Déliberation - Rapport 01 octobre 2018

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Déliberation - Rapport 01 octobre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Déliberation - Rapport 01 octobre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Aménagement du territoire, 1

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U L LU UN ND DI I 1 1E ER R O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 18 8 À À 1 19 9 H HE EU UR RE ES S 0 00 0

Ordre du jour :

1-1 Programme des manifestations, animations et festivités du 4ème trimestre 2018 1-2 Bilan de fréquentation des Activités d’Été 2018

1-3 État sur l’avancement des travaux programmés sur l’exercice

1-4 Classe de Neige 2019

1-5 Rentrée scolaire

1-6 Convention pré-opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier et la commune relative au site EDF

1-7 Subventions

2-1 Subvention pour le projet d’extension de la Halte Répit du Ternois (FARDA) 2-2 Subvention pour l’aménagement d’un espace vert à la place du convisport (Vieux Chemin de Pernes)

2-3 Admission en non-valeur

3-1 Protection sociale complémentaire / Volet Prévoyance

4-1 Rétrocession à la commune de deux parcelles (AI 172 et 173)

4-2 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

------- : -------

1 – INFORMATIONS

2 – FINANCES PUBLIQUES

4 – DIVERS

3 – PERSONNEL2

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Présents :

Tous les membres en exercice inscrits au tableau à l’exception de :

 Madame Marie TORCHY qui a donné pouvoir à Madame Annick DEHAUDT  Madame Sylvie CORNE

 Madame Fanny ROUSSEL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre ANCEL  Monsieur Christian LEVRAY qui a donné pouvoir à Madame Annie CONFRERE  Madame Patricia ROUGET qui a donné pouvoir à Madame Jeanine LAGACHE  Madame Magali BRECKNER-COMMES qui a donné pouvoir à Monsieur René GRANDSIR  Monsieur Pascal SELOM qui a donné pouvoir à Monsieur Marc RICART  Madame Annick CARTON qui a donné pouvoir à Madame Claude ROUSSEZ  Monsieur Hervé LAMORILLE qui a donné pouvoir à Monsieur Didier PETIT  Monsieur Laurent BLUY

 Madame Marie-Hélène BELLINGUER qui a donné pouvoir à Madame Danielle VASSEUR

Secrétaire de séance:

 Madame Jeanine LAGACHE

Le quorum étant atteint, les membres du conseil peuvent délibérer.

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 0 04 4 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 18 8

Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2018.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’assemblée. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire indique que la configuration du marché hebdomadaire va être modifiée afin de libérer les rues de la Mairie et de l’Église pour ainsi regrouper les commerçants sur la place Pompidou, la rue du Général De Gaulle ainsi que sur les rues le long de la place Pompidou. Les forains ont approuvé cette proposition.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée communale de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du conseil municipal l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 1 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

1-1 Programme des manifestations, animations et festivités du 4ème trimestre 2018

Monsieur le Maire liste les prochaines manifestations, à savoir :3

 le 31 octobre : repas dansant de l'USSP à la salle des fêtes

 les commémorations du 11 novembre. Le monument aux morts sera illuminé aux couleurs de la France. Une réception sera organisée à la salle des fêtes.

 les vœux et la messe de la Sainte Cécile

 le spectacle de la Saint Nicolas

 la descente du Père Noël avec un feu d’artifice

 la patinoire. Cette année, une patinoire en glace naturelle sera installée place Pompidou.

Monsieur le Maire fait un premier bilan des semaines culturelles. Le cabaret lecture qui s’est tenu le 25 septembre dernier a été très apprécié du public. Le spectacle d’humour « Les Jumeaux » qui était organisé le 30 septembre, a connu un vif succès (+ de 300 spectateurs).

En ce qui concerne l’organisation de la semaine bleue, pour des questions de calendrier local, il a été décidé de décaler d’une semaine par rapport à l’opération nationale. Le programme est le suivant :  lundi 15 octobre : spectacle « Hommages » à la salle des fêtes,

 mardi 16 octobre : opération confiture et conserves à la Maison de la Solidarité et après-midi cinéma au Régency (2 séances),

 mercredi 17 octobre : ateliers créatifs dans les locaux de l’association de Gérontologie,  jeudi 18 octobre : voyage à Lille (visite d’une brasserie, d’une ferme des orgues et d’une fabrique de gaufres),

 vendredi 19 octobre : goûter à l’EHPAD « Oasis ».

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-2 Bilan de fréquentation des Activités d’Été 2018

Monsieur le Maire dresse le bilan des activités proposées cet été.

Piscine :

Une hausse de + 60 % sur les entrées « tout public » (6 519) et de+ 58 % pour les accueils de loisirs (972) a été constatée par rapport à 2017.

La fréquentation des différents ateliers (aquagym, initiation et perfectionnement à la natation) reste stable.

Concerts estivaux :

 13 juillet : Tribute to Téléphone , place Pompidou. Il y a eu plus de 3 000 personnes. Ce spectacle s’est terminé par le tir du traditionnel feu d’artifice.

 20 juillet : Tant d’M (reprise de variétés), parc du Château. Reporté dans un premier temps, le concert a été définitivement annulé en raison des conditions météo.

 27 juillet : Pink Falda (Brit Pop Américaine), parc du Château. Environ 80 personnes ont assisté à cet évènement. Ce groupe a bien failli lui aussi être victime de la météo.

 28 juillet : Excelsior (classique hollandais), salle Coubertin avec environ 700 spectateurs. Comme chaque année, ce groupe a offert un spectacle exceptionnel très apprécié du nombreux public.

 3 août : Ridsa (Rap Français), place Pompidou. Plus de 3 000 personnes présentes. Organisé dans le cadre de la « Tournée en Or » ce concert a semble-t-il répondu aux attentes du public jeune qui est venu en nombre applaudir l’artiste.4

 10 août : Baasta (électro-Rock) à la Maison Pour Tous. 70 spectateurs se sont déplacés pour ce concert. Initialement prévu au parc du Château, le concert a dû être déplacé une nouvelle fois à cause des conditions météo.

 17 août : Seb&So (chanson française), parc du Château avec environ 30 spectateurs. Ce duo a partagé avec un public de connaisseurs des classiques de la chanson française et ses propres créations.

L’aspect convivial de ces rendez-vous a été apprécié, même si l’ambiance estivale souhaitée a été quelque peu perturbée par une météo capricieuse sur 3 dates. Une réflexion sera menée pour pallier les caprices météorologiques (partenariat avec les cafés, repli systématique à la Maison Pour Tous,…).

Les sorties du mardi :

DATE LIEU NOMBRE DE PARTICIPANTS

17 JUILLET DENNLYS PARC 56

24 JUILLET DENNLYS PARC 58

31 JUILLET PECHE MONCHEL 26

7 AOUT LABY PARC + LE TOUQUET 53

14 AOUT BAGATELLE 63

TOTAL 256

La sortie du 24 juillet initialement prévu à Lille (Cita Parc) a été annulée puisque l’ouverture de ce nouveau parc a été retardée. Au vu de la forte demande pour Dennlys Parc il a été décidé de proposer une deuxième sortie.

Ces sorties rencontrent un vrai succès. Elles répondent à l’objectif principal qui est de permettre à des familles qui ne partent pas en vacances de profiter, le temps d’une journée, d’un moment d’évasion dans l’un des sites touristiques du département.

Les tarifs pratiqués permettent au plus grand nombre d’y participer.

Activités sportives :

Pour le mois d’août, un programme d’animations sportives avait été proposé pour essayer de toucher le public adolescent.

1er volet : Sorties hebdomadaires

3 sorties ont été programmées :

- Canoé Kayak à Auxi-le-Château : 6 jeunes

- Karting à Bruay-la-Buissière : 6 jeunes

- Parcours aventure à la Citadelle d’Arras. Cette dernière sortie a été annulée en raison d’un avis de tempête.

La participation demandée était de 10 € par jeune, comprenant le transport et l’activité.

2ème volet : Les Jeudis Sports

En partenariat avec 3 associations (Fit&Run, Sports & Relaxations, MC Équilibre) un programme adapté à tous avait été préparé.

Seule l’activité proposée par Sports & Relaxations a fonctionné en accueillant une quinzaine de personnes. Cependant, ces personnes étaient en majorité des adhérentes de l’association qui fréquentent l’activité toute l’année.

Ce volet n’a pas rencontré son public. La formule demande à être retravaillée.5

Mini Plage (Parc du Château):

Cette année la mini plage a bénéficié de conditions météo exceptionnelles qui ont favorisé la présence d’un nombreux public familial. La fréquentation moyenne a été de 45 personnes/jour avec des pics à plus de 80 visiteurs.

L’ouverture de la buvette avec vente de glaces et de boissons fraîches a été particulièrement appréciée. Ce service était assuré alternativement par Happy Asso et l’association Coop ci Coop Ca.

La variété des activités proposées a permis de répondre à l’attente du plus grand nombre, à savoir :

- Détente avec le coin « transats » et le bac à sable pour les plus petits ;

- Sports et loisirs avec les chasses aux trésors, l’activité géocaching et le terrain de « foot sable » ; - Culture avec les ateliers manuels et la découverte du site.

La présence de l’association « Territoire en Marche » avec ses ânes a été une plus-value pour cette animation.

Les ateliers culturels :

Le musée municipal Bruno Danvin a ouvert ses portes du 11 juillet au 3 août, aux artistes Saint Polois et locaux pour venir présenter, une ou plusieurs œuvres pour 1 à 4 semaines, avec la possibilité de faire des démonstrations sur place.

En plus de l’exposition offerte par les artistes, des animations d’arts visuels ont été mises en place : visites guidées thématiques et un grand jeu familial.

L’exposition de livres manuscrits au Fonds Ancien et au musée Picot a attiré peu de monde.

Le bilan de toutes ces animations d’Été 2018 est très positif.

Monsieur Marc RICART précise que les cours proposés à la piscine rencontrent toujours autant de succès. Une remise de diplômes de natation a été organisée afin de récompenser les efforts des enfants.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-3 État sur l’avancement des travaux programmés sur l’exercice

Monsieur le Maire dresse la liste des chantiers terminés :

 parking rue de Fruges,

 éclairage public de la rue de Béthune,

 remise en état de l’entrée et de l’abribus du Lycée Châtelet,

 mur d’entraînement de la salle Cachera,

 un nouveau columbarium a été installé au cimetière Est,

 différents petits chantiers au niveau de l’école primaire.

Il fait ensuite un point sur les travaux en cours :

 la réhabilitation de l’école maternelle : le carrelage au niveau du bâtiment B va prochainement être installé.

 à la suite des inondations du 31 mai dernier, le convisport de la rue Vieux Chemin de Pernes sera remplacé par un espace vert qui pourra éventuellement servir de « bassin tampon ».  la reprise des concessions se poursuit au cimetière Est.

 les travaux d’isolement et de réfection de la toiture de la Maison Pour Tous ont démarré.6

Des chantiers vont démarrer prochainement comme l’extension de la Halte Répit, la restauration de la Chapelle Marie Madeleine et la sécurisation du carrefour de la rue de Rosemont.

Une réflexion a été engagée avec les services du Département concernant la sécurisation de la rue de Béthune (rehaussement des passages pour piétons).

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-4 Classe de Neige 2019

La classe de neige pour les enfants des classes de CM2 se déroulera à MORZINE dans le département de la Haute-Savoie du vendredi 15 au vendredi 22 mars 2019.

Le prestataire pour l’organisation de cette classe de neige est OXYJEUNES Voyages à ARRAS.

L’effectif prévisionnel est de 67 élèves, 3 enseignants et 4 animateurs.

Le coût est de 611 € par élève et 599 € par adulte, soit un montant total de 43 333 € considérant que le prestataire octroie la gratuité du séjour pour les 3 enseignants. Le montant sera affiné en fin de séjour en fonction du nombre réel de participants.

Pour l’année scolaire 2017-2018, le coût réclamé aux familles était de 185 €.

Il est décidé, pour cette année, de maintenir la participation des familles à 185 €.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-5 Rentrée scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’une classe a été fermée au niveau de l’école maternelle mais qu’une autre a été ouverte en primaire.

Par rapport à l’année scolaire précédente, il y a 35 élèves en moins en maternelle et 28 en moins à l’école primaire. Cependant, il a été décidé de maintenir le même montant d’aide pour l’achat des fournitures scolaires.

Étant donné que les TAP ont été arrêtés à la demande des parents, les horaires de classe ont été modifiés, à savoir : 09 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 16 h 45.

De ce fait, une réflexion a dû être menée sur les tarifs de la garderie, à savoir :  le matin arrivée : * entre 07 h 30 et 08 h 15 : 1 € 80

* après 08 h 15 : 1 €

 le soir départ : * avant 17 h 30 : 1 €

* après 17 h 30 : 1 € 80

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-6 Convention pré-opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier et la commune relative au site EDF

La convention pré-opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier et la commune relative au site EDF a été signée afin d’étudier la faisabilité de créer un béguinage comprenant 10 à 12 logements.7

Un contact a été pris avec Pas de Calais Habitat à ce sujet. L’ensemble de ce dossier est consultable en mairie.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-7 Subventions

Monsieur le Maire dresse la liste des subventions qui devraient être obtenues :

 Sécurisation de la rue de Rosemont : 15 000 euros par le Département du Pas de Calais au titre des amendes de police. .

 Spectacle « Papa café » par la Compagnie « L’Camuch », le 02 octobre 2018 dans le cadre des semaines culturelles pour les scolaires : 549 euros par le Département du Pas de Calais au titre de l’Aide à la Diffusion de spectacles de musique agrées.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

2 2 – – F FI IN NA AN NC CE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S

2-1 Subvention pour le projet d’extension de la Halte Répit du Ternois (FARDA)

Lors du conseil municipal du 27 mars dernier, la commune de Saint Pol sur Ternoise a décidé d’inscrire au Budget 2017, 110 000 euros afin de créer une extension à un bâtiment communal situé au 88 rue Wathieumetz à Saint Pol sur Ternoise. Ce bâtiment est actuellement mis à la disposition SSIAD- ADMR et de la Halte Répit du Ternois. Cette extension permettra à l’association la Halte Répit du Ternois de disposer de locaux en rez-de-chaussée. Une place handicapée sera également créée afin de permettre aux usagers de cette association de stationner devant l’entrée principale. Un accès pour les personnes à mobilité réduite a été étudié.

L’association Halte Répit du Ternois intervient sur tout le territoire de la Maison du Département Solidarité du Ternois. Cette structure accueille des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée afin de mettre en place des animations et des moments d’échanges pour tenter de dédramatiser leur situation.

Une demande de subvention a été déposée auprès des services du Département au titre du FARDA. Après examen de cette requête, le Département nous a indiqué qu’une aide de 29 555 euros pourrait être accordée à la Ville pour ce projet.

Pour toute participation financière du Département, les communes ou les EPCI doivent transmettre une délibération du conseil municipal acceptant la participation financière du Département du Pas-de-Calais.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée communale afin que celle-ci se positionne sur cette aide départementale.

La première réunion de chantier aura lieu le 05 octobre prochain. Les travaux s’étaleront sur 6 mois.

La Communauté de Communes a fait savoir qu’elle ne participera pas financièrement à ce projet. Un dossier de subvention a été envoyé à la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Cette demande sera examinée en fonction des reliquats disponibles de fin d’année.8

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département afin d’obtenir une aide financière au titre du FARDA pour le projet d’extension de la Halte Répit du Ternois, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2-2 Subvention pour l’aménagement d’un espace vert à la place du convisport (Vieux Chemin de Pernes)

Dans la soirée du 31 mai dernier, de violents orages se sont abattus sur le Ternois. Des coulées de boue en provenance des terres agricoles situées entre Saint Pol sur Ternoise et Troisvaux se sont déversées sur un quartier de la Ville, à savoir la rue de Béthune et le Vieux Chemin de Pernes, occasionnant de considérables dégâts bien que localisés sur quelques habitations.

La ville de Saint Pol sur Ternoise figure dans l’arrêté ministériel du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur différentes communes.

Ces coulées de boue ont envahi notamment l’aire du terrain “Convisport”, située Vieux Chemin de Pernes, en provoquant de nombreux dégâts matériels. On a constaté une destruction quasi complète de l’aire multi-sports (terrain synthétique et structure métallique), des jeux pour enfants situés à proximité de cet espace ainsi qu’une partie de la clôture séparative.

Ainsi, il est proposé de ne plus reconstruire cet équipement et de remettre une nouvelle clôture pour s’orienter sur un aménagement en “espace vert” moins sensible à un autre évènement de ce type, en y intégrant une cuvette faisant « tampon » pour les eaux de pluies. Il est envisagé de réimplanter le mobilier urbain qui a pu être conservé sur un autre emplacement.

Le coût des travaux est estimé à 42 531,17€ HT.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée communale afin que celle-ci approuve le projet d’aménager un « espace vert » à la place du « convisport » et autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels afin d’obtenir des subventions pour ces travaux.

Un nouveau convisport pourrait être installé à côté de la salle Coubertin.

Le conseil municipal approuve le projet d’aménager un « espace vert » à la place du « convisport » et autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels afin d’obtenir des subventions pour ces travaux, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2-3 Admission en non-valeur

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que Madame Sandrine LECOMTE, Trésorière de la Ville de Saint Pol sur Ternoise, a transmis un état sur lequel figurent des titres qu’elle n’a pu recouvrer malgré des poursuites effectuées par l’agent-huissier du Trésor.

En conséquence, il est demandé l’admission en non-valeur des titres émis de 2014 à 2018 dont le montant global s’élève à 5 056 euros pour des frais de cantine et de garderie.

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les titres émis de 2014 à 2018 dont le montant s’élève à 5 056 euros pour des frais de cantine et de garderie, à l’unanimité des membres présents ou représentés.9

3 3 – – P PE ER RS SO ON NN NE EL L

3-1 Protection sociale complémentaire / Volet Prévoyance

MANDAT ET ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais retenant l’offre présentée par SOFAXIS – CNP au titre de la convention de participation,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 25 septembre 2018,

Considérant que la commune de Saint Pol sur Ternoise souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance,

Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion,

Monsieur le Maire propose :

1°) d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance.

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 comme suit : Montant en euros : 1 € brut.

4°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5°) de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Une participation financière de la collectivité est obligatoire pour pouvoir adhérer à ce dispositif.10

Le conseil municipal décide :

d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.

 de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance.  de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 comme suit : Montant en euros : 1 € brut.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

à l’unanimité des membres présents ou représentés.

4 4 – – D DI IV VE ER RS S

4-1 Rétrocession à la commune de deux parcelles (AI 172 et 173)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société coopérative de production d'HLM Escaut Habitat (anciennement dénommée La Maison Familiale) est restée propriétaire de deux parcelles, à savoir :

 AI 172 pour 20 m²,

 AI 173 pour 18 m².

La Société coopérative de production d'HLM Escaut Habitat propose de retrocéder celles-ci à la commune pour l'euro symbolique.

Ces parcelles à usage de voirie correspondent à l'alignement de l'angle de la rue neuve et de la rue Léo Lagrange.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Société coopérative de production d'HLM Escaut Habitat, à savoir la cession à la ville à l’euro symbolique des terrains cadastrés AI 172 et 173 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

4-2 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

N 12 :

Un contrat a été signé pour l’organisation d’un concert d’Excelsior le samedi 28 juillet 2018. Les droits d’entrée ont été fixés à 08 euros (tarif unique).

N 13 :

À partir du 1er janvier 2019, les tarifs des différentes prestations pour les cimetières de la commune seront les suivants :11

Cavurnes (maximum 4 urnes)

30 ans Emplacement + 1 urne 200.00 € pour les autres urnes 30.00 €

50 ans Emplacement + 1 urne 400.00 € pour les autres urnes 60.00 €

Colombarium (maximum 2 urnes)

15 ans Emplacement + 1 urne 670.00 € pour la deuxième urne 200.00 €

30 ans Emplacement + 1 urne 920.00 € pour la deuxième urne 200.00 €

Concession

Perpétuelle 3,125 m² 500.00 € 5 m² 800.00 €

50 ans 300.00 €

30 ans 150.00 €

Divers

Taxe d'inhumation 15.00 €

Droit d'ouverture de caveau 15.00 €

Droit d'exhumation 15.00 €

Taxe d'ouverture du caveau provisoire

du 1er au 15ème jour (pour la période) 15.00 €

Taxe d'ouverture du caveau provisoire à

partir du 16ème jusqu'au 60ème jour

(pour la période)

50.00 €

N 14 :

Une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage a été signée avec le SYMCÉA, sis 19 place d’Armes à Hesdin, représenté par son Président, Monsieur Bruno ROUSSEL pour l’étude-conception- dossier de consultation des entreprises (Phase 1) concernant la maîtrise d'œuvre de l'étude relative au rétablissement de la continuité écologique et hydro sédimentaire de la Ternoise sur le territoire Saint Polois.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

Madame Danielle VASSEUR aimerait avoir des informations sur le dernier recensement de la population au vu de la baisse des effectifs au niveau des écoles. Les chiffres du dernier recensement ne sont pas connu pour le moment et ne le seront pas avant la fin d’année.

Une commission travaux se réunira avant la fin d’année pour évoquer notamment la réhabilitation de l’école maternellle.

Il a été décidé de modifier l’heure des prochains conseil municipaux, à savoir 19 heures.

Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 10.