Procès Verbal - PV CM 08 06 2016 version PRESSE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 06 04 2016 VERSION PRESSE

Procès Verbal - PV CM 20 01 2016 VERSION PRESSE

Procès Verbal - PV CM 06 05 2015 VERSION PRESSE

Procès Verbal - PV CM 24 02 2016 version presse

Procès Verbal - PV CM 11 05 2016 VERSION PRESSE

Procès Verbal - PV CM 16 06 2015 version PRESSE

Procès Verbal - PV CM 10 11 2015 VERSION PRESSE

Procès Verbal - PV CM 15 07 2015 version presse

Procès Verbal - PV CM 09 09 2015 VERSION PRESSE

Procès Verbal - PV CM 16 12 2015 VERSION PRESSE

Procès Verbal - PV CM 08 06 2016 version PRESSE Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 06 2016 version PRESSE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 1/12

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PRESSE/SITE INTERNET

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 8 juin 2016

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Martine ALAFACI, 1er Adjointe au Maire, Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Éliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Véronique WETTLY- BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH.

Etait absente excusée :

Mme Rozenn RAMETTE, qui a donné procuration à M. Bernard EICHHOLTZER

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire généralCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 2/12

Le Conseil municipal examine les deux premiers points de l'ordre du jour en salle Marianne de la Mairie.

POINT 1 : Perspectives d'évolutions de la présence postale

Après quelques paroles de bienvenue, M. le Maire donne la parole aux représentants du groupe la Poste, en l'occurrence M. Vincent SCHERRER, délégué aux relations territoriales Haut-Rhin, et Mme Sabine MULLER, directrice du secteur de Turckheim.

Après quelques mots de présentation de leurs fonctions et de l'organisation de la présence postale actuelle sur le secteur, qui compte, outre Eguisheim, 4 autres bureaux de poste de plein exercice (Turckheim, Munster, Wintzenheim et Ingersheim), 7 agences postales communales et 6 relais-poste implantés chez des commerçants, M. SCHERRER et Mme MULLER exposent successivement devant l'assemblée, présentation à l'appui, un certain nombre de faits et de données statistiques d'ordre général, parmi lesquels :

 la révolution numérique change toutes les habitudes. Ces évolutions radicales de comportement du public nécessitent d'importantes adaptations de la part du groupe la Poste, qui prévoit de perdre, à titre d'exemple de l'ampleur du défi qui se présente à elle, entre 2008 et 2020 la moitié du nombre d'objets acheminés annuellement, soit une diminution en quantité de 8 milliards d'objets traités chaque année ;

 Le bureau de poste n’est désormais plus le canal unique pour satisfaire les clients, de plus en plus nombreux à être connectés, 30% des ouvertures de compte à la Banque Postale, par exemple, se faisant d'ores et déjà par internet ;

 92 % du volume des opérations effectivement réalisées dans le bureau de poste d’Eguisheim pourraient, indiquent-ils, être réalisées en agence postale ou dans un relais-poste ;

 S'agissant spécifiquement du bureau d'Eguisheim, la fréquentation aurait diminué de 15 % ces 3 dernières années, ramenant la moyenne de clients quotidiens fréquentant l'établissement à 48 personnes seulement.

Cette présentation par les représentants du groupe la Poste se poursuit par un exposé plus détaillé des caractéristiques d'une agence postale communale et d'un relais postal :

 L'agence postale communale se traduit par la signature d'une convention de 9 ans, tacitement reconductible une fois pour la même durée, qui garantit à la collectivité signataire, en l'état actuel des choses, une indemnité de 1 001,00 € par mois, une prime d’installation s'élevant à 3 mois d’indemnité, ainsi qu'un financement possible allant jusqu'à 15 000,00 € pour des aménagements physiques de locaux ;

 Le relais postal est un contrat d'une durée de 3 ans, renouvelable, qui prévoit le bénéfice pour le commerçant partenaire d'une indemnité forfaitaire de 325,00 € par mois ainsi qu'un commissionnement sur les prestations effectivement réalisées. M. SCHERRER considère que c’est cette solution qui lui paraît être le mieux adaptée en ce qui concerne la situation d'Eguisheim.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 3/12

A l'issue de la présentation de ces éléments introductifs, qui amènent M. SCHERRER et Mme MULLER à considérer qu'il serait dans l'intérêt de la commune d'accepter une évolution de la forme de la présence de la Poste à EGUISHEIM, qui garantirait au mieux à leurs yeux la pérennité et la qualité du service postal, un débat s'instaure entre les deux représentants du groupe la Poste et les conseillers municipaux, dont les principaux enseignements sont synthétisés ci-dessous :

 Il est fait observer par M. Bernard EICHHOLTZER aux responsables de la Poste que des courriers officiels, émanant d'autorités locales telles que la commune, l'office du tourisme, l'association des partenaires économiques ou le syndicat viticole, par exemple, avaient été adressés à la Poste, sans recevoir semble-t-il de réponse (ce que M. SCHERRER indique vérifier rapidement). Or ces courriers étaient accompagnés d'un dossier contenant des chiffres très intéressants des dépenses postales réelles des acteurs locaux, sur lesquels il estime qu'il aurait été intéressant d’avoir un débat ;

 Il est relevé également que le caractère fluctuant et la tendance à la réduction, depuis plusieurs années, et tout récemment encore, des horaires d'ouverture du bureau, ne favorise guère une fréquentation optimale, Mme MULLER assurant toutefois que ces évolutions sont une réaction et une adaptation à la constatation d'un trafic et d'un chiffre d'affaires en baisse, et non la cause desdites diminutions. Pour autant, au regard de plusieurs remarques émises en ce sens, la perception qu'en ont les usagers du niveau de fréquentation ne semble pas la même que celle de la direction de la Poste ;

 La pérennité du montant des indemnités versées par la Poste dans le cas de mise en place d'une agence postale ou d'un relais-poste est garantie par contrat, toutefois leur niveau pourrait être revu à la baisse, dans le futur, dans l'hypothèse de modifications en ce sens dans les clauses du contrat de présence postale signé entre l’Etat et l’Association des Maires de France, au niveau national ;

 Il est particulièrement déploré que tous les envois et colis, fort nombreux tout au long de l'année, émanant de la profession viticole ne soient plus comptabilisés dans le chiffre d'affaires du bureau local, faussant ainsi la réalité de son activité. Selon Mme MULLER, ce sont des choix faits par ces clients de s'orienter vers certaines prestations commerciales bien spécifiques qui induisent en effet une telle conséquence ;

 Les perspectives s'agissant du bureau de poste, en l'absence d'évolution prochaine vers une agence postale communale ou un relais-poste chez un commerçant, sont clairement, exposent de concert les deux responsables de la Poste présents, à une baisse encore accrue des horaires d'ouverture, jusqu'à un plancher possible de 10 h d'ouverture hebdomadaire, soit une diminution de moitié environ par rapport à la situation actuelle.

Puis, M. le Maire autorise la prise de parole de personnes issues du public, assez nombreux, dont les remarques portent, pour l'essentiel, sur les points suivants :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 4/12

 Des usagers disent ressentir, exemples à l'appui, une réelle volonté de la Poste d'organiser le déclin et de condamner ainsi le bureau local à une fermeture certaine - intention supposée que M. SCHERRER réfute -, et questionnent notamment la pertinence d'une organisation mise en place, s'agissant de l'expédition de colis ou d'envois en nombre, nécessitant plusieurs déplacements de commerciaux au siège des entreprises, en lieu et place d'un seul déplacement du client au bureau de poste qui suffisait voici peu de temps encore ;

 L'absence totale, dans la présentation des responsables de la Poste, de tout élément relatif au chiffre d'affaires, en valeur ou en évolution, est remarquée et particulièrement critiquée, la seule fréquentation ne pouvant être en soi un critère suffisant face à l'importance de l'enjeu, et ce d'autant que ce même reproche avait déjà été formulé lors d'un précédent point de même nature avec les élus, en février 2015 ;

 La possibilité de parvenir à trouver des locaux professionnels bien situés et suffisamment dimensionnés pour l'accueil du volumineux trafic régulier, dans l'éventualité d'une évolution vers un relais-poste, est mise en doute par plusieurs intervenants ;

Enfin, à l'issue de près d'une heure d'échanges, M. le Maire clôt le débat, en remerciant M. SCHERRER et Mme MULLER, et en rappelant que le Conseil municipal n'est nullement invité à se prononcer dès ce soir sur l'attitude à adopter dans ce dossier, son intention n'ayant été que de le tenir informé de ses derniers développements.

Il invite les responsables de la Poste à transmettre les renseignements sollicités par les élus, s'agissant du chiffre d'affaires et de son évolution, en particulier, afin que sa réflexion puisse prendre en compte le maximum d'éléments.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 PREND ACTE de cet exposé et REMET toute décision dans ce dossier à une séance ultérieure.

POINT 2 : Parc du Millénaire - projet de réaménagement

Le Conseil municipal,

Vu la présentation préparée par M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, président de la commission communale "Environnement, développement durable, fleurissement et espaces verts", avec Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, synthétisant l'état d'avancement de la réflexion menée pour les aménagements pluriannuels envisagés au Parc du Millénaire, notamment dans le cadre du partenariat établi à cet effet avec le lycée horticole de WINTZENHEIM ;

Entendu l'exposé de M. GUTLEBEN, détaillant les principaux points de ce document, comportant notamment, outre un phasage prévisionnel de mise en œuvre, les principaux enjeux et objectifs identifiés pour le site, ainsi qu'il suit :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 5/12

 Valoriser la statue du pape St-Léon IX – coin calme, avec roseraie ;

 Implanter le parcours sportif du conseil municipal des enfants (échéance de mise en place : juin 2016) ;

 Créer une zone ombragée ;

 Tenir compte du danger concernant la route vis-à-vis du parc ;

 Allée de circulation à l’intérieur du parc, modifiable ;

 Sectoriser la réalisation ;

 Créer des points d’eau ;

 S’orienter vers le développement durable ;

 Utiliser des végétaux ayant besoin d’un minimum d’entretien et d’eau ;

 Mise en place de bancs à proximité de la statue ;

 S’orienter vers la création d’une roseraie ;

 Prévoir un espace toilettes, qui actuellement manquent cruellement ;

 Faire du parc un lieu de rencontre intergénérationnel ;

 Prévoir une liaison entre le centre périscolaire et le parc ;

 Créer un jardin partagé ;

 Créer un coin culture : fleurs, buissons fleuris, arbres fruitiers ;

 Créer une aire de jeux tracés au sol, marelle ou autres ;

Entendu le débat s'ensuivant, au cours duquel sont notamment évoqués et débattus :

 la pertinence de déplacer certains des jeux, déjà anciens, et de consacrer à ces opérations de transfert, dès cette année, un volant de crédits conséquent ;

 la problématique des nuisances sonores pour les promeneurs et les riverains, des craintes d'un accroissement des nuisances déjà constatées (circulation, pourtant interdite, de deux- roues motorisés dans les allées du parc, rassemblements nocturnes de groupes de jeunes…) étant émises, au regard en particulier des perspectives d'implantation envisagée, à l'avenir, d'une gloriette et d'une zone adaptée aux pique-niques ;

 le devenir des carrés potagers en cours d'aménagement, et la responsabilité de leur entretien, l'association les P'tits Loups ayant fait part notamment de son intérêt à ce propos ;

 certains aspects de l'organisation de l'inauguration du parcours sportif du C.M.E. du 17 juin ;

Après délibération,

 PREND ACTE et APPROUVE les orientations d'aménagement synthétisées dans cette présentation, laquelle demeure annexée à la présente délibération.

Les points suivants de l'ordre du jour sont examinés en salle des séances de la Mairie.

POINT 3 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2016

M. le Maire expose qu'une petite amélioration, consistant en la suppression du terme "complète" dans la phrase suivante du point 3 "Etat d'avancement – chantier de réaménagement-extension de l'office de tourisme", serait à approuver :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 6/12

" […] Considérant qu'il est apparu souhaitable, en cours d'exécution, de procéder au remplacement complet de la toiture du bâtiment, en lieu et place de la révision complète initialement envisagée, ce qui a nécessité l'engagement d'une nouvelle procédure de marché public" […].

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2016, ainsi amendé, est approuvé à l'unanimité, sans autre observation ni modification.

[…]

POINT 6 : Devenir de l'ancienne salle polyvalente "la Tuilerie"

Le Conseil municipal,

Considérant qu'en vertu d'une récente décision en ce sens du Conseil municipal lors du vote du budget 2016, le cabinet d'architecture Norbert DECHRISTE, de KAYSERSBERG, s'est vu confier une étude de faisabilité de transformation du bâtiment de l'ancienne salle polyvalente en centre technique municipal ;

Considérant que, bien que cette étude n'en soit qu'à un stade très précoce, il est d'ores et déjà clair, quelles que soient ses conclusions, qu'aucun chantier ne pourra débuter avant l'été 2017, ce qui laisse ouverte la possibilité de continuer à utiliser les locaux actuels durant douze mois encore ;

Considérant qu'il revient dès lors au Conseil municipal de statuer sur l'affectation des locaux au courant de la prochaine année scolaire 2016-2017, les différentes associations fréquentant les lieux (les P'tits Loups, Foyer Club St- Léon, Exa Team Monocycle) ayant besoin d'être fixées à ce sujet sans plus tarder ;

Entendu l'introduction du débat consacré à ce dossier par M. le Maire :

 rappelant, données chiffrées précises à l'appui, l'importance en particulier de l'activité "monocycle" pour l'association périscolaire les P'tits Loups, qui considère que quelque 35 enfants fréquentent l'association du fait qu'elle propose cette activité, tenue dans la salle polyvalente, à son programme d'animations. Ces enfants génèrent l'équivalent de 11 % des ressources de l'association, soit environ 12 000 € ;

 indiquant également que l'association Exa Team Monocycle rassemble dans les locaux, en moyenne, 52 personnes par semaine, réparties en plusieurs séances ;

 précisant que l'objet de la présente délibération est bien de statuer sur les seuls douze prochains mois, sans projection à plus long terme, compte tenu des incertitudes tenant à l'affectation ultérieure du bâtiment, et ceci dans l'attente de l'achèvement de l'étude de faisabilité évoquée ci-dessus ;

 rappelant enfin que, par ailleurs, comme le confirme Mme Hélène ZOUINKA, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, ces locaux sont pour l'heure également indispensables aux N.A.P. (nouvelles activités périscolaires), notamment en tant que solution de repli pour des activités d’extérieur ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 7/12

Entendu l'intervention de M. Christophe HEBINGER, président de l'association Exa Team Monocycle, présent parmi le public et à qui M. le Maire donne la parole :

 informant l'assemblée de l'apport incontournable que représente cette salle pour la motivation et la progression des nombreux membres de l'association, particulièrement durant la saison froide ;

 donnant à l'assemblée quelques éléments se rapportant au programme et aux résultats du club, et d'ordre général concernant la discipline, appuyé en cela par M. Alexandre STAUB, animateur du club et initiateur du développement de la discipline dans la commune ;

Entendu le débat suscité par cette question, au cours duquel sont successivement abordés :

 la question du ménage des locaux, et de l'éventualité de sa prise en charge par les associations utilisatrices. Mme ZOUINKA rappelle notamment qu'il avait été décidé initialement de ne plus confier son entretien aux services communaux, eu égard en particulier à l'augmentation importante des surfaces dont ils ont déjà la charge. De ce fait, le recours à une entreprise apparaîtrait comme la solution la plus appropriée, M. HEBINGER indiquant que l'association qu'il préside serait prête à participer financièrement à ces opérations d'entretien, dans des conditions à définir ;

 La question, par ailleurs, d'une participation des utilisateurs aux frais de chauffage et d'électricité des locaux, reposant pour l'heure sur la seule commune ;

 La difficulté, reconnue par beaucoup, de parvenir à une répartition équitable de ces frais entre les associations utilisatrices ;

 Le contenu exact de la mission confiée à M. DECHRISTE, en réponse à une interrogation de Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH ;

Après délibération,

Par 17 voix pour et 2 abstentions (M. Patrick HAMELIN, Mme Régine SORG) ;

Sur proposition de M. le Maire,

 APPROUVE la prolongation pour douze mois (de juillet 2016 à juin 2017 inclus) des autorisations d'occupation consenties actuellement aux associations utilisatrices de ces locaux, un courrier d'information précis en ce sens devant leur être adressé prochainement ;

 DÉCIDE, afin de minimiser les surfaces à entretenir, de mettre un terme à l'utilisation des douches et de la cuisine du bâtiment, et de restreindre au maximum le nombre de WC restant ouverts.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 8/12

POINT 7 : Perspectives de réglementation du stationnement des estivants

Le Conseil municipal,

Entendu le compte-rendu, par M. André MERCIER, des derniers travaux de la commission communale Parking, circulation et voirie, qu'il préside :

 rappelant son objectif de parvenir à offrir à tout moment aux habitants du centre-ville un nombre d'emplacements de stationnement suffisant, à proximité de leur domicile ;  indiquant que l'un des moyens les plus efficaces pour y contribuer est de réguler le stationnement des clients des gîtes, chambres d'hôtes et hôtels, encore trop nombreux à stationner, sans justification, dans l'enceinte de la vieille-ville ;

 présentant le dispositif conçu à cet effet, inspiré de celui mis en place dans une autre commune touristique des environs, ayant pour autre avantage de libérer les estivants des soucis et contraintes liées au stationnement (alimentation quotidienne des horodateurs…) ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE les modalités suivantes de réglementation du stationnement des estivants :

 Tenue à disposition de l'ensemble des hébergeants de la commune de collecteurs cartonnés destinés à recueillir des vignettes autocollantes, en nombre identique à celui des jours de stationnement autorisé, lesdites vignettes étant payantes et mises en vente en Mairie, au tarif unique en vigueur sur les parkings payants communaux, à savoir un tarif forfaitaire journalier de 3,00 € par jour, pour la période 09h00-19h00 ;

 Apposition de ce collecteur sur le tableau de bord des véhicules des estivants, justifiant ainsi de leur acquittement des droits de stationnement, à l'image d'un ticket d'horodateur, mais portant effet pour plusieurs jours ;

 Ces vignettes seront, sur la suggestion de M. Christian BEYER, équipées d'un dispositif anti-fraude, selon des modalités à déterminer avec le prestataire retenu pour l'impression ;

 Validité du dispositif sur l'ensemble des emplacements de stationnement payant ;

 CHARGE M. le Maire de l'entrée en vigueur le plus rapidement possible de ce dispositif, dès la saison estivale 2016, au travers des adaptations adéquates aux règlements de police applicables, voire aux régies comptables ;

 PREND ACTE du signalement par Mme Eliane HERZOG de dégradations récurrentes constatées à des véhicules en stationnement dans le centre et à ses abords immédiats, désastreux en termes d'image, et témoignage navrant de la persistance de la sensibilité de cette question du stationnement ;

 PREND ACTE de l'intervention de M. le Maire, se réjouissant de l'aboutissement de cette mesure significative, à même de rendre plus largement encore les emplacements de stationnement du centre-ville aux seuls riverains, et en félicitant M. André MERCIER ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 9/12

 PREND ACTE, par ailleurs, de la poursuite des travaux de la commission s'agissant spécifiquement du stationnement dans les rues Allmends, la question de la sécurité (accès des véhicules de secours) étant en particulier en cours de vérification.

POINT 8 : Personnel communal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération en date du 15 juillet 2015 ;

Vu le contrat d'avenir signé mi-2015, en application de la délibération susvisée, pour un poste d'aide-école maternelle affecté à l'école "les Coccinelles", portant sur une durée initiale d'un an ;

Considérant la possibilité de reconduction du contrat susvisé pour une durée supplémentaire de deux ans, à compter du 28 août 2016, soit jusqu'au 27 août 2018, aux mêmes avantageuses conditions de prise en charge de 75 % du coût du poste par l'Etat ;

Considérant l'accord de l'agent à ce propos ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par Mme Hélène ZOUINKA, Adjointe au Maire en charge notamment des affaires scolaires, rappelant notamment les conditions du poste en question (temps non complet 20/35ème annualisé, temps de travail de 25 heures les semaines de classe, avec répartition du temps de travail hebdomadaire sur les lundis, mardis et mercredis, englobant l'animation de séances de N.A.P.) et les tâches confiées à l'agent ;

Après délibération,

A l'unanimité ;

 APPROUVE la reconduction, pour deux ans, du contrat susvisé, soit jusqu'au 27 août 2018 ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.

[…]

Commission Culture

Mme Hélène ZOUINKA, Adjointe au Maire, communique à l'assemblée diverses informations se rapportant aux attributions de la commission qu'elle préside.

La soirée cinéma du 28 mai dernier, au cours de laquelle devait être projeté le film "Indigènes", comme l'avait souhaité le Conseil municipal, a malheureusement dû être annulée, faute de public en nombre suffisant.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 10/12

Le bilan du festival "Comme une image" des 4 et 5 juin est en revanche véritablement satisfaisant, malgré une météo peu favorable le samedi, jour où les expositions et animations tenues dans les différents locaux étaient toutefois bien fréquentées, ce qui a concouru à la satisfaction affichée par la plupart des 47 exposants et intervenants ayant pris part à la manifestation durant le week-end.

Du fait de ces conditions atmosphériques, le Service Animation Jeunesse de la communauté de communes PAROVIC a dû se cantonner à l'espace culturel les Marronniers. Par ailleurs, les animations que l'association Exa Team Monocycle devait assurer ne se sont en définitive pas tenues. Aussi, malgré une fréquentation globalement satisfaisante, Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, indique qu'il n'a pas été nécessaire de fermer les barrières pivotantes donnant accès au centre-ville aux automobiles.

Mme ZOUINKA remercie vivement toutes celles et tous ceux, élus et bénévoles, qui ont participé à l’organisation de l'événement et, en clôture de son intervention, annonce divers prochains rendez-vous d'ordre culturel (concert de la chorale des enfants, concert de l'Harmonie d'EGUISHEIM, kermesse des écoles...) et en particulier le concert de blues- jazz de très haut niveau le 30 juillet prochain, avec les musiciens du Dave GOODMAN Band.

Commission des Affaires scolaires

Mme ZOUINKA poursuit son intervention en sa qualité de présidente de la commission des Affaires scolaires.

Elle rend compte ainsi des activités du Conseil municipal des enfants, qu'elle contribue à encadrer, et qui s'est rendu en train à MUNSTER le 21 mai, où l'excellent accueil reçu et les échanges d'expériences avec leur homologues munstériens ont concouru à faire de cette journée un moment très enrichissant pour tous les participants.

Le lavage de voitures que les enfants ont organisé a par ailleurs permis de rassembler environ 350,00 € au profit de l'assocation "Pour un sourire d'enfant", aux actions de laquelle les enfants avaient été sensibilisés voici quelques mois.

La projection à l'espace culturel "les Marronniers" du film d'animation "Chicken run", à l'initiative également du C.M.E., a rassemblé un nombre très satisfaisant d'environ 65 personnes, dont de nombreux enfants, dans une excellente ambiance.

Enfin, peu avant la fin de leur mandat de deux ans, Mme ZOUINKA indique que les jeunes élus auront également la satisfaction de découvrir le parcours sportif dont ils avaient assuré la conception, et au financement duquel ils ont largement participé, lequel sera inauguré, en leur présence, le 17 juin prochain.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 11/12

Commission Environnement et développement durable, fleurissement et espaces verts / services techniques

M. Léonard GUTLEBEN, Adjoint au Maire, président de cette commission, tient l'assemblée informée du remplacement, début juin, du paratonnerre radioactif de l'église paroissiale, enlevé voici peu, et remplacé par un équipement neuf.

Cette opération une fois achevée, il restait un peu de temps au conducteur de la nacelle mobilisée pour l'occasion pour nettoyer des gouttières à la chapelle St-Léon, grâce à l'appui en ce sens de membres des services techniques, qui en sont remerciés.

Cette intervention a également permis, signale-t-il, d'avoir un état des lieux précis de l'occupation des différents nids de cigogne implantés à l'église paroissiale et à la chapelle St-Léon.

Enfin, M. GUTLEBEN informe l'assemblée de la mise en place récente de l'arrosage automatique sur la façade de la maison des associations et sur le mur du Château St-Léon, équipements qui permettront de dégager un temps précieux aux agents du service technique durant la saison estivale, tout en réduisant la pénibilité de l'arrosage.

POINT 11-1 : Eclairage public

Le Conseil municipal,

Vu ses délibérations antérieures récentes, se rapportant aux horaires de fonctionnement de l'éclairage public, et approuvant en particulier une période d'extinction complète au creux de la nuit ;

Considérant les remarques négatives émanant de nombreux commerçants et restaurateurs locaux, depuis l'instauration de ce principe, jugeant trop précoce l'horaire de minuit et demi retenu pour le début de l'extinction, particulièrement en saison touristique ;

Considérant, comme le propose M. le Maire, qu'un ajustement mesuré, à savoir un décalage d'une demi-heure à peine, des horaires d'extinction décidés permettrait de davantage concilier les différents points de vue, et qu'une différenciation selon les saisons y concourrait également ;

Considérant par ailleurs que cet horaire de minuit trente n'est en effet pas accordé sur les horaires des débits de boissons, autorisés à rester ouverts plus tardivement, plongeant ainsi les plus tardifs de leurs clients dans l'obscurité complète à leur sortie des établissements considérés ;

Après délibération,

Par 17 voix pour et 2 abstentions (MM. Patrick HAMELIN et Léonard GUTLEBEN) ;

 APPROUVE l'institution de deux périodes annuelles en la matière, avec les horaires d'extinction différenciés suivants :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 8 juin 2016 ٠ Page 12/12

 De juin à septembre inclus : extinction complète de l'éclairage public de 01h00 à 05h00 ;

 D'octobre à mai inclus : 00h30-4h30 ;

 DEMANDE à M. le Maire d'entériner ces évolutions horaires par l'arrêté municipal requis en la circonstance ;

 PREND ACTE de, et APPROUVE, l'intervention de M. André MERCIER, qui invite les commerçants du centre-ville à se mettre tous en conformité avec la loi issue du "Grenelle de l'Environnement" édictant des règles strictes s'agissant de l'éclairage des enseignes et des vitrines des commerces, d'autant que la persistance d'îlots de lumière au sein d'une cité plongée dans le noir peut favoriser les cambriolages (plusieurs cas ou tentatives ayant du reste été signalés ces dernières semaines dans la vieille-ville) alors qu'une ville totalement plongée dans l'obscurité, renseignements pris auprès de la gendarmerie, est au contraire plus sûre.

COMMUNICATIONS DIVERSES

 M. le Maire diffuse aux conseillers municipaux un courrier de M. Philippe RICHERT, daté du 27 mai 2016, annonçant un début des travaux de mise en œuvre du réseau de fibre optique permettant la desserte en internet à très haut-débit de la cité, dès le second semestre 2016, en fonction de l'avancement des études techniques et des différentes autorisations et conventions à intervenir au préalable. Cette nouvelle constitue bien évidemment une importante avancée, dont se réjouit l'assemblée.

[…]

 M. Marc NOEHRINGER signale égale que Mlle Perrine CLAUZEL, championne de VTT, habitante d'EGUISHEIM, a dernièrement été sélectionnée pour les Jeux Olympiques de Rio de Janeiro, se tenant cet été. Une lettre de félicitations et d'encouragements lui sera adressée, annonce M. le Maire.

[…]

 M. le Maire rend compte à l'assemblée de l'accueil très sympathique et convivial reçu par la délégation d'une cinquantaine de personnes ayant répondu à l'invitation de la ville jumelée de HINTERZARTEN, le 4 juin dernier. Cette journée devrait contribuer à resserrer les liens entre les habitants des deux cités. L’idée de visites thématiques en petits groupes a également été fort appréciée.

[…]

Fin de la séance : 23h15.