Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 016 NUM bail derog SALOM LAURENT PAPINI gp
Arrêté - DP 2022 282 NUM bail derog Comeback
Arrêté - DP 2024 098 NUM bail derog APEC 2024 2027
Arrêté - DP 2022 279 NUM bail derog Heureux Talent
Arrêté - DP 2023 357 MGA NUM bail derog
Arrêté - DP 2023 226 NUM bail derog DRIVOPTIC
Arrêté - DP 2023 249 NUM bail derog PHIBEE
Déliberation - DP 2024 008 NUM bail derog PHIBEE
Arrêté - DP 2023 340 NUM bail derog MGA TECHNOLOGIES
Arrêté - DP 2023 008 NUM bail derog MGA TECHNOLOGIES
Arrêté - DP 2022 347 NUM bail derog Fanny SALOM 2
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 347 NUM bail derog Fanny SALOM 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Santé,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-347
Numérique
Numériparc
27 rue Lucien Langénieux
Commune de Roanne
Bail dérogatoire au bail commercial
du 15 octobre 2022 au 14 octobre 2025
avec l’entreprise individuelle
de Madame Fanny SALOM
Certifié exécutoire 2 4 OCT, 202?
Reçu en préfecture 19 OCT. 2022
Publié 2 4 OCT, 2022
Le 14 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique » et la compétence facultative « Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en qualité
de preneur, de conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition du domaine public ou du domaine privé, de répartition des charges et les avenants correspondants pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée pour les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 relative aux tarifs des locations immobilières du Numériparc à compter du 1° janvier 2022 ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire du Numériparc situé 27 rue Langénieux à Roanne, dont certains espaces de ce bâtiment et notamment des bureaux sont loués à des entreprises ;
Considérant que Madame Fanny SALOM, entrepreneur individuel, souhaite installer une activité de Psychologue du travail, consultante en santé au travail et en ressources humaines, au sein du Numériparc ;
Considérant que Madame Fanny SALOM a sollicité Roannais
Agglomération en septembre 2022, afin de bénéficier de l'occupation
d'un bureau au Numériparec ;
Considérant qu'un bail dérogatoire au bail commercial est nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation de ce bureau avec Madame Fanny SALOM ;
DECIDE
- D'approuver le bail dérogatoire au bail commercial avec Madame Fanny SALOM, entrepreneur individuel, ayant son siège 231 Allée des Chênes 42370 Renaison ;
- De préciser que le bail dérogatoire au bail commercial concerne l'occupation du bureau
GP 4-1 d'une surface de 17.34 m°, situé dans l'enceinte du Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne :
- De dire que l'occupation du bureau est consentie exclusivement pour les activités de Psychologue du travail, consultante en santé au travail et en ressources humaines :
- De préciser que ce bail dérogatoire au bail commercial prendra effet le 15 octobre 2022 et se terminera le 14 octobre 2025 inclus ;
- D'indiquer que le loyer de bureau et le prix des prestations sont fixés conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué auypatrimoine et à la voirie