Procès Verbal - cm 15 fevrier 2023 proces verbal

Documents similaires

Conseil Municipal - procès verbal cm 13 février 2025

Procès Verbal - proces verbal cm 29 juin 2023

Conseil Municipal - cm 11 décembre 2025 procès verbal

Procès Verbal - cm 14 decembre 2023 proces verbal

Procès Verbal - cm 13 avril 2023 proces verbal

Conseil Municipal - cm 17 octobre 2024 procès verbal

Procès Verbal - cm 16 decembre 2022 proces verbal

Procès Verbal - cm 9 juin 2023 proces verbal

Conseil Municipal - cm 19 septembre 2024 procès verbal

Procès Verbal - cm 4 avril 2024 proces verbal

Procès Verbal - cm 15 fevrier 2023 proces verbal Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Méry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 15 fevrier 2023 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, Commune de MERY-sur-OISE

(Val d'Oise)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2023

L’an DEUX MIL VINGT-TROIS le 15 FEVRIER à 20 heures. Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Luciole de Méry-sur-Oise, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard EON, Maire.

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire (+1), Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO (+1), Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalle JOUNEAU, Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE, Stéphane IMBERT formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

Marie-Claude CRESPIN représentée par Pierre-Edouard EON

Audrey LYS représentée par Grégory CROZZOLO

Chantal AMICEL représentée par Hubert MARCHAIS

Marie-France HOFFMANN représentée par Catherine GAUTIER

Frédérique BACQUET représentée par Alexandre DOHY

Patrice RENARD représenté par Bernard RIO

Elodie TEIXETRA représentée par Laurence BARTHELEMI

Maureen VAN RENSBERGEN représentée pat Jérôme DURIEUX

Madame DE GOUSSENCOURT est désignée secrétaire de séance.

20h, Monsieur le Maire ouvte la séance.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Il rappelle l’ordre du jour.

Monsieur le Maire intervient avant le vote de l’ordre du jour au sujet d’une communication faite par Monsieur Durieux trois jours auparavant. Une motion a été envoyée à l’ensemble des conseillers municipaux concernant la réforme du régime des retraites.

Monsieur le Maire souligne que le dossier a été réceptionné après l’envoi des convocations et de l’ordre du jour. Il m'était donc pas possible, afin de respecter les délais légaux, de modifier l’ordre du jour du Conseil municipal pour tenir compte de la motion. Il rappelle par ailleurs que le Maire décide de l’ordre du jour du Conseil municipal et explique que les élus de la majorité ne sont pas en accord avec le texte de la motion qui est une prise de position politique sur le report à 64 ans du départ à la retraite pour tous les Français.

Monsieur le Maire informe donc que la motion ne sera pas mise au vote.

D L'ordre du jour est adopté à l’unanimité

D Liste des décisions du Maire en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Monsieur LEGIEMBLE, décisions 2022/251 et 252 concernant la mise à disposition de deux locaux au Secours Catholique, demande le but de cette double demande.Monsieur le Maire répond que la Ville met à disposition du Secours Catholique, pour ses activités sociales, les locaux dont elle à la jouissance dans la résidence Emmaüs de La Bonneville, comme c’est le cas pour d’autres associations (Secours Populaire, Association VIES...).

Monsieur LEGIEMBLE, décisions 2022/253 concernant la revalorisation des tarifs du cimetière, souligne que

50 % d’augmentation sut le prix des concessions est une hausse plus importante que l'inflation. Monsieur le Maire reconnaît que c’est une augmentation significative cependant les tarifs ont été déterminés après une étude comparative auprès des communes voisines et restent finalement très accessibles.

Monsieur DURIEUX, décision 2022/254 concernant la revalorisation des tarifs pour la location de la salle des anciennes écuries, déclare qu’une augmentation de 50 % est disproportionnée. Il pense que l’augmentation aurait pu suivre le taux d'inflation de 7 % ce qui aurait permis de garder un tarif attractif pout les Mérysiens.

I - FINANCES, AFFAIRES GENERALES ET INTERCOMMUNALITE

1. Reprise anticipée des résultats 2022 _ |

Rapporteur : Monsieur RIO

En principe les résultats d’un exercice ne sont affectés au budget primitif de l’exercice suivant, après leur constatation et leur rapprochement avec le compte de gestion tenu par le comptable de la DDFTP, soit lors du vote du compte administratif.

Toutefois, afin de permettre le vote du BP 2023 dès le mois de février, il est autorisé de reporter de manière anticipée le résultat provisoire de l’exercice 2022.

Ce résultat provisoire devrait s’établir à 3 760 356 € contre 2 504 000 € en 2021. Il est sensiblement supérieur aux estimations présentées dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire (ROB), 3 412 022 €, en raison notamment de droits de mutation supérieurs au montant prévisionnel et du versement par la DDFIP d’une dotation exceptionnelle complémentaire de près de 200 000 € au titre de la compensation TH pour l’année 2022.

Il s’agit d’un excellent résultat qui demeure cependant exceptionnel au sens où il est essentiellement obtenu grâce à une réalisation plus importante que prévue de certaines recettes d’investissement (subventions complémentaires du CD 95 et un FCTVA plus important) limitant artificiellement le déficit de la section d'investissement 2022.

La détermination de ce résultat est présentée ci-dessous :

A la section d’investissement

- Un résultat brut de + 1 855 030 €

- Un déficit de 2021 : - 2 598 410 €

- Soit un déficit de la section de -743 380 €

- Solde des restes à réaliser d'investissement 2022 : -319 459 €

À la section de fonctionnement

- Un résultat brut de +2 318 545 €

- Le report de l'excédent de 2021 : + 2 504 651 €

— Soit un excédent cumulé de 4 823 196 €

Cet excédent brut de la section de fonctionnement doit obligatoirement couvrir en priorité les déficits d'investissement et des restes à réaliser (1 062 839 €).

Il en ressort un excédent net provisoire de 3 760 356 € qui sera reporté au BP 2023 en recette à la section de

fonctionnement.

Les prévisions d’affectation en réserve (déficit d'investissement de la section d'investissement 2022 + reste à téaliser 2022) soit, 1 062 839 €, seront repris en recette d'investissement du BP 2023 au compte 1068.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 2/20Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une reprise anticipée des résultats car la Ville n’a pas encore reçu la notification officielle de la part des services financiers de l'Etat. Il souligne que le résultat est extrêmement favorable puisque l’exercice 2023 va débuter avec un report de 3 760 000 € alors que l’année précédente le report était de 2 504 000 €.

Monsieur le Maire souligne que ce résultat ne permet pas d’anticiper celui des exercices futurs dans la mesure où il a bénéficié d’une recette exceptionnelle liée à la compensation partielle de la taxe d’habitation, pour deux exercices, par les services de l’État, ainsi que d'un très faible déficit d'investissement à couvrir (avec une section d'investissement 2022 excédentaire) en raison du décalage de perception de certaines recettes importante.

Monsieur RIO revient sur l’évolution de la section de fonctionnement, par rapport au rapport d’orientations budgétaires (ROB), car les recettes des impôts et taxes augmentent grâce notamment à la compensation de la taxe d’habitation (TH) supplémentaire reçue. Concernant les chatges de personnel, c’est la première année où les prévisions du BP pour l’année 2022 sont quasiment à la hauteur du réalisé. Ce changement est essentiellement dû à l'augmentation du SMIC et à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.

Monsieur le Maire ajoute que les recettes des produits des services (cantines scolaires, accueïls péri et extra scolaires, portage de repas, crèches, repas au foyer) sont en retrait assez sensible par rapport aux années précédentes. Le prévisionnel était de 1 186 000 € alors que le réalisé est à peine supérieur à 1 million d’euros.

Monsieur le Maire évoque un autre phénomène sur le budget 2023. Les charges financières avaient tendance à baisser d’année en année, avec le remboursement des emprunts, mais cette tendance est interrompue en 2023 car certains emprunts sont indexés sur le taux du livret qui vient d'augmenter de 50 % en passant de 2 à 3 .

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement (4 823 000 €) en affectation prioritaire à la couverture du besoin de financement des investissements pour 1 063 000 €. Cette affectation laisse un solde reportable en section de fonctionnement de 3 760 356 € qui constituera la première recette du budget 2023.

Monsieur DURIEUX concernant la section d'investissement pout laquelle il y a plus d’un million de teste à réaliser, trouve dommage que des investissements soient prévus mais pas réalisés. En regardant le détail des investissements prévus pour l’année 2022 il y avait notamment 200 000 € de plantation d’arbres et d’arbustes, il se demande où ils ont été plantés. Il souhaite savoir quels investissements n’ont pas été réalisés.

Monsieur le Maire indique que le montant de 200 000 € évoqué concerne en réalité le projet d'aménagement des Berges de l’Oise non réalisé à ce jour car nécessitant des autorisations complexes à obtenir. Il est normal que les comptes de la Ville comportent des restes à réaliser car les projets d’investissements s’échelonnent souvent sur plusieuts années. Les restes à réalisés ne signifient pas que les investissements sont abandonnés, au contraire cela exprime le fait que les investissements sont engagés et que les projets doivent être réalisés.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 8 février 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire (+1), Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO (+1), Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 abstentions

Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE,

CONSTATE et APPROUVE les résultats provisoires de l'exercice 2022 du budget principal.

DECIDE l reprise anticipée des résultats pour le budget primitif 2022 telle que décrite ci-dessus.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 3/20DIT que l’ensemble de ces montants sera inscrit au budget primitif 2023, ainsi que les restes à réaliser.

DIT que la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif

2022.

2. Vote du taux des contributions directes locales 2023

Rapporteur : Monsieur RIO

Pour mémoire, la réforme de la fiscalité directe locale conduit notamment à la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales programmée pour 2023.

Par ailleurs, l’option prise par la CCVO3F de passer en FPU (fiscalité professionnelle unique) à compter du 1e janvier 2022 à eu pour effet le transfert du produit de cotisation foncière des entreprises au profit de la CCVO3F qui, en contrepartie, verse à la commune une attribution de compensation sur la base du produit de la fiscalité économique de 2021 (1 250 000 €).

Compte tenu de ces éléments, les seuls taux devant être votés par la commune pour 2023 sont ceux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Ne disposant pas encore des données relatives aux bases fiscales 2023 qui seront notifiées par la DDFIP au couts du mois de mars 2023, le produit fiscal attendu inscrit au BP 2023 est établi sur la base des données de 2022. Il est estimé à 7 413 589 €, contre 7 048 000 € au BP 2022. Ce montant tient compte de la revalotisation des bases d'imposition (7 %) et de l’effet de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le coefficient cotrecteut appliqué à la compensation versée par l'Etat suite à la suppression de la TH (1 614 726 €).

La municipalité maintient son engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition des impôts locaux communaux, il est donc proposé de reconduire pour 2023 les taux de 2022, soit :

TB : ni nnesnnnsennnnes 49,23 % pour un produit = 5 681 150 € TFPNB : 80,65 % pour un produit = 56 737 €

TH sur résidences secondaires (taux de 2017) : = 60 977 €

Compensation TH: nn = 1614726 €

Monsieur le Maire rappelle que l’État a décidé de la revalorisation les bases à hauteur de l'inflation constatée de 7h.

Monsieur le Maire indique que l’actualisation à la hausse permet à la Ville de provisionner un produit fiscal en hausse de presque 400 000 €. Cette hausse permettra de compenser partiellement les effets de l’inflation sur le budget 2023, en particulier sur les coûts liés à l'énergie.

Concernant les droits de mutation, la Ville est extrêmement prudente. Le montant budgété en 2023 (400 000 €) est sensiblement inférieur à celui réalisé en 2022 (660 000 €) car les indicateurs montrent qu'après une année 2022 très favorable, la hausse des taux, rendant les emprunts plus coûteux et plus difficiles, provoquera un ralentissement du marché.

Monsieur le Maire rappelle que l'attribution de compensation de la CCVOS3F à pour objectif de compenser le transfert de la fiscalité professionnelle que la Ville percevait auparavant. Cette attribution de compensation est figée et les éventuelles augmentations de la fiscalité professionnelle resteront des recettes de la communauté de communes abondant son budget.

Monsieur DURIEUX rappelle que l’an passé le Conseil communautaire et le Conseil départemental ont augmenté les impôts et que Monsieur le Maire fait partie de la majorité de ces deux assemblées. Il ne lui semble donc pas objectif que Monsieur le Maire déclare ne pas augmentet les impôts. De plus l revalotisation de 7 % de la part de l'Etat pèsera sur le pouvoir d’achat des Mérysiens et des Mérysiennes.

Monsieur DURIEUX dit qu’il faut arrêter de baisser les impôts car la collectivité a besoin d’être financée. Il met en avant les projets structurants tels que le gymnase pour lequel le plan de financement n’est pas encore connu,

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 4/20la salle des fêtes qui voit son coût augmenter de 10 % et l’école Pablo Neruda qui coûtera près de 2 millions supplémentaires.

Monsieur DURIEUX souligne le risque de dégradation du service public s’il n’y a pas d’augmentation des taux d’impositions car des économies devront être faites pour tenir le budget.

Monsieur le Maire répond qu’il a du mal à suivre les raisonnements de Monsieur DURIEUX et se demande s’il est favorable à la défense du pouvoir d’achat ou à la hausse des impôts car les deux sont difficilement compatibles. Il déclare ne pas être favorable à la hausse des impôts mais pas non plus à leur baïsse : la Ville n’a ni augmenté ni baissé les taux des impôts communaux depuis 2014, elle les a simplement stabilisés alors qu'ils avaient fortement augmenté sous le mandat précédent (30 %). Les seules modifications apportées sont les corrections des bases fiscales décidés par l'Etat qui s'appliquent à l'intégralité des collectivités du pays.

Monsieur le Maire dit à Monsieur DURIEUX qu’il ne faut pas annoncer les catastrophes tant qu’elles ne sont pas arrivées. Le budget 2023, compte tenu notamment du résultat reporté, se présente de manière favorable et la Ville s’efforce de développer les équipements publics à la mesure de ses moyens. Il rappelle que Méry n’a plus la possibilité d'emprunter, ou très peu.

Monsieur le Maire explique que la majorité ne voit pas Pintérêt de faire supporter aux contribuables une hausse supplémentaire des impôts en cette période de difficulté pour les familles, ce qui n’empêchera pas la commune d'investir comme chaque année.

Monsieur LEGIEMBLE affirme qu'il a toujours été favorable à une révision annuelle et rappelle que la précédente majorité avait dû augmenter de 30 % les taux d'imposition car pendant 10 ans il n’y avait pas eu d'augmentation.

Monsieur LEGIEMBLE prend pour exemple la hausse de la population, au vu du nombre d’habitations construites ces dernières années, et donc l’augmentation de la demande de service public qui en découle. Il est persuadé que les recettes en autofinancement sont insuffisantes pour répondre aux demandes des nouveaux habitants et pense que de manière générale il est nécessaire de faire participer un peu plus l’ensemble de la population d’où l'intérêt de l'augmentation des taux.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas du tout d’accord avec ce point de vue et souligne que Monsieur Pernot a dû augmenter les impôts de 30 % en 2009, l’année qui a suivi les élections municipales, parce que c’était indispensable car le budget de fonctionnement n’était pas maîtrisé. Il rappelle qu’à Poccasion de son élection en 2014, il a été convoqué par le Préfet compte tenu de la situation financière très fragilisée de Méry que la nouvelle Majorité municipale a redressée depuis.

Monsieur RIO ajoute que si nous augmentions les impôts l’ensemble des Mérysiens ne contribueraient pas car avec la réforme de la taxe d’habitation seuls les propriétaires seraient concernés.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 8 février 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON Maire (+1), Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX,

Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Dominique DE

GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO (+1), Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Denis DE GOUSSENCOURT,, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 voix CONTRE

Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 5/203. Ajustement de l'AP 202201 « Construction d’un nouveau groupe scolaire » et ouverture des crédits de paiement au titre de exercice 2023

Rapporteur : Monsieur RIO

Les AP/CP ont pour objectif de ne pas faire supporter à un seul exercice l'intégralité de la dépense relative à un projet d'investissement dont la réalisation se déroule sur plusieurs années.

Dans cette perspective, une autorisation de programme pluriannuel à fait l’objet d’une délibération le 10 février 2022 pour un montant de 10 660 851 €, laquelle ouvrait les crédits de paiement 2022 pour un montant de 236 000 €.

Compte tenu d’aléas économiques et plus particulièrement de l’évolution des coûts des matières premières et de celui de l’énergie, il convient de porter notre estimation initiale d’autotisation de programme à 11 902 009,63 €, soit une révision de +1 241 158,63 €.

Ce nouveau montant des crédits de paiement et les ressources nécessaires doivent être inscrits au BP 2023.

e Crédit de paiement : 3 074 735 € réparti entre :

- Les coûts de construction : 1 622160 €

- Les études et maîtrises d'œuvre : 769 636€

- Le comblement des carrières : 628 710 €

- Des dépenses diverses : 54 229 €

e Les ressources envisagées s’élèvent à 2 718 203, 43 € réparties entre :

- La dotation au soutien de l'investissement local : 46 875 €

- La subvention d'investissement PUP : 350 000 €

- Le reste à réaliser PUP : meer 70 000 €

- La cession du fonciet : sus 2 220 000 €

Monsieur DURIEUX concernant l’augmentation de 11 % des coûts du projet, demande s’il est possible de renégocier le PUP avec le promoteur pour qu’il augmente de 11 % sa participation aux aménagements à venir. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas envisageable car le PUP à été négocié et le promoteur subit lui-même les fortes hausses des coûts de construction.

Monsieur DURIEUX fait remarquer que la Ville à renégocié la subvention avec le Conseil départemental. Monsieur le Maire explique que la règle au Conseil départemental est que les subventions sont assises sur le montant des travaux donc lorsque le montant des travaux est en augmentation la subvention augmente aussi de façon mécanique.

Monsieur DURIEUX demande plus d’information concernant le montant de l’autofinancement qui s’élève à 429 000 €.

Monsieur le Maire répond que le montant total à financer est de 11 902 000 €. Une fois déduites les différentes ressources listées dans le plan de financement (cession du foncier, subventions...) il reste 429 000 € d’autofinancement à la charge de la ville.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 8 février 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire (+1), Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1),

Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Dominique DE

GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO (+1), Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 6/20e 3 abstentions

Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

APPROUVE l'ajustement de l'autorisation de programme pour un montant total de 11 902 009,63 €, soit une réévaluation révisée de 1 241 158,63 €.

APPROUVE l'inscription au budget primitif 2023 des crédits de paiement et des ressources envisagées de opération d'équipement 202201 :

Pour le budget 2023 :

e Le montant des crédits de paiement s'élève donc à 3 074 735,00 € répartis sur le compte 1323 : - Construction Eassssssaneneneseeninananenennnnninanrnnsenestisacass 1 622 160,00 € -__ Etude et maitrise d'œuvre : iii 769 636,00 € - _Comblement des carrières : …… se 628 710,00 € - Divers fasses A PR AA EE 27 229,00 €

e Les ressources envisagées s'élèvent à 2 718 203,43 € réparties comme suit : - FCTVA taux à 16,404 % (compte 10222) : 31 328,43 € -__ Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) (compte 1347) : …...46 875,00 € -__ Subvention d’Investissement — PUP (compte 1328) : 350 000,00 € - _ PUP reste à réaliser (compte 1328) : 70 000,00 € - Cession de foncier (compte 024) : 2 220 000,00 €

4. Ouverture des crédits de paiement de PAP 202203 « Rénovation de la salle des fêtes » au titre de Pannée 2023

Rapporteur : Monsieur RIO

Selon le même principe que la construction du nouveau groupe scolaire, s’agissant de la rénovation de la salle

des fêtes, les aléas économiques conduisent également à réviser le coût initial de l'opération estimé désormais à 2 256 741 ,53 €

Aussi le montant des crédits de paiement et les ressoutces nécessaires doivent être inscrits au BP 2023.

e Crédits de paiement : 1 172 983 € répartis entre :

- Construction en COUTS : nier 1 064 983 €

- Le matériel informatique : ire 1 200 €

- Lemobiliet à scsi 60 000 €

- Les équipements scénographiques : 46 800 €

e Ressources envisagées s’élèvent quant à elle à 1 027 121,15 € réparties entre : - la dotation de soutien à l’investissement local : 414 455 € - la dotation aux investissements rattachés aux actifs

non amortissables accordée par le département du Val d'Oise : ….. 300 000 € - Le FCTVA saut Rs ti at iermnnréengenne ta nrengenneeestes 162 666,55 € - Le reste à réaliser de la subvention du département : 150 000 €

Monsieur DURIEUX met en avant l’autofinancement de 642 000 € et l'augmentation de 50 % de la subvention du Conseil départemental Il fait remarquer que la nouvelle salle des fêtes manque d’ambition car les Mérysiens ont besoin d’une salle des fêtes avec plusieurs salles qui puissent accueillir différentes associations en même temps.

Monsieur le Maire précise que le Conseil départemental n’a pas doublé la subvention. Le guide des aides du Conseil départemental aux collectivités a été actualisé et la Ville peut désormais bénéficier d’une subvention de 650 000 € alors que jusqu’en 2022 la Ville ne pouvait pas y prétendre. Il souligne que le recouts à lautofinancement est tout à fait classique pour un investissement car on n’obtient jamais 100 % de financement extérieur.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 7/20Monsieur DU PELOUX précise que, si la salle des fêtes est effectivement refaite à l'identique en termes de volume, il y a un certain nombre d’améliorations en termes d’usage notamment du fait de l'amélioration de l’espace scénique qui permettra d'augmenter le nombre d'événements pour les associations culturelles.

Monsieur le Maire confirme que la future salle des fêtes, en termes de performance d’équipements, n'aura rien à

voir avec l’ancienne en termes de qualité des équipements et de confort en hiver comme en été.

Monsieur LEMAIRE précise que toutes les associations qui utilisaient l’ancienne salle des fêtes ont été consultées et que leuts demandes ont été prises en compte.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 8 février 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire (+1), Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO (+1), Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e 3 abstentions

Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

APPROUVE au budget primitif 2023 l'inscription des crédits de paiement et des ressoutces envisagées de opération d'équipement 202203

Pour le budget 2023 :

® Le montant des crédits de paiement s’élève à 1 172 983 € répartis comme suit : - Construction en couts (compte 2313) : 1 172 983,00 € - Matériel informatique (compte 2183) :................................. su 1 200,00 € - _ Mobilier (compte 2184): rrnnneenneennnnnes 60 000,00 € - Équipements scénographiques (compte 2188) :............ 46 800,00 €

e Les ressources envisagées s'élèvent à 1 172 983 € réparties comme suit :

- _ FCTVA taux 16,404 % (compte 10222) : ns 162 666,55 € -__ Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) (compte 1347) : 414 454,60 € -__ Dotation d'investissement rattachée aux actifs non amortissables

Département du Val d'Oise (compte 1323) : 300 000,00 € - Département reste à réaliser 2022 (compte 1323) : 150 000,00 € - _ Autofinancement ou emprunt : nine 145 861,85 €

[ 5. Vote du budget primitif communal 2023

Rapporteur : Monsieur RIO

Le budget primitif 2023 est construit sur un modèle très proche du projet présenté lors du ROB et a pour principaux objectifs :

- L’anticipation des aléas d’un budget 2024 qui s’annonce difficile en raison du décalage entre les dépenses d'investissement liées au projet de la nouvelle école et les recettes attendues de la vente du foncier au promoteur.

- La maîtrise des hausses des dépenses de fonctionnement liées à l’augmentation du coût de l'énergie et aux effets en année pleine de l'augmentation du SMIC et du point d’indice de traitement des fonctionnaires. - Le financement des investissements.

- Sans augmentation des taux de fiscalité communale ou des tarifs des services municipaux.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 8 /20La section de fonctionnernent

La section de fonctionnement s’équilibre à 17 731 362,79 €

Les dépenses

Les dépenses de gestion courante subissement l’impact de l'inflation mais aussi les effets en année pleine des revalorisations du SMIC et de la valeur du point d’indice de traitement des fonctionnaires. Elles sont estimées à 4747 063 € (3 948 000 en 2022).

Les dépenses de personnel sont estimées à 7 200 000 €, soit + 3 ,91 % par rapport au CA 2022, ce qui est une estimation basse puisqu'elles n’intègrent que les dispositions gouvernementales prises en 2022 en matière de SMIC ou de majoration du point d’indice mais pas d’éventuelles nouvelles mesures nouvelles à venir.

Les charges financières que représentent les intérêts de la dette sont en légère augmentation afin de tenir compte de la hausse du taux du Livret À sur lequel un des emprunts est indexé et sont inscrites au budget pour un montant de 793 100 €

Des dépenses imprévues sont très conséquentes (+ 38,13 %), à hauteur de 511 067 €, afin d’anticipet une éventuelle nouvelle augmentation de l'indice de la fonction publique et/ou du SMIC. À défaut d’être utilisé ce poste permettrait d’abonder le résultat 2023 reportable sur 2024.

Les recettes

Elles sont constituées en tout premier lieu par le repott du résultat 2022, plus favorable que celui présenté lors du ROB (3 760 356 € / 3 412 022 €), soit + 50,17 % par rapport à 2022.

Mais aussi :

1 - Du produit des impôts et taxes en hausse de près de 0,4 % par rapport au CA 2022 qui s’établit à 9 911 521 €.

Les recettes prévues au chapitre 73 s'entendent essentiellement du produit de la fiscalité locale pour 7 413 589 € contre 7 048 000 € au BP 2022

Compte tenu de l’absence d'augmentation des taux de la fiscalité communale, cette hausse est essentiellement due :

- À la revalorisation des valeurs locatives qui demeure exceptionnelle quant à son taux puisque alignée sur le taux d'inflation constaté au 30 novembre 2022 (7 %)

- Aux effets d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui impose à l'Etat d'intégrer le produit des taxes syndicales dans le calcul du coefficient correcteut appliqué dans la détermination de la dotation versée aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation (+200 000 €).

Les autres recettes prévues à ce chapitre sont

- L'attribution de compensation versée par la CCVO3F : … 1 250 000 €

- Le FSRIF :...... estimé à 600 000 €

- La taxe sur l'électricité : us 170 000 €

- Les droits de mutation : 400 000 €

- La taxe sut les déchets stockés : 44 000 €

- La taxe sur la publicité : 18 000 €

2 - Du produit des services (1 033 580 €) en baisse (- 1,56 %) du fait notamment d’une redevance d'occupation du domaine public moindre qui était liée au chantier de construction de la rue Camille Plaquet.

3 — De dotations et subventions (2 525 568 €) en hausse de 14,42 % par rapport au CA 2022, ce qui ne doit pas masquer la perte de la Dotation de Solidarité Urbaine au profit de la Dotation de Solidarité Rurale, la commune étant repassée administrativement sous le seuil des 10 000 habitants.

4 — Des loyers du château et des médecins de la maison de santé (407 518 €), soit + 8,18 %.

5 — Des produits exceptionnels (22 000 €) constitués pat les remboursements de sinistres pat les assurances et le mécénat.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 9/20L'ensemble de ces prévisions tant en recettes qu’en dépenses de fonctionnement, associé aux résultats de l’année

2022, permet de dégager un virement à la section d’investissement de 3 821 131 € ainsi que des opérations d’ordre pour les amottissements (614 000 €) qui participeront au financement des investissements prévus en 2023.

La section d’investissement

La section d'investissement s’équilibre à 10 803 257 € (10 248 360 en 2022).

En dépense, le report du déficit d'investissement constaté en 2022 pour 743 380 € (2 598 410 € en 2022) mais aussi 600 000 € de dépenses imprévues, soit le maximum autorisé.

En recettes le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 3 821 131 € (3 278 356 € en 2022), les opérations d’ordre pour un montant 614 000 € (495 000 €) ainsi que l'affectation du résultat de 2022 pour 1 062 839 €.

Auxquels il y a lieu d’ajouter tant en recettes qu’en dépenses un compte tiers pour 62 436 € correspondant au remboursement attendu d’un Mérysien pour des travaux réalisés d’office et financés par la commune en ses lieux et place.

Les recettes d'investissement sont essentiellement assutées par :

- Le virement de la section de fonctionnement : 3 821 131 €

- _ L’affectation du résultat 2022 : .… 1 062 839 €

- Le reste à réaliser 2022 : 814 000€ (1 410 392 € en 2022) - Les amortissements : 614 000 € (495 000 € en 2022) - Le FCTVA tisser 515 000€ (395 876 € en 2022)

Mais aussi par des subventions pour un montant global de... 4 648 000 €

e La nouvelle école

- DSIL : 46 000 €

- PUP : 420 000 €

- La vente du foncier : 2 220 000 €

e La salle des fêtes

- Conseil départemental : 864 000 €

e Divers financements reçus de :

- La CAF et le Conseil départemental : 1 098 000 €

Les dépenses d’investissement

Nos orientations pour l’année 2023 visent à privilégier nos opérations structurantes sous forme

d’AP/CP.

-__ Nouvelle école : mener 3 075 000 €

- Salle des fêtes : rss 1 074 000 €

-__ Etudes pour le nouveau gymnase : 100 000 €

Mais aussi le transfert de la crèche à La Luciole : 403 000 €

Des études seront menées afin de réaliser les projets portant sur l’aménagement des Berges de l'Oise (80 000 €) et l’extension du centre de loisirs maternel de Vaux (85 000 €) ceci afin d’obtenir leut financement par la Région et le Département dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR).

Enfin, 50 000 € seront alloués aux études complémentaires concernant le plan vélo communal.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 10/20Par ailleurs, les dépenses d’investissement porteront également sur :

1 - L'entretien du patrimoine communal et plus particulièrement l’entretien des écoles pour 577 000 € dont la réfection de la toiture de l’école maternelle Monmousseau (200 000 €), le remplacement des jeux de couts (100 000 €) ou la mise en place de blocs lumineux à LED (50 000 €). Mais aussi la rénovation d’autres bâtiments communaux pour 466 000 € dont la façade du gymnase (117 000 €), l’église (50 000 €) ou la poursuite de la mise aux normes PMR (80 000 €).

2 - La rénovation de la voirie et de l'éclairage pour 747 000 € dont le passage en LED de l'éclairage du stade Jean Brestel (44 000 €), l'enfouissement des réseaux de la rue des Ecoles (220 000 €) ou la rénovation de la rue Pasteur (330 000 €).

3 - Les travaux portant sur l’environnement et les espaces verts et plus particulièrement la requalification complète de l'aire de stockage du CTM (212 000 €) ou l’extension de l’aire de jeux du Parc du Château afin de la rendre également accessible aux plus petits (100 000 €).

4 - L'informatique pour 115 000 €.

5 - L’acquisition de matériels divers pour 235 000 € dont le remplacement du véhicule volé au CTM (104 000 €).

6 - L’urbanisme pour 173 000 € dont 105 000 € au titre de l'étude pour la révision du PLU et 68 000 € d’acquisitions foncières.

7 - Le remboursement de la dette en capital, soit 458 000 €.

Monsieur le Maire souligne que le budget cherche à anticiper les hausses de charges qui s’annoncent dans tous les domaines. En section de fonctionnement le poste de gestion courante a été sensiblement abondé, et permet d’envisager le financement des hausses des charges de l’énetgie entre autres. Les marchés sont également renégociés à la hausse par les fournisseurs, les frais de personnel augmentent également avec l’annonce d’une nouvelle hausse du SMIC ainsi qu’une potentielle hausse de l’indice des fonctionnaires territoriaux.

Monsieur le Maire souligne que le budget est prudent en recettes et en dépenses, toutefois les dépenses imprévues sont conséquentes (511 000 € en fonctionnement et 600 000 € en investissement) en prévision d’aléas toujours possible (la guerre en Ukraine, pat exemple) ou pour permettre d’abonder le résultat en fin d’exercice et de faire face à des dépenses d’investissement très importantes en 2024.

Monsieur LEGIEMBLE fait remarquer qu’une augmentation de 0,40 % a été présentée pour les impôts et taxe et demande comment cela est possible avec l'augmentation de 7 %.

Monsieur RIO répond qu’il s’agit d’une comparaison entre le budget prévisionnel 2023 et le réalisé 2002 et explique que si la comparaison avait été faite entre le prévisionnel 2023 et le prévisionnel 2022 la différence aurait été plus élevée car il le budget prévisionnel prévoit +400 000 € de recettes fiscales.

Monsieur LEGIEMBLE intervient concernant les données statistiques fournies par PINSEE qui comparent les communes de la même strate. Certains chiffres n’interpellent pas comme l’encours de la dette de Méry-sur-Oise qui est plus important que la moyenne. Par contre celui de la dépense d’équipement interroge car elle est le double des autres communes de la même strate tout comme le chiffre de la DGF qui lui est beaucoup plus bas. Monsieur le Maire répond que ce sont des statistiques fournis pat l'INSEE. La commune n’en est pas à l’origine et il ne peut donc pas fournir d’explication.

Monsieur DURTEUX souhaite faite une petite revue en détail des différents postes. Tout d’abord le prélèvement au titre de la loi SRU qui augmente : il espère que le nouveau PLU aboutira en 2023 afin de respecter les obligations de la loi SRU. Ensuite 7 200 000 € pour les charges de personnel risquent de ne pas être suffisants et cela se vera lors des décisions modificatives.

Monsieur DURIEUX commente les recettes de fonctionnement. Les redevances du périscolaire, depuis le

COVID, diminuent constamment, cela interroge sur les changements d’habitude des Mérysiens.

Monsieur DURIEUX constate que les frais d’études explosent, comme chaque année.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 11/20En termes de sincérité des comptes Monsieur DURIEUX soulève une interrogation concernant le plan vélo pour lequel est inscrit 50 000 € alors que le dernier point de l’ordre du jour parle d’un investissement de 500 000 €.

Monsieur le Maire répond que concernant la loi SRU la ville est à 18 % pour un seuil obligatoire de 25 %, il faut donc encore faire des efforts mais quand la Ville prévoit la réalisation de logements sociaux Monsieur DURIEUX est le premier opposant au projet. Monsieur le Maire assure que la Ville essaye de se conformer aux obligations légales et n’y parvient pas totalement car elle fait en sorte que les constructions ne soient pas anarchiques et pléthoriques pour éviter d’être confrontée à un déficit d’équipement et de services publics.

Monsieur le Maire souligne que les frais d’études sont indispensables afin d’éviter d’avoir des investissements mal programmés, mal estimés et donc mal financés. En 2023 il y a de grands projets : le plan vélo qui représente un investissement total de l’ordre de 2,5 millions d’euros, le gymnase pour 4 millions et demi d’eutos, l'aménagement des berges de l'Oise, l'extension du centre de loisits de l’école de Vaux et le PLU.

Concernant le Plan vélo, il s’agit d’une étude complémentaire en revanche l'investissement n’a pas été insctit au budget car le dossier n’a pas encore été présenté aux financeurs pour le moment dont la Ville attend 75 % de subventions.

Monsieur LEGIEMBLE suggère de récupérer les centaines de milliers d’euros qui ont été investis dans l'installation de caméra afin de pallier la hausse du budget d’assurances de la Ville suite aux différents sinistres.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 8 février 2023,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix POUR

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire (+1), Alexandre DOHY (+1), Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI (+1), Hubert MARCHAIS (+1), Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO (+1), Pascal FRANCK, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Denis DE GOUSSENCOURT, Nathalie JOUNEAU, Stéphane IMBERT

e _3votes CONTRE

Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE

ADOPTE le Budget Primitif Communal de l'exercice 2023, en fonctionnement et investissement, atrêté

comme suit :

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 12/20FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de Recettes de la section de

fonctionnement fonctionnement

Crédits de foncti é D Sr de fonctiomement votés au 17 731 362,79 13 971 006,00

> titre du présent budget

+ + +

Ê Reste à réaliser de l'exercice précédent 0,00 0,00

[e]

(rn Æ |[002 résultat de fonctionnement reporté 3 760 356,79

Total de la section de

fonctionnement 17 731 362,79 17 731 362,79

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section

d'investissement

Recettes de la section

d'investissement

a Crédits d'investissement votés au titre 8 926 971,63 9 989 810,97

> du présent budget

+ + +

Ê Reste à réaliser de l'exercice précédent 1 133 005,89 813 546,70 [e)

& 001 solde d'exécuti i à soide Exécution de lasection 743 38015

d'investissement reporté

Total de la section d'investissement 10 803 357,67 10 803 357,67

TOTAL DU BUDGET 28 534 720,46 28 534 720,46

6. Rapport annuel 2021 du SIFUREP

Rapporteur : Monsieur RIO

Le Syndicat mixte Intercommunal Funéraire en Région Parisienne à pour mission d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire en Île-de-France.

Il permet à ses adhérents :

- D'accéder à un service publique funéraire et à des équipements de qualité à des prix maîtrisés. -_ D’être conseillés dans l’application de la réglementation et l'information des administrés. - De réaliser des études prospectives afin d’anticiper les besoins à venir.

L'organisation

Il est organisé sous la forme d’un comité constitué par un ou deux représentants (titulaire et suppléant) élus au Conseil municipal, pour chaque commune membre et pour la durée de la mandature, qui délibèrent sut les choix stratégiques, vote le budget et décide de la politique générale du syndicat.

Les chiffres clés pour 2021

- 107 adhérents dont 65 à la centrale d’achat

- 643 200 décès en France dont 89 254 en Île-de-France.

Sur le territoire du SIFÜREP les Pompes funèbres générales ont organisé 4 923 obsèques (-15.4 % par rapport à 2020) dont :

© 3 032 au tarif général du SIFUREP

Oo 1 449 au tarif forfaitaire du syndicat dont 803 inhumations et 646 crémations. © 442 obsèques de personnes sans ressource

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 13/20Le budget 2021

- Les recettes de fonctionnement : 869 923 € (frais de contrôle versés par les délégataires de service public et les cotisations des adhérents)

- Les recettes d'investissement : 159 258 € (amortissements, excédent de fonctionnement capitalisé, FCTVA) - Les dépenses de fonctionnement : 945 283 € constituées des charges à caractère général, des dépenses de personnel et des autres charges de gestion courante

- Les dépenses d’investissement : 40 643 €

S'agissant de la commune de Méry-sur-Oise ; celle-ci est adhérente du syndicat depuis février 2019 pour une cotisation annuelle de 529 €.

Cette adhésion permet aux familles des défunts :

- de bénéficier d’un tarif négocié pour l’organisation des obsèques inférieur en moyenne de 8 % aux tarifs des organismes funéraires privés,

-__ d’obtenir la gratuité des obsèques des enfants de moins d’un an ainsi que la prise en charge à hauteur de 50 % des frais d’obsèques des enfants de moins de 16 ans,

- la prise en charge des obsèques des personnes privées de ressources dès lors que celles-ci sont décédées

sut le territoire des communes adhérentes.

Toutefois, le bénéfice de ces avantages est soumis au respect simultané de 4 conditions. Le défunt doit :

- Être domicilié sur le territoire d’une commune membre

- Être décédé sur le territoire d’une commune membre ou de la ville de Paris

- Être mis en bière sur le territoire d’une commune adhérente ou de la ville de Paris

- La cérémonie, la crémation ou l’inhumation doivent se dérouler sur le territoire d’une commune membre

Monsieur le Maire fait remarquer que le SIFUREP est un petit syndicat avec un budget de 869 000 € ce qui est étonnant au vu du nombre de communes adhérentes. Ce syndicat apporte un service aux familles lorsqu’elles sont en situation de détresse à l’occasion du décès d’un proche. Il explique que la ville de Méry-sur-Oise peut aussi accéder à certains services spécialisés comme la gestion ou l’organisation des cimetières et que la cotisation est extrêmement modique.

Monsieur LEGIEMBLE demande si la Ville connaît le nombre de familles qui sollicitent ce service. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas cette information maïs assure que les agents municipaux informent les familles à l’occasion des décès déclarés en Mairie.

Après avis de la Commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 8 février 2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal

PREND ACTE de la communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2021.

II - URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE

7. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Rapporteur : Monsieur DOHY

Le syndicat des eaux d’Île-de-France représente 135 communes en 2021 contre 151 en 2020. En effet sept communes de l’Est Parisien se sont retirées du syndicat.

Pour Méry-sur-Oise :

- le nombre d’abonnés était de 3 002 en 2021(+13 par rapport à 2020)

- les volumes consommés étaient de 411 587 m5 (+ 5,3 % par rapport à 2020)

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 14/20- le linéaire des canalisations est d’environ 51 km

La qualité de l'eau est surveillée à deux niveaux : la première par l’agence régionale de santé d’Île-de-France (ARS) et l’autre par le délégataire du SEDIF, Veolia. Le bilan annuel de l’ARS est conforme aux valeurs limites réglementaires.

Sur l’ensemble du syndicat, le prix de l’eau comprend 30,5 % pour la production et la distribution d’eau potable, 48 % pour la collecte et le traitement des eaux usées et 21,5 % pour les taxes et redevances.

Au 1+ janvier 2022 le prix du mètre cube d’eau à Méry-sut-Oise était de 5,61 € TTC contre 5,49 € TTC au 1er janvier 2021.

La comparaison du prix de l’eau de Méry-sur-Oise pat rapport à l’ensemble du SEDIF :

— le prix total en 2021 était à 4,23 € TTC pour l’ensemble du SEDIF et 5,49 € pour Méry-sur-Oise

— ilétait en 2022 à 4,34 € pour l’ensemble du SEDIF et à 5,61 € pour Méry-sur-Oise. La différence de 1,13 € se justifie pat le crédit d’investissement de la construction de la station d'épuration d’Auvers-sut-Oise dont Pamorttissement est sur 15 ans.

Monsieur LEGIEMBLE constate que « même quand ça baisse, ça monte », et note une augmentation globale de 2,3 % sur l’année. Il rappelle que Monsieur le Maire ne veut pas revenir en régie publique et préfère continuer à aider les actionnaires de Veolia à vivre.

Monsieur le Maire répond qu’en tant que Vice-président du SEDIF, il est admitatif de la qualité de ce syndicat, un des plus gros d'Europe qui fait bénéficier ses adhérents d’une eau de très haute qualité, notamment celle de Méry-sur-Oise, d’une garantie sanitaire et de prestations mutualisées qui font que toutes les communes, et donc tous les usagers, payent un tarif homogène sur l’ensemble du SEDIF à hauteur d'environ 1,30 € le mètre cube.

Monsieur le Maire rappelle qu’1m est égal à 1 000 1 d’eau et que la comparaison avec le prix d’une bouteille d’eau minérale est édifiante, et que l’eau du robinet, produite par les services du SEDIF, est acheminée au domicile des usagers 365 jours par an 24h/24.

Monsieur DURIEUX aborde le sujet du grand projet d’investissement du SEDIF, le projet Osmose Inverse Basse Pression, pour lequel la ville de Méry-sur-Oise serait concernée. La Commission Nationale du Débat Public s’est saisie de ce dossier. Il demande si Monsieur le Maire à des informations concernant la tenue de ce débat.

Monsieur le Maire rectifie et explique que c’est le SEDIF qui a saisi la Commission Nationale du Débat Public compte tenu de la dimension du projet (870 millions d’euros d’investissements) afin de définir la procédure de concertation qui devait être menée et la Commission à décidé de procéder à un débat public.

Monsieur le Maire explique qu’il a été auditionné par la Commission en tant que maire d’une commune qui accueille, sur son territoire, une usine des eaux. L’usine de Méry-sur-Oise est la vitrine technologique du SEDIF, étant déjà équipée de la technologie membranaire de première génération (la nanofiltration). La technologie «osmose inverse basse pression » qui doit équiper les trois usines du SEDIF met en œuvre des membtanes encore plus performantes qui permettent de traiter davantage de molécules indésirables pour assurer une eau de qualité irréprochable aux usagers et satisfaire aux réglementations sanitaires françaises et européennes appelées à se durcir dans les années à venir.

Après avis de la commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 6 février 2023,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2021 présenté par le S.E.D.LF. sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 15/208. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics collectifs et non-collectif du SIAVOS 2021

Rapporteur : Monsieur MARCHAIS

Le SIAVOS est l’émanation du SIAMAF créé en 1963 avec les communes d’Auvers, de Méry et de Frépillon. Les communes adhérentes sont aujourd’hui : Méry-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Mériel, Frépillon et Villiers-Adam. Le comité syndical est composé de 13 élus titulaires et 13 suppléants par commune soit 26 élus dont un président.

Les compétences du syndicat sont la collecte et le traitement des eaux usées, des eaux pluviales ainsi que les

services publics de l’assainissement non-collectif.

Dans le cadre d’un contrat d’affermage Veolia est en charge de la gestion de la collecte et du traitement des eaux usées des usagers.

Quelques caractéristiques techniques :

- 8 935 abonnés raccordables en 2021 (+50 abonnés pat rapport à 2020)

- 150 usagers de l’assainissement non collectif (+2 abonnés par rapport à 2020)

- 101 km de réseau d’eaux usées gravitaire (+1,9 km par rapport à 2020)

- 6,7 km de refoulement (+400m par rapport à 2020)

- 72,9 km de réseau d’eaux pluviales (-900m par rapport à 2020)

- 48 postes de relèvement (+6 pour les eaux pluviales pat rapport à 2020)

- 2 trop-pleins sont montés sur le réseau

L’assiette de la redevance est calculée par le délégataire Veolia et représente 1 060 000 m5 en 2020 (+6 % par rapport à 2019). En 2021 les volumes sont un peu supérieurs à ceux de 2020.

L'usine à été construite en 2011 à Auvers-sur-Oise, le procédé utilisé est la biofiltration et les eaux usées sont rejetées directement dans l'Oise. L'usine a été conçue pour une capacité de 34 300 habitants.

Les travaux réalisés en 2021, sur la commune de Méry, concernaient l'extension du réseau des eaux usées de la

tue Guynemer sur un linéaire de 484 m qui permet de raccorder les usagers de l’assainissement non-collectif à ce réseau.

Le prix de l’assainissement :

La consommation de référence est de 120 m° par an :

- 35 % de la part fermière est reversée à Veolia ce qui correspond à 165,49 € HT (+6 % au 1* janvier 2022)

- 50 % de La part syndicale est reversée au SLAVOS ce qui correspond à 34,16 € HT d’abonnement et 186 € au 1 janvier 2022

- 5 de participation à l'agence de l’eau Seine-Normandie ce qui correspond à 22,20 € HT pour 120m

- 10% de TVA

Soit un coût de l’assainissement de 448,64 € TTC pour 120 m° ce qui correspond à 3,7386 € TTC au mètre cube (+2,39 % au 1* janvier 2022) et 3,21 € HT le mètre cube hors participation de agence de l’eau.

Les travaux réalisés par le délégataire Veolia sont l'entretien et la maintenance des équipements de l’usine, le cutage des canalisations du réseau, la visite périodique des différents postes de relèvement, le curage préventif des réseaux, les inspections télévisuelles et la désobstruction des réseaux.

Les contrôles de conformité : les taux de conformité sur les contrôles d’assainissement collectifs réalisés par

Veolia sont de 89,3 % en 2021 (93,4 % en 2020) pour l’ensemble du syndicat et de 83,50 % pour Méry-sur-Oise (95,3 % en 2020). Depuis le début du contrat, le taux de conformité globale est de 94,1 % soit 9 branchements sut 10.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 16/20Monsieur le Maire informe que le SIAVOS 2 remis en consultation le marché de délégation de service public qui

était attribué à Véolia et que la société a conservé le marché. Dans le cadre de la renégociation, Véolia a proposé

de mettre en œuvre une nouvelle technologie sur la station d'épuration, dite Anamox, expérimentée pour la première fois. Cette technologie doit permettre de réaliser des économies d’énergie et de méthanol ce qui permettra de stabiliser la redevance payée par les usagers en 2023 et de diminuer les émissions de C02 dans l'atmosphère, le méthanol étant réputé fortement émissif.

Le SIAVOS a par ailleurs demandé à Véolia de mettre à l’étude la possibilité de mettre en place une unité de traitement afin de réutiliser les eaux retraitées de la station d'épuration. En effet les eaux usées traitées sont actuellement rejetées dans l'Oise, ce qui représente 3 000 m° d’eau/jour, alots qu’elles pourraient être utilisées, par exemple, pour l'entretien des espaces verts, le nettoyage des voiries ou des couts d’école..

Après avis de la commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 6 février 2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2021 présenté par le SIAVOS sur le prix et la qualité des services publics de lassainissement collectif et non-collectif.

[ 9. Plan d’actions triennal d’un schéma directeur cyclable

Rapporteur : Monsieur DU PELOUX

Le plan vélo concerne la pratique du vélo du quotidien, et non du vélo touristique ou spottif. Il doit permettre

de relier les principaux pôles de la commune et de mailler le territoire en cohérence avec les aménagements prévus pat la CCVO3F et le Département.

Les objectifs sont :

- _ Desservir les polarités urbaines, c’est-à-dire les écoles, les centres-villes, les zones industrielles de Méry-sur-

Oise ou de Saint-Ouen L’Aumône.

- Permettre les passages par la ville notamment par le chemin de Halage.

- Assurer les continuités cyclables avec les territoires voisins en particulier du côté de Mériel, Saint-Ouen L’Aumône et Frépillon.

Différents cas de figure existent pour créer un réseau cyclable :

° Pour les voiries à sens unique : mise en place d’un double sens cyclable (vélos en sens inverse du sens unique)

° Pour les voiries à double sens :

> Mise en place d’une Zone 30

> Mise en place de bandes cyclables

> Mise en place d’une voie centrale banalisée (une voie pour les voitures et deux pour les vélos) > Mise en place d’un espace partagé en Zone 20

° Pour les Bords de l'Oise qui seront requalifiés en voie verte :

> Mise en place d’une partie du chemin en espace partagé Zones 20

> Mise en place d’une partie voirie pour l’accès des résidents

Le budget se présente comme suit :

° la première année : 600 000 € TTC

° la deuxième année : 900 000 € TTC, cette augmentation est due notamment au traitement des chemins de Halage et de l'Abreuvoir

* La troisième année : 38 000 € TTC pour la phase de finition.

Les informations présentées par Monsieur DU PELOUX sont celles qui figureront dans le dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil régional d'Île-de-France qui souhaite que les plans vélo soient essentiellement à vocation du vélo quotidien et que le maillage soit cohérent avec les autres plans vélo (communes voisines, communauté de communes, Département).

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 17/20Le financement du plan vélo de la Ville sera de 50 % par la Région et 25 % par le Département si tous les financements sont obtenus.

Monsieur LEGIEMBLE souligne que les dépenses renvoient principalement à de la peinture alors que les routes autaient besoin d’être requalifiées et alerte sur le partage de la voie dans des rues à sens unique qui est extrêmement dangereux.

Monsieur le Maire fait remarquer que le plan comporte des montants importants pour la rénovation de voirie, par exemple sur le chemin de Halage actuellement très dégradé et impraticable à vélo.

Monsieur le Maire confirme que les aménagements envisagés ne sont pas toujours satisfaisants car pas totalement sécurisés mais sont parfois nécessaires en fonction de la configuration des voiries. Dans le cas de la requalification de lavenue de la Libération, par exemple, la création de pistes cyclables n’était matériellement pas possible, il a donc fallu se contenter d’instaurer une Zone 30 avec du marquage au sol pour les vélos.

Monsieur le Maire assure que la Ville souhaite autant que possible favoriser les tracés sécurisés pour les vélos.

Monsieur le Maire souligne que tous les axes ne dépendent pas de la Ville. Par exemple entre le rond-point de Vaux et le rond-point de Saint-Ouen L’Aumône, il s’agit d’une route départementale. L'aménagement d’une voie cyclable est intégré au plan vélo du Département mais la Ville ne maîtrise pas les délais d'aménagement.

Monsieur LEGIEMBLE trouve que la plus grande difficulté pour se déplacer ne concerne pas des chemins de la

Ville. Par exemple, la RD 44 qui constitue le chemin d’accès jusqu’au stade pour les enfants nécessiterait

absolument l'aménagement de pistes matérialisées.

Monsieur le Maire revient sur la RD 44 qui joint le stade Jean Brest à la Bonneville. Le Département prévoit la création d’un rond-point à l'intersection rue Thérèse Lethias/route de Sognolles/chemin des bœufs. La Ville s’efforce donc d'inclure la sécurisation de la voie le long du bois de Maubuisson afin de créer une voie sécurisée cyclable/piétonne à l'abri des voitures.

Monsieur LEGIEMBLE reconnaît qu’il existe des voies cyclables à la hauteur de la voie de chemin de fer qui permettent, entre autres, d’aller jusqu’à Taverny sans difficulté. Il précise que le danger est la circulation sut des pistes cyclables qui n’en sont pas réellement.

Après avis de la commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 6 février 2023,

Après avis de la commission Jeunesse, sport, culture et vie associative du 7 février 2023,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE ie plan d’actions triennal d’un schéma directeur cyclable.

III - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

eux Olympique 2024

Monsieur DU PELOUX informe que, dans le cadre de l’organisation des JO 2024, la Ville de Méty-sur-Oise a obtenu le Label Terre de Jeux 2024 qui permet de bénéficier d’une subvention pour l’organisation de Méry Plouz”. Ce label est attribué jusqu’au Jeux Olympiques de l’été 2024.

Un second mouvement s’est créé et s'intitule Génération 2024. Il concerne essentiellement les collégiens et les écoliers et permet de générer une activité, une prise de conscience, une adhésion au mouvement de l’olympisme auprès des jeunes de 7/8 ans jusqu’à 11/12 ans. Cela concerne donc les 5 groupes scolaires de la Ville, le collège, le personnel enseignant/pédagogique et les services de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 18/20Le groupe Génération 2024 prévoit avec le collège et les écoles :

- des sorties cyclos pour la découverte du territoire,

- des activités handisport, notamment la semaine du 17 au 21 avril à Méry,

- des séances de cinéma.

Une journée d’olympisme/de mini-olympiades sera organisée en juin au stade Bernard Gambier pour les classes de CM et pourra être étendue, lan prochain, à la CCVOSE.

Monsieur DU PELOUX explique que lors de Méry Plouz’, il y aura des activités handisports et la découverte de nouvelles disciplines comme l’escalade ou le break dance.

D'autres activités font l’objet de réflexion comme :

° le Baby Rugby, le Baby Hand ou des sports de glisse (roller, trottinette) à La Luciole, autour de l’espace

de la Street Place,

° _ des séances de cinéma autour des valeurs de l’olympisme,

° des projets avec la Médiathèque.

Monsieur DU PELOUX annonce que la flamme olympique passera par Méry avec un parcours entre la mairie de Méry-sut-Oise et celle d’Auvers-sut-Oise.

Monsieur le Maire confirme la date, ce sera le 19 juillet 2024.

Mise en conformité de la ville pour l'accessibilité

Monsieur LEGIEMBLE demande si les mises en situation des élèves concernent les rues de la Ville qui ne sont pas adaptées et fait remarquer que la mise en conformité n’avance pas.

Monsieur le Maire répond que l’ensemble des écoles ont fait l’objet de mises aux normes pour l’accessibilité PMR.

Monsieur LEGIEMBLE affirme qu’il ne faut pas avoir besoin d'emprunter la rue Camille Plaquet en fauteuil roulant car l’état des trottoirs n’en donne pas la possibilité.

Monsieur le Maire le reconnaît mais explique que la requalification de la totalité des trottoirs de la Ville ne peut être envisagée à coutt terme. En revanche, la totalité des écoles ont été mise en accessibilité, le parking de l’école de musique va être réhabilité lors des vacances de février et l’accessibilité du bâtiment sera réalisée dans le même temps.

Monsieur le Maire fait remarquer que 80 000 € d'investissement PMR sont prévus au budget 2023.

SMAPP

Monsieur LEGIEMBLE demande des renseignements sur le SMAPP car il est difficile d’en avoir et avise qu’un grand nombre de panneaux “Chasse gardée” ont été déployés sur la plaine de Pierrelaye. Monsieur LEGIEMBLE s'étonne également que les Conseils syndicaux ne soient pas annoncés et qu’il n’y ait pas d’archivage de leurs comptes-rendus sur le site Internet. Il demande comment fonctionne le SMAPP.

Monsieur le Maire confirme que le SMAPP fonctionne bien et de façon totalement transparente : il organise des comités syndicaux, tient des bureaux des Vice-présidents comme tout syndicat. IL invite Monsieur LEGIEMBLE à prendre directement contact avec le SMAPP pour avoir plus d'informations concernant la publication des réunions et comptes-rendus.

Monsieur le Maire explique qu’il s’est renseigné au sujet des panneaux pour la chasse et que la chasse est autorisée sur le territoire du SMAPP pour éviter la prolifération d’animaux susceptibles de manger les jeunes plants de la future forêt.

Monsieur DURIEUX informe Monsieur le Maire que le grillage autour de la forêt Maubuisson n’a toujours pas été réparé et demande que le comité syndical en soit informé.

Monsieur le Maire répond qu’il a eu des éléments de réponse de la part du SMAPP et que suite à audit effectué pat lIGC au sujet des carrières deux sujets seront traités prochainement :

- Un mur à l’intérieur des carrières qui doit être rénové pour ne pas qu’il s’effondre, - La réfection du grillage de la carrière pour sécuriser le périmètre.

Monsteur le Maire revient sur l’entretien du bois de la Garenne et informe qu’une une réunion est prévue le 17 février avec l'ONF afin de définir le plan d’entretien. Un budget pour les travaux d'aménagement des boisements existant, incluant le bois de la Garenne à Méry, a été inscrit en 2003.

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 19/20Réunion avec les archives départementales du Val d'Oise

Monsieur DURIEUX s’étonne que pas avoir été invité à la présentation du travail de recensement du patrimoine de Méry effectué par les archives départementales du Val d'Oise.

Monsieur le Maire déclare que les archives départementales se sont saisies du sujet de Méty-sut-Oise pour

effectuer un recensement patrimonial. À l'issue de cette recherche ils ont pris contact avec la Ville pour présenter le résultat des travaux.

Monsieur le Maire précise que, sans connaître l’objet précis de cette présentation, il n’a pas été jugé opportun de convoque la totalité du Conseil municipal. Lors de cette réunion les élus présents ont demandé aux archives départementales de prévoir une présentation un peu plus “grand public” à laquelle ensemble des élus seront conviés.

Charges de la Maison de Santé

Monsieur LEGIEMBLE demande de quoi sont composées les charges acquittées par les professionnels de la Maison de santé car certains d’entre eux rechargent leur véhicule électrique

Monsieur le Maire répond que les médecins payent le loyer prévu dans le bail, l'électricité et l’eau.

Monsieur MARCHAIS explique que, pour l’eau ou l'électricité, chaque cabinet dispose d’un compteur individuel.

Le syndic de copropriété est en charge de la répartition de la consommation pour les parties communes.

7

Eclairage public

Monsieur DURIEUX demande des explications concernant les problèmes d’éclairage constatés depuis octobre

dans le secteur de la rue Camille Plaquet et des avenues de la Libération et Marcel Perrin.

Monsieur MARCHAIS répond que ce secteur est victime d’un « défaut fuyant » et que le prestataire Citeos a du

mal à identifier la cause. Ce défaut entraîne un dysfonctionnement sur plusieurs armoires et provoque la déconnexion des caméras. L'origine viendrait des 3 candélabres de la gare. Citeos doit réaliser des tests pour confirmer cette hypothèse et procéder à la réparation.

Transport : Bus 95-17

Monsieur DURIEUX fait part de doléances de Mérysiens qui ont constaté des défaillances sut la fréquence du bus 95-17. Il demande des informations à ce sujet et que le problème soit transmis au prestataire car cela pénalise les Mérysiens.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas d’information à ce sujet mais qu’il va solliciter les services du département

pour savoir s’il y a un problème particulier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

V/4 pour être affiché, conformément aux prescribtions de l'artick L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À Méry-sur-Oise, le 19 mai 2023

+ La secrétaire de séance, Le AT)

/

| f ] _ ri

®, É RE } ) =

Dominique DE GOUSSENCOURT NV + Pierre-Edouard EON

Conseillère municipale -— Vice-président du Conseil départemental du Val d’Oise

MovY

Procès-verbal du Conseil municipal 15 février 2023 Page 20/20