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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations conseil du 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil du 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie d’ABLEIGES - 95450
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées par le Conseil Municipal dans sa séance du 11/10/2023
(Application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021,
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Date de Convocation : 02/10/2023
Etaient présents :
Mesdames TRANCOSO Céline, ESCHBACH Sandrine, DOUTEAU Lydie, RIPAUD
Delphine, ESCHER Katalin ;
Messieurs PELLETIER Patrick, FRAISSE Gérard, FERREIRA Raphaël, DENOS Cédric, PICARD Alexandre, Karim BENKAROUN, CUDEY Laurent
Absents excusés :
Monsieur DUMONT Pascal donne pouvoir à Monsieur PICARD Alexandre, Madame MARTINS Karine donne pouvoir à Monsieur FERREIRA Raphaël, Madame BARTONI Gaëlle donne pouvoir à Madame DOUTEAU Lydie.
Secrétaire de séance : FRAISSE Gérard
Numéro Objet Décision du Conseil
2023/16 Demande d'adhésion de la commune de Approuvée à l'unanimité Montgeroult au SIEVAM
2023/17 Demande de subventions pour un diagnostic Approuvée à l'unanimité
préalable à la réalisation de travaux de remise en
état de l’église Notre Dame de l’Assomption à la
Villeneuve St Martin et diagnostic général de
l’église Saint-Martin au Bourg
2023/18 Réévaluation de la participation employeur pour Approuvée à l'unanimité
la MNT Prévoyance à partir de Janvier 2024
(proposition à 20 € au lieu de 10 € actuellement)
2023/19 Arrêt du projet de révision du Plan Local Approuvée à 14 voix pour et 1
d'Urbanisme et bilan de concertation abstention
2023/20 Demande de subvention de fonctionnement 2024 Approuvée à l'unanimité
«aide aux projets de développement» au
Conseil Départemental du Val d'Oise pour la
bibliothèque municipale,
2023/21 Autorisation de paiement pour régler les Approuvée à l’unanimité dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2024
* Membre désigné (conseiller municipal) pour la commission de contrôle : Alexandre Raymond PICARD (renouvellement
suite au mandat 2020).
Fait à Ableiges, le 12/10/2023
Le Maire,
P. PELLETIER
Liste également mise en ligne ce jour