Conseil Municipal - cm 23 03 12

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Conseil Municipal - cm 23 03 12 Document publié le Lundi 1 octobre 2012 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 03 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Délib.23.03.12.001

OBJET : TARIFS DE PRISE EN CHARGE DES BOVINS AU PATURAGE

DE LA GRANDE MONTANGE POUR L’ESTIVE 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de prendre en charge pour l’estive 2012 :

* les génisses et vaches âgées de 6 mois et plus à la date d’admission à l’alpage dans la limite

de 300 têtes au prix unitaire de 87,50 €

* les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’admission à l’alpage dans la limite

de 60 têtes au prix unitaire de 24,50 €

Délib.23.03.12.002

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE MONTAGNE

POUR L’ESTIVE 2012 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE –

En l’absence de Mr Jean – Marie MICHEL, qui s’est retiré de la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter la proposition de Mr Jean – Marie MICHEL, de procéder au gardiennage des

bovins du pâturage communal de la Grande Montagne pour la saison d’estive 2012 dans le cadre

d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 4.000 €.

- INVITE Monsieur le Maire à signer cette convention en exécution de la présente délibération.

Délib.23.03.12.003

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE MONTAGNE DE L’HUBAC

POUR L’ESTIVE 2012 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE –

En l’absence de Mr Jean –Christophe LOMBARD, qui s’est retiré de la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter la proposition de Mr Jean –Christophe LOMBARD, de procéder au gardiennage

des ovins du pâturage communal de la Montagne de l’Hubac pour la saison d’estive 2012 dans le

cadre d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 3.600 €.

- INVITE Monsieur le Maire à signer cette convention en exécution de la présente délibération.Délib.23.03.12.004

OBJET : TARIFS DE PRISE EN CHARGE DES OVINS AU PATURAGE

DE LA MONTAGNE DE L’HUBAC POUR L’ESTIVE 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de prendre en charge au pâturage communal de l’Hubac, pour l’estive 2012,

600 ovins au prix unitaire de 10,50 €.

Délib.23.03.12.005

OBJET: VENTE DE L'HERBAGE DES PARCELLES COMMUNALES SITUEES SUR LA COMMUNE DE PRADS POUR L'ESTIVE 2012 -

En l’absence de Mr Jean – Christophe LOMBARD qui s’est retiré de la séance,

Le Conseil Municipal décide de vendre à Mr Jean – Christophe LOMBARD, éleveur d'ovins à LE VERNET, pour l'estive 2012, au prix de 200€, l'herbage des parcours suivants de MARIAUD, dont la Commune de LE VERNET est propriétaire sur la Commune de PRADS, ancienne Commune de MARIAUD sur les parcelles suivantes :

SECTION 114 A N° 197 PIED FOURCHA 0 HA 05

SECTION 114 A N° 208 " 0 HA 06

SECTION 114 A N° 2O9 " 0 H A 09

SECTION 114 A N° 22O " 0 H A 13

SECTION 114 A N° 233 PLANESTION 1 HA 07

SECTION 114 A N° 256 LA LAUZIERE 0 HA 12

SECTION 114 A N° 257 " 0 HA 74

SECTION 114 A N° 35O LE BAUX 3 HA 71

SECTION 114 B N° 352 LE BAUX 0 HA 99

SECTION 114 B N° 5 LE VILLAGE 0 HA 06

SECTION 114 B N° 42 NITRE 0 HA 23

SECTION 114 B N° 44 NITRE 0 HA 63

SECTION 114 B N° 52 NITRE 0 HA 06

SECTION 114 C N° 15 LE DEFENDS 9 HA 99

SECTION 114 C N° 16 LE DEFENDS 6 HA 32

SECTION 114 C N° 17 LE DEFENDS 15 HA 18

SECTION 114 C N° 37 LE SUEIL 1 HA 12

SECTION 114 C N° 49 LE SUEIL 0 HA 39

SECTION 114 C N° 53 LE SUEIL 3 HA 32

SECTION 114 C N° 59 LE SUEIL 0 HA 68

_________

44 HA 94Délib.23.03.12.006

OBJET : MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMUNE DE L’ALPAGE DE BELAU

POUR L’ESTIVE 2012 –

Monsieur le Maire expose que la Commune prenant en estive le troupeau ovin sur l’alpage de

l’ Hubac mais aussi en fin d’estive sur l’alpage de Bélau, qui est la propriété de Mr Firmin Maurice

LOMBARD, il convient de rémunérer celui-ci pour la mise à disposition de cet alpage pour l’estive 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition de Mr Firmin Maurice LOMBARD de mettre à la disposition de la Commune

l’alpage de Bélau de 25 ha environ pour la période du 15 août au 1er octobre 2012 au prix

de 6 € /ha soit 150 €

Délib.23.03.12.007

OBJET : TARIFS DU TENNIS MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de reconduire en 2012 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée du

tennis municipal

- FIXE la redevance d’occupation du court de tennis pour l’année 2012, de la manière suivante, à

compter du 1er juin 2012 :

* Heure d’ouverture du court de tennis (2 à 4 joueurs) : 5 €

- CHARGE Monsieur le Maire et les régisseurs de la régie de l’exécution de la présente délibération.

Délib.23.03.12.008

OBJET : TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de reconduire en 2012 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée de la piscine municipale.

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine pour l’été 2012, pendant ses jours et heures

d’ouverture au public, soit du lundi 2 juillet 2012 au samedi 24 août 2012 inclus.

TARIFS VALABLES POUR UNE JOURNEE :

* ADULTES : 2 €

* ENFANTS : 1 € jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur

1 € 50 centimes de 8 à 15 ans inclus

* GROUPES : 70 € /2 h le matin jusqu’à 70 personnes outre l’encadrement (sur réservation)

- CHARGE Monsieur le Maire et les régisseurs de la régie de l’exécution de la présente délibération.Délib.23.03.12.009

OBJET : INSTAURATION D’UNE CARTE SPORT – PASS 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de reconduire, pour l’année 2012, la carte Sport – Pass ayant pour objet de forfaitiser aux tarifs suivants

les droits de location du court de tennis municipal et d’accès à la piscine municipale pour l’année 2012 :

* ENFANTS (-18 ans), ETUDIANTS (jusqu’à 27 ans), DEMANDEURS D’EMPLOI et PERSONNES

AGEES DE PLUS DE 60 ANS : 20 €

* FAMILLES NOMBREUSES : Gratuité de la carte Sport – Pass, pour les frères et sœurs mineurs

d’une famille, à partir de la 3° carte Sport – Pass enfant

* AUTRES USAGERS : 30 €

La carte Sport - Pass sera délivrée auprès du Secrétariat de Mairie contre remise du paiement de la redevance

forfaitaire.

- CHARGE Monsieur le Maire et les régisseurs de la régie de l’exécution de la présente délibération.

Délib.23.03.12.0010

OBJET : MORATOIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGROUPEMENT DE LA MAITRISE

D’OUVRAGE EN MATIERE D’ELECTRIFICATION RURALE AU NIVEAU DEPARTEMENTAL

- Vu les dispositions de la loi du 7 décembre 2006 (article 33) relative au secteur de l’énergie faisant

obligation aux collectivités locales et à leurs regroupements de se fédérer au sein d’une entité unique qui

exerce la compétence de distribution d’énergie électrique.

- Vu la décision du Conseil du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) en date du

12 janvier 2011 décidant de prendre en compte l’état du regroupement de la maîtrise d’ouvrage des

départements dans la répartition des crédits de l’ER qui concerne 187 communes du département et qui

pénalise le département de 10 % de ses dotations au titre des départements présentant un taux de

regroupement de la maîtrise d’ouvrage inférieur à 75 %, ce qui aura pour conséquence immédiate de

vider les syndicats intercommunaux de leur substance et, à terme provoquera leur disparition pure et

simple.

- Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Mme la Préfète

des AHP en date du 21 avril 2011 et notamment les pages 82-83.

- Vu l’article 17 de la loi du 10 février 2000 (Article L 224-31 du CGCT) disposant que les Autorités

Concédantes « peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux de

distribution d’électricité ».Considérant l’organisation départementale actuelle en matière de distribution d’énergie électrique au

sein d’une Fédération regroupant les 200 communes du département à laquelle est intégrée une Régie

autonome d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Considérant l’efficacité de cette organisation en terme de proximité, de démocratie des décisions,

d’autonomie de gestion de l’ensemble des 12 syndicats d’Electricité et des communes « isolées »

implantées sur le territoire de la concession.

Considérant la masse de travaux injectés par les SIE/SME dans l’économie locale (7,4 M€ en 2009),

réalisés pour la plupart par des entreprises locales,

Considérant la lourdeur, la durée et la complexité des procédures pour le regroupement des SIE

conformément au CGCT,

Considérant que la décision du FACE concerne 566 élus de proximité (délégués titulaires et suppléants

des SIE) et 17 personnels qui assurent avec efficience la bonne gestion de l’Electrification Rurale sur le

territoire départemental,

Considérant la volonté de l’ensemble des élus et des Présidents de Syndicats issus des scrutins de mai

2008, de voir se pérenniser ces structures de proximité au moment même où discute au travers du

schéma départemental de coopération intercommunale une nouvelle approche de la gouvernance des

territoires.

La COMMUNE de LE VERNET,

- DECIDE de se mettre en conformité avec la loi de 2006 et de regrouper la maîtrise d’ouvrage au

niveau départemental au sein de la structure unique existante,

- DEMANDE au Conseil d’Administration du FACE un délai pour l’application de cette mesure

au 1er janvier 2014 dans le cadre d’un moratoire et pour ce faire,

- SOLLICITE le soutien de l’ensemble des élus des Alpes de Haute - Provence.Délib.23.03.12.011

OBJET : BUDGET GENERAL :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011

AFFFECTATION DES RESULTATS 2011

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2011 du Budget Général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mr François BALIQUE, Maire n’ayant pas pris part, a voté :

- ADOPTE le Compte Administratif 2011 du Budget Général comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 327.406,73 € (dont déficit 2011 = - 66.558,30 €)

RECETTES : 564.430,00 €

RESULTAT : EXCEDENT = + 237.023,27 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 661.812,57 €

RECETTES : 733.996,67 € (dont excédent reporté de 2010 = + 83.711,84 € diminué de la déduction

de la part affectée à l’investissement en 2011 = - 68.187,01 €)

RESULTAT : EXCEDENT = + 72.184,10 €

RESULTAT GLOBAL 2011 = + 309.207,37 €

Le Conseil Municipal observe que ce résultat global inclut la perception du prix de vente du Camping

Municipal Lou Passavous de 320.000 € et le paiement de la somme de 15.898,00 € au titre des dépenses des

études de l’opération d’aménagement du gîte d’étape du Passavous.

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 72.184,10 € au compte 002 du Budget Général 2012.Délib.23.03.12.012

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011

AFFFECTATION DES RESULTATS 2011

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2011 du Budget Eau et Assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mr François BALIQUE, Maire n’ayant pas pris part, a voté :

- ADOPTE le Compte Administratif 2011 du Budget Eau et Assainissement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 187.130,83 €

RECETTES : 276.794,89 € (dont excédent reporté de 2010 = + 18.015,20 €)

RESULTAT : EXCEDENT = + 89.664,06 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 62.691,92 €

RECETTES : 76.106,94 € (dont excédent reporté de 2010 = + 12.853,46 €)

RESULTAT : EXCEDENT = + 13.415,02 €

RESULTAT GLOBAL 2011 = + 103.079 ,08 €

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 13.415,02 € au compte 002 du Budget Général 2012.

Délib.23.03.12.013

OBJET : DECISION MODIFICATIVE SUR RESTES A REALISER – BUDGET GENERAL 2012

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les

modifications budgétaires suivantes sur les restes à réaliser du Budget Général 2011 qui seront

inscrits au Budget Général 2012 :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

Article 2313 opération 86 Constructions - 215.100,80 €

Article 2315 opération 86 Installations, matériel et outillage technique - 59.015,50 €

Article 205 Licences + 15.623,00 €

Article 2132 Immeuble de rapport + 215.100,80 €

Article 2138 Autres constructions + 43.392,5Délib.23.03.12.014

OBJET : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE DE LA MISE AUX NORMES

DE L’INSTALLATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE LA COMMUNE –

DEVOLUTION DU MARCHE – DEMANDE DE SUBVENTION -

Monsieur le Maire expose que suite à la consultation de plusieurs bureaux d’étude pour la réalisation de

l’étude de faisabilité technique et financière de l’installation d’épuration des eaux usées de la Commune,

seul un bureau d’étude a remis une offre.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de confier à la Société G2C Environnement à Venelles (13), la réalisation de l’étude de

faisabilité technique et financière de l’installation d’épuration des eaux usées de la Commune pour le

prix forfaitaire de 14.750 € H.T. soit 17.641 € T.T.C.

- ADOPTE le plan de financement suivant du coût de cette étude :

Coût de l’étude : 14.750 € H.T.

Financement de l’étude :

* Subvention du Conseil Général 30 % 4.425 €

* Subvention de l’Agence de l’Eau 30 % 4.425 €

* Autofinancement 40 % 5.900 €

Total 14.750 €

- SOLLICITE du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau les subventions pour les montants ci-dessus

sollicités.

- DEMANDE au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau l’autorisation d’engager cette étude de faisabilité

technique et financière avant la notification à la Commune de leurs décisions de subventions.Délib.23.03.12.015

OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV ET DU LOCAL COMMERCIAL A USAGE

DE BISTROT-SNACK, DE VENTE DE PRODUITS DE PAYS ET D’EPICERIE

SITUE DANS LA RESIDENCE AUZET -

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

- DECIDE de mettre à la disposition de Mme Marie MATERSPACHER épouse DI BENEDETTO,

à titre gratuit, la licence IV, le local commercial situé au rez-de-chaussée de la copropriété Résidence

Auzet à usage de bistrot - snack, de vente de produits de pays et d’épicerie pour une durée de 1 an,

ainsi que la terrasse, du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 avec l’obligation d’ouverture au public de cet

établissement au minimum tous les jours du 1er juillet 2012 au 31 août 2012, et d’assurer pendant

cette période, la gestion du tennis municipal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.

Délib.23.03.12.016

OBJET : AMENAGEMENT DU LOCAL COMMERCIAL MUNICIPAL SITUE DANS LA RESIDENCE AUZET –

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux suivants de mise aux normes et d’aménagement du local commercial à usage

de bistrot - snack, de vente de produits de pays et d’épicerie situé au rez de chaussée de la copropriété Résidence

Auzet au village :

* le nettoyage des locaux selon le devis de la Sté ONET SERVICES de MANOSQUE (04) du 27/02/2012 pour

un montant de 1.120,00 € H.T.

* la mise aux normes de l’installation électrique selon le devis de la Sté SOCOBAT de SEYNE les ALPES (04)

du 23/3/2012 pour un montant de 4.818,60 € H.T.

* la mise aux normes des équipements par la Sté GAP FROID de GAP (05) pour un montant de 418,86 € H.T.

* le remplacement du matériel pour un coût global de 7.000 € H.T.

* la mise en place de jardinières pour assurer la sécurité de l’accès des usagers au local pour un coût

de 800,00 € H.T.

- DIT que cette dépense d’un montant global de 14.157,46 € H.T. sera inscrite au Budget Général de

l’exercice 2012.