Procès Verbal - PV CM 06 04 2016 VERSION PRESSE

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Procès Verbal - PV CM 06 04 2016 VERSION PRESSE Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 04 2016 VERSION PRESSE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 1/18

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PRESSE

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 06 avril 2016

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Rozenn RAMETTE et Véronique WETTLY- BANNWARTH.

Etaient absents excusés :

M. André MERCIER, qui donne procuration à M. Denis KUSTER

M. Christian BEYER, qui donne procuration à M. Léonard GUTLEBEN

M. Jean-Luc FREUDENREICH

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire généralCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 2/18

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 24 février 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 février 2016 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 2 : Affaires financières

2-1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2015 – budget général

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015, étant rappelé que celui-ci peut être synthétisé ainsi qu'il suit :

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 ;

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;

Après délibération,

 DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 ainsi qu'il suit :

 PREND ACTE de la traduction budgétaire, dans le B.P. 2016, de cette décision :

- Recette c./ 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : .................... 361 314,59 € - Recette c./ 002 (excédent de fonctionnement reporté) : ............................. 261 077,29 € - Dépenses c./ 001 (déficit d'investissement reporté=A+C) : ........................ 201 514,59 €

RÉSULTAT

CA 2014

PART

AFFECTÉE À

L'INVEST.

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

2015

RESTES A

RÉALISER

2015

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

A B C D E F=A-B+C+E

INVEST. -444 711,45 243 196,86

164 300,00

-159 800,00 -361 314,59 €

4 500,00

FONCT. 652 322,17 595 411,45 565 481,16 622 391,88 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ AU 31/12/2015 622 391,88 € Affectation obligatoire c/1068 :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)

361 314,59 €

Solde disponible à affecter : 261 077,29 € Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 261 077,29 €

Total affecté au c/1068 : 361 314,59 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 3/18

2-2 : Investissements et projets 2016

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 APPROUVE les projets de travaux et d'acquisitions suivants, portés en section d'investissement 2016 du budget général (y compris les quelques acquisitions de faible valeur marquées d'un astérisque, assimilables à des investissements compte tenu de leur durée de vie ou de leur nature) - tous montants TTC :

Domaine Nature du projet Vote (euros TTC) Dont reports 2015

Bâtiments Télégestion chauffages E.C. les Marronniers et Complexe sportif la Tuilerie 3 500,00 € 3 000,00 €

Bâtiments Réparations système de cloches - église Sts Pierre et Paul 11 600,00 €

Bâtiments Reliquat - construction complexe sportif la Tuilerie 200,00 € 200,00 €

Bâtiments Réalisation d'une séparation grillagée intérieure - complexe sportif la Tuilerie 2 300,00 €

Bâtiments

Etudes de faisabilité - restructuration de l'ancienne salle polyvalente

la Tuilerie en vue d'une éventuelle transformation en atelier

municipal

7 800,00 €

Bâtiments Rénovation des volets - école élémentaire 13 000,00 €

Bâtiments Pose de tablettes - fenêtres maison Mgr Stumpf 800,00 €

Bâtiments Réaménagement-extension de l'office du tourisme - reste à payer 2016 452 500,00 € 5 300,00 €

Bâtiments Office de Tourisme - complément : réfection complète toiture 38 000,00 €

Bâtiments Maison des Associations - travaux de toiture-zinguerie 11 400,00 €

Bâtiments Remplacement paratonnerre radioactif - église Sts Pierre et Paul 5 900,00 €

Bâtiments Parafoudre église Sts Pierre et Paul 1 200,00 €

Bâtiments Parafoudre château 1 200,00 €

Bâtiments Parafoudre chapelle St Léon 1 200,00 €

Bâtiments Acquisition d'un lot de chaises - salle Marianne - Mairie 5 000,00 €

Bâtiments Acquisition d'une vitrine d'extérieur - E.C. Marronniers* 300,00 €

Bâtiments Mobilier - Office de Tourisme 5 000,00 €

Bâtiments Machine à laver les sols - complexe sportif la Tuilerie 10 000,00 €

Bâtiments Alimentation coffret EDF - maison Mgr Stumpf 700,00 €

Total Bâtiments 571 600,00 €

Cimetière Exhumations au cimetière 6 000,00 €

Cimetière Aménagement d'un ossuaire au cimetière 3 600,00 €

Total Cimetière 9 600,00 €

Communication Création du site internet 3 100,00 € 3 100,00 €

Communication Acquisition d'un vidéoprojecteur – Mairie 1 000,00 €

Communication Acquisition logiciel Publisher – Mairie* 200,00 €

Total Communication 4 300,00 €

Ecoles Rénovation du perron de l'école élémentaire 4 300,00 € 4 300,00 €

Ecoles Acquisition d'un PC portable - école élémentaire 1 000,00 €

Ecoles Travaux d'insonorisation - école maternelle (toilettes et salle de motricité) 3 800,00 €

Ecoles Restructuration des toilettes et du hall - école élémentaire 165 200,00 €

Ecoles Abri à vélos - école maternelle 2 000,00 €

Total Ecoles 176 300,00 €

Environnement et cadre de vie Aire de jeux adolescents porté par le CM des enfants - Parc du Millénaire 5 300,00 €

Environnement et cadre de vie Projet pédagogique restructuration Parc Millénaire - lycée horticole Wintzenheim 19 700,00 €

Total Environnement et cadre de vie 25 000,00 €

Forêt Plantations 1 500,00 € 1 500,00 €

Total Forêt 1 500,00 €

Matériel pour les services Acquisition d'ordinateurs - service technique et police municipale 2 000,00 €

Matériel pour les services Remorque porte barrières 4 000,00 €

Matériel pour les services Acquisition de rangements - décoration de Noël 2 000,00 €

Matériel pour les services Matériel atelier et espaces verts 6 600,00 €

Matériel pour les services Armoire outillage atelier 3 600,00 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 4/18

Matériel pour les services Attelage pour remorque - véhicule police municipale et porte-outils LADOG 1 600,00 €

Matériel pour les services Citerne pour gazole non routier – atelier 2 200,00 €

Matériel pour les services Mise en place de l'arrosage automatique - Château 5 500,00 €

Matériel pour les services Mise en place de l'arrosage automatique - maison des associations (2 étages) 5 500,00 €

Matériel pour les services Acquisition d'un souffleur électrique - service technique 750,00 €

Matériel pour les services Acquisition d'une échelle - école élémentaire 1 000,00 €

Total Matériel pour les services 34 750,00 €

Pompiers Equipements de protection individuelle - CPI 4 500,00 €

Pompiers Lot de sauvetage et de protection contre les chutes - CPI 1 200,00 €

Total Pompiers 5 700,00 €

Urbanisme Reprographie documents PLU 1 000,00 €

Urbanisme Frais d'acte - échange BEYER - Route de Wettolsheim 1 800,00 € 1 500,00 €

Urbanisme Révision du PLU - "grenellisation" 23 000,00 € 19 900,00 €

Total Urbanisme 25 800,00 €

Voirie et réseaux Piste cyclable Eguisheim-Herrlisheim 20 800,00 € 20 800,00 €

Voirie et réseaux Régularisation alignement rue des Etourneaux (propr. CHAZOT) - frais Notaire 700,00 € 700,00 €

Voirie et réseaux Fraction marché VRD - rue des Trois Châteaux et divers - part réseaux secs 13 000,00 €

Voirie et réseaux Extension du réseau électrique – rue des Trois Châteaux 8 700,00 €

Voirie et réseaux Acquisition de décorations de Noël 8 000,00 €

Voirie et réseaux Acquisition de guirlandes lumineuses pour festivités 2 200,00 €

Voirie et réseaux Rénovation en dalles gazon du chemin Hertackerweg 26 000,00 €

Voirie et réseaux Acquisition de coffres pour poteaux d'incendie 1 000,00 €

Voirie et réseaux Mâts SANICAN - distributeurs de sachets anti-déjections canines 1 300,00 €

Voirie et réseaux Aménagement d'un plateau surélevé - carrefour r. Muscat / r. Vendangeurs 11 500,00 € 4 000,00 €

Voirie et réseaux Mise en place d'un avaloir sur voirie proche du Complexe sportif la Tuilerie (rue de Hinterzarten) 3 200,00 €

Voirie et réseaux Acquisition de poubelles centre-ville (système de fixation) + bancs 6 000,00 €

Voirie et réseaux Achat 4 poubelles 700L + des 240 l 1 100,00 €

Voirie et réseaux Travaux en vue de la desserte en internet à THD 100 000,00 € 100 000,00 €

Voirie et réseaux Parking Mairie - poursuite du projet (maîtrise d'œuvre) 25 000,00 €

Voirie et réseaux Travaux éclairage public - Place Charles de Gaulle 3 400,00 €

Voirie et réseaux Premier établissement de trottoirs et aménagements de voirie divers 20 000,00 €

Total Voirie et réseaux 251 900,00 €

Total général 1 106 450,00 € 164 300,00 €

 APPROUVE également les projets ci-dessous, portés en section de fonctionnement du même budget primitif 2016 :

 Réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels par un prestataire extérieur : 6 000,00 € ;

 Accompagnement du service technique par un cabinet spécialisé, dans le cadre de la poursuite et de l'approfondissement de la démarche "zéro phyto" : 4 000,00 € ;

 APPROUVE par ailleurs les projets ci-dessous, portés en section d'investissement du budget primitif 2016 du budget annexe eau-assainissement :

Domaine Nature du projet Vote (euros TTC) Dont reports 2015

Eau / assainissement Travaux de V.R.D. rue des Trois Châteaux, r. Réservoir, Tichelgraben (option incluse ; hors réseaux secs) 95 700,00 €

Eau Etude diagnostic - Eau potable 30 000,00 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 5/18

2-2-1 : Projet de transformation des toilettes de l'école élémentaire

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi M.O.P." ;

Vu l'avant-projet définitif (A.P.D.) élaboré par le maître d'œuvre, arrêtant à 110 000,00 € HT (hors option) l'estimation du coût prévisionnel des travaux de transformation des toilettes de l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs" et de réaménagement du hall arrière de l'établissement, par lequel se fait l'accès aux toilettes, l'ensemble constituant une restructuration d'environ 87 m² ;

Considérant qu'en vertu de la loi M.O.P. susvisée, il revient au Conseil municipal d'approuver formellement cet avant-projet (surfaces, principes constructifs, choix et équipements techniques, estimation financière prévisionnelle, etc...) ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Denis KUSTER, Adjoint au Maire et président de la commission Patrimoine communal, qui détaille les principales caractéristiques du projet, et qui précise notamment, en réponse à une suggestion de Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH appelant à inclure dans le dossier des caractéristiques de nature à l'inscrire dans une démarche de développement durable, que le projet comporte une option prévoyant la desserte des sanitaires par la ressource en eau alternative que constitue l'ancien réseau d'adduction d'eau alimentant aujourd'hui les seules fontaines du village, contribuant ainsi à préserver les ressources potables pour des usages essentiels ;

Après délibération,

 APPROUVE l'avant-projet définitif de l'opération de transformation des toilettes de l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs", pour un montant estimatif de travaux de 110 000,00 € HT augmenté de 11 000,00 € HT au titre de l'option décrite ci-dessus, ainsi que l'inscription budgétaire des crédits correspondants au budget primitif 2016 ;

 SOLLICITE de l'Etat une subvention, la plus élevée possible, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016, pour la réalisation de ce projet, sur la base d'un coût d'opération de 141 125,00 € HT, englobant le coût des travaux, des honoraires, des frais annexes divers (estimés à 5 000,00 € HT) et de l'option ;

 AUTORISE l'équipe de maîtrise d'œuvre à poursuivre ses missions en engageant les phases "projet" (PRO) et "assistance à la passation des contrats de travaux" (ACT) ;

 PREND ACTE :

 de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération au cabinet NICOLAS CONCEPTION SARL, à un taux d'honoraires de 12,50 % du coût des travaux retenus ;

 du financement prévisionnel de l'opération, laissant à la charge de la commune la totalité de son coût, déduction faite de la subvention sollicitée au titre de la D.E.T.R. ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 6/18

 CONFIRME l'habilitation permanente en la matière conférée à M. le Maire de lancer en temps utile la consultation d'entreprises dans ce dossier ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à procéder au dépôt et à la délivrance de la demande d'autorisation d'urbanisme et d'autorisation de travaux au titre de cette opération, et plus généralement à signer toute pièce relative à cette affaire.

2-2-2 : projet de travaux de V.R.D.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de travaux de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.) portant sur la rue des Trois Châteaux, la rue du Réservoir et la ruelle Tichelgraben, conçu par le maître d'œuvre de l'opération pour répondre aux besoins constatés, consistant en la réalisation des travaux suivants :

 Rue des Trois Châteaux (entre le numéro 13 et l'entrée sud-ouest de l'agglomération) :

o Travaux de renforcement de la conduite d'eau potable sur environ 100 ml, avec reprise de plusieurs branchements, établissement d'un branchement neuf et renforcement de la défense incendie du secteur ;

o Travaux sur le collecteur d'assainissement ;

o Travaux de réseaux secs (télécommunications) ;

o En option : réhabilitation, par chemisage, de la conduite d'assainissement (121 ml) ;

 Rue du Réservoir :

o Extension du réseau d'assainissement ;

o Travaux de réseaux secs (télécommunications) ;

 Ruelle Tichelgraben :

o Travaux de résorption d'odeurs émanant du réseau d'assainissement, au travers de la pose de bouches inodores ;

Vu le résultat de la récente consultation d'entreprises lancée dans le cadre de cette opération ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Léonard GUTLEBEN, Adjoint au Maire en charge du suivi de l'opération ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE la réalisation de cette opération de V.R.D., les crédits s'y rapportant étant portés au budget primitif 2016 du budget annexe eau-assainissement (hors la fraction se rapportant aux réseaux secs, inscrits au budget général) ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 7/18

 DÉCIDE de confirmer la réalisation de l'option portée au marché, se rapportant à une prestation de réhabilitation, par chemisage, du collecteur d'assainissement implanté rue des Trois Châteaux, sur une longueur de 121 ml, afin de remédier à des désordres constatés au cours d'une inspection télévisuelle de ce tronçon de réseau ;

 SOLLICITE de la Région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine une subvention, la plus élevée possible, au titre de son nouveau programme de soutien aux investissements des communes de moins de 2 500 habitants, pour la réalisation de cette opération, estimée à quelque 90 000,00 € HT, tous frais annexes et honoraires de maîtrise d'œuvre inclus ;

 APPROUVE, dès que l'engagement de l'opération sera possible au regard des procédures mises en place par la Région dans le cadre de son programme d'aide, l'attribution du marché considéré à l'entreprise TP SCHMITT de 68590 SAINT- HIPPOLYTE, dont l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution de la consultation, pour un montant de 81 970,73 € HT (98 364,88 € TTC) après négociation, option incluse ;

 PREND ACTE :

 de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre dans cette opération au cabinet URBAMI, de KINTZHEIM, pour un montant forfaitaire de 6 000,00 € HT, soit 7 200,00 € TTC ;

 du financement prévisionnel de l'opération, laissant à la charge de la commune la totalité du coût du projet, hormis la subvention attendue de la Région ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire.

2-2-3 : Document unique d’évaluation des risques professionnels

Le Conseil municipal,

Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 4121-3 et R. 4121-1 et suivants, formalisant l'obligation, pour les employeurs, d'établir un document unique (D.U.) d'évaluation des risques professionnels auxquels leurs agents peuvent être exposés ;

Après délibération,

 APPROUVE l'engagement de cette démarche et la réalisation de ce document unique, au travers de l'inscription budgétaire d'un crédit prévisionnel de 6 000,00 € pour une prestation d'accompagnement par un cabinet spécialisé ;

 SOLLICITE à ce titre une subvention du Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales dans le cadre de l'engagement de cette démarche, destinée plus particulièrement à compenser le temps passé par les agents mobilisés par cette évaluation des risques ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 8/18

2-3 : Subventions aux associations pour 2016

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE l'attribution de subventions aux associations locales pour l'exercice 2016, ainsi qu'il suit :

Œuvres sociales personnel communal 760,00 € Foyer Club St Léon 200,00 € Subvention FCSL - séances NAP (prévision - versement au réel) 1 000,00 € Réserve autres associations – NAP 180,00 € - section Tennis de Table 200,00 € - Jeunes Licenciés 1 800,00 € - Gymnastique Volontaire 200,00 € - Gymnastique Seniors 200,00 € - section musculation 200,00 € Assoc. des Partenaires Economiques 200,00 € Chorale Hommes 200,00 € Chorale Mixte La Cantèle 200,00 € U.N.C. 200,00 € Club de l'Age d'Or (dont 220,00 € prévision séances N.A.P.) 420,00 € Amicale Sapeurs Pompiers 1104,50 € Harmonie d’Eguisheim 1 800,00 € Société d’Histoire 200,00 € Amis des Cigognes 200,00 € Coop. Scolaire école maternelle 1 145,00 € Coop. Scolaire école élémentaire 5 630,00 € Coop. Scolaire école élémentaire – classe de découverte (50 € / enfant) 1 500,00 € Fabrique de l’Eglise 200,00 € Les P’tits Loups 200,00 € Amicale des Donneurs de Sang 200,00 € Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim 200,00 € Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim – Conseil municipal des enfants 200,00 € Comité des Fêtes 200,00 € Festi'bal 200,00 € Vélo Sprint Eguisheim 200,00 € Team Exa Monocycle 200,00 € Stocken Teartet 200,00 € Couture du vignoble 200,00 € Théâtre alsacien d'Eguisheim 200,00 €

 DEMANDE à chaque association bénéficiaire d'une subvention la production d'un justificatif de tenue d'une assemblée générale au cours des douze derniers mois, qui conditionnera le maintien de l'octroi d'une subvention l'année suivante ;

 ARRÊTE par ailleurs l'enveloppe prévisionnelle à allouer à la politique communale d'aide à la rénovation de maisons anciennes à hauteur de 10 800,00 € pour 2016 ;

 DÉCIDE par ailleurs l'attribution de subventions aux associations non strictement locales pour l'exercice 2016, selon les montants suivants :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 9/18

Association Arcangelo Alsace (Festival Musicalta) 1 000,00 € Groupement d'action sociale du Haut-Rhin 1 280,00 €

SEPIA 110,00 € Delta Revie 100,00 €

ARHAM 150,00 € Clowns z'hôpitaux 100,00 €

Association nationale Spina Bifida handicap 100,00 €

Prévention routière 40,00 € Médiathèque Départementale 130,00 €

Espoir 150,00 € IRCOD Strasbourg 250,00 €

APAMAD 100,00 €

Association Abbaye de Marbach (programme culturel) 250,00 €

 PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont portés au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" du budget primitif 2016 ;

 RECONDUIT, par ailleurs, comme depuis trois ans, un volant budgétaire de 1 000,00 € tenu à la disposition de la commission communale de la Vie associative, lesquels crédits pourront être affectés, après accord systématique du Conseil municipal, à des demandes ponctuelles de soutien de diverses natures formulées par l'une ou l'autre association, dans le respect impératif d'une équité d'ensemble ;

 APPROUVE enfin l'adhésion ou le renouvellement de l'adhésion de la Commune aux associations et organismes suivants, au titre de l'année 2016 :

Association / organisme Cotisation prévisionnelle

Association des Maires des Communes Forestières 200,00 €

Association des Maires du Haut-Rhin 793,70 €

Associations des Maires des communes touristiques 230,00 €

Association nationale des Villes et Villages Fleuris 200,00 €

ARCHIMENE 50,00 €

S.P.A. de COLMAR 1 311,81 €

Institut Régional de Coopération-Développement 100,00 €

Association Voix et route romanes 100,00 €

Fondation du Patrimoine 120,00 €

Association des Maires Ruraux du Haut-Rhin 130,00 €

2-4 : Vote des taux et du produit des impôts locaux 2016

Le Conseil Municipal,

Vu les bases d'imposition pour 2016 notifiées par les services fiscaux ;

Vu le coefficient de revalorisation applicable en 2016 aux valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux, fixé par le Parlement, au niveau national, à 1,00 % ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 10/18

Vu la stabilité, pour 2016, des taux de fiscalité additionnelle de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ;

Vu les travaux de la commission des Finances, réunie le 23 mars 2016 ;

Considérant le programme d'investissements 2016 et les besoins nécessaires à l'équilibre du budget ;

Après délibération,

A l'unanimité,

 DÉCIDE de FIXER les taux des taxes directes locales pour l'exercice 2016 aux niveaux suivants :

 Taxe d'habitation : .......................................................................... 19,77 %  Taxe foncière sur propriétés bâties : .............................................. 13,73 %  Taxe foncière sur propriétés non bâties : ....................................... 50,23 %  Cotisation foncière des entreprises :................................................ 23,64 %

soit une augmentation linéaire des quatre taux de 1,00 % par rapport à 2015 (hors revalorisation forfaitaire des bases) ;

 DIT qu'en conséquence les recettes prévisionnelles attendues au titre de ces quatre taxes locales au cours de l'exercice 2016 s'élèveront à 1 042 257,00 €, ce montant étant porté au budget primitif 2016 au compte 7311 "contributions directes" (hors effet du prélèvement estimé au titre du F.P.I.C. – fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), après déduction toutefois d'un montant de 10 000,00 € à titre de précaution, en vertu d'une correspondance électronique en date du 26 février 2016 émanant de la Direction Général des Finances Publiques, faisant état d'une possible surestimation des bases prévisionnelles de taxe d'habitation notifiées d'environ 2 % ;

 PRÉCISE que ce montant de 1 042 257,00 € s'entend également hors produits fiscaux annexes, au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.), de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (I.F.E.R.), de la taxe sur les surfaces commerciales (T.A.S.C.O.M.), des allocations compensatrices et hors mécanisme correcteur du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, auquel la Commune est appelée à contribuer à hauteur de quelque 154 323 € en 2016.

2-5 : Créances irrécouvrables

Le Conseil municipal,

Considérant que M. le Comptable public de la Trésorerie de Colmar municipale, à qui revient le recouvrement des créances communales, a fait savoir qu'il estime avoir épuisé toutes les voies de recours pour recouvrer les créances communales suivantes :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 11/18

 Droit de place 2010 d'un commerce local pour 300,00 € (budget général) ;  Factures d'eau et assainissement pour un total de 2 213,38 € (budget annexe eau- assainissement) ;

Vu ses propositions d'admission en non-valeur desdites créances, par états dressés en date du 24 août 2015 et du 24 novembre 2015, et s'élevant à, respectivement, 300,00 € et 2 213,38 € ;

Après délibération,

 DÉCIDE l'admission en non-valeur de ces créances ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires à ces abandons de créances sont prévus aux budgets primitifs 2016 – budget général et budget annexe eau-assainissement ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

2-6 : Approbation du budget primitif 2016 – budget général

Le Conseil municipal,

Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2016, ci-annexé, et les travaux de la commission communale des Finances, réunie le 23 mars 2016 ;

Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, détaillant ce projet de budget 2016, passant en revue et commentant certaines nouveautés ou les principales modifications par rapport aux années passées, parmi lesquelles, en particulier, la hausse significative des frais de personnel prévisionnels, le choix ayant été fait de renforcer les effectifs et les compétences disponibles au service technique, au regard des besoins constatés en ce sens ;

Entendu le débat faisant suite à cette présentation, au cours duquel sont émis divers avis, suggestions ou prises de position quant à certains des aspects du projet de budget ;

Après délibération ;

Par 16 voix pour, 1 abstention (M. Bernard EICHHOLTZER) et 1 voix contre (M. Henri VORBURGER, motivant sa position par les modalités de financement de l'opération de réaménagement-extension de l'office du tourisme, dont il estime que le reste à charge, subventions déduites, devrait intégralement incomber à la communauté de communes PAROVIC et non à la commune) ;

 ADOPTE le budget primitif 2016 présenté, lequel peut se synthétiser comme suit :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 12/18

Opérations de

l’exercice

Restes à réaliser Reprise des

résultats

Cumul – crédits

ouverts pour 2016

Crédits

effectivement votés

par l'assemblée

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 407 577,29 € 2 407 577,29 € 2 407 577,29 €

Recettes 2 146 500,00 € 261 077,29 € 2 407 577,29 € 2 146 500,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 212 577,29 € 164 300,00 € 201 514,59 € 1 578 391,88 € 1 212 577,29 €

Recettes 1 573 891,88 € 4 500,00 € 1 578 391,88 € 1 573 891,88 €

TOTAL DU BUDGET 3 985 969,17 €

 APPROUVE en particulier l'inscription budgétaire de deux recettes d'emprunt, pour le financement des investissements 2016 :

 Un emprunt à moyen terme (10 à 15 ans) d'un montant de 200 000,00 € ;  Un crédit-relais d'un an d'un montant de 80 000,00 €, pour le préfinancement de la compensation de la TVA au titre de l'opération de réaménagement-extension de l'office du tourisme ;

 PRÉCISE également que le présent budget prévoit la tenue à disposition de la commission communale de la Culture de crédits de fonctionnement d'un montant total de 4 600,00 €, établi sur la base d'un programme prévisionnel d'animations organisées durant l'année, ces crédits pouvant être affectés, selon les besoins réels constatés, à diverses catégories de dépenses (frais de bouche, achat de spectacles, acquisition ou location de matériel…) ;

 PRÉCISE enfin, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 14, que le niveau de vote du présent budget est le chapitre, à l'exception des crédits de subventions, obligatoirement spécialisés, et de deux opérations d'investissement (reliquats au titre du Complexe sportif la Tuilerie et projet de réaménagement- extension de l'office du tourisme).

2-7 : Affectation du résultat d'exploitation 2015 - budget annexe eau-assainissement

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015, étant rappelé que celui-ci peut être synthétisé ainsi qu'il suit :

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2015 ;

RÉSULTAT

CA 2014

PART

AFFECTÉE À

L'INVEST.

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

2015

RESTES A

RÉALISER

2015

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

A B C D E F=A-B+C+E

INVEST. 66 394,74 15 008,38

17 000,00

-17 000,00 64 403,12 €

-

FONCT. 15 504,51 6 847,84 22 352,35 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 13/18

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2015, ainsi qu'il suit :

 PREND ACTE de la traduction budgétaire, dans le B.P. 2016, de cette décision :

- Recette compte 001 (résultat d'investissement reporté=A+C) : ............. 81 403,12 € - Recette compte 002 (résultat d'exploitation reporté) : ............................ 22 352,35 € - Recette compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : ................... néant

[…]

POINT 4 : Personnel communal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal 2016, prévoyant les crédits nécessaires, et le tableau des effectifs ;

Vu le tableau d'avancements de grade pour 2016 et sa validation par la commission administrative paritaire en date du 3 mars 2016 ;

Entendu les précisions complémentaires apportées à ce sujet par M. le Maire ;

Après délibération,

RÉSULTAT D'EXPLOITATION CUMULÉ AU 31/12/2015 22 352,35 € Affectation obligatoire c/1068 :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)

-

Solde disponible à affecter : 22 352,35 € Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 22 352,35 €

Total affecté au c/1068 : -Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 14/18

 DÉCIDE la création des postes permanents suivants, avec effet au 1er juillet 2016 :

 Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet : ...................... 1

 ATSEM principale de 2ème classe à temps non complet (27/35ème) : ................ 1

 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : ........................... 1

 Adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (19/35ème) : ................... 1

 DÉCIDE de faire bénéficier les titulaires de ces postes du régime indemnitaire en vigueur dans la commune ;

 DIT que les conditions de qualification sont définies réglementairement, correspondent au grade statutaire retenu, que la création de ces postes est rendue nécessaire par les besoins du service et que les postes devenus vacants à l'issue de ces avancements pourront être supprimés ultérieurement, après avis du Comité Technique Paritaire.

[…]

POINT 6 : Motion contre la mise en place d’une filière de Vins Sans Indication Géographique

Depuis des décennies, la profession viticole alsacienne s’est attachée à établir et à sauvegarder une situation de non-mixité de la région Alsace vis-à-vis des Vins de Table et Vins de Pays, mais aussi des Indications Géographiques Protégées (IGP) et des Vins sans Indication Géographique (VSIG).

Ce choix a toujours été motivé par le souci d’assurer un niveau qualitatif ambitieux pour le produit et pour le consommateur. Cette exigence semble en effet être le seul moyen pour éliminer a priori toute tentation interne de détournement de notoriété des appellations existantes.

Les résultats qualitatifs et économiques lui ayant jusqu’à présent donné raison, la profession viticole alsacienne souhaite éviter à tout producteur potentiel le mirage d’un illusoire revenu complémentaire dans le contexte des coûts de production alsaciens, qui pourrait en revanche déstabiliser notablement les équilibres de la filière et mettre en danger la situation économique des exploitations familiales et des entreprises qui constituent le tissu du vignoble.

En conséquence,

Le Conseil municipal,

Entendu les précisions complémentaires apportées à ce sujet par Mme Régine SORG ;

À l'unanimité,

 CONSTATE que les discussions autour de l’extension de la filière des Vins Sans Indication Géographique (VSIG) font peser un risque sérieux sur la filière viti- vinicole alsacienne, de nature à la déstabiliser ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 15/18

 EXPRIME son soutien à la position de l’Association des Viticulteurs d’Alsace, contre la mise en place d’une filière VSIG sur l’ensemble des territoires du vignoble alsacien ;

 DEMANDE au Ministère de l’Agriculture qu’aucune surface de vigne autre qu’AOC ne soit implantée sur l'emprise géographique de la totalité de la région « Alsace ».

[…]

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions communales et de délégués au sein de structures intercommunales

[…]

2. Commission Vie associative

Mme Eliane HERZOG s'attache à préparer la réunion annuelle d'échanges avec les présidents d'associations, qui se tiendra le 13 mai prochain à 20h00, à l'espace culturel Les Marronniers. Il est convenu qu'une réunion préparatoire de commission aura au préalable lieu le 26 avril à 18h30.

Par ailleurs, en tant qu'une des chevilles ouvrières de la distribution annuelle de fleurs, Mme HERZOG indique qu'elle se tiendra cette année le 4 mai, et invite tous les élus disponibles à s'inscrire sur le planning de permanences, pour une bonne organisation.

3. Affaires scolaires / jeunesse

Mme Hélène ZOUINKA tient l'assemblée informée des travaux sur lesquels les membres du Conseil Municipal des Enfants (C.M.E.) portent actuellement leur attention.

Des panneaux d'une campagne de communication anti-mégots, conçue à partir de visuels réalisés par leurs soins, viennent ainsi d'être fabriqués, et seront prochainement installés dans le village.

Des contacts se sont par ailleurs noués dernièrement avec des communes des environs, pour des échanges avec d'autres C.M.E., notamment KAYSERSBERG, ainsi qu'avec les trois autres communes membres de la communauté de communes PAROVIC ayant mis en place un C.M.E. (OSENBACH, PFAFFENHEIM, ROUFFACH). Les échanges avec ces dernières communes trouveront un premier aboutissement au travers d'une chasse au trésor ou d'un Géocaching en commun, le 18 juin prochain à OSENBACH.

Mme ZOUINKA indique également la poursuite d'une bonne collaboration avec le Service Animation Jeunesse de la communauté de communes. Durant les vacances de Pâques, un tournoi sportif pour les CM2, sous forme d'olympiades, s'est ainsi tenu à EGUISHEIM. Elle rappelle également que le S.A.J. participera à la journée citoyenne du 30 avril prochain.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 16/18

Enfin, il est relevé que c'est à nouveau une élève de CM2 de l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs", Louison BOULIN, qui s'est distinguée en remportant le concours départemental 2016 des petits champions de la lecture, organisé dernièrement à WINTZENHEIM.

4. Commission Culture

Mme ZOUINKA, également présidente de la commission Culture, rappelle aux élus la tenue prochaine d'une soirée publique d'information consacrée à la situation au Tibet, le 22 avril prochain à l'espace culturel les Marronniers, à 20h00.

M. le Maire donne par ailleurs quelques informations sur la conjonction de facteurs qui a conduit à ce que deux concerts soient malencontreusement organisés le même jour, dimanche 24 avril 2016 (A travers chants et Mission Voix).

M. Patrick HAMELIN appelle de ses vœux, à ce sujet, des échanges renforcés et davantage codifiés entre l'office du tourisme et la mairie, mais aussi la paroisse pour les manifestations se tenant dans les édifices cultuels, de manière à ce que les informations portant sur ces événements publics soient plus efficacement coordonnées et diffusées.

5. Commission Forêt

Son président, M. Marc NOEHRINGER, indique que le réseau des veilleurs de châteaux, qu'il a rejoint, a dernièrement été porté sur les fonts baptismaux, après près de cinq ans de gestation. Il rappelle à l'assemblée qu'il s'agit de brigades de bénévoles référents chargés de signaler les problèmes d'entretien ou de sécurité dans les principaux châteaux du secteur, parmi lesquels le site des Trois Châteaux d'Eguisheim.

Il indique que l’ADAUHR a réalisé, en amont, un précieux recensement de l'état actuel des sites concernés, avec photos et commentaires.

L'opération annuelle de débroussaillage du site des Trois Châteaux, qu'il coordonne de longue date et qui sera probablement fixée cette année le 25 juin, devrait s'inscrire cette année dans le cadre de ce réseau.

M. NOEHRINGER informe également l'assemblée qu'un nouveau panneau avertissant les visiteurs des risques de vol à la roulotte a été mis en place par le syndicat forestier du massif des châteaux, sur le parking du site des Trois Châteaux.

Il signale également que l'opération d'abattage d'arbres surplombant le mur d'enceinte du site de Marbach, qui avait été évoquée au cours de la séance du 10 novembre dernier, est désormais achevée, et qu'elle s'est déroulée de manière satisfaisante.

M. NOEHRINGER poursuit son intervention en abordant les affaires cynégétiques et en évoquant en particulier la tenue d'une récente et fructueuse commission communale consultative de la chasse, ouverte aux adjudicataires, qui a permis de faire le point sur la saison de chasse écoulée, et de débattre de certains problèmes en toute convivialité.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 17/18

Il indique que les plans de chasse 2015 ont été réalisés en quasi-totalité, ce qui est pleinement satisfaisant.

Sur le plan des actions en faveur du petit gibier, qui semblent commencer à porter de premiers fruits, il se confirme que des plantations arbustives doivent être entrepris à l’automne sur le délaissé voisin de la station d'épuration intercommunale du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois Châteaux.

Enfin, il est à noter que les indemnisations du fait de dégâts de sangliers ont drastiquement diminué entre 2014 et 2015 sur le ban communal.

Communications diverses :

 M. Patrick HAMELIN informe l'assemblée de la teneur d'un courrier du 7 mars 2016, émanant de M. Philippe RICHERT, président de la Région Alsace-Champagne- Ardennes-Lorraine, par lequel ce dernier informait M. le Maire du déploiement de la fibre optique à EGUISHEIM "début 2017". Des relevés de terrain de techniciens de la société Altitude, en cours, corroborent ce calendrier et constituent une avancée très significative, dont se réjouit M. HAMELIN.

M. HAMELIN communique également une autre bonne nouvelle à l'assemblée, portant sur le financement de l'opération pour l'échelon local, revu à la baisse par rapport à certaines estimations initiales, à environ 175 000,00 € pour EGUISHEIM.

Une réunion avec les communes et collectivités du territoire se tiendra du reste à MEYENHEIM le 21 avril prochain, au cours de laquelle d'autres précisions sont également attendues.

[…]

 M. le Maire présente à l'assemblée un projet de mise en place d'un réseau de conseillers municipaux "référents de secteur", pour lequel il souhaite obtenir l'aval de l'assemblée.

Partant du principe que les habitants ont des idées pour améliorer la qualité de vie dans leur quartier, et que le contact est facilité par la proximité, il souhaite en effet répartir le village en plusieurs quartiers, chacun doté d'élus en charge de faire remonter les préoccupations du quotidien, mais aussi, inversement, de contribuer à la diffusion des informations municipales sur le terrain.

M. Bernard EICHHOLTZER, pour l'anecdote, rappelle qu'il y a 33 ans l’idée en avait déjà germé durant une campagne municipale à laquelle il avait pris part.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 06 avril 2016 ٠ Page 18/18

Agenda de prochains événements évoqués en cours de séance :

 3 mai 2016 – 20h00 – Espace culturel Les Marronniers : réunion publique – projet de révision du P.L.U.

 6 mai à 20h00 : commémoration du 8 mai 1945

 4 juin 2016 : journée à HINTERZARTEN pour marquer les 10 ans du jumelage

 10/11 septembre 2016 : tournoi de début de saison de basket du F.C. Saint-Léon

 15 octobre 2016 : réception à EGUISHEIM d'une importante délégation de la ville jumelée de HAUTVILLERS pour des festivités destinées à marquer les 50 ans de l'amitié entre les deux cités

Fin de la séance : 23h15