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Ordre du jour :
1.1 Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
1.2 Bilan patinoire
1.3 Programme des festivités du 1er semestre 2019
1.4 Subventions obtenues
1.5 Modernisation de la ligne de chemin de fer entre Saint Pol sur Ternoise - Étaples et Saint Pol sur Ternoise – Béthune
1.6 Passage du gaz B au gaz H
1.7 Vente de l’entreprise Herta
1.8 Motion contre la fermeture d’une classe à l’école La Fontaine – Prévert
2.1 Débat d’Orientations Budgétaires 2019
2.2 Frais de fonctionnement des écoles publiques réclamés aux communes de résidence
3-1 Modification du tableau des emplois communaux
4-1 Vente de l’immeuble sis au 28 bis rue de Fruges au profit d’In Extenso 4-2 Vente de terrains dans le lotissement « La Longue Haie » au profit de la société « Les Demeures du Ternois »
4-3 Vente d’une partie de la parcelle AS 25, ZAE de Canteraine, au profit des PEP 62 4-4 Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole de Saint Pol sur Ternoise, Saint Michel sur Ternoise et Roëllecourt 4-5 Projet de vente des bâtiments sis 29 et 31, rue des Procureurs
5-1 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal
------- : -------
1 – INFORMATIONS
2 – FINANCES PUBLIQUES
4 – URBANISME
3 – PERSONNEL
5 – DIVERS 2
Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire remercie la presse, les membres du Conseil Municipal et le public de leur présence. Il présente à l’assemblée Madame Émilie SARAPATA, qui est chargée de présenter le Projet d'Aménagement de Développement Durable.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Présents :
Tous les membres en exercice inscrits au tableau à l’exception de :
Monsieur Didier HOCHART qui a donné pouvoir à Madame Claude ROUSSEZ Madame Sylvie CORNE
Monsieur Christian LEVRAY
Madame Patricia ROUGET qui a donné pouvoir à Madame Annick DEHAUDT Monsieur Thierry CREPIN qui a donné pouvoir à Monsieur Marc RICART Madame Magali BRECKNER-COMMES qui a donné pouvoir à Monsieur René GRANDSIR Monsieur Pascal SELOM qui a donné pouvoir à Monsieur Didier PETIT Monsieur Hervé LAMORILLE qui a donné pouvoir à Monsieur François LECOUTRE Madame Danielle VASSEUR qui a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène BELLINGUER Monsieur Laurent BLUY qui a donné pouvoir à Madame Nathalie DECAMP
Secrétaire de séance:
Madame Fanny ROUSSEL
Le quorum étant atteint, les membres du conseil peuvent délibérer.
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Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2018.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’assemblée. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Il donne lecture à l'assemblée communale de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale d’ajouter le point suivant : 4-5 Projet de vente des bâtiments sis 29 et 31, rue des Procureurs
L’ordre du jour sera donc modifié en conséquence.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du conseil municipal l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
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1.1 Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3
Monsieur Michel SAUDEMONT aimerait savoir qui a missionné la société Urbycom.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2014, le conseil municipal a décidé d’élaborer un Plan local d’Urbanisme (PLU) valant révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) sur l’ensemble du territoire communal et de solliciter la Communauté de Communes pour la mise en œuvre de cette révision étant donné que la procédure de révision du POS et sa transformation en PLU a été engagée avant le 31 décembre 2015 (l’article L.174-3 du Code de l’Urbanisme).
L’article 37 de la Loi NOTRe a simplifié les modalités de reprise d’une procédure en cours dans le cas d’un transfert de la compétence à un EPCI. Le cadre général de poursuite de la procédure par l'EPCI est précisé à l’article L.153-9 du CU : "L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8 peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d’un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence".
La Communauté de Communes pouvait donc poursuivre la procédure prescrite en 2010 par la commune sans, pour autant, engager un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Par délibération en date du 13 juin 2016, il avait été décidé de valider le principe d'une poursuite de la procédure de révision du POS en PLU prescrite en 2010, et de solliciter la Communauté de Communes afin d’achever la procédure de révision du POS en PLU.
Aujourd’hui, le Conseil Municipal de Saint Pol sur Ternoise est invité à débattre du Projet d'Aménagement de Développement Durable mais l’avis final sera émis par le Conseil Communautaire.
Le PADD servira à donner un cadre au futur PLU de la Ville. Celui doit être fidèle au SCOT pour une cohérence du territoire. Monsieur le Maire précise que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables a été joint à la note de synthèse.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame SARAPATA afin qu’elle présente le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Madame SARAPATA indique que dans un premier temps un diagnostic a été réalisé afin de définir les enjeux, les contraintes et les besoins du territoire. Ce diagnostic a permis de rédiger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définissant les orientations en réponse aux enjeux soulevés par le diagnostic, qui devront être traduites réglementairement. Ces orientations seront retranscrites dans les documents applicables au droit du sol (Orientation d’Aménagement et de Programmation et Zonage, Règlement).
Les Orientations (objectifs) du PADD :
* Aménagement, d’urbanisme et d’habitat :
- Inverser la tendance démographique : maintenir la population et espérer une croissance entre 2 à 5 % à l’horizon 2030 (création de 275 logements neufs et résorption de 77 logements vacants). Cet objectif permettrait d’obtenir un taux de logement vacant de 7% (actuellement 9%). Monsieur le Maire précise que cet objectif est ambitieux et il sera très cadré. Actuellement, il existe des parcelles libres dans le pôle urbain. Celles-ci seront réservées pour les nouvelles constructions. Les terres agricoles ne seront utilisées que dans un deuxième temps. Monsieur SAUDEMONT aimerait avoir un état des logements vacants entre ceux appartenant aux bailleurs sociaux et aux particuliers. Monsieur le Maire a rencontré dernièrement la nouvelle Responsable de Pas de Calais Habitat. Ce bailleur possède 250 logements sur la commune. Sur ces 250 logements 6 sont vacants et environ 15 sont en cours de rénovation. Par ailleurs, il y a beaucoup de mouvements d’un mois sur l’autre. 4
- Conforter la centralité, prioriser le renouvellement urbain et la reconquête des espaces mutables : prioriser l’urbanisation au sein du tissu urbain, reconquête des friches, dont le délaissé ferroviaire.
- Développer l’urbanisation en cohérence avec l’existant : extension possible à l’arrière de la rue de Rosemont, en profitant d’un espace mutable (exploitation agricole dont l’activité est amenée à cesser). Des connexions sont envisagées avec la résidence située à l’Est afin d’assurer une cohérence urbaine et de limiter l’enclavement des quartiers. Monsieur le Maire indique que d’autres pistes ont été étudiées mais malheureusement elles n’aboutiront pas (terrains à proximité de la déchetterie → activités industrielles uniquement / derrière Intermarché → agriculteur BIO / terrains à proximité de la Longue Haie, Route Troisvaux et rue d’Aire → problème d’accès et d’écoulement des eaux).
- Assurer une mixité fonctionnelle et sociale du tissu urbain : permet d’éviter que la commune soit uniquement un lieu de résidence. Au niveau de la mixité sociale, le parc des résidences principales est majoritairement occupé par des locataires soit 56,5 %, 41,9 % de propriétaire et 1,6 % de personnes logées gratuitement. Cette répartition est assez équitable et elle doit être maintenue pour l’avenir afin d’assurer une rotation dans le parc de logements.
- Intégrer les risques et nuisances à la logique d’aménagement. La commune est concernée par plusieurs risques : inondation par remontées de nappe, débordement de cours d’eau avec la présence de la Ternoise, risque faible de retrait-gonflement des argiles, présence de cavités souterraines, risque sismique, passage de lignes électriques, sites pollués et potentiellement pollués.
- Pérenniser et valoriser les équipements existants : il faudra prévoir des surfaces suffisantes pour le développement des équipements, notamment au sud-ouest du territoire. a20yu2}
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* Développement économique et des loisirs :
- Conforter les zones d’activités existantes : il existe 3 zones d’activités sur la commune : -« les portes du Ternois » à vocation commerciale dont le SCOT prévoit une densification de l’offre commerciale,
- la zone industrielle à l’entrée Nord-Est destinée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux et des équipements publics et d’intérêt collectif (l’extension est limitée au Nord à la voie de contournement de la RD 941, et à l’Est (au-delà d’Ingrédia) à une superficie d’environ 5 ha),
- la zone d’activités de Canteraine destinée aux activités artisanales, de bureaux et de services (densification envisagée dans les limites existantes).
- Permettre le développement du commerce de proximité : le commerce doit être un maximum préservé. Il est possible d’interdire le changement de destination (passer d’un commerce à un logement à usage d’habitation).
- Soutenir et permettre le développement de l’activité agricole : la ville présente les caractéristiques d’une commune urbaine. Des espaces agricoles sont encore présents au nord du territoire ainsi qu’une exploitation à l’écart du tissu urbain. Le projet vise à protéger l’exploitation agricole ainsi que les outils de travail (terrains) en limitant au maximum la consommation d’espaces agricoles.
- Promouvoir le développement touristique du territoire : la ville dispose de plusieurs sites d’intérêt touristique. Ces éléments sont pour la plupart protégés par un périmètre de protection. Il est envisagé un renforcement de l’offre en restauration et en hébergement touristique via le principe de mixité fonctionnelle. Un travail sera fait sur les chemins de randonnées qui permettent de valoriser la découverte du territoire. COCO OO RO NDLR OR OR DAT RAT TOR D RD DO D OUR OO OR D DORÉ D OO OO O RO RR DO OR TO ROAD OO DDO O0 D D O ÉD O D O 0000 0 00000001
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* Transports et déplacement :
- Permettre le développement des modes de transport alternatifs : requalification du pôle gare et du délaissé ferroviaire en incitant à l’utilisation des transports en commun, préservation des liaisons piétonnes et en développer des nouvelles. Monsieur le Maire évoque la possibilité de créer une piste cyclable avec la commune de Ramecourt notamment pour les collégiens.
- Soigner les portes d’entrées du territoire.
- Permettre des places de stationnement suffisantes et stratégiquement situées. TIS-T-HH
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* Politique en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestier et de préservation des continuités écologiques :
- Assurer le maintien des continuités écologiques : protéger et préserver le bois de Saint Pol, les alignements d’arbres, les prairies et les cours d’eaux.
- Une gestion durable de la ville : privilégier l’utilisation de matériaux durables - Tenir compte de la ressource en eau : infiltration à la parcelle
- Maîtriser les consommations énergétiques et améliorer la qualité de l’air. xnafias
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* Politique en matière de préservation et de valorisation du paysage, du patrimoine et du cadre de vie :
- Maintenir la nature en ville : préserver les espaces verts existants voire les développer dans le cadre de nouvelles opérations d’aménagement.
- Préserver les alignements d’arbres et de haies.
- Conserver les perspectives visuelles.
- Protéger les éléments patrimoniaux. 11
Madame SARAPATA précise qu’il s’agit d’orientations très générales. Un travail est en cours à la parcelle pour le plan de zonage et le règlement.
La prochaine étape consiste à un débat lors du prochain conseil communautaire qui devrait se tenir le 10 avril prochain. Les études pour les pièces complémentaires sont en cours de finalisation. Le projet de PLU devrait être arrêté vers le mois de septembre. À cette période le conseil municipal devra émettre un avis sur le PLU. Ensuite une enquête publique sera ouverte. La dernière étape consistera en la validation du PLU en conseil communautaire. Madame SARAPATA se tient à la disposition du conseil municipal pour organiser éventuellement d’autres réunions.
Monsieur le Maire organisera une réunion de travail pour de nouveau évoquer ce projet, notamment en matière de définition de parcelles et de la hausse du trafic de circulation routière. Des réunions publiques seront mises en place.
Monsieur Michel SAUDEMONT est dubitatif quant à ce projet. La baisse de la démographie est, pour lui, due au manque d’attractivité économique de la ville. Il s’interroge sur la manière de faire venir la population sur la commune.
Madame Marie-Hélène BELLINGUER fait remarquer que la baisse de la démographie se confirme avec la fermeture d’une nouvelle classe à la prochaine rentrée scolaire.
Monsieur le Maire avait évoqué les mêmes inquiétudes au début du projet. Un travail doit être fait pour développer l’attractivité économique et sociale de la Ville.
Monsieur Pierre ANCEL s’interroge sur la création des 275 logements sur la commune en ne prenant que les « dents creuses » des zones urbanisées sans prendre les terres agricoles. Par ailleurs, en ce qui concerne les logements vacants, il en existe énormément en centre-ville au-dessus des commerces mais étant donné qu’il n’est pas possible de créer un accès privatif à l’extérieur, il semble difficile de trouver une solution.
Monsieur le Maire remercie Madame SARAPATA pour cette présentation.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1.2 Bilan patinoire
Monsieur le Maire indique que le bilan de la patinoire est très satisfaisant.
Il y a eu deux modifications importantes par rapport à l’année dernière : le lieu, place Pompidou et la structure en glace naturelle et non plus en synthétique.
Il y a eu 1 826 entrées au lieu de 778 entrées en 2017.
Monsieur le Maire tient à remercier l’équipe d’animation pour son investissement.
La patinoire a été ouverte du 21 décembre 2018 au 06 janvier 2019. Le coût de cette prestation est de 38 000 euros TTC (24 000 euros TTC en 2017).
Il n’y a pas eu de marché de Noël. Les associations ATRE, APART, Happy Association et K’dabra ont participé à la mise en valeur du site. Une réflexion devra se tenir sur l’organisation d’un marché de noël en 2019.
Madame Marie Hélène BELLINGUER aimerait connaître le montant des bénéfices pour cette animation. 12
Il a été vendu 828 tickets 1/2 heure, 461 tickets d’une heure, 357 tickets gratuits et 180 entrées « groupe ». Monsieur le Maire présentera un bilan financier lors du prochain conseil Municipal. Monsieur Michel SAUDEMONT propose que pour chaque animation de ce type un bilan financier soit présenté. Pour information, les animateurs ne bénéficient pas d’heures supplémentaires. Les heures effectuées ont été planifiées en fonction de leur quotité de travail hebdomadaire ou elles seront éventuellement récupérées.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1.3 Programme des festivités du 1er semestre 2019
Monsieur le Maire présente les prochaines festivités :
* Samedi 09 mars : Foire Agricole
* Samedi 16 avril : Compétition Inter-jeunes de Tir à l’Arc – Salle Léo Lagrange * Jeudi 04 avril : Forum des métiers organisé par le CIO – Salle Coubertin * 05, 06 et 07 avril : Déplacement à Warstein pour le 55ème jumelage
* Samedi 20 avril : Bal du Carnaval organisé par les Sal’Pô – Salle Léo Lagrange * Dimanche 21 avril : Grand prix historique du Pas-de-Calais - Circuit de Croix * Lundi 22 avril : Chasse aux Œufs – Parc de la Farfouille et Parc du Château * Samedi 27 avril : Exposition Yvelise et Jacques PONCHE – Musée Danvin Concert de Printemps de la Musique de Saint Pol – Salle des Fêtes
* Dimanche 28 avril : Journée de la Déportation
Grand Prix cycliste de la Ville – Trophée Jacques Breuwaert – Secteur
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* Samedi 04 mai : Concert de Musique organisée par l’École de Musique – Maison Pour Tous * Jeudi 09 mai : Journée de l’Europe
* Samedi 11 mai : Brocante Solidaire organisée par ATRE – Locaux rue de Canteraine * Dimanche 12 mai – Journée Internationale de l’Orgue – Église Saint Paul * Du 30 mai au 02 juin : 40ème anniversaire de Jumelage avec Hebden Bridge.
Ces animations sont reprises dans l’agenda qui vient d’être distribué.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1.4 Subventions obtenues
Monsieur le Maire dresse la liste des subventions qui devraient être obtenues : Travaux de réfection de certains enrobés aux abords du lycée Châtelet : 24 186,12 euros par la Région (50 % du montant des travaux),
Remplacement de l’éclairage public de la rue Claude Monet : 6 800 euros par la FDE62. Travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la Maison Pour Tous : 20 405,33 euros au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
Monsieur Michel SAUDEMONT fait remarquer que ces subventions correspondent à de l’argent qui nous revient notamment celle de la FDE. En effet, il rappelle que la Taxe sur Consommation Finale de l’Électricité a été augmentée il y a quelque temps.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations. 13
1.5 Modernisation de la ligne de chemin de fer entre Saint Pol sur Ternoise - Étaples et Saint Pol sur Ternoise – Béthune
Monsieur le Maire fait un rapide point sur le projet de modernisation de la ligne de chemin de fer entre Saint Pol sur Ternoise - Étaples et Saint Pol sur Ternoise – Béthune.
Le montant des travaux doit être revu à la hausse. Il passe de 47 millions d’euros à 93 millions d’euros. Le financement est cofinancé par l’État, la Région et la SNCF. Se pose la question de qui va prendre en charge ce complément ?
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait adopté une motion à ce sujet le 27 février 2018. Celle-ci avait été transmise aux différents partenaires
Monsieur le Maire a reçu une réponse de Madame Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports. Madame la Ministre confirme que les travaux seront prochainement réalisés et que les crédits ont bien été inscrits.
Monsieur le Maire n’a pas eu d’information concernant le calendrier des travaux. Les travaux pourraient démarrer en 2020. Le calendrier initial sera-t-il tenu ?
Monsieur le Maire souhaite que les élus restent vigilants sur ce dossier, notamment sur la réalisation de l’opération et sur les délais annoncés.
Madame Marie Hélène BELLINGUER indique qu‘il est indispensable de conserver la gare à Saint Pol si la ville veut faire évoluer sa démographie.
Monsieur Michel SAUDEMONT rappelle que des travaux ont été réalisés dernièrement au niveau de la gare notamment l’installation d’un ascenseur néanmoins la ligne n’est pas entretenue. Il ne comprend pas la logique des choix qui ont été faits.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1.6 Passage du gaz B au gaz H
Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale qu’une réunion a eu lieu ce jour avec les services de GRDF. Il reste environ un mois avant le changement de gaz. Pour certains administrés, il reste encore des réglages à effectuer ou des appareils à remplacer.
La bascule du gaz B au gaz H se fera le 09 avril prochain. Pour les logements dont les réglages ou les vérifications n’ont pas pu être faites par GRDF le compteur sera momentanément coupé jusqu’à ce que le nécessaire ait été entrepris.
Pour les particuliers qui doivent changer leur matériel (environ 40 cas), deux possibilités s’offrent à eux :
1) missionner GRDF. Dans ce cas, GRDF choisira directement le fournisseur et le matériel et prendra en charge les frais.
2) faire appel à un prestataire de leur choix. GRDF remboursera une partie des frais. À titre d’information, le plafond d’aide pour une chaudière murale est de 4 000 euros et pour une chaudière au sol 5 000 euros.
Madame Marie Hélène BELLINGUER rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été voté de demander un report du passage du gaz B au gaz H. 14
À cette époque, il n’y avait aucune information officielle quant à la prise en charge des frais.
Madame BELLINGUER invite les élus à rester très vigilants concernant ce dossier. Les personnes qui interviennent pour effectuer les inventaires ou réglages ne sont pas très rassurantes sur les prises en charge financière. Elle regrette qu’il n’y ait pas eu plus d’informations pour les abonnés.
Monsieur GASTON indique que si des personnes ont déjà changé leurs équipements elles doivent se rapprocher de la mairie ou des services de GRDF afin qu’elles obtiennent une aide dans la limite des plafonds prévus. Les services de la mairie ont été fortement sollicités par ce changement de gaz. Monsieur GASTON tient à souligner l’excellent travail fourni par Madame MERLOT, en charge de ce dossier et il rappelle que la mairie est intervenue dans ce dossier afin de faciliter les relations entre GRDF et les administrés. Étant donné que ce changement se fait dans le cadre d’une zone pilote, les éventuelles revendications ont plus d’impacts et de ce fait plus de chance d’obtenir une solution positive.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1.7 Vente de l’entreprise Herta
Monsieur le Maire a souhaité ajouter ce point à l’ordre du jour afin d’attirer l’attention des élus sur ce projet. Les élus se doivent de rester très attentifs à l’actualité de la société. Monsieur le Maire ne comprend pas cette situation. Cette société connaît un accroissement régulier de sa productivité. L’inquiétude des élus porte sur le devenir des salariés et l’avenir économique du territoire.
Monsieur Michel SAUDEMONT espère que la société ne sera pas rachetée par un fonds de pension américain.
Monsieur le Maire invite les élus à rester solidaires et à suivre de très près l’évolution de ce dossier.
Madame Marie Hélène BELLINGUER estime que le groupe Nestlé s’adapte dès à présent à l’évolution des consommateurs et préfère se séparer tout de suite de cette entreprise qui produit majoritairement de la viande.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
1.8 Motion contre la fermeture d’une classe à l’école La Fontaine-Prévert
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’il a reçu un courrier de l’Inspection académique afin de l’informer d’une fermeture d’une classe à l’école primaire La Fontaine – Prévert. Il propose l'adoption de la motion suivante :
« La Ville de Saint Pol sur Ternoise a toujours jugé prioritaire d’offrir les meilleures conditions de scolarité à ses enfants. Alors que, depuis de nombreuses années, la commune met tout en œuvre pour rendre nos écoles attractives, notamment avec les efforts financiers considérables déployés pour les écoles, tant dans le domaine de l'investissement que dans celui du fonctionnement, nous venons d'apprendre qu'une classe sera fermée à l'école primaire La Fontaine - Prévert à la prochaine rentrée scolaire !
Avec cette fermeture, c'est l’ensemble du groupe scolaire de la Ville qui sera impacté et c'est donc l’ensemble des élèves qui en subira les conséquences :
classes surchargées ;
baisse de la disponibilité de chaque professeur pour ses élèves ;
impact sur la qualité de l'enseignement. 15
Cette fermeture remet en cause le projet d’école d’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.
Nous demandons à l'État de ne pas gâcher nos efforts.
Il semble important de rappeler le nombre conséquent de familles en difficulté sur notre commune et de réaffirmer le rôle primordial de l'école dans la lutte contre les inégalités sociales.
C'est pourquoi, le Conseil Municipal de la Ville de Saint Pol sur Ternoise refuse la prise en compte de cette seule logique comptable et s'oppose à la suppression d'une classe à la rentrée 2019.
Il est donc demandé à Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale de revoir sa position pour cette prochaine rentrée scolaire, parce qu'il est indispensable de construire un avenir prometteur pour les enfants Saint-Polois. »
Monsieur le Maire rappelle les effectifs des dernières années :
* 2017 /2018 : 370 élèves 14 classes
* 2018 / 2019 : 342 élèves 14 classes + 1 ULIS
Il est mis en avant les efforts qui sont faits au niveau de l’inclusion (enfants en difficultés) de la part des enseignants.
Madame Marie Hélène BELLINGUER précise que lorsque la fusion des deux écoles primaires avait été votée, il avait été convenu que cela diminuerait le risque de fermeture d’une classe. Elle ajoute que les besoins des enfants ont changé et qu’ils demandent de plus en plus d’attention de la part des enseignants.
Monsieur René GRANDSIR indique que la fusion devait permettre d’atténuer ce genre de situation. Il rappelle que la classe de CM2 de l’année dernière représentait un gros effectif (+ de 20 élèves par rapport aux autres années) et a forcément des impacts sur l’effectif global de l’école. Par ailleurs, la baisse de la démographie n’arrange pas la situation. De plus, les écoles en REP ou ZEP bénéficient d’aides supplémentaires et de ce fait, les autres écoles pâtissent de ces réformes.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la motion ci-dessus. Les institutions concernées en seront informées.
2 2 – – F FI IN NA AN NC CE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S
2-1 Débat d’Orientations Budgétaires 2019
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au maire de présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget. 16
Ce débat doit en effet permettre au Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes importants. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux de l’évolution de la santé financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la capacité de financement.
Le rapport doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ; - la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
INTRODUCTION
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2014-2019 avait prévu une baisse des dotations de l’État afin d’inciter les collectivités locales à infléchir dans cette proportion l’évolution de leurs dépenses.
Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales (2018) relève que la réduction des dotations de l’État a eu un effet plus puissant et immédiat sur les dépenses d’investissement, qui ont reculé de 11 % entre 2013 et 2017 et que les dépenses de fonctionnement ont seulement été ralenties.
Néanmoins, les collectivités locales ont accompli des efforts d’économies qui leur ont permis de freiner l'évolution de leur masse salariale en dépit des mesures générales adoptées en matière de fonction publique. Les achats de biens et de services ont été contenus. Ils étaient en 2017 au même niveau qu’en 2013. Au total, le poids des dépenses de fonctionnement des collectivités locales par rapport au PIB est presque revenu en 2017 à son niveau de 2010.
Dans un climat de reprise économique assombrie par de fortes turbulences dans le paysage territorial ainsi que du fait des récents évènements sociaux, les collectivités territoriales restent les institutions locales qui favorisent le vivre ensemble et la cohésion de la population ; elles sont celles qui ont le plus œuvré en matière de bonne gestion des deniers publics. Cet effort est d’autant plus remarquable qu’elles sont contraintes par des changements institutionnels qui troublent la lisibilité des services publics rendus à la population. Dans ce cadre, la commune apparaît encore comme l’espace local vers lequel se tournent les citoyens pour régler les problèmes de la vie quotidienne.
Zone euro :
Après un rythme particulièrement dynamique en 2017, la croissance a fortement ralenti en 2018 1 % en moyenne en 2017, 1,9 % en 2018 ; les 2,2 % sont visés en 2019 mais restent incertains. Les taux d'intérêts pourraient rester au niveau de 2017 et 2018 ; leur remontée est cependant sérieusement envisageable.
L'État souhaite contraindre les collectivités locales à maîtriser la hausse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2 % par an et a mis en place des contractualisations avec les grosses collectivités sur une durée de 3 ans. De ce fait, la Ville de Saint-Pol sur Ternoise n'est pas concernée, mais la stagnation des recettes implique que l'on respecte cette règle, même si la remontée de l'inflation rend l'exercice complexe. 17
Le contexte institutionnel :
La Communauté de Communes du Ternois maintiendra sa dotation à 2.465.578 euros. L'évaluation établie par la commission d'évaluation des charges transférées devrait être maintenue à 51.954 euros, somme déduite de la dotation communautaire.
BUDGET PRINCIPAL
L’État ayant communiqué très peu d'informations, ce document est élaboré à partir d'éléments estimés.
En 2019, nous continuerons à privilégier des économies de fonctionnement de manière à alimenter la section d'investissement.
Les opérations d'investissement proposées ne seront validées que par le vote du Budget.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - LES RECETTES
1°) Impôts et taxes
- La loi de finances pour 2019 prévoit la deuxième tranche de suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages sous forme de dégrèvement.
Ce dégrèvement est transparent pour les collectivités territoriales : l'État se substitue purement et simplement au contribuable. Les collectivités continueront à bénéficier ainsi de la dynamique des bases fiscales jusqu'en 2020.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé que la troisième tranche interviendra dans le projet de loi de finances pour 2020. L'idée est toujours de supprimer l'intégralité de la taxe d'habitation d'ici 2021, hors résidences secondaires.
Les incertitudes demeurent à compter de 2021 sur les recettes fiscales qui seraient perçues par le bloc communal dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale. La revalorisation légale des bases fiscales est annoncée à 2,2 % pour 2019 mais qu'en sera-t-il en 2021 ?
- La taxe sur l’électricité, fixée par délibération à un coefficient de 8 produira une recette estimée à 90.000 euros sur une année complète (mise en œuvre depuis 2018 du recouvrement par la Fédération départementale de l'électricité).
- Comme indiqué supra, l'attribution de compensation versée par la Communauté de communes s'établit à 2.465.558 euros.
- En ce qui concerne les droits de mutation, il sera proposé de reconduire le chiffre réalisé en 2018, soit 111.000 euros (augmentation de 21.000 euros par rapport à 2017).
2°) Autres produits de gestion courante
Les produits de la location des immeubles (location à des privés, des entreprises, des administrations et location des diverses salles et bureaux mis à disposition par la Ville) sont restés stables car la vente de l'immeuble abritant le Cabinet comptable rue de Fruges tarde à se réaliser; l'acte devrait cependant être signé courant deuxième trimestre. De ce fait, la prévision de baisse de l'article 752 (revenus des immeubles) est de 10.000 euros. Pour information, nous percevons 36.000 euros de loyer et 12.000 euros de charges pour l'immeuble de Ternois Com et cette recette sera à supprimer dès que les services de la Communauté de communes auront déménagé à Herlin le Sec.
3°) Les dotations
Montants de la dotation de solidarité rurale et de la dotation forfaitaire depuis 2013, dernière année de versement de la Dotation complète : 18
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Alloué 846 481 € 795 670 € 663 301 € 565 993 € 458 774 € 446 517 € soit, de manière cumulative, une perte de ressources de 1 302 150 euros sur 6 ans.
- En 2018, la baisse régulière des dotations s'est arrêtée, cependant la perte de 64 habitants entre 2018 et 2019 et la prise en compte d'un potentiel fiscal supérieur au seuil d'écrêtement impliquent une dotation forfaitaire fixée à 248.141 euros au lieu de 284.450 euros (- 36.309 euros).
- Les compensations fiscales au titre de diverses exonérations seront maintenues au niveau antérieur.
- Le Fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 50 euros par élève et par an et le soutien de la CAF à hauteur de 10.000 euros par an sont à supprimer puisque le dispositif est abandonné à la demande des parents. Cette recette qui disparaît a peu d'incidence sur le budget car elle correspondait à des dépenses que nous n'aurons plus à supporter.
- La dotation pour pièces d'identité numérisées est maintenue à 8.500 euros.
4°) Les atténuations de charges
Du fait du changement des conditions d'éligibilité aux contrats aidés dits PEC et d'une sinistralité moins importante au niveau des arrêts pour maladie (reprise du travail ou départs en retraite) une prévision de 180.000 euros semble cohérente.
À fiscalité constante, les recettes réelles de fonctionnement seront similaires à celles de 2018.
L'excédent de fonctionnement issu de l'affectation des résultats de l'exercice 2018 sera de 121.746 euros.
B - LES DÉPENSES
Depuis 2011, la Ville s'est engagée dans une politique d'optimisation de ses dépenses réelles de fonctionnement afin de préserver des marges de manœuvre financières de manière à pouvoir maintenir les programmes d'investissement.
011 Charges à caractère général :
Prévu à 2.057.000, réalisé à hauteur de 1.931.502 euros. Ce chapitre a connu une inflation par rapport à 2017 du fait de l'intégration des sommes allouées au marché d'entretien de la voirie et des trottoirs (120.000 euros) qui étaient auparavant comptabilisées en section d'investissement (à la demande de la Trésorerie).
Le poste "fourniture de petit équipement" qui correspond aux dépenses courantes des services techniques a baissé de 31.000 euros, soit près de 20 %. Il s'agit du résultat d'un examen scrupuleux des besoins et d'un appel à la concurrence systématique.
Du fait de la renégociation des contrats d'assurance, l'article 6161 passerait de 38.000 euros à 25000 euros.
À la suite d'une évolution d'interprétation de la Loi NOTRe par le Gouvernement, la compétence assainissement pluvial, exercée depuis 2017 par l'intercommunalité, sera à nouveau une compétence communale (prestation Véolia + 7.000 euros).
Le contrat téléphonie fixe et internet avec Orange a été dénoncé et remplacé par un pack géré par un professionnel Saint Polois (- 7 000 euros). 19
À l'exception de ces postes, les dépenses sont conformes aux estimations et ne devraient pas évoluer au-delà du taux de l'inflation estimé à 2,2 %, soit 40.000 euros. Une prévision identique à celle de 2018 semble raisonnable car la Commune ne louera plus les bâtiments modulaires de l'école maternelle à partir d'août 2019 (9 231 euros par mois).
Globalement, les dépenses de ce chapitre sont correctement maîtrisées et son montant global ne devrait évoluer dans les prochaines années qu'en raison des contraintes liées au taux de l'inflation.
012 Charges salariales :
- Absence d'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale ; - Reprise du dispositif de revalorisation des grilles de salaires (parcours professionnels, carrières et rémunérations (incidence faible) ;
- Les effets du retour de la journée de carence ne sont pas avérés, ce qui signifie que les arrêts pour maladie étaient justifiés.
Prévu à 3.100.000 euros, le chapitre a été réalisé à hauteur de 2.906.704 euros, soit une baisse de 4% par rapport à l'année 2017. Ce chapitre continue à baisser :
le poste titulaires est inférieur à celui de 2017 car le personnel qui quitte la collectivité (retraite, mutation) n'est pas systématiquement remplacé ;
les emplois aidés sont en voie de disparition ;
l'appel aux saisonniers ou contractuels n'est fait que dans les cas d'absolue nécessité ; les temps d'activités périscolaires ont pris fin.
Cependant, la reprise du dispositif PPCR au 1er janvier 2019, le glissement vieillesse technicité et la légitime volonté des titulaires d'obtenir une gratification de leur travail peuvent signifier une petite évolution à la hausse du chapitre. Une prévision à hauteur de 3 millions d'euros semble raisonnable. L'objectif de ratio à hauteur de 50 % des dépenses réelles de fonctionnement est maintenu.
Ce chapitre étant le plus important de la section de fonctionnement, une attention particulière portée au coût du personnel conditionnera l'autofinancement de la section d'investissement sur les prochaines années.
Les effectifs sont actuellement les suivants :
59 titulaires (61 en 2018),
1 stagiaire,
6 PEC,
5 emplois d'avenir,
1 contractuel.
En ce qui concerne le chapitre 065, autres charges de gestion courante, les dépenses sont conformes aux prévisions.
Les subventions aux associations seront globalement reconduites et fixées globalement à un maximum de 145.000 euros ; la subvention au CCAS s'établira à 88.000 euros. Les dépenses liées à la classe de neige baisseront puisque moins d'enfants sont concernés. De ce fait, une inscription budgétaire identique à celle de 2018 au chapitre 14, soit 47 K€, sera envisagée.
Le chapitre 66, intérêts de la dette, devrait se fixer à 156.000 euros au lieu de 177.000 euros en 2018.
Le virement à la section d'investissement (dépenses moins recettes de fonctionnement permettant d'investir) serait de l'ordre de 200.000 euros. 20
La section de fonctionnement devrait s'établir à 6,2 millions d'euros en recettes et en dépenses au lieu de 6,6 millions d'euros en 2018.
Ces chiffres seront affinés à l'occasion du vote du budget.
LES ORIENTATIONS
Les grandes orientations budgétaires de l'année seront les suivantes :
L'animation et la culture bénéficieront d'un budget équivalent à celui des années précédentes.
Les animations traditionnelles :
- Fête de la musique
- Fête des voisins
- Nuit des musées
- Expositions temporaires
- Brocante aux livres
- Fête nationale (le 13 juillet, spectacle "Tribute to Indochine")
- Ducasse communale
- Foire d'automne
- Animations de fin d'année (patinoire, marché de Noël, Saint Nicolas, etc.) - Piscine en juillet et août avec "aquagym" et cours de natation
- Animation à destination des jeunes pendant l'été et les "petites" vacances (acquisition de matériel), chasse aux œufs, etc.
- 55ème anniversaire du jumelage avec Warstein (à Warstein, déplacements à prendre en compte)
- Concerts et animations théâtrales
- Épreuves sportives (en direct ou en aide aux associations)
Les évènements :
- Spectacle d'humour en partenariat avec Ternois Com
- Tournée en Or (Hélène SEGARA)
- Excelsior
- Semaine culturelle dont le thème sera "FEMME(S)"
- Salon de la caricature
- Foire agricole
- Rallye du Ternois
- 40ème anniversaire du jumelage avec Hebden Bridge (à Saint Pol sur Ternoise) - Exposition en hommage à Lucien Pignion
- Organisation de la semaine bleue (la Ville sera l'organisatrice départementale)
Préservation et restauration du patrimoine bâti :
- Chapelle Marie-Madeleine (les travaux ont enfin débuté)
- Reprise du support des cloches de l'Église Saint Paul (si obtention de la subvention demandée à la DRAC depuis 3 ans)
- Mise aux normes électriques, chauffage et accessibilité du Musée Danvin
La voirie, le cadre de vie, la sécurité :
- Entretien de la voirie et propreté de la Ville
- Fleurissement, plantations diverses
- Programme de voirie trottoirs(en section de fonctionnement)
- Parking des Fauvettes et de la Maison pour tous
- Acquisition de mobilier urbain 21
- Traçage routier
- Démarrage possible des travaux de curage de la Ternoise sur la traversée de Saint Pol sous la maîtrise d'ouvrage du SYMCEA dès la fin de l'étude => participation de la Ville à Hauteur de 20 % des dépenses)
- Aménagements de sécurité rue de Béthune et rue Salengro
- Travaux d'éclairage public (début d'un programme sur 5 ans visant à rénover complètement les dispositifs de manière à s'adapter aux exigences d'économie et d'écologie)
Le développement urbain :
- Dernier tiers de la participation financière au paiement des travaux du barreau de desserte de la Zone industrielle (non réclamé par le Département au 31 décembre 2018) - Acquisition d'une friche avec le soutien de l'Établissement public foncier de manière à construire un béguinage (projet actuellement suspendu du fait des difficultés rencontrées par les opérateurs de logements sociaux)
- Fin de l'étude "pôle culturel" (médiathèque, cinéma)
Le sport et la vie associative :
- Travaux sur les salles de sport et les stades
- Piscine (caniveaux, carrelage, douches, ...)
- Maintien de l'aide au monde associatif (mise à disposition de personnel, subventions, travaux d'entretien, chauffage et éclairage des locaux)
- Forum des associations
- Courses cyclistes
- Poursuite du remplacement des menuiseries de la salle Martin
- Consultation pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de l'immeuble Place Graux afin de créer une salle de réunions et un étage de bureaux à destination du monde associatif et syndical
- Acquisition d'un véhicule pour le service jeunesse qui pourrait être mis à disposition de l'USSP
L'éducation, la jeunesse, la formation :
- Animations (vacances actives, soirées à thème)
- Travaux sur l'école La Fontaine-Prévert, et fin des travaux de reconstruction de l'école maternelle Lucien Pignion. Il sera également nécessaire de se positionner budgétairement dès septembre afin d'accueillir tous les enfants de plus de 3 ans dans le cadre de la Loi "école"
- Équipement informatique
- Matériel restaurant scolaire
- Fournitures scolaires
- Classe de neige
- Soutien apporté aux actions scolaires (convention avec ATRE, Le Régency, visites guidées du musée …)
Le soutien au fonctionnement des services :
- Matériel bureautique
- Matériel des services techniques
- Formation
- Changement des fenêtres du premier étage de la Mairie
L'action sociale et l'accessibilité :
- Menuiseries de la maison de la solidarité, rue de Fruges
- Poursuite des travaux consécutifs au diagnostic d'accessibilité handicap - Fin des travaux d'extension de la halte répit Alzheimer rue Wathieumetz (inauguration deuxième trimestre 2019) 22
Madame Marie Hélène BELLINGUER suggère d’organiser une réunion afin de faire un point sur le chantier de réhabilitation de l’école maternelle (bilan : coût, évolution). Il sera étudié la possibilité d’organiser celle-ci le jour du prochain conseil d’école de l’école maternelle qui devrait se tenir le 21 mars.
Monsieur Pierre ANCEL précise que l’enduit du bâtiment A de l’école maternelle (bâtiment qui sera refait complètement) devrait être fait d’ici quelques jours.
Madame BELLINGUER aimerait avoir des informations sur la ligne « aménagements de sécurité rue de Canteraine et Salengro ». Une réflexion est en cours pour sécuriser le bas de la rue de Canteraine. En fonction des heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires, il existe des embouteillages et des problèmes de stationnement, et en dehors de ces créneaux il y a un problème de vitesse. Plusieurs pistes sont étudiées : feux pédagogiques, surélevé, coussin berlinois, radar mobile… Il faut trouver une solution qui soit acceptée par les riverains.
Monsieur Michel SAUDEMONT attire l’attention des élus sur les problèmes de stationnement plus particulièrement au niveau des zones bleues et place Mitterrand. Monsieur le Maire précise qu’en cas de problème il faut contacter les services de la Police Municipale.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) LES RECETTES
1°) Les subventions attendues en 2019 :
Report de 2018 (nous ne pouvons inscrire que les subventions ayant fait l'objet d'un arrêté).
A. DETR
- Accessibilité : 13 413, 75 euros
- Chapelle Marie-Madeleine : 19 267 euros
- Réhabilitation école maternelle : 250 000 euros
- Toiture de la Maison pour Tous : 20 405,33 euros
- Éclairage public rue de Béthune : 36 417,15 euros
B. Région
- Réhabilitation école maternelle : 430 164 euros
- Aire d’attente des bus du lycée Châtelet : 9 419,62 euros
- Réfection du parking de la salle Coubertin : 14 766,50 euros
C. Département
- Restauration assise des cloches : 4 241,61euros
- Chapelle Marie-Madeleine : 30 827,21 euros
- Extension de la Halte répit du Ternois : 14 777, 50 euros
- Restauration sculptures : 1 850 euros
- Intersections rue de Béthune : 29 166 euros
D. Leader
- Étude pôle culturel : 30 000 euros
E. Territoire à énergie positive
- Réhabilitation école maternelle : 22 486, 50 euros
F. DSIL
- Réhabilitation école maternelle : 112 843,94 euros 23
G. FDE
- Réhabilitation école maternelle : 62 000 euros
- Éclairage public rue de Béthune : 135 672 euros
- Remplacement des lanternes rue Claude Monet : 6 800 euros
2°) Le fonds de compensation de la TVA
Nous percevrons en 2019 le FCTVA relatif aux dépenses d’investissement et certaines dépenses d'entretien éligibles réalisées jusqu’au 31 décembre 2019, (16,404 %) son montant sera de 333.623 euros (223.925 euros en 2018).
3°) L’emprunt
L'emprunt d'un million d'euros prévu afin de financer la deuxième tranche des travaux de l'école maternelle Lucien Pignion n'a pas été réalisé en 2018 du fait des retards accumulés par l'opération. La fin des travaux est prévue en juillet 2019 et il faudra réaliser l'emprunt avant cette échéance.
4°) L'affectation du résultat
Fixée à 815.269 euros à l'issue de l'exercice 2018
B) LES DÉPENSES
a) Le remboursement du capital de la dette :
Le remboursement du capital de la dette passera de 541 k€ à 500 k€.
L'encours de la dette au 31 décembre 2018 était de 5.051.341 euros (5.597.703 € en 2017). Aucun emprunt n'a été contracté en 2018 du fait des retards du chantier de l'école Lucien Pignion, mais la réalisation d'un emprunt d'1 million d'euros sera nécessaire.
Le capital dû de l'ensemble de la dette est à taux fixe, pour des taux variant de 1,83 à 4,52 %. Les tableaux figurant en annexe 1 précisent l'endettement pluriannuel. Ces tableaux indiquent qu'un seul emprunt (contracté sur 40 ans) restera à rembourser à partir de 2039. L'extinction complète de la dette de la Ville ne peut s'envisager que si, d'ici là, aucune opération d'investissement importante n'est réalisée.
b) Les restes à réaliser :
Les principales opérations inscrites en restes à réaliser sont :
Chapelle Marie-Madeleine : 81.000
Surélevé rue de Rosemont : 72.000
Barreau de la ZI : 102.000
Halte répit Alzheimer : 83.000
École Pignion : 1,2 M
Immeuble Place Graux : 47 840
Musée : 28.000
c) Les nouvelles opérations d’équipement
Le programme d’investissements relatif au Budget 2019 est en cours d’élaboration et devrait se situer à hauteur de 4,5 M€ (1,4 M en report, 0,5 M en remboursement du Capital et 2,6 M en nouveaux travaux).
Les principales nouvelles opérations seront :
Menuiseries et couverture divers bâtiments (salle Martin, maison de la solidarité, écoles, garderie)
Programme voirie, trottoirs et stationnements (fonctionnement)
Cuisine Maison pour Tous 24
Matériel cantine scolaire
Travaux salle Léo Lagrange (éclairage, revêtements de sol) et au stade (clôture tir à l'arc, modification piste d'athlétisme)
Grosses réfections piscine (plages, caniveaux, bâtiment annexe)
Poursuite de la reprise des concessions cimetières Est et plan informatisé des 2 cimetières Aménagements de sécurité rue de Canteraine et Salengro
Aménagements de sécurité rue de Béthune
Borne de recharge électrique pour véhicules (emplacement à préciser)
Rideaux école La Fontaine
Poursuite du programme "accessibilité handicap"
Acquisition de matériel pour les services techniques (véhicules, matériel festivités, matériel pour débroussaillage) et matériel administratif
Dernier tiers de la participation de la Ville à la réalisation du barreau de desserte de la Zone industrielle (non réclamé par le Département en 2018)
Travaux de démolition des bâtiments non protégés de l'ancien hôpital, fouilles archéologiques et mise en sécurité du bâtiment principal
Nouvelles recettes d'investissement :
Vente du bâtiment comptable rue de Fruges (191.000)
Participation du Département à la suite du transfert de domanialité de la voirie (300.000) Subventions attendues
Emprunt
Virement de la section de fonctionnement
Affectation du résultat 2018
LE BUDGET GLOBAL DE L'EXERCICE 2019 DEVRAIT ÊTRE DE L'ORDRE DE 11 MILLIONS D'EUROS.
DU FAIT DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT, LA CAPACITÉ ANNUELLE DE LA VILLE À INVESTIR (RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES RÉELLES DE FONTIONNEMENT) SERA DE L'ORDRE DE 450.000 EUROS)
IL EST PROBABLE QUE LES DÉPENSES ET RECETTES SERONT AU NIVEAU DE CETTE ANNÉE AU COURS DES EXERCICES FUTURS.
PJ :
Annexe 1 : État de la dette + Endettement pluriannuel
Annexe 2 : Ratios Ministère des finances
Annexe 3 : État n°1259 taux d'imposition et taxes directes locales pour l'année 2018 Annexe 4 : Estimation de la dotation forfaitaire cev-p-E-dONn
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Annexe 4 : Estimation de la dotation forfaitaire 35
LOTISSEMENT "LA LONGUE HAIE"
Aucune opération n'a été réalisée en 2018
Une parcelle de la rue Van Gogh sera vendue en 2019 : le lot n° 8 pour un prix de 56.322 euros. Il restera le lot n°1 : 65.000,00 € TTC, soit 50 € / m².
Les quatre parcelles restantes (2 141 m²) de la Rue Camille Corot seront vendues : - Lot n°27
- Lot n°26
- Lot n° 25
- Lot n° 24
pour une somme globale de 110.000 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré prend acte de la tenue du Débat d’Orientations.
2-2 Frais de fonctionnement des écoles publiques réclamés aux communes de résidence
Le montant des charges de fonctionnement réclamées aux communes de résidence pour les élèves domiciliés en dehors de la commune de Saint Pol a été fixé à 350 € par enfant pour l’année scolaire 2018-2019.
Il est proposé de réviser le montant de cette participation en la fixant à 355 € (soit + 1,4 %) par élève à compter de l’année scolaire 2019-2020.
Madame Marie Hélène BELLINGUER s’interroge sur le coût réel d’un enfant scolarisé. Ce coût avait été établi il y a quelques années à plus de 500 euros. Étant donné que plusieurs communes ne prennent pas en charge ces frais, Madame BELLINGUER s’interroge sur l’utilité d’accepter toutes les dérogations scolaires. Cela permettrait peut-être d’alléger les effectifs des classes et ainsi obtenir des meilleures conditions de travail. Il serait intéressant de trouver une solution pour que toutes les communes qui ont des enfants scolarisés à Saint Pol participent à ces frais. Par ailleurs, elle propose de vérifier pour les enfants dont la commune ne prend pas en charge les frais de fonctionnement si les factures de cantine sont bien honorées. Madame BELLINGUER se met à la place des parents qui gagnent modestement leur vie et qui payent la cantine. Elle émet la proposition d’offrir la gratuité à tous.
Monsieur le Maire fait un point sur la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques réclamés aux communes de résidence pour l’année 2017 / 2018 : * 14 communes ont accepté de prendre en charge ces frais et 4 communes partiellement (85 enfants)
* 27 communes n’ont pas pris en charge les frais de fonctionnement (105 enfants). Ce qui représente un manque à gagner de 35 700 euros (105 enfants * 340 euros).
Ce même débat se pose pour les associations. Beaucoup d’adhérents ne sont pas Saint Polois.
Il s’agit d’un choix politique qui contribue à l’animation socio-économique de la Ville. Il faut que les élus restent vigilants.
Le conseil municipal décide de réviser le montant des charges de fonctionnement réclamé aux communes de résidence pour les élèves domiciliés en dehors de la commune de Saint Pol sur Ternoise en le fixant à 355 € par élève à compter de l’année scolaire 2019-2020, à l’unanimité des membres présents ou représentés. 36
3 3 – – P PE ER RS SO ON NN NE EL L
3-1 Modification du tableau des emplois communaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’il y a lieu de modifier le tableau des emplois communaux, ceci afin de pouvoir procéder à la nomination d’un adjoint technique.
Monsieur le Maire propose la modification du tableau des emplois communaux, à compter du 1er avril 2019.
Le conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 1er avril 2019 dans les conditions reprises ci-dessus, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 4 – – U UR RB BA AN NI IS SM ME E
4-1 Vente de l’immeuble sis au 28 bis rue de Fruges au profit d’In Extenso
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'In Extenso, locataire en place, souhaite acquérir l'immeuble à usage de bureaux situé 28 bis, rue de Fruges.
L'avis du Domaine sur la valeur vénale de cette propriété, en date du 20 septembre 2018, porte l'estimation à 191 000 euros HT et constitue son prix de vente.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et de donner délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de cette vente.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’accepter la vente de l’immeuble sis au 28 bis rue de Fruges au profit d’In Extenso, dans les conditions reprises ci- dessus, et de donner délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de cette vente.
4-2 Vente de terrains dans le lotissement « La Longue Haie » au profit de la société « Les Demeures du Ternois »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société « Les Demeures du Ternois » se propose d'acheter les quatre derniers lots A, B, C et D (2 141 m²) dans le lotissement « La Longue Haie », rue Camille Corot, pour un montant de cent dix mille euros (110 000 euros) net vendeur à savoir 51,38 € le m².
Au vu de la surface de l'ilôt, le prix offert au m² est moindre que la commercialisation individuelle de ces terrains au prix de 56 euros le m² devenue difficile, malgré la publicité et les divers contacts.
Le principe de ladite société reposant sur la vente de maison « clés en mains » susceptible d’intéresser tous types de ménages, il est demandé d'ôter la clause interdisant la revente dans les dix ans suivant l'achat d'un terrain dans ce lotissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et de donner délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de cette vente. 9241700
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Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : d’accepter la vente des quatre derniers lots A, B, C et D (2 141 m²) dans le lotissement « La Longue Haie », rue Camille Corot, au profit de la société « Les Demeures du Ternois », dans les conditions reprises ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
4-3 Vente d’une partie de la parcelle AS 25, ZAE de Canteraine, au profit des PEP 62
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération des PEP 62 souhaite acquérir une partie de la parcelle AS 25, à la ZAE de Canteraine, en vue de l'extension du bâtiment existant sur la parcelle voisine AS 23. Un certificat d'urbanisme a été délivré favorablement en ce sens après avoir recueilli l'avis favorable de l'État.
L'avis du Domaine sur la valeur vénale de ce terrain, en date du 8 janvier 2018, porte l’estimation à 3,20 euros le m².
Cette vente de terrain d'une superficie d’environ 1 700 m² peut se réaliser à 6 euros le m² soit 10 200 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et de donner délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de cette vente. 38
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : d’accepter la vente d’une partie de la parcelle AS 25, à la ZAE de Canteraine, au profit de la société la Fédération des PEP 62, dans les conditions reprises ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
4-4 Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole de Saint Pol sur Ternoise, Saint Michel sur Ternoise et Roëllecourt
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais sollicite le renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestière de Saint Pol sur Ternoise, Saint Michel sur Ternoise et Roëllecourt. Les trois membres à désigner doivent être propriétaires ou nu-propriétaires (exploitant ou non) de parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier.
Actuellement font partie de ce bureau :
Monsieur Arnaud LEDÉ - 11, rue Nationale à Saint-Pol-sur-Ternoise ;
Monsieur Éric CASIEZ – 39, rue de l’Église à Ostreville ;
Monsieur Jean-Marie EVAIN – 38, rue de Bailleul aux Cornailles à Marquay.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler les membres précités.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de désigner : Monsieur Arnaud LEDÉ
Monsieur Éric CASIEZ
Monsieur Jean-Marie EVAIN
en tant que membres du bureau de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Saint Pol sur Ternoise, Saint Michel sur Ternoise et Roëllecourt.
4-5 Projet de vente des bâtiments sis 29 et 31, rue des Procureurs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de vendre les bâtiments sis 29 et 31, rue des Procureurs (occupés actuellement par la Maison du Département de la Solidarité et libérés par la CAF en 2018).
L'avis du Domaine sur la valeur vénale de cette propriété, en date du 20 septembre 2018, porte l'estimation à 565 000 euros HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de vente de ces locaux à 565 000 euros HT.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Département serait intéressé à leur acquisition. Il aurait pour projet de réhabiliter et réaménager les lieux. Monsieur le Maire se réjouit de cette proposition. Cela signifie que le Département souhaite rester sur la commune. Le Département demande que le conseil municipal valide dans un premier temps le prix de vente.
Monsieur Michel SAUDEMONT fait constater à Monsieur le Maire qu’effectivement la Ville n’a pas contracté de prêt mais qu’avec la séance de ce soir 876 000 euros de « bijoux de famille » sont proposés à la vente. Il regrette que ce point n’ait pas été inscrit dans la note de synthèse et que de ce fait les conseilleurs n’aient pas eu les 5 jours de réflexion comme le prévoit la loi.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est question que du prix de vente. Officiellement le Département n’a pas encore fait parvenir d’écrit à ce sujet. 39
Monsieur Jean Claude GIROT se réjouit que le Département fasse le choix d’investir à Saint Pol et s’installe sur le territoire. Il rappelle que la MDS avait failli fermer et que dernièrement le Président du Département est revenu sur cette décision. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la commune et pour les administrés qui bénéficieront d’un service de proximité.
Le conseil municipal décide, de fixer le prix de vente des bâtiments sis 29 et 31, rue des Procureurs à 565 000 euros HT, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 5 – – D DI IV VE ER RS S
5-1 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal
N 1 :
Une convention de stérilisation et d’identification des chats errants a été passée avec la Fondation 30 Millions d’Amis, sise 40 cours Albert 1er 75008 PARIS.
La municipalité prend en charge les frais de stérilisations et de tatouages sous forme d’un acompte à la Fondation de 350 euros, correspondant à 50 % des frais en fonction du nombre de chats recensé via un questionnaire, c’est-à-dire 10 chats. La convention a pris effet au 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2019.
N 2 :
Une convention a été passée avec l’association K-d’ABRA, représentée par Madame Corinne DELBECK (7 rue de Marest Hameau de la Ferté 62550 PERNES EN ARTOIS), pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°27) pour une année à compter du 1er janvier 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.
N 3 :
Il a été décidé de verser la somme forfaitaire de 23 euros par cheval aux exposants équins de la foire agricole de la commune. Chaque éleveur ou association d’éleveurs devra présenter une facture précisant le nom de ou des éleveurs ainsi que le nombre de chevaux exposés.
N 4 :
Une convention a été passée avec l’Association ATRE, sise au 122 rue de Canteraine à Saint Pol sur Ternoise, représentée par son Président, Monsieur André OLIVIER, pour la collecte des déchets verts du 23 avril au 24 octobre 2019 (collecte une fois tous les 15 jours), avec indemnisation à l’association du coût du traitement des déchets. Il est convenu une rémunération forfaitaire de ce service dont le montant total est de 12 929 euros TTC pour la période de collecte, payable mensuellement à terme échu sur certification du service fait. Le coût de traitement des déchets verts en déchetterie sera facturé par ATRE à la mairie sur présentation du relevé de tonnage de Ternois Com.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des dates des prochaines réunions : * Lundi 25 mars à 18 heures 00 : Réunion Toutes Commissions ;
* Lundi 1er avril à 19 heures : Conseil Municipal pour notamment voter le Budget 2019
Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 00.