projet s'élève à 85 millions d'euros, dont 50 millions

apportés par le SIAAP (Syndicat interdépartemental pout l'assainissement de l’agglomération parisienne) et 8 millions par le Département. Le reste du financement devra être complété pat des mécénats d’entreprises et des opérations de compensation forestière. L'objectif du SMAPP est de garantir le financement complet du projet pour éviter que les collectivités territoriales, notamment Méry-sur-Oise, n’aient à couvrir les coûts résiduels.

Monsieur le Maire précise que ce versement au SMAPP n’a pas pour vocation d'acquérir des terrains, mais

exclusivement de contribuer à la plantation d'arbres.

Monsieur DURIEUX critique ce principe de compensation, estimant qu’il revient à remplacer ce qui est détruit ruq ptincip pen q placer ce qui € ,

pat une action qui aurait de toute façon été entreprise, même sans ce financement. Il considère qu'il s’agit là d’une opération de « greenwashing ».

Après avis de la Commission Urbanisme, travaux environnement et mobilité du 9 septembre 2024,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON (+1) Maire, Alexandre DOHY (+1), Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER, Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE (+1), Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT, Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU et Stéphane IMBERT

e 3CONTRE

Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1) et Frédéric LEGIEMBLE

APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, la convention de coopération avec le Syndicat

Mixte d'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancoutt (SMAPP) portant mise en œuvre d’un projet de boisement compensateur sur la forêt de Maubuisson, le siège du SMAPP étant situé au Conseil Départemental du Val d'Oise — 2 avenue du Parc — CS20201 Cergy — 95032 Cergy-Pontoise Cedex.

PRECISE que le montant total des prestations correspondantes au boisement compensateur s’élève à 12 681,86 euros (douze mille six cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-six centimes) TIC.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire de Méry-sur-Oise, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant

délégué habilité à cet effet, à signer ladite convention, ainsi que tout acte et document relatif à la présente affaire.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 8/16II —- AFFAIRES SOCIALES, PETITE ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES

5. Approbation d’une convention avec l'Education Nationale relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps de pause | méridienne dans les écoles du premier degré

Rapporteur : Madame BARTHELEMI

La Ville accueille dans ces écoles des enfants en situation de handicap, y compris pendant le temps de pause méridienne. Cet accueil est essentiellement assuré par le personnel municipal et, dans l'intérêt de tous, il est

nécessaire d'améliorer les conditions de cette prise en charge.

La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 a été promulguée et vise précisément à renforcer l'accompagnement des élèves en situation de handicap avec des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne.

Sur ce temps, les AESH resteraient sous la responsabilité de l'Education nationale comme pendant le temps

scolaire, mais se conformeraient aux consignes de la collectivité, l'État prenant en charge la rémunération des

AESH pour cette mission spécifique.

La signature d’une convention avec l'Education nationale est essentielle pour assurer une prise en charge

adaptée et continue des élèves en situation de handicap, y compris durant le temps de pause méridienne.

Monsieur le Maire explique que la Ville anticipe cette mesure cat, à ce jour, aucun AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) n’est en poste. Il souligne la nécessité de revaloriser cette fonction pour la rendre plus attractive, afin de répondre à un besoin réel. À Méry-sur-Oise, plusieurs enfants en situation de handicap nécessitent un accompagnement individualisé, ce qui représente un défi pour le personnel municipal, non formé pour ce type d’accompagnement et confronté à des conditions de travail difficiles. Monsieur le Maire exprime le souhait que l’État, conformément aux dispositions légales, affecte dans l’avenir

des AESH aux établissements scolaires en fonction de leurs besoins.

Monsieur LEGTEMBLE remarque que la revalorisation évoquée dans cette convention se traduit par le passage des contrats AFSH de 24 heures à 26 heures, ce qui correspond à une augmentation du taux d'emploi de 62 % à 75 %, principalement grâce à des heures effectuées sur le temps de cantine. Il observe que, bien que l'Éducation nationale participe au financement de ces postes, aucun AESH n'est actuellement en fonction pour bénéficier de cette rémunération.

Monsieur le Maire confirme que la question des AESH demeure un problème national critique. Il rappelle que l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles est une priorité, mais que l'absence de personnel

qualifié complique considérablement les conditions de leur accompagnement.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec l'Education Nationale la convention relative

à l'intervention des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans les écoles du premier degré, dont les conditions figurent en annexe, ainsi que tout document s’y rapportant.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 9/16III —- RESSOURCES HUMAINES

| 6. Création de emploi de responsable de la régie propreté voirie à la direction des services techniques

Rapporteur : Monsieur le Maire

À Poccasion de son arrivée dans la collectivité, Monsieur le Maire et le Directeur Général des Services ont

invité Madame BETTAN, Directrice des services techniques, à établir un diagnostic sur l’organisation des

services techniques et à présenter des propositions d'amélioration.

Un nouvel organigramme à été élaboré suite à cette réflexion.

Le centre technique municipal a été décomposé en trois pôles :

o Pôle environnement et voirie,

o Pôle bâtiment et logistique,

o Pôle voirie propreté et espaces verts.

Et trois régies ont été créées :

o Régie propreté voirie,

oO Régie espaces verts

o Régie logistique et mécanique.

Cette nouvelle organisation conduit à la création de cinq nouveaux postes aux services techniques :

- un poste de responsable de la régie propreté voirie, en cours de recrutement,

- un poste de responsable de la régie logistique mécanique, pourvu par un agent en poste,

- un poste d'agent polyvalent voirie, en cours de recrutement,

- un poste d'agent polyvalent logistique, poutvu par un agent en poste,

- un poste de d'agent polyvalent bâtiment, en couts de recrutement.

Monsicur LEGIEMBLE s'étonne de l'usage du terme « permanent » dans l’inutulé du pose, alors que l’offre

d'emploi publiée sur le site internet de la Ville mentionne une durée d’un an. Monsieur LAMBART précise qu’il s’agit d’un poste permanent car il ne correspond pas à un emploi de vacataire, mais bien à une fonction continue dans les effectifs municipaux.

Monsieur le Maire confirme que l’intention est bien de pérenniser cet emploi, car il répond à un réel besoin de

renfort au sein des équipes municipales pour assurer un meilleur service public.

Vu l’avis du comité technique en date du 21 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE la création d’un emploi de responsable de la régie propreté voirie — filière technique, cadre d’emplois

des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maîtrise, emploi permanent à temps complet.

DIT que en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel,

conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

PRECISE que la rémunération de l’agent contractuel est basée sur les émoluments afférents à l’'échelonnement

indiciaire applicable aux adjoints techniques ou agents de maîtrise territoriaux, ainsi que les primes et indemnités prévues par l'assemblée délibérante.

INDIQUE que lagent aura pour missions d’encadrer et de diriget la régie (encadrement de 5 agents), et de planifier et coordonner l’activité du service. Pour ce faire, il devra gérer les moyens matériels, techniques et financiers de la régie, et participer au suivi des chantiers du bail voirie. L'agent sera également amené à intervenir sur le terrain, et à participer à la rédaction des cahiers des charges des marchés et analyses des offres. Enfin, de manière ponctuelle, Pagent pourra venir en appui à la régie évènementiel et assurer des astreintes techniques.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 10/16DECIDE li création d’un emploi permanent de responsable de la régie propreté voirie, avec effet au 20 septembre 2024.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DECIDE là création d’un emploi de responsable de la régie logistique et mécanique — filière technique, cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux, emploi permanent à temps complet.

DIT qu’en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel,

conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

PRECISE que la rémunétation de l'agent contractuel est basée sur les émoluments afférents à l’échelonnement

indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux, ainsi que les primes et indemnités prévues par

l'assemblée délibérante.

INDIQUE que l'agent aura pour missions d’encadrer et de diriger l’activité de la régie (encadrement d’un

agent), de planifier et coordonner les différentes interventions et d'assurer le suivi du parc de véhicules de la commune. Pour ce faire, il devra gérer les moyens techniques, matériels et financiers de la régie. Il assurera également de la manutention diverse et pourra être amené à conduire le minibus, et venir en appui de la régie évènementiel.

DECIDE la création d’un emploi permanent de responsable de la régie logistique et mécanique, avec effet au

20 septembre 2024.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DECIDE la création d’un emploi d'agent polyvalent voirie — filière technique, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, emploi permanent à temps complet.

DIT qu’en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, il poutra être pourvu par un agent contractuel,

conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

PRECISE que la rémunération de l’agent contractuel est basée sur les émoluments afférents à l’échelonnement

indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux, ainsi que les primes et indemnités prévues par lPassemblée délibérante.

INDIQUE que lagent aura pour missions principales d’effectuer l'entretien courant de la voirie, des travaux

de peinture et de maçonnerie pour le mobilier urbain, et l’entretien de la signalisation. Il devra également intervenir en cas d’accident pour poser la signalisation idoine et enlever les dépôts sauvages. Il pourra être amené à venir en appui de la régie évènementiel et à assurer des astreintes.

DÉCIDE l création d’un emploi permanent d’agent polyvalent voirie, avec effet au 20 septembre 2024.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DÉCIDE l: création d’un emploi d’agent polyvalent logistique — filière technique, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, emploi permanent à temps complet.

DIT qu’en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel,

conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 11/16PRECISE que la rémunération de l’agent contractuel est basée sur les émoluments afférents à l’échelonnement

indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux, ainsi que les primes et indemnités prévues par Passemblée délibérante.

INDIQUE que l'agent aura pour missions principales d’effectuer de la manutention diverse, l'affichage dans

la commune et des courses (Préfecture, la poste, trésorerie). Il patticipera également au suivi du parc automobile de la ville, assurera la réception des commandes et livraisons du CTM, et pourra être amené à venir en appui de la régie évènementiel et à assurer des astreintes.

DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent logistique, avec effet au 20 septembre 2024.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DÉCIDE la création d’un emploi d’agent polyvalent bâtiment — filière technique, cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux, emploi permanent à temps complet.

DIT qu’en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, il pourra être pourvu par uñ agent contractuel,

conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

PRECISE que la rémunération de l’agent contractuel est basée sur les émoluments afférents à l’échelonnement indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux, ainsi que les primes et indemnités prévues par l'assemblée délibérante.

INDIQUE que l'agent aura pour missions principales d’entretenir le patrimoine communal dans les différents

corps d'état du bâtiment avec une spécialité dans la menuiserie/serrurerie (petits travaux de serrurerie, réparation de mobiliers). Il sera également amené à accompagner les entreprises dans les divers bâtiments pour

les visites périodiques de maintenance et contrôles obligatoires.

DÉCIDE la création d'un emploi permanent d’agent polyvalent bâtiment, avec effet au 20 septembre 2024.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7. Création d’un poste d’apprenti Master 2 Tourisme culturel

Rapporteur : Monsieur le Maire

La création de ce poste est justifiée par le sous-effectif actuel du service culturel et événementiel, suite au congé

maternité de sa directrice et au départ de la chargée d'évènementiel qui a rejoint une autre collectivité. Un

recrutement pourvu au 1* novembre pour remplacer cette dernière, a été réalisé. Il a toutefois été jugé utile de

renforcer les équipes du service avec la création de ce contrat d'apprentissage avec une personne que la Ville a

déjà accueillie en stage dans le cadre de son master 1 de juin à août 2024.

Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit d'un dispositif avantageux tant pour la collectivité que pour l’étudiante. En effet, la Ville prend en charge les frais de scolarité à hauteur de 7 500 € pour Pannée de master 2, tandis que

l’apprentie percevra une rémunération d’environ 11 488 € sur les 12 mois de contrat.

Monsieur DURIEUX interroge sur l’identité du tuteur de cet apprenti. Monsieur LAMBART précise qu’il

assumera ce rôle dans un premier temps, et qu’à son retour de congé maternité, la directrice reprendra la tutelle. Monsieur le Maire ajoute que, lorsque la Ville sollicite des subventions régionales, elle est tenue en contrepartie

d'accueillir des stagiaires ou des alternants faute de quoi les subventions ne sont pas versées.

Monsieur LEGIEMBLE, en dépit de son opinion sur « l'exploitation » des étudiants, reconnait que ce contrat

répond aux attentes de l’apprentie. Il observe que l'Education nationale à été critiquée par la Cour des comptes

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 12/16pour les coûts élevés de ces dispositifs d’alternance et déplore que ce soient principalement les étudiants de

niveau bac++ où bac+5 qui en bénéficient, alors que les étudiants en BTS ou de niveaux inférieurs sont moins

concernés. Il relève également que l’apprentie commencera son apprentissage avec un tuteur, avant d’en

changer en cours de cycle. Bien qu'il comprenne l'utilité économique pour la commune, il reste critique sur ce qu’il considère comme un maintien de la précarisation des étudiants.

Monsieur le Maire précise que Monsieur LAMBART prendra en charge l’apprentie dans un premier temps, mais que la nouvelle chargée d’événementiel senior, qui rejoint l’équipe Le 1* novembre, assurera tout de suite la tutelle opérationnelle jusqu’au retour de la directrice.

Monsieur le Maire exprime son désaccord quant à la précarisation, soulignant que l’apprentissage permet à de

nombreux étudiants de poursuivre leurs études et d’obtenir leur diplôme tout en percevant une rémunération.

Il estime que, sans ce système, beaucoup d'étudiants n'auraient pas les moyens de financer leurs études. Il

reconnaît que le dispositif peut présenter des effets pervers, notamment dans les niveaux d’études élevés tels que les écoles de commerce ou d'ingénieurs, mais rappelle que l'apprentissage concerne aussi une grande variété de formations, y compris les BTS et les CAP.

Après avis du Comité social tertitorial du 6 septembre 2024,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

DECIDE Le recours au contrat d'apprentissage pour la direction de la culture, de la vie associative et du sport,

dans le cadre de la préparation de diplômes de niveau I (MASTER, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur..……. ).

INDIQUE que lapprenti(e) est placé(e) sous l'autorité d’un tuteur réunissant les conditions légales pour être maître apprentissage et perçoit une rémunération mensuelle conformément à la réglementation en vigueur.

PRECISE qu’une rémunération minimale est établie correspondant à un pourcentage du SMIC variable en

fonction de l’âge de l’apprenti(e), de son ancienneté dans le contrat et du diplôme préparé et que l'agent assurant les fonctions de maître d'apprentissage bénéficie de la nouvelle bonification indiciaire, conformément à la réglementation en vigueur.

DECIDE La création d’un emploi non permanent d’apprenti, avec effet au 20 septembre 2024.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières éventuelles dans le cadre de cette

embauche.

8. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal |

Rapporteur : Monsieur le Maire

La mise à jour présentée concerne la création des cinq postes de la direction des services techniques qui ont été créés lors de cette séance.

Cinq postes d'adjoints techniques s’ajoutent donc nouvellement au tableau des effectifs.

Après avis du comité social territorial du 6 septembre 2024,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

MODIFIE je tableau des effectifs du personnel en y apportant la modification suivante :

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 13/16CREATION(S) | SUPRESSION(S)

Au 20/09/2024 Au 20/09/2024

Filière technique

FILIERE / GRADE

Adjoint technique | +5

TOTAUX +5

ADOPTE le tableau des effectifs ci-annexé, avec effet au 20 septembre 2024.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

9. Principes et modalités d’attribution des cartes cadeaux pour les enfants du personnel à Poccasion des fêtes de fin d’année 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Cette année, la Ville a décidé de renouer avec une tradition disparue depuis l’arrêt de l’activité de l’Amicale du

personnel : l'arbre de Noël des enfants du personnel.

Le 30 novembre, la Ville accueillera les parents et leurs enfants pour un arbre de Noël à l'occasion duquel, en

dehors du goûter et du spectacle offerts par la Municipalité, des cadeaux ou des chèques cadeaux seront remis

aux enfants.

Pour les enfants de 0 à 11 ans, les parents auront la possibilité de choisir, pour une valeur de 50 €, les jeux ou

jouets de leur choix dans un catalogue en ligne. Pour les enfants de 12 à 16 ans, il s'agira de chèques cadeaux

qui seront rernis aux familles à cette même occasion.

Cette opération concetne environ 80 enfants.

Après avis du Comité social territorial du 6 septembre 2024,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ’unanimité :

APPROUVE la mise en place d'une prestation complémentaire aux services proposés par le CNAS en octroyant aux enfants des agents des services municipaux une carte cadeau où un chèque cadeau d'une valeur de 50,00€ (cinquante euros) pour les enfants âgés de 0 à 16 ans, selon les modalités suivantes :

- Les agents bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels (CDI et CDD) et vacataires

présents depuis plus de 3 mois dans la collectivité au 30 novembre de l’année en cours.

- Les enfants de 0 à 11 ans auront accès à un choix de jeux ou jouets dans un catalogue en ligne.

- Les enfants de 12 à 16 ans bénéficieront de chèque-cadeaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à s'acquitter auprès de l'URSSAF, des cotisations et contributions de Sécurité

Sociale, le cas échéant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h34

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 14/16V - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame GAUTIER fait le point des manifestations municipales. Elle rappelle que la rentrée des associations a eu lieu lors du forum des associations le 8 septembre.

Le week-end du 14 septembre, la cour de récréation de l’école Monmousseau a accueilli une fête de quartier

proposée par la Municipalité, avec un repas partagé, des jeux pour les enfants et un spectacle de danse urbaine.

Elle indique qu’une nouvelle fête de quartier aura lieu dans la résidence du Bel Air, le samedi 21 septembre de

12h30 à 18h, suivie d’une soirée guinguette au bord de l'Oise à partir de 19h.

Le week-end du 28 septembre, la Ville accueillera les nouveaux Mérysiens à 10h au Château, suivi de l’opération

« Nettoyons la nature » à 14h30.

Monsieur le Maire ajoute qu'à l’occasion des Journées du patrimoine, le week-end du 21 septembre, des visites

de l'usine des eaux et de la station d'épuration du SIAVOS seront organisées, cette dernière étant une nouveauté

cette année.

Monsieur le Maire fait également un point d’information sur le commerce local.

Il rappelle que, courant juillet, la dernière boulangerie de Méry ainsi que la supérette du Clos Robert ont été

placés en liquidation judiciaire. Il déplore la situation actuelle du commerce dans la commune, mais souligne

que la municipalité s’est emparée du dossier de ces deux commerces, auxquels il faudrait ajouter le Café de la

gare, également fermé.

Dans le cadre des procédures de liquidation judiciaire, un jugement a désigné des repreneurs des fonds de

commerce. La supérette devrait pouvoir reprendre son activité prochainement à l’issue des travaux de

réaménagement envisagés par le repreneur. La situation de la boulangerie est plus complexe. Monsieur le Maire explique que la Ville n’a pas été convaincue par le projet de reprise désigné par le tribunal, qui répondait à des critères purement financiers plutôt qu’à des critères de qualité professionnelle. La Ville a donc exercé son droit de préemption pour acquérir le fonds de commerce et rechercher un boulanger répondant aux attentes des Mérysiens. Cette recherche est en cours auprès de plusieurs boulangers intéressés par la reprise. Par ailleurs, il annonce que la Ville à finalisé un projet avec la SNCF pour prendre en charge les locaux de la gare où une nouvelle boulangerie sera installée après réalisation des travaux.

Il ajoute que la Ville suit également de près l'avenir du restaurant de centre-ville, situé sur la place de la mairie, fermé depuis plusieurs années et pour lequel aucun projet ne semble véritablement engagé par le propriétaire des murs.

Monsieur DURIEUX exprime l'espoir que la décision de préempter le fonds de commerce de la boulangerie n'ait pas été motivée par les commentaires nauséabonds de certains Mérysiens sur Facebook, notamment en lien avec l’origine des repreneurs pressentis.

Monsieur le Maire confirme qu’il est insupportable de lire des commentaites racistes sur les réseaux sociaux,

mais que la décision de la Ville s'appuie uniquement sur des critères de qualité du projet proposé, suite à un

rendez-vous entre Monsieur le Maire et les repreneurs désignés par le juge. La décision de la Ville a en partie été motivée par le passif du repreneur en matière de conformité aux règles sanitaires. Monsieur le Maire souligne que les préfets sont très attentifs au respect des obligations sanitaires et qu’il ne serait pas opportun de soutenir

un ptojet dont le passé en ce domaine n'est pas irréprochable.

Monsieur LEGIEMBLE s'interroge sur la concurrence potentielle entre la boulangerie qui s’installera à la gare

et celle du centre-ville, notamment en raison de l'accès difficile au centre avec la saturation du stationnement.

Monsieur le Maire précise que l’opérateur qui s’installera à la gare est le même que celui de la gate de Presles.

Avec deux boulangeries pour la commune le marché sera loin d’être saturé, le ratio de la profession étant d’un

boulanger pour 2000 habitants.

La question du stationnement au centre-ville demeure, mais des solutions existent sous réserve d'accepter de

faire 100 mètres pour acheter son pain : 4 places en arrêt minute devant la boulangerie, 2 parkings autour de la

mairie et 70 places dans le parking du sous-bois. Le véritable problème de la boulangerie du centre réside dans

son état nécessitant des travaux très importants pour rouvtir le commerce.

Monsieur LEGIEMBLE demande également des précisions sur le parcours cyclo touristique des Coquelicots et indique que, malgré les travaux de déblaiement qui devaient être effectués, des arbres bloquaient encore le passage dans le petit bois entre Presles et L’Isle-Adam début septembre, obligeant les promeneurs à traverser le champ.

Monsieur DU PELOUX répond que le parcours est terminé pour la partie signalisation, mais qu'effectivement,

plusieurs arbres encombrent encore le chemin. La difficulté vient de l'emplacement du parcouts, situé à la

frontière entre Presles et L’Isle-Adam, et que l'ONF a répondu qu'il ne disposait pas de budget pour déblayer

cette zone. La mairie de L’Isle-Adam, déjà partenaire de l'ONF, doit intervenir auprès de l'Office pour accélérer

l'opération.

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 15/16En ce qui concerne Le bois de la Garenne Maubuisson, où l'ONF à récemment effectué des coupes nécessaires,

Monsieut le Maire informe que certains administrés ont signalé que des arbres abattus sont restés sur place, estiment qu’il s’agit de négligence dans l’entretien du bois. L'ONF 2 précisé à la Ville que ces arbres abattus

sont en réalité volontairement laissés sur place pour favoriser la biodiversité.

Fin de séance à 21h50

Lx pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À Méry-sur-Oise, le 7 octobre 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Gminique DE GOUSSENCOURT Pierre-Edouard EON Conseillère municipale Vice-président du Conseil départemental

du Val d'Oise

Conseil municipal du 19 septembre 2024 : Procès-verbal 16/16