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Procès Verbal - 2023 09 28 PV CM
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 28 PV CM)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Budget,
Commune de Saint Cyr sur Menthon (Ain)
Conseil Municipal du Jeudi 28 septembre 2023- 20 h 30
Salle du Conseil Municipal - Procès-Verbal
Présents :
BAS Gilles COLLARD Sophie LANDRIX Jérémy PELLETIER Bruno
BOST Marie Ange FERNANDEZ Agapito PONCET Catherine
BOURCET Sandrine FONTAINE Nathalie MOREL Dominique TRESPAILLE Denise
BOURDON Valérie SONON. MOUROUX Nicolas VIENRONPRENSUOCT Marie-Angélique Nathalie
CATHERIN Denis JAMBON Michel PARET Karine
Excusé : LAUNAY Jean Paul donne pouvoir à FERNANDEZ Agapito
1) Approbation du procès-verbal du 20 juillet 2023
Mme PARET demande aux conseillers s'ils ont des remarques à formuler sur le dernier procès-verbal de réunion, qui leur a été préalablement transmis.
Le procès-verbal du 20 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.
Mme GOYON Marie Angélique a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Mme le maire demande au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre sur la fongibilité des crédits budgétaires.
L'accord lui est donné.
2) Délibérations diverses
| Objet : Subvention à l'association Conscrits de la 4
Madame l’adjointe au maire expose aux membres du conseil municipal que certaines associations ne s'étaient pas vu attribuer de subventions lors du vote du budget et qu'il convient d'y remédier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, accorde une subvention à l'association Conscrits de la 4 pour un montant de 200 € (deux cent €uros). Les crédits seront imputés à l’article 6574.
| Objet : Subvention à l’association St Cyr en Fleurs
Madame l’adjointe au maire expose aux membres du conseil municipal que certaines associations ne s'étaient pas vu attribuer de subventions lors du vote du budget et qu'il convient d'y remédier Il s’agit de l’association St Cyr en fleurs à laquelle il convient de leur rembourser leur achat de fleurs pour les plantations 2023.
Il convient de rembourser l'association sous forme de subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, accord une subvention à l'association St Cyr en Fleurs pour un montant de 1 640 € (mille six cent quarante €uros). Les crédits seront imputés à l’article 6574.
| Objet : Subvention à l'association du restaurant scolaire de St Cyr sur Menthon
Madame l'adjointe au maire expose aux membres du conseil municipal que certaines associations ne s'étaient pas vu attribuer de subventions lors du vote du budget et qu'il convient d'y remédier
1 Il s'agit du restaurant scolaire qui devant le nombre quotidien important d'enfants qui utilisent le restaurant scolaire doit embaucher une personne supplémentaire.
La commune souhaite leur apporter une aide financière pour les aider à pallier à cette nouvelle dépense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, accord une subvention à l'association du restaurant scolaire de St Cyr sur Menthon pour un montant de 2 000 € (deux milles €uros). Les crédits seront imputés à l’article 6574.
| Objet : Echange de parcelles entre la commune et Mr RENAUD Nicolas
Mr RENAUD Nicolas est propriétaire du Moulin sur la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon. Celui-ci a l'intention de vendre son bien. Pour se faire, il est nécessaire d'effectuer une régularisation foncière entre lui-même et la commune.
Il a été convenu de fixer leur valeur à la somme de 150 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de valider l'échange suivant :
Mr RENAUD Nicolas cèdera à la commune de Saint Cyr sur Menthon les parcelles cadastrées ZM 447 d'une superficie de 12 m°? et ZM 450 d'une superficie de 22 m? situées « Au Moulin »,
La commune de Saint Cyr sur Menthon cèdera à Mr RENAUD Nicolas, la parcelle cadastrée ZM 172 d'une superficie de 42 m°.
Il rappelle que la valeur de ces parcelles est fixée à la somme de 150 £uros et que cet échange interviendra sans soulte,
Il précise que la régularisation se fera par acte administratif et sera géré par le Cabinet AXIS CONSEILS
Il précise que les frais d'acte administratif seront partagés entre la commune de Saint Cyr sur Menthon et Mr RENAUD Nicolas,
ll'autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents préalables et consécutifs à cette opération.
| Objet : Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour animer les temps d'activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Education Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d'intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l'Education Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l'enseignement ou de la simple surveillance, et selon le garde détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et le cas échéant RAFP.
Madame le maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'autoriser le maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l'Education Nationale pour assurer les tâches d'animation pendant les temps d'activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 3,33 heures par semaine.
Objet : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la
nomenclature comptable M57
Vu le code général des collectivités, notamment l’article L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-22, L.5217- 10-6,
Vu la délibération D 2022 06 30 29 du 30 juin 2022 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2023,
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire ou à l’adjoint au maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,50 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant que le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de
chacune des sections, taux maximal autorisé.
Il précise que le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.
Commissions communales
Jeunesse (Sandrine BOURCET)
Elle a fait une présentation des objectifs de la commission ainsi que du RPI aux membres de la commission.
Elle réfléchit sur une intervention de nos pompiers volontaires à l’école pour sensibiliser les enfants aux gestes de premiers secours. Ce projet sera construit en collaboration avec l'équipe enseignante.
Il conviendrait de nommer les arrêts de bus par un panonceau.
Evènementielle (Bruno PELLETIER)
Apérose : 06 octobre
Soirée Agents / Elus : 1° décembre
Vœux du maire : 05 janvier
Vie locale (Marie-Angélique GOYON)
Elle informe le conseil municipal de la création d’une nouvelle association « CAP ONE » qui
organise des rassemblements de voitures.
La réunion du calendrier des fêtes 2024 a eu lieu et s’est bien passée.
Une réunion a lieu le 1°" octobre pour réfléchir sur la fabrication de décorations de Noël. L'élaboration du bulletin municipal a débuté.
La maquette du site internet a été validée.
Une poubelle sera installée au terrain de boules.
CCAS (Marie-Angélique GOYON)
P'tea-caf : 21 octobre ouvert à tous
Repas des aînés : 18 novembre à 12 h 00
Bâtiments (Agapito FERNANDEZ)
Une visite des bâtiments est prévue le 14 octobre à 09 h 30. Réunion de la commission le
17 octobre à 19h.
Une réunion sera également à prévoir pour réfléchir sur l’avant-projet sommaire de la
rénovation de la salle polyvalente.
Voirie (Dominique MOREL)
Suite à la commission, il est décidé de prioriser les travaux de la route des Gambys haut, la route des Deschamps et éventuellement la route de la Mulatière haut en fonction du budget.
Les devis correspondants sont en attente.
La 1° tranche de travaux de modernisation de l'éclairage public est commandée.
3 Divers
Mme le Maire informe que le SDIS de l'Ain a fait don d’une moto-pompe recyclée à notre SLIS. Mme le Maire remercie Patrick CHAIZE, sénateur, pour son aide sur ce dossier.
Une rencontre avec le SDIS doit prochainement avoir lieu dans le cadre du changement de chef de corps. Pour rappel, Cédric CARRIAS quittant la commune ne pourra plus assumer cette fonction.
Une rencontre avec tous les élus de la communauté de communes aura lieu le 30 novembre.
Mme le maire fait part des difficultés de remplacement rencontrés lors des arrêts maladie des ATSEM depuis la rentrée.
Prochain conseil municipal le 26 octobre
La séance est levée à 22 h 25.
La secrétaire Madame le Maire,