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Compte-Rendu - 1655103133 compte rendu conseil municipal 2 mai 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655103133 compte rendu conseil municipal 2 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE DE JOUX LA VILLE
CM DU 02/05/2022 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, ledeux mai àvingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur LEMAIRE Jean-Claude, Maire.
Étaient présents :M. Jean-Claude LEMAIRE, Mme Danielle TARTAGLIA, M. Frédéric CARRÉ, Mme Cécilia CHAIF, Mme Jessica VASSEUR, M. Clément POINTEAU, M. Fabien CARRÉ, Jean- Michel SABAN
Étaient absents excusés :Mme Sandra PICART, M. Frédéric BOUSSIGNAC, Mme EvelyneCALLEJA, M. Bertrand LEBLANC, M. Jean-Pierre CARRE, M. Alexandre BRETAGNE, Mme Cloria
JAOLAZA.
Pouvoirs : M. Bertrand LEBLANC et Mme Cloria JAOLAZA donné à M. Clément POINTEAU M. Alexandre BRETAGNE donné à Frédéric CARRE
M. Jean-Pierre CARRE donné à Danièle TARTAGLIA
M. Frédéric BOUSIGNAC donné à Mme Jessica VASSEUR
Secrétaire de séance : Mme Cécilia CHAIF.
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance,
2. Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal,
3. Plan de Financement des Jardins de Oudun,
4. Station Service – Demande de Permis de Construire et Demande de Financement au Conseil Général,
5. Commission pour l’exploitation du site de Oudun,
6. Gestion des logements,
7. Questions diverse.
Date de convocation:le 25 avril 2022 Date d’affichage : le 25 avril 2022
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
1. NOMINATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Cécilia CHAIFest nommée secrétaire de séance.
2. LE COMPTE RENDU EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
3. PLAN DE FINANCEMENT DES JARDINS D’OUDUN
Le lot n°3 a été négocié en deux parties :
Métallerie Corten : le marché a été attribué à l’entreprise LEMAIRE YONNE METAL de VERMENTON pour un montant 69906,70 HT.
Clôtures et divers : le marché a été attribué à l’entreprise TERIDEAL à GENAS (69) pour un montant 85160,82 HT.
L’option arrosage automatique d’un montant de 31000 HT a été attribuée entreprise BOUJEAT de NITRY.
Ces accords sont dans l’enveloppe décidée au Conseil municipal en date du 30 Mars 2022.
Après discussion, les négociations pour le lot n° 3 et pour l’option arrosage automatique sont adoptées à l’unanimité.
Le conseil municipal confirme son accord concernant le montant HT global du projet d’aménagement des jardins de la Grange cistercienne d’Oudun de 416 935.47 € HT. COMMUNE DE JOUX LA VILLE
CM DU 02/05/2022 56
Adopte le plan de financement suivant :
DEPENSES HT MONTANT en Euros RECETTES MONTANT en euros %
Aménagement
paysagé
Jardin Cisterien de
la Grange d’Oudun
416 935,47 €
DETR
A savoir 30% du
montant HT 272 625 €
attribué le 16/09/2020
Réf. 2020-0304
81 788 €
20 %
Soit, du
montant
total ht
des
travaux
FEADER 251 760 € 60 %
Autofinancement 83 387,47 € 20 %
TOTAL HT 416 935,47 € TOTAL HT 416 935,47 € 100 %
4. STATION SERVICE
– DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Un permis de construire s’impose pour la mise en place de la station-service. Le cabinet HVR de Noyers sur Serein a été consulté à cet effet. Il propose une estimation à 4800 euros HT soit 5760 euros TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité des présents et représentés et charge le Maire de signer le devis et tous documents relatifs à cette affaire.
– DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Il est donné lecture des nouveaux dispositifs de financement du Conseil Départemental de l’Yonne, à savoir le Pacte Territoire. Ce dispositif prévoit une enveloppe inédite de 36 millions d'euros sur cinq ans pour soutenir les projets des communes et intercommunalités dans des contrats de territoire.
Après discussion, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité ces nouvelles dispositions et charge de le Maire de signer la convention afin d’intégrer ce Pacte Territoire. Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne dans le cadre du Pacte Territoire et auprès de la Préfecture de l’Yonne dans le cadre de la DETR concernant le projet de station-service dont le montant s’élève à environ 250 000 €HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise le Maire à solliciter une demande de subvention comme mentionnée ci-dessus -charge le Maire ou les adjoints de signer tous les documents s’y référent.
-adopte le plan de financement suivant : COMMUNE DE JOUX LA VILLE
CM DU 02/05/2022 57
DEPENSE RECETTE
Création station service
249 904 € HT
CDY
Base 200 000 €
30 % = 60 000 €
DETR
Base 249 904 € HT
30% = 74 971.20 €
Fonds Propres
40% = 99 961.60 €
TOTAL HT 249 904 € TOTAL HT 249 904 €
5. COMMISSION POUR L’EXPOITATION DU SITE DE OUDUN
Les travaux d’Oudun après bien des difficultés vont se terminer. Il est prévu d’ouvrir le site au printemps 2023.
Il comportera sauf modification à intervenir une exposition sur les énergies renouvelables et le développement durable, une salle pour des expositions ponctuelles et deux logements dont la finalitépourrait être des gites ;
La création d’une commission est souhaitable pour y mener une réflexion de fond. En feront partie Danielle Tartaglia, Clément Pointeau, Sandra Picart, Jessica Vasseur, Cecilia Chaif JC Lemaire. Elle peut être ouverte à des membres extérieurs au Conseil municipal.
6. GESTION DES LOGEMENTS
Chacun constatant avec inquiétude parfois, l’évolution des prix de l’énergie, il est proposé de réfléchir à la situation des 9 logements locatifs communaux dont sept sont au chauffage gaz et 2 électriques, de trois locaux professionnels, un au gaz (boulangerie) et 2 électriques (cabinets médicaux). Pour ces derniers, la question est moins prégnante ceux-ci pouvant être déduits au titre des frais généraux.
L’un est particulièrement concerné rue de Mardalle. A cet effet, il est suggéré de demander l’application du dispositif SDEY . Pour les autres, la réflexion doit se poursuivre au gré de la situation générale et des textes qui vont devenir très contraignants sur la maitrise des dépenses d’énergie.
7. QUESTIONS DIVERSES
M Clément Pointeau signale l’organisation d’une journée « Jouxmob « au hangar du faubourg et musique bien sûr. Diverses animations, artisans, produits locaux etc.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. COMMUNE DE JOUX LA VILLE
CM DU 02/05/2022 58
Frédérique BOUSIGNAC
Absente excusée Pouvoir
donné à Jessica VASSEUR
Alexandre BRETAGNE
Absent excusé
Pouvoir donné à Frédéric
CARRE
Évelyne CALLEJA
Absente excusée
Frédéric CARRÉ Jean-Pierre CARRÉ
Absente excusée
Pouvoir donné à Danièle
TARTAGLIA
Fabien CARRÉ
Cécilia CHAIF Cloria JAOLAZA
Absente excusée
Pouvoir donné à Clément
POINTEAU
Bertrand LEBLANC
Absente excusée
Pouvoir donné à Clément
POINTEAU
Jean-Claude LEMAIRE Sandra PICART
Absente excusée
Clément POINTEAU
Jean-Michel SABAN Danielle TARTAGLIA Jessica VASSEUR COMMUNE DE JOUX LA VILLE
CM DU 02/05/2022 59
TABLE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération 33-2022 VOTE DU PLAN DE FINANCEMENTS DES JARDINS D’OUDUN
Délibération 34-2022 DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENT YONNE
Délibération 35-2022 DEMANDE PERMIS DE CONSTUIRE STATION SERVICE