Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 50A
Arrêté - ARRETE 2023 50A
Arrêté - ARRETE 2023 47A
Arrêté - ARRETE 2023 46A
Arrêté - ARRETE 2023 51A
Arrêté - ARRETE 2023 46A
Arrêté - ARRETE 2023 49A
Arrêté - ARRETE 2023 49A
Arrêté - ARRETE 2023 47A
Déliberation - decision 2023 04 Camion
Arrêté - ARRETE 2023 48A
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 48A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Place Prudent Chollet TÉL : 02 48 78 20 50
18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE FAX : 02 48 78 20 55
site : www.bellevillesurloire.fr
e-mail : mairie @ bellevillesurloire.fr
el EN asie £BUT 3Lo Se 3
un 7 ARRETE
| KE De délégation de fonctions à un(e)
rs conseiller(e) municipal(e)
Sylvain LEPAUW
2023/48/A
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le pouvoir
au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers
municipaux,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 2 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2021 fixant à 4 le nombre d’adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner
délégation aux conseillers municipaux et de préciser les domaines dans lesquels intervient cette délégation,
ARRETE
Article 1: Monsieur Sylvain LEPAUW, conseiller municipal, est délégué sous ma surveillance et
responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants :
- Mobilité durable,
-__ Référent du Policier Municipal.
Article 2 : Monsieur Sylvain LEPAUW aura pour fonction la préparation et le suivi des dossiers dans les
matières déléguées.
Article 3: Cette délégation de fonction n'entraîne pas délégation de signature.
Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans
le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sur le
site internet de la commune. Article 5 : La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée :
- au Préfet
- au Trésorier Municipal
- à l'intéressé à la notification
Fait à Belleville-sur-Loire, le 7 octobre 2023
Le Maire,
Bruno VAN DER PUTTEN
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS - dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : http:/www.telerecours.fr
Publié sur le site internet de la commune le : AelLdot2 sr
Transmis au contrôle de légalité le : rm AD) Â2.1.0022