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Déliberation - Decision n°32 Contrat n° 4544 Ligne de Tresorerie AFL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°32 Contrat n° 4544 Ligne de Tresorerie AFL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
sur
D
JULIEN A-GENEVOIS
Objet
:
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L2122-23;
VU
/a
délégation
du
Maire
en
date
du
18
juin
2020
et
en
particulier
Le
point
19
« De
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
correspondant
à
la
moitié
de
la
compensation
financière
genevoise
perçue
par
la
commune
au
cours
de
l’année
précédente
»
Vu
le BP
2025,
voté
le 20
mars
2025,
VU
la
consultation
réalisée
auprès
des
établissements
bancaires
concluant
à désigner
l'Agence
France
Locale
comme
faisant
la
meilleure
offre
économique
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
3 600
000
euros,
Considérant
le calendrier
prévisionnel
des travaux
inscrits au
budget,
Considérant
les
mouvements
de
trésorerie
imprévus
liés
à
l'instabilité
actuelle
de
l’ensemble
des
tissus
économique
et
financier,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
passer
auprès
de
l'Agence
France
Locale
un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
-
Prêteur:
Agence
France
Locale
-
Objet:
financement
des
besoins
de
trésorerie
-
Nature:
Ligne
de trésorerie
utilisable
par
tirage
-
Montant
maximum
: 3 600
000.00
EUR
--
Date
d’entrée
en
vigueur
: 7 juillet 2025
-
Date d'échéance finale : 6 juillet 2026
-
Durée
maximum :364 jours.
-
Nombre
de
dates
de
paiement
des
intérêts
:12
-
Taux d'intérêt applicable
: Ester +0,49 %
-
Fréquence
des paiements
des intérêts : Mensuelle
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact
/360
=.
Commission
d'engagement
: 0,08 %
du
Montant
de
Crédit de Trésorerie
-
Commission
de
de
non
utilisation
: 0,10
%
de
l’encours
quotidien
non
mobilisé -
Fréquence
de
la facturation
de
la CNU
: Mensuelle
-
Première
date
de facturation
des
intérêts
de
la commission
d'engagement
et de
la CNU
: 20
août
2025
-
Taux
effectif
global
: 2,5272%
-
Taux
de
période
: 0,2106
%
-
Montant
minimum
des tirages
: 20 000
EUR
-
Montant
minimum
des
remboursements
: 20 000
EUR
ARTICLE
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Mme
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 23/06/2025
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
26
[ob
lRoty
Affiché
le:
9
&
(06/2024
Mairie
de Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
- CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04 50
35
14
14
- infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr