Procès Verbal - 17 11 30 pv conseil

Documents similaires

Procès Verbal - 17 03 30 pv conseil

Procès Verbal - 17 06 29 pv conseil

Procès Verbal - 19 11 28 pv conseil v2

Procès Verbal - 18 11 29 pv conseil publi

Procès Verbal - 23 11 30 pv

Procès Verbal - 16 06 30 pv conseil

Procès Verbal - 18 03 30 pv conseil

Procès Verbal - 17 04 27 pv conseil

Procès Verbal - 17 01 26 pv conseil

Procès Verbal - 16 03 10 pv conseil

Procès Verbal - 17 11 30 pv conseil Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 11 30 pv conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, Séance du 30 Novembre 2017

L'an deux mil dix sept le 30 Novembre à 18 heures , le Conseil Municipal de la Commune de SENILLÉ

SAINT SAUVEUR, dûment convoqué en session ordinaire s’est réuni à la Mairie sous la présidence de PEROCHON Gérard, Maire

Présents: M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : FAVARD Marylène, FONTAINE Isabelle, GOUY

Béatrice, GUYONNET Géraldine, REGNOULT Stéphanie, SUSSET Catherine, TRANCHAND Nathalie, VIOLLEAU Sophie, MM : BARON Christian, DAVAILLES Jean-Noël, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, HENNEQUIN Jean-Claude, JACQUEMIN Michel, LEFORT Alain, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky, PROUST Afain, RENAULT Jean-Pierre, RIVEREAU Dimitri

Exeusé(s)_ ayant donné procuration : Mme DOUADY Ghislaine à M. BARON Christian, M. CHARBONNIER Alain à Mme VIOLLEAU Sophie

Excusé(s) : Mme DHUMAUX Sylvie

Convocation du 23 Novembre 2017

À été nommé(e) secrétaire : Mme GOUY Béatrice

> PRESENTATION DU PROJET DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL (intervenant Hervé LECOMTE, SERGIES)

Le projet est porté par SERGIES, filiale à 100 % de SOREGIES.

Le projet est implanté sur un terrain de 27,4 ha, il consiste à la réhabilitation du site (ancien centre d'enfouissement SITA). SERGIES est locataire du site, Le propriétaire est la Ste SUEZ.

La centrale photovoltaïque au sol est composée de :

- 40 095 panneaux fixes (production Ste VMH ENERGIES de Châtellerault) - 4 000 longrines (production SAS TARTARIN de St Savin).

La production sera de 13 millions de kWh soit fa consommation de 6 500 habitants. 3 900 tonnes de CO2 seront économisées par an. La durée de vie du site sera de 30 ans.

Planning des travaux :

— Novembre 2017 à mars 2018 : montage des longrines.

— Février à mars 2018 : montage des structures.

—. Mars à avril 2018 : montage des modules.

— Janvier à mai 2018 : raccordement électrique BT/HT.

— Mi-mai 2018 : mise en service.

En février 2018 : ouverture du financement participatif.

> DELIBERATIONS

1) AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MECENAT SOREGIES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération avait été prise le 24 novembre 2016 pour la signature de la convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune.

Cette convention était conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Monsieur le Maire présente l'avenant N°1 à cette convention. Le Mécène s'engage à réaliser au profit de la Commune et pour l'année 2017, la prestation suivante : pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur candélabres et supports béton exclusivement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant N°1 à la convention deMécénat tel qu'il est présenté pour une durée d'un an, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

2) CONVENTION _REGISSANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ENTRE LA COLLECTIVITE ADHERENTE À TIPI ET LA

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention régissant les modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la Direction Générale des Finances Publiques. Cette convention permet la mise en oeuvre du service de paiement par CB sur internet des titres exécutoires émis par fa Collectivité adhérente dont le recouvrement est assuré par le comptable public assignataire. La mise en place du paiement par carte bancaire sur internet fait également intervenir les acteurs suivants :

- le comptable public de la collectivité ;

- le gestionnaire de télépaiement, prestataire de la DGFFP ;

- les usagers, débiteurs de fa collectivité ou de l'Etablissement Public Local.

Cette convention est conclue pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la convention telle qu'elle est présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer,

3) CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

Vu f'article 97 de ia foi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu farrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Philippe SABOURIN pour l'année 2017,

4) ACQUISITION DE PARCELLES RUE DES COMMUNAUX ET RUE DES VIGNES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme DUCLUZEAU a procédé à fa division d'une parcelle lui appartenant, la parcelle section AB N° 412 située lieu-dit "Les Communaux des Groies" sur le territoire de Senillé.

Dans le cadre de cette division, deux parcelles section AB N° 414 (18 n°) et N° 415 (59 m2) ont été extraites afin d'élargir la voie Rue des Communaux (VC 57),

Mme DUCLUZEAU est également propriétaire de la parcelle section AN N° 333 (125 m°) située lieu-dit "Les Brulots" qui est destinée à l'élargissement de la voie Rue des Vignes (VC 21).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles section AB N° 414, N° 415 et section AN N° 333 à titre gratuit. Les frais notariés seront à la charge de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- approuve l'acquisition des parcelles section AB N° 414 et N° 415 situées lieu-dit “Les Communaux des Groies" et la parcelle section AN N° 333 située lieu-dit "Les Brulots",

- approuve que les frais notariés soient à [a charge de la collectivité,

- donne pouvoir à Monsieur ie Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

5) ACQUISITION D'UNE PARCELLE RUE DU BORNAIS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme SIMONET Jeannine a procédé à la division d'une parcelle.

La parcelle section AE N° 195 (40 m?) a été extraite afin d'élargir la Rue du Bornais (VC 58).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle section AE N° 195 à titre gratuit. Les frais notariés seront à la charge de La collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'acquisition de la parcelle section AE N° 195 située Rue du Bornais, - approuve que les frais notariés soient à la charge de la collectivité,

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

6) DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET COMMUNE) : CHARGES DE PERSONNEL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant voté au budget primitif 2017 concernant les charges de personnel n'est pas suffisant pour réaliser le versement des salaires du mois de décembre 2017.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement - Dépenses

Article 022 (Dépenses imprévues) = - 5 000 €

Article 6411 (personnel titulaire) =+ 5 000 €

> COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES

CADRE DE VIE

Senillé :

Espaces verts : aménagement de l'allée de circulation, Place de Vaudreching. Rue Palousier : le talus sera aménagé, l'abattage des arbres est approuvé par la majorité des riverains, l'avant-projet sera présenté en janvier.

Chantier du lavoir : les arbres seront plantés.

Cimetière : une réflexion sera menée pour l'aménagement de la rocaille.

Voirie : l'aménagement sécurisé de la Rue du Berry est reporté en 2018.

Saint Sauveur :

Cantine : l'étude acoustique a été réalisée, Le bureau d'études n'a pas encore envoyé les résultats des mesures. Un projet d'aménagement de passage piétons est à l'étude.

Ea 2ème phase de travaux d'accessibilité sera réalisée en 2018.

Déploiement de {a fibre optique : les travaux sont prévus sur ie territoire de Senillé en 2018. Une armoire relais sera installée place de la Mairie (semaine 3). La fibre passera par les fourreaux existants dans le bourg et en aérien dans la campagne. Les travaux sont prévus pour le territoire de Saint Sauveur en 2019.

COMMUNICATION

Le bulletin municipal sera imprimé début décembre pour être distribué mi-décembre.SCOLAIRE

Un questionnaire a été transmis aux parents d'élèves sur le thème des rythmes scolaires pour le passage de la semaine de 4,5 jours à 4 jours. Les réponses sont favorables pour la semaine à 4 jours : 64 % (école maternelle) et 74 % (école élémentaire).

Les enseignantes des écoles semblent favorables à ce changement. Ceci remet en question tout Le fonctionnement actuel : changement de l'emploi du temps, modification des horaires de transport scolaire, suppression des EAP, personnel mis à disposition, PEDT à modifier.

Le Conseil d'Ecole devra donner son avis avant le 17 janvier et transmettre avant le 26 janvier, la demande

de dérogation (si la semaine à 4 jours est validée) auprès de l'Inspection Académique.

Le Conseil Municipal donnera son avis à la prochaine réunion du Conseil.

Le Conseil d'Ecole s'est réuni le 9 novembre :

1] a été présenté les résultats des élections des représentants des parents d'élèves. Les règlements intérieurs des écoles sont reconduits.

Les effectifs sont de 50 élèves (maternelle) et 96 élèves (élémentaire).

Une campagne de dépistage de la tuberculose a eu lieu dans les écoles (le résultat est négatif). Des exercices d'évacuation en cas d'incendie et d'alerte intrusion ont été réalisés. Il a été présenté les projets pour l'année scolaire.

Le spectacle de Noël aura lieu le 18 décembre à la salle du Berry, le goûter est prévu le 21 décembre (élémentaire) ett le 22 décembre (maternelle).

Le carnaval est prévu le 30 mars 2018.

CCAS

170 colis seront distribués le 16 décembre pour les personnes ayant plus de 73 ans (territoire de Saint Sauveur) et 75 ans (territoire de Senillé). Les 22 personnes qui sont en maison de retraite recevront également un colis.

COMITE LOCAL EAUX DE VIENNE-SIVEER

Le nouveau président est Alain GUIMARD. Le Comité Local devient Comité Vienne-Ozon.

> INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Personnel Communal :

Emilie OUVRARD, Secrétaire de Mairie reprendra son poste à la Mairie-Annexe le 8 janvier 2018 (à 80 % pour une période de 6 mois).

- PCS (Plan Communal de Sauvegarde), DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) et Plan iode

Une réunion a eu lieu avec un responsable de fa DDT pour te PCS. Le DICRIM de la commune nouvelle doit être validé avant de pouvoir valider le PCS.

Le groupe de travail pour le DICRIM se réunira le 12 décembre à 18 H 30 (Senillé). Le plan iode doit être également mis à jour.

- Sécheresse 2017 :

19 dossiers ont été déposés. Le cerfa de demande communale de reconnnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle doit être transmis avant le 15 décembre à la Préfecture.

- Lotissement privé du Clos des Epinettes (territoire de Saint Sauveur

Le lotisseur a transmis un courrier pour demander la rétrocession de la voirie à [a Commune. Un courrier sera envoyé au lotisseur lui précisant que la rétrocession sera acceptée par le Conseil Municipal lorsque les points suivants seront résolus : arbres à remplacer, vérifier si le réseau pluvial fonctionne, coffret électrique gênant sur la voirie.- Association BIOSOLIDAIRE

Cette association est dans une situation financière critique. Les agréments pour les personnes en insertion prendront fin le 31 décembre 2017.

L'Association AUDACIE pourrait reprendre l'activité du Jardin du Dolmen et les 15 postes en insertion. Une rencontre est prévue le 4 décembre avec le Sous-Préfet, le Député et la Chambre d'Agriculture.

- Concours des Maisons Fleuries

Ea Cérémonie a eu lieu Le 24 novembre. Les enfants du Centre de Loisirs ont participé à la confection d'une décoration,

La Commission du PLU se réunira le 19 décembre à 18 H 00 (Senillé). La Commission scolaire se réunira le 14 décembre à 18 H 30 (Senillé).

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 Décembre 2017 à 20 H 00 (Mairie de SAINT SAUVEUR)