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Procès Verbal - 23 11 30 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 11 30 pv)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Senillé
Saint-Sauveur
du
30
novembre
2023
Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
:M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
:BOISGARD
Stéphanie,
GUYONNET
Géraldine
MARECHAUX
Sylvie,
GANGLOFF
Mathilde,
CHARTIER
Stéphanie,
SUSSET
Catherine,
MM
:BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-Claude,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
MEHL
Bruno,
METAIS
Jacky,
RIVEREAU
Dimitri.
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
FONTAINE
Isabelle
à
M.
MEHL
Bruno
M.
ROUSSELOT
David
à
Mme
GANGLOFF
Mathilde
Mme
AURIOUX
Catherine
à
Mme
MARECHAUX
Sylvie
Mme
RENE
Sophie
à
Mme
CHARTIER
Stéphanie
Excusé
:M.
GAILLARD
Alain
Absent
: M.
CHARLET
Christophe.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
Délibérations : 1)
Création
poste
adjoint
administratif
2)
Mise
en
place
d’une
indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
itinérantes
3)
DM
n°1
: écritures
spécifiques
d'amortissement
2023
4)
Formation
d'un
groupement
de
commandes
et
signature
d'un
accord
cadre
à
marchés
subséquents
pour
les
travaux
relatifs
à
l'entretien
et
la
modernisation
de
la voirie
et des
espaces
publics.
Rapport
des
commissions
et
délégués :
- Manifestations - Enfance
jeunesse
- Cadre
de
vie
Informations
et questions
diverses
M.
RIVEREAU
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la séance
du
26
octobre
2023.
Délibérations
:
1)
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
: accueil
et secrétariat
administratif
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
: La
création
d'un
emploi
d'accueil
et
secrétariat
administratif
à
temps
non
complet
soit
30/35ÈME
à
compter
du
01/01/2024,
pour
assurer
l'accueil
et
le
secrétariat
administratif.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
d’adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2€
classe,
et
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ÈME
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
2)
Mise
en
place
d'une
indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
itinérantes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L712-1,
Vu
la
Loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le
Décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986,
relatif
aux
positions
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
Décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
(modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007)
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
le
Décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
l'Arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
démission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006,
Vu
l’Arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14/11/2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Certains
agents
sont
amenés
à
se
déplacer
fréquemment,
pour
les
besoins
du
service
et
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
à
l'intérieur
de
ia
commune.
«
Les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier
au
litre
desquelles
peut
être
allouée,
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
sont
déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
».
L'indemnité
forfaitaire
annuelle
allouée,
est
fixée
par
voie
d'arrêté
interministériel
au
montant
maximum
de
615
euros.
Les
fonctions
éligibles
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à
l'intérieur
d'une
même
commune,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l’utilisation
des
transports
en
commun
et
que
l'agent
ne
peut
pas
disposer
d’un
véhicule
de
service.
Chaque
agent
doit
être
en
possession
d’un
ordre
de
mission
permanent.
I
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
d'instaurer
par
délibération,
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes. L'assemblée
délibérante,
décide
à
l'unanimité
:
—De
fixer
le
montant
maximal
de
l'indemnité
annuelle
à 600
€
selon
le
dispositif
suivant :
- en
dessous
de
100
km/
mois
: 0,5€/km
- au-delà
de
100
km
/ mois
: plafonné
à
50€
non
reportable
Sont
concernés,
par
l'attribution
l'indemnité,
tout
agent
public
(titulaires,
contractuels,
stagiaires),
occupant
un
emploi
permanent
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Services
Fonctions
Animation
Directrice
centre
de
loisirs
Administratif
Assistant
de
prévention
Secrétaire
de
mairie
Périscolaire
Cantinières-
agent
technique
d'entretien
Directrice
des
accueils
périscolaires
Ce
sont
les
fonctions
exercées
qui
permettent
l'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes.
Que,
par
voie
de
conséquences,
l’agent
qui
n’en
remplit
plus
les
conditions
ne
peut
plus
y
prétendre.
Un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d'un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes,
que
l'autorisation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
qu’au
vu
de
la
souscription
par
l'agent
d’une
assurance
particulière
et
au
vu
de
son
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
l'assurance
de
l'agent
devant
couvrir
de
manière
illimitée
la
responsabilité
personnelle
de
ce
dernier
pour
ses
déplacements
professionnels,
la
responsabilité
de
l'employeur
dans
le
cas
où
celle-ci
serait
engagée
vis-à-vis
des
personnes
transportées,
et
enfin,
l'assurance
contentieuse.
Une
copie
de
ces
documents
sera
conservée
dans
le
dossier
individuel
de
l'agent.
Le
montant
de
l'indemnité
est
modulé
à
proportion
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
concernés,
en
juin
et
en
décembre
de
chaque
année.
Chaque
bénéficiaire
se
verra
attribuer
l'indemnité
par
voie
d'arrêté.
-D'autoriser
les
agents
concernés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l'intérieur
de
la
commune,
-De
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
14
du
décret
n°2001-
654
du
19
juillet
2001
et
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
du
28
décembre
2020,
-Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
—D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
—D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
01/12/2028.
3)
DM
n°1 :
écritures
spécifiques
d'amortissement
2023
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le
budget
2023
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
pour
finaliser
la
comptabilisation
des
amortissements
de
l'année,
il s'avère
nécessaire
pour
la
collectivité
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2023
:
Dépenses
de
fonctionnement
compte
681
- chapitre
042
=
20
957.77
€ chapitre
023
=
- 20
957,77
€
Recettes
d'investissement
compte
28
- chapitre
040
=
20
957,77
€
chapitre
021
=-20
957,77
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte
à
l'unanimité
la
décision
modificative
énoncée.
4)
Formation
d'un
groupement
de
commandes
Signature
d'un
accord
cadre
à
marchés
subséquents
pour
les
travaux
relatifs
à
l'entretien
et
la
modernisation
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
Les
communes
d'Angles-sur-l'Anglin,
d'Availles-en-Châtellerault,
d’Archigny,
de
Bonneuil-Matours,
de
Colombiers,
de
Leigné-sur-Usseau,
de
Monthoiron,
d'Usseau,
de
Sossay,
de
Thuré
et
de
Vouneuil-sur-
Vienne
souhaitent
acheter
en
commun
les
prestations
de
travaux
relatives
à
l'entretien
et
à
la
modernisation
de
leurs
voiries
communales
ef de
leurs
espaces
publics.
La
formation
d'un
groupement
de
commandes
paraît
être
une
réponse
pertinente
à
l'association
de
ces
onze
collectivités
pour
générer
un
volume
de
travail
attractif
et
espérer
obtenir
des
prix
de
prestations
intéressants. A
ce
titre
et
afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
réseaux
divers
du
programme
pluriannuel,
il est
intéressant
de
recourir
comme
l’autorisent
les
articles
R.2162-1
et
suivants,
et
R.2162-7et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
à
un
accord-cadre
à
marchés
subséquents.
Cette
forme
de
marché
permet
pour
chaque
commande
une
remise
en
concurrence
des
sociétés
ayant
été
retenues
dans
le
cadre
du
lancement
initial de
la
consultation.
Le
montant
maximum
annuel
de
l'accord-cadre
sera
de
1 400
000
€
H.T.
pour
l'ensemble
des
collectivités.
Cet
accord-cadre
sera
conclu
pour
une
première
période
qui
couvrira
l'année
2024
(de
la
notification
au
31/12/2024)
et
sera
renouvelable
deux
fois
pour
une
période
d'un
an,
par
reconduction
tacite,
sans
que
le
titulaire
ne
puisse
en
refuser
la
reconduction
(article
R.2112-4
du
code
de
la
commande
publique).
VU
l'article
L2122-21-1
du
CGCT
qui
permet
au
conseil
municipal
de
charger
le
maire
de
signer
un
marché
sur
la
base
d’une
estimation
de
l'étendue
du
besoin
et
du
montant
prévisionnel
du
marché,
VU
les
articles
L.2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
relatifs
aux
groupements
de
commande, VU
les
articles
R.2162-1
et
suivants,
et
R.2162-7et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
accords-cadres
à
marchés
subséquents,
VU
les
articles
R.2123-1
et
suivants,
et
R.2131-12
du
code
de
la
commande
publique,
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
à
leurs
modalités
de
publicité,
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
constitutive
est
nécessaire
pour
créer
le
groupement
et
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
distinguer
un
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur,
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
passation
de
marché
pour
la
sélection
d'un
où
plusieurs
cocontractants
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
les
modalités
de
constitution
de
la
commission
d'appels
d'offres
(C.A.O.)
du
groupement
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lancer
un
accord-cadre
de
travaux
pour
l'entretien
et
la
modernisation
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide :
- d'adhérer
au
groupement
de
commandes
composé
des
communes
de
Angles-sur-l'Anglin,
Availles-en-
Châtellerault,
Archigny,
Bonneuil-Matours,
Cenon-sur
-Vienne,
Colombiers,
Leigné-sur-Usseau,
Monthoiron,
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers,
Senillé
Saint-Sauveur,
Sossay,
Thuré,
Usseau,
Vouneuil-sur-
Vienne
pour
passer
un
marché
de
travaux
d'entretien
et
de
modernisation
de
la
voirie
et
des
espaces
publics, - d'approuver
la
désignation
de
la
commune
de
Vouneuil-sur-Vienne
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
- de
procéder
à
l'élection
de
2
représentants
de
la
C.A.O.
de
la
commune,
élus
parmi
ses
membres
ayant
voix
délibérative
: M.
PEROCHON
comme
titulaire
et
M.
MARTIN
comme
suppléant,
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
création
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
cet
objet,
- d'autoriser
le
maire
à
signer
l'accord
cadre
et
les
marchés
subséquents
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues. Délibération
rectificative,
suite
à
erreur
sur
délibérations
des
31/08
et
28/09/2023,
5)
Demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
Energies
Vienne
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
revoir
le
plan
de
financement
relatif
aux
travaux
d'éclairage
du
stade
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
afin
de
préciser
le
nom
des
organismes
financeurs.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
ces
subventions
pour
les
travaux
d'éclairage
du
stade
: transition
énergétique :
Il présente
au
conseil
le
plan
de
financement
: coût
HT
=
85
464
€
Fond
de
concours
CAGC
=
26
685€
Syndicat
Energies
Vienne
(20
%)
=
17
093
€
FAFA
=
15
000
€
Autofinancement
=
26
686
€
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à :
-Solliciter
ces
organismes
pour
les
travaux
d'éclairage
du
stade,
-signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
demandes.
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- Manifestations Marché
de
noël
: une
quarantaine
d’exposants
inscrits.
Besoin
de
bénévoles
pour
le
montage
des
stands.
Préparation
de
sablés
par
M.
ROBE
et
proposition
d'un
atelier
cuisine.
Tri
des
décos
de
noël
à
la
mairie.
- Enfance
jeunesse
Conseil
d'école
: compte-rendu
disponible
sur
le
site
internet.
Bibliothèques
: compte-rendu
disponible
sur
le
site
internet.
CM :
réunion
projet
«
terra
aventura
»
géocaching,
à
fixer.
Organiser
la visite
des
maisons
décorées.
Maisons
fleuries
: 15
inscrits
SPRC
Société
de
restauration
collective
: lors
de
la
réunion
avec
le
responsable
de
la
société,
un
point
a
été
fait
en
présence
des
deux
cantinières
et
élus.
La
mairie
a
informé
la
société
que
le
marché
serait
relancé.
SPRC
a
précisé
qu'elle
livre
les
repas
et
que
les
cantinières
peuvent
apporter
leur
petite
touche
sur
la
présentation,
l'assaisonnement...
Ctg
: Convention
territoriale
globale
entre
la
CAF
et
les
collectivités
concernant
les
services
aux
familles
Soutien
de
la
CAF
aux
postes
de
coordination,
regroupement
avec
la
commune
de
la
Roche-Posay.
Suite
au
départ
de
M.
MARGUINOT
Aurélien,
recherche
d’un
coordinateur.
Souhait
de
la
CAF
: implication
des
élus,
expression
de
leurs
besoins.
-CCAS
distribution
des
colis
de
noël
le
16
décembre
à
la
saile
Vaudreching.
- Cadre
de
vie
Prévoir
programme
de
voirie
2024.
Point
sur
travaux
en
cours
et
à
venir.
Travaux
réalisés
par
Eaux
de
Vienne
Route
des
Petits
Prés
et
rue
des
Rétinières
du
24
novembre
jusqu’à
fin
février.
Travaux
de
renforcement
BT/HTA
commandés
par
SRD
et
effectués
par
l'entreprise
ERS
MAIRE,
rue
de
Chaudet
et
rue
Torse
du
4
décembre
2023
au
5 janvier
2024.
Travaux
sur
bâtiments
à
prévoir
: éclairage,
évacuation
des
eaux
pluviales
salle
étoile
.…. matériel,
équipement
… Chauffage
église
:dossier
en
cours,
rappel
chauffage
au
gaz
interdit
par
les
monuments
historiques
SOREGIES
:projet
éclairage
extérieur
de
l’église
en
LED,
rendez-vous
prévu
en
janvier.
Projet
de
travaux
de
chauffage
mairie
et
école
élémentaire
avec
le
service
commun
de
grand
Châtellerault
La
passerelle
située
entre
les
terrains
de
tennis
et
foot
est
fermée
pour
réparation.
Etat
des
lieux
des
terrains
de
tennis
en
cours.
Informations
et questions
diverses
Salle
de
l'étoile
: revoir
ta
location,
les
permanences
pour
états
des
lieux
…
Association
Comité
des
fêtes
: nouveau
bureau
{voir
site
internet)
Association
Arts
en
Senillé
Saint-Sauveur
: la
présidente
souhaite
arrêter.
Rendez-vous
le
6
décembre
avec
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
sur
projets. Compte-tenu
des
intempéries,
des
barrières
ont
été
mises
en
place
pour
protéger
les
chemins.
Question
: projet
parking
centre
bourg
si toujours
d'actualité
?
Réponse
: il
faut
relancer
les
négociations
…
Fin
de
séance
à
20h20
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
-
M.
Gérard
PHROCHON