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Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190925 compte rendu conseil municipal 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 25 septembre 2019 1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019
Début de séance 20h00
Présents : Sylvana CAPRARO, Séverine DESHAYES, Bernard FRAIZIER, Delphine GUERRIN, Nicolas
KOEHREN, Serge HUMBLOT, Chantal PARRENIN, Claude PETITGUYOT et Christian SAINTHOT.
Absents excusés : Sylvie BOZEK et Philippe PISSELOUP (pouvoir à Bernard FRAIZIER)
*********************************
Audits énergétiques:
La mission du conseiller énergie est de conseiller et d’apporter son expertise dans l’optimisation énergétique du patrimoine communal : bâtiments publics, éclairage public et production d’énergie renouvelable. La convention passée entre la commune et le SIDEC est valable pour 3 années et le coût est de : 50 € par tranche de 100 habitants la 1ère année puis la moitié de cette somme les 2 années suivantes. Cela représente un total de 1300 € sur 3 ans.
Avec cette adhésion, la commune pourra participer à la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments publics dans le cadre d’une démarche globale du SIDEC qui permettra en retour une prise en charge totale de l’étude.
Projet Aménagement de l’Etang Rouge :
Un appel d’offres va être lancé afin de commencer les travaux d'aménagement de l’Etang Rouge en cette fin d'année. Les travaux consistent en du terrassement, de la création d’accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR), de la remise en état du parcours de santé et du renouvellement du mobilier. Les subventions accordées couvriront 60 % du coût des travaux d’un montant d’environ 180 000 €.
Sécurité dans le village :
● Vidéosurveillance :
Des nouvelles caméras de vidéosurveillance vont être installées dans trois lieux sensibles de la commune : stade, carrefour des feux tricolores et jardin de Coralie.
Une subvention au titre des amendes de police va être demandée sur ces travaux.
● Aménagement à prévoir :
Plusieurs aménagements de sécurisation du village sont à prévoir : rabaissement de trottoirs, installation de barrières de sécurité le long de certaines voies, réfection de passages piétons et installation de coussins berlinois rue Vieille de Salins.
Un bout de la haie à une sortie de la voie verte route du Deschaux est à corriger afin de sécuriser les piétons.
Une étude est menée sur la possible installation de feux tricolores récompenses à plusieurs endroits de la commune pour 2020.
Contrat maintenance défibrillateurs
Un contrat de maintenance annuelle pour les défibrillateurs est proposé par l’entreprise Schiller. Le conseil autorise le Maire à signer le contrat proposé. Conseil municipal du 25 septembre 2019 2/3
Terrains et bâtiments
● Terrain rue du cimetière :
Une proposition à 40 000 € a été déposée pour un terrain situé rue Armand Tisserand au bout du cimetière. Le conseil se positionne positivement par rapport à cette vente.
● Terrain route de Belmont :
Un terrain de 1 700 m² est proposé à la commune pour un montant de 3 000 €. Le conseil se prononce favorable à son acquisition.
● Bureaux ancienne gendarmerie :
Suite au départ des gendarmes de la rue du Malvernois pour leurs nouveaux locaux rue du Bief Michot, l’OPH souhaite vendre les anciens logements. Le Maire propose de mettre en vente en même temps les bureaux après avoir fait une estimation. Le conseil valide cette proposition.
Patrimoine
● Panneaux Jules Grévy :
Le Maire a présenté les panneaux qui seront apposés aux 4 entrées principales de la commune. On y voit inscrit : « Mont-sous-Vaudrey, Village natale de Jules Grévy, Président de la République 1879 – 1887 » en haut à gauche. Le buste apparaît en bas à droite. Sur la diagonale, apparaissent successivement le caveau, le train et le château avec comme fil reliant le drapeau français.
● Participation pour livre sur l’histoire de Mont-sous-Vaudrey:
Une subvention exceptionnelle de 3 839 € est accordée en faveur de l’association Amaous afin de financer l’impression de 400 exemplaires des livres sur l’histoire de Mont-sous-Vaudrey. La précommande est possible au 06 40 54 15 43 ou germaine.oudot@orange.fr. Le prix est fixé à 20€. Le règlement s’effectue lors du retrait de l’ouvrage en fin d’année.
● Cimetière :
Un point sur les renouvellements de concessions du cimetière a été fait cet été. Il est proposé de rendre gratuit le renouvellement d’une concession d’un ancien maire, ceci afin de préserver l’histoire locale.
Tarification salle des fêtes
Afin de faciliter la gestion et l’information de la salle des fêtes, des modifications ont été apportées aux tarifs et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020. Toute demande extérieure à Mont-sous-Vaudrey sera facturée 500 €.
Dans le cas de chauffage non baissé à 10°, un coût de 200 € sera appliqué.
Avancement du Projet éolien
La dépose du mât s’effectuera semaine 42. Le permis d’autorisation sera déposé en préfecture deuxième quinzaine de novembre. Après 4 à 5 mois d’instruction, il y aura par retour l’avis de la préfecture au printemps. Conseil municipal du 25 septembre 2019 3/3
Questions diverses :
● Opération brioche :
L’opération se déroulera du 7 au 13 octobre, il manque 3 vendeurs. Si des personnes sont intéressées pour aider à la vente, ils peuvent contacter la mairie.
● Ateliers Prodessa :
A partir du 11 octobre, une nouvelle activité à destination des personnes âgées va être proposée au Coralie par les Ateliers Prodessa. Réparti sur 22 séances, le cycle est gratuit et limité à 10 personnes. Les inscriptions s’effectuent en mairie.
● Référendum d’Initiative Partagée :
Une proposition de loi référendaire donne la possibilité aux français de se prononcer sur la privatisation ou non des aérodromes de Paris. A cette fin, la commune de Mont sous Vaudrey tient un point d’accès Internet à la disposition des citoyens qui le désirent et dans un large périmètre autour de la commune afin de recueillir la participation citoyenne. La commune peut également enregistrer la contribution par le biais d’un formulaire papier.
● Prochains rendez-vous :
- Fleurissement : remise des récompenses le 19 octobre 2019
- Cérémonie du 11 novembre
- Thé dansant 17 novembre 2019
- Vœux du Maire 10 janvier 2020
- Repas des anciens 15 janvier 2020
Fin de séance 21h30
Le Maire,
Bernard FRAIZIER