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clermont
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métropole
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE SMTC-AC POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE QUATRE ARRÊTS DE BUS À CLERMONT- FERRAND, ROMAGNAT ET PÉRIGNAT-LÈS-SARLIEVE
DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_040
Commission principale : 4 Mobilités
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI
Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET
Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL
Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
62
Conseillers
représentés :
21
Total votants :
49 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 2 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148
Denis FRAYSSE
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE SMTC-AC POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE QUATRE ARRÊTS DE BUS À CLERMONT-FERRAND, ROMAGNAT ET PÉRIGNAT-LÈS- SARLIEVE
Dans le cadre d'opérations de voiries nécessitant une approche globale d'aménagement et de mobilité, Clermont Auvergne Métropole réalise, avec l'accord du SMTC-AC, Autorité Organisatrice des Transports en Commun, certains arrêts de bus en réponse à des demandes de créations, de mise aux normes ou de besoin de déplacement de quais.
Par délibération du Conseil syndical du 6 mai 2009, le SMTC-AC a fixé les principes de participation aux travaux de voirie, afférant à des aménagements de quais bus, menés par les différentes collectivités qui le sollicitent. A ce titre, il est nécessaire d'établir une convention, qui précise les conditions de financement du SMTC-AC aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de Clermont Auvergne Métropole. Elle expose également les principes d'intervention pour les aménagements de quais suivants :
- « Place François Mitterrand », avenue de Gergovia à Romagnat, ligne 3, dans le sens Romagnat Gergovia - Stade G. Montpied / Iliane.
- « Croix Notre Dame » et « Bonneval » avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève, ligne 13, dans les 2 sens
- « Cotepet » rue Cotepet à Clermont Ferrand au terminus de la ligne 8 - Vallières
La convention précise que la participation du SMTC-AC à ces travaux, s'opère sur présentation des coûts réels supportés par Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la réalisation des différents quais. La validité de celle-ci s'étend jusqu'en décembre 2021.
Les chiffrages estimatifs des travaux de chaque quai concerné, définis au regard des principes de financement arrêtés par la délibération du SMTC-AC du 6 mai 2009, sont joints à la convention sus-mentionnée, accompagnés du plan descriptif des aménagements. Le montant cumulé pour la mise en œuvre des quatre arrêts de bus objets de cette convention, porte le total de la participation du SMTC-AC à 53 654,10 € TTC.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver la réalisation des travaux d’aménagements de quatre arrêts de bus à Clermont-Ferrand, Pérignat-les-Sarliève et Romagnat, à savoir :
• « Place François Mitterrand », avenue de Gergovia à Romagnat, ligne 3, dans le sens Romagnat Gergovia - Stade G. Montpied / Iliane.
• « Croix Notre Dame » et « Bonneval » avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève, ligne 13, dans les 2 sens
• « Cotepet » rue Cotepet à Clermont Ferrand au terminus de la ligne 8 – Vallières,
- d’approuver les termes de la convention de participation financière du SMTC-AC auxdits travaux ci- annexée,
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 - d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention, à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 49 = 62 Conseillers Présents + 21 Représentés - 34 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 49 = Pour : 49 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Jean-Paul CUZIN ; Richard BERT , Christine PEROL-BEYSSI, Flavien NEUVY ; Anne Marie PICARD, Claude AUBERT, Marie DAVID ;Louis GISCARD-D’ESTAING ; Nicolas BONNET ; Odile VIGNAL; Thomas WEIBEL ; Marion BARRAUD, Stanislas RENIÉ ; Jean-Pierre BRENAS ; Cyril CINEUX ; Marianne MAXIMI ; Jérôme AUSLENDER ; Grégory BERNARD ; Sondès EL HAFIDHI ; Dominique BRIAT ; Christophe BERTUCAT ; Pierre SABATIER ; François RAGE ; Philippe MAITRIAS ; Blandine GALLIOT ; Serge PICHOT ; Hervé PRONONCE ; Jacqueline BOLIS; Henri GISSELBRECHT; Laurent GANET ; Jean-Marc MORVAN ; Éric GRENET ; Chantal LELIEVRE et Christophe VIAL
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 clermont SMTC-
aUvergn ë À lagglemértion dermato
métropole
Convention de participation financière par Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC pour des travaux d'aménagement de quatre arrêts de bus à Clermont-Ferrand, Romagnat et Pérignat-lès-Sarliève-lès-Sarliève
Entre :
- Clermont Auvergne Métropole, 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007
CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, par délibération n° du Conseil Métropolitain ;
Ci-après désignée « Clermont Auvergne Métropole »,
d’une part,
- Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, 2 bis rue de
l'Hermitage 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, représenté par son Président, dûment habilité à
cet effet, par délibération n° du Conseil Syndical du
Ci-après désignée « SMTC-AC »
Ci-après désignées collectivement les Parties
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 6 approuvée par le SMTC en Comité Syndical du 6 Mai 2009 portant sur les principes de subvention aux communes pour travaux de voirie et aménagement de quai,
Vu le Schéma directeur d'Accessibilité- Agenda d'accessibilité programmé 2017-2019 du SMTC-
AC,
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole du , portant sur la
participation financière du SMTC aux travaux de voirie et de mise aux normes PMR des arrêts « François Mitterrand » à Romagnat, « CroixNotre Dame » et « Bonneval » à Pérignat-lès-Sarliève et « Cotepet» à Clermont-Ferrand.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Dans le cadre des projets de réaménagement de l'espace public, compétence de Clermont Auvergne
Métropole depuis le 1” janvier 2017, se pose la question de la mise en accessibilité des quais bus du
réseaux de transport urbain, compétence du SMTC-AC, autorité organisatrice de transports urbains
lorsque ceux-ci se trouvent dans le périmètre de projet.
Lors du Comité Syndical du 6 Mai 2009, le SMTC-AC, a adopté une délibération portant sur les
principes de subvention aux communes pour les travaux de voiries et l'aménagement des quais
desservis par le réseau de transport urbain.
Lorsque les quais se trouvent dans le périmètre de projet des aménagements réalisés par Clermont
Auvergne Métropole, il est proposé que cette dernière en exécute la réalisation afin de mutualiser
ces travaux. Dans ce cadre spécifique, le SMTC-AC apportera sa participation financière.
A ce jour, les travaux réalisés à l'occasion des différents chantiers comprenant l'aménagement d'un
quai par Clermont Auvergne Métropole doivent faire l'objet d'une convention de financement et
d'un passage en instance de délibération.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à fixer les modalités de participation financière par le SMTC-AC des
aménagements (notamment mise aux normes PMR) au niveau des arrêts existants suivants :
- « Place François Mitterrand », avenue de Gergovia à Romagnat, ligne 3, dans le sens Romagnat
Gergovia - Stade G. Montpied / Iliane.
- « CroixNotre Dame » et « Bonneval » avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève, ligne 13,
dans les 2 sens
- « Cotepet » rue Cotepet à Clermont Ferrand au terminus de la ligne 8 - Vallières
L'ensemble des devis qui concernent ces aménagements sont annexés à la présente convention
(annexes 1a, 1b, 1c).
Article 2 : AMÉNAGEMENTS SOUMIS A PARTICIPATION FINANCIÈRE DU SMTC-AC
La consistance des travaux Soumis à participation financière est précisée dans l'annexe 1 de la
Délibération n° 6 approuvée par le SMTC-AC en Comité Syndical du 6 Mai 2009.
Les aménagements, indiqués ci-avants et décrits dans les annexes ci-jointes (article du présent
document), permettent ainsi une participation financière du SMT-AC aux travaux envisagés.
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 Article 3 : MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX Clermont Auvergne Métropole assure la maîtrise d'ouvrage des aménagements. Le descriptif des travaux est annexé à la présente convention (annexes 2a, 2b, 2c). Il est prévu de réaliser ces travaux sur la période d’octobre à avril 2021.
Article 4 : SUIVI DES TRAVAUX ET RÉCEPTION DES OUVRAGES
Le SMTC- AC aura accès au chantier, en présence de Clermont Auvergne Métropole. Il sera
informé, en temps utile, des dates prévues des réunions de chantier et de la réception des ouvrages
et sera associé à la décision de réception.
Si le SMTC-AC a des observations, il ne pourra les signifier qu’au maître d’ouvrage désigné. Clermont Auvergne Métropole établit ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifie à l'entreprise après en avoir informé le SMTC-AC.
Article 5 : MODALITÉS FINANCIÈRES
5-1: Principe de financement
Le SMTC-AC prendra la charge financière des aménagements spécifiques aux quais, tel que fixé dans l'annexe 1 de la Délibération n° 6 approuvée par le SMTC-AC en Comité Syndical du 6 Mai 2009, sur le principe des frais réels engagés par Clermont Auvergne Métropole pour la réalisation de ces aménagements.
Le Maître d'ouvrage désigné devra s'assurer de la validation préalable du SMTC-AC, par voie de
courrier ou de courriel, sur les devis de chaque arrêt faisant l'objet d'un aménagement.
5-2 : Modalités de versement et de recouvrement
Après transmission de décompte des coûts des travaux réalisés par Clermont Auvergne Métropole et
de la facture afférente, le SMTC-AC procédera au versement de sa participation dans un délais de
trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
Le SMTC-AC étant assujetti à la TVA, le règlement des facture sera opérés sur les montants TTC.
Pour ce faire, chaque facture indiquera clairement le total du montant hors taxe, le taux de TVA et
le montant de la TVA.
A défaut d'un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d'intérêts moratoires calculés
sur la période du retard constaté au taux d'intérêt légal majoré de 2 points en application de l’arrêté
n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le SMTC-AC se libérera des sommes dues au titre de la présente convention par virement bancaire,
portant numéro de référence de la facture, sur le compte de Clermont Auvergne Métropole (indiqué ci-dessous).
RIB Ordinaire de CLERMONT COMMUNAUTE
Relevé d'identité bancaire
TITULAIRE: TRESORERIE CL-FD MUNICIPALE
BP 90040 63401 CHAMALIERES CEDEX
DOMICILIATION: BDF CLERMONT FERRAND
Identification nationale (RIB}
CODE BANQUE CODE GUICHET N°COMPTE CLE RIB
30001 00301 C6300000000 38
Identification intemationale
IBAN FRS 3000 1003 O1C6 3000 0000 035
Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 5-3 : Délais
Les dépenses rattachées au projet sont éligibles à la participation financière du SMTC-AC jusqu'au
31 décembre 2021. A défaut, la présente convention sera résolue de plein droit, tel que prévu à
l'article 6.
Article 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature par le dernier signataire et
s'achèvera à la date du versement des sommes indiquées et au plus tard le 31 décembre 2021.
Article 7 : MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention, à l'exception des références bancaires et des
domiciliations de factures mentionnées à l'article 5.2, donne lieu, en cas d'accord des parties, à
l'établissement d'un avenant.
Les changements de références bancaires et/ou de domiciliations de factures visées ci-dessus font
l'objet d'un échange de courriers entre la partie à l'initiative de ce changement et l'autre partie qui en
accusera réception.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un
délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure, sans indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 8 : ANNEXES
Sont annexés à la présente convention et en font partie intégrante, les documents suivants :
Annexe 1a : Chiffrage arrêt « Place François Mitterrand »
Annexe 1b : Chiffrage arrêt « CroixNotre Dame » et « Bonneval »
Annexe 1c : Chiffrage arrêt « Cotepet »
Annexe 2a : Descriptif en plan d'aménagement, arrêt « Place François Mitterrand »
Annexe 2b : Descriptif en plan d'aménagement, arrêt « CroixNotre Dame » et « Bonneval »
Annexe 2c : Descriptif en plan d'aménagement, arrêt « Cotepet »
Article 9 : LITIGES
Tout litige né de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention est réglé
prioritairement par voie amiable entre les Parties. À défaut de règlement amiable, tout recours
contentieux sera présenté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
I mplaires à Clermont-Ferrand, le
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 Clermont Auvergne Métropole Le Syndicat Mixte des Transports en Commun
de l'Agglomération Clermontoise
Monsieur Olivier BIANCHI Monsieur François RAGE
Président Président
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 Extrait du DQE du marché signé
F
à =
= =
clermont Reamenagement de la Place François Mitterrand
auvergne
métropole Commune de Romagnat
LOT 1 : Voirie — Réseaux humides — Réseaux secs
|| DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIE Hit ns
Ho LUE TRANCHE:FERME : d ane * : ÿ
N° Prix Désignation des ouvrages Unité Qté P.U. Montant H.T.
8 Aménagement de quais bus 13 mètres
8.1 |Aménagement de quais bus provisoire F 2.00 3 000.00 6 000.00
8.2 |Bordure Quai bus y compris bordures de raccord aux extrémités M 30.00 155.00 4 650.00
83 Lanièrage pavés : Rangée de pavés 2 files en béton rustique couleur M 47 00 68.00 3 196.00 blanche
84 |Chambre de tirage 50x50 cm U 4.00 420.00 1 680.00
85 Réalisation de tranchée pour alimentation des équipements du point d'arrêt ml 28.00 48.00 1 344.00 compris fourniture et pose de fourreaux 3 63 et remblaiement
8.6 |Fourniture et pose de dalle podotactile M 26.00 105.00 2 730.00
SOUS TOTAL H.T. QUAI BUS 19 600.00
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9/20
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 éoins RUÔNE-ALPES AUVERGNE
COLAS RAA Agence de GERZAT
4 Rue André Marie AMPERE
63360 GERZAT
Tél : 04 73 69 96 30
Fax : 04 73 69 96 39
SIRET : 329 393 797 00413
Nos réf: OF-2018110040-0017
Dossier suivi par : GUYOTA2
CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64 66
64 AVENUE DE L UNION SOVIETIQUE
63000 CLERMONT FERRAND
GERZAT, le 29 avril 2019
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Perignat les S CAM tronçon Sud traversée bourg - Quai Bus - avenue de la république
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
1.3
1.3.4
1.3.4.1
304-304#05
305#06
306#08
307-307#06
309-309#05
310-310#06
312 b
321
332
333
349
520
607
RPP
SUD1 - VRD
3 - VOIRIE
QUAIS-BUS
4 quai-bus (13m1x3) : 156m2
Décaissements sur 0,50m
Evacuation des matériaux
Réglage et compactage du fond de forme
Géotextile
Couche de fondation : matériaux recyclés 0/60 ép 0,30m
Couche de base : graves concassées basaltiques 0/31,5 ép
0,20m
Béton bitumineux basaltique 0/6 : 100kg/m? (4cm)
Bande pavée béton largeur 0,20m long 22ml
Bordure type Quaibus Alkern 13ml / arret (10m2) - compris
longrines béton ferraillées
Bordure de liaison Quaibus Alkern-T2 (2m / arret)
réservations pour abri-bus
Regard de branchement 50x50
dalles podotactiles pour trottoirs larges (12)
13m / arret
Sous-Total - 4 quai-bus (13m1x3) : 156m2
Sous-Total - QUAIS-BUS
Sous-Total - 3 - VOIRIE
SOUS-TOTAL - SUD1 - VRD
Révision de prix
M3 62,40 8,50 530,40 €
M3 62,40 7,00 436,80 €
M2 156,00 1,70 265,20 €
M2 156,00 1,10 171,60 €
M3 31,20 24,60 767,52 €
M3 23,40 49,50 1 158,30 €
T 15,00 124,80 1 872,00 €
ML 90,00 34,00 3 060,00 €
ML 154,00
ML 163,80
U 16,00 90,00 1 440,00 €
U 4,00 350,00 1 400,00 €
ML 16,50 105,00 1 732,50 €
12 834,32 €
12 834,32 €
12 834,32 €
12 834,32 €
F 1,00 397,43 397,43 €
1 L
COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE
Siège Social : 2 Avenue Tony Garnier - 69 363 - LYON Cedex 07
Société par Actions Simplifiées au capital de 20 063 452,00 € - 329 393 797 Lyon - Code APE 4211 Z - TVA FR 14 329 393 797
N°DEL20201230_040
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148
COLAS RAA Agence de GERZAT
Nos réf: OF-2018110040-0017 Page 2/3
Conditions de règlement : EFT (Virt) - 30 jours date de facture | MONTANT TOTAL H.T. 13 23175 €
TVA 20% 2 646,35 €
RAPOALETARIE PASSAIT TT rm 778 10
1
Se référer à nos conditions générales de travaux
détaillée
COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE
Siège Social : 2 Avenue Tony Garnier - 69 363 - LYON Cedex 07
Société par Actions Simplifiées au capital de 20 063 452,00 € - 329 393 797 Lyon - Code APE 4211 Z - TVA FR 14 329 393 797
N°DEL20201230_040
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6148 DETAIL ESTIMATIF
Rue Paul DOUMER -— Quai Bus + Quai de descente
LOT 6 : COLAS
DESIGNATION DE LA NATURE DE L'OUVRAGE
(et prix unitaires en toutes lettres)
Révision ? NON
DO ET CENTS
TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES
ÉMOLITION
Terrassement dans terrain de toute nature.
Ce prix comprend :
- le terrassement en masse pour décaissement de fondations de chaussée, de trottoirs, de parkings, d'ouvrages (mur, etc.) dans des terrains de toute nature (hors rocher ou béton) avec possibilité de présence de réseaux
- l'installation de protections (grillage plastifié, clôture de chantier, etc.) et de la signalisation 3104 | TPO3a |églementaire M3 11,00 € 30,00 330,00 €
- y compris toutes sujétions
Le M3 en place, hors évacuation des déblais
LE MÈTRE CUBE :
Chargement, transport et évacuation de déblais.
Ce prix comprend :
- le chargement, transport et déchargement des déblais aux décharges choisies par l'entrepreneur, y 3.107 TPO3a compris traitement, quelle que soit la distance. M3 13,00 € 30,00 390,00 €
LE MÈTRE CUBE
Réglage, compactage et finition du fond de forme sous fondation de trottoir ou toutes largeurs
3.204 Tpog inférieures à 2,00 ml. M2 1,70€ 170,00 289,00 € LE MÈTRE CARRÉ :
Exécution d'une découpe à la scie ou à la bêche (suivant demande du Maître d'Œuvre) dans l'enrobé
3.205 Tpog |°ule béton. ML 5,60€ 40,00 224,00 € LE MÈTRE LINÉAIRE :
Démolition de revêtement de trottoir en enrobés ou en asphalte.
Ce prix comprend :
- la démolition du revêtement
3.301 TPO8 |-le chargement et l’évacuation des déblais en décharge choisie par l'entrepreneur. M2 6,30 € 135,00 850,50 € Pour une épaisseur allant jusqu’à 5 cm.
LE MÈTRE CARRÉ :
1/5 DETAIL ESTIMATIF
Rue Paul DOUMER -— Quai Bus + Quai de descente
LOT 6 : COLAS Révision ? NON
ARTICLE INDICE DESIGNATION DE LA NATURE DE L'OUVRAGE mn P.U. LOT 6 Cu TOTAL Lu (CT TERRES) CES HT. Démolition de revêtement de chaussée en enrobés.
Ce prix comprend :
- la démolition du revêtement
3.302 TPO8 |-le chargement et l’évacuation des déblais en décharge choisie par l'entrepreneur. M2 3,60 € 35,00 126,00 € Pour une épaisseur comprise entre 5 et 12 cm
LE MÈTRE CARRÉ :
Démolition de bordures et caniveaux existants.
Ce prix comprend :
- la démolition des bordures/caniveaux
- la démolition du béton de pose
3.305 TPOg |-le chargement et évacuation des déblais en décharge choisie par l'entrepreneur. ML 4,60 € 40,00 184,00 €
La démolition d'un ensemble bordure + caniveau compte pour 1ml
LE MÈTRE LINÉAIRE :
S-TOTAL : 2393,50€
COL AUTO
Fourniture et mise en œuvre mécanique de GNT de type A 0/20 ou 0/31,5. Ce prix comprend :
- la fourniture, le transport et la mise en œuvre du matériau
- le réglage et compactage du matériau 4.105 TPO8 |_|e mètre cube en place M3 48,00 € 22,00 1056,00 €
Pour couche de fondation ou couche de base
LE MÈTRE CUBE :
S-TOTAL : 1 056,00 €
CHAPITRE 05 : REVÊTEMENTS
Béton Bitumineux Semi-Grenu (BBSG) granulats basalte ou granite. Ce prix comprend :
- la fourniture, le transport et la mise en œuvre mécaniquement de matériaux enrobés type béton bitumineux semi-grenu (BBSG)
- enrobés à chaud
- lométrie 0/6, 0/8, 0/10 ou 0/14
5.109 TPO9 | En en 0/10 ou 0/ T 102,00 € 19,25 1963,50 €
- granulats basalte ou granite
- conformément aux prescriptions du CCTP.
Pour couche de roulement ou de surface
LA TONNE :
2/5 DETAIL ESTIMATIF
Rue Paul DOUMER -— Quai Bus + Quai de descente
LOT 6 : COLAS vi NON
ARTICLE INDICE DESIGNATION DE LA NATURE DE L'OUVRAGE mn P.U. LOT 6 Cu TOTAL TP (et prix unitaires en toutes lettres) [to] CS CRE
Grave Bitume (GB) classe 4
Ce prix comprend :
- la fourniture, le transport et la mise en œuvre mécanique de matériaux enrobés type Grave Bitume (GB) classe 4
- enrobés à chaud
- granulométrie 0/14 ou 0/20 5.117 TPO9 | fants hydrocarbonés T 92,00 € 9,00 828,00 €
- granulats basalte ou granite
- conformément aux prescriptions du CCTP.
Pour couche de base
LA TONNE :
Plus-value aux prix de mise en œuvre mécanique de Béton Bitumineux, GB, enrobés. 5.118 TP09 + Pour mise en œuvre à la main en cas d'impossibilité d'employer les engins mécaniques. T 36,00€ 12,50 450,00 €
LA TONNE :
S-TOTAL : 3 241,50 €
CHAPITRE 07 : BORDURES — CANIVEAUX — DALLAGES
Fourniture et pose de caniveaux CS2 surface non traitée.
Ce prix comprend:
- la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de basalte de classe U+D. - la fourniture de pièces spéciales pour raccordements.
- la pose, en alignement droit ou en courbe, de ces éléments. - le terrassement et l'évacuation des déblais.
7.104 TPO8 | l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme. ML 28,00 € 11,00 308,00 € - la réalisation du lit de pose en béton C12/15 de 15 cm d'épaisseur. - le jointoiement compris, coupe soignée à la scie, droite ou biaise.
- le calage arrière et avant en béton sur les 2/3 de la hauteur enterrée.
LE MÈTRE LINÉAIRE :
3/5 DETAIL ESTIMATIF
DESIGNATION DE LA NATURE DE L'OUVRAGE
(CT TERRES)
Fourniture et pose de bordures T3 aspect basalte.
Ce prix comprend:
- la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de basalte de classe U+D. - la fourniture de pièces spéciales pour raccordements.
- la pose, en alignement droit ou en courbe, de ces éléments. - le terrassement et l'évacuation des déblais.
- l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme.
- la réalisation du lit de pose en béton C12/15 de 15 cm d'épaisseur. - le jointoiement compris, coupe soignée à la scie, droite ou biaise.
- le calage arrière et avant en béton sur les 2/3 de la hauteur enterrée.
LE MÈTRE LINÉAIRE :
Rue Paul DOUMER -— Quai Bus + Quai de descente
LOT 6 : COLAS
462,00 €
7.136 TPO8
Fourniture et pose de bordures de quai bus à caniveau intégré de type "Quai Bus DDL" de chez ALKERN ou similaire.
Ce prix comprend
- la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de basalte de classe U+D. - la fourniture de pièces spéciales pour raccordements.
- la pose, en alignement droit ou en courbe, de ces éléments.
- le terrassement et l'évacuation des déblais.
- l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme.
- la réalisation du lit de pose en béton C12/15 de 15 cm d'épaisseur ferraillé à l'aide de deux tige acier diamètre 12 sur une épaisseur de 15 cm.
- le jointoiement compris, coupe soignée à la scie, droite ou biaise.
- le calage arrière et avant en béton sur les 2/3 de la hauteur enterrée.
LE MÈTRE LINÉAIRE :
ML 144,00 € 15,00 2160,00 €
7.137 TPO8
Fourniture et pose de dallettes béton pour quai bus, aspect quartz blanc, 24x24x6cm de chez ALKERN lai
Ce prix comprend:
- la fourniture et la mise en place du lit de pose en mortier dosé à 400 kg de ciment CPJ 45 sur une épaisseur de 5 cm
- la mise en œuvre d'une barbotine d'accrochage au ciment
- la fourniture et pose des éléments et les coupes si nécessaire.
LE MÈTRE LINÉAIRE :
ML 48,00€ 17,00 816,00 €
4/5 DETAIL ESTIMATIF
Rue Paul DOUMER -— Quai Bus + Quai de descente
LOT 6 : COLAS
DESIGNATION DE LA NATURE DE L'OUVRAGE
(et prix unitaires en toutes lettres)
Fourniture et pose de dalles Podotactile 42x42 cm
+ couleur contrastée selon le revêtement (soumis à la validation du maître d'œuvre) + aspect lisse ou rugueux selon la demande
Ce prix comprend:
- la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de classe U+D.
- la pose, en alignement droit ou en courbe, de ces éléments. - le terrassement et l'évacuation des déblais.
- l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme.
- la réalisation du lit de pose en béton C12/15 de 15 cm d'épaisseur. - le jointoiement compris, couleur similaire à celle des dalles
- conforme à la norme NF 98-351
Pour les trottoirs d'une largeur maximale inférieure ou égale à 1.90 m
LE MÈTRE LINÉAIRE :
Révision ? NON
P.U. LOT 6
CON
111,00 €
QT TOTAL LR
1 443,00 €
S-TOTAL : 5 189,00 €
TOTALHT 11 880,00 €
2 376,00 € 20,00%
TOTAL TTC 1425 0 €|
5/5 Annexe 2 a: Descriptif en plan d'aménagement — Arrêt « Place F.Mitterrand »
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clermont
auvergne
métropole
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
MAITRISE D'OUVRAGE
D..AM. / MOU
MAITRISE D'OEUVRE
D.I.A.M. / MOE
RUE DE COTEPET
Quai bus - arrêt "Cotepet"
K/DGAAIDIAM/Maitrise d'oeuvre/Conception/4-MARIE/0-commune/Cle-Fd/Vallières/Marcombes/Stade abords /CLE-marcombes stade abords AVP.dwg
DATE IMPRESSION POLE QUARTIER PHASE
07/0/2020 | CENTRE | VALLIERES | PRO
REF DOSSIER CONCEPTEUR ECHELLE N° PLAN
CLE/01.8.17 | MBREBION | 1/150 01/01