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Déliberation - liste des deliberations 2 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Mairie d’ABLEIGES - 95450
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées par le Conseil Municipal dans sa séance du 02/12/2022
(Application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021,
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Date de Convocation : 24 novembre 2022
Etaient présents :
Mesdames Céline TRANCOSO, DOUTEAU Lydie, ESCHBACH Sandrine, MARTINS Karine, Delphine
RIPAUD, BARTONI Gaëlle,
Messieurs PELLETIER Patrick, FRAISSE Gérard, BENKAROUN Karim, DUMONT Pascal, PICARD Alexandre Raymond, FERREIRA Raphaël, CUDEY Laurent, DENOS Cédric.
Absente excusée :
Madame ESCHER Katalin donne pouvoir à Madame DOUTEAU Lydie
Secrétaire de séance : FRAISSE Gérard
Numéro Objet Décision du Conseil
2022/26 Décision modificative n°2 Approuvée à l’unanimité
2022/27 Création d’un poste agent polyvalent dans le Approuvée à l’unanimité
cadre du dispositif contrat unique d’insertion
2022/28 Adhésion au contrat-groupe d’assurance Approuvée à l’unanimité
statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande
Couronne
2022/29 Autorisation de paiement pour régler les Approuvée à l’unanimité
dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2023
2022/30 Subvention à l’AFM-TELETHON 2022 Approuvée à l’unanimité
2022/31 Convention entre la commune et le Conseil Approuvée à l’unanimité
Départemental du Val d’Oise relative aux aides
accordées aux RPI concernant les transports
scolaires spéciaux 2022-2023
2022/32 Motion sur les conséquences de la crise Approuvée à 14 voix pour et 1
économique et financière sur les comptes de la abstention.
commune, sur sa capacité à investir et sur le
maintien d’une offre de services de proximité
adaptée aux besoins de la population
2022/33 Demande de subvention de fonctionnement 2023 Approuvée à l’unanimité
‘ «aide aux projets de développement» au
Conseil Départemental du Val d'Oise pour la
bibliothèque municipale
2022/34 Dépenses imputées au compte 623: publicité, | Approuvée à l’unanimité
publications, relations publiques,
2022/35 Augmentation du tarif prestation cantine à partir Approuvée à l’unanimité
du 1® janvier 2023
2022/36 (point ajouté à Télétransmission des actes soumis au contrôle de Approuvée à l’unanimité l’ordre du jour) légalité et au contrôle budgétaire,
. point : partage de la taxe d’aménagement : supprimé de l’ordre du jour.
Fait à Ableiges, le 05/12/2022
Liste également mise en ligne