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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.19 Travaux de construction du nouveau groupe scolaire Demande de subvention au titre de la DETR vise)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 2022.19
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 1° mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie
CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean- Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoit(s) : M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD,.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE
SCOLAIRE _: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022
Exposé :
Les travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire à Aucamville prévus au budget primitif 2022 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.19 : Travaux de construction du nouveau groupe scolaire : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220308-lmc120220000019-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver le dossier de réalisation de l'opération suivante :
e Travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire pour un montant de 7 706 000 € HT,
Article 2 : d'approuver le plan de financement des travaux.
Atticle 3 : de solliciter au titre de la DETR 2022 une subvention au taux le plus large possible pour ces travaux.
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022 Délibération n°2022.19 : Travaux de construction du nouveau groupe scolaire : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022