Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38676?projectId=675
Déliberation - 417007?projectId=675
Compte-Rendu - 38717?projectId=675
Déliberation - 38709?projectId=675
Conseil Municipal - 38679?projectId=675
Compte-Rendu - 38719?projectId=675
Déliberation - 38703?projectId=675
Compte-Rendu - 38697?projectId=675
Compte-Rendu - 38724?projectId=675
Compte-Rendu - 38667?projectId=675
Compte-Rendu - 36155?projectId=675
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36155?projectId=675)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018
Date de convocation :
09 juillet 2018
Le seize juillet deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : MM FAVEROT CLEMENT FILLEY FRUÜGERE LEBLANC MARY NOURTIER LAGRUE AVELINE
Absents excusés : MORIN Guillaume donne pouvoir à BARAZZUTTI Philippe
PIGEON Emmanuelle donne pouvoir à FRUGERE Bernard
DURQUETY Catherine donne pouvoir à AVELINE Thierry
VASSEUR Françoise donne pouvoir à FAVEROT Josette
Secrétaire : FRUGERE Bernard
REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE 400 000 €
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser par anticipation l'emprunt de 400 000 € du Crédit Mutuel, référencé 1300000000396895 pour le financement des travaux des aménagements de voiries rue des Tourelies et à l'entrée du Bourg RD 121.
Votants pour : 14
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI
Le Maire rappelle à l'assemblée :
& qu'en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.
%& que le Comité Technique (CT) doit être consulté :
+ sur la suppression d’un poste en application de l'article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
# pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste : Y d'agents à temps complet,
You d'agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l'emploi d'origine (à la hausse ou à la baisse), Y où d'agents à temps non complet affiliés au régime général et à lFIRCANTEC
+ pour toute réorganisation de service.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la modification de durée de service d'un agent, il convient de supprimer et de
créer les emplois correspondants.
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 28 juin 2018
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité
- ACCEPTE la suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2°" classe de 29 heures par semaine. Cette suppression a été soumise à l'avis favorable enregistrée sous le N° 1.095.18 en date du 28 juin 2018 à compter du 1° septembre 2018
- ACCEPTE la création d'un poste d'ATSEM principal de 1*© classe de 32 heures par semaine à compter du 1° septembre 2018
- ACCEPTE le montant de l'indemnité d'administration et de technicité du grade ATSEM principal de 1° classe d'un montant annuel de 481.83 € coefficient 1
-__ DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois en conséquence
-_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Votants pour : 14
DECISIONS MODIFICATIVES
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide les transferts de crédits suivants :
> Du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 6132 « locations immobilières » la somme de 1 300 €
> Du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 6227 « frais d'actes et de contentieux » la somme de 1 500 €
> Du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 6558 « autres contributions obligatoires » la somme de 3 000 €.
Votants pour : 14 RAPPORT DE LA CLECT RELATIVE AU TRANSFERT DES VAUROUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'approuve pas le rapport de la CLECT relative
au transfert des Vauroux.
Votants pour : 05 BARAZZUTTI Philippe CLEMENT Stéphane NOURTIER Lydie LAGRUE Nelly
Votants contre : 09 FAVEROT Josette FILLEY Emmanuelle FRÜUGERE Bernard LEBLANC
Bernard MARY Fabienne AVELINE Thierry
REGLEMENT D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR L’ECOLE
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'établir un règlement d'utilisation des installations sportives qui seront réservées en priorité aux élèves pendant les horaires scolaires.
Votants pour : 14
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser une indemnité de
330 € à Monsieur PAUL Pierre pour l'année 2018.
Votants pour : 14
INTERDICTION DE L’ACCES AU PARC COMMUNAL PAR TEMPS DE TEMPETE
ET DE NEIGE
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire un arrêté d'interdiction de l'accès au parc communal par temps de tempête interdit à tout public et par temps de neige interdit aux scolaires.
Votants pour : 14
ARRETE POUR LA MISE EN PLACE DES PV POUR LE STATIONNEMENT ILLICITE
A la majorité, le Conseil Municipal :
° décide de créer une régie pour la mise en place des PV dont le montant sera au niveau national pour le stationnement illicite
e autorise Monsieur le Maire à faire un arrêté.
Votants pour: 13
Abstention : 01 MARY Fabienne DESIGNATION D'UN COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne Madame FAVEROT
Josette 1° adjointe au Maire coordonnateur communal pour la préparation et la réalisation
des enquêtes de recensement.
Votants pour : 14
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire les paiements de cantine tous les mois.
Votants pour : 14
Le secrétaire :
FRUGERE Bernard