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Convocation - cm20090325
Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Convocation - cm20090325)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2009
L'an deux mille neuf, le 25 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2009
Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., PIQUEREL O., RABOISSON Th., VANCAMPEN D. ; Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D. PLAZANET M. ;
Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT
02/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
03/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT
04/ BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT
05/ TAXES LOCALES
06/ SUBVENTIONS 2009
07/ ACTUALISATION DES LOYERS
08/ TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
09/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - CINEMA JEAN GABIN
10/ ESPACE PAUL REBEYROLLE - DEMANDE DE SUBVENTION
11/ COLONIES DE VACANCES ET VOYAGES SCOLAIRES - PARTICIPATION
___________________
1/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2008,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00
Excédent d’investissement antérieur reporté 40 902,24
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2008
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 257 579,66
Solde déficitaire d’exécution cumulé 216 677,42
Reste à réaliser au 31/12/2008
Dépenses d’investissement 351 464,89
Recettes d’investissement 265 474,93
Solde déficitaire 85 989,96
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2008
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 216 677,42
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 85 989,96
Besoin de financement total 302 667,38
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat excédentaire de l’exercice 264 557,66Résultat excédentaire antérieur 0,00
Excédent de fonctionnement cumulé 264 557,66
Décide d’affecter le résultat d'exercice 2008 comme suit :
AFFECTATION
Section d’investissement
Couverture du besoin de financement compte 1068 264 557,66
Résultat de l'exercice 2008 PRINCIPAL ligne 001 dépenses 216 677,42
Section de fonctionnement
Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 0,00
___________________
2/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2008,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Déficit de fonctionnement antérieur reporté 5 303,56
Déficit d’investissement antérieur reporté 185 951,77
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2008
Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 210 871,16
Solde excédentaire d’exécution cumulé 24 919,39
Reste à réaliser au 31/12/2008
Dépenses d’investissement 82 092,11
Recettes d’investissement 77 310,77
Solde déficitaire 4 781,34
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2008
Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 24 919,39
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 4 781,34
Besoin de financement total 20 138,05
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat excédentaire de l’exercice 15 885,07
Résultat déficitaire antérieur 5 303,56
Excédent de fonctionnement cumulé 10 581,51
Décide d’affecter globalement au budget EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat
d'exercice 2008 comme suit :
AFFECTATION
Section d’investissement
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2008 ligne 001 recettes 24 919,39
Section de fonctionnement
Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes10 581,51
___________________
3/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2008,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 3 652,64
Excédent d’investissement antérieur reporté 10 170,28
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2008
Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 4 848.64
Solde bénéficiaire d’exécution cumulé 15 018,92
Reste à réaliser au 31/12/2008
Dépenses d’investissement 15 018,92
Recettes d’investissement 0,00
Solde déficitaire 15 018,92
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2008
Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé 15 018,92
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 15 018,92
Besoin de financement total 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat excédentaire de l’exercice 4 346,46
Résultat excédentaire antérieur 3 652,64
Excédent de fonctionnement cumulé 7 999,10
Décide d’affecter globalement au budget CINEMA le résultat d'exercice 2008 comme suit :
AFFECTATION
Section d’investissement
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2008 ligne 001 recettes 15 018,92
Section de fonctionnement
Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 7 999,10
___________________
4/ BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2008,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00
Excédent d’investissement antérieur reporté 24 946,65
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2008
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 116 004,50
Solde déficitaire d’exécution cumulé 91 057,85
Reste à réaliser au 31/12/2008
Dépenses d’investissement 0,00
Recettes d’investissement 0,00
Solde 0,00
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2008
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 91 057,85
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement total 91 057,85
Résultat de fonctionnement à affecterRésultat excédentaire de l’exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
excédent de fonctionnement cumulé 0,00
Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE le résultat d'exercice 2008 comme
suit :
AFFECTATION
Section d’investissement
Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2008 ligne 001 dépenses 91 057,85
Section de fonctionnement
Reste sur excédent de fonctionnement 2008 ligne 002 recettes 0,00
___________________
5/ TAXES LOCALES
La Commission des Finances propose comme par le passé de ne pas faire de pression fiscale,
et de maintenir les taux des 3 taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le montant des contributions directes à la somme de 724 980 €.
- de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :
● Taxe d’habitation : 13,74%
● Taxe foncier bâti : 22,84%
● Taxe foncier non bâti : 88,60%
___________________
6/ SUBVENTIONS 2009
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les
subventions suivantes :
Bénéficiaire Montant Bénéficiaires Montant
A.C.C.A. 500 € Epicerie d’Art - symposium de
sculptures 700 €
A.N.A.C.R. 300 € Eymoutiers Minéraux 1 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers
(S.D.I.S.) 5 500 €
F.O.L. « Printemps des
Collèges » 1 000 €
Amicale de l’école élémentaire 500 € Handball Châteauneuf 500 €
Amicale de l’école maternelle 539 € La Prévention Routière 150 €
Association de Pêche de Fressengeas 400 € Ligue des Droits de l’Homme 100 €
Association des Commerçants 6 000 € M.R.A.P. Haute-Vienne 100 €
Association Sportive d’Eymoutiers 3 000 € Mémoire du Pays Pelaud 100 €
Association 7AC 2 500 € O.T.S.I. 50 000 €
Beaumont du Québec 5 000 € Secours Populaire Hte-Vienne 400 €
Club de Kayak - « Raid Eymoutiers-
Vassivière »
6 000 € Télé Millevaches 800 €
C.F.T.L.P. (V.V.V.) 500 € Tour cycliste du Limousin 8 000 €
Déportés Internés Résistants et
Patriotes 150 €Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2009.
Les membres de l’assemblée se sont retirés au moment des débats et votes des subventions
concernant les associations dont ils sont membres.
___________________
7/ ACTUALISATION DES LOYERS
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide :
- de modifier le montant des loyers ci-dessous en appliquant une augmentation de 2 % :
• Avenue de Versailles - logements non conventionnés :
F2 : 120 €
F3 : 154 €
F4 : 179 €
• Pavillon de l’abattoir : 171 €
• Logement 3, avenue de la Paix : 189 €
- dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er avril 2009
___________________
8/ TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Compte tenu de l’importance des investissements prévus dans le domaine de l’eau et
de l’assainissement sur l’exercice 2009, sur proposition de la commission des finances, le
Conseil Municipal décide d’appliquer:
- pour l’eau une hausse de 0,04 € par mètre cube ce qui porte le prix de l’eau à 0,70 €
par mètre cube.
- pour l’assainissement une hausse de 0,06 € par mètre cube ce qui porte le prix de
l’assainissement à 1,21 € par mètre cube.
___________________
9/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - CINEMA JEAN GABIN
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant figure
l'aménagement à la salle de cinéma à savoir :
- l'accès des personnes handicapées grâce à la mise en place une plate-forme élévatrice de
4 marches dont l'installation s'élèverait à 26 007 € HT.
- le remplacement de l'ensemble des fauteuils. Le coût de cette opération qui comprendrait
la fabrication et la pose est estimée à 25 000 € HT.
Monsieur le Maire donne connaissance du plan de financement de cette opération, dont le
coût total serait de 51 007 € HT.
PLAN de FINANCEMENT 2009 TOTAL %
CNC 16 000 16 000 31
Région 5 100 5 100 10
Département 6 525 6 525 25
Europe (Feader) 7 651 7 651 15
Total financements publics 35 276 35 276 69
Autofinancement/Emprunt 15 731 15 731 31Total Maître d’ouvrage 15 731 15 731 31
Total HT 51 007 51 007
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des
modalités de financement, délibère et décide :
- d'approuver le projet d'aménagement du cinéma le Jean Gabin et le plan de financement
prévisionnel correspondant,
- d'autoriser le Maire à solliciter l'ensemble des aides prévues par le plan de financement.
___________________
10/ ESPACE PAUL REBEYROLLE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle que l’Espace Paul Rebeyrolle dispose actuellement d’un accueil et
d’un espace librairie assez réduit. Une adaptation du bâtiment est aujourd’hui nécessaire
afin de proposer un espace librairie de taille convenable mais aussi d’assurer la sécurité des
œuvres.
Les travaux portent sur la modification de l’entrée et l’extension du pôle librairie, mais aussi
sur le renforcement des issues latérales et l’installation d’une surveillance vidéo. Monsieur le
Maire indique que le coût de cette opération est estimé à 67 000 € HT et donne
connaissance du plan de financement :
PLAN DE FINANCEMENT H.T. T.T.C.
Région 6 700,00 6 700,00
Département 6 700,00 6 700,00
Europe 26 800,00 26 800,00
Total financements publics 40 200,00 40 200,00
Autofinancement 16 800,00 29 932,00
Total Maître d’ouvrage 16 800,00 29 932,00
Association Gestionnaire 10 000,00 10 000,00
Total € 67 000,00 80 132,00
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des modalités
de financement, délibère et décide :
- d'approuver le projet d'aménagement de l’Espace Paul Rebeyrolle et le plan de financement
prévisionnel correspondant,
- autorise le Maire à solliciter l'ensemble des aides prévues par le plan de financement.
___________________
11/ COLONIES DE VACANCES ET VOYAGES SCOLAIRES - PARTICIPATION
La commission des finances propose de modifier le montant de la participation versée aux
enfants de la commune dans le cadre des colonies de vacances.
Monsieur le Maire précise que cette aide s’applique également aux enfants d’Eymoutiers qui
participent aux voyages scolaires organisés par leur établissement.Le Conseil municipal délibère et décide :
- de fixer, à compter du 1er avril 2009, le montant de cette participation à 10,00 € par
enfant et par jour,
___________________