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Arrêté - 2024 047V Arrete de stationnement ALSH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 047V Arrete de stationnement ALSH)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-047V
Commune de Plogonnec Vu la demande confirmée le 04/09/2012
Par la Mairie de PLOGONNEC
Domiciliée 4 rue de la Mairie 29180 PLOGONNEC
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu l’arrêté ministériel du 30 Mars 1967 sur la conservation et la surveillance des chemins départementaux,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2213,
A R R E T E
Article 1 : Les entreprises attributaires du marché de travaux et ses sous-traitants sont autorisées à occuper temporairement la voie publique aux lieux et conditions ci-après, pour y déposer des matériaux et du matériel pendant la durée des travaux. La présente autorisation est notamment délivrée sous réserve du respect des règles édictées par le Code de l’Urbanisme et des articles R123-23 et suivants du code de la construction.
Adresse du chantier : 39 rue du Stade
Nature des travaux : Construction d’un bâtiment public ALSH
Durée des travaux : 2 ans
PRESCRIPTIONS : La protection des usagers du domaine public devra être assurée au droit du domaine public par la mise en place de barrières type Heras.
Article 2 : Le barriérage de chantier devra être solidement fixé pour ne pas se coucher sur la voie publique attenante. La mise en place de pieux d’arrimage dans le revêtement routier est formellement interdit.
Article 3 : Le chantier devra impérativement être refermé après chaque départ de la dernière entreprise.
Article 4 : Aucuns matériaux ne devront être entreposés en dehors de la zone de chantier définie sur le plan ci-joint.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Plogonnec, le 28/03/2024
LE MAIRE,
PERMIS DE STATIONNEMENT
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DE LA VOIE PUBLIQUE Arrêté 2024-047V
Emprise d
Emprise du chantier