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Arrêté - 2024 048V ALSH Le Roux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 048V ALSH Le Roux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLOGONNEC
Arrêté temporaire n° 2024-048V
Portant réglementation de la circulation et du
Stationnement
(PLOGONNEC)
Monsieur Didier LEROY, Maire de la commune de PLOGONNEC,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9, R.
417-10 et R. 417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
Considérant qu'en raison de travaux de terrassement d’un nouveau bâtiment public, type ALSH, au 39
rue du Stade, par l’entreprise Le Roux tp, à partir du 15/04/2024 et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
A partir du 15/04/24 les dispositions suivantes s'appliquent au droit du chantier:
L’entrée du chantier est signalée en amont et en aval afin de prévenir les usagers de la voie des sorties de camions. La voie sera maintenue en bonne état de propreté. Pour ce faire, elle sera balayée aussi souvent que nécessaire.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
LE ROUX tp
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et ce pour une durée de 20
jours.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de PLOGONNEC et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLOGONNEC, le 28/03/2024
Monsieur Didier LEROY, Maire de la commune de PLOGONNEC