Déliberation - Rapport 14 octobre 2019

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Déliberation - Rapport 14 octobre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Déliberation - Rapport 14 octobre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, 1

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U L LU UN ND DI I 1 14 4 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 19 9 À À 1 19 9 H HE EU UR RE ES S 0 00 0

Ordre du jour :

1-1 Programme des manifestations, animations et festivités du 4ème trimestre 2019 1-2 Bilan de fréquentation des Activités d’Été 2019

1-3 Classe de Neige 2020

1-4 Travaux ferroviaires Étoile de Saint Pol

1-5 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de revitalisation rurale du PETR Ternois – 7 Vallées

1-6 Étude de programmation pour la valorisation de l’ancien hospice et de la chapelle des Sœurs Noires réhabilités en pôle culturel

1-7 Bilan financier de la réhabilitation de l’école maternelle

1-8 Avancement des travaux programmés sur l’exercice

1-9 Stationnement en ville

1-10 Dispositif lancé par le Conseil Régional : « Redynamisons nos centre-villes »

2-1 Décision Modificative Budgétaire N°1 - Budget Ville

3-1 Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) 3-2 État des voies communales

3-3 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

------- : -------

1 – INFORMATIONS

3 – DIVERS

2 – FINANCES PUBLIQUES2

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire remercie la presse, les membres du Conseil Municipal et le public de leur présence.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Présents :

Tous les membres en exercice inscrits au tableau à l’exception de :

 Madame Sylvie CORNE

 Madame Fanny ROUSSEL qui a donné pouvoir à Monsieur Thierry CREPIN  Monsieur Christian LEVRAY

 Madame Patricia ROUGET qui a donné pouvoir à Madame Jeannine LAGACHE  Madame Magali BRECKNER-COMMES

 Monsieur Pascal SELOM qui a donné pouvoir à Monsieur Didier PETIT  Madame Annick CARTON qui a donné pouvoir à Madame Claude ROUSSEZ  Madame Corinne WALLET qui a donné pouvoir à Madame Marie TORCHY  Monsieur Hervé LAMORILLE qui a donné pouvoir à Monsieur René GRANDSIR  Monsieur Laurent BLUY qui a donné pouvoir à Madame Danielle VASSEUR

Secrétaire de séance:

 Madame Jeannine LAGACHE

Le quorum étant atteint, les membres du conseil peuvent délibérer.

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 0 02 2 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 19 9

Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02 juillet 2019.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’assemblée. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Il donne lecture à l'assemblée communale de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.

Monsieur Michel SAUDEMONT a adressé un mail en mairie afin que soient ajoutés les points suivants :

1-9 Stationnement en ville

1-10 Dispositif lancé par le Conseil Régional : « Redynamisons nos centre-villes »

L’ordre du jour sera donc modifié en conséquence.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du conseil municipal l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 1 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S3

1-1 Programme des manifestations, animations et festivités du 4ème trimestre 2019

Monsieur le Maire liste les prochaines manifestations, à savoir :

 le dimanche 20 octobre : salon des collectionneurs, salle des fêtes,

 les 26 et 27 octobre : salon des oiseaux, salle Léo Lagrange,

 le dimanche 27 octobre : l’assemblée générale des anciens combattants, salle du conseil municipal,

 le jeudi 31 octobre : repas dansant de l’USSP, salle Léo Lagrange,

 les 10 et 11 novembre : salon des commerçants et artisans, salle des fêtes,  les commémorations du 11 novembre,

 le 11 novembre : brocante de la Poste, centre-ville,

 à partir du 20 novembre jusqu’au 1er décembre : exposition « Lucien Pignion » au Musée,  le vendredi 22 novembre : vœux de la Sainte Cécile,

 le dimanche 24 novembre : messe de la Sainte Cécile,

 les 29 et 30 novembre : Banque Alimentaire de la Croix Rouge,

 du 05 au 07 décembre : Téléthon,

 le vendredi 06 décembre : spectacle de la Saint Nicolas, salle des fêtes,

 le dimanche 08 décembre : apéritif et concours de cartes de la FNACA, salle Bonnel,  le mercredi 11 décembre : bourse aux jouets, salle Léo Lagrange,

 du 18 décembre au 05 janvier : patinoire, place Pompidou,

 le vendredi 20 décembre : spectacle de Noël, place Pompidou,

 le dimanche 22 décembre : animations de Noël en partenariat avec l’UCIA en centre-ville. La ville offrira des sapins aux commerçants. Des tapis rouges seront installés aux entrées des commerces. Un concours de dessins sera mis en place par l’UCIA. Ces dessins serviront à illustrer le calendrier des fêtes.

 le dimanche 22 décembre : concert des Amis de l’Orgue à l’Église.

Le prochain conseil municipal se tiendra courant décembre.

Monsieur le Maire apporte quelques précisions sur l’exposition en hommage à Monsieur Lucien Pignion. Monsieur PIGNION est décédé il y a 30 ans. Cette exposition permettra de mettre en avant les changements qui ont été entrepris sur la ville de 1960 à 1989. Un vernissage sera prévu. Un livret sera conçu à cet effet.

Madame Danielle VASSEUR aimerait savoir si une plaque sera prévue à l’école maternelle. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une plaque sera installée prochainement.

Monsieur Jean Claude GIROT précise que l’association Cirqu’en Cavale organise un spectacle à la salle des fêtes le vendredi 18 octobre à 20 h 30 dans le cadre des semaines culturelles.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-2 Bilan de fréquentation des Activités d’Été 2019

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Marc RICART afin qu’il dresse le bilan de la saison de piscine.

Piscine :

La piscine municipale a été ouverte au public du lundi 1er juillet au vendredi 30 août 2019.4

Il a eu 5 445 entrées (Tout public et Centre de Loisirs). Si l’on note une baisse sensible des entrées classiques (- 1 074 entrées par rapport la saison 2018), celle-ci doit être relativisée puisque le nombre d’entrées se rapproche de celui de 2017.

Le fonctionnement des ateliers est lui en progression avec une hausse de + 9,2 % pour les séances d’initiation, de + 8,2 % pour les ateliers de perfectionnement et de + 63 % pour les cours d’aquagym. Face à la demande, un atelier aquagym supplémentaire a été proposé, ce qui explique en partie la forte hausse de cette année. Il faudra étudier la possibilité de maintenir ce créneau supplémentaire pour la saison 2020.

38 brevets de natation (de 25 m à 200 m) ont été décernés après l’examen passé le samedi 31 août. Les cours de natation (initiation et perfectionnement) sont destinés aux enfants âgés de 6 à 12 ans.

Monsieur RICART indique que le bilan est très positif. Il n’y a eu aucun incident à signaler. L’équipe en place était très compétente et a veillé à faire respecter le règlement intérieur de la piscine qui a été retravaillé il y a 5 ans.

Concernant la possibilité d’ouvrir cet équipement sur une plus longue période, à savoir à partir de la mi-juin jusque la mi-septembre, il n’est pas possible de satisfaire cette requête. En effet, les surveillants de baignade ne seraient pas disponibles et les enfants sont encore à l’école.

Madame Marie-Hélène BELLINGUER souhaiterait attirer l’attention des élus sur la dangerosité du passage pour piétons à proximité de la sortie de la piscine. Un enfant a d’ailleurs été renversé durant la période estivale.

Monsieur le Maire prendra contact avec Monsieur le Maire de Ramecourt afin d’évoquer ce problème.

Lors de la réunion « Toutes commissions » du 09 octobre dernier, les élus avaient souhaité connaître le coût du chauffage pour une saison. Celui-ci est estimé à environ 20 000 euros par an. À titre d’information, le coût du chauffage pour l’ensemble des bâtiments communaux est de 400 000 euros par an.

Monsieur le Maire présente ensuite le bilan des animations de l’été.

Concerts estivaux :

 13 juillet : Tribute to Indochine, place Pompidou : plus de 3 000 personnes. Ce spectacle s’est terminé par le tir du traditionnel feu d’artifice.

 19 juillet : Vinyl9 (Pop), Parc du Château : environ 60 personnes.

 26 juillet : Tant d’M (reprises chansons françaises et anglaises), Parc du Château : environ 60 personnes.

 27 juillet : Excelsior (classique hollandais), Salle Coubertin : environ 700 spectateurs. Le groupe a comme à son habitude offert un spectacle exceptionnel très apprécié du nombreux public.

 02 août : Hélène Ségara, place Pompidou : plus de 4 000 personnes. Organisé dans le cadre de la « Tournée en Or ». Gros succès populaire pour cette artiste reconnue.  09 août : Larigola2 (Djélectro- Techno), Parc du Château : environ 100 spectateurs.  16 août : Seb&So (chanson française), Parc du Château : environ 50 spectateurs.  23 août : Chris2Bar (Blues-funk), Parc du Château : environ 30 spectateurs.5

L’aspect convivial de ces rendez-vous reste très apprécié. Le partenariat avec Happy Asso et Coop-ci Coop-ça qui se relaient sur la période pour assurer la partie buvette / restauration, renforce la qualité de l’accueil du public.

Les sorties du mardi :

DATE LIEU NOMBRE DE PARTICIPANTS

16 juillet Dennlys Parc 63

23 juillet Nausicaa 59

30 juillet Labyparc + Le Touquet 54

06 août Bagatelle 63

13 août Dennlys Parc 61

20 août Pairi Daiza 59

TOTAL 359

La sortie à Pairi Daiza était organisée par Happy Asso en partenariat avec la commune dans le cadre de son programme d’actions en direction des familles.

Cette année encore ces sorties ont rencontré un vrai succès, obligeant même à refuser des inscriptions ou, comme ce fut le cas pour Dennlys Parc, à doubler cette sortie.

Ces animations continuent de répondre à l’objectif principal qui est de permettre à des familles qui ne partent pas en vacances de profiter, le temps d’une journée, d’un moment d’évasion dans l’un des sites touristiques de la région.

Les tarifs pratiqués permettent au plus grand nombre d’y participer.

Activités sportives :

Pour le mois d’août, un programme d’animations sportives avait été proposé pour essayer de toucher le public adolescent. Il s’avère que le public visé est très difficile à mobiliser et le maintien ou non de ces animations devra être discuté.

Les sorties proposées :

 17 juillet Parcours aventures à Arras 03 inscriptions.

 31 juillet Olhain (luge d’été) 06 participants.

 07 août Karting 16 participants.

 14 août Canoë à Auxi 06 participants.

 21 août Noeux Les Mines. Cette journée a été annulée en raison de la fermeture du site liée à la canicule.

La sortie du 17 juillet a été annulée au vu du nombre d’inscrits. Ce volet n’a pas rencontré son public. La formule demande à être retravaillée. Une réflexion devra se tenir sur une communication plus en adéquation avec le fonctionnement des jeunes (sms et/ou Facebook).

La participation demandée était de 10 € par jeune comprenant le transport et l’activité.

Mini Plage (Parc du Château) :

La mini plage a fonctionné du 15 juillet au 23 août 2019.6

Bien que le parc soit ombragé, les fortes chaleurs qui ont marqué cet été 2019 ont eu des conséquences sur le mode de fréquentation. Le public arrivait après 15 heures.

Le public est essentiellement composé de nounous et grands-parents, de familles, d’adolescents et de vacanciers de passage.

La fréquentation quotidienne peut être estimé entre 70 et 80 personnes avec des journées allant jusqu’à plus de 100 personnes.

La variété des activités proposées permet de répondre aux attentes du plus grand nombre :  détente dans les transats (à l'ombre),

 activités culturelles et manuelles sur tables,

 jeux de sables,

 jeux sportifs sur le sable et autour de la mini plage,

 balade dans le parc avec les chasses aux trésors,

 challenge du collier de coquillage à trouver,

 trampoline,

 buvette en partenariat avec les associations Coop-ci Coop-ça et Happy Asso  structure gonflable : cette animation a été particulièrement appréciée (nouveauté 2019).

Pour l’année prochaine, des travaux devront être entrepris au niveau de la tyrolienne. Il sera envisagé d’aménager un coin pétanque sécurisé.

Les ateliers culturels :

Différentes activités ont été proposées au niveau du Musée :

 Exposition de Marcel Deldique : du 9 au 21 juillet 2019,

 Portes ouvertes aux artistes : du 26 au 31 août,

 Grand jeu familial : les 31 juillet et 28 août.

Des visites guidées des vestiges de l'ancien château au parc ont été organisées les 10 et 29 juillet ainsi que le 1er août.

Des ateliers ont été menés à la mini plage.

Madame Danielle VASSEUR aimerait connaître le coût de l’installation du manège pour la commune.

3 000 tickets gratuits ont été distribués par la commune. Monsieur le Maire a pris acte de la demande de Madame VASSEUR et présentera lors du prochain conseil municipal le coût de cette animation.

Le bilan de toutes ces animations d’été 2019 est très positif.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-3 Classe de Neige 2020

Monsieur René GRANDSIR indique que la classe de neige pour les enfants des classes de CM2 se déroulera à BELLEVAUX dans le département de la Haute-Savoie, au centre de vacances « Les Louveteaux » du samedi 14 au samedi 21 mars 2020.

L’effectif prévisionnel est compris entre 51 et 54 élèves, 2 enseignants et 4 animateurs.7

Le coût du séjour (pension complète + hébergement + activités) est de 359,50 € par enfant et 284,50 € par adultes. Le prestataire octroie la gratuité du séjour pour les enseignants. À ce montant, il conviendra de rajouter les frais pour le transport des bagages, le transport aller-retour en TGV, l’ensemble des frais afférents au bus (transport ST POL – ARRAS + retour, Gare de Lyon jusqu’au centre de vacances + retour et mise à disposition du bus durant le séjour).

Nous ne disposons pas à ce jour du coût relatif à l’ensemble des transports.

Pour information, le coût du séjour de l’année dernière était de 40 889 € TTC (63 enfants X 611 € / 4 animateurs X 599 € / 3 enseignants  gratuit).

Le coût réclamé aux familles pour l’année scolaire 2018-2019 était de 185 €. Il est envisagé de maintenir le même montant de participation réclamé aux familles pour le séjour 2020.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-4 Travaux ferroviaires Étoile de Saint Pol

Monsieur le Maire a assisté la semaine dernière à une réunion concernant les travaux des axes ferroviaires de l’étoile de Saint Pol sur Ternoise.

Le projet avance. Les différents marchés ont été attribués à deux groupements d’entreprises. Les travaux seront répartis sur 3 tronçons. Une base de vie sera installée derrière la gare.

La répartition du coût des travaux est de 81,55 % par la Région, 9,99% par l’État et 8,50 % par SNCF Réseau.

La partie Saint Pol sur Ternoise / Étaples a été attribuée au groupe Meccoli / Eiffage. Les travaux devraient démarrer en début d’année prochaine pour se terminer fin août. Ils commenceront sur Saint Pol sur Ternoise vers la fin mars. Le coût des travaux est estimé à 51,6M€.

Pour le tronçon Saint Pol sur Ternoise / Béthune, la fermeture est programmée pour le 14 décembre prochain. Le démarrage de ce chantier est prévu en début d’année. Les travaux se situeront sur la commune à partir de mars / avril. Ceux-ci seront réalisés par le groupement Colas / TSO. Le coût de ce chantier est estimé à 25,6M€.

La première circulation des trains pour ces deux tronçons est prévue pour le 13 décembre 2020.

La dernière partie, à savoir la ligne Saint Pol sur Ternoise / Arras sera réalisée dans le courant de l’année 2021. Le coût des travaux est estimé à 15,4M€.

Concernant le passage à niveau de la rue d’Hesdin, à ce jour, les travaux n’ont pas encore été planifiés.

Monsieur Jean-Claude GIROT se réjouit que la gare de Saint Pol sur Ternoise ne fermera pas totalement et que les travaux pour les lignes Saint Pol sur Ternoise / Étaples et Saint Pol sur Ternoise / Arras ne dureront qu’un an. Il regrette qu’il ait fallu fermer 3 ans pour la ligne Saint Pol sur Ternoise / Étaples. Il se pose la question des changements d’habitude des usagers de la SNCF du fait de ces travaux. Il rappelle que des bus de substitution ont été mis en place au tarif d’un euros l’aller et que lorsque les trains circuleront de nouveau les usagers devront s’acquitter d’un tarif plus élevé. Il précise que beaucoup d’usagers partent de la gare de Saint Pol sur Ternoise en direction d’Arras et de Lille.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.8

1-5 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de revitalisation rurale du PETR Ternois – 7 Vallées

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’une réunion de lancement s’est tenue le 12 septembre dernier pour la mise en place de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de revitalisation rurale du PETR Ternois – 7 Vallées.

Ce programme a pour objectifs :

 de lutter contre la précarité énergétique,

 le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,

 le traitement des logements habités dégradés,

 le développement d’une offre de logements locatifs de qualité à loyer modéré,  améliorer le confort des logements,

 soutenir l’artisanat local.

À la suite de l’étude pré-opérationnelle, pour le territoire de la Communauté de Communes, soit 104 communes, les objectifs de cette opération pour 5 ans sont fixés au traitement de 308 logements : - 239 logements de propriétaires occupants financés dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique,

- 41 logements de propriétaires occupants financés dans le cadre de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap,

- 10 logements de propriétaires occupants concernant des travaux lourds, - 15 logements de propriétaires bailleurs concernant des travaux lourds,

- 03 logements de propriétaires bailleurs concernant une amélioration énergétique. Ces objectifs pourront évoluer.

Des conditions d’éligibilité ont été définies en fonction de chaque catégorie (date de construction, composition de la famille, conditions de ressources, travaux réalisés par une entreprise labélisée RGE, % de gain d’énergie …). Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’étude du dossier par le cabinet Citémétrie.

Monsieur le Maire communique les coordonnées de la personne en charge de ce dossier : Citémétrie : Céline LACROIX, Chef de projet, celine.lacroix@citemetrie.fr, 06.58.76.01.01.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

Monsieur le Maire fait un aparté concernant les éventuelles fermetures des Trésoreries. Il a été finalement décidé de les maintenir pour le moment. Une réflexion est en cours avec les agents.

1-6 Étude de programmation pour la valorisation de l’ancien hospice et de la chapelle des Sœurs Noires réhabilités en pôle culturel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que la commune a missionné le cabinet Médiéval afin d’élaborer une étude de programmation pour la valorisation patrimoniale de l'ancien hospice et de la chapelle des Sœurs Noires réhabilités en pôle culturel. Document consultable au secrétariat du Directeur Général des Services.

Une réflexion est en cours sur le devenir de ces bâtiments sachant que l’Architecte des Bâtiments de France a émis des restrictions. Les façades doivent être conservées ainsi que l’aile du bâtiment située sur la gauche en direction de la tour de Musique. L’idée est de réhabiliter ce site, situé en plein centre- ville, en y créant une médiathèque et en y intégrant le cinéma.Hypothèse 1 « ambitieuse »

ancien

Cinéma avec 3 salles et 1 bureau + vaste hall

d'accueil y compris circ. accueil, wc : 1086 m2

Médiathèque : sur 2 niveaux 1458 m2

y compris circulations verticales et WC

rdc : 715 m2

1* étage : 713 m2 dont cyberespace et fonds

| rdc : 452 m2

| 1° étage : 634 m2 | ue We M LE Combles ancien hospice non utilisées : 234 m2

7 Espace extérieur : 0 m2

+

Consuftation 480n°

+ + accés vers salles à l'étage

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RDC Cinéma: 452 m2 ANRDC_Esquisse

Préservation Aile Sud

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9

À l’époque de Monsieur Philippe VASSEUR, il avait été proposé de créer un kiosque à musique, projet qui n’a pas été validé par l’ABF.

Dans un premier temps, à la demande des responsables de l’Oasis, des travaux de réfection seront prochainement réalisés au niveau d’un des pignons de l’ancien hospice.

Monsieur le Maire indique qu’il est indispensable que la commune de Saint Pol sur Ternoise dispose d’une médiathèque. Il rappelle que la compétence médiathèque est depuis quelques temps une compétence intercommunale. Par ailleurs, au vu du développement du cinéma, les responsables du Régency souhaiteraient pouvoir disposer de 2 voire 3 salles de projection. De plus, le musée Danvin doit faire l’objet de travaux de mise aux normes. Pour rappel, la chapelle des Sœurs Noires, qui abrite le musée, est classé au titre des monuments historiques.

Il est proposé que le musée reste localisé au niveau de la chapelle des Sœurs Noires. Néanmoins, étant donné que le cinéma intégrerait le pôle culturel, un réaménagement du musée pouvait être entrepris.

3 hypothèses ont été envisagées. Celles-ci ont d’ailleurs été présentées à Monsieur le Président du Département lors de la signature de la contractualisation.

Hypothèse 1 « Ambitieuse » :

3 salles de cinéma

Médiathèque sur 2 niveaux

Fonds documentaire

Cyberespace

Grand hall d’accueil

Obligation d’avoir des ascenseurs

Le coût des travaux est conséquent (environ 9 millions d’euros HT).F D Bureau Bureau accueil Fonds Ancien: AE > Fonds Ancien/ 40m2 Consultation Conservation j Cyber centre 39m2 5e 2 #4

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10

Hypothèse 2 « Médiane » :

Diminution des surfaces

2 salles de cinéma

Médiathèque sur 2 niveaux plus réduite

Cyberespace

Obligation d’avoir 1 ascenseur

Le coût des travaux est d’environ 6,8 millions d’euros HT.x 2 ]: Médiathèque : 982 m2

Hypothèse 2 « médiane » Rdc 484 m2 y compris circulations verticales et WC - nn: — 1® étage : 498 y compris circulation verticales et WC

Galerie centrale mutualisée : 129 m2

Cinéma avec 2 salles et deux bureaux y compris circ.

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Cineme | Accés Animation Médiathèque

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de musique

RDC Animation = 110 m2

RDC Médiathéque= 339 m2 NN,

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Espaces Exieneurs: 353 m2

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de musique

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VILLE DE SAINT POL SUR TERNOISE

11AILE SUD PRESERVEE

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FRE SQUISSE - HROSPIKE ROME fa me sun 2301 VILLE DE SAINT POL SUR TERNOISE E

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Hypothèse 3 « ajustée et évolutive »

favorisant les usages au rez de chaussée

Médiathèque : sur un seul niveau 743 m2

y compris circulations verticales et WC

Galerie centrale mutualisée : 146 m2

Cinéma avec 2 salles et deux bureaux y compris circ.

accueil, wc : 475 m2

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RDC Cinérne (compris biletterie) = 401 m2

RDC Espace mutualisé (compris WC) = 146 m2

Espaces Exteneurs: 76 m2

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RDC Médiathèque = 744 m’{compris fohds ancien, cyberespace, salle d'animation et wc mediathéque)

Combles non utilisées : 234 m2

Espace extérieur : 76 m2

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VILLE DE SAINT POL SUR TERNOISE

12

Hypothèse 3 « Ajustée et évolutive » :

Diminution des surfaces

2 salles de cinéma

Médiathèque sur 1 niveau

Le coût des travaux est d’environ 6,6 millions d’euros HT.de musique

R+1 Plateau libre à l'étage du batiment principal = 232m°

R+1 Cinéma = 60 m2

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13

L’hypothèse retenue est la solution « ajustée et évolutive.14

La première phase de réalisation serait localisée sur le site de l’ancien hospice, c’est-à-dire la construction d’une médiathèque si le Conseil Communautaire y est favorable, sous une maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Ternois (coût approximatif un peu plus de 3 millions d’euros HT) et la construction d’un cinéma comprenant plusieurs salles de projection (coût avoisinant 3 millions d’euros HT). Cette dernière opération serait sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Saint Pol sur Ternoise. La réhabilitation de la chapelle des Sœurs Noires en musée se ferait dans un deuxième temps. Ce dossier est actuellement examiné par l’ABF.

Des dossiers de subventions seront déposés aux différents partenaires notamment le CNC. Le cabinet Médiéval est chargé également d’élaborer les demandes de subventions.

Monsieur Michel SAUDEMONT estime que ce projet est une promesse électorale à 6 mois des élections municipales.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un vrai projet ambitieux pour l’avenir de la ville et que malgré les prochaines élections, il faut continuer les projets commencés. Il rappelle que pour préparer le budget 2020, il faut travailler en amont.

Un débat va se tenir avec la Communauté de Communes afin d’élaborer ce projet.

Madame Claude ROUSSEZ rappelle que la commande de l’étude par le Cabinet Médiéval a été décidée conjointement avec l’intercommunalité courant 2016. Un co-financement a d’ailleurs été convenu. Ce projet n’est donc pas un argument de campagne électorale.

Monsieur Jean-Claude GIROT, en tant que Conseiller Municipal et Président du Cinéma Le Régency, se réjouit de l’annonce faite ce soir. Actuellement, le cinéma accueille entre 30 000 et 40 000 visiteurs par an. Il s’agit d’un des cinémas mono écran les plus fréquentés au nord de Paris. Monsieur GIROT estime que le Régency a la possibilité de se développer sur le territoire. Il adhère totalement au principe de mutualiser le fonctionnement et l’investissement de la médiathèque et du cinéma. Il pense que les potentiels financeurs pour ce projet approuveront également cette idée ambitieuse. Il précise que c’est grâce aux soutiens de la municipalité et de la Communauté de Communes que le Régency fonctionne.

Monsieur René GRANDSIR n’apprécie pas que ce projet soit réduit à un argument de campagne électorale. Il y a pour lui un enjeu derrière ce projet. Il rappelle que 3 500 élèves sont scolarisés sur la commune et que ceux-ci méritent d’avoir des équipements culturels. Une médiathèque est un lieu d’animations culturelles et de rencontres. Monsieur GRANDSIR a sondé les élèves du lycée Châtelet sur ce sujet. 90 % d’entre eux souhaiteraient que ce projet voit le jour. Il précise que le territoire est dans une zone de lecture indigente. Des petits réseaux existent déjà mais il manque un équipement permettant de dynamiser l’ensemble des partenaires.

Monsieur Michel SAUDEMONT est surpris par ce projet. Il rappelle qu’il y a quelque temps l’association « Bibliothèque pour Tous » devait s’acquitter d’un loyer pour son local.

Madame Marie-Hélène BELLINGUER constate que toutes les villes aux alentours ont une médiathèque mais ce n’est pas le cas pour la commune.

Monsieur le Maire fait le même constat que Madame BELLINGUER. Il indique qu’avec ce projet, il y aura une restructuration du centre-ville avec la création d’un lien entre la place Lebel, la rue de Fruges et la place Mitterrand.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.HT TTC

Avis d'appel à concurrence 1 980,64 2 376,77

Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage 14 933,13 17 919,76

Etudes technique des structures et sol 27 028,93 32 434,72

Mission de maîtrise d'œuvre 131 186,90 157 424,28

Mission Contrôle technique 3 210,00 3 852,00

Mission SPS (Sécurité Protection de la Santé) 11 640,00 13 968,00

Désamiantage, démolition, gros œuvre (PATOU) 731 231,35 877 477,62

Charpente, ossature bois (SUEUR) 383 679,97 460 415,96

Couverture, étanchéité (COEXIA) 148 821,48 178 585,78

Menuiseries extérieures (BILLIET) 253 932,46 304 718,95

Platrerie, isolation (CANNATA) 174 130,80 208 956,96

Menuiseries intérieures (SUEUR) 40 214,22 48 257,06

Carrelage, faïence (LAINE et ROGER) 80 109,39 96 131,27

Peinture, revêtement de sol (DECAUX Roger) 67 163,80 80 596,56

Electricité (EIFFAGE) 95 111,11 114 133,33 Plomberie, chauffage, ventilation (UTB) 209 700,00 251 640,00

Aménagements extérieurs (DUFFROY) 145 673,63 174 808,36

Ecole provisoire (PORTAKABIN) 264 857,44 317 828,93

Mise en place de la fibre et alimentation électrique 10 449,33 12 539,20

TOTAL 2 795 054,59 3 354 065,51

15

1-7 Bilan financier de la réhabilitation de l’école maternelle

Monsieur le Maire dresse le bilan financier du chantier pour la réhabilitation de l’école maternelle :

Le coût uniquement des travaux est de 2 329 767 euros HT. Monsieur le Maire rappelle qu’avec les aléas de ce chantier, 50 pieux de 15 mètres ont dû être posés.

Subvention

Pays du Ternois - Territoire à Énergie Positive pour la

Croissance Verte (TEPC) 23 670.00 € Région - Fonds Régional d'Amplification de la Troisième

Révolution Industrielle (FRATRIE) 430 164.00 €

FDE Travaux 50 000.00 €

FDE Assistance à maîtrise d'ouvrage 12 000.00 €

FDE Bonification prêts 50 000.00 €

DSIL 2017 250 000.00 €

DETR 2018 250 000.00 €

Total 1 065 834.00 €

Pour la Région, le montant de la subvention pourrait être amené à évoluer étant donné qu’une partie de l’école a dû être démolie.

La participation de la commune pour ce projet est de 1 729 220,59 euros. Monsieur le Maire regrette que ce dossier n’ait pas obtenu un plus grand soutien financier des partenaires.

Le Département ne finance pas les écoles maternelles.

Madame Danielle VASSEUR aimerait avoir des précisions sur le coût des portakabins. Le coût des portakabins, à savoir 264 857,44 euros, reprend également les frais d’enlèvement. Madame VASSEUR indique qu’il s’agit d’une très belle réalisation. Elle regrette les choix des coloris extérieurs.

Monsieur le Maire indique qu’une discussion a été menée avec la Directrice de l’école maternelle afin d’aménager les plaques délimitant l’école. Des coins potagers vont être prochainement aménagés. Des équipements seront installés en fonction des propositions des enseignants.16

En ce qui concerne les coloris extérieurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Architecte des Bâtiments des France a imposé les nuances des coloris.

Madame Marie-Hélène BELLINGUER fait remarquer que l’école La Fontaine est beaucoup plus colorée.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-8 Avancement des travaux programmés sur l’exercice

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Pierre ANCEL afin de faire un point sur l’avancement des travaux de l’exercice au niveau de la voirie :

- création d’un massif rue des Procureurs,

- réfection des bordures au niveau du rond-point de la gare,

- réfection des parkings de la résidence Mieux Vivre. Ces aménagements sont prévus prochainement en fonction des conditions météorologiques.

- réfection du parking rue d’Arras,

- création d’un surbaissé rue Berthelot,

- réfection des trottoirs à proximité de Carrefour Market et rue de Rosemont.

Monsieur le Maire a eu des informations de la Communauté de Communes concernant les problèmes d’inondations rue Berthelot. Des suggestions vont être faites au niveau des propriétaires concernés. Par ailleurs, il est envisagé de créer un bassin de rétention à proximité du cimetière.

Monsieur Jean-Claude GIROT souligne la bonne initiative qui a été prise concernant le changement de régime de priorité de la rue Wathieumetz.

Concernant la sécurisation de la rue de Canteraine, une réflexion est en cours.

Monsieur Marc RICART fait état des travaux des salles communales :

- salle Léo Lagrange : remplacement des éclairages. Des devis ont été faits pour changer le revêtement de sol, la programmation sera proposée en 2020.

- stade Léo Lagrange : pose d’une clôture rigide et regarnissage du terrain. Il n’y aura pas de travaux au niveau de la piste d’athlétisme, celle-ci étant aux normes pour les compétitions départementales et régionales.

- stade de La Cavée : remplacement de deux convecteurs au Club House. - piscine : réfection des plages et des caniveaux. Remplacement des briques de verre et des colonnes de douche.

La reprise des concessions se poursuivra après la Toussaint.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-9 Stationnement en ville

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel SAUDEMONT qui avait demandé d’évoquer le stationnement en ville.

Monsieur SAUDEMONT remet une photographie à Monsieur le Maire et indique que ce problème est récurrent. Il s’agit d’une voiture stationnée sur le trottoir devant l’entrée du magasin LIDL.17

Monsieur SAUDEMONT regrette que la police municipale n’intervienne pas plus régulièrement face aux problèmes de stationnement gênant sur les trottoirs.

Monsieur le Maire indique que la police municipale a mené récemment des campagnes de verbalisation, à savoir :

- le 03 octobre : 4 véhicules verbalisés pour absence de disque place Graux, - le 10 octobre : 9 véhicules verbalisés pour absence et 1 véhicule pour dépassement de la durée légale place de l’Hôtel de Ville.

Monsieur SAUDEMONT rappelle qu’auparavant il y avait 6 agents au service de la police municipale.

C’est un problème récurrent dû au non-respect du code de la route et à l’incivilité des conducteurs.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-10 Dispositif lancé par le Conseil Régional : « Redynamisons nos centre-villes »

Monsieur SAUDEMONT fait part à l’assemblée communale que la commune de Fruges va obtenir 1 millions d’euros de subvention par la Région afin de redynamiser leur centre-ville. Il aimerait savoir si la commune de Saint Pol sur Ternoise va obtenir une subvention de ce type.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu 430 164 euros de subvention par la Région pour la réhabilitation de l’école maternelle. Concernant la ville de Fruges, il s’agit d’une promesse dont la somme sera réévaluée en fonction des travaux réellement entrepris. Cette subvention a également un but économique.

Actuellement, une demande de subvention a été envoyée à la Région pour le pôle culturel.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

2 2 – – F FI IN NA AN NC CE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S

2-1 Décision Modificative Budgétaire N°1 - Budget Ville

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative constitue un budget d’ajustement au budget primitif.

Cette décision modificative N°1 a pour objet de proposer les ajustements suivants :18

Section d'Investissement

Chapitre

Article Opération Libellé Montant Commentaires

DÉPENSES

715 Ancien hospice place Lebel 25 000,00 Réfection Pignon 611 Complexe Léo Lagrange 30 000,00 Salle de Tennis 800 École Maternelle 160 000,00 Solde travaux réhabilitation 710 Immeuble place Graux - 215 000,00

Total dépenses d'investissement 0

RECETTES

Total recettes d’investissement

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la Décision Modification N°1, Budget Ville, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3 3 – – D DI IV VE ER RS S

3-1 Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF)

Dans sa séance du 06 mars 2019, le Conseil Municipal a proposé dans le cadre du renouvellement des membres de l'AFAFAF notamment Messieurs Jean-Marie ÉVAIN et Arnaud LÉDÉ.

Or, Monsieur Jean-Marie ÉVAIN étant devenu usufruitier et Monsieur Arnaud LÉDÉ n’apparaissant pas sur le cadastre comme propriétaire ou nu propriétaire d'une parcelle située en section Z ne peuvent plus être désignés membres de ladite association.

Pour les remplacer, il est possible de nommer : Madame Marie-Hélène BELLINGUER demeurant 9 boulevard Gambetta à Saint Pol sur Ternoise et Monsieur Henri LÉDÉ du Hameau de la Forêt à Saint Pol sur Ternoise.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de désigner Madame Marie-Hélène BELLINGUER et Monsieur Henri LÉDÉ en tant que membres du bureau de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier en remplacement de Messieurs Jean Marie EVAIN et Arnaud LEDÉ.

3-2 État des voies communales

Par courrier en date du 09 août dernier, la Préfecture du Pas-de-Calais nous a indiqué que ses services travaillaient actuellement la répartition de la Dotation de Globale de Fonctionnement (DGF) de 2020.

Pour cela, la commune doit fournir un état de longueur de voirie en mètres linéaires.19

Courant 2018, différents transferts de domanialité ont été validés par le conseil municipal, figurant dans l’état ci-dessous :

Date de

délibération Libellé

Domaine

communal

Domaine

départemental Route / PR

Nbre de

mètres

04/07/2018 Partie de la route d'Ostreville située entre la RD 841 et le barreau Intégration RD 86 du PR

0+004 à

0+312

308

04/07/2018

Rue d'Hesdin partie comprise entre la rue des

Carmes jusqu'à la rue de Fruges et de la rue de

Fruges partie comprise entre la rue d'Hesdin

et la rue de la Chapelle du Saint Esprit

Classement

RD 343 du

PR 0+022 à

0+266

244

04/07/2018

Rue de Canteraine partie comprise entre le

panneau d'entrée d'agglomération et la rue

Roger Salengro et de la rue Roger Salengro

partie comprise entre la rue du 8 Mai 1945 et

la rue Jean Drecq ainsi que la section

comprise entre la rue Jean Drecq et la RD 841

Classement

RD 916 du

PR 16+086 à

17+488

462

04/07/2018

Rue de la Chapelle du Saint Esprit et rue

d'Hesdin située entre la rue de la Chapelle du

Saint Esprit et la RD 841

Transfert VC -550

20/12/2018

Du nouveau giratoire d'accès à la ZI

permettant également d'accéder à Troisvaux

jusqu'au rond-point de l'Europe

Classement RD 841 1400

Voie communale supplémentaire 1864

Il y a donc lieu d’ajouter 1 864 mètres dans le tableau de voiries communales.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale de mettre à jour le tableau de classement des voies communales qui comprenait 17 884 mètres de voirie en y incluant ces 1 864 mètres de voirie et de l’autoriser à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant. La longueur totale de voirie communale serait donc de 19 748 mètres.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :  de mettre à jour le tableau de classement des voies communales en y incluant les différents transferts de l’année 2018 soit un ajout de 1 864 mètres de voirie. La longueur totale de voirie communale est donc désormais de 19 748 mètres.

 d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

3-3 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

N 22 :

Un contrat a été signé pour l’organisation d’un concert d’Excelsior le samedi 27 juillet 2019. Les droits d’entrée ont été fixés à 8 euros (tarif unique).

N 23 :

Une convention a été passée avec Monsieur Daniel DOSTES, domicilié 48 rue Berthelot à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°40) pour une année à compter du 1er juillet 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.20

N 24 :

Une convention a été passée avec Monsieur Benoît YELA CARRILLO, domicilié 16 rue Ribot à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°36) pour une année à compter du 1er août 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 25 :

Une convention a été passée avec Madame Laurie MAYEUX, domicilié 18 Les Rouges Gorges à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°16) pour une année à compter du 1er septembre 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 26 :

Une convention a été passée avec Monsieur Laurent LEFEBVRE, domicilié rue Victor Hugo 9 résidence Bellevue à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu- dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°36) pour une année à compter du 1er septembre 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a présenté le matin même au Département un projet intitulé « du jardin partagé à la cuisine partagée ». Il est envisagé de remettre aux normes la cuisine de la Maison Pour Tous. Pour ce projet, des animations devront être organisées autour de la cuisine. Un partenariat avec la CAF est possible également.

Monsieur Marc RICART demande à prendre la parole afin d’indiquer qu’il ne poursuivra pas avec l’équipe actuelle pour les élections municipales de 2020. Il se tient à la disposition de Monsieur le Maire pour l’éventuelle décision qui sera prise à son encontre.

Monsieur le Maire regrette cette décision et il en prend acte.

Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 15.