Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8497&path=Modification du ta
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11689&path=Modification du t
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11480&path=Modification du t
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8426&path=Modification du ta
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6804&path=Modification du ta
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7024&path=RH modification du
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9040&path=DRH Modifications
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8196&path=Modification du ta
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6640&path= Modification du t
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8250&path=DRH Modification d
Conseil Municipal - cms Modification du tableau des effectifs et des emplois
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Modification du tableau des effectifs et des emplois)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Tourisme,
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS
1. Considérant les fins de mises à dispositions de deux agents de la Ville de Thonon-Les-Bains, au bénéfice du CCAS, et de leur mutation au CCAS,
Il est proposé au Conseil Municipal :
La suppression du poste de « directrice du CCAS » relevant du cadre d’emploi des Attachés territoriaux à temps complet, ainsi que la suppression du poste d’agent administratif et comptable relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet.
2. Considérant l’évolution des horaires d’ouverture de la médiathèque et l’évolution du cycle de travail des agents de la filière culturelle de ladite structure, ainsi que de l’externalisation de la mission « Sécurité du bâtiment », suite à une vacance de poste après mobilité interne,
Il est proposé au Conseil Municipal :
La suppression de deux postes correspondant aux emplois de « gestionnaire du service jeunesse » et « développement littérature et patrimoine », relevant du cadre d’emploi des Assistants de Conservations du Patrimoine et des Bibliothèques (ACPB et ACPB principal) à temps complet, ainsi que la suppression du poste correspondant à l’emploi d’« agent de sécurité du Bâtiment » relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet.
3. Considérant la nécessité pour le service Culture-Musée, de poursuivre son activité de promotion et de valorisation de ses collections,
Il est proposé au Conseil Municipal :
A compter du 1 er janvier 2023, la création d’un poste à temps complet pour une durée d’un an, relevant du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine territoriaux (adjoint du patrimoine et adjoint du patrimoine principal) pour l’emploi de « chargé de gestion des collections ».
4. Considérant les services rendus d’un agent d’entretien des locaux de l’Hôtel de Ville et son statut de contractuel renouvelé depuis plusieurs années,
Considérant que le besoin de service est pérenne et afin de procéder à une déprécarisation de cet emploi,
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création d’un poste à temps non complet (17h30), relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique et adjoint technique principal) pour l’emploi d’« agent d’entretien des locaux de l’Hôtel de Ville ».
5. Considérant la très forte évolution des demandes d’inscription des familles pour le service périscolaire et extrascolaire de la Ville, d’environ 20%, sans qu’il ait été possible d’anticiper la demande au regard de l’accroissement naturel de la population,
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création de deux emplois « animateurs péri et extrascolaires » au service Education et Jeunesse, relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation, à temps plein. Conseil Municipal du 19 décembre 2022 2
6. Considérant l’évolution des missions du service des Ressources Humaines, tant en ce qui concerne le volume des agents de la collectivité (reprise en régie des agents du périscolaire) que des difficultés de recrutement que connaissent l’ensemble des collectivités, ou encore des nouveaux chantiers à ouvrir (Régime indemnitaire, qualité de vie au travail, télétravail…)
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création d’un poste à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif et adjoint administratif principal), pour l’emploi d’agent « Carrière et Recrutement ».
7. Considérant qu’un recrutement récent sur l’emploi de fontainier nécessite un ajustement de cadre d’emploi,
Il est proposé au Conseil Municipal :
L’adaptation du poste de fontainier relevant initialement du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux en un poste de fontainier relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet.
Le tableau des effectifs et des emplois de la Collectivité sera modifié en ce sens.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les propositions présentées.
Fin du document