Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2023

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Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saulzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULZET– SEANCE DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023 à 20h15

L’An deux mille vingt-trois le vingt-quatre novembre à 20 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de Saulzet, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-François HUMBERT, Maire.

Date de convocation du Conseil : 17 novembre 2023

Présents : Mrs Jean-François HUMBERT, Philippe TIAUD, Mmes, Valérie JACQUET, Clémence VARIN – HUMBERT, Mrs Nicolas CHOLLET, Bernard FONCELLE, Alain JACQUET, Bernard TOUREAUX Absents excusés : Stéphanne MEUNIER a donné pouvoir à Jean-François HUMBERT, Sylvie BERTHON donne pouvoir à Philippe TIAUD, Gérard MARTIN donne pouvoir à Alain JACQUET. Madame Clémence VARIN-HUMBERT a été élue secrétaire de séance.

PREAMBULE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 18 septembre dernier, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.

POINT N° 1 : Plan de financement SDE03 pour le changement de lanternes Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

• Renouvellement des 83 lanternes

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 49 105,00 € dont 39 286,00 € pris en charge par le SDE03, reste 9 819,00 € à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide àl’unanimité :

• D’approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire. • De demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier. • Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 2 034,00 € lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 657358 « contributions aux organismes de regroupement ».

POINT N° 2 : détermination ZADERs

Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, la commune de SAULZET doit délibérer sur les zones susceptibles d’accueillir des installations terrestres de tout ordre : Éoliennes, photovoltaïque, biogaz, géothermie. Vu le SCOT approuvé en 2022.

➢ Dont l’axe 1 est de renforcer l’attractivité territoriale,

➢ Dont l’axe 3 est de protéger et mettre en valeur les atouts locaux et surtout la prescription 99 page 58 qui confirme que le développement éolien est fortement déconseillé sur notre territoire communal, Vu la consultation de tous les habitants de la commune (procédure jointe),

Vu la loi du 20 juillet 2023 contre l’artificialisation des sols,

Vu l’effort important des élus pour diminuer les surfaces constructibles en remplaçant notre carte communale par un Plan Local d’Urbanisme très respectueux des terres agricoles (13 hectares avant, plus que 3 hectares aujourd’hui),

Vu l’avis du conseil municipal en date du 19 juin 2023 sur un projet éolien (10 contre et 1 abstention), Vu la volonté des élus de protéger un territoire rural situé dans une partie de la plaine de la Limagne d’une très grande valeur agricole,

Vu la création d’une voie verte sur une ancienne voie ferrée ainsi que la traversée de la commune par le grand chemin de randonnée de St Martin (Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe : via Sancti Martini), Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix contre la désignation de zones et 5 voix pour

la désignation de zone :

- De ne pas proposer de zone dédiée aux projets d’implantations d’énergies renouvelables sur la

commune.2

Point N° 3 : renouvellement convention SIVOM pour les poteaux incendie Le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec le SIVOM SIOULE et BOUBLE pour l’entretien et la vérification des bornes à incendie. Le SIVOM SIOULE et BOUBLE propose de renouveler cette convention pour 3 ans à compter du 1er janvier 2024. Cette prestation est chiffrée à 30 € par borne et par an.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de renouveler cette convention.

POINT N° 4 : CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Un poste d’adjoint administratif à 8h/ semaine va être créer à compter du 1er janvier 2024 suite au départ de Madame Chantal GUERET qui était en indemnité accessoire. Les horaires de mairie seront changés à cette date et passeront les mardis et vendredi matin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de ce poste.

POINT N° 5 : MOTION « ZERO ARTIFICIALISATION NETTE » DE L’AMRF La motion va à l’encontre du ZAN, la motion est rejetée à l’unanimité pour ne pas toucher aux terres agricoles

POINT N° 6 : AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES DE 19 ANS MAXIMUM Monsieur Philippe TIAUD, 3ème adjoint expose sa proposition de mettre en place une aide financière de 100 € aux jeunes saulzetois en âge de passer le permis de conduire avec les critères suivants : ▪ Aide au jeune jusqu’au jour de leur 19ème anniversaire maximum

▪ Obligation que ce soit la première présentation au permis

▪ Une aide maximum par personne (permis de conduite voiture ou moto)

▪ Justifier de son domicile sur la commune depuis plus de 6 mois

▪ Justifier de l’acquittement d’une facture d’auto-école

▪ Pas d’aide en cas de perte de permis de conduire

▪ En l’absence d’un des justificatifs l’aide ne pourra pas être versée.

▪ Le Conseil Municipal se réserve le droit de vérifier les dossiers pour les cas particuliers. Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après délibéré :

Accepte de verser une subvention de 100 € à chaque saulzetois, de 19 ans maximum, qui en fera la

demande accompagnée de tous les justificatifs, pour un seul permis à compter du 1er janvier 2024.

Point N° 7 : QUESTIONS DIVERSES

• L’abonnement de Wif@allier à la société Net&You a été supprimé à compter du 1er octobre 2023, les bornes ne fonctionnant plus depuis le passage à la fibre. Le Conseil Départemental a informé les communes que les abonnements allaient doubler à partir de janvier 2024.

• La convention avec le conservatoire des Espaces Naturels de l’Allier est à renouveler.

• Le recensement INSEE de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024, c’est Emilie RIDARD qui sera recenseur et présentée aux saulzetois lors des vœux.

• Les vœux auront lieu le samedi 20 janvier 2024.

• 3 nouveaux nids de frelons ont été signalés cette semaine, depuis la mise en place de la convention avec la SAS FARAGO ALLIER, 9-10 nids ont été signalé par les habitants et pris en charge par la commune.

• Il a été proposé par la Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne de mettre en place une animation dans chaque commune pour les Jeux Olympiques de 2024. M ; Jean-François HUMBERT propose de demander aux associations et aux communes environnantes pour réaliser une animation tous ensemble sur la voie verte qui sera terminée d’ici là.

• L’association des Amis des Ecoles demande une subvention aux communes. Jean-François HUMBERT pense que ce serait plutôt au SIVOS de payer, il en parlera à la réunion du SIVOS. Si le SIVOS ne prend pas en charge, la commune le fera.

• RASED subvention de 30 € pour l’année 2023-2024.

• Une convention est prévue avec la Communauté de Communes pour la gestion de l’aire de la voie verte sur la commune.

• Il est décidé de renouveler la convention de gestion du Marais du Verne avec le Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier.

• Un recommandé pour l’installation du mat de mesure éoliennes a été reçu en mairie.

• Il est prévu la plantation d’une haie près du terrain multisports financée par la fédération de Chasse, celle- ci sera mise en place par les écoliers.3

• Il est prévu une plantation d’arbre le long de l’Ancoutay en remplacement des peupliers. Nicolas Chollet se charge de commander 4 érables, 1 murier platane plus des lauriers manquants à l’école.

Tour de table :

Alain JACQUET demande s’il est possible d’installer un banc à l’ombre à la lagune sous les cerisiers.

Réponse : la pose de ce banc peut être envisagé car il en reste suite à l’aménagement de la voie verte.

Bernard FONCELLE demande s’il y a des bancs prévus devant le columbarium.

Réponse : oui, il y en a 2 qui ne sont pas encore installés

Philippe TIAUD informe le Conseil Municipal qu’il a demandé des devis pour l’édition du bulletin municipal pour 28,32 et 36 pages.

Urbanisme

3 DP favorables (2 panneaux photovoltaïques, 1 renouvellement toiture)

1 PC favorable (garage)

Néant

Cahier de doléances

RAS

Fin de la séance à 22 h 35