Procès Verbal - PV CM 09 09 2015 VERSION PRESSE

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Procès Verbal - PV CM 09 09 2015 VERSION PRESSE Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 09 2015 VERSION PRESSE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 1/11

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 9 septembre 2015

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Rozenn RAMETTE, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH

Absent excusé :

M. André MERCIER, conseiller municipal, qui a donné procuration à M. Léonard GUTLEBEN

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire généralCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 2/11

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2015

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 2 : Approbation des statuts du syndicat mixte de la Lauch aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach

Vu les délibérations du Syndicat Mixte de la Lauch Aval du 29 janvier 2015 et du Syndicat Mixte des Cours d'Eau de la Région de Soultz - Rouffach du 30 janvier 2015, acceptant la création par fusion d’un nouveau syndicat dénommé : Syndicat Mixte de la Lauch Aval et des Cours d'Eau de la Région de Soultz – Rouffach et comprenant les collectivités territoriales suivantes : BERGHOLTZ, BERGHOLTZ ZELL, BERRWILLER, BOLLWILLER, COLMAR, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DES TROIS CHATEAUX, EGUISHEIM, FELDKIRCH, GUEBWILLER, GUNDOLSHEIM, HARTMANNSWILLER, HATTSTATT, HERRLISHEIM, ISSENHEIM, JUNGHOLTZ, MERXHEIM, ORSCHWIHR, PFAFFENHEIM, RAEDERSHEIM, RIMBACH PRES GUEBWILLER, RIMBACH ZELL, ROUFFACH, SOULTZ, SOULTZMATT, STAFFELFELDEN, UFFHOLTZ, UNGERSHEIM, WATTWILLER, WESTHALTEN, WETTOLSHEIM, WUENHEIM et le projet des nouveaux statuts ;

Vu le projet des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Lauch Aval et des Cours d'Eau de la Région de Soultz – Rouffach ;

Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la fusion du Syndicat Mixte de la Lauch Aval et du Syndicat Mixte des Cours d'Eau de la Région de Soultz - Rouffach pour créer le «Syndicat Mixte de la Lauch Aval et des Cours d'Eau de la Région de Soultz - Rouffach», comprenant les collectivités territoriales suivantes : BERGHOLTZ, BERGHOLTZ ZELL, BERRWILLER, BOLLWILLER, COLMAR, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DES TROIS CHATEAUX, EGUISHEIM, FELDKIRCH, guebwiller, GUNDOLSHEIM, HARTMANNSWILLER, HATTSTATT, HERRLISHEIM, ISSENHEIM, JUNGHOLTZ, MERXHEIM, ORSCHWIHR, PFAFFENHEIM, RAEDERSHEIM, RIMBACH PRES GUEBWILLER, RIMBACH ZELL, ROUFFACH, SOULTZ, SOULTZMATT, STAFFELFELDEN, UFFHOLTZ, UNGERSHEIM, WATTWILLER, WESTHALTEN, WETTOLSHEIM, WUENHEIM ;

 APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte de la Lauch Aval et des Cours d'Eau de la Région de Soultz - Rouffach selon la rédaction proposée ;

 DESIGNE MM. Marc NOEHRINGER et Jean-Luc FREUDENREICH en qualité de délégués titulaires au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de la Lauch Aval et des M. Cours d'Eau de la Région de Soultz – Rouffach et Mme Marie- Pascale STOESSLE et Bernard EICHHOLTZER en qualité de suppléants titulaires au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de la Lauch Aval et des Cours d'Eau de la Région de Soultz – Rouffach.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 3/11

[…]

POINT 4 : Acceptation d'un don

Le Conseil municipal,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 1121-4 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2242-1 à L. 2242-5 ;

Vu le budget primitif 2015 ;

Vu le projet de réaménagement-extension de l'office du tourisme d'Eguisheim et environs ;

Entendu l'exposé de M. le Maire, rappelant que l'association du tourisme d'Eguisheim, association-support de l'office du tourisme d'Eguisheim et environs, dispose de réserves significatives qui avaient été conservées, depuis l'adhésion de la commune à la communauté de communes du Pays de Rouffach, vignobles et châteaux, dont il rappelle le contexte, dans l'attente de la concrétisation du projet d'extension des locaux de l'office. Compte tenu du fait que celle-ci est attendue dès le début de l'année 2016, son conseil d'administration vient de confirmer, par une décision en date du 8 septembre 2015, le versement d'un don d'un montant de 70 000,00 € à la Commune, en contribution au plan de financement de ce projet ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, au cours duquel :

 M. Christian BEYER, conseiller municipal, s'étonne du montant annoncé pour ce don, 70 000,00 €, un montant sensiblement supérieur ayant été évoqué initialement ;

 Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire et Présidente de l'office du tourisme, confirme qu'une somme d'environ 96 000,00 € était un temps évoquée comme constituant les réserves de l'association, mais précise que ce montant ne tenait pas compte de diverses charges qui restaient à payer et de dépenses spécifiques ultérieures, liées par exemple à une embauche à temps partiel ou à l'édition de brochures et de produits dérivés "village préféré des français", non compensées par la Communauté de communes, ce qui a contribué à faire baisser ce montant ;

 M. le Maire annonce du reste avoir demandé à disposer du détail de ces dépenses spécifiques engagées par suite de la désignation de la cité en qualité de "village préféré des français" en 2013, de manière à pouvoir éventuellement saisir la communauté de communes d'une demande de prise en compte de ces frais dans une prochaine subvention annuelle allouée à l'office. Il confirme également que le rapprochement, sous forme de mutualisation, des deux offices de tourisme du territoire est désormais bien engagé, et devrait aboutir d'ici la prochaine haute saison touristique, mi-2016 ;

 M. Henri VORBURGER, conseiller municipal, est également surpris des conditions de reprise de cette compétence par la communauté de communes, qui auraient pu, rétrospectivement, être à l'origine de difficultés ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 4/11

 M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, s'enquiert de l'évolution attendue des effectifs de l'office, à l'issue du rapprochement avec celui de ROUFFACH, ce à quoi Mme ALAFACI, après un rappel de la situation actuelle, répond que la restructuration des locaux favorisera une certaine réorganisation et une remise à plat, et qu'à terme, les personnels devraient être plus mobiles et pourraient être amenés à travailler sur les deux sites, dans certains cas ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 ACCEPTE ce don d'un montant de 70 000,00 € émanant de l'association du tourisme d'Eguisheim.

POINT 5 : Compte-rendu des travaux de commissions et des délégués au sein de structures intercommunales

a) Commission voirie rurale et association foncière

Le président de ces deux instances, M. Jean-Luc FREUDENREICH, informe l'assemblée de la tenue, comme c'est désormais obligatoire au minimum tous les deux ans, d'une assemblée générale de l'association foncière, qui se tiendra le 22 février 2016, à 17h30. Les convocations sont annexées aux factures de l'exercice 2015, en cours de diffusion.

D'autre part, il aborde un projet de curage du Malsbach, envisagé prochainement, en réponse à plusieurs débordements de ces derniers mois. Des vérifications sont en cours pour s'assurer des démarches administratives nécessaires pour une exécution en conformité avec la réglementation en la matière.

M. Léonard GUTLEBEN fait observer que les travaux de ce type mériteraient d'être rassemblés en un programme pluriannuel, dont une première phase devrait en effet être entreprise assez rapidement, compte tenu des possibles risques d'inondation.

[…]

M. KUSTER dresse un point d'étape de l'avancement des travaux de la commission chargée de la révision du P.L.U., qui se réunit au rythme d'environ deux réunions mensuelles. Les travaux portent pour l'heure sur des généralités, et s'attachent au recensement des différentes données, comme les points forts, les points faibles, les projections et besoins recensés pour l'avenir.

Enfin, un débat consacré à la délicate problématique du stationnement à l'occasion de travaux de transformation entrepris sur les bâtiments du centre-ville s'engage, à la faveur d'une observation de M. KUSTER, qui souligne que de nombreux projets de cette nature se font jour, sans doute en partie favorisés par la suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement. Ceci nécessitera de faire rapidement aboutir la réflexion déjà lancée. Une réunion spécifiquement consacrée à ce sujet devrait se tenir courant octobre 2015.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 5/11

La question des concessions de long terme dans un parc public de stationnement devra à cette occasion être étudiée, et les cas dans lesquels cet outil pourra être proposé, bien définis. Une éventuelle différenciation d'appréciation selon la nature du projet (commerce, gîtes…) pourrait être envisagée, et ce bien que la nature d'une activité commerciale ne puisse aisément être contrôlée par la commune, ainsi que cela est précisé à M. Jean-Luc FREUDENREICH, qui s'interrogeait à ce sujet.

M. le Maire informe l'assemblée que la question des éventuels outils à la disposition de la commune pour mieux encadrer les transformations et changements de destination du bâti existant a été posée à l'ADAUHR, qui accompagne la commune dans la révision du P.L.U., avec dans l'idée, par exemple, de parvenir à refuser, dans certains cas, l'implantation d'activités commerciales génératrices de nuisances potentielles.

b) Commission Forêt

M. Marc NOEHRINGER, qui préside la commission de la Forêt, informe l'assemblée de l'achèvement récent de l'aménagement du chemin longeant le mur d'enceinte du site de l'ancienne abbaye de Marbach, à l'issue de travaux exécutés de façon fort satisfaisante, tant en termes d'aspect que de profil, avec un bon dévers, et à l'aide de matériaux de gravière tenus à disposition par la commune.

c) Commission Affaires scolaires

Mme Hélène ZOUINKA rend compte à l'assemblée du bon déroulement de la récente rentrée scolaire.

Des effectifs globalement constants sont constatés dans les deux écoles : 106 élèves répartis en 4 classes, dont 2 de double niveau à l'école élémentaire, et 51 élèves en maternelle.

À l'école élémentaire, elle précise que l'équipe enseignante demeure inchangée. Le cycle de natation va également redémarrer prochainement, la participation de 1,50 € étant maintenue pour les parents, la part communale ayant toutefois été légèrement revue à la hausse.

En termes de travaux, elle signale que le sol de la salle de classe du CM2 de Mme GAUTIER a été refait durant l'été, de même, comme l'évoque M. GUTLEBEN, que la pose, en régie, d'une goulotte alimentant le tableau blanc interactif de cette salle.

La vingtaine de radiateurs de l'établissement a également été repeinte, ce qui a représenté environ 105 h de travail pour le service technique. D'autre part, deux étagères ont été installées dans la classe Mme HUCK, et de menus travaux d'assainissement d'un mur ont également été menés à bien.

À l'école maternelle, l'équipe enseignante a revanche partiellement changé. La nouvelle aide- maternelle recrutée en emploi d'avenir a par ailleurs pris ses fonctions quelques jours avant la rentrée. Des travaux d'amélioration de l'intimité des enfants dans les toilettes seront également réalisés dans les toutes prochaines semaines, au travers de la création d'un petit muret et de la pose de cloisons.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 6/11

Sur le plan des nouvelles activités périscolaires (N.A.P.), celles-ci démarreront la semaine prochaine, et ont nécessité un gros travail préparatoire. 101 enfants y sont inscrits, 11 animateurs les encadreront, issus de l'association périscolaire les P'tits Loups pour l'essentiel, mais également de différentes sections du Foyer club Saint-Léon, d'Archimène, ou encore deux A.T.S.E.M. Au total, entre 13 et 14 activités sont proposées chaque trimestre.

Mme ZOUINKA tient également l'assemblée informée des initiatives du Conseil municipal des enfants. Les jeunes élus prévoient une opération de nettoyage des rues ce samedi 12 septembre, afin de permettre aux 3 000 coureurs du marathon de COLMAR de découvrir la cité sous son meilleur jour. Le rendez-vous est fixé à 13h30, derrière la mairie.

Ils tiendront par ailleurs le 3 octobre prochain leur réunion de rentrée, au cours de laquelle un point d'avancement de leurs projets sera dressé.

d) Commission Culture

Mme ZOUINKA, qui préside également la commission Culture, rend compte à l'assemblée du bon déroulement de plusieurs manifestations estivales, en l'occurrence les deux concerts donnés dans le cadre du festival Musicalta, et le spectacle de contes proposé par le festival des Mangeurs de Lune.

Par ailleurs, l’Université populaire du Vignoble redémarre très prochainement, pour une nouvelle saison de conférences.

Parmi les manifestations à venir, le traditionnel Festi'bal, qui se tient les mercredi 30 septembre et samedi 3 octobre, et dont Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH détaille les principaux rendez-vous.

Enfin, Mme ZOUINKA clôture son intervention en signalant que ce sont M. Paul ZIMMERMANN et M. et Mme Clément UMBDENSTOCK qui se rendront prochainement à la LOUVIERE durant une semaine, pour fabriquer Léonie, la marionnette géante qui représentera EGUISHEIM au festival "Décrocher la lune", fin septembre.

e) Commission Environnement, Fleurissement, espaces verts, développement durable

M. Léonard GUTLEBEN, président de la commission, qui supervise également les services techniques, communique à l'assemblée diverses informations relevant de ses domaines d'intervention.

Ainsi, s'agissant du fleurissement, il rappelle que le jury national "4 fleurs" a visité le village fin juillet dernier. Cette inspection s’est bien passée, ses membres se sont déclarés satisfaits de leurs constatations, aucune remarque particulière n'ayant été formulée. De nombreux quartiers ont été passés en revue à cette occasion. Le verdict officiel est attendu pour le 20 octobre prochain, lors des délibérations officielles des différents jurys, réunis à Paris, comme l'indique M. le Maire.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 7/11

M. GUTLEBEN souligne la grande qualité du fleurissement, malgré la sécheresse constatée durant tout l'été, ce qui a nécessité bien des heures supplémentaires pour le personnel en charge de l'arrosage.

Seul petit point noir, le fleurissement du pigeonnier, qui a quelque peu été raté en début de saison, mais qui a pu être sensiblement amélioré par la suite.

Le nouveau mobilier urbain installé au centre-ville rencontre par ailleurs un vif succès et est apprécié, particulièrement Place du château St-Léon, hormis peut-être durant les très fortes chaleurs, où, étant en métal, ils peuvent s'avérer assez chauds. Il ne restera désormais plus qu'à envisager la fixation définitive des bancs en question, qui est prévue.

M. GUTLEBEN poursuit son évocation du secteur du fleurissement en rappelant également le passage du jury communal des maisons fleuries, début août, qui s'est également déroulé de manière très satisfaisante.

Evoquant les jeunes emplois saisonniers estivaux, il se déclare satisfait de la qualité de leur travail, consacré pour une large part à l'arrosage des fleurs et massifs.

M. le Maire intervient, en faisant observer que beaucoup de temps de travail des agents, titulaires et saisonniers, pourrait être gagné en développant l’arrosage automatique, lorsque cela est possible.

M. GUTLEBEN en convient, et précise que des devis ont d'ores et déjà été obtenus en ce sens.

Mme ZOUINKA invite aussi à poursuivre les efforts de rationalisation dans la nature même du fleurissement, préconisés par le cabinet Urban & sens.

Par ailleurs, M. GUTLEBEN rappelle que la sortie annuelle des artisans du fleurissement aura lieu le 10 septembre, avec pour destination le Parc de la Commanderie et le musée du papier peint à RIXHEIM, ainsi que la découverte, sous l'angle botanique, du zoo de MULHOUSE.

Le 15 septembre est par ailleurs prévu un échange d'expériences avec les services techniques de MASEVAUX, ville de même niveau en termes d'espaces verts, également "4 fleurs" et "2 libellules". L'objectif, au-delà de cette première prise de contacts, serait de faire vivre ces échanges, en développant pourquoi pas, un jour, des achats groupés, ou en organisant des formations en commun.

Puis, le 29 septembre, se tiendra une réunion consacrée à la mise au point du projet pédagogique d'aménagement du Parc du Millénaire, avec les élèves de 1ère en section Bac Pro du lycée agricole de ROUFFACH.

Les premiers contacts pris avec la direction de l'établissement ce printemps ayant abouti à un accord à un travail en commun, la démarche a été présentée dernièrement aux enseignants concernés, qui l'ont validée. Les élèves vont donc se pencher sur le sujet, travailler sur des esquisses et concevoir divers aménagements possibles, qui seront présentés d'ici le début de l'année 2016.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 8/11

Compte tenu de la grande taille du parc, quelque 2 ha, il est certain, indique M. GUTLEBEN, qu'il sera impossible de tout réaliser dans ce cadre. Des choix devront être faits, ou des étalements dans le temps. Parmi les hypothèses privilégiées à ce stade, la valorisation prioritaire des 5 ou 6 agrès du parcours sportif souhaité par le Conseil municipal des enfants, la statue du Pape St-Léon IX, la création de zones ombragées, l'aménagement d'une ouverture entre le centre périscolaire et le parc, ou enfin l'accentuation d'un caractère d'inter-générationnalité, de manière à ce que chacun éprouve de la satisfaction à fréquenter les lieux. Des jardins partagés avec l’école et/ou la population seraient également envisageables.

Quoi qu'il en soit, la validation des propositions pourrait intervenir au printemps 2016, avant une première phase de travaux peu après, qui reprendraient ensuite à l'automne, à l'issue de l'interruption en milieu d'année pour les examens des élèves.

Dans tous les cas de figure, la mise en place du parcours sportif sera réalisée impérativement d’ici à juin 2016, soit peu avant la fin du mandat des jeunes élus.

En marge de ce sujet, Mme Michèle SCHNEIDER aborde la question de l'éclairage du parc, qui devait initialement être coupé à partir de 22h00, pour favoriser la quiétude du voisinage. Or, tel n’est pas le cas, l'éclairage s'éteint beaucoup plus tard en ce moment.

M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, convient que l'éclairage public des rues avoisinantes suffirait presque, dans le cas présent. Il poursuit en évoquant que, dans beaucoup de villes, en particulier dans l'ouest de la France, l'éclairage public est coupé au creux de la nuit, pour des raisons économiques, et annonce qu'il souhaiterait tendre à cette évolution à EGUISHEIM.

Le débat se poursuit autour de l'évocation de la perspective de l'édification d'une clôture autour du parc, seule garantie véritable en termes de tranquillité pour le voisinage, et des avantages et inconvénients de tels travaux.

Enfin, dans des domaines relevant de ses attributions d'ordre technique, il informe d'une part l'assemblée des graves dysfonctionnements affectant la station de relevage des eaux usées de la Place Hirondelles. Un diagnostic complet de l'ouvrage sera prochainement obtenu de la part d'un prestataire spécialisé mandaté à cet effet, qui sera accompagné d'un estimatif de travaux, qui seront probablement élevés.

D'autre part, il signale que les préparatifs de la Fête des Vignerons se sont déroulés de manière satisfaisante cette année, ayant davantage été anticipés. Tout au plus l'un ou l'autre incident mécanique sur le chariot élévateur ont-ils brièvement perturbé le bon ordonnancement de ces préparatifs.

[…]Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 9/11

POINT 6-1 : Convention d'occupation – complexe sportif la Tuilerie

Le Conseil municipal,

Vu ses débats antérieurs consacrés à ce dossier, en date des 16 juin et 15 juillet 2015 ;

Entendu l'exposé de M. le Maire quant à l'avancement des échanges avec l'utilisateur principal des locaux du complexe sportif, en l'occurrence le Foyer Club Saint-Léon, détaillant les deux modifications au projet de convention en cours d'élaboration, décidées d'un commun accord entre les parties, portant sur :

 le rajout à l'alinéa 1 des termes "à titre gracieux", s'agissant de la tenue à disposition de la cuisine ;

 la suppression du dernier alinéa de l'article 6 du projet initial, relatif à un cas particulier en termes de responsabilité, dont la précision s'avère inutile ;

Après délibération,

A l'unanimité,

 APPROUVE la convention ainsi amendée, selon la version définitive jointe en annexe à la présente délibération ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ce document pour le compte de la commune.

POINT 6-2 : Personnel communal

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Considérant les nécessités du service durant la saison touristique ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, en charge de la supervision du secteur technique, qui dresse un état des lieux de la situation dans le service, en l'absence prolongée de son responsable ;

Après délibération,

A l'unanimité,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 10/11

 APPROUVE le recrutement d'un agent auxiliaire temporaire à temps complet, pour besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :

 FIXE le niveau de rémunération au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération, indice brut 340, majoré 321 ;

 CHARGE M. le Maire de procéder sans délai au recrutement et de signer le contrat d'engagement ;

 DIT que les crédits nécessaires à ce recrutement temporaire figurent au budget primitif 2015.

COMMUNICATIONS DIVERSES

[…]

 M. le Maire informe le Conseil de sa participation à une récente réunion, avec le chef du Centre de Première Intervention (C.P.I.), M. Henri GSELL, et un gradé du Service Départemental d'Incendie et de Secours, consacrée à la gestion du risque d'incendie dans les centres historiques de communes à noyau médiéval, au tissu urbain très dense.

Compte tenu du fait que le tragique incendie ayant affecté RIQUEWIHR voici deux ans environ a pris naissance à partir d'un cierge magique, il est envisagé de sensibiliser la population à ce sujet à l'approche de Noël.

Dans un deuxième temps, une réunion publique est programmée pour le 2ème trimestre 2016, au cours de laquelle seront en particulier abordés les points suivants :

o Ce que peuvent faire les habitants pour se prémunir contre un démarrage d'incendie, quelle qu'en soit l'origine ;

o Notre C.P.I. est-il bien équipé pour attaquer convenablement le feu ? Etant précisé que la réalisation d'essais de débit sur le réseau d'eau, pour la vérification du respect des conditions imposées par la réglementation, est prévue.

Prochaines séances du Conseil municipal :

 Mardi 13 octobre 2015

 Jeudi 12 novembre 2015

 Mercredi 16 décembre 2015

Agenda prévisionnel – septembre 2015

Le Conseil municipal est informé des réunions et manifestations publiques suivantes programmées dans les prochaines semaines :

Période Tâches

1 adjoint technique

de 2ème classe

du 15 septembre 2015 au

16 octobre 2015 inclus

Entretien espaces verts

Travaux d'électricité

Autres tâches diversesCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 9 septembre 2015 ٠ Page 11/11

Jour Réunions, manifestations, … Horaire Lieu

Mercredi 9 Conseil Municipal 19h30 Mairie

Jeudi 10

Université populaire du Vignoble "Bernard de Clairvaux" 18h30 EC Marronniers

Commission affaires scolaires 20h00 Mairie

Sortie Fleurs journée

Vendredi 11

Samedi 12 Préparation place St-Léon barbecue matin

Place du Château St-

Léon

Dimanche 13 Marathon de Colmar

8h30-

12h Village

Barbecue à destination de toute la population à partir de 12h Place du Château St- Léon

Lundi 14

Mardi 15 Echange d'expériences service technique 8h00 Masevaux 14h00 Eguisheim

Mercredi 16

Jeudi 17 Commission révision PLU 17h30 Mairie Université populaire du Vignoble "François d'Assise" 18h30 EC Marronniers

Vendredi 18

Samedi 19

Dimanche 20

Lundi 21

Mardi 22 Commission culture 20h00 Mairie

Mercredi 23

Jeudi 24

Vendredi 25

Samedi 26

Dimanche 27 Tournoi de tennis de table CS la Tuilerie Congrès société d'Histoire EC Marronniers

Lundi 28 Commission développement économique 18h00 Mairie

Mardi 29 Travail avec le lycée agricole pour l'aménagement du parc 8h30 Parc du millénaire

Mercredi 30

Commission bâtiments 18h30 Mairie

Commission environnement Parovic 18h30 Rouffach

Festi'bal

14h &

16h EC Marronniers

Samedi 3.1 0 Festi'bal à partir de 14h Pont de la Lauch / EC les Marronniers

Fin de la séance : 22 h 35