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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 04 Demande de subvention au titre de la DETR pour la securisation de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le LOT
ID : 064-216401 299-2026091 6-20260904-DE
usDilère
Département des Pyrénées-Atlantiques
ES Délibération n° 2026-09-04
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le 16 septembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium
de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme LÉTENDART, M. MAZODIER,
Date d'envoi de la convocation : M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, 10/08/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, Re: Mme SCHIANO, M. CREDOZ, Mme CAMINADE, Mme DIOP, M. CENTO, Mme BOGNARD BELLOCQ, M. DEFRASNE, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH.
Nombre de membres: Absents excusés : Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme DELAS, M. CABANES,
Afférents:332 M. PRADERE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. MAUBOULES, M. CASAS, Présents : 23 M. ESCUDÉ, M. LACROUTS, Mme LABORDE. Qui ont pris part au vote : 32
Pouvoirs : Mme MATHIEU-LESCLAUX à M. JACOTTIN, Mme DELAS à
M. MAZODIER, M. CABANES à Mme LÉTENDART, M. PRADERE à M. OCHEM,
Votes : Mme HAUSEN MIZOGUCHI à Mme CAMINADE, M. MAUBOULES à
Pour : 32 M. BAYSSAC, M. CASAS à M. CREDOZ, M. LACROUTS à Mme BOGNARD Contre : 0 BELLOCQ, Mme LABORDE à M. BOURSE. Abstentions : O
Secrétaire de séance : Mme Christine FERRER
N° 2026-09-04
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026
POUR LA SÉCURISATION DES GROUPES SCOLAIRES MAIRIE (MATERNELLE ET
ÉLÉMENTAIRE) ET CHANTELLE (MATERNELLE)
RAPPORTEUR : Marion LÉTENDART
La commune souhaite engager des travaux de sécurisation des groupes scolaires Mairie (maternelle et
élémentaire) et Chantelle (maternelle). Ces établissements, qui accueillent quotidiennement les élèves
de la commune, présentent des accès donnant directement sur la voie publique.
Afin d'adapter les équipements aux exigences actuelles en matière de sûreté et de prévention des
intrusions, la commune prévoit de renforcer les dispositifs de fermeture et de contrôle des accès. Cette
opération s'inscrit dans une démarche globale visant à assurer de meilleures conditions d'accueil au
sein des établissements scolaires.
Conseil municipal — Séance du 16 septembre 2026 L'opération vise à :
+ réduire le risque d'intrusion au sein des enceintes scolaires ;
renforcer la sécurité des élèves, du personnel éducatif et des usagers ;
+ améliorer le contrôle des accès aux établissements ;
+ __ instaurer un climat de confiance et de sérénité pour les élèves, les familles et la communauté
éducative ;
+ répondre aux préconisations de sécurisation des établissements recevant du public, et plus
particulièrement des écoles.
.
Les travaux projetés consistent à renforcer la clôture périphérique des établissements donnant sur la
voie publique par :
. la réhausse des clôtures existantes au moyen de panneaux rigides installés au-dessus du muret
existant, afin d'atteindre une hauteur totale de 1,80 mètre ;
la pose de portails sécurisés d'une hauteur de 1,80 mètre, permettant un meilleur contrôle
des accès.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT %
Sécurisation des écoles 22 840€ DETR 5710€ 25%
Commune 17 130€ 75%
TOTAL 22 840€ 22 840€
Vu l’avis favorable de la Commission Politique budgétaire et commande publique responsable du 8
septembre 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de sécurisation des groupes scolaires Mairie (maternelle et élémentaire)
et Chantelle (maternelle) ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR pour l'année 2026, à hauteur de 5 710 €, soit
25 % du montant HT de l'opération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à BILLERE, La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet et ont signé les membres présents,
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la POUR EXTRAIT CONFORME Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau Le Maire,
Arnaud JA l
Délibération rendue exécutoire /
}
après transmission à la Préfecture le : É 7) Mise en ligne sur le site internet le : /
Conseil municipal — Séance du 16 septembre 2026