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Compte-Rendu - cr cm 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 15 novembre 2023
Par suite d'une convocation en date du 09 novembre 2023, les membres composant
le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du
Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.
Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.
Absents représentée : Jany DURAND (procuration donnée à Jean-Pierre
GRASSET),
Absente Excusée Cyrielle JANNIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l'élection d'un ou d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Sabine CLEIZERGUES est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour le vote des conventions Concernant les travaux d'éclairage public avec le SMEG et de faire passer des
questions diverses aux délibérations le contrat de maintenance de l'aire de jeux. Le Conseil municipal à l'unanimité approuve ces modifications de l'ordre du jour.
Adhésion de la commune de Castillon du Gard à la CCPU
Lors de la séance du 24 octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé, à
l'unanimité, l'extension du périmètre communautaire à la commune de Costilon du Gard.
Chaque commune membre de la CCPU dispose d'un délai de 3 mois pour approuver
OU rejeter cette demande d'adhésion.
Le Conseil Municipal de Saint Dézéry se prononce pour cette adhésion à l'unanimité.
Participation et avance initiale du Budget communal 2023 au
budget Photovoltaïque pour l'année 2023
Cette année 2023 correspond à la phase de lancement des travaux de l'installation photovoltaïque. Les dépenses devront être réglées avant la perception des
subventions et avant la perception du produit de la vente d'électricité qui
interviendra Un an après la mise en service de l'installation.
Pour rappel la réglementation impose la création d'un budget spécifique suite à l'installation de panneaux photovoltaïques dont la puissance dépasse les 3 Kva. Afin d'alimenter ce nouveau budget dont le Conseil Municipal a approuvé la création dans sa séance du 27 septembre dernier, il est nécessaire de provisionner une avance du budget général vers le budget photovoltaïque, afin de payer les installations.
Cette avance sera ensuite remboursée au budget principal selon des modalités à définir par le Conseil Municipal.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'effectuer Une avance de son budget principal vers le budget
photovoltaïque pour Un montant de 14 000€ dont 12 700€ en investissement et
1 300€ en fonctionnement.
- de convenir de rembourser en 2024, compte tenu de l'encaissement de la
subvention de la CCPU (2 109€) et de l'aide de l'état (1800€) 2000€, puis 1000€
chaque année entre 2025 et 2034 puis 700€ en 2035.
A l'unanimité le Conseil Municipal autorise cette avance pour alimenter le budget photovoltaïque et les modalités de remboursement vers le budget principal.
Décisions modificatives du Budget communal n°1 et n°2
Décision modificative n° 1
Afin que l'avance précédemment décidée soit réalisable il faut ouvrir des crédits au
compte 276348 du budget communal, crédits qui n'étaient pas prévus lors du vote du Budget primitif 2023 en mars dernier.
Section de Fonctionnement
N° des comptes et désignation Montant débité Montant crédité
678 « autres charges exceptionnelles » 1 300€
657364 « SPIC » 1 300€
Section d'investissement
2135 «Installation générale agencement | 12 700€
aménagement des constructions »
276348 Créances autres communes 12 700€
Le Conseil municipal autorise à l'unanimité cette ouverture de crédits.
Décision modificative n° 2
De la même manière, afin de pouvoir participer au prorata de la part communale
convenue, pour les travaux de rénovation de l'éclairage public avec le SMEG, il est nécessaire de réaliser une décision modificative pour alimenter le compte 2041582 sur lequel ces travaux devront être imputés. Cette décision modificative permetira d'ouvrir des crédits et de payer le SMEG si les travaux interviennent avant le vote du Budget primitif en mars 2024
Section d'investissement
N° des comptes et désignation Montant Montant
débité crédité
2111 «Terrains nus » 21 000€
2041582 « subvention d'équipement versée à un autre 21 000€
groupement » Le Conseil Municipal autorise également à l'unanimité, l'ouverture de crédits pour le financement des travaux de rénovation de l'éclairage public.
Vote du budget complémentaire Photovoltaïque
Le Conseil municipal doit voter le Budget photovoltaïque 2023 qui présente des
dépenses et des recettes de fonctionnement équilibrées à la somme de 1 300€ et des recettes et des dépenses d'investissement qui s'équilibrent à la somme de 14 700€.
Ce budget photovoltaïque sera valable de novembre à décembre 2023, un nouveau budget prévisionnel sera voté en mars 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le vote de ce budget photovoltaïque.
Centre de Gestion du Gard
Le Centre de gestion (CDG30) propose aux communes un certain nombre de services
facultatifs pour lesquels un audit financier a été réalisé, il a révélé que la plupart des services n'atteignaient pas l'équilibre financier, d'où une évolution tarifaire des différents services proposés par le CDG30 qui impose de délibérer sur de nouvelles conventions d'adhésion.
Convention d'adhésion au service de médecine préventive du
Centre de Gestion du Gard
La convention actuelle avec le Centre de gestion concernant le service de médecine
préventive prendra fin le 31 décembre 2023 et il convient d'adhérer à la nouvelle convention qui prendra effet au 1e janvier 2024 et dont les nouvelles dispositions financières fixent la cotisation à 0.40% de la masse salariale de l'année N-1 (contre 0.32% jusqu'à présent).
Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour l'adhésion à cette convention
Convention d'adhésion au service de des risques professionnels du Centre de Gestion du Gard
La convention actuelle avec le Centre de gestion concernant le service des risques
professionnels prendra fin le 31 décembre 2023 et il est nécessaire de délibérer sur
l'adhésion à la nouvelle convention qui prendra effet au 12' janvier 2024 et dont les nouvelles dispositions financières fixent la cotisation à 600€/an pour 1 à 19 agents. {contre 250€ actuellement).
A titre d'exemple, les ACFI (agents chargés des fonctions d'inspection) ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l'autorité territoriale :
- d'une manière générale, toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, - en cos d'urgence, les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaire.
Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit
l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard. Ce service nous a aidé dans l'élaboration et le contrôle de notre document unique.
Le Conseil Municipal valide l'adhésion à cette convention à l'unanimité.
Convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard
La Commune de Saint Dézéry confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le
traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés
et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité,
de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits,
estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement
personnalisé pour les agents.
Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis
en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification
annuelle couvrant les prestations qui n'entrent pas dans ses missions obligatoires. Coût pour une collectivité de 1 à 19 agents : 200€/an [jusqu'à présent service gratuit).
Le Conseil Municipal approuve cette adhésion à l'unanimité.
Zones d'accélération des énergies renouvelables
L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelable prévoit la création, dans chaque commune, de zones où les projets d'énergies renouvelables pourront s'implanter. Les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés des «zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ».
La définition de ces zones doit permettre de favoriser l'implantation des installations
d'énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie etc. Mais ces zones ne sont pas exclusives (des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones) et l'autorisation d'un projet reste soumis à une instruction au cas par cas. Une fois arrêtées, les zones d'accélérations permettront d'accélérer certains délais de procédure pour l'instruction des projets.
Les communes identifient des zones d'accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, qu'elles transmettent au référent préfectoral et à l'EPCI dont elles sont membres.
Monsieur le Maire propose de suivre les recommandations et d'autoriser par principe
l'implantation sur tout ce qui est bâti dans le périmètre du village et d'inclure la Cave Coopérative. Les terrains communaux sont également inclus dans ces zones
d'accélération. Il s'agit d'une approche minimaliste à ce stade, mais dans un
deuxième temps il sera possible d'affiner.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le principe d'inclure dans ces zones
d'accélération le bâti compris dans le périmètre du village et par extension les bâtiments de la cave coopérative ainsi que les terrains communaux. Les modalités de concertation préalable avec le public se feront du 22 novembre au
15 décembre 2023 par la mise à disposition des plans en mairie, affichage de l'information et information sur le site internet.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Approbation de convention de télétransmission désignation d’un prestataire
Suite au passage à la M57 en janvier 2024, il ne sera plus possible de transmettre de façon matérielle (envoi par courrier postal) le budget communal à la Préfecture. Il faudra télétransmettre, de manière sécurisée en langage crypté, tous les actes de la commune (délibérations, arrêtés, documents budgétaires etc.) à destination de la Préfecture.
Pour cela il convient de faire appel à un prestataire et de recourir à un tiers de télétransmission homologué par le ministère de l'Intérieur puis d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Préfet.
Le prestataire de la commune Berger Levrault propose un interface « BL échanges
sécurisés » pour Un montant de 1 587€ HT comprenant l'installation et la mise en œuvre du contrat.
Le Conseil Municipal prend acte des ces nouvelles modalités de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l'Etat. Le Conseil Municipal confirme Berger Levrault comme prestataire agréé.
Droit de préemption parcelle AB 25
L'article L331-22 du Code forestier prévoit : «En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence. La commune bénéficie du même droit en cas de vente de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à cette propriété. Le vendeur est tenu de notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués. Lorsqu'un ou plusieurs propriétaires de parcelles contiguës à la propriété exercent concuremment à la commune le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19, le vendeur choisit librement à qui céder son bien. »
Suite à la réception d'un courrier en RAR de Me HIGOU-VAUGEAOIS informant la commune de la vente de la parcelle boisée cadastrée AB 25 appartenant à Mme COUTAS au prix de 2500€, la commune a deux mois pour faire valoir son droit de préemption.
Le Conseil Municipal se prononce contre l'application du droit de préemption
communal et l'achat de la parcelle.
Contre 5 (Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, EvelyneJANIN, Manuela VARGAS)
Pour 2 (Bernard DAILCROIX, Willy TROUIN) Abstention 1 (Sabine CLEIZERGUES)
Dossier SMEG : phases d'investissement
Suite à l'adoption par le Conseil Municipal du 27 septembre 2023 des travaux de
rénovation de l'Eclairage Public en partenariat avec le SMEG, deux tranches de
travaux ont été prévues l'une sur 2023 et l'autre sur 2024. Ces travaux sont
cofinancés à 70% par le SMEG et le reste à charge pour la commune est donc de
30%.
Tranche 1 : travaux de mise en conformité
Montant des travaux : 50 000€
Participation SMEG : 35 000€
Reste à charge commune : 15 000€
Tranche 2 : rénovation complète du parc et passage au LED sur tous les points
lumineux.
Montant des travaux : 19 471€
Subvention SMEG : 13 629.70€
Reste à charge commune : 5841.30€
Reste à charge total pour la commune : 20 841.30€
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce budget d'investissement et le reste
charge de 20 841.30€ pour la commune.
Contrat de maintenance de l'aire de jeux
Le Conseil Municipal du 27 septembre 2023 ayant refusé de valider le contrat de
maintenance proposé par la société Ecogom (recommandée par la paysagiste en Charge de la rénovation de l'aire de jeux) trouvant son montant trop élevé, Evelyne
Janin a repris contact dans le but de renégocier son montant en proposant 3 visites
par an.
La négociation n'a pas porté ses fruits, 4 contrôles par an minimum étant obligatoire aux termes de la loi. Le devis est à nouveau soumis au vote, Il inclut 4 contrôles
fonctionnels par an. Le coût en serait de 1 200€ HT/an.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce devis de 1200€ par an.
Un contrôle annuel principal est également obligatoire, il devra être effectué par un organisme de contrôle autre que la société Ecogom. Des devis seront donc à
demander.
Questions diverses
» Parc Naturel Régional des Garrigues (PNR)
Chaque commune devait se prononcer par Un vote pour ou contre le principe
d'adhésion à l'association de préfiguration du PNR. Le Conseil Municipal d'Uzès s'est positionné cet été contre cette adhésion alors qu'une majorité des communes y sont favorables. Uzès étant au centre du périmètre du PNR et la commune la plus
importante, la Région compte tenu de ce refus a décidé de surseoir la création de
l'association de préfiguration du PNR.
» Obligation de procéder à la vérification générale des installations électriques des bâtiments communaux.
Cette mise en conformité avec la loi est obligatoire même si jusqu'à présent elle n'avait pas été réalisée.
La société Qualiconsult propose de réaliser cet audit pour un coût annuel : de 665 €la première année {coût un peu plus élevé la première année caril sera nécessaire de passer plus de temps sur ce 1e contrôle) puis de 550€ les années suivantes. La durée de l'engagement est de 3ans.
» Passage de la Police Intercommunale
Les contreforts de l'Eglise étant constamment encombrés de sacs poubelles, la Police Intercommunale est venue constater ces incivilités. Les sacs sont abandonnés à même le sol sans aucun respect des jours de collecte et finissent souvent éventrés
après plusieurs jours sur place. Un sac ouvert laissant échapper un nom et une
adresse a permis à la PIC de verbaliser un des auteurs à hauteur de 135€.
La personne est venue en mairie protester et a rédigé une pétition qu'elle a fait signer à ses voisins. Par la suite un signataire s'est rétracté.
Cette pétition contenant des propos soit inexacts (obligation de fourniture d'un
container par la mairie, absence de communication de la mairie sur le changement
de la fréquence des collectes etc.) soit diffamatoires envers les élus peut relever du pénal.
Un courrier sera adressé aux riverains signataires où non de la pétition portant
convocation à une réunion en mairie.
Dans le même ordre d'idée il a été constaté sur la place des stationnements gênants ces comportements seront signalés à la Police Intercommunales et, la cas échéant, sanctionnés.
» Composteur partagé
Le composteur partagé semble avoir été adopté par la population et fonctionne bien. Le compost devant être brassé périodiquement, l'achat d'une fourche est proposé.
» Aménagement de la salle communale
Les aménagements précédemment discutés se poursuivent, les barrières ont été installées pour en séparer l'entrée de la cour de l'école, et les travaux de peinture et remise en état des murs ont été réalisés.
Des tables et meubles doivent être commandés, tandis que le mobilier scolaire sera stocké dans l'ancien foyer.
Une première demande d'utilisation a déjà été faite par l'APE pour l'organisation d'une réunion.
Les parents d'élèves ont également demandé de pouvoir utiliser la salle communale comme garderie vu le nombre d'enfants. Une discussion s'engage sur l'opportunité
d'une utilisation mixte de la nouvelle salle communale. À ce jour, et en phase de {lancement » de cette salle communale, il semble préférable de réserver l'utilisation
de cette salle à Un usage communal. } Distributeur de pain
Le contrat existant avec la boulangerie « Un éclair de Jenny »
arrive à échéance fin décembre. Le boulanger estimant
la rentabilité du distributeur trop faible avait évoqué
auparavant par téléphone la possibilité de ne Pas renouveler
ce contrat : la Municipalité lui avait demandé alors
de bien vouloir notifier sa décision par écrit afin de pouvoir
prendre les dispositions nécessaires et le cas échéant chercher
un nouveau partenaire.
Sans nouvelles du boulanger la municipalité l'a recontacté
pour organiser une rencontre. Le boulanger affirme
avoir envoyé Un courrier pour officialiser sa position
mais celui-ci n'est jamais parvenu à la mairie. Il souhaite
maintenant arrêter son contrat fin novembre où début
décembre sans respecter le préavis.
Compte tenu de la difficulté rencontrée précédemment pour
trouver Un partenaire, et cette problématique étant partagée
par la plupart des communes des environs qui
ont toutes été lächées en même temps par leur fournisseur, Monsieur
le Maire a rencontré le Président de la CCPU afin
de rechercher des solutions permettant la reprise
des approvisionnements. A suivre.
+ Vœux du Maire
Proposition de date le 13 Janvier à 19h00
Organisation similaire aux années précédentes.
» Panneaux de signalisation de la commune retournés
Suite à l'action des jeunes agriculteurs plusieurs panneaux de
signalisation d'entrée d'agglomérations ont été retournés.
PlUS rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15.
La Secrétaire