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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : PROGRAMMATION 2020 EN LOGEMENT SOCIAL
DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_020
Commission principale : 3 Habitat
Rapporteur : Odile VIGNAL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI
Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET
Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL
Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Anne-Laure STANISLAS
N°DEL20201230_020
1/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5927
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
63
Conseillers
représentés :
19
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 1 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5927
Jean-Michel PÂQUET
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : PROGRAMMATION 2020 EN LOGEMENT SOCIAL
Clermont Auvergne Métropole est délégataire des aides à la pierre de l’État depuis 2015, pour une durée de six ans.
Sur le volet du parc public, il revient à Clermont Auvergne Métropole de répartir les agréments de financement de l’État entre les différents bailleurs sociaux dans le cadre d’une programmation annuelle.
Cette programmation annuelle s’inscrit dans un cadrage fixé par l’État via le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) et en cohérence avec la stratégie de l'habitat déclinée dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2014-2022 .
Cadrage de la programmation
Le CRHH, qui s'est réuni en date du 18 février dernier, a attribué en 2020 à Clermont Auvergne Métropole pour son territoire de délégation un volume de :
• 605 agréments pour du logement social « classique » : 342 Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et 263 Prêts Locatifs Aidés d'Intégration (PLAI),
• 80 agréments Prêts Locatifs Social (PLS) : produits de « mixité » attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé,
• 86 Prêt Sociaux à la Location Accession (PSLA) : logements en location accession.
La dotation prévisionnelle de l’État destinée au parc public est de 2 279 544 € pour le soutien en aides directes de 263 PLAI.
Proposition de programmation
Après un travail partenarial avec les bailleurs sociaux sont proposés à la programmation 2020 :
• 455 logements locatifs sociaux « classiques » avec 246 PLUS et 209 PLAI, territorialisés de la manière suivante :
- Communes déficitaires au titre de la loi SRU : 89 logements PLUS et PLAI, soit 19,56 % de la programmation (contre 38,8 % en 2019). Il est à noter que les communes qui n'ont pas atteint leur objectif lors du dernier « triennal » 2017-2019 sont amenées à fournir des efforts importants sur le triennal actuel 2020-2022. Un travail partenarial regroupant les communes, les services de l’État, la Métropole et les bailleurs sociaux est engagé à ce titre afin de limiter les risques de carence et favoriser les opérations sur leur territoire.
- Autres communes de la Métropole : 366 logements PLUS et PLAI, dont 303 sur la ville-centre.
• 73 logements PLS portés par les bailleurs sociaux et des promoteurs privés,
• 98 logements PSLA projetés par les bailleurs sociaux et leurs filiales dédiées à l’accession.
Il est à noter que le PLS et le PSLA ne font pas l’objet de subventions directes à l’investissement de la part de l’État ou de la Métropole.
Cette programmation s’avère en baisse par rapport aux années précédentes malgré la forte mobilisation de l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire.
N°DEL20201230_020
2/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5927 Le contexte particulier de l’année 2020 (COVID-19, élections) a eu un impact certain avec un report de plusieurs opérations. Par ailleurs, les mesures des dernières lois de finances (Réduction de Loyer de Solidarité – RLS) conduit les organismes de logements sociaux à une grande vigilance accrue dans le montage de leur programme d’investissement.
La liste des opérations PLUS, PLAI, PLS et PSLA est présentée en annexe 1 et 2 de la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'adopter la programmation 2020 de logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS et location-accession PSLA telle que détaillée en annexes et selon la répartition suivante: 246 PLUS, 209 PLAI, 73 PLS et 98 PSLA,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser aux bailleurs les subventions des aides à la pierre déléguées par l'Etat, selon le rythme prévu dans la convention de délégation de compétence de 6 ans en application de l’article L.301-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation approuvée par délibération du 12 décembre 2014, dans la limite de l'enveloppe déléguée de 2 462 560 € pour les PLAI,
• les crédits sont inscrits au Budget primitif 2020 de Clermont Auvergne Métropole sur les imputations 20422 et 204182 de la section d'investissement,
• d'autoriser le Président, ou à son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre de cette décision.
TOTAL VOTANTS : 82 = 63 Conseillers Présents + 19 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N°DEL20201230_020
3/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5927 Annexe 1 : Programmation PLUS et PLAI 2020
OPERATIONS PLUS PLAI
Organisme ous Par c SRU Ad récl Nbre de logts Nbre de logts ommune O/N resse précise
Ind. Coll. Ind. Coll.
OPHIS BLANZAT O 143/57 rue de Reilhat 15 8 7 47 %
OPHIS CEBAZAT 50 rue Beausoleil nouveau 4 2 2 50%
Assemblia . . . o (ex LOGIDOME) CLERMONT-FERRAND 4, 4bis av. Edouard Michelin 23 13 10 43 %
Assemblia | 0 (ex LOGIDOME) CLERMONT-FERRAND 64, 66 Rue Anatole France 34 20 14 41%
OPHIS CLERMONT-FERRAND Roosevelt site Ste Marie 44 28 16 36%
OPHIS CLERMONT-FERRAND 17, rue des chappes 8 4 4 50%
OPHIS CLERMONT-FERRAND 6, rue Hanri Barbusse 5 3 2 40%
OPHIS CLERMONT-FERRAND Rue Albert Thomas 13 7 6 46%
AUVERGNE Rue Bartholdi 0 HABITAT CLERMONT-FERRAND (foyer LHSS/CHRS) 50 50 100 %
RATE JCLERMONT-FERRAND 19, Fontaine du Large 19 12 7 | 37%
AUVERGNE h o HABITAT CLERMONT-FERRAND 32, rue de la Liève 9 6 3 33 %
AUVERGNE . o HABITAT CLERMONT-FERRAND Rue Henri Barbusse 13 8 5 38 %
AUVERGNE Rue Ernest Picard 0 HABITAT [CLERMONT-FERRAND Résidence Helianthe 12 8 4 | 33%
AUVERGNE - 0 HABITAT CLERMONT-FERRAND 91 rue de la Gantiere 12 8 4 33%
AUVERGNE . o HABITAT CLERMONT-FERRAND 88 rue de la Gantiere 14 9 5 36%
AUVERGNE . , o HABITAT CLERMONT-FERRAND Rue Paul du Pain Levé 13 8 5 38%
AUVERGNE Rue Blaise Daurière 0 HABITAT [CLERMONT-FERRAND Résidence Le PATIO 2 2 [100%
AUVERGNE Rue Pablo Picasso Résidence 0 HABITAT CLERMONT-FERRAND Les Terrasses du Parc 2 2 100 %
CDC HABITAT ICLERMONT-FERRAND Rue du maréchal Leclerc 30 17 13 43%
OPHIS COURNON D'’AUVERGNE Rue du Commerce 5 3 40 %
OPHIS GERZAT 7 impasse Elie Jaloustre 4 2 50%
AUVERGNE . o HABITAT GERZAT 5 rue Emile Zola 9 6 3 33%
ANA [GERZAT Route de Vichy Tr 2 22 16 6 | 27%
AUVERGNE . 0 HABITAT GERZAT Rue de Taillat 3 2 1 33%
OPHIS LEMPDES Ilôt 6 rue de la Treille TR1 12 6 6 50%
RONA [PONT DU CHÂTEAU O Avenue Roger Prat - T2 31 20 11 | 35%
RME JROMAGNAT © ÎRue Fernand Forest Tr 2 33 22 11 | 33%
OPHIS ROMAGNAT O 156 bd Gergovia 4 2 2 50%
OPHIS ROYAT O 139, av Jean Jaures 3 2 40%
OPHIS ROYAT O Rue Montchalamet 1 1 100 %
AUVERGNE o HABITAT ST GENES CHAMPANELLE Fontfreyde 3 4 3 1 25%
TOTAL 455 246 209 46%
N°DEL20201230_020
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5927 Annexe 2 : Programmation PLS et PSLA 2020
Organisme OPERATIONS Nbre de
Commune Adresse précise Logements
OPHIS CLERMONT-FERRAND Roosevelt site Ste Marie 49 logt total dont 5 PLS 5
OPHIS CLERMONT-FERRAND Albert Thomas (report de 2019) 5
AUVERGNE HABITAT CLERMONT FERRAND 88, rue de la Gantière 14
AUVERGNE HABITAT CLERMONT FERRAND 32, Rue de la Liève 1
AUVERGNE HABITAT CLERMONT FERRAND 38 rue Henri Barbusse 4
AUVERGNE HABITAT CLERMONT FERRAND Les Allées Blatin 5
AUVERGNE HABITAT CLERMONT FERRAND Rue Blaise Daurière Résidence Le PATIO 4
AUVERGNE HABITAT CLERMONT FERRAND Rue Pablo Picasso Résidence Les Terrasses du Parc 4
AUVERGNE HABITAT COURNON Rue des Pervenches 4
Assemblia (ex Logidome) CLERMONT FERRAND 64-66, rue Anatole France 8
CDC HABITAT CLERMONT FERRAND Rue du maréchal Leclerc (VEFA) 6
PROIMMO SCI La Pacifique CLERMONT FERRAND 105, rue de la Pradelle 10
ITINERIS Buildings CLERMONT FERRAND « Les Terrasses du Parc » 55ter, av. Pablo Picasso 3
TOTAL PLS 2020 73
Organisme OPERATIONS Nbre de
Commune Adresse précise Logements
OPHIS PONT DU CHÂTEAU La Pradelle
Logidome CLERMONT-FERRAND 64-66, rue Anatole France
Logidome LE CENDRE La Montoriere
Auvergne Habitat CLERMONT FERRAND Résidence Venitie av. URSS 24
Auvergne Habitat PONT DU CHÂTEAU Avenue Roger Prat - T2 20
Auvergne Habitat COURNON Palavezy 20
Auvergne Habitat AUBIERE Rue de la Garenne 15
TOTAL PSLA 2020 98
N°DEL20201230_020
5/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5927