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Déliberation - cm20050331
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Déliberation - cm20050331)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille cinq, le trente et un mars 2005 à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune d' EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/03/2005
Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., MACHEFER P., PIQUEREL O., PLAZANET H., RABOISSON Th., SUDRON F., VANCAMPEN D.; Mmes DAUDE Ch., DUSSOUCHAUD S., HUBERT M., SIMON I., TERRIEN N.,
Absente : Mme ROUSSEAU S.
Mme DAUDE Christelle a été élue secrétaire.
___________________
ordre du jour :
1/ BUDGET PRIMITIFS 2005.
2/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE.
3/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
4/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
5/ BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE.
6/ BUDGET CONDAMINE II - AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
7/ SUBVENTIONS
8/ AMENAGEMENT URBAIN DU BOULEVARD VICTOR HUGO – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT.
_____________________________
1/ BUDGET PRIMITIFS 2005.
Le Maire indique que les projets des budgets 2005 à savoir :
- le budget primitif de la Commune
- le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement
- le budget primitif de la régie de l'abattoir
- le budget primitif du lotissement La Condamine II
- le budget primitif de la régie du cinémasont proposés par la commission des finances présidée par M. G. WERTHMANN .
1) BUDGET COMMUNAL :
Le Président de la commission des finances propose un budget de 2 735 551,71 € pour la
section de fonctionnement et de 1 347 642,76 € en section d’investissement.
Il précise que ce budget prend en compte le transfert de certaines charges et de
certaines recettes à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
* BUDGET DE FONCTIONNEMENT :
Personnel :
Dans ce budget, les charges de personnel s’élèvent à 1 177 329,00 € et représentent 43
%.
Le Maire rappelle que la carrière des agents est suivie attentivement et qu’ils
bénéficient de toutes les possibilité d’avancement dans les meilleures conditions
(changements d’échelons, de grade, de classifications – formations …).
Aide sociale :
Une subvention de 8 157 € est accordée au C.C.A.S. pour l’achat des colis de fin d’année
aux personnes âgées et pour des secours ponctuels.
Par ailleurs, le Maire met l’accent sur la politique sociale du Conseil Municipal dont la
finalité consiste à aider en priorité les gens de conditions modestes : restaurant
scolaire, gratuité des fournitures scolaires et transports scolaires, aides importantes au
Centre de Loisirs, au Foyer Club, à l'Ecole de Musique notamment pour l’apprentissage
de la musique en milieu scolaire...
Subventions :
Le crédit total inscrit s’élève à 119 267,28 €. Le Maire fait également remarquer que
toutes les associations de la Commune bénéficient de la mise à disposition d’équipements
de qualité et bien entretenus, notamment dans le domaine sportif.
Taux d’imposition :
La Commission propose de ne pas faire de pression fiscale sur les taux des 3 taxes
locales.
* BUDGET D’INVESTISSEMENT :
Les programmes les plus importants sont les suivants :
• Collégiale: 105 761 €
• Réfection éclairage public promenade des Sports et avenue
de la Paix : 15 000 €
• Acquisition de matériels pour les services techniques etadministratifs : 21 616 €
• Travaux de voirie : 369 163 €
• Bâtiments communaux : 52 000 €
• Ecoles : 86 300 €
• Forêt de Souffrangeas ( reboisement, réfection des pistes ) : 156 800 €
• Ecluses – Passe à poissons: 42 762 €
2) BUDGET de la REGIE EAU - ASSAINISSEMENT :
Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce
budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 275 738,48 € et en investissement
à la somme de 334 404,58 €, sans augmentation des tarifs.
En investissement, d'importants travaux sont prévus, et notamment:
Assainissement du village de Bussy : 161 695,43
Captages d'eau :
Mise en conformité 30 000 €
Etude d'un nouveau réservoir 7 500 €
Ces investissements nécessitent de faire appel à l'emprunt à hauteur de 90 000 € et
également à une subvention d’exploitation communale de 27 500 €.
3) BUDGET de la REGIE de l'ABATTOIR :
Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances en
accord avec le Conseil d'Exploitation de l'établissement. Il est établi sur la base d'un
tonnage prévisionnel de 480 tonnes par an, . Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la
somme de 372 220 € et en investissement à la somme de 54 662,97 € avec une
subvention communale de 115 000 €.
Le maire indique que ce niveau de subventionnement qui représente une charge très
importante pour le budget de la Commune n’est pas acceptable et qu’il est inconcevable
de perdurer dans cette situation qui ne peut qu’aller en se dégradant . En effet, la DSV
vient de nommer à compter d’octobre 2005 un inspecteur sanitaire qui sera présent 3
jours par semaine pour contrôler les abattages. Nous serons donc obligés de fermer
l’établissement les 2 autres jours ce qui posera des problèmes d’organisation du travail
impossible à solutionner.
D’autre part, le tonnage ne cesse de baisser 760 T en 2002 , 553 T en 2003 et 481T
en 2004
Enfin, le budget d’investissement qui dégage qu’une petite somme de crédits (4 906,85 €
) nous met dans une situation très critique en cas de panne de matériel.Devant ces difficultés, le Conseil municipal est unanime pour trouver dès cette année
une solution sur l’avenir de cet établissement permettant de ne pas grever le budget
communal ( vente , autre activité , fermeture ….).
4) BUDGET de la REGIE du CINEMA :
Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce
budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 82 165,83 € et en investissement à
la somme de 12 124,66 €. Une subvention d'équilibre d'un montant de 19 955,06 €,
versée par la commune, est nécessaire.
Le maire indique que cette régie n’a pas fait appel au budget communal pour l’exercice
écoulé.
5) BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE II :
Le Président présente le projet de budget proposé par la Commission des Finances. Ce
budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 412 133,21 € et en investissement à
la somme de 298 277,73 €. Ce budget prévoit l'aménagement de voies complémentaires
nécessaires pour la vente d'un lot d'environ 2 500m2 au Conseil Général pour
l'implantation de l'U.T.A.S..
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :
1) d’approuver par chapitres :
- le projet du budget primitif 2005 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la
somme de 4 083 194,47 €.
- le projet du budget annexe de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en
dépenses qu’en recettes à la somme de 610 143,06 €.
- le projet du budget annexe de la régie de l'abattoir et de l’arrêter tant en dépenses
qu’en recettes à la somme de 426 882,97 €.
- le projet du budget annexe de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en
recettes à la somme de 94 290,49 €.
- le projet du budget annexe du lotissement CONDAMINE II et de l’arrêter tant en
dépenses qu’en recettes à la somme de 710 410,94 €.
2) de fixer le montant des contributions directes à la somme de 662 055 €.
3) de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :
- Taxe d’habitation : 13,74%
- Taxe foncier bâti : 22,84%
- Taxe foncier non bâti : 88,60%_____________________________
2/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2004,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 163 882,48
Déficit d’investissement antérieur reporté 57 289,97
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 80 126,59
Solde déficitaire d’exécution cumulé 137 416,56
RESTE A REALISER AU 31/12/2004
Dépenses d’investissement 396 196,90
Recettes d’investissement 223 435,27
Solde déficitaire 172 761,63
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 137 416,56
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 172 761,63
Besoin de financement total 310 178,19
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire de l’exercice 348 271,70
Résultat excédentaire antérieur 163 882,48
excédent de fonctionnement cumulé 512 154,18
Décide d’affecter le résultat d'exercice 2004 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 310 178,19Résultat de l'exercice 2004 ligne 001 dépenses 137 416,56
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2004 ligne 002 recettes201 975,99
_____________________________
3/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2004,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 15 990,66
Déficit d’investissement antérieur reporté 10 440,79
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 13 347,02
Solde déficitaire d’exécution cumulé 23 787,81
RESTE A REALISER AU 31/12/2004
Dépenses d’investissement 235 255,66
Recettes d’investissement 122 972,00
Solde déficitaire 112 283,66
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 23 787,81
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 112 283,66
Besoin de financement total 136 071,47
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat déficitaire de l’exercice 4 155,21
Résultat bénéficiaire antérieur 15 990,66
excédent de fonctionnement cumulé 11 835,45Décide d’affecter globalement au budget EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat
d'exercice 2004 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 11 835,45
Résultat de l’exercice 2004 ligne 001 dépenses 23 787,81
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2004 ligne 002 recettes 0,00
_____________________________
4/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2004,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 21 488,94
Excédent d’investissement antérieur reporté 7 009,22
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 2 640,11
Solde bénéficiaire d’exécution cumulé 9 649,33
RESTE A REALISER AU 31/12/2004
Dépenses d’investissement 9 649,33
Recettes d’investissement 0,00
Solde bénéficiaire 9 649,33
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé 9 649,33
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 9 649,33
Besoin de financement total 0,00RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat déficitaire de l’exercice 13 378,17
Résultat excédentaire antérieur 21 488,94
Excédent de fonctionnement cumulé 8 110,77
Décide d’affecter globalement au budget CINEMA le résultat d'exercice 2004 comme
suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2004 ligne 001 recettes 9 649,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2004 ligne 002 recettes 8 110,77
_____________________________
5/ BUDGET ABATTOIR - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2004,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00
Déficit d’investissement antérieur reporté 20 351,05
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 12 531,39
Solde déficitaire d’exécution cumulé 7 819,66
RESTE A REALISER AU 31/12/2003
Dépenses d’investissement 4 906,85
Recettes d’investissement 0,00
Solde déficitaire 4 906,85
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 7 819,66Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 4 906,85
Besoin de financement total 12 726,51
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat déficitaire de l’exercice 78 897,27
Résultat bénéficiaire antérieur 0,00
Déficit de fonctionnement cumulé 78 897,27
Décide d’affecter globalement au budget unique ABATTOIR le résultat d'exercice
2004 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2004 ligne 001 dépenses 7 819,66
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Déficit de fonctionnement 2004 ligne 002 dépenses 78 897,27
_____________________________
6/ BUDGET CONDAMINE II - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2004,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00
Excédent d’investissement antérieur reporté 17 063,27
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 6 892,71
Solde excédentaire d’exécution cumulé 10 170,56
RESTE A REALISER AU 31/12/2004
Dépenses d’investissement 193 257,19
Recettes d’investissement 183 086,63
Solde déficitaire 10 170,56
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2004Rappel du solde bénéficiaire d’exécution cumulé 10 170,56
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 10 170,56
Besoin de financement total 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire de l’exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
excédent de fonctionnement cumulé 0,00
Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE II le résultat d'exercice 2004
comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2004 ligne 001 recettes 10 170,56
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2004 ligne 002 recettes 0,00
_____________________________
7/ SUBVENTIONS
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide
d’accorder les subventions suivantes :
AIDES AQUITAINE LIMOUSIN SIDA 150,00 €
A,S, EYMOUTIERS 2 500,00 €
AMICALE ECOLE MATERNELLE 500,00 €
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 800,00 €
AMIS DES FLEURS 700,00 €
BADMINTON CLUB EYMOUTIERS 1 305,00 €
CANOE KAYAK 305,00 €
CANOE KAYAK RAID EYMOUTIERS VASSIVIERE 6 000,00 €
DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES 150,00 €
EYMOUTIERS MINERAUX 1 067,00 €
F,N,A,T,H, 1 000,00 €
FITNESS CLUB 500,00 €
FOYER CLUB EYMOUTIERS 10 000,00 €HAND-BALL CHATEAUNEUF 400,00 €
LIGUE CONTRE CANCER 350,00 €
MRAP 87 200,00 €
PREVENTION ROUTIERE 150,00 €
SOS ET STOP RACISME UD87 150,00 €
TELE MILLEVACHES 400,00 €
VIENNE VEZERE VAPEUR 500,00 €
_____________________________
8/ AMENAGEMENT URBAIN DU BOULEVARD VICTOR HUGO – DEMANDE DE SUBVENTION ETAT.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 30/09/2004, le Conseil Municipal a accepté le principe de réaliser des travaux d'aménagement urbain du boulevard Victor Hugo (RD 940) afin que les véhicules et notamment les poids lourds venant de la Corrèze soient ralentis à l'entrée de l'agglomération. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 77 450 € H.T.
Monsieur le Maire rappelle que cette volonté communale entraîne un effort financier important de la part de la Commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé qui précède
Considérant la nécessité de réaliser de travaux de mise en sécurité routière du Boulevard Victor Hugo
Après avoir délibéré
Sollicite une subvention du ministère de l'intérieur (chapitre 67-51),
S'engage à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par la
subvention sollicitée pour cette opération.