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Déliberation - 09 Subvention ecoles calandretas tampon
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Subvention ecoles calandretas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le es
ID : 064-216401299-20210928-6414020210909-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE S'étaient_ fait représenter: Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE). Absent excusé : M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.
C SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.09.09
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION AUX ÉCOLES CALANDRETAS
RAPPORTEUR : M. BAYSSAC
Monsieur BAYSSAC rappelle que la Commune a prévu une participation au forfait scolaire aux écoles calandretas lors du Conseil municipal du 6 avril 2021 (délibération 2021.04.10) afin de promouvoir et valoriser l'enseignement en langue régionale.
S'agissant d'organismes de droit privé, il convient de répertorier ces dépenses comme des subventions aux associations — compte 6574.
Ilest retenu de verser au titre de l'exercice 2021 une subvention de fonctionnement à trois écoles calandretas sur la base du forfait scolaire 2020 soit 913,67 € par le nombre d'élèves concernés :
Ecole calandreta Nombre d’élèves Montant annuel
Ecole de Lescar 3 2 741,01 €
Ecole de Pau 10 9 136,70 €
Ecole d’Artix 1 913,67 €
TOTAL 12 791,38 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de
PROCÉDER
PRÉVOIR
un montant total de 12 791,38 € ;
la dépense à l’article budgétaire 6574-213 ;
au versement de ces subventions de fonctionnement aux différentes écoles calandretas pour
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1° Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
LÉ