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Arrêté - ADSTN202605233 REGARD COMPTEUR 16 R BOURGNEUF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202605233 REGARD COMPTEUR 16 R BOURGNEUF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À s J Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.05.233
OBJET : POSE REGARD ET 4 COMPTEUR, 16 RUE DU BOURGNEUF
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SAUR doit entreprendre des travaux de pose compteur général, au N°16 RUE DU BOURGNEUF, le 19 mai 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité uMba le de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 19 mai 2026, la SAUR sera autorisée à occuper le domaine public au N°16 RUE DU BOURGNEUF.
Par conséquent:
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement
e La circulation RUE DU BOURGNEUF à hauteur du n°16 sera impossible et donc barré le
temps des travaux.
e Accès aux riverains maintenu jusqu’au chantier en concertation avec la SAUR.
Article 2 : L'entreprise SAUR sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
_e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue àl’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. ï
A Hennebont, Le six mai deux mille-vingt-six.
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr