Conseil Municipal - cm 20 12 13

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 20 07 13

Conseil Municipal - cm 13 04 12

Conseil Municipal - cm 19 12 20

Conseil Municipal - cm 13 07 12

Conseil Municipal - cm 12 09 20

Conseil Municipal - cm 20 12 25

Conseil Municipal - cm 23 03 12

Conseil Municipal - cm 30 11 12

Conseil Municipal - cm 12 12 14

Conseil Municipal - cm 16 11 13

Conseil Municipal - cm 20 12 13 Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 12 13)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL du 20 Décembre 2013

Délib . 20.12.001

OBJET : Adoption des nouveaux statuts du syndicat départemental détenant la compétence d’Autorité organisatrice de la distribution d’électricité, anciennement Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées (FDCE04), devenant Syndicat d’énergie des Alpes de Haute-Provence (SDE04)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical de la FDCE a adopté les nouveaux statuts du syndicat départemental.

Les modifications statutaires proposées portent sur :

• l’adoption d’une nouvelle dénomination : la FDCE devient le SDE04, Syndicat d’énergie des Alpes de Haute-Provence

• une nouvelle gouvernance à mettre en œuvre suite à la départementalisation et à la disparition des syndicats primaires d’électrification : en effet, ce seront désormais les communes qui adhèreront directement au SDE 04.

En raison de la période de transition, il convient d’avoir une double adoption des statuts par :

- l’ensemble des conseils municipaux qui devront délibérer après notification par le président du SDE 04.

- les comités syndicaux des syndicats qui sont actuellement membres de la FDCE04. La nouvelle gouvernance adoptée par le comité syndical de la FDCE04 repose sur un système d’élection à deux niveaux avec la mise en place de collèges électoraux, préservant ainsi la base territoriale des syndicats actuels, et nous permettant de préserver la proximité et l’implication des élus locaux.

• Des modifications concernant les compétences pour permettre au nouveau syndicat départemental de continuer à rendre le service aux communes en matière d’éclairage public par le biais des conventions de mandat ; il en est de même pour les communications électroniques (fibre optique).

• Enfin, le projet de statuts modifiés comporte quelques modifications de pure forme pour en faciliter la compréhension ou en préciser la portée.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque syndicat et chaque commune, actuellement adhérent de la FDCE et/ou prochainement adhérent au futur SDE04, doivent se prononcer dans un délai de trois mois à dater de la notification des nouveaux statuts. Le Conseil municipal,après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE les nouveaux statuts du SDE 04 tels qu’ils sont présentés et auxquels est annexée la liste, mise à jour, des collectivités adhérents, et la composition des collèges électoraux.

Délib.20.12.002

OBJET : AMENAGEMENT DE LA SALLE D’ACCUEIL DU GITE D’ETAPE COMMUNAL

DU PASSAVOUS : Attribution des Marchés de Travaux de la salle d’accueil

Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi le 17 décembre 2013 par le Maître – d’œuvre de l’opération de

réhabilitation du hall du Gîte d’étape communal du Passavous portant sur l’analyse des offres reçues des

entreprises dans le cadre de la consultation à laquelle il a été procédé, selon la procédure adaptée, pour la

dévolution des 8 marchés de travaux portant sur l’aménagement de la salle d’accueil.Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer les 8 marchés de travaux aux entreprises ci-après désignées ayant présenté les offres les

moins disantes pour les montants suivants :

Désignation des

lots

Noms des Entreprises

Montant de l’offre

Tranche Ferme

H.T.

Montant du marché

H.T.

attribué

Lot n° 01

Démolition

Maçonnerie

SPHERE - SEYNE 4 673.37 € 4 672.37 €

Lot n° 02

Cloisons

Doublage

Faux Plafonds

GALSTIAN - GAP 6 958.00 € 6 958.00 €

Lot n° 03

Faïence SOMAREV 610.00 € 610.00 €

Lot n° 04

Peinture

Nettoyage

MAF Rénovation

MALIJAI

2 618.49 € 2 618.49 €

Lot n° 05

Menuiseries

intérieures

extérieures

MC Menuiseries

DIGNE les BAINS

5 764.72 € 5 764.72 €

Lot n° 06

Electricité

courants forts

courants faibles

chauffage

SOCOBAT - SEYNE 4 121.40 € 4 121.40 €

Lot n° 07

Plomberie

VMC

SOCOBAT - SEYNE 3 932.00 € 3 932.00 €

Lot n° 08

Revêtements

Sols Souples

CAVEGLIA - GAP 6 215.00 € 6 215.00 €

- HABILITE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises et pour les prix

ci- dessus énoncés. Ainsi voté et délibéré, à Le Vernet, les jours, mois et an susdits.Délib.20.12.003

OBJET : PERCEPTION ET REVERSEMENT DE LA PRIME A L’HERBE DU PATURAGE

DE LA GRANDE MONTAGNE POUR L’ESTIVE 2013 –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de percevoir le montant de la prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs relative au pâturage

communal pour bovins de la Grande Montagne pour l’estive 2013 s’élevant à la somme globale

de 13 571.03 €

- DECIDE de reverser cette prime aux éleveurs dont les bovins ont fréquenté ce pâturage au cours de

l’estive 2013 selon la proposition faite par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, dans son

tableau récapitulatif pour la Campagne 2013 du 10/12/2013 .

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.20.12.004

OBJET : PERCEPTION ET REVERSEMENT DE LA PRIME A L’HERBE DU PATURAGE

DE L’UBAC POUR L’ESTIVE 2013 –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de percevoir le montant de la prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs relative au pâturage

communal pour ovins de l’ UBAC pour l’estive 2013 s’élevant à la somme globale

de 13 599.77 €.

- DECIDE de reverser cette prime aux éleveurs dont les ovins ont fréquenté ce pâturage au cours de

l’estive 2013 selon la proposition faite par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, dans son

tableau récapitulatif pour la Campagne 2013 du 02/12/2013 .

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.20.12.005

OBJET : REHABILITATION DU GITE D’ETAPE DU PASSAVOUS – AMENAGEMENT DE LA SALLE D’ACCUEIL

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire expose que l’aménagement de la salle d’accueil du Gîte d’étape communal Lou Passavous

nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre et donne lecture de la proposition de monsieur Mauro Veneziano,

architecte, pour y procéder.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de confier à Monsieur Mauro VENEZIANO, architecte, la mission de maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement de la salle d’accueil du gîte d’étape Lou Passavous pour le prix forfaitaire de 4 500 € H.T.

- HABILITE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Ainsi voté et délibéré, à Le Vernet, les jours, mois et an susdits.

Délib.20.12.006

OBJET : MISE AUX NORMES DE SECURITE ET D’ISOLATION THERMIQUE DE LA SALLE

POLYVALENTE « AUZET » - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les devis des travaux de mise aux normes de l’installation électrique et d’isolation thermique de la

salle polyvalente communale « AUZET » s’élevant a 32 321.62 € HT.

- ADOPTE le plan de financement de ces travaux :

• Coût estimé des travaux : 32 321.62 € HT

• Subvention DETR 2014 80 % : 25 857.30 €

• Autofinancement 20 % : 6 464.32 €

- SOLLICITE de Madame le Préfet l’attribution de la subvention ci-dessus au titre DETR 2014

- CHARGE Monsieur le Maire DONNE tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.