Procès Verbal - pv cm du 24 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv cm du 24 NOVEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Folio 125

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Arrondissement Canton Commune

Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES

Procès-verbal du conseil municipal

séance du vendredi 24 novembre 2023 à 20 H 00

à l’ensemble municipal René Michard

Date de convocation : 20 novembre 2023

Ordre du jour :

- Travaux de restructuration de l’ensemble municipal René Michard : choix des entreprises, - Portage de repas à domicile à compter du ler janvier 2024,

- Décisions modificatives,

- Convention entre COMMUNE / SPA du bourbonnais,

- Délibération Zones d’Accélération Energies Renouvelables,

-__ Délibération révision P.L.U.

- _ Rapport d’activité 2022 COM/COM BB,

- Questions et informations diverses.

Nombre de conseillers

En exercice Quorum Présents Pouvoirs Votants 15 8 12 1 13

Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, MM BOIRE Jean, DUFAY Xavier, Mmes GRAIN Carine, PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles, Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie et M TROTEZ Emeric, conseillers municipaux.

Excusé : M BOROWIAK Rémi qui a donné pouvoir à M AUCLAIR Didier. Absents : Mme VILLE SAINT-ANDRÉ Dorothée et M NERICI Richard. Secrétaire de séance : Mme PERRONNET Géraldine.

Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023

M Gilles DENIS revient sur la fermeture du garage situé « Route de Chavenon » qui aurait nécessité une concertation entre les locataires et la municipalité.

Il est arrêté et signé par le maire et le secrétaire, puis le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

DEL29/2023 Objet : travaux de restructuration de l’ensemble municipal René Michard : attribution des marchés de travaux.

La commune de Buxières-les-Mines a lancé une consultation (passée dans le cadre d’une procédure adaptée) relative aux travaux de restructuration de l’ensemble municipal René Michard « Place Adolphe Bonneau » en cette commune.

VU le rapport d’analyse de la SCPA Lerner Menis Noaïlhat Architectes Associés à Bourbon l’Archambault, Mme le maire soumet au conseil municipal de retenir les entreprises listées dans le tableau ci-dessous.

Ces entreprises sont proposées dans la synthèse du rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre dont les dispositions techniques et les moyens ont été clairement définis, et les compétences sont reconnues, permettant d'exécuter les travaux dans les meilleures conditions et dont l’offre est la mieux disante : - rappel critères de jugement

1- Valeur technique : 60%

2- Prix des prestations : 40%Mme le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les marchés de travaux à

intervenir.

Entendu les rapports de présentation du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le maire à signer les marchés relatifs aux travaux avec les entreprises retenues,

- de déclarer le marché du lot 12 ELECTRICITE infructueux (les offres excèdent l’estimation) et qu’une

nouvelle procédure adaptée sera relancée pour ce lot.

- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

Nom des entreprises Montant du

N° Adresse marché HT

et désignation du lot

1 SABCF 33 556,79 € MAÇONNERIE GOUISE

2 CMB

CHARPENTE MÉTALLIQUE SAINT-GERAND DE VAUX 52 849,76 € BARDAGE ÉTANCHÉITÉ

3 EC2F 10 199,31 € MENUISERIE ALUMINIUM TREVOL

4 AURICHE 18 462,29 € MENUISERIE BOIS MALICORNE

5 XAVIER

PLÂTRERIE ISOLATION VARENNES-SUR-ALLIER 33 956,39 € PEINTURE

6 BONGLET 19 039,30 € FAUX PLAFONDS CREUZIEUX-LE-VIEUX

7 SOBRAPI ISOLATION 2 561,50 € FLOCAGE VIRIAT (01)

8 CERASOL 11 541,16 € CARRELAGE FAÏENCE YZEURE

9 DECHO CENTRE 9 211,32 € CHAMBRE FROIDE MONTLUCON

10 LEPAGE 7 510,50 € VITRIFICATION PARQUET YZEURE

11 RDB ENERGIES

PLOMBERIE SANITAIRE MONTMARAULT 128 000,00 € CLIMATISATION VMC

12 Infructueux

ELECTRICITÉ GÉNÉRALE Relance d’une nouvelle

procédure pour ce lot

13 CT ELEC 46 201,00 € PHOTOVOLTAÏQUE MONTMARAULT

TOTAL HT 373 089,32 € Des 12 lots attribués

Pour Contre Abstentions

10 0 3Folio 127

DEL30/2023 Objet : - Portage de repas à domicile à compter du 1% janvier 2024.

Mme le maire :

- indique avoir lancé une consultation relative au portage de repas à domicile, - rappelle le cahier des charges :

> confection et portage des repas à domicile des personnes en liaison chaude, 7 jours / 7 toute l’année, > composition du repas : entrée, plat de viande, plat de légumes, fromage, dessert ou fruit, pain et potage pour le soir sur demande.

- présente la convention de portage de repas à domicile pour les bénéficiaires domiciliés à Buxières-les- Mines à passer avec l’ESAT de Saint-Hilaire qui propose le repas à 6,50 € ou à 7,10 € avec le potage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise Mme le maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Buxières-les-Mines et

l’'ESAT de Saint-Hilaire jointe à la présente délibération (prix du repas (6,50 € ou 7,10 €),

- fixe le prix du repas des bénéficiaires à 6,50 € ou à 7,10 € avec le potage, -

décide de facturer aux bénéficiaires, au prix d’achat, le matériel endommagé lorsque les évènements

deviennent récurrents,

- dit que les crédits seront inscrits au budget communal de 2024 et les suivants.

Pour Contre Abstentions

13 0 0

DEL31/2023 Objet : Décision modificative N°1 (vote de crédits).

DEPENSES RECETTES

2188 Acquisition jeux extérieurs 17 982 € | 212 Agencement aire de jeux 17 982 € (régularisation exercice 2022)

Pour Contre Abstentions

15 0 0

Virement de crédit N° 1 (sur articles DEPENSES)

Mme le maire rend compte de sa décision prise par délégation :

Article 2188 : opération 529 Matériel divers : + 11 473 €

Article 2188 : opération 531 Matériel 2023 : -11473€

Article 60623 : Alimentation : -31€

Article 673 : titres annulés sur exercice antérieur +31€.

Dans le cadre des délégations de compétences, Mme le maire fait part de 2 décisions prises : - (6°) : accepter l’indemnité transactionnelle de 750 000 € (versement forfaitaire de SMACL Assurance) relative au bâtiment incendié « Rue Bonneau »,

- (119) : régler les frais de l’huissier engagé pour une procédure de résiliation de bail d’un logement communal.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le conseil municipal valide le projet de délibération relative à la mise en place de la prime du pouvoir d’achat (comme le propose le gouvernement) afin de saisir le comité social territorial du Centre de Gestion de l’Allier pour avis.Folio 128

DEL32/2023 Objet : Convention entre COMMUNE/SPA du Bourbonnais

Objet : Convention entre COMMUNE / SPA du bourbonnais.

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L211-24, Mme le maire rappelle que la commune de Buxières-les-Mines a confié par convention à l’association « société protectrice des animaux du bourbonnais » de Lusigny la gestion du service de fourrière et qu’il y a lieu de renouveler ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise son maire à signer la convention entre la SPA du Bourbonnais et la commune de Buxières-les-Mines pour la gestion du service de fourrière,

- dit que les crédits nécessaires au paiement de la participation seront inscrits chaque année au budget de la commune (2024 : 1,10 €/habitant).

Pour Contre Abstentions

13 0 0

DEL33/2023 Objet : Zones d’Accélération Energies Renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s’implanter. Les zones d’accélération (ZAENR) concernent ainsi l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes. Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une

volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

-Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

-Les zones doivent être à faibles enjeux environnementaux, agricoles et paysagers. -L’article L.314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.

-Les communes identifient par délibération du conseil municipal des zones qui sont soumises à concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

-Les propositions de zones d’accélération pour les énergies renouvelables se fondent sur les critères suivants :

Des zones dégradées,

Des enjeux paysagers et environnementaux,

Les ZAENR proposées à la concertation sont les suivantes :

*Éolien : aucune zone favorable sur le territoire communal (référence carte géoportail du potentiel éolien) Solaire photovoltaïque sur tout bâtiment public, agricole, industriel ou tertiaire, Solaire photovoltaïque au sol :

Folio 129

Section Numéro Situation Surface

B 442 La Tuilerie S4a 49ça

B 444 La Tuilerie 17a 88ca

B 308 La Tuilerie 7a 65ca

B 305 La Tuilerie 6a 10ca

B 306 La Tuilerie 15a 30ca

B 604 La Tuilerie 2ha 50a 33ca

B 605 La Tuilerie Jha 32a 49ca

B 404 Les Plamores 22a 33ca

B 403 Les Plamores Tha 34a 37ca

B 298 Les Plamores Jha 09a 50ca

B 288 Les Plamores Oca B 289 Les Plamores Sa 20ca

B 285 Les Plamores 10a O0ca

B 391 Les Plamores Tha 20a 31ca

B 598 Les Plamores Environ 2ha (côté ouest en bordure B391)

-Méthanisation : pas de zones d’accélération proposées en raison du risque de concurrence avec l’autonomie alimentaire des productions agricoles locales et risque de détérioration des infrastructures routières communales,

Réseau de chaleur :

Section | Numéro Lieu Localisation

E 1351 Ecole maternelle/bibliothèque 2 Rue du 8 mai 1945

Ensemble Municipal Place Bonneau

E 2140 Cantine 32 Avenue Henri Pontet

E 57 Chaufferie sur parcelle 2 Rue des Marronniers

E 2139 Mairie 30 Avenue Henri Pontet Ecole Samuel Paty 30 bis Avenue Henri Pontet

E 100 Maison du Patrimoine 1 Avenue Henri Pontet E 79 La Poste (logement + garage) 10 Rue Georges Copet

*Bois-énergie : la ressource pouvant être valorisée afin de favoriser le développement de la filière bois- énergie locale se trouve sur les parcelles :

Section Numéro Situation Surface

C 468 Les Justices 8ha 37a 85ca

C 470 Le Moulin à vent 34a O5ca

C 473 Le Moulin à vent 25a 95ca

D 1 Les Rocs 58a 75ca

D 2 Les Rocs 3ha 03a 20ca

D 3 Les Rocs 92a 80ca

A 1288 Les Plamores 13ha 68a 39ca

A 698 Jagautière 2ha 87a 10ca

*Géothermie : pas de zone proposée.Folio 130

Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

Mise à disposition des documents et d’un registre en mairie du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024. Mise à disposition des documents et d’un formulaire sur le site internet de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024.

Le conseil municipal procédera à l’élaboration d’un bilan de la concertation en février 2024 et apportera les éventuelles modifications aux propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables. Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable à : La proposition de ZAENR pour leur mise en concertation du public, *La proposition des modalités de concertation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, -Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Les cartes seront élaborées courant décembre et annexées pour être soumises à concertation du public.

Valide les modalités de concertation.

Charge le maire ou son représentant de transmettre à l’EPCI, les zones identifiées pour concertation du public.

Pour Contre Abstentions

13 0 0

POINT 6 : Révision P.L.U. Reporté au prochain conseil municipal

DEL34/2023 Objet : Rapport d’activité 2022 COM/COM BB.

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité 2022 de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce document qui est consultable au secrétariat de mairie et sur le site internet: https:/www.cc-bocage-bourbonnais.com.

DEL35/2023 Objet : convention d’installation et d’utilisation des journaux électroniques d’information entre le département de l’Allier et la commune.

M Guy LAFAYE, adjoint, rappelle l’adhésion de la commune au dispositif « installation de panneaux LED » en partenariat avec le conseil départemental qui assume à 100% les coûts d’acquisition et d'installation.

Deux panneaux seront installés : Place Louis Ganne et Place des Mineurs. Les deux collectivités partagent l’usage du panneau LED, appelé à conjuguer informations départementales et informations communales.

Le prestataire, la société CHARVET DIGITAL MEDIA, assure la formation, la maintenance et l’entretien, y compris la partie « logiciel » et connexion.

Il présente la convention d’installation et d’utilisation des journaux électroniques d’information entre le département de l’Allier et la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ladite convention et autorise

Mme le maire à la signer.

M Emeric TROTEZ s’oppose à ce dispositif : «.. dépense d’argent public trop onéreuse même si la

commune ne participe pas financièrement ...»

Pour Contre Abstentions

11 2 0Folio 131

DEL36/2023 Objet : attribution

subvention.

Mme le maire indique que la subvention de 320 €, inscrite au budget communal, au bénéfice de l’association COM”1 en soutien au projet territoire zéro chômeur ne sera pas versée. Elle propose d’attribuer une subvention de 200 € à l’association « Chemins d’Issards » Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’association « Chemins d’Issards » (les crédits sont inscrits au budget).

Pour Contre Abstentions

13 0 0

Questions et informations diverses

> Désamiantage / démolition du bâtiment sinistré « Rue Bonneau »

En raison d’une panne de la pelle mécanique, le chantier a pris du retard notamment l’évacuation des gravois béton.

Le tri des matériaux et l’évacuation des ferrailles sont en cours.

> Maison du patrimoine « 1 Avenue Henri Pontet »

Le projet d’aménagement suit son cours :

- les visuels de panneaux grandeur nature proposés par Agency 312 ont été graphiquement validés, - l’animation prévue pour l’hologramme a été présentée,

- la récolte de textes et de supports se finalise.

Lors de la cérémonie de la Sainte Barbe du 4 décembre prochain, après le dépôt de gerbe et l'hommage aux victimes de la mine, la municipalité présentera le projet « terres premières » à la maison du patrimoine.

> RCVCB

Mme le maire a fait le point sur l’étude de revitalisation du centre bourg. Un atelier participatif est proposé à la population sur l'aménagement de la friche « Chemelle » le 21 décembre prochain à 19 H 00 à la maison du patrimoine. Les habitants intéressés par ce travail sont invités à s’inscrire en mairie avant le 15 décembre 2023.

> Cantine scolaire « 32 Avenue Henri Pontet »

Mme le maire précise que les travaux de la cantine scolaire sont terminés. Les enfants ont retrouvé une salle de restauration et des sanitaires entièrement rénovés et le personnel des installations plus fonctionnelles et l’achat d’un four électrique (8 799,60 € TTC) et d’un batteur mélangeur (828 € TIC).

> Régime forestier

Par arrêté préfectoral n° 2576 du 12 octobre 2023, le régime forestier s’applique pour des parcelles situées « Jagautière », « les Plamores », « Les Justices », « Le Moulin à Vent » et « Les Rocs » représentant une surface de 30ha 08a O9ca.Folio 132

> Circuit de randonnée

Dans le cadre de l’opération Sensibilis’haie, la fédération départementale des chasseurs de l’Allier propose de fournir 2 kits de plantation de haie pour 100m1 de plants d’essences locales. Cette haie sera implantée en bordure d’un chemin de randonnée entre « Renière et Fenoir ».

> SICTOM

Au 1“ janvier 2024, la loi impose de trier les déchets alimentaires et de les composter. Des composteurs collectifs seront installés pour les habitants du bourg n’ayant pas de terrain. Les emplacements restent à définir entre SICTOM et ELUS.

> CCAS

- 89 participants (192 invitations) au repas du 7 novembre 2023 préparé par le traiteur local

« Aux gourmandises du Fragne »,

- Colis de fin d’année pour les personnes de 75 ans et plus et n’ayant pas assisté au repas : 102 colis sont en préparation (47 couples — 13 en maison de retraite et 16 occupants de la Roseraie).

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 45.

Procès-verbal arrêté et signé en séance du 20 décembre 2023

Mis en ligne le : 21 décembre 2023

PERRONNET Géraldine, OLIVIER Brigitte,

Maire, Secrétaire de séance, K

&