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Procès Verbal - DELB 20250092 w
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250092 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 17 mars 2025
Dossier n° 2025.03.46..
DELB-20250092 - BATIMENTS - ECOLE ELEMENTAIRE DAUPHINE A SAINT- FRANCOIS - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- La Ville du Havre inscrit dans sa programmation pluriannuelle de travaux diverses opérations de rénovation des bâtiments scolaires. Au titre de l’année 2025, le projet de travaux portant sur l’école élémentaire Dauphine, située 90 quai Lamblardie à Saint-François, a été retenu pour faire l’objet de demandes de subventions auprès du Département, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de tout autre partenaire financier.
Les travaux consistent au remplacement des menuiseries extérieures, au remplacement des blocs porte de recoupement, à la pose de cloisons de doublage et à la réfection de la peinture en façade nord du bâtiment A, du niveau rez-de-chaussée au niveau R +3 de l’école élémentaire Dauphine.
Le projet sera réalisé en trois phases de travaux pendant les congés scolaires : - phase 1 : juin 2025 à août 2025 ;
- phase 2 : juin 2026 à août 2026 et vacances scolaires octobre-novembre 2026 ; - phase 3 : juin 2027 août 2027 et vacances scolaires octobre-novembre 2027.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 690 013,73 euros HT, soit 828 016,48 euros TTC.
Le financement sera réparti de la façon suivante :
DEPENSES
PREVISIONNELLES
MONTAN
T
ESTIMATI
F
€ HT
RECETTES
PREVISIONNELL
ES
MONTAN
T
ATTEND
U
€ HT
Maîtrise d’œuvre
(ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC) - marché)
- €
Département
(25 % du montant
des travaux)
166 772 €
Etudes autres
(contrôle technique (CT) - sécurité et
protection de la santé (SPS) - etc.)
1 344 €
DSIL
(57 % du montant
des travaux)
383 242 €
Travaux 667 088 € Ville du Havre (autofinancement) 140 000 €
Dépenses annexes 21 582 €TOTAL 690 014 € 690 014 €
* € = euros
Cette délibération a pour objectif d’adopter le plan de financement ci-dessus et d’autoriser la signature de conventions ou de tout autre document financier régissant le versement des subventions, au titre du Département, de la DSIL ou de tout autre partenaire financier.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20250166 du 11 mars 2025 portant sur la sollicitation de partenaires financiers dans le cadre de l’opération de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Dauphine ;
VU le budget des exercices 2025 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2254.21 : travaux - établissements scolaires et de loisirs ;
CONSIDERANT
- l’opération de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Dauphine située à Saint-François ;
- l’enveloppe financière affectée à ces travaux et prévue au plan pluriannuel d’investissement 2021/2026 ;
- le plan de financement prévisionnel établi pour cette opération afin de constituer des dossiers de demandes de subventions auprès de différents financeurs ;
- le dépôt, dès que possible, des dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires financiers ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 25 février 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement prévisionnel de l’opération :
DEPENSES
PREVISIONNELLES
MONTANT
ESTIMATIF
€ HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
MONTANT
ATTENDU
€ HTMaîtrise d’œuvre
(ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC) - marché)
- €
Département
(25 % du montant des
travaux)
166 772 €
Etudes autres
(contrôle technique (CT) - sécurité
et protection de la santé (SPS) -
etc.)
1 344 €
DSIL
(57 % du montant des
travaux)
383 242 €
Travaux 667 088 € Ville du Havre (autofinancement) 140 000 €
Dépenses annexes 21 582 €
TOTAL 690 014 € 690 014 €
* € = euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions de financement ou tout autre document financier et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2025 et suivants
Opération P0001O002 : travaux dans les établissements scolaires et jeunesse Sous-fonction 212 : écoles primaires
Nature 1321 : états et établissements nationaux
1323 : départements
Vote : adoptée à l'unanimité