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Déliberation - liste des delib conseil municipal 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib conseil municipal 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie d’ABLEIGES - 95450
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées par le Conseil Municipal dans sa séance du 10/12/2025
(Application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021,
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Date de Convocation : 03 décembre 2025
Etaient présents :
Mesdames ESCHBACH Sandrine, DOUTEAU Lydie; BARTONI Gaëlle, ESCHER Katalin, RIPAUD Delphine,
Messieurs PELLETIER Patrick, FRAISSE Gérard, FERREIRA Raphaël, DENOS Cédric,
Absents excusés :
Madame MARTINS Karine donne pouvoir à FERREIRA Raphaël,
Monsieur PICARD Alexandre donne pouvoir à PELLETIER Patrick,
Monsieur DUMONT Pascal donne pouvoir à ESCHBACH Sandrine,
Absent :
Monsieur CUDEY Laurent,
Secrétaire de séance : Madame ESCHBACH Sandrine
Numéro Objet Décision du Conseil
2025/18 Régularisation écriture comptable Approuvée à l’unanimité
Choix de la Labellisation pour la Mutuelle Santé
et de la participation au financement de la Approuvée à l'unanimité 2025/19 ï = À LE ï
protection sociale complémentaire risque Santé
des agents à partir du 01 janvier 2026
Convention entre la commune et le Conseil
Départemental du Val d'Oise relative aux aides Approuvée à l’unanimité 2025/20 L accordées aux RPI concernant les transports
scolaires spéciaux 2025-2026
2025/21 Adhésion de nouvelles communes au SIEVAM Approuvée à l’unanimité
Autorisation de paiement pour régler les dépenses 2025/22 ARR CERAEMERE PONT TE ee Approuvée à l'unanimité
d'investissement avant le vote du budget 2026
Demande de subvention DETR 2026 pour l’achat
2025/23 et la maintenance de deux défibrillateurs (au Approuvée à l'unanimité Bourg et à la Villeneuve St-Martin)
Demande de subvention de fonctionnement 2026
«aide aux projets de développement » au Conseil
2025124 Départemental du Val d'Oise pour la Approuvéeklunaninité
bibliothèque municipale
2025/25 Refus d'implantation d’une aire d’accueil des Approuvés à l'ünanimité gens du voyage
Fait à Ableiges, le 11/12/2025
Le Maire,
P. PELLETIRK
Liste également mise en ligne ce jour