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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150353 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 11 mai 2015
Dossier n° 2015.05.71..
DELB-20150353 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE -
AMELIORATION DE L’HABITAT - EVALUATION INTERMEDIAIRE OPAH-RU CENTRE ANCIEN 2010-2015 ET PRECONISATIONS POUR UNE
PROLONGATION 2015-2020 - ANAH - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint.- Depuis 2010, la ville du Havre a lancé sur le centre ancien (Sainte-Anne/Danton et Sainte-Marie/Saint-Léon), une OPHA-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain) pour réhabiliter le tissu urbain ancien de ce secteur, remettre sur le marché des logements confortables à loyers maîtrisés et proposer des solutions de restructuration urbaine.
La convention OPAH-RU centre ancien 2010-2015 a pour objectif la réhabilitation de 385 logements minimum (130 occupés par leurs propriétaires et 255 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés).
Au 31 juillet 2014, soit à moins de 15 mois de l’échéance du programme, l’objectif global de la convention est atteint à 86 %.
Le bilan de cette opération montre cependant un déséquilibre avec un dynamisme et une attractivité notables à l’ouest du cours de la République et une relative atonie à l’est.
Signée pour une durée de cinq ans, la convention d’OPAH-RU centre ancien arrivera à son terme le 24 octobre 2015.
C’est pourquoi, en accord avec les partenaires, un marché d’étude a été passé avec l’agence Urbanis. Ce marché permettra, d’une part, l’évaluation intermédiaire de l’OPAH-RU engagée en 2010 sur le centre ancien de la ville du Havre et, d’autre part, la définition de
préconisations pour une nouvelle stratégie d’intervention en faveur de la réhabilitation du parc d’habitat privé sur un périmètre du centre ancien élargi jusqu’en 2020.
Le coût de cette étude est de 29 050 euros HT (34 860 euros TTC). Elle peut être subventionnée à hauteur de 50 % par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)
Poste Montant HT Montant TC Financeur Montant
Marché évaluation et
préconisations 29 050 € 34 860 € ANAH (50 %) 14 525 €
Ville 14 525 €
Total 29 050 € 34 860 € Total 29 050 €Il revient au conseil municipal de se prononcer sur la sollicitation d’une subvention à l’ANAH pour le financement de l’étude d’évaluation intermédiaire OPAH-RU centre ancien 2010- 2015 et préconisations pour une prolongation 2015-2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n° 1212.15 « OPAH-RU – Etudes et subventions d’équipement » ;
VU la décision du 3 avril 2015 autorisant le maire à signer le marché d’évaluation intermédiaire OPAH-RU centre ancien 2010-2015 et préconisations pour une prolongation 2015-2020 avec l’agence Urbanis ;
CONSIDERANT
- que l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peut financer l’étude d’évaluation intermédiaire OPAH-RU centre ancien 2010-2015 et de préconisations pour une prolongation 2015-2020 à hauteur de 50% ;
- que le coût de l’étude confiée à l’agence Urbanis est de 29 050 euros HT (34 860 euros TTC),
- le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)
Poste Montant HT Montant TC Financeur Montant
Marché évaluation et
préconisations 29 050 € 34 860 € ANAH (50 %) 14 525 €
Ville 14 525 €
Total 29 050 € 34 860 € Total 29 050 €
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 21 avril 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers de Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter la subvention attendue de l’ANAH pour le financement de l’étude d’évaluation intermédiaire OPAH-RU centre ancien 2010- 2015 et préconisations pour une prolongation 2015-2020 et à signer, le cas échéant, les documents afférents.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Recette
Sous-fonction : 72 – aide au secteur locatif
Nature : 1321 – subvention de l’Etat et des établissements nationaux
Programme : 15223 – quartiers centre ancien ouest et est
Code mission : C70M993 – OPAH-RU – période 2015/2020
Montant estimé de la recette : 14 525 euros
Vote : adoptée à l'unanimité