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Arrêté - ADSTN202506273 16 PLACE FOCH
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202506273 16 PLACE FOCH)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
m EK Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.06.273
OBJET : DEMENAGEMENT 16 PLACE FOCH
. La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que M. BAL ANTOINE doit procéder à son déménagement à hauteur du n° 16 PLACE FOCH, du 21 juin au 22 juin 2025,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 27 juin au 28 juin 2025, M. BAL sera exceptionnellement autorisée à stationner son véhicule de
déménagement au plus près de sa porte d'immeuble soit le 16 place FOCH.
Par conséquent :
e Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur au total 2 places de stationnement. Se
situant comme convenu à proximité immédiate de l’immeuble à hauteur du n° 16 PLACE FOCH qui seront réservées pour les besoins de M. BAL.
Article 2 : M. BAL sera chargée de la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationnement avant son intervention ainsi qu’à l'information aux riverains.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue àl’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. !
A HENNEBONT, le dix juin deux mille vingt-cinq
La Maire,
ichèle DOLLE
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr