Procès Verbal - PV CM 06 05 2015 VERSION PRESSE

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Procès Verbal - PV CM 06 05 2015 VERSION PRESSE Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 05 2015 VERSION PRESSE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 1/9

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 06 mai 2015

à 20 h 00

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Véronique WETTLY-BANNWARTH.

Etaient absents excusés :

Mme Rozenn RAMETTE, qui a donné procuration à M. Bernard EICHHOLTZER M. Jean-Luc FREUDENREICH, qui a donné procuration à M. Christian BEYER

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire généralCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 2/9

[…]

POINT 2 : Affaires cynégétiques

2-1 : Agrément de permissionnaires

Le Conseil municipal,

Vu le cahier des charges des chasses communales, pour la période 2015-2024, et notamment son article 20.1 ;

Vu les demandes émanant de M. Elvio MASSINI, adjudicataire du lot de chasse n° 1 de la Commune à l'issue de la deuxième adjudication du 19 mars dernier, et de M. René MARS, locataire du lot n° 2, visant à l'agrément de permissionnaires qu'ils souhaitent s'adjoindre dans leurs lots respectifs ;

Vu les dossiers présentés à cet effet ;

Vu les avis favorables émis par la commission communale consultative de la chasse, au cours de sa réunion du 5 mai 2015 ;

Considérant qu'il revient au Conseil municipal de statuer quant à l'agrément sollicité ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Marc NOEHRINGER, conseiller municipal ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 AGRÉE M. Dominique JOST, né le 10 juillet 1955, domicilié 30 rue du Raisin à HATTSTATT, en qualité de permissionnaire sur le lot de chasse n° 1 ;

 AGRÉE MM. Jean-Marc KUENTZ, né le 23 juin 1957, domicilié 15 Route du Vin à HUSSEREN-LES-CHATEAUX, et M. Philippe MARS, né le 09 octobre 1966, domicilié 32 rue de la Citadelle à 39700 EVANS, en qualité de permissionnaires sur le lot de chasse n° 2.

2-2 : Avis quant à la nomination d'un garde-chasse – lot n° 1

Le Conseil municipal

Vu la demande de M. Elvio MASSINI, adjudicataire du lot de chasse n° 1, visant à l'agrément d'un garde-chasse sur son lot, en la personne de M. Didier SCHUELLER, né le 23 janvier 1973, demeurant 7B rue d'Eguisheim à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR ;

Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs, en date du 21 avril 2015, sous les réserves habituelles en la matière (l'intéressé ne devant pas être permissionnaire, nombre maximal de gardes non dépassé) ;

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 3/9

 ÉMET un avis favorable à la désignation de M. Didier SCHUELLER en qualité de garde-chasse sur le lot n° 1, étant précisé que la délivrance de l'agrément relève de l'autorité préfectorale.

2-3 : Dégâts de gibier autre que sanglier

Le Conseil municipal,

Vu l'article R. 429-8 du Code de l'Environnement ;

Vu le cahier des charges des chasses communales pour la période 2015-2024, et notamment son article 28 ;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un estimateur de dégâts de gibier autre que sanglier sur le territoire communal ;

Considérant que M. Jean-Baptiste WILLEM, domicilié 5 rue du Vignoble à 68250 PFAFFENHEIM, figurant sur une liste dressée par la Préfecture du Haut-Rhin, est seul à même d'exercer cette fonction, M. Jean-Claude RAEHM, de RIEDWIHR, y ayant expressément renoncé ;

Vu l'absence d'opposition des locataires des lots de chasse, consultés dans cette perspective par courriers en date du 15 avril 2015 ;

Après délibération,

 ÉMET un avis favorable à la désignation de M. Jean-Baptiste WILLEM en qualité d'estimateur des dégâts de gibier sur le territoire communal pour la durée des baux de chasse en cours 2015-2024, étant précisé que la désignation formelle relève d'un arrêté municipal à intervenir.

POINT 3 : Personnel communal

3-1 : Institution de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 88 et 111 ;

Vu le décret n° 91-875 modifié du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Journal officiel du 15 janvier 2002) ;

Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 4/9

Entendu l'exposé de M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, en charge de la supervision du service technique, faisant état de difficultés d'organisation du service du fait de la systématique récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents, générant un temps de travail moindre dans les jours suivants, parfois préjudiciable à la bonne marche du service ;

Considérant qu'il est ainsi souhaitable d'instituer la possibilité de rémunérer certaines heures supplémentaires, que ce soit pour indemniser des tâches occasionnelles, comme la vidange des poubelles du centre-ville, les dimanches en saison de 7h00 à 8h30 par exemple, ou plus ponctuelles, pour des missions spécifiques ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE d'instituer, au sein du régime indemnitaire en vigueur, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ainsi qu'il suit :

 Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires telles que prévues par la délibération du 17 décembre 2001 portant adoption de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail et définies par le cycle de travail ;

 Elles concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie C et ceux de catégorie B, relevant des cadres d’emplois suivants :

o Adjoint technique ;

o Agent de maîtrise ;

 Les agents non titulaires de droit public, exerçant des fonctions de même niveau et nature que les fonctionnaires, relevant des cadres d’emplois suivants :

o Adjoint technique ;

o Agent de maîtrise ;

sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

 Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel pour une durée limitée de 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé, lors de circonstances exceptionnelles, par décision de l’autorité territoriale ;

 L’employeur mettra en œuvre les moyens de contrôle automatisé permettant la comptabilisation des heures supplémentaires accomplies, comme suit :

o Etablissement de tableaux de suivi hebdomadaires et de tableaux récapitulatifs mensuels ;

o Double validation par l'Adjoint chargé de la supervision du service technique et de l'Adjoint aux Finances ;

 L’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit :

traitement brut annuel de l'agent lors de

l'exécution des travaux + indemnité de résidence

1820Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 5/9

Cette rémunération horaire sera multipliée par 1,25 pour les 14 premières heures, et par 1,27 pour les heures suivantes ;

 L’heure supplémentaire est majorée des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié ;

 La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. L’intervention en astreinte, s’accompagnant de travaux supplémentaires, donne lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

 Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement ;

 Les agents bénéficiaires d’un logement par utilité ou nécessité absolue de service peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

[…]

POINT 4 : Affaires foncières – demande d'acquisition d'un terrain lieu-dit Hagelberg

Le Conseil municipal,

Vu le courrier en date du 16 février 2015, par lequel MM. Arnaud et Armand BAUR informent le Conseil municipal qu'ils souhaiteraient acquérir une parcelle communale sise dans le vignoble, en section 87 n° 53, lieu-dit HAGELBERG, d'une superficie de 6,00 ares, entretenue de longue date par leurs soins en tant que propriétaires d'une parcelle voisine, et ce "en contrepartie" d'une nouvelle cession de terrain qui leur est demandée par le Conseil Départemental, au titre d'une autre des propriétés de leur exploitation, lieu- dit UNTEN AM HERRENWEG, du fait de l'aménagement en cours de la nouvelle piste cyclable reliant EGUISHEIM à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR ;

Vu l'offre transmise par courrier électronique en date du 19 avril 2015, faisant état d'un prix proposé de 800,00 € l'are pour la partie de la parcelle considérée incluse dans le périmètre A.O.C. et de 70,00 € l'are pour le reste de la parcelle, soit un prix global d'environ 2 544,00 € ;

Considérant que, malgré un échange téléphonique avec M. le Maire, aucun accord sur un prix supérieur n'a pu être trouvé ;

Considérant que l'offre de MM. BAUR est unanimement jugée insuffisante, au regard notamment de la situation du terrain, la proximité du grand-cru Pfersigberg étant notamment relevée par Mme Régine SORG, conseillère municipale ;

Considérant par ailleurs, à titre subsidiaire, que d'autres propriétaires sollicités par le Conseil Départemental pour céder une emprise au droit de la piste cyclable pourraient à leur tour demander une contrepartie similaire, comme le fait observer Mme Michèle SCHNEIDER, conseillère municipale ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 6/9

Entendu les autres interventions au cours du débat suscité par ce dossier, et notamment celles de :

 M. Christian BEYER, conseiller municipal, qui suggère, à titre de contrepartie alternative, de demander à la SAFER de déclarer MM. BAUR prioritaires à l'occasion d'une vente ultérieure d’une surface approchante à celle utilisée par la piste cyclable, et dont ils seraient voisins ;

 M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, qui rappelle l'origine de l'affaire, en l'occurrence l'aménagement de la piste cyclable, qu'il revient au seul Conseil Départemental de régler, sans qu'il soit nécessaire d'y impliquer la Commune ;

 M. Marc NOEHRINGER, conseiller municipal, qui propose d'adopter une contre- proposition à présenter à l'intéressé ;

 Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, résumant le sentiment général en indiquant que le Conseil municipal serait disposé à céder la parcelle considérée, mais pas au prix proposé ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE de refuser l'offre susvisée de MM. Arnaud et Armand BAUR pour l'acquisition de la parcelle section 87 n° 53.

POINT 5 : Projet de révision d'un tarif communal

Le Conseil municipal,

Vu les tarifs communaux en vigueur ;

Vu la proposition de la commission des Finances qui, au cours de sa séance du 18 mars dernier, avait approuvé le principe d'un relèvement tarifaire des droits de stationnements sur l'ensemble des parkings payants de la Commune, en faisant évoluer le forfait journalier de 2,00 à 3,00 €, perspective également évoquée en commission Parking, circulation et stationnement ;

Considérant que le tarif de 2,00 € est inchangé depuis l'entrée en vigueur du stationnement payant pour les véhicules légers sur le parking de la Mairie, en 2008, et qu'un ajustement se justifie par ailleurs également au regard des tarifs pratiqués en la matière dans d'autres communes comparables de la région ;

Après délibération,

 DÉCIDE de fixer le droit forfaitaire dû par les usagers des parkings communaux payants, pour les véhicules légers, quelle que soit la durée d'occupation dans la journée (09h00-19h00), à 3,00 €, avec effet au 1er juillet 2015, aucune modification n'étant apportée au tarif applicable pour les autocars, maintenu à 6,00 €.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 7/9

POINT 6 : Consultation groupée - projet de rénovation du site internet

M. le Maire expose que le Bureau de la Communauté de communes, réuni le 22 avril 2015, a donné un avis favorable pour créer un groupement de commandes entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées, tel que prévu par l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Le but de ce groupement est de mutualiser la mise en place des sites internet institutionnels de la Communauté de communes et des communes, et d’assurer la coordination des prestations, dans un souci d’efficacité économique et de simplification administrative.

A cette fin, une convention constitutive est proposée aux membres du futur groupement.

Ce document prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de communes comme coordonnateur, chargé de l’établissement des document de consultation, de la mise en concurrence et de l’organisation de la sélection du candidat choisi dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

Chaque collectivité règlera directement les prestations dont elle bénéficie (une annexe au projet de convention récapitule les orientations souhaitées), qui feront l’objet d’une facturation séparée.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes, joint en annexe à la présente délibération ;

 AUTORISE en conséquence M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute autre pièce relative à cette affaire, étant précisé par ailleurs que les crédits estimés pour cette prestation sont prévus au budget primitif 2015.

POINT 7 : Subvention pour rénovation de maisons anciennes

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la commission communale de l'Urbanisme ;

Après délibération,

 DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 8/9

Nom du bénéficiaire

Adresse de la

propriété Nature des travaux

Montant des

travaux

retenus

Subvention

accordée

SARL Joseph

FREUDENREICH

& fils

3 Cour

Unterlinden Travaux de toiture 22 904,87 € HT

1 145,24 €

(5 %)

 DÉCIDE par ailleurs d'accorder une subvention au titre du programme communal spécifique de sécurisation des descentes de caves dangereuses donnant sur le domaine public, initié par délibération du 11 janvier 2011, ainsi qu'il suit :

Nom du bénéficiaire Adresse de la propriété Nature des travaux

Montant des

travaux

retenus

Subvention

accordée

M. et Mme Jean-

Claude KELLER 3 rue du Château

Mise en place d'un

garde-corps

2 013,00 €

TTC

503,25 €

(25%, selon le

dispositif de

soutien

spécifique)

 CHARGE M. le Maire de faire émettre les mandats de paiement correspondants.

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions et des délégués au sein de structures intercommunales

[…]

Communauté de Communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux.

M. le Maire communique plusieurs informations ayant trait à des événements ou projets relevant de la Communauté de communes :

 Le grand succès du Train Gourmand du Vignoble se confirme, au point qu'une nouvelle destination vient d'être ajoutée : OSENBACH, qui sera desservie à deux reprises cette année. Plus de 1400 personnes sont montés à bord en 2014. La saison 2015 s'étendra du 2 juin au 1er octobre 2015 ;

 Par ailleurs, une Route Gourmande sur le territoire de la Communauté de communes sera également mise en place, les droits d'utilisation des termes, protégés, ayant été obtenus ;

 La fête de la Grande Lune se tiendra le 14 juin prochain. Au programme, comme chaque année, dégustations, théâtre, jeux, musique… ;

 Une valorisation de divers sentiers pédestres et itinéraires cyclables du programme "l'Âme du vignoble" par le biais du Land Art est en préparation. Dans un registre similaire, Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH, conseillère municipale, évoque un projet de l'association Festi'bal, dont elle est membre, qui porterait sur une valorisation des abords de la Lauch, à hauteur de l'aire de repos d'EGUISHEIM ;

[…]Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 mai 2015 ٠ Page 9/9

Communications diverses

 A l'invitation de la Communauté de communes PAROVIC, il y aurait lieu de procéder à la désignation d'un relais local de la Communauté de communes pour le développement des actions communautaires en direction des jeunes du territoire.

Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, présidente de la commission des Affaires scolaires, est désignée par le Conseil municipal pour assumer cette fonction.

[…]

 M. Henri VORBURGER, conseiller municipal, membre du Comité du Foyer Club Saint- Léon, relaie auprès de l'assemblée la satisfaction de l'association à l'occasion de la récente inauguration du Complexe sportif la Tuilerie des 25 et 26 avril dernier.

Fin de la séance : 22h30.

Prochaine séance du Conseil municipal : mardi 16 juin 2015