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Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 46A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Place Prudent Choliet TEL : 02 48 78 20 50
18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE FAX : 02 48 78 20 55
site : www.bellevillesurloire.fr
e-mail : mairie @ bellevillesurloire.fr
ARRETE
De délégation de fonctions à un(e)
conseiller(e) municipal(e)
Mme Anne-Marie DESPLANCHES
Tres
2023/46/A
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le pouvoir
au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 2 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2021 fixant à 4 le nombre d’adijoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation aux conseillers municipaux et de préciser les domaines dans lesquels intervient cette délégation,
ARRETE
Article 1 : Madame Anne-Marie DESPLANCHES, conseillère municipale, est déléguée sous ma surveillance
et responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants :
- Les chemins, l’hydraulique en zone N et zone agricole du PLU et PEUi à venir.
- Communication externe (illiwap, site internet)
Article 2: Madame Anne-Marie DESPLANCHES aura pour fonction la préparation et le suivi des dossiers
dans les matières déléguées.
Article 3: Cette délégation de fonction n’entraîne pas délégation de signature.
Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans
le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sur le site internet de la commune. Article 5 : La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée :
- au Préfet
- au Trésorier Municipal
- à l'intéressée à la notification
Fait à Belleville-sur-Loire, le 7 octobre 2023
M. VAN DER PUTTEN, Maire
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS - dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet : http://www.telerecours.fr
Publié sur le site internet de la commune le: AUACLL LR.
Transmis au contrôle de légalité le: ALIAS 222...