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Compte-Rendu - cr du cm 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Taxat-Senat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
CR du Conseil Municipal du 24 novembre 2023
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de TAXAT-SENAT
COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 24 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, à la suite de la convocation faite le 17 novembre 2023.
Présents : FAYOL Jean-Pierre, BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick,
GUITTARD Jean-Philippe, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique, VERNADAT Jean-Yves. Absents excusés : BERNARDET Claire.
Absents : ANGLADE Bernard, JAFFEUX Patricia.
Pouvoirs : BERNARDET Claire donne pouvoir à ANGLADE Bernard
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre
Date de convocation : 17/11/2023
Les voix portent sur 08 voix.
_________________________________________________________________________
Le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 6 septembre 2023, approuvé par le Maire et le secrétaire de séance, est présenté à l’assemblée.
Décision prise par M. le Maire
M. le Maire donne connaissance à l’assemblée de la décision n° D23_02 du 6 octobre 2023 d’attribution du logement communal situé 2 route du Peyrou à Mme ROBERT Mélanie à compter du 1er décembre 2023 pour un montant de loyer mensuel de 480 euros.
N°27/2023 – 3.3 : Modification des tarifs de location de la salle des fêtes et du prix de remboursement l’électricité
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
- Fixe de nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes et le prix du KWh d’électricité consommé comme ci-dessous :
Particuliers de
la commune
Particuliers hors
commune
Associations
communales
Associations hors
commune
Prix à la journée 75 € 100 € Gratuit Gratuit Prix week-end 150 € 200 € Gratuit Gratuit Prix du KWh
consommé
0,21 € 0,21 € Gratuit 0,21 €
- Dit que ces tarifs s’appliqueront à compter du 24 novembre 2024. CR du Conseil Municipal du 24 novembre 2023
2
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstentions : 0
N°28/2023 – 7.2 : Approbation avenant convention de partage de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties conclue le 16 décembre 2016 avec l’ancienne Communauté de communes en Pays St-Pourçinois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l’avenant, annexé à la présente délibération, proposé par la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne qui modifie les articles 1.3 et 2.1 de la convention du 16 décembre 2016 relative au transfert des parts communales de taxe foncière sur les propriétés bâties entre les 28 communes de l’ancienne Communauté de communes en Pays St-Pourçinois.
- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cet avenant.
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstentions : 0
N°29/2023 – 2.1 : Demande de dérogation au RNU : CU opérationnel de M. RICHELET Pierre CU n° 0327823A0013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Estime qu’il est de l’intérêt de la Commune de déroger, à titre exceptionnel, au principe de la règle de constructibilité limitée, comme le permet l’article 33 de la loi Urbanisme et Habitat,
- Donne un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme n° 0327823A0013 de M. RICHELET Pierre.
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstentions : 0
N°30/2023 – 2.2 : Détermination de zones d’accélération des installations de production d’énergies renouvelables
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré,
- décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs
ouvrages connexes,
- charge le maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral
et à l’EPCI. CR du Conseil Municipal du 24 novembre 2023
3
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstentions : 0
N°31/2023 – 7.5 : Demande de subvention exceptionnelle du Foyer Rural pour acquisition de matériel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 300 € à l’association Foyer Rural pour les soutenir dans leur activité.
- Prévoit cette somme au budget 2024.
Vote : Mme KOWAL ne participe pas au vote
Pour : 07
Contre : 0
Abstentions : 0
N°32/2023 – 7.5 : Subvention exceptionnelle à l’association Solexcités 49RR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de verser à l’association une subvention exceptionnelle de 200 euros, pour compenser cette perte financière,
- Mandatera cette somme à partir du compte 65748 du budget principal 2023.
Vote :
Pour : 08
Contre : 0
Abstentions : 0
L’ordre du jour est épuisé.
Aucune autre question n’est posée.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.