Procès Verbal - PV CM 30 03 2015 VERSION PRESSE

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Procès Verbal - PV CM 30 03 2015 VERSION PRESSE Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 2015 VERSION PRESSE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 1/11

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 30 mars 2015

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Rozenn RAMETTE, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH.

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire généralCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 2/11

POINT 1 : Procès-verbal des séances du Conseil municipal du 11 mars 2015

Le procès-verbal des deux séances du Conseil municipal du 11 mars 2015 sont approuvés par dix-sept voix pour et deux abstentions.

M. Bernard EICHHOLTZER, conseiller municipal, estime en avoir été destinataire trop tardivement, à trois jours de la présente séance.

M. le Maire annonce qu'il sera veillé à l'avenir à éviter cette difficulté inhabituelle, induite dans le cas présent par le court délai entre les deux séances, la densité des débats et la charge de travail actuelle des services.

POINT 2 : Affaires financières

2-1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2014– budget général

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014, étant rappelé que celui-ci peut être synthétisé ainsi qu'il suit :

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014 ;

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2014 ainsi qu'il suit :

RÉSULTAT

CA 2013

PART

AFFECTÉE À

L'INVEST.

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

2014

RESTES A

RÉALISER

2014

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

A B C D E F=A-B+C+E

INVEST. -499 753,80 € 55 042,35 €

D : 189 300,00 €

- 150 700,00 € - 595 411,45 €

R : 38 600,00 €

FONCT. 663 585,98 € 647 553,80 € 636 289,99 € 652 322,17 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 3/11

 PREND ACTE de la traduction budgétaire, dans le B.P. 2015, de cette décision :

Dépense compte 001 (résultat d'investissement reporté=A+C) : ............ 444 711,45 € Recette compte 002 (résultat d'exploitation reporté) : .............................. 56 910,72 € Recette compte 1068 : ............................................................................. 595 411,45 €

2-2 : Investissements et projets 2015

Le Conseil municipal,

Après délibération,

Par 17 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

 APPROUVE les projets de travaux et d'acquisitions tels que portés en section d'investissement 2015, ainsi qu'il suit (tous montants TTC) :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ AU 31/12/2014 652 322,17 € Affectation obligatoire c/1068 :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)

595 411,45 €

Solde disponible à affecter :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 56 910,72 €

Total affecté au c/1068 : 595 411,45 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 4/11

2-3 : Subventions aux associations pour 2015

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l'unanimité,

 DÉCIDE l'attribution de subventions aux associations locales pour l'exercice 2015, ainsi qu'il suit :

Coût retenu /

crédits ouverts

dont crédits 2014

reportés

Piste cyclable Eguisheim-Herrlisheim 31 200,00 € 31 200,00 €

Droit d'entrée - instruction par le SCOT des dossiers d'urbanisme 1 400,00 €

Mise en conformité du PLU - "grenellisation" 29 000,00 €

Création d'un nouveau site internet 4 000,00 €

Frais d'acte et d'arpentage - échange BEYER - Route de Wettolsheim 1 500,00 € 1 500,00 €

Régularisation alignement rue des Etourneaux (propr. CHAZOT) - frais d'acte 700,00 € 700,00 €

Plantation en forêt communale 10 200,00 €

Terrassement et engazonnement devant le Complexe sportif "la Tuilerie" 7 200,00 €

Rénovation du perron de l'école élémentaire 4 300,00 € 4 300,00 €

Télégestion pour la programmation de la chaufferie E.C. Marronniers 1 500,00 €

Télégestion pour la programmation de la chaufferie Complexe sportif la Tuilerie 1 500,00 €

Garde-corps - extérieur château/chapelle 1 500,00 € 1 500,00 €

Coffret électrique extérieur - école des Filles 1 400,00 €

Equipements incendie et électropompe - centre de première intervention 5 800,00 €

Bancs et poubelles pour le centre-ville 5 000,00 €

Renouvellement de la décoration de Noël 6 000,00 €

Matériel pour fleurissement 1 200,00 €

Acquisition d'une débroussailleuse "ciseaux" pour désherbage 700,00 €

Acquisition de panneaux "4 fleurs" 1 000,00 €

Tente pliante pour manifestations (4 x 3,50 m) 1 000,00 €

Acquisition d'un engin de propreté de la voirie - Glutton 12 000,00 €

Acquisition d'une débroussailleuse 700,00 €

Installation d'un chauffage - atelier du service technique 2 100,00 €

Trieuse de monnaie - droits de stationnement 3 000,00 €

Equipements de protection individuelle 400,00 €

Acquisition d'une perceuse d'établi 600,00 €

Acquisition d'un nettoyeur haute-pression 1 100,00 €

Servante AMPRO 135 outils - atelier municipal 800,00 €

Acquisition d'une perceuse sans fil 200,00 €

Acquisition d'une remorque "porte-char" neuve 2 500,00 €

Armoire pour femmes de service 400,00 €

Rayonnages pour visserie et boulonnerie 700,00 €

Acquisition d'un lave-vaisselle - Maison Mgr Stumpf 600,00 € 600,00 €

Acquisition d'une tablette pour PV électronique 500,00 €

Acquisition de gilets pare-balles 1 300,00 €

Aire de jeux - Parc du Millénaire - suggestion C.M. des enfants 3 000,00 €

Complexe sportif la Tuilerie 20 500,00 € 23 000,00 €

Projet d'extension de l'office du tourisme - maîtrise d'œuvre - 2015 30 000,00 € 22 500,00 €

Installation climatisation Marronniers - solde 4 000,00 € 4 000,00 €

"Réserve" internet à très haut débit 100 000,00 € 100 000,00 €

Aménagement de l'extension du parking de la Mairie 13 500,00 €

Grosses réparations - joints de chaussée Pont SNCF 6 800,00 €

Mise en place de séparations - toilettes école maternelle 2 000,00 €

Photocopieur école élémentaire 3 500,00 €

Rénovation du sol d'une salle de classe - école élémentaire 3 700,00 €

Reprofilage du carrefour rue du Muscat / rue des Vendangeurs 4 000,00 €

Protection de l'installation de climatisation - E.C. les Marronniers 2 500,00 €

Total : 336 500,00 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 5/11

Œuvres sociales personnel communal 760,00 €

Foyer Club St Léon 200,00 €

Subvention FCSL - séances NAP 1 000,00 €

- section Tennis de Table 200,00 €

- Jeunes Licenciés 1 800,00 €

- Gymnastique Volontaire 200,00 €

- Gymnastique Seniors 200,00 €

- section musculation 200,00 €

Assoc. des Partenaires Economiques 200,00 €

Chorale Hommes 200,00 €

Chorale Mixte La Cantèle 200,00 €

U.N.C. 200,00 €

Club de l'Age d'Or 200,00 €

Amicale Sapeurs Pompiers 992,00 €

Harmonie d’Eguisheim 1 800,00 €

Société d’Histoire 200,00 €

Amis des Cigognes 200,00 €

Coop. Scolaire école maternelle 1 145,00 €

Coop. Scolaire école élémentaire 5 400,00 €

Fabrique de l’Eglise 200,00 €

Les P’tits Loups 200,00 €

Amicale des Donneurs de Sang 200,00 €

Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim 200,00 €

Comité des Fêtes 200,00 €

Festibal – subvention ordinaire 200,00 €

Festibal - commande communale de spectacles 600,00 €

Vélo Sprint Eguisheim 200,00 €

Team Exa Monocycle 200,00 €

Stocken Teartet 200,00 €

Couture du vignoble 200,00 €

 DEMANDE à chaque association bénéficiaire d'une subvention la production d'un justificatif de tenue d'une assemblée générale au cours des douze derniers mois, qui conditionnera le maintien de l'octroi d'une subvention l'année suivante ;

 ARRÊTE par ailleurs l'enveloppe prévisionnelle à allouer à la politique communale d'aide à la rénovation de maisons anciennes à hauteur de 10 000,00 € pour 2015 ;

 DÉCIDE par ailleurs l'attribution de subventions aux associations non strictement locales pour l'exercice 2015, selon les montants suivants :

Association Arcangelo Alsace (Festival Musicalta) 1 000,00 €

Groupement d'action sociale du Haut-Rhin 1 440,00 €

SEPIA 150,00 €

Delta Revie 100,00 €

ARHAM 150,00 €

Clowns z'hôpitaux 100,00 €

Association nationale Spina Bifida handicaps 100,00 €

Prévention routière 40,00 €

Médiathèque Départementale 130,00 €

Espoir 150,00 €

IRCOD Strasbourg 245,14 €

APAMAD 100,00 €

 PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont portés au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" du budget primitif 2015 ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 6/11

 RECONDUIT, par ailleurs, à l'image de 2013 et 2014, un volant budgétaire de 1 000,00 € tenu à la disposition de la commission communale de la Vie associative, lesquels crédits pourront être affectés, après accord systématique du Conseil municipal, à des demandes ponctuelles de soutien de diverses natures formulées par l'une ou l'autre association, dans le respect impératif d'une équité d'ensemble ;

 APPROUVE enfin l'adhésion ou le renouvellement de l'adhésion de la Commune aux associations et organismes suivants, au titre de l'année 2015 :

Association / organisme Cotisation prévisionnelle

Association des Maires des Communes Forestières 150,00 €

Association des Maires du Haut-Rhin 794,55 €

Association des Maires du Canton de Wintzenheim 550,00 €

Associations des Maires des communes touristiques 222,00 €

Association nationale des Villes et Villages Fleuris 200,00 €

ARCHIMENE 40,00 €

S.P.A. de COLMAR 1 300,00 €

Institut Régional de Coopération-Développement 100,00 €

Association Voix et route romane 100,00 €

Fondation du Patrimoine 120,00 €

Association des Maires Ruraux du Haut-Rhin 130,00 €

2-4 : Vote des taux et du produit des impôts locaux 2015

Le Conseil Municipal,

Vu les bases d'imposition pour 2015 notifiées par les services fiscaux ;

Vu le coefficient de revalorisation applicable en 2015 aux valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux, fixé par le Parlement, au niveau national, à 0,90 % ;

Vu la stabilité, pour 2015, des taux de fiscalité additionnelle de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ;

Vu les travaux de la commission des Finances, réunie le 18 mars 2015, et sur sa proposition ;

Considérant le programme d'investissements 2015 et les besoins nécessaires à l'équilibre du budget ;

Après délibération,

A l'unanimité,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 7/11

 DÉCIDE de FIXER les taux des taxes directes locales pour l'exercice 2015 aux niveaux suivants :

 Taxe d'habitation : .......................................................................... 19,57 %  Taxe foncière sur propriétés bâties : .............................................. 13,59 %  Taxe foncière sur propriétés non bâties : ....................................... 49,73 %  Cotisation foncière des entreprises :................................................ 23,41 %

soit une augmentation linéaire des quatre taux de 1,00 % par rapport à 2014 (hors revalorisation forfaitaire des bases) ;

 DIT qu'en conséquence les recettes prévisionnelles attendues au titre de ces quatre taxes locales au cours de l'exercice 2015 s'élèveront à 1 009 488,00 €, ce montant étant porté au budget primitif 2015 au compte 7311 "contributions directes" (hors effet du prélèvement estimé au titre du F.P.I.C. – fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ;

 PRÉCISE que ce montant de 1 009 488,00 € s'entend également hors produits fiscaux annexes, au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.), de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (I.F.E.R.), des allocations compensatrices et hors mécanisme correcteur du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, auquel la Commune est appelée à contribuer à hauteur de quelque 154 323 € en 2015.

2-5 : Approbation du budget primitif 2015 – budget général

Le Conseil municipal,

Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2015, ci-annexé, et les travaux de la commission communale des Finances, réunie le 18 avril 2015 ;

Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, détaillant ce projet de budget 2015, et passant en revue les principales modifications par rapport aux années passées ;

Entendu le débat faisant suite à cette présentation, au cours duquel sont émis divers avis, suggestions ou prises de position quant à certains des aspects du projet de budget, et notamment :

 Quant au coût prévisionnel de réalisation des bulletins municipaux, jugé excessif par Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH, ce à quoi M. le Maire et Mme Marie- Pascale STOESSLE répondent qu'une présentation attrayante et un papier de qualité, à laquelle la population est majoritairement attachée, entraînent nécessairement un certain coût, qui demeure toutefois raisonnable et maîtrisé ;

 S'agissant de l'aménagement de l'extension du parking de la Mairie, M. Bernard EICHHOLTZER s'inquiète des conséquences potentiellement graves pour la Commune, dans l'hypothèse d'une décision judiciaire défavorable dans les volets encore pendants du litige opposant la Commune à la propriétaire et à l'ancienCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 8/11

exploitant de ce terrain, acquis par voie d'expropriation. M. le Maire comprend ces inquiétudes, mais lui répond qu'il n'est plus guère possible d'attendre l'aboutissement de toutes les démarches judiciaires de la partie adverse, compte tenu de l'impérieuse nécessité d'organiser dans de bonnes conditions le stationnement des visiteurs de la cité, toujours plus nombreux ;

 M. Christian BEYER s'enquiert pour sa part de l'objet précis de l'audit d'éclairage public, porté au budget pour un montant de 5 000,00 € TTC. M. André MERCIER lui indique qu'il s'agira surtout d'un outil de travail, au travers de la réalisation d'une cartographie précise du réseau, qui fait aujourd'hui encore défaut. Dans des étapes ultérieures de la démarche, il confirme également qu'il pourra être envisagé d'utiliser ces données comme support d'une consultation en vue de la souscription d'un contrat d'entretien ;

 M. Jean-Luc FREUDENREICH, conseiller municipal, trouve trop importants les crédits prévus au budget pour l'acquisition d'un photocopieur et d'une trieuse de monnaie, et invite, d'une manière générale, à redoubler d'efficacité dans les négociations avec les prestataires ;

 L'état de certaines toitures de bâtiments communaux (école élémentaire, presbytère) et le degré d'urgence d'y prévoir une intervention est également débattu, aucune dépense en ce sens ne figurant au projet de budget soumis à l'approbation du Conseil ;

Après délibération ;

Par 17 voix pour, 1 voix contre, et 1 abstention ;

 ADOPTE le budget primitif 2015 présenté, lequel peut se synthétiser comme suit :

Opérations de

l’exercice

Restes à réaliser Reprise des

résultats

Cumul – crédits

ouverts pour 2015

Crédits

effectivement votés

par l'assemblée

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 107 736,72 € - 2 107 736,72 € 2 107 736,72 €

Recettes 2 050 826,00 € - 56 910,72 € 2 107 736,72 € 2 050 826,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 557 462,02 € 189 300,00 € 444 711,45 € 2 191 473,47 € 1 557 462,02 €

Recettes 2 152 873,47 € 38 600,00 € 2 191 473,47 € 2 152 873,47 €

TOTAL DU BUDGET 4 299 210,19 €

 PRÉCISE, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 14, que le niveau de vote du présent budget est le chapitre, à l'exception des crédits de subventions, obligatoirement spécialisés, et de deux opérations d'investissement (reliquats au titre du Complexe sportif la Tuilerie et projet de réaménagement- extension de l'office du tourisme) ;

 APPROUVE la tenue à disposition de la commission communale de la Culture de crédits de fonctionnement d'un montant total de 5 358,50 €, établi sur la base d'un programme prévisionnel d'animations organisées durant l'année, ces crédits pouvant être affectés, selon les besoins réels constatés, à diverses catégories de dépenses (frais de bouche, achat de spectacles, acquisition ou location de matériel…).Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 9/11

2-6 : Affectation du résultat d'exploitation 2015 - budget annexe eau-assainissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014, étant rappelé que celui-ci peut être synthétisé ainsi qu'il suit :

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2014 ;

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2014, ainsi qu'il suit :

 PREND ACTE de la traduction budgétaire, dans le B.P. 2015, de cette décision :

Recette compte 001 (résultat d'investissement reporté=A+C) : ................ 66 394,74 € Recette compte 002 (résultat d'exploitation reporté) : .............................. 15 504,51 € Recette compte 1068 : ................................................................................................. -

RÉSULTAT

CA 2013

PART

AFFECTÉE À

L'INVEST.

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

2014

RESTES A

RÉALISER

2014

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

A B C D E F=A-B+C+E

INVEST. 43 587,54 €

-

22 807,20 €

D : -

- 66 394,74 €

- R : -

FONCT. 5 051,73 € - 10 452,78 € - - 15 504,51 €

RÉSULTAT D'EXPLOITATION CUMULÉ AU 31/12/2014 15 504,51 € Affectation obligatoire c/1068 :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)

Néant

Solde disponible à affecter :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Néant Affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 15 504,51 €

Total affecté au c/1068 : NéantCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 10/11

2-7 : Révision des tarifs 2015 - eau et assainissement

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération en date du 10 décembre 2014, portant fixation des tarifs applicables au service annexe eau-assainissement pour l'année 2015 ;

Considérant que le Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois Châteaux, dont EGUISHEIM est membre, et qui assure l'épuration des effluents de la Commune, a décidé, voici quelques semaines, une revalorisation de ses tarifs, à hauteur de 0,10 € par m3 soumis à la redevance d'assainissement (passage de 1,20 à 1,30 €), et ce avec effet au 1er juillet 2015 ;

Considérant que cette décision affecterait les ressources propres du service annexe eau- assainissement si les tarifs communaux n'étaient pas réajustés en conséquence, ce qui n'est pas souhaitable au regard de l'équilibre financier du service, demeurant fragile ;

Sur proposition de la commission des Finances, réunie le 18 mars 2015 ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE la revalorisation tarifaire suivante, par rapport aux tarifs 2015 approuvés le 10 décembre 2014 :

 Augmentation de 0,05 € / m3 du montant de la redevance d'assainissement (passage de 1,45 à 1,50 € / m3) ;

 PRÉCISE que cette revalorisation tarifaire prendra effet au 1er juillet 2015, et que la délibération susvisée n'est pas autrement modifiée.

2-8 : Approbation du budget primitif 2015 - budget annexe eau-assainissement

Le Conseil municipal,

Vu les travaux de la commission des Finances lors de sa réunion du 18 mars 2015 ;

Après avoir pris connaissance du projet de budget primitif de l'exercice 2015 pour le service annexe eau-assainissement, présenté en détail par M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire ;

Après délibération ;

À l'unanimité ;

 ADOPTE le budget primitif 2015 tel que présenté, lequel peut se synthétiser ainsi qu'il suit :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 30 mars 2015 ٠ Page 11/11

Opérations de

l’exercice

Restes à

réaliser

Reprise des

résultats

Cumul Crédits

effectivement votés

par l'assemblée

EXPLOITATION

Dépenses 527 004,51 € - - 527 004,51 € 527 004,51 € Recettes 511 500,00 € - 15 504,51 € 527 004,51 € 511 500,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 106 794,74 € - - 106 794,74 € 106 794,74 € Recettes 40 400,00 € - 66 394,74 € 106 794,74 € 40 400,00 €

TOTAL DU BUDGET 633 799,25 €

 PRÉCISE, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 49, que le niveau de vote du budget est le chapitre.

[…]

Prochaine séance du Conseil municipal : 6 mai 2015

Fin de la séance : 23h15.