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Convocation - cm20130403
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Convocation - cm20130403)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013
L'an deux mil treize, le 2 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2013
Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., COLY G, PONS G., PASQUET R., SUDRON F., RIBOULET J., WERTHMANN G., RABOISSON T., PIQUEREL O. ; Mmes PLAZANET M., CHABANAT C., LOURADOUR P., MONVILLE D., PATINAUD M., RAYNAUD D. ; Excusés : M. VANCAMPEN D., Mme SIMON I. ;
Absente : Mme DAUDE C.
Mme Dominique MONVILLE a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
02/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
03/ BUDGET CINEMA - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
04/ BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
05/ BUDGETS PRIMITIFS 2013 - VOTES
06/ ACTUALISATION DES LOYERS
07/ TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
08/ TAXES LOCALES 2013
09/ SUBVENTIONS 2013
10/ PERSONNELS NON-TITULAIRES
11/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANTS
1/ BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 79 320,02
Déficit d’investissement antérieur reporté 195 090,19
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2012
Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 140 533,62
Solde déficitaire d’exécution cumulé 54 556,57
RESTE A REALISER AU 31/12/2012Dépenses d’investissement 583 160,92
Recettes d’investissement 251 021,57
Solde déficitaire 332 139,35
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2012
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 54 556,57
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 332 139,35
Besoin de financement total 386 695,92
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire de l’exercice 320 879,95
Résultat excédentaire antérieur 79 320,02
Excédent de fonctionnement cumulé 400 199,97
Décide d’affecter le résultat d'exercice 2012 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
Couverture du besoin de financement compte 1068 386 695,92
Résultat de l'exercice 2012 PRINCIPAL ligne 001 dépenses 54 556,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2012 ligne 002 recettes13 504,05
2/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 10 794,78
Excédent d’investissement antérieur reporté 168 703,03
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2012
Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 8 264,63
Solde excédentaire d’exécution cumulé 176 967,66
RESTE A REALISER AU 31/12/2012
Dépenses d’investissement 20 550,00
Recettes d’investissement 0,00
Solde déficitaire 20 550,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2012
Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 176 967,66
Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 20 550,00
solde excédentaire total 156 417,66
Besoin de financement total 0,00RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat déficitaire de l’exercice 2 504,08
Résultat excédentaire antérieur 10 794,78
Excédent de fonctionnement cumulé 8 290,70
Décide d’affecter globalement au budget EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat
d'exercice 2012 comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2012 ligne 001 recettes 176 967,66
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2012 ligne 002 recettes 8 290,70
3/ BUDGET CINEMA LE JEAN GABIN - AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 3 370,18
Excédent d’investissement antérieur reporté 22 528,80
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2012
Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 170,29
Solde excédentaire d’exécution cumulé 22 699,09
RESTE A REALISER AU 31/12/2012
Dépenses d’investissement 0,00
Recettes d’investissement 6 834,00
Solde déficitaire 6 834,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2012
Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 22 699,09
Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser 6 834,00
Besoin de financement total 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat bénéficiaire de l’exercice 372,33
Résultat excédentaire antérieur 3 370,18
Excédent de fonctionnement cumulé 3 742,51
Décide d’affecter globalement au budget CINEMA le résultat d'exercice 2012 comme
suit :AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2012 ligne 001 recettes 22 699,09
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2012 ligne 002 recettes 3 742,51
4/ BUDGET CONDAMINE - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00
Déficit d’investissement antérieur reporté 64 133,85
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2012
Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 15 700,00
Solde déficitaire d’exécution cumulé 79 833,85
RESTE A REALISER AU 31/12/2011
Dépenses d’investissement 0,00
Recettes d’investissement 0,00
Solde 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2012
Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 79 833,85
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement total 79 833,85
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat excédentaire de l’exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
excédent de fonctionnement cumulé 0,00
Décide d’affecter globalement au budget CONDAMINE le résultat d'exercice 2012
comme suit :
AFFECTATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
couverture du besoin de financement compte 1068 0,00
Résultat de l’exercice 2012 ligne 001 dépenses 79 833,85
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reste sur excédent de fonctionnement 2012 ligne 002 recettes 0,005/ BUDGETS PRIMITIFS 2013 - VOTES
Monsieur le Maire indique que les projets des budgets 2013 à savoir, le budget primitif
de la Commune, le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement, le budget
primitif du lotissement de la Condamine et le budget primitif de la régie du cinéma sont
proposés par la commission des finances.
BUDGET COMMUNAL :
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2013 et indique que celui-ci
s’équilibrerait à 2 779 197,60 € pour la section de fonctionnement et à 1 655 242,49 €
pour la section d’investissement.
BUDGET DE LA REGIE EAU - ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2013 proposé par la Commission
des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 311 275,82 € et en
investissement à la somme de 277 752,84 €.
BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE :
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2013 et indique que celui-ci
s’équilibrerait à 79 850,00 € pour la section de fonctionnement et à 79 850,00 € pour la
section d’investissement.
BUDGET DE LA REGIE DU CINEMA :
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2013 proposé par la Commission
des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 105 919,84 € et en
investissement à la somme de 53 619,93 €.
Le Conseil Municipal décide :
d’approuver par chapitres :
• le projet du budget primitif 2013 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à
la somme de 4 437 440,09 €.
• le projet du budget annexe 2013 de la régie eau - assainissement et de l’arrêter
tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 589 028,66 €.
• le projet du budget annexe 2013 du lotissement CONDAMINE et de l’arrêter tant
en dépenses qu’en recettes à la somme de 159 700,00 €.
• le projet du budget annexe 2013 de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en
dépenses qu’en recettes à la somme de 159 539,77 €.
6/ ACTUALISATION DES LOYERS
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide :
- de modifier le montant des loyers en appliquant les tarifs ci-dessous:• Avenue de Versailles - logements non conventionnés :
F2 : 132,00 €
F3 : 169,00 €
F4 : 196,00 €
• Pavillon de l’abattoir : 187,00 €
• Logement Bibliothèque : 203,00 €
• Garages Gendarmerie, sans changement : 14,20 €
- dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er mai 2013.
7/ TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal
- décide d’appliquer :
• pour l’eau potable, une hausse de 0,05 € par mètre cube ce qui porte le prix à
0,85 € par mètre cube ;
• pour l’assainissement, une hausse de 0,10 € par mètre cube ce qui porte le prix à
1,40 € par mètre cube ;
• pour l’eau fournie aux communes de Domps et Sainte-Anne-Saint-Priest, le
tarif de 0,65 € par mètre cube
- dit que les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
8/ TAXES LOCALES 2013
Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2013, la Commission des Finances
propose de maintenir les taux des 3 taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le montant des contributions directes à la somme de 849 608 €.
- de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :
Taxe d’habitation : 14,01%
Taxe foncière (bâti) : 23,30%
Taxe foncière (non bâti) : 90,37%
9/ SUBVENTIONS 2013
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’accorder les
subventions suivantes :BENEFICIAIRES MONTANTS BENEFICIAIRES MON
A.C.A.E 5 500,00 € F.N.A.T.H. EYMOUTIERS
A.C.C.A. 400,00 € FITNESS CLUB
A.D.I.R.P 120,00 € GYMNASTIQUE PELAUDE
A.N.A.C.R. 300,00 € J M F 1
ASSOCIATION DE PECHE DE FRESSENGEAS 300,00 € JUDO CLUB
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 1 500,00 € LIGUE DES DROITS DE L’HOMME
ASSOCIATION SPORTIVE EYMOUTIERS 2 800,00 € M.R.A.P. HAUTE-VIENNE
BADMINTON CLUB EYMOUTIERS 900,00 € MEDAILLES DU SPORT
CFTLP 500,00 € O.T.S.I. 60
CLUB DE KAYAK 1 500,00 € RENCONTRES MUSICALES DE NEDDE 1
CONCILIATEURS de JUSTICE et MEDIATEUR du LIMOUSIN 100,00 € SECOURS POPULAIRE HAUTE-VIENNE
EYMOUTIERS MINERAUX 1 000,00 € SOLIDARITE PAYSANS LIMOUSIN
F O L - printemps Théâtral des collèges 780,00 € LA CLE DES CHAMPS 1
F.N.A.C.A. 300,00 € PAYS'SAGE
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2013.
Les membres de l’assemblée se sont retirés au moment des débats et votes des
subventions concernant les associations dont ils sont membres.
10/ PERSONNELS NON-TITULAIRES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
- décide d’attribuer l’indemnité d’administration et de technicité aux personnels non
titulaires de la commune.
- dit que cette décision entre en vigueur au 1er février 2013.
11/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANTS
VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS,
Sur le rapport de Monsieur le Maire qui indique à l’assemblée que dans le cadre des
travaux d’aménagement du restaurant scolaire, il convient de passer les avenants ci-
après :
Lot n° 2 : Démolition – attribué à l’entreprise DUSSOUCHAUD
Montant initial : 14 967,68 € HT
Avenant n°3 d'un montant de -960,00 € HT
Nouveau montant du marché : 14 007,68 € HT
Objet de l'avenant : Non dépose des menuiseries des salles à manger existantes
Lot n° 3 : Gros œuvre – attribué à l’entreprise FERNANDES et Fils
Montant initial : 162 555,92 € HT
Avenant n°2 d'un montant de 2 281,80 € HT
Nouveau montant du marché : 164 837,72 € HT
Objet de l'avenant : Travaux supplémentaires au niveau du sous-sol à l’arrière du
bâtiment
Lot n° 6 : Etanchéité – attribué à l’entreprise SEC France
Montant initial : 35 614,27 € HT
Avenant n°2 d'un montant de 770,00 € HT
Nouveau montant du marché : 36 384,27 € HT
Objet de l'avenant : Modification des descentes EPLot n° 8 : Plâtrerie - isolation – attribué à l’entreprise GUYONNAUD
Montant initial : 38 098,38 € HT
Avenant n°3 d'un montant de -1 972,56 € HT
Nouveau montant du marché : 36 125,82 € HT
Objet de l'avenant : Suppression d’une gaine de désenfumage – non-exécution de la
peinture du sol du local électrique
Lot n° 9 : Menuiserie Bois – attribué à l’entreprise GUYOT SAS
Montant initial : 5 821,80 € HT
Avenant n°2 d'un montant de 241,60 € HT
Nouveau montant du marché : 6 063,40 € HT
Objet de l'avenant : Fourniture et pose d’un cylindre – suppression de protection, de
trappes et d’habillage sur joint de dilatation
Lot n° 10 : Revêtement de sol – carrelage - Faïence – attribué à l’entreprise MESMIN
Montant initial : 26 608,68 € HT
Avenant n°3 d'un montant de 7 851,10 € HT
Nouveau montant du marché : 34 459,78 € HT
Objet de l'avenant : Préparation et pose de sol dans le local cuisson
Lot n° 11 : Panneaux isothermes – attribué à l’entreprise SOPROMECO
Montant initial : 49 595,45 € HT
Avenant n°2 d'un montant de 450,14 € HT
Nouveau montant du marché : 50 045,59 € HT
Objet de l'avenant : Réalisation de retombée de plafond et réalisation de deux joues de
plafond
Lot n° 14 : Electricité – attribué à l’entreprise AEL
Montant initial : 37 896,45 € HT
Avenant n°2 d'un montant de 204,57 € HT
Nouveau montant du marché : 38 101,02 € HT
Objet de l'avenant : Fourniture et pose de luminaires dans le faux plafond de la plonge
Lot n° 15 : Chauffage-ventilation – attribué à l’entreprise BOUGNOTEAU
Montant initial : 68 872,82 € HT
Avenant n°3 d'un montant de 2 833,95 € HT
Nouveau montant du marché : 71 706,77 € HT
Objet de l'avenant : Modification du chauffage dans le local plonge et dans le hall
d’entrée
Lot n° 16 : Equipement de cuisine – attribué à l’entreprise TOUT POUR LE FROID
Montant initial : 124 235,00 € HT
Avenant n°3 d'un montant de 1 692,00 € HT
Nouveau montant du marché : 125 927,00 € HT
Objet de l'avenant : Fourniture de deux chariots chauffe-assiettes
Le Conseil Municipal délibère et, considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous
documents s'y rapportant pour leur exécution.