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Procès Verbal - DELB 20150534 w
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150534 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.94..
DELB-20150534 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE -
AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS A DES SYNDICATS DE COPROPRIETE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, adjoint.- Depuis 2010, la ville du Havre a lancé sur le centre ancien (Sainte-Anne / Danton et Sainte-Marie / Saint-Léon), une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) pour réhabiliter le tissu urbain ancien de ce secteur, remettre sur le marché des logements confortables à loyers maîtrisés et proposer des solutions de restructuration urbaine.
Lors du conseil municipal en date du 23 septembre 2013 (délibération n° 20130718), un nouveau régime d’aides de la ville a été adopté afin d’être en cohérence avec le nouveau dispositif mis en place par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Dans ce cadre, et afin d’inciter les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation des immeubles dont ils ont la charge (parties communes et/ou ravalement de façades), la ville du Havre a décidé de leur accorder une subvention.
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi des subventions pour les opérations dont les plans de financement sont joints.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n° 1212.15 « OPAH-RU – Etudes et subventions d’équipement » ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) centre ancien notifiée le 25 octobre 2010,
VU l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH-RU centre ancien ;
VU l’avenant n° 2 à la convention d’OPAH-RU centre ancien ;VU la délibération n° 20130718 du conseil municipal en date du 23 septembre 2013 modifiant le régime des aides de la ville du Havre à la réhabilitation du parc d’habitation privé ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions de Mme DELMA, syndic bénévole, en date du 12 mai 2015, du CRIC, en date du 17 juin 2015, et d’Immo de France, en date du 3 avril 2015 ;
- l’intérêt d’accompagner financièrement les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration des immeubles dont ils ont la charge ;
- le nouveau régime d’aides de la ville du Havre pour la réhabilitation du parc d’habitation privé ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 16 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire chargée des quartiers de Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions aux syndicats de copropriétaires figurant dans les plans de financement joints, destinées à encourager les travaux d’amélioration détaillés dans ces mêmes plans de financement.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement droit privé « bâtiments et installations » Programme 15221 : quartiers centre ancien (fin)
Code mission : C70M992
Fournisseur : 123590 (Mme DELMA, syndic bénévole)
Montant des dépenses : 2 645,70 euros
Fournisseur : 7750 (CRIC)
Montant des dépenses : 5 918,10 euros
Fournisseur : 117307 (Immo de France)
Montant des dépenses : 3 082,16 eurosPlan de financement syndicat de copropriétaires
Travaux sur parties communes et/ou ravalement
Nom du syndic : Mme DELMA – syndic bénévole – 66 rue Lesueur – LE HAVRE
Adresse de l'immeuble : 66 rue Lesueur – 76600 LE HAVRE
Type de travaux : traitement des champignons et ravalement de façade
Dépenses Financement
Montant HT
Travaux (1)
SARL Clément (hors travaux financés par le
service urbanisme) 5 372,99 €
SEPT 3 446,00 €
Aide ville du Havre (2) 2 645,70 €
Aide ANAH 0,00 €
Aide Département 76 0,00 €
Frais engagé pour la constitution du dossier Aide CODAH 0,00 €
Prestations intellectuelles
0,00 € Autofinancement HT 6 173,29 €
TOTAL 8 818,99 € 8 818,99 €
(1) Le montant de travaux HT doit être supérieur ou égal à 7 500 euros
(2) 30% d'un montant de dépenses HT plafonné à 50 000 € (soit une participation maximum de 15 000 €)Plan de financement syndicat de copropriétaires
Travaux sur parties communes et/ou ravalement
Nom du syndic : CRIC
Adresse de l'immeuble : 133 rue Maréchal Joffre/ 2 rue Robert le Diable – 76600 LE HAVRE Type de travaux : réfection de la couverture
Dépenses Financement
Montant HT
Travaux (1)
19 726,99 € Aide ville du Havre (2) 5 918,10 €
Aide ANAH 0,00 €
Aide Département 76 0,00 €
Frais engagé pour la constitution du dossier Aide CODAH 0,00 €
0,00 €
Prestations intellectuelles
0,00 € Autofinancement HT 13 808,89 €
TOTAL 19 726,99 € 19 726,99 €
(1Le montant de travaux HT doit être supérieur ou égal à 7 500 euros
(2) 30% d'un montant de dépenses HT plafonné à 50 000 € (soit une participation maximum de 15 000 €)Plan de financement syndicat de copropriétaires
Travaux sur parties communes et/ou ravalement
Nom du syndic : Immo de France – Mme Elodie OUF
Adresse de l'immeuble : 5 rue de Neustrie – 76600 LE HAVRE
Type de travaux : réparation et ravalement cage d’escalier, interphonie, porte d’entrée d’immeuble
Dépenses Financement
Montant HT
Travaux (1)
Lemoine Louis Peinture 6 697,13 €
ELEC 76 335,00 €
VAUTIER 3 241, 73 €
Aide ville du Havre (2) 3 082,16 €
Aide ANAH 0,00 €
Aide Département 76 0,00 €
Frais engagé pour la constitution du dossier Aide CODAH 0,00 €
0,00 €
Prestations intellectuelles
0,00 € Autofinancement HT 7 191,70 €
TOTAL 10 273,86 € 10 273,86 €
(1Le montant de travaux HT doit être supérieur ou égal à 7 500 euros
(2) 30% d'un montant de dépenses HT plafonné à 50 000 € (soit une participation maximum de 15 000 €)
Vote : adoptée à l'unanimité