Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2022 06
Procès Verbal - pv 2021 06
Procès Verbal - pv 2020 06
Procès Verbal - pv 2019 03
Procès Verbal - pv sep 2019
Procès Verbal - proces verbal cm 06 2017
Procès Verbal - pv 2020 07
Procès Verbal - proces verbal cm 06 2018
Procès Verbal - pv 2022 09
Procès Verbal - pv 2022 02
Procès Verbal - pv 2019 06
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Huningue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2019 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
VILLE DE HUNINGUE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE
DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h32 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Présents :
Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire, WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, BOHLY Dominique, ERNY Christiane, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian (arrivé au point 3), Adjoints ;
Mmes et MM ANGSTHELM Suzanne, STEINBACH Jean-Paul, LONGATO Rémy, DOUIMI Abderrahim, GESSER-NEUNLIST Nicole, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena (arrivée au point 3), VERMOT-DESROCHES Josiane, MEHESSEM Nathalie, BARATA Daniel, CARRETTE Marc (arrivé au point 3), BASILE Stephanie (arrivée au point 3), WAUTHI ER Véronique (arrivée au point 3), STRIBY Patrick, SANCHEZ Olivier, FRIES Mathieu.
Ont donné procuration :
Monsieur KEIFLIN Christian qui a donné procuration jusqu’au point 2 inclus à Madame ERNY Christiane.
Madame MISSLIN Sylvie qui a donné procuration à Madame VERMOT-DESROCHES Josiane
Monsieur DEKARI Souhil qui a donné procuration à Madame GUERNÉ Clarisse Monsieur SUTTER Philippe qui a donné procuration à Monsieur WELTÉ Martin Monsieur LAPP-HUMBERT Phlippe qui a donné procuration à Monsieur BOHLY Dominique
Madame LOEW Suzanne qui donné procuration à Madame ANGSTHELM Suzanne
Absent
Madame FRANCOIS Christine
Secrétaire de séance :
Monsieur BRUNOTTE Quentin, Directeur Général des Services.
Presse :
Journal : DNA VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
2
ORDRE DU JOUR
POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2019 3
POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3 POINT. 3 ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2018 4 A. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 4
B. COMPTE ADMINISTRATIF PARKING ABBATUCCI 9
C. COMPTE ADMINISTRATIF BAUX COMMERCIAUX 11
D. COMPTE ADMINISTRATIF PRODUCTION ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE 12
POINT. 4 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018 15 A. BUDGET VILLE 15
B. BUDGET LOTISSEMENT 17
C. BUDGET PRODUCTION D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE 17
D. BUDGET PARKING ABBATUCCI 17
E. BUDGET BAUX COMMERCIAUX 17
POINT. 5 SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS 18 POINT. 6 GARANTIE D’EMPRUNT À HABITATS DE HAUTE ALSACE 19 POINT. 7 FONDS DE CONCOURS - RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN LED 20 POINT. 8 CONVENTION 3 LAND 21 POINT. 9 CREATION D’UNE CO-ENTREPRISE « HUNINGUE ÉNERGIES RESEAUX » ENTRE LA SAEML HUNELEC ET STRASBOURG ÉLECTRICITE RESEAUX ; PREPARATION DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNE ET HUNELEC 22 POINT. 10 CESSION DE L’ANCIEN TRIBUNAL D’INSTANCE 26 POINT. 11 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLU 32 POINT. 12 CONVENTIONS TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET PRÉVENTION DES DÉCHETS AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 37 A. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 37
B. PRÉVENTION DES DECHETS 37
POINT. 13 VENTE DE PARCELLES SITUÉES AVENUE D’ALSACE 39 POINT. 14 ACQUISITIONS DE PARCELLES SITUÉES RUE EUGÈNE JUNG 42 A. ACQUISITION DES TERRAINS DE L’ÉTAT (ANCIENNE
DDE) 42
B. ACQUISITION DES TERRAINS DU CD68 (ANCIENNE
UNITÉ ROUTIÈRE) 42
POINT. 15 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 43 POINT. 16 ACADÉMIE DES ARTS, DROITS D’ÉCOLAGE – ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 45 POINT. 17 TARIFS DES SPECTACLES DE LA SAISON 2019/2020 47 POINT. 18 TARIFS DES CONSOMMATIONS AU BAR DU TRIANGLE 48 POINT. 19 RECONDUCTION D'UN PARTENARIAT POUR L'ENSEIGNEMENT DES SPORTS D'EAU VIVE 49 POINT. 20 INFORMATIONS DU MAIRE 50 POINT. 21 POINT DIVERS 50 VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
3
POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2019
Monsieur le Maire expose :
Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.
Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou de vive voix au moment de l’adoption du procès-verbal.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Martin WELTÉ) :
- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019.
POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire expose :
L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.
Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
4
POINT. 3 ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2018
Arrivées de Monsieur Christian KEIFLIN, de Madame Magdalena KAUFMANN- SPACHTHOLZ, de Madame Stéphanie BASILE et de Madame Véronique WAUTHIER.
Monsieur Martin WELTÉ demande au Conseil Municipal s’il accepte que Monsieur le Maire ne sorte qu’une seule fois après présentation des quatre comptes administratifs.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette proposition.
Sous la présidence de Monsieur Martin WELTÉ, 1er Adjoint.
Les comptes administratifs retracent la gestion de l'exercice 2018 conformément aux budgets et décisions modificatives votés par le Conseil Municipal.
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
A. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
1) PRÉAMBULE
« Nous vous rappelons que le compte administratif reprend toutes les dépenses (mandats émis) et toutes les recettes (titres émis) réellement effectuées pendant l’année 2018.
Afin de refléter la situation la plus exacte, sont incluses également, les dépenses et les recettes engagées au titre de l’année 2018 mais payées ou perçues qu’en début 2019.
Ces opérations sont dénommées écritures de rattachement.
Le compte administratif de l’année 2018 vous est présenté pour votre approbation.
2) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses (tableau de synthèse page 5 + page 9 à 13)
Le montant total s’élève à 12 042 237 ,71 € dont 10 969 831,04 € de dépenses réelles, soit une augmentation par rapport à 2017 de 3,66 % des dépenses réelles (+388 k€).
L’évolution des dépenses réelles de 2017 à 2018 s’explique principalement:
Pour les charges à caractère général + 232 444 € :
- Les achats ont augmenté de 37 k €
- Les mouvements les plus significatifs sont les suivants :
o les stocks des produits d’entretien et des fournitures ont diminué – 9 k€ ; o les fournitures non stockables telles que eau, électricité, chauffage, carburants ont augmenté + 62 k€, cette augmentation tient compte du renchérissement des prix des énergies ;
o le compte fournitures de petits équipement a diminué de - 23k€ ; VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
5
o les fournitures administratives ont progressé de 7 k€, principalement du fait de la reconstitution des stocks ;
o les services extérieurs ont progressé de 255 k€, cette différence s’explique principalement par :
Le compte 615 entretien et réparations qui progresse de + 274
k€, cet accroissement s’explique par augmentation plus
importante en 2018 de travaux de maintenance sur notre
patrimoine terrains, bâtiments et de notre matériel, dont 130
k€ concernant le dévasage de la rivière.
Une diminution du compte études et recherches – 17 k€.
o les autres services extérieurs ont diminué de – 38 k€, Les principaux mouvements sont :
Le compte rémunérations d’intermédiaires – 26 k€. Cette
diminution concerne principalement les honoraires – 8 k€ et
les intermédiaires du spectacle – 17 k€ non reconduction de
spectacle pour le 10ème anniversaire de la Passerelle en
2017.
o Le compte transports de biens et collectifs – 4 k€ et le compte frais postaux et de télécommunications – 5 k€.
o Le compte impôts et taxes diminue de – 22 k€ du fait de dégrèvement principalement la démolition des bâtiments PROMENS.
Pour les charges de personnel + 232k€
Les augmentations les plus significatives sont les suivantes :
- Recrutement pour la Dunette, création au 1/1/2018 de 2 postes à mi -temps en CDD au Service Enfance Jeunesse, GVT (glissement vieillesse technicité) et reclassements, coût supplémentaire mise en place nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), divers remplacements d’agents absents, effectif en renfort, augmentation des taux des charges patronales, ajustements indemnitaires.
Pour les charges de gestion courante il faut noter une diminution – 64 k€ S’explique principalement par la baisse de subvention à l’Association Familiale pour l’Enfance en 2018, celle-ci ayant un matelas financier confortable grâce à leur bonne gestion.
Pour le compte atténuations de produits – 28 k€
Il faut signaler le prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques, celui-ci est resté stable en 2018 125 k€, par contre le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) passe de 430 k€ à 397 k€ ( -33 k€).
Pour les charges financières + 12 k€
Frais financiers concernant les remboursements pour la PUV.
Pour les charges exceptionnelles
Rien de particulier à relever.
Pour 2018 aucun chapitre ne dépasse les crédits votés lors des différents budgets, primitif, supplémentaire, décisions modificatives. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
6
Les seuls dépassements de crédits constatés représentent 15 comptes sur un total de 90 dont 8 d’un pourcentage supérieur à 10%.
Le total des dépassements s’élève à 35 877,86 € soit 0,33% des dépenses réelles de fonctionnement.
En résumé l’ensemble des dépenses a été maîtrisé et les enveloppes ont été respectées.
Tous les services ont suivi les consignes pour rester dans leur budget respectif. Le taux de réalisation pour les dépenses réelles de fonctionnement (ratio dépenses réelles/dépenses budgétées) est de 92,80%.
Le service des finances comme à son habitude a été vigilant en vérifiant très régulièrement les chiffres tout au long de l’année en alertant au besoin les services quant aux comptes qui étaient susceptibles de dépasser les sommes budgétées.
Les crédits à annuler sur l’ensemble des chapitres des dépenses réelles représentent 851 368,96 €.
Recettes (tableau de synthèse page 5 + page 14 à 16)
Le montant total s’élève à 13 976 872,64 € dont 13 855 285,54 € de recettes réelles, soit une augmentation par rapport à 2017 de 0,80% par rapport aux recettes réelles (+ 110 k€).
Le taux de réalisation des recettes réelles est de 100,64%.
L’augmentation s’explique par les différents éléments les plus significatifs suivants:
Le compte 70872 remboursement de frais par les budgets annexes + 93 k€ Ce montant représente la récupération des salaires et charges sociales du personnel de la Dunette, les autres comptes sont restés stables.
Le chapitre impôts et taxes + 114 k€
Cette augmentation s’explique principalement par la progression du compte 7381 taxe additionnelle aux droits de mutation + 136 k€, les autres comptes évoluent à la marge. Pour rappel : la revalorisation des bases locatives de 1,24% décidée par le gouvernement, pas d’augmentation des taux communaux.
Le chapitre dotations, subventions, participations – 101 K€
Cette diminution s’explique en grande partie par :
- Par la non reconduction en 2018 du versement du syndicat du gaz en 2017 - 125 k€.
- Une diminution du FCTVA – 3 k€.
- La participation de l’état pour les emplois d’avenir – 15 k€ (fin des contrats en cours).
- Le fonds de soutien pour le PEDT – 16 k€ qui s’est achevé en Juin 2018. - D’autre part non avons bénéficié d’une dotation de solidarité rurale + 50 k€ ;
Il faut noter une évolution du chapitre 013 atténuation de charge + 6 k€ représente les indemnités versées pour l’absence maladie du personnel. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
7
Les produits exceptionnels diminuent de 10 k€
du fait de la diminution des sinistres remboursés par les assurances – 47 k€, par contre nous avons bénéficié de versements de libéralités plus importants en 2018 + 38 k€.
Les recettes principales 86,61% du total des recettes réelles, se répartissent de la façon suivante :
page 14 – compte 73 Impôts et taxes,10 840 563 € / 78,24 % dont 3 981 679 € d’impôts locaux et 6 438 420€ de fiscalité reversée
page 15 – compte 74 Dotations-participations, 1 159 969 € / 8,37% dont 395 385 € de participations diverses et 687 672€ de compensation de la réforme de la TP et des exonérations des taxes d’habitation.
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 4 077 449 € en tenant compte d’un report de l’exercice 2017 de 2 098 283,33 € ainsi que l’intégration du résultat de clôture du budget lotissement de 44 530 €.
3) SECTION D’INVESTISSEMENT
(tableau de synthèse page 6 + page 17 à 66)
Dépenses (tableau de synthèse page 6 + pages 17 à 18 )
Le montant total s’élève à 5 594 073,13 € dont 5 336 875,92 € d’opérations réelles.
Le taux de réalisation global, par rapport aux crédits ouverts, est de 33,82% du total des dépenses réelles.
Les dépenses d’opérations d’équipement représentent à elles seules 74,66% des dépenses réelles.
Le remboursement du capital des emprunts en cours représente, pour l’année 2018, 1 342 628€ dont 1 096 154 € de remboursement anticipé du prêt CARSAT pour la Dunette soit 25,15 % du total des dépenses réelles.
Les investissements 2018 les plus significatifs sont :
- la suite de la construction de la Dunette ;
- des travaux au stade ;
- les travaux des rues Schweitzer – Concorde ;
- les travaux effectués dans les différents bâtiments de la ville ;
- le remplacement des casiers des vestiaires et les travaux à l’accueil de la Timonerie ;
- différents matériels ;
- ainsi que des frais d’études.
Vous trouverez un tableau récapitulatif reprenant les investissements les plus importants réalisés au courant de 2018. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
8
Le montant des restes à réaliser en dépenses est de 10 349 212,89€, les plus significatifs sont :
- les travaux de la PUV (1 011 404 €) ;
- une partie des travaux restant à réaliser au stade (470 512 €) ;
- autres constructions représentant une réserve pour des acquisitions éventuelles(500 000 €) ;
- les rues et trottoirs et l’éclairage public (4 382 878 €) ;
- le solde de l’opération bâtiment, place et parking Abbatucci (250 000 €) ; - les travaux de réfection d’immeubles (210 735 €) ;
- les frais d’études (961 318 €) ;
- la participation à la réalisation du Rond-Point boulevard d’Alsace (300 000 €).
Recettes (tableau de synthèse page 6 + page 19 à 20)
Le montant total est de 4 770 753,18€ dont 3 562 736,80€ de recettes réelles d’investissement.
Les recettes proviennent principalement
- de l’ excédent de fonctionnement capitalisé 2 045 400 € chiffre provenant de la mise en réserve de 2017 ( CA 2017 ) et du fonds de compensation de la TVA 383 287 € ;
- du solde de l’emprunt CARSAT pour les travaux de la Dunette 115 386 € ; - de la subvention de 429 334 € du département pour les travaux de la Dunette ; - de la taxe d’aménagement 416 585 € provenant en grande partie de SUPER U (226 k€).
La section d’investissement dégage un résultat déficitaire de 2 886 108€ en tenant compte d’un report positif de l’exercice 2017 de 8 286 425€, des restes à réaliser en dépenses pour 10 349 213 €.
Pour terminer je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont œuvré toute l’année pour ce résultat et pour le travail accompli et plus particulièrement Jean Charles GREDY qui n’a pas ménagé ses efforts et son service ».
Monsieur Patrick STRIBY souhaite savoir si les charges de La DUNETTE, sorte d’avance sur trésorerie, sont déjà compensées.
Monsieur le Maire rappelle que La DUNETTE fonctionne depuis début 2018, et connait une montée en puissance douce, avec des résidents qui doivent s’adapter à leur changement de vie et une nouvelle équipe qui doit apprendre à se connaître et à appréhender le bâtiment. Aujourd’hui, notre DUNETTE est complète.
Madame Christiane ERNY précise qu’une personne s’est récemment désistée, mais qu’il y a une liste d’attente pour les demandes d’admission.
Monsieur le Maire, confirme et précise que, désormais, la structure étant pleine ou presque, il y aura un équilibre financier. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
9
Monsieur Denis ANDOLFATTO poursuit sa présentation
B. COMPTE ADMINISTRATIF PARKING ABBATUCCI
1) SECTION D’EXPLOITATION : (page 1 et 2 )
« Le total des dépenses s’élève à 75 728,52 €.
Les dépenses réelles, qui figurent sur votre document, s’élèvent à 74 944,52 €.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections concernent le :
- compte 6811 dotations aux amortissements également en recettes d’investissement 784,00 €.
Les recettes quant à elles s’élèvent à 76 014,74 €, elles se ventilent de la manière suivante :
- cpte 706 prestations de services 40 936,01 € (recettes des abonnements et des clients du parking) ;
- cpte 7588 produits divers gestion courante (facturation d’un badge) 12,50 € ; - cpte 774 subventions exceptionnelles (budget ville) 35 000,00 € ; - cpte 778 autres produits exceptionnels (régularisation d’excédents de reversement recettes dépenses) 34,88 €
Les opérations d’ordre de transfert entre sections concernent le :
cpte 778 autres produits exceptionnels également en dépenses d’investissements 31,35€.
Le résultat final d’exploitation se solde donc par un excédent de 1 365,09 €, en tenant compte du résultat de clôture de 2017 de 1 078,87 €. (voir page 5 )
2) SECTION D'INVESTISSEMENT (page 3 et 4 )
Le total des dépenses est de 1 107,84 €, les dépenses réelles 1 076,49 € se déclinent de la façon suivante :
- cpte 165 dépôts et cautionnements (restitution cautions abonnés) 375,60 € ; - cpte 2183 matériel informatique (poste informatique supplémentaire en cas de panne) 700,89 € ;
Les opérations d’ordre de transfert entre sections concernent le :
- cpte 165 dépôts et cautionnements reçus également en recettes d’exploitation, 31,35 €
Le total des recettes s’élève à 1 515,39 €, dont 731,39 € de recettes réelles qui se ventile de la manière suivante :
- cpte 165 dépôts et cautionnements ( cautions abonnés ) ;
Quant aux opérations d’ordre de transfert entre sections ils se déclinent de la manière suivante :
- les cptes 28183 et 28188 pour un montant total de 784€ représentant la contrepartie des dotations aux amortissements qui sont en charges d’exploitation. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
10
Le résultat de la section d’investissement se solde donc par un excédent de 3 396,82 € en tenant compte du résultat de clôture de 2017 de 2 989,27 €
(voir page 5)
Le résultat global final de clôture de l’année 2018 dégage un excédent de 4 761,91 €. (voir page 5) ».
Monsieur Olivier SANCHEZ souhaite connaître les dépenses exactes de la rénovation de la Place Abbatucci et du parking.
Monsieur Denis ANDOLFATTO indique qu’il y a encore des soldes de marchés à régler liés aux décomptes généraux définitifs.
Monsieur Richard HORN, chef du pôle technique, rappelle que les marchés d’architecte notamment ne sont pas tout à fait clos.
Monsieur Dominique BOHLY, tient à préciser qu’il ne s’agit pas de travaux supplémentaires mais simplement des soldes.
Arrivée de Monsieur Marc CARRETTE.
Monsieur Patrick STRIBY souhaite connaître quelle est la part des abonnements et des entrées payantes.
Monsieur le Maire indique que celle-ci est simple à calculer. Les abonnements sont au nombre de 90 pour une somme de 450 €/an, le reste est ce que les gens payent lorsque le parking n’est pas gratuit.
Monsieur Patrick STRIBY estime que cette part est symbolique.
Monsieur le Maire confirme.
Monsieur Denis ANDOLFATTO tient à préciser qu’il y a désormais entre 1 100 et 1 200 mouvements par mois.
Monsieur Patrick STRIBY s’interroge sur l’importance de ce nombre et estime que les entrées payantes représentent 400 euros net.
Monsieur Denis ANDOLFATTO rectifie en indiquant qu’il s’agit de 4 000 euros par an.
Monsieur le Maire confirme et rappelle que le parking est gratuit la première heure, le soir et le week-end. Cet équipement a été réalisé car la Ville en a besoin et non pour faire des bénéfices.
Monsieur Patrick STRIBY affirme qu’il n’y a pas risque d’en faire.
Monsieur le Maire estime que l’intérêt de cet investissement sera encore plus visible dans le cadre du projet du futur tribunal. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
11
Monsieur Patrick STRIBY estime que si l’on retire ce que la Ville inscrit par jeu d’écriture, le parking est déficitaire de 35 000 euros.
Monsieur Martin WELTÉ et Madame Clarisse GUERNÉ rappellent qu’il s’agit d’un choix politique pour faciliter l’accès au centre-ville.
Monsieur le Maire propose de reprendre cette question lors de l’évocation de l’avenir du futur tribunal.
Monsieur Patrick STRIBY poursuit en indiquant que n’apparaît pas l’amortissement du bien.
Monsieur Denis ANDOLFATTO rétorque qu’il s’agit d’une simple écriture comptable.
Monsieur Patrick STRIBY estime que cela permettrait de constater, encore mieux, l’ampleur des dégâts.
Monsieur le Maire considère que c’est le point de vue de Monsieur Patrick STRIBY.
Monsieur Denis ANDOLFATTO poursuit son exposé :
C. COMPTE ADMINISTRATIF BAUX COMMERCIAUX
1) SECTION D’EXPLOITATION (page 1 et 2)
« Le total des dépenses s’élève à 186 569,76 €
Les dépenses réelles, qui figurent sur votre document, se m ontent à 186 069,76 €. À noter que le cpte 61528 autres pour un montant de 27 546,07 € représente les frais de remise en état du restaurant et de la cuisine suite au départ de l’ancien locataire et le cpte 6228 divers 8 056,40 € les honoraires de l’agent immobilier pour la location des deux cellules commerciales ainsi que le solde des honoraires de l’avocat pour le dossier Abbatucci.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections concernent le compte 6811 dotations aux amortissements également en recettes d’investissements, 500 €
Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 121 940,72 €, elles se ventilent de la manière suivante :
- cpte 706 prestations de services (loyers),104 147,14 €
- cpte 7588 produits divers (charges locatives), 17 793,58 €
Le résultat de clôture de l’exercice est de 298 602,82 € en tenant compte du résultat reporté de 2017 363 231,86 €.
(voir page 6) VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
12
2) SECTION D'INVESTISSEMENT (page 3 et 4)
En dépenses 1 007 €:
- cpte 165 dépôts et cautionnement reçus 250 € ;
- cpte 2188 autres installation d’un switch 757 €.
Le total des recettes s’élève à 8 300 €, dont 7 800 € de recettes réelles qui concernent le compte 165 dépôts et cautionnements reçus et les opérations d’ordre de transfert 500 € entre sections, comptes 28135 - 28188 installations générales et autres qui représentent la contrepartie des dotations aux amortissements qui sont en charges d’exploitation.
Le résultat final de la section d’investissement se solde donc par un excédent de 12 777,54 €, en incluant le résultat reporté de 2017, 5 484,54 €.
(voir page 5 )
Le résultat global final de clôture de l’année 2018 dégage un excédent de 311 380,36€. (voir page 5) ».
Monsieur Patrick STRIBY souhaite savoir si ce compte intègre les impayés du restaurant Place Abbatucci.
Monsieur Denis ANDOLFATTO répond par l’affirmative, ils apparaissent à l’un des comptes du budget et rappelle que cela avait été évoqué lors du précédent Conseil Municipal.
Monsieur Denis ANDOLFATTO poursuit sa présentation :
D. COMPTE ADMINISTRATIF PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
1) SECTION D’EXPLOITATION (page 1 et 2 )
« Le total des dépenses s’élève à 26 346,71 € dont 8123,71 € de dépenses réelles.
Compte 6161 Assurances Multirisques: 690,51 €
Compte 6225 Indemnités comptable : 2,70 €
Compte 6288 Autres qui représente la refacturation des frais divers entretien, nettoyage et frais financiers du budget ville : 7 430,50 €
Les dépenses d’ordre pour 18 223 € représentent les dotations aux amortissements et provisions que nous retrouvons en recettes d’investissement.
Le total des recettes est de 39 696,90 € dont 39 576,90 € de recettes réelles qui représentent la vente d’électricité. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
13
Des recettes d’ordre de transfert entre sections qui concerne la quote-part des subventions d’investissement pour 120 € que nous retrouvons en dépenses d’investissement.
Le résultat final d’exploitation se solde donc par un excédent de 61 121,31 €, en tenant compte du résultat de clôture de 20176 de 47 771,12 €.
(voir page 4)
2) SECTION D’ INVESTISSEMENT (page 3)
Pas de dépenses d’investissement.
Des dépenses d’ordre de transfert entre sections qui concerne la quote-part des subventions d’investissement pour 120€ que nous retrouvons en recettes d’exploitation.
Les recettes qui reprennent des opérations d’ordre pour 18 223€ représentent les dotations aux amortissements et provisions que nous retrouvons en dépenses d’exploitation.
Le résultat de la section d’investissement fait ressortir un excédent de 126 721€ en tenant compte du résultat de clôture de 2017 de 108 618€.
(voir page 4)
Le résultat global de clôture de l’année 2018 est de 187 842,31€ ».
Monsieur le Maire quitte la salle des séances.
Monsieur Martin WELTÉ expose :
Les résultats des comptes administratifs 2018 sont les suivants :
- de la Ville,
lequel présente un excédent total de : 11 540 554,25 € Dont intégration clôture budget lotissement pour : 44 530,49 €
- du budget photovoltaïque,
lequel présente un excédent total de: 187 842,31 €
- du budget parking,
lequel présente un excédent total de: 4 761,91 €
- du budget baux commerciaux,
lequel présente un excédent total de: 311 380,36 € VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
14
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour chaque compte administratif :
- de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités des budgets annexes, les identités de valeurs avec les résultats d'exploitation de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- d’approuver les comptes de gestion du Trésorier Principal ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- d’arrêter les résultats tels que présentés ;
- de préciser que la reprise des résultats se fera à l’établissement des budgets supplémentaires 2019 de chaque entité, hors lotissement communal (clôture par délibération du 22 février 2018) dont le résultat sera repris au budget principal de la Ville.
Monsieur Patrick STRIBY souhaite préciser que le vote favorable du groupe minoritaire est lié au fait que celui-ci fait la différence entre le bilan, qu’est le compte administratif, et le budget qui lui est un acte politique.
Monsieur Dominique BOHLY indique que tout le monde avait saisi qu’il ne s’agissait pas d’un acte de confiance.
Monsieur le Maire regagne la salle de séance et remercie le Conseil Municipal pour ce vote. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
15
POINT. 4 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
Propositions d'affectation des résultats et restes à réaliser de l'exercice 2018 comme suit :
A. BUDGET VILLE
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses 12 042 237,31 € Dépenses 5 594 073,13 € Recettes 16 119 686,46 € Recettes 13 057 178,23 € Résultat + 4 077 449,15 € Résultat + 7 463 105,10 €
Résultat global + 11 540 554,25 €
1) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Le résultat de fonctionnement s'élève donc à + 4 077 449,15 €. Compte tenu du
résultat excédentaire en investissement et des reports en dépenses comme en recettes éventuellement, la somme à affecter en réserves est de 2 886 000 €. Le solde, soit 1 191 449,15 €, restant en report à nouveau.
2) AFFECTATION DES RESTES A REALISER
Dépenses
Les restes à réaliser s'élèvent à 10 349 212,89 € :
Dépenses reportées (réajustées à reprendre au BS 2019)
202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 37 342,58 €
2031 Frais d'études (+ 60 000 €) 961 318,32 € 2033 Frais d’insertion (- 5 831,12 €) 16 000,00 €
2041512
Subventions d’équipement versées aux
groupements de collectivités – GFP rattachement –
Bâtiments et installations (- 7 000 €)
300 000,00 €
20422 Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations 48 490,44 €
2051 Concessions et droits similaires 28 366,38 €
Sous-Total 1 391 517,72 € VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
16
2111 Terrains nus (- 150 000 €) 650 000,00 €
2112 Terrains de voirie 21 000,00 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 612,14 € 2128 Autres agencements et aménagements 17 001,35 € 2138 Autres constructions (- 1 500 000 €) 500 000,00 €
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile (- 15 068,48 €) 10 000,00 €
2161 Œuvres et objets d’art 5 000,00 € 2182 Matériel de transport 8 132,35 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 32 803,15 € 2184 Mobilier 30 825,25 € 2188 Autres 100 647,91 € Sous-Total 1 377 022,15 €
11 2313-11 Réfection d'immeubles 210 735,82 € 13 2313-13 Casino – Musée 28 637,34 € 15 2313-15 Cimetière 51 746,20 € 16 2313-16 Carré des Seniors 2 106,35 € 17 2148-17 PEV 18 728,52 € 18 2313-18 Stade 470 512,42 € 20 2313-20 Gîte (+ 20 000 €) 25 000,00 € 22 2313-22 Timonerie 46 012,06 € 23 2313-23 CACL 105 974,62 € 25 2313-25 Etablissements scolaires (- 34 563,89 €) 120 000,00 € 28 2313-28 Serre Municipale 51 779,55 € 30 2313-30 Maison des sports 87 369,04 € 34 2313-34 Mairie 62 202,93 € 40 2313-40 Pôle Petite Enfance 24 190,82 € 42 2313-42 Triangle 175 406,29 € 44 2313-44 Unité de vie 1 011 403,74 € 46 2313-46 Courts de Tennis 78 040,84 € 49 2313-49 Logement d’urgence 36 294,63 € 51 2313-51 Bâtiment Abbatucci 179 595,48 € 24 2315-24 Poteaux d'incendie 24 804,28 € 26 2315-26 Autres réseaux 122 253,89 € 35 2315-35 Rues et trottoirs (+ 1 687 873,48 €) 4 175 000,00 € 36 2315-36 Eclairage public 207 878,20 € 48 2315-48 Place Abbatucci (- 40 606,53 €) 150 000,00 € 50 2315-50 Parking Abbatucci (- 99 454 €) 100 000,00 € 237 Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles 15 000,00 €
Sous-Total 7 580 673,02 € VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
17
3) RÉSULTAT GLOBAL APRES INCORPORATION DES RESTES À REALISER
Résultat total 2018 + 11 540 554,25 € Restes à réaliser DEPENSES - 10 349 212,89 €
+ 1 191 341,36 €
B. BUDGET LOTISSEMENT
Le budget annexe lotissement est clôturé ; aussi le résultat global est intégré au budget principal de la commune pour la somme de 44 530,49 €.
C. BUDGET PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 26 346,71 € Dépenses 120,00 € Recettes 87 468,02 € Recettes 126 841,00 € Résultat + 61 121,31 € Résultat + 126 721,00 €
Résultat global + 187 842,31 €
D. BUDGET PARKING ABBATUCCI
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 75 728,52 € Dépenses 1 107,84 € Recettes 77 093,61 € Recettes 4 504,66 € Résultat + 1 365,09 € Résultat + 3 396,82 €
Résultat global + 4 761,91 €
E. BUDGET BAUX COMMERCIAUX
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 186 569,76 € Dépenses 1 007,00 € Recettes 485 172,58 € Recettes 13 784,54 € Résultat + 298 602,82 € Résultat + 12 777,54 €
Résultat global + 311 380,36 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour chaque budget :
- d'affecter ces résultats en report à nouveau.
Ces décisions seront reprises au Budget Supplémentaire 2019 au niveau de chaque entité. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
18
POINT. 5 SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
Dans le cadre de la participation des associations aux festivités du 14 juillet, il est proposé au Conseil Municipal de verser des subventions complémentaires d’un montant total de 520 €.
Compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé »
CREART 240 €
Association MATTEO 80 €
Plongée des 3 Frontières 40 €
Franck Coustic 40 €
Haute Fréquence Rock 40 €
Enseignes de Huningue 40 €
AIFM 40 €
Divers - 520 €
TOTAL 0
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider les subventions telles qu’exposées ci-dessus. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
19
POINT. 6 GARANTIE D’EMPRUNT À HABITATS DE HAUTE ALSACE
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
Dans le cadre de travaux de résidentialisation de 24 logements au 4 rue de l’Abattoir à HUNINGUE, Habitats de Haute Alsace (HHA) sollicite la Commune de HUNINGUE afin d’obtenir la garantie communale relative à l’octroi d’un prêt accordé par le Crédit Agricole Alsace Vosges 67008 Strasbourg Cedex.
Les travaux sont les suivants :
- résidentialisation de la parcelle ;
- restructuration des 2 entrées de parking et création d’un accès piéton ;
- réaménagement des parkings ;
- création d’une rampe d’accès à l’immeuble ;
- aménagement d’un parvis minéral devant l’immeuble ;
- reprise des espaces verts ;
- adaptation du local ordures ménagères ;
- mise en œuvre d’un portillon.
Avec le financement proposé suivant :
Emprunt Crédit Agricole
Alsace Vosges
Montant 190 000 €
Durée 10 ans
Taux fixe 0,70 %
Taux effectif global 0,78 %
Base de calcul des intérêts 30/360 j
Périodicité Mensuelle
Profil d'amortissement Échéances constantes
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accorder la garantie à hauteur de 100 % compte tenu des caractéristiques ci- dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à venir et la convention entre HHA et la Ville de HUNINGUE. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
20
POINT. 7 FONDS DE CONCOURS - RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN LED
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public en LED, SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION verserait un fonds de concours à notre Commune de 16 340 €.
En effet, le dossier suivant a été potentiellement retenu, à savoir :
- Dépose anciens luminaires et fournitures de 24 luminaires LED avec bornes, de connexion, dispositifs de protection électrique, parafoudres et contrôles.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le fonds de concours de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION à hauteur de 16 340 € (correspondant à 50 % du montant total HT éligible) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
21
POINT. 8 CONVENTION 3 LAND
Monsieur le Maire expose :
Dans la continuité de la convention 2018-2020 autorisée par une décision du Conseil Municipal le 28 juin 2018, il est proposé la signature d’une convention additive de planification pour la période 2019-2020 afin de poursuivre le projet initial.
À cet effet, le financement serait le suivant :
Pour 2019
Côté Français 54 000 €
Dont :
Huningue 22 500 €
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 22 500 €
Conseil Départemental 68 9 000 €
Côté Allemand 54 000 €
Côté Suisse 108 000€
TOTAL DE L’OPERATION * 216 000 €
* hors financements INTERREG + NRP + reliquats éventuels
Pour 2020
Côté Français 69 750,27 €
Dont :
Huningue 29 062,61 €
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 29 062,61 €
Conseil Départemental 68 11 626,05 €
Côté Allemand 69 750,27 €
Côté Suisse 139 500,55 €
TOTAL DE L’OPERATION * 279 001,09 €
* hors financements INTERREG + NRP + reliquats éventuels
Ces financements permettent de couvrir pour l’essentiel ; des études complémentaires et divers supports de communication.
Monsieur le Maire précise que si HUNINGUE ne contribue pas à ces montants, la participation des autres est aussi remise en cause, c’est la limite des travaux transfrontaliers.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention additive sachant qu’un crédit de 22 500 € est déjà prévu au budget 2019. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
22
POINT. 9 CREATION D’UNE CO-ENTREPRISE « HUNINGUE ÉNERGIES RESEAUX » ENTRE LA SAEML HUNELEC ET STRASBOURG ÉLECTRICITE RESEAUX ; PREPARATION DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNE ET HUNELEC
Monsieur le Maire estime dommageable qu’il y ait eu beaucoup d’absents lors de la séance de travail du 5 juin.
Monsieur Patrick STRIBY réagit en précisant que les élus de la liste minoritaire n’étaient pas les seuls à être absents.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas évoqué spécifiquement les élus de la liste minoritaire.
Monsieur Patrick STRIBY rétorque que Monsieur le Maire et lui-même se suivent suffisamment sur les réseaux sociaux pour comprendre où Monsieur le Maire souhaite en venir.
Monsieur Abderrahim DOUIMI indique que les réseaux sociaux ne sont pas le Conseil Municipal.
Monsieur Dominique BOHLY ironise sur ce point en prétendant que Monsieur Patrick STRIBY est bien présent sur les réseaux sociaux.
Monsieur Patrick STRIBY indique que Monsieur Dominique BOHLY est mal placé pour tenir ce genre de propos, tout comme le reste de sa famille d’ailleurs.
Monsieur le Maire précise que HUNINGUE est actionnaire à 51 % de HUNELEC et rappelle l’historique. Il y avait tout d’abord une régie d’électricité jusqu’en 1990 avec pour actionnaire la compagnie générale des eaux, qui n’est pas, par essence, la structure la mieux placée concernant la distribution d’électricité. En 2002, lorsque ce partenariat a pris fin, les prédécesseurs de Monsieur le Maire se sont tournés vers Électricité de STRASBOURG (ÉS).
Monsieur le Maire expose :
La société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Hunélec est l’entreprise locale de distribution en charge de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de la commune de Huningue, son actionnaire majoritaire. Hunélec exerce ces missions dans le cadre du contrat de concession conclu le 27 mars 1990 avec la Commune de HUNINGUE, qui doit prendre fin en 2030.
Depuis 2002, la SAEML Hunélec et le groupe Électricité de Strasbourg (ÉS) sont liés par un partenariat stratégique qui se traduit par la participation de la société Fipares (holding du groupe ÉS) au capital d’Hunélec, d’une part, et par un contrat d’opérateur entre cette dernière et Electricité de Strasbourg SA, d’autre part. Ce contrat, non modifié depuis 2002 en dépit des évolutions législatives et réglementaires intervenues en droit de l’énergie, arrive à échéance prochainement, en 2020. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
23
Dans un contexte de profonde mutation économique, technique et réglementaire du secteur de l’électricité (réduction du champ des tarifs réglementés de vente, développement des énergies renouvelables et du stockage, mise en place et renforcement des obligations en matière d’économies d’énergie et de capacités…), la Ville de Huningue et le groupe ÉS envisagent de pérenniser leur modèle de proximité tout en créant les synergies nécessaires pour maintenir un équilibre économique, intégrer les ruptures technologiques à venir et développer de nouveaux relais de croissance.
Ainsi, Hunélec et Strasbourg Électricité Réseaux (filiale d’Electricité de Strasbourg gérée de façon indépendante) souhaitent créer une société commune qui constituera un outil de coopération opérationnel et de mutualisation des moyens des deux entités : la SAS Huningue Énergies Réseaux. Les associées détiendront chacune 50 % du capital de la société et désigneront chacune pour moitié les membres de son comité de direction.
Monsieur le Maire tient à préciser qu’il n’y a ni jetons de présence, ni indemnités.
Différents contrats opérationnels seront conclus entre la SAEML Hunélec, la coentreprise Huningue Energies Réseaux et le Groupe ÉS afin de traduire au mieux l’optimisation recherchée de l’utilisation des ressources des partenaires.
A l’occasion de cette opération, il sera procédé à un toilettage des statuts de la SAEML Hunélec pour tenir compte des évolutions du cadre légal et réglementaire.
Enfin, eu égard au nouveau modèle de cahier des charges préparé au niveau national sous l’égide de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et afin de pérenniser la relation entre la Commune et son opérateur Hunélec dont elle détient la majorité, il s’agit de préparer le renouvellement de la convention de concession pour le service public de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie aux tarifs réglementés de vente qui prendra effet au terme du contrat de concession en cours.
Cela exposé, il est proposé d’adopter le projet de délibération qui suit :
VU les projets de statuts et de pacte d’actionnaires de la coentreprise « Huningue Énergies Réseaux SAS » communiqués aux membres de l'assemblée avant la séance,
VU le projet de statuts modifiés de la SAEML Hunélec,
CONSIDÉRANT notamment l’intérêt que représente la gestion, pour partie, des activités exercées par la SAEML Hunélec par l’intermédiaire d’une coentreprise formée avec un important partenaire industriel reconnu,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser la prise de participation de la SAEML Hunélec au capital de la coentreprise Huningue Énergies Réseaux SAS ; VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
24
- d’autoriser la modification des statuts de la SAEML Hunélec suivant le projet présenté ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et renouveler d’ici fin 2020 la convention de concession avec la SAEML Hunélec pour le service public de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie aux tarifs réglementés de vente qui prendra effet au terme du contrat en cours ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents et à faire toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Mathieu FRIES souhaite évoquer les tarifs pratiqués par HUNELEC comparativement aux autres fournisseurs.
Monsieur le Maire indique que les tarifs réglementés sont les mêmes. HUNELEC, en tant qu’Entreprise Locale de Distribution (ELD), voit ses tarifs réglementés évoluer selon ce que décide le gouvernement, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ces tarifs devraient disparaitre à un horizon donné. Aujourd’hui si un Huninguois souhaite quitter HUNELEC, il le peut.
Monsieur Dominique BOHLY précise que HUNELEC a le monopole de la distribution, par contre il est possible d’acheter l’électricité n’importe où sur le marché.
Monsieur Patrick STRIBY prétend que ce n’est pas le cas pour HUNINGUE.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est peut-être pas intéressant pour de grands groupes de venir prospecter à HUNINGUE, mais dans quelques années les tarifs réglementés vont disparaître. À l’heure actuelle, la France fait office d’exception.
Monsieur Abderrahim DOUIMI souligne la qualité de service de HUNELEC.
Monsieur Patrick STRIBY rétorque que ce n’est pas la question mais qu’il s’agit de la liberté de choisir son fournisseur.
Monsieur le Maire répète que chacun choisit qui il souhaite en tant que fournisseur. La liberté sera totale, très bientôt pour le gaz puis pour l’électricité.
Monsieur le Maire rappelle en outre que la Commune est actionnaire à 51%, qu’elle travaille main dans la main avec HUNELEC et que cette implication rapporte 261 000 euros de redevance annuelle.
Monsieur Mathieu FRIES interroge Monsieur le Maire concernant les primes versées par HUNELEC aux particuliers, par exemple pour le changement d’un tableau électrique.
Monsieur le Maire répond ne pas précisément connaî tre ces mécanismes.
Monsieur Mathieu FRIES prétend qu’il n’y a pas de prime pour une telle prestation alors que c’est le cas par exemple chez ÉS ou EBM. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
25
Monsieur le Maire juge cela étonnant sachant que ÉS est partenaire de HUNELEC.
Monsieur Mathieu FRIES cite comme exemple, chez EBM, les primes suivantes :
- 137 euros pour refaire le tableau électrique.
- 7 euros /m² pour le chauffage individuel, 4 euros pour le collectif,
- 9 euros/m² pour une climatisation réversible.
Monsieur le Maire rappelle que HUNELEC est une toute petite entreprise et que chacun est libre d’aller où il le souhaite mais précise que moins il y aura d’abonnés chez HUNELEC, moins la redevance sera élevée.
Monsieur Mathieu FRIES rétorque que ces aides favorisent également la mise en sécurité des installations.
Monsieur Jean-Paul STEINBACH souhaite avoir confirmation que la création de cette co-entreprise a bien pour but de scinder les activités de fourniture et de transport d’électricité.
Monsieur le Maire précise que cela existe déjà, mais que l’évolution réglementaire fait que, comme le contrat arrive à échéance en 2020, il est nécessaire de se remettre au goût du jour.
Monsieur Jean-Paul STEINBACH indique qu’il sera donc possible pour les gens de quitter HUNELEC.
Monsieur le Maire rétorque que cela ne change rien pour les clients qui peuvent d’ores et déjà quitter HUNELEC. La question traitée lors de cette séance est purement juridique. La création d’une co-entreprise sert à ce que la situation soit clarifiée par rapport aux ELD qui sont dans ce cas. C’est le contrat, et non la concession, qui arrive à échéance en 2020.
Monsieur Jean-Paul STEINBACH estime qu’il n’est pas possible de voter contre cette proposition puisqu’il s’agit de normes européennes.
Monsieur le Maire indique que si cette délibération n’est pas adoptée, un tout autre contrat devra être passé avec ÉS ce qui aura des répercussions sur la redevance. Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Charles GREDY, Chef du pôle finances qui a beaucoup travaillé sur ces points. HUNELEC a également pris l’attache d’un avocat spécialisé en la matière.
Monsieur le Maire indique que HUNINGUE tient à HUNELEC que cela représente un atout pour la population qui a un interlocuteur sur place. Toutefois la liberté permet à tout un chacun de choisir son fournisseur. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
26
POINT. 10 CESSION DE L’ANCIEN TRIBUNAL D’INSTANCE
Monsieur Dominique BOHLY expose :
Après l’aménagement de la place Abbatucci, la réalisation prochaine de la rue de France et le développement des rives du Rhin, il apparait que l’ensemble des conditions propres à dynamiser l’espace Abbatucci soit réuni.
Les ensembles immobiliers, qui forment l’îlot dit du Tribunal, occupent aujourd’hui une position stratégique dans un dispositif visant à redynamiser le centre-ville. Dans ce cadre, la Ville a initié la réalisation par l’Agence Départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) de deux études permettant d’évaluer le potentiel de cet ensemble bâti complexe. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de continuer à développer l’attractivité de son centre-ville dans le cadre de la cession prochaine de cet îlot.
Pour mémoire, la Ville de HUNINGUE avait acquis auprès de l’État, le 5 octobre 1926, l’ancienne prison de baillage et en date du 27 mai 2010, suite à la réorganisation du dispositif judiciaire initié par l’État, l’ancien tribunal d’instance de HUNINGUE (Prix de vente 719 400 €).
En date du 12 juillet 2018, la ville a lancé un appel à projets, afin de céder l’îlot de l’ancien tribunal d’une surface au sol de 1 829 m² (annexe 1) composé des parcelles suivantes :
Section 5 n°140 – 1 054 m²
Section 5 n°48 – 16 m²
Section 5 n° 47 – 4 m²
Section 5 n°274/49 – 499 m²
Section 5 n°276/46 – 256 m²
Quatre candidats ont déposé une offre d’acquisition, celles-ci ont été examinées, en date du 9 janvier dernier, par une commission composée des membres de la Municipalité et de Grégory SCHOTT, Chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine.
Nota : Les critères de sélection et de jugement des candidatures et des offres des concurrents ont porté sur :
Le programme détaillé et le phasage proposé – 30 points
La qualité architecturale de la proposition et la prise en compte du respect historique des lieux - 30 points
La proposition financière – 25 points
Les références et la qualité du groupement - investisseur et architecte (au vu de leurs dernières réalisations) - 10 points
Le prix de vente moyen/m² proposé pour la partie habitat – 5 points
Au vu de ces critères, cette commission ad hoc a retenu l’équipe composée de TOPAZE promotion et SCHARF immobilier (annexe 2), le prix proposé est de 1 350 000 €.
Il est rappelé que l’ambition de la Ville, pour le bâtiment qui sera implanté sur la parcelle située à l’Est de l’unité foncière, est particulièrement forte. Le projet architectural garanti une insertion urbaine de qualité prenant en compte, non seulement le futur aménagement des rues Joffre et Abattoir, mais plus encore l’axe piétonnier que VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
27
deviendra la rue de France avec pour stratégie de renforcer l’évidence de son statut de jonction entre la passerelle des Trois Pays et la place Abbatucci .
L’architecture qui a été privilégiée permettra de créer un repère à l’échelle de ce quartier et permettra d’animer la séquence entre la place de WEIL AM RHEIN et le cœur de Ville.
Au vu de ces éléments et de l’avis du service des domaines (annexe 3) il est proposé au Conseil Municipal de valider le compromis de vente (annexe 4) et la cession future des parcelles formant l’îlot dit du Tribunal à cette équipe.
Par ailleurs, bien que faisant partie du domaine privé de la Ville, ce bien est affecté provisoirement à l’usage du public (parking et salle associative pour l’ancienne prison de baillage). Il appartient dans ce cas au Conseil Municipal de constater la désaffectation publique de ce bien et de proposer son déclassement.
Monsieur Patrick STRIBY affirme que la partie avant du projet convient totalement aux membres de la liste minoritaire, même s’il est possible de discuter quant à l’opportunité d’y placer des espaces de co-working et un restaurant « thaï ».
Monsieur le Maire rétorque qu’il s’agit du restaurant étoilé « l’Orchidée » de ALTKIRCH qui est spécialisé dans la gastronomie française à connotation asiatique et d’un second établissement reprenant une formule de bistrot. À l’heure actuelle, le restaurant se sent un peu à l’étroit dans son local et se montre intéressé par notre bassin de vie.
Monsieur Patrick STRIBY poursuit en affirmant que si le projet pouvait être dissocié, Monsieur le Maire aurait son soutien, mais Monsieur Patrick STRIBY estime que le reste du projet est abject et notamment l’immeuble d’habitation de sept étages prévu à l’arrière.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Patrick STRIBY a déjà partagé cette opinion sur les réaux sociaux à l’appui de publications de documents qui n’auraient pas dû être dévoilés au public avant la séance de ce soir.
Monsieur Patrick STRIBY se déclare conscient de ce fait et indique avoir pris la liberté de les publier tout en assumant d’être potentiellement attaqué pour cela. Monsieur Patrick STRIBY estime que les gens sont très peu consultés et que la partie arrière du projet dénote quelque chose de très intéressant. Il est expliqué en permanence que les projets qui sortent de terre, partout sur le territoire communal, échappent au contrôle de la Commune car ils sont pilotés par des promoteurs privés sur des terrains qui n’appartiennent pas à la Collectivité. Or ce projet en particulier va se réaliser sur une parcelle qui est la propriété de la Ville.
Monsieur le Maire affirme que ce projet lui convient très bien et qu’il est complètement assumé. Comme cela a déjà été dit à maintes reprises, le but est de construire en hauteur pour libérer des espaces au sol et ainsi éviter un étalement.
Monsieur Patrick STRIBY prétend que le résultat est le même et que les Huninguois sont contre ça. Ce qui est intéressant c’est que cette surface appartient à la Ville et que cette dernière pourrait influer contre cette densification. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
28
Monsieur Patrick STRIBY s’adresse aux Conseillers municipaux de la majorité en affirmant qu’on ne leur fait pas confiance. Lors de la réunion de travail il n’était déjà plus possible de moduler le projet.
Monsieur le Maire coupe Monsieur Patrick STRIBY et rappelle qu’un jury a été nommé comprenant l’Architecte des bâtiments de France (ABF) et les membres de la Municipalité.
Monsieur Patrick STRIBY s’interroge sur la faculté, désormais, que pourra avoir l’ABF « d’emmerder » les Huninguois avec des règles si contraignantes lorsque l’on permet d’accoler un tel bâtiment à l’un des édifices maîtres de la Commune.
De nombreuses réactions fusent.
Monsieur Patrick STRIBY ironise en indiquant que la liste minoritaire peut aussi se taire et que la situation était sûrement jugée meilleure à l’époque où il n’y avait pas d’opposition.
Monsieur Patrick STRIBY poursuit en indiquant que Monsieur le Maire a très factuellement indiqué que le parking se remplira avec le nouveau projet du tribunal
Monsieur Denis ANDOLFATTO précise que le parking se remplit déjà sans cela.
Monsieur Patrick STRIBY souhaite pouvoir finir une phrase sans être interrompu.
Monsieur le Maire rétorque que Monsieur Patrick STRIBY fait tout pour provoquer des réactions.
Monsieur Patrick STRIBY poursuit en précisant que des places de stationnement sont imposées à tous les constructeurs. Mais que ce projet, pour les amis du Maire, fait exception.
Monsieur le Maire ironise en indiquant être grassement payés pour cela.
Monsieur Patrick STRIBY indique que, pour atteindre le ratio, des places du parking Abbatucci seront ponctionnées. Le bien a été acheté à 700 000 euros et sera vendu à 1 300 000 euros, à première vue c’est une belle affaire.
Monsieur le Maire rappelle que le tribunal d’instance a été acquis pour environ 700 000 euros mais qu’il ne faut pas oublier la partie arrière du site qui a elle aussi été achetée, mais en 1926.
Monsieur Patrick STRIBY poursuit en affirmant qu’un rapide calcul permet d’estimer qu’une place au Parking Abbatucci devrait coûter 25 à 30 000 euros à l’achat. Si l’on multiplie cette somme par le nombre de places mises à disposition du promoteur cela constitue un cadeau de 700 à 800 000 euros.
Monsieur Patrick STRIBY estime que cette situation ne peut se rencontrer qu’à HUNINGUE. Cette opération va dilapider le patrimoine huninguois non pas par le projet en lui-même mais notamment concernant ces places de parking pour un investissement qui sera, au final, un flop. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
29
Monsieur Patrick STRIBY promet que, lorsque le permis sera déposé, il rédigera un courrier au ministre de la Culture et s’interroge sur la manière dont l’ABF va réussir à « vendre » cette foutaise.
Monsieur Dominique BOHLY indique que concernant le tribunal, seul son portail est inscrit aux monuments historiques et rappelle que ce projet est le fruit d’un travail, dès le départ avec l’ABF et qu’il a recueilli un visa conforme.
Monsieur Dominique BOHLY ajoute que l’édification d’un immeuble de sept étages à l’arrière du tribunal est une demande de l’ABF pour créer un dégradé urbain partant de l’obélisque de la Place Abbatucci pour rattraper les immeubles en bord de Rhin. Concernant les matériaux utilisés, les discussions se poursuivent. Par ailleurs, ce projet permettra de remettre au jour la partie construite par les Allemands au 19ème siècle, les combles à la Mansart.
Monsieur le Maire appuie ces déclarations et rappelle qu’un tel travail de réhabilitation ne peut être envisagé sans un équilibre financier de l’ensemble.
Monsieur Olivier SANCHEZ estime que cette stratégie et ces arguments ont déjà été déployés concernant la poudrière.
Monsieur le Maire se déclare satisfait du sort de la poudrière.
Monsieur Dominique BOHLY indique être très content car la poudrière est sauvée pour des années et rappelle qu’il s’agit du dernier vestige intact de la forteresse Vauban qui était alors voué à la démolition. Une visite a encore été organisée le week- end précédent la séance.
Monsieur le Maire ironise en indiquant que, si on fait rentrer des sous ce n’est pas bien jugé, mais que, si la parcelle est cédée moins cher que son prix d’acquisition, la Municipalité est accusée de mauvaise gestion. En l’occurrence ce projet n’est pas aussi excédentaire qu’il en a l’air, car comme rappelé plus tôt il faut ajouter au prix d’acquisition du tribunal celui des parcelles situées à l’arrière.
Monsieur le Maire rappelle que le but n’est pas celui-ci, il s’agit d’établir une jonction entre la passerelle et la Place Abbatucci avec une rue de France rendue aux piétons et aux cyclistes. Si l’on souhaite que des gens viennent sur la place il s’agit d’avoir un chemin qui les y conduit avec des commerces attrayants.
Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’un projet cohérent.
Monsieur Patrick STRIBY ironise en estimant ce projet cohérent avec le reste puisque comme ailleurs, les immeubles sont empilés et chaque cm² est rempli.
Monsieur le Maire conteste cette affirmation. La Commune de HUNINGUE crée, entre autres, le jardin à la Française et le jardin des Pâtures, pour lesquels la liste minoritaire « tombe » sur la Municipalité.
Monsieur Denis ANDOLFATTO interroge Monsieur Patrick STRIBY sur le point de savoir s’il a vu le futur projet « Vis-à- vis ».
Monsieur Patrick STRIBY répond par l’affirmative. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
30
Monsieur Dominique BOHLY affirme que Monsieur Patrick STRIBY a indiqué bien aimer ce projet lors de la pose de la première pierre.
Monsieur Patrick STRIBY nie et précise que le jour où il aura besoin d’un ventriloque il ne fera pas appel à Monsieur Dominique BOHLY et rappelle que lorsqu’il est invité aux réunions de la Ville il est présent 99 fois sur cennt.
Monsieur Dominique BOHLY rétorque ne pas venir faire le beau contrairement à Monsieur Patrick STRIBY.
Monsieur Rémy LONGATO déplore le fait qu’il n’y ait pas eu d’autres alternatives proposées au Conseil Municipal et qu’aucun débat au sujet de ce dossier n’ait été mené.
Monsieur Rémy LONGATO indique avoir découvert ce projet lors de la récente réunion de travail.
Monsieur le Maire rétorque que débattre était bien le but de cette réunion de travail. Monsieur le Maire constate que le courant passe bien entre Monsieur Rémy LONGATO et Monsieur Patrick STRIBY.
Monsieur Dominique BOHLY précise que cette procédure est similaire à celle qui a eu lieu pour le stade, les membres du jury décident et le Conseil Municipal valide.
Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir sous quelles conditions les 27 ou 29 places de parking ont été mises dans la corbeille de la mariée.
Monsieur Richard HORN, chef du pôle technique précise qu’il y a dans ce projet une problématique concernant le parking, s’il avait été nécessaire de créer un parking à deux niveaux, il y aurait eu un impact certain sur les fondations
Monsieur Richard HORN, chef du pôle technique rappelle que la partie « logement » a suffisamment de places de parking, les places allouées sous la Place Abbatucci font partie de celles nécessaires à l’activité commerciale.
Monsieur Mathieu FRIES souhaite connaître les commerces concernés.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de deux restaurants, et d’autres qui ne sont pas encore déterminés à l’heure actuelle.
Monsieur Patrick STRIBY s’étonne de constater que l’on souhaite vendre cette emprise sans plus de précisions sur le contenu du projet. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
31
Le Conseil Municipal décide à 21 voix, 5 voix contre (Monsieur Rémy LONGATO, Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES) et 2 absten tions (Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ, Monsieur Jean-Paul STEINBACH) :
- de constater la désaffectation publique de l’ancienne prison de baillage et du parking provisoire ;
- de décider de procéder au déclassement de ce bien affecté provisoirement à l’usage public ;
- de valider le montant de la vente soit 1 350 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de promesse de vente et l’acte authentique de vente par suite de la réalisation des conditions avec les sociétés suivantes :
TOPAZE Promotion représentée par Monsieur Bruno BENI pour 40% en indivis ;
EDIFISS représentée par Monsieur Bruno BENI pour 10 % en indivis; FINANCIÈRE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATION représentée par Monsieur Jean-Marie SCHARF pour 25% en indivis ;
JS EXPANSION Représentée par Monsieur Jean-Sébastien SCHARF pour 25% en indivis. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
32
POINT. 11 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLU
Monsieur Dominique BOHLY expose :
La délibération du 29 juin 2017 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a précisé les modalités d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, à l'élaboration du PLU. Les modalités de concertation effectuées ont été les suivantes :
- les documents d’élaboration du projet ont été tenus à la disposition du public en mairie au fur et à mesure de leur avancement. Le diagnostic, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les pièces réglementaires étaient disponibles au format papier ainsi que sur le site internet de la Ville au fur et à mesure de leur évolution. Un registre était tenu à la disposition du public pour y consigner d’éventuelles remarques ;
- deux réunions publiques ont été tenues. La première, le 5 juin 2018 sur le PADD et les sites à enjeux forts identifiés après le diagnostic territorial, la seconde le 6 mai 2019 sur l’analyse urbaine, la définition des zonages, les principales règles d’urbanisme appliquées à chaque zone et les grandes lignes des orientations pour l’aménagement des friches industrielles ;
- les informations régulières dans le Journal Passerelle[s] et sur le site internet de la Ville.
Bilan de la concertation :
Les deux réunions publiques ont été bien suivies, par plusieurs dizaines d’habitants , et ont permis de recueillir l’avis des citoyens et de faire le point plus précisément sur les sites à enjeux de développement. En revanche, les documents disponibles en mairie et sur le site de la Ville n’ont pas généré de remarques dans le registre de concertation ou par tout autre moyen à disposition.
La première réunion publique du 5 juin 2018 a été bien suivie et constructive. Elle a permis de balayer les différents enjeux du développement, d’expliquer comment la révision du PLU s’inscrit dans le processus du Grenelle de l’environnement, en particulier dans le but de mieux prendre en compte l’environnement dans les projets et de faire évoluer les anciens milieux industriels vers une meilleure qualité urbaine en intégrant les projets immobiliers dans une réflexion durable.
La seconde réunion publique du 6 mai 2019 a été bien suivie elle aussi par plusieurs dizaines de personnes. Elle a permis de montrer comment le zonage du PLU est simplifié par rapport au PLU précédent, et comment va évoluer la ville sur les friches (Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du canal, gravières) et site industriels (STERLING)
Les principales interrogations ont été exprimées sur les aménagements le long du Rhin et l’augmentation de la démographie qui va en résulter. La Ville maintient le cap d’une progression démographique, mais dans un phasage temporel qui dépasse largement l’horizon du PLU, surtout sur la ZAC où une première étape consistera à répondre aux besoins d’équipements scolaires. Il est rappelé que la densité d’habitat qui est souhaitée sur les rives du Rhin, en complément du projet en cours, ne concerne qu’un peu plus d’1 hectare de terrain. HUNINGUE veut se donner des moyens d’améliorer encore le cadre de vie tout en restant attractive. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
33
Le dossier complet du projet de PLU, prêt à être arrêté, tradui t notamment les orientations du PADD, tel qu'il en a été débattu en Conseil Municipal le 12 avril 2018, la délimitation des différentes zones et le règlement qui s’y rapporte.
D'autre part, l’architecte des monuments historiques a souhaité profiter de la modification du PLU pour proposer à la Ville de HUNINGUE de modifier le périmètre de protection de monuments historiques conformément au Code du patrimoine (Loi 2016-925 du 7 juillet 2016) et tel que présenté en séance publique (voir annexes). Pour mémoire, l’ancien périmètre était appliqué depuis 2008.
Nota : Ce nouveau périmètre a été validé par le Service Départemental de l'Architecture et du patrimoine et les services de la Ville.
Au vu du bilan de la concertation présenté ci-dessus, la procédure peut être poursuivie et le projet de PLU, totalement formalisé, est maintenant prêt à être arrêté par le Conseil Municipal, après quoi il pourra être transmis en consultation avant l’enquête publique.
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-14 et R153-3 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2017 prescrivant la révision PLU et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ; VU le débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD qui s'est tenu le 12 avril 2018;
VU le bilan de la concertation sur le projet de PLU présenté par Monsieur le Maire;
Monsieur Patrick STRIBY considère qu’il ne s’agit pas seulement d’un acte administratif, qu’il est, au contraire, très politique.
Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir ce que recouvre la notion « plusieurs dizaines de personnes.
Monsieur Dominique BOHLY rétorque qu’il s’agissait de ceux qui ont eu envie de venir.
Monsieur Mathieu FRIES déplore le fait qu’il ait été impossible d’accéder à l’une de ces réunions publiques à 18h50, au Triangle.
Monsieur Patrick STRIBY précise qu’il s’agit donc essentiellement d’empiler et d’entasser de nouvelles constructions et d’en débattre devant dix personnes. Monsieur Patrick STRIBY félicite les présents mais estime qu’il s’agit de la « cour proche ».
Monsieur Martin WELTÉ ironise en indiquant qu’il s’agissait de figurants et que cela allait de pair avec la présence du roi de la caricature.
Monsieur Patrick STRIBY indique qu’il reviendra sur la caricature et précise que ces réunions ont donc été moyennement suivies mais qu’elles ont tout de même eu lieu. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
34
Cependant Monsieur Patrick STRIBY considère que la vraie réunion publique fut celle où une soixantaine de Huninguois s’est rendue concernant l’avenir de la rue Wilson. Madame Suzanne ANGSTHELM rétorque que Monsieur Patrick STRIBY n’était pas invité à cette réunion.
Monsieur Patrick STRIBY affirme qu’il est désormais possible de constater la révolte des gens et affirme que ce genre d’initiatives vont se multiplier.
Madame Clarisse GUERNÉ estime que si tel est le cas, ce sera grâce à Monsieur Patrick STRIBY.
Monsieur Patrick STRIBY ironise en prétendant ne pas vouloir toucher à l’image de dame consensuelle de Madame Clarisse GUERNÉ.
Monsieur le Maire estime que Monsieur Patrick STRIBY allume volontiers le feu.
Monsieur Patrick STRIBY considère que les gens à HUNINGUE en ont marre du tout béton et que cela va au-delà du débat de ce soir. Le vrai débat se déroulera lors de la prochaine élection municipale.
Monsieur Patrick STRIBY poursuit en indiquant qu’il y aura encore la ZAC du canal (plus de 300 logements). On bombarde d’immeubles pour exploser la barre des 10 000 habitants. Ce que la liste minoritaire demande, c’est d’être plus modéré, plus consensuel.
Monsieur Patrick STRIBY conseille à Monsieur le Maire de suivre l’exemple de son prédécesseur qui savait mieux écouter les Huninguois, qui avait une vision plus modérée et qui avait moins la folie des grandeurs.
Monsieur Patrick STRIBY annonce que si alternance il y a, après les prochaines municipales, ce projet de PLU sera déchiré afin de tout reconstruire et ainsi d’arrêter l’entre-soi dont l’équipe en place se délecte.
Madame Suzanne ANGSTHLEM rappelle qu’à l’époque, pour construire l’immeuble , dont les résidents craignent la future construction, un petit jardin avait été rasé.
Monsieur Dominique BOHLY poursuit en précisant que le PLU définit les règles de construction au centre-ville. Celles-ci ne sont pas concernées par la présente révision. Les riverains ont bien entendu le droit de contester cette construction, à raison ou à tort, et de porter cette affaire devant le Tribunal, mais l’immeuble qui va être construit respecte les mêmes règles que celles qui ont été appliquées aux immeubles préexistants. La Ville ne peut pas s’y opposer au risque d’être attaquée.
Monsieur Patrick STRIBY estime que la mobilisation des riverains a permis d’établir un contact entre ceux-ci et le constructeur qui est désormais entré dans une phase de négociation.
Monsieur Patrick STRIBY affirme qu’il est culotté d’affirmer que Monsieur le Maire doit appliquer le PLU au moment même où celui-ci est en cours de révision sans qu’aucune de ses dispositions ne soit atténuée.
Monsieur Patrick STRIBY prétend que certains Maires ont le courage politique de refuser des permis de construire. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
35
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, à la condition que le Maire fasse n’importe quoi. Monsieur le Maire affirme avoir au contraire la tête sur les épaules et invite Monsieur Patrick STRIBY à aller voir ce qui se passe en terme d’urbanisme, autour de HUNINGUE.
Monsieur Mathieu FRIES rétorque que rien de ce genre n’est en cours à VILLAGE- NEUF.
Monsieur le Maire affirme que VILLAGE-NEUF sera contraint d’y venir. L’État ne permet plus l’étalement notamment sur les terres agricoles. La Commune de HUNINGUE a été épargnée, mais depuis quelques années de nombreux projets privés en attente se sont concrétisés. Tant sur HUNINGUE qu’ailleurs dans le bassi n de vie, tout se vend comme des petits pains. La plupart des terrains sur lesquels se construisent des immeubles n’appartiennent pas à la Commune.
Monsieur le Maire affirme ne pas pouvoir décider seul.
Monsieur Dominique BOHLY ajoute que le centre-ville de HUNINGUE existe depuis 350 ans.
Monsieur Patrick STRIBY demande à Monsieur le Maire et à Monsieur Dominique BOHLY d’arrêter de dire et de faire n’importe quoi.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick STRIBY de se taire et rappelle justement qu’il n’est pas possible de faire n’importe quoi.
Monsieur Patrick STRIBY rétorque que Monsieur le Maire explique que le PLU décide de tout alors que justement la Commune est en phase de révision de ce document. Il n’y a pas pire contradiction.
Monsieur le Maire souhaite que Monsieur Patrick STRIBY cesse de tenir des propos qui n’ont aucun sens malgré le fait qu’il joue le rôle d’opposant.
Monsieur le Maire indique assumer sa position et rappelle que Monsieur Patrick STRIBY a évoqué semble-t-il un rendez-vous en mars 2020.
Monsieur Olivier SANCHEZ, souhaite, afin de contribuer à la prise de décision, avoir les plans.
Monsieur Quentin BRUNOTTE, Directeur général des services, rappelle que l’ensemble des plans a été transmis par voie dématérialisée à l’aide d’un lien pour télécharger les différentes pièces trop lourdes pour être transmises par mail et trop grandes pour être imprimées. Ces pièces sont par ailleurs disponibles sur le site de la Ville comme cela a été précisé aux Conseillers.
Monsieur Dominique BOHLY précise qu’il n’a jamais refusé à un Conseiller municipal de venir consulter ces documents.
Le vote du point est repoussé le temps de projeter le plan demandé.
Monsieur Richard HORN expose le plan exposant les différents périmètres des monuments historiques. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
36
Le Conseil Municipal décide à 24 voix pour 4 voix contre (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES) :
- de prendre acte du bilan de la concertation dressée par Monsieur le Maire et de décider, qu'au vu de ce bilan, le dossier du projet de PLU peut être arrêté ; Arrête le projet de PLU;
Approuve la proposition du nouveau tracé du Périmètre de protection modifiée des Monuments Historiques ;
Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au représentant de l'Etat ;
Dit que le projet de PLU arrêté sera transmis pour avis aux personnes consultées en application des articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’urbanisme ;
Dit que la modification du périmètre de protection des monuments historiques sera soumise à enquête publique en même temps que le PLU selon les règles de l'article R. 621-93 du Code du patrimoine.
La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
37
POINT. 12 CONVENTIONS TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET PRÉVENTION DES DÉCHETS AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Monsieur Dominique BOHLY expose :
A. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
(Annexe 1)
La Commune de HUNINGUE va procéder à la réfection complète des voiries périphériques du projet des Jetées ainsi qu’à l’aménagement paysager du projet « Vis- à-vis ». Ces travaux comprendront notamment la réfection totale de la chaussée et la création d’une nouvelle voie pour permettre l’accès au futur parking silo.
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION, dans le cadre de sa compétence d’assainissement, doit déplacer la conduite d’assainissement qui se trouve actuellement sur une partie du terrain où sera construit ce parking et créer de nouveaux raccordements sur cette conduite pour viabiliser les terrains. Le projet de convention ci-annexé a pour objet de déléguer à la Commune de HUNINGUE la maîtrise d’ouvrage de ces travaux d’assainissement, afin de faciliter la coordination des différentes prestations à réaliser.
Cette convention définit les différentes modalités administratives, techniques et financières qui régiront les rapports entre les différentes parties. Sur le plan financier, le coût prévisionnel de l’opération à charge de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION est estimé à 102 000 € TTC.
A cette fin, il est proposé, la décision budgétaire modificative suivante :
OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES
COMPTE 4581 + 102 000 €
RECETTES
COMPTE 4582 + 102 000 €
B. PRÉVENTION DES DECHETS
(Annexe 2)
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION met en œuvre la collecte des déchets ménagers et gère l’ensemble des points d’apports volontaires (verre, carton). Il semble nécessaire, pour l’ensemble des acteurs de formaliser également la prestation de collecte des Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC), afin de garantir un bon fonctionnement et une bonne coordination de la filière.
Pour mémoire, deux points d’apports sont présents à Huningue (parkings Cherin et des Bateliers) et sont sous conventionnement avec la société COLTHAB.
Pour permettre d’homogénéiser, de promouvoir et de développer la gestion de la collecte de ces TLC sur l’ensemble du territoire de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION, il est proposé au Conseil Municipal de leur déléguer cette compétence. Cette convention (voir annexe) entre dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION et plus VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
38
précisément dans l’action relative au développement de la collecte des textiles, des linges de maison et des chaussures (TLC).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les deux projets de convention ci-annexés ;
- d’accepter la décision budgétaire modificative, à savoir + 102 000 TTC en recettes comme en dépenses.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous les documents relatifs à ces projets. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
39
POINT. 13 VENTE DE PARCELLES SITUÉES AVENUE D’ALSACE
Monsieur le Maire expose :
La Ville a été démarchée par l’entreprise PROTEC qui souhaite créer une zone « commerciale » le long de l’avenue d’Alsace. Pour ce faire, elle a obtenu l’accord des Consorts EMMENECKER pour l’acquisition de l’ancienne friche « JEDE ».
Ce projet a été présenté par les requérants à la Municipalité et correspond bien à la destination souhaitée pour les parcelles qui bordent l’avenue d’Alsace, (annexe 1). Cela étant, elle sollicite la Ville pour l’acquisition des parcelles jouxtant cette friche, soit :
Section 12 n° 328 d’une contenance de 1381 m²
Section 12 n° 319 d’une contenance de 728 m²
Section 12 n° 515 d’une contenance de 2070 m²
Soit une surface totale à céder de 4179 m² (annexe 2), ces parcelles qui bordent l’Avenue d’Alsace sont comprises dans la zone UEc3 du PLU.
Pour mémoire, le Conseil Municipal :
En date du 2 février 2017, a autorisé le rachat de la friche « JEDE » par la Ville de HUNINGUE.
En date du 21 septembre 2017 a autorisé la vente des parcelles S12 n°319 et 328 à l’entreprise CAGIM-SOGEDIM.
La vente entre la ville et les consorts EMMENECKER n’ayant pas abouti et comme par ailleurs, la société CAGIM-SOGEDIM n’a pas souhaité concrétiser l’acquisition des parcelles susnommées, il est proposé de donner suite favorable à la demande de la société PROTEC et d’autoriser la vente à venir.
Le prix fixé est de 4 350 € /are, mais la partie ouest de la parcelle n° 328 est grevée d’une servitude d’utilité publique au profit d’un câble EDF. Ainsi, il est proposé de valider une réduction de 50% du prix sur une surface de 71 m² représentant l’impact au sol de la servitude, soit une minoration de 1 540 € (arrondi), ramenant ainsi le montant total à 180 246, 50 €.
Le prix proposé est adapté à l’estimation du service des Domaines en date du 30 janvier 2019 (annexe 3),
Monsieur Mathieu FRIES s’interroge sur la pertinence de ce choix. Depuis des années, il est affirmé qu’on œuvre à la revitalisation des commerces du centre-ville alors qu’une zone commerciale en périphérie se prépare.
Monsieur Mathieu FRIES juge cette position paradoxale.
Monsieur le Maire indique que le souhait est d’attirer des personnes qui ne peuvent pas aller au centre-ville. L’ensemble de ces terrains représente 45 ares, c’est à dire pas grand-chose, où l’on souhaite avoir un aménagement le plus harmonieux possible. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
40
Monsieur Mathieu FRIES s’interroge sur l’absence de commerce dans le projet qui a pris place à l’ancien « MAXI COOP ».
Monsieur le Maire répond que le promoteur n’a pas trouvé de repreneur et qu’il est impossible de l’obliger à créer une surface commerciale vide. Le centre-ville de HUNINGUE pourra se développer autour du service à la personne et des commerces de bouche, globalement ce qui n’est pas accessible via internet. La Commune est là pour proposer des surfaces commerciales et non pour faire du commerce.
Monsieur Mathieu FRIES évoque le futur projet porté par UNIBAIL à SAINT-LOUIS
Monsieur le Maire rétorque que la Commune de HUNINGUE ne joue pas dans la même cour. Les atouts du centre-ville de HUNINGUE est de pouvoir s’installer au calme et de profiter d’un environnement agréable qui plait à beaucoup de monde et qui en étonne plus d’un.
Madame Josiane VERMOT-DESROCHES souhaite connaître le type de commerces qui s’implantera là.
Madame Véronique WAUTHIER déplore le fait qu’il n’est pas possible de maîtriser le projet, ni ses chances de réussite.
Monsieur le Maire confirme mais estime que ces entreprises choisissent HUNINGUE après mûre réflexion.
Madame Véronique WAUTHIER rétorque qu’il n’est pas suffisant de proposer de nouvelles surfaces de ventes mais que celles-ci doivent être occupées. Disposer des cellules vides en entrées de ville n’est pas une bonne chose.
Monsieur Patrick STRIBY souhaite savoir s’il existe des projets concernant la cellule commerciale vide sur la Place Abbatucci.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et tient à rappeler que le précédent commerce qui occupait cette cellule n’était pas tenu par ses amis comme il a pu l’entendre mais par des gens simplement originaires du village natal de sa mère. Il semblerait que ce qui a conduit à cette fermeture étaient les prix pratiqués (jugés trop élevés) et parfois une qualité de produits qui ne donnait pas satisfaction à certains.
Monsieur Patrick STRIBY estime que cela démontre que le simple fait de construire des locaux commerciaux ne garantit pas leur occupation.
Monsieur le Maire rétorque qu’il n’y a jamais eu autant de restaurants à HUNINGUE, ce qui démontre que plus l’offre est intéressante plus les gens viennent.
Monsieur Mathieu FRIES objecte qu’il n’y a pas que des métiers de bouche et que beaucoup de choses sont imposées aux commerçants en place.
Monsieur le Maire rappelle que le travail effectué actuellement a pour objectif de redynamiser le centre-ville, le projet du tribunal, les cellules commerciales rue de France créeront un trait d’union avec les berges du Rhin pour attirer plus de monde. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
41
Monsieur Mathieu FRIES évoque la situation de la cellule commerciale qui a été imposée en face du commerce de Madame Véronique WAUTHIER.
Monsieur le Maire estime que c’est l’illustration d’un cas où le promoteur a été forcé de créer une cellule commerciale. Celle-ci est vide depuis dix ans.
Madame Véronique WAUTHIER précise qu’il y a également des questions de malfaçon dans le local et se déclare inquiète car les locaux vides se multiplient.
Le Conseil Municipal décide à 24 voix pour 4 voix contre (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES) :
- de faire sienne la proposition susnommée;
- d’annuler la délibération du 21 septembre 2017 autorisant la vente à la société CAGIM-SOGEDIM ;
- d’annuler la délibération du 2 février 2017 autorisant le rachat de l’ancienne friche « Jede » par la Ville de HUNINGUE ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la vente à venir avec la société « SAS HOME KISS (filiale de la SAS PROTEC »), représentée par Monsieur Samuel KISS ou tout autre SCI qui se substituerait à elles. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
42
POINT. 14 ACQUISITIONS DE PARCELLES SITUÉES RUE EUGÈNE JUNG
Monsieur le Maire expose :
Il y a peu de temps encore le Centre routier du Conseil Départemental du Haut-Rhin (Arrondissement de Mulhouse) était situé à HUNINGUE. Celui-ci, situé en bordure de la rue Jung est désormais inutilisé. Il est à noter que le centre routier était également établi sur des parcelles appartenant à l’État (ancienne DDE) dans le cadre d’une convention d’occupation publique.
La complexité de la situation a nécessité un travail commun entre les services de l’État (Direction des territoires et France Domaine), du département et de nos propres services pour fixer un accord global de cession.
Ce site nous semble stratégique dans le cadre du transfert, du groupe scolaire Pagnol, dans la future ZAC du Canal. C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de valider l’acquisition de ces terrains (annexe 1).
Nota : Le prix de vente, validé par France Domaine, a été fixé à 4 070 €/are (Courrier du Préfet en annexe 2).
A. ACQUISITION DES TERRAINS DE L’ÉTAT (ANCIENNE DDE)
Il est proposé d’acquérir les parcelles suivantes :
Section 6 n° 315 - 1 195 m²
Section 6 n° 317 - 116 m²
Section 7 n° 343 - 208 m²
Surface totale : 15,19 ares, soit un montant total arrondi à 60 000 € hors frais de notaire1.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l‘acquisition des parcelles susnommées pour un montant de 60 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l‘acte à venir.
B. ACQUISITION DES TERRAINS DU CD68 (ANCIENNE UNITÉ ROUTIÈRE)
Il est proposé d’acquérir les parcelles suivantes :
Section 7 n° 206 - 34 m²
Section 7 n° 355 - 1 541 m²
Section 7 n° 356 - 733 m²
Surface totale : 23,08 ares
Soit un montant total arrondi à 94 000 €2
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’acquisition des parcelles susnommées pour un montant de 94.000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à venir.
1 Les frais notariés sont à la charge de la Commune
2 L’acte notarié sera rédigé par les services du Conseil Départemental 68 VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
43
POINT. 15 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
1. Dans le cadre de la politique annuelle d’avancement de grade, il est rappelé que dans les limites fixées par les statuts particuliers et les quotas approuvés par le Conseil municipal, les avancements de grade sont conférés dans l’ordre des mérites individuels, aux agents lauréats d’un examen professionnel ou disposant de l’ancienneté requise et qui ont vocation à occuper les fonctions afférentes à l’emploi d’avancement.
Il est proposé de créer les emplois ci-
dessous : Et de supprimer corrélativement :
Un emploi d’Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère classe
(Académie des Arts)
Un emploi d’Assistant d’Enseignement
Artistique Principal de 2ème classe
Un emploi d’Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe
(Académie des Arts)
Un emploi d’Assistant d’Enseignement
Artistique
Un emploi de Brigadier-chef principal de
Police municipale
Un emploi de Gardien-Brigadier de
Police municipale
Un emploi d’Adjoint administratif
principal de 2ème classe (Enfance
Jeunesse)
Un emploi d’Adjoint administratif
Deux emplois d’Adjoint technique
principal de 2ème classe (Centre
technique municipal et Service espaces
verts)
Deux emplois d’Adjoint technique VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
44
2. Pour faire suite à des mouvements de personnel (mutations, retraites et embauches) il est proposé les modifications suivantes :
Pôle Culturel – Bibliothèque :
création d’un emploi d’Adjoint du
patrimoine
suppression d’un emploi d’Assistant de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1ère classe
Pôle Culturel - Triangle :
création d’un emploi d’Adjoint technique suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal
Pôle Finances :
création d’un emploi d’Adjoint
administratif
suppression d’un emploi d’Attaché
territorial
Pôle Enfance-Jeunesse :
création d’un emploi d’Adjoint
d’animation principal de 2e classe à TNC
(80 %)
suppression d’un emploi d’ATSEM
principal de 2e classe à TNC (79,87 %)
Pôle Technique
pour renforcer le bureau : création d’un
emploi d’Adjoint administratif à TNC
(80%)
Service Entretien
dans le cadre de la poursuite de
l’externalisation du service de
nettoyage : suppression d’un emploi
d’Adjoint technique principal de 1ère
classe à TNC (70%) et d’un emploi
d’Adjoint technique principal de 2e classe
à TNC (61,09 %)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs comme décrit ci-dessus : VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
45
POINT. 16 ACADÉMIE DES ARTS, DROITS D’ÉCOLAGE – ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020
Monsieur Christian KEIFLIN expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs des droits d’écolage de l’Académie des Arts (Académie des Arts) pour l’année scolaire 2019/2020.
Tarifs trimestriels ANNÉE SCOLAIRE 2019/ 2020
HUNINGUOIS
+ 1,5 %
EXTERIEURS
+ 3 %
Musique
Cours collectifs
méthode Orff, Formation musicale
59€80
(ancien)
60€70
(nouveau)
92€50
(ancien)
95€30
(nouveau)
Formation instrumentale ou vocale
(Formation musicale obligatoire incluse)
enfants
114€10
(ancien)
115€80
(nouveau)
172€50
(ancien)
177€70
(nouveau)
adultes
167€50
(ancien)
170€
(nouveau)
293€50
(ancien)
302€30
(nouveau)
Instrument supplémentaire
enfants
65€
(ancien)
66€
(nouveau)
95€90
(ancien)
98€80
(nouveau)
adultes
80€
(ancien)
81€
(nouveau)
117€60
(ancien)
121€10
(nouveau)
Pratiques d'ensemble
ateliers (chorales et musiciens ayants un niveau fin
2ème cycle)
19€ (ancien)
20€ (nouveau)
30€ (ancien)
31€ (nouveau)
Danse/Théâtre
Eveil corporel
52€60
(ancien)
53€40
(nouveau)
81€
(ancien)
83€40
(nouveau)
Le cours
79€20
(ancien)
80€40
(nouveau)
116€40
(ancien)
119€90
(nouveau) VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
46
Réductions accordées aux enfants sur les droits de scolarité
(frères/sœurs ayant la même adresse de facturation)
2 enfants 10%
3 enfants 15%
4 enfants et plus 20%
Location d'instruments HUNINGUOIS et EXTERIEURS (tarifs mensuels)
saxophone, contrebasse, violoncelle, hautbois,
basson, cor 34 € Inchangé
Flûte traversière, violon, clarinette, trombone, trompette 29 € Inchangé
Tarifs stage Musique, danse,
théâtre
Jusqu’à 3 demi-journées
De 3 à 5 demi-journées
ADA et partenaires
25€inchangé
35 € inchangé
Hors structures
35 € inchangé
50 € inchangé
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider les tarifs tels que proposés ci-dessus. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
47
POINT. 17 TARIFS DES SPECTACLES DE LA SAISON 2019/2020
Monsieur Christian KEIFLIN expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs ci-dessous pour les spectacles de la saison 2019/20, sachant qu'une autre grille de tarifs spécifiques au festival Compli'Cité, avec de nouvelles formules d'abonnements, sera proposée au mois d'octobre prochain.
BILLET UNITAIRE
achat au guichet achat sur internet
Tarif
2018/19
Tarif
inchangé
Tarif
2018/19
Tarif
inchangé
Spectacles professionnels
Tarif Adulte 13 € 13 € 12 € 12 €
Tarif Jeune - mineur / étudiant 10 € 10 € 9 € 9 €
Spectacles petite enfance
Tarif unique (adultes ou enfants) 8 € 8 € 8 € 8 €
Spectacles de l'Académie des Arts
Tarif unique (adulte ou enfant) 3 € 3 € 3 € 3 €
DISPOSITIF TARIFAIRE PARTICULIER
achat au guichet
Tarif
2018/19
Tarif
inchangé
Scolaire et péri-scolaire HORS HUNINGUE
(accompagnateurs gratuits uniquement pour les scolaires) 5 € 5 €
Ecole primaire et maternelles de HUNINGUE Gratuit Gratuit
Groupe adultes (à partir de 10 personnes) 10 € 10 €
Tarif professionnel et APCVH 5 € 5 €
Elèves de l'Académie des Arts
dans le cadre de leur cursus d'apprentissage (3 places / an) exonéré exonéré
Groupes "Ville de Huningue" ou assimilés
(à l'occasion d'opérations menées par les Services de la Ville
de Huningue telles que l'Académie des Arts, le Service
Jeunesse, les accueils périscolaires et les Centres de Loisirs)
et l'Association Familiale pour l'Enfance (Multi accueil Nef
Petite Enfance ), résidents de La DUNETTE.
exonéré exonéré
Tarif spécial partenaires du Triangle 10 € 10 €
Ateliers de pratiques artistiques
organisé dans le cadre de l'accueil de compagnie (durée max
3h)
7 € 7 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider les tarifs tels que proposés ci-dessus. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
48
POINT. 18 TARIFS DES CONSOMMATIONS AU BAR DU TRIANGLE
Monsieur Christian KEIFLIN expose :
En 2014, 2015 et 2016, des tarifs ont été votés, pour les produits proposés au bar du Triangle.
La grille actuelle comportant 34 tarifs différents, un toilettage s’impose par souci de rationalisation. Il est proposé au Conseil Municipal de voter la nouvelle grille simplifiée ci-dessous qui se limite à 11 tarifs
Monsieur Mathieu FRIES interroge la Municipalité quant au maintien de l’utilisation de gobelets et de pailles jetables.
Monsieur Christian KEIFLIN et Madame Clarisse GUERNÉ répondent que les autres systèmes sont compliqués à mettre en œuvre, que les équipements de nettoyage ne sont pas adaptés alors que les normes d’hygiène sont contraignantes.
Monsieur Mathieu FRIES indique qu’il s’agirait peut-être de voir où un tel système est mis en place notamment avec des consignes.
Monsieur le Maire répond que l’année prochaine, l’utilisation de dispositifs en plastique jetable sera interdite et qu’il faudra trouver une solution.
BOISSONS Nouveau Tarifs
Boissons chaudes (café, thé avec ou sans crème, infusion, chocolat) 1,50 € Boissons froides sucrées et sodas (limonade, diabolo, coca-cola, orangina, schweppes), ice-tea, jus de fruits et sirop à l’eau 1,50 €
Eau (plate, gazeuse) 1,20 € Bière et vin au verre 2,50 €
Vin et crémant en bouteille de 75 cl 14,00 €
Eau plate 1 litre 3,00 € Eau gazeuse 1 litre 3,00 €
Jus de pommes 1 litre 4,50 €
EN-CAS Tarifs inchangés
Mini en-cas (sucré ou salé) 0,50€ Moyen en-cas (sucré ou salé) 1,50€
Grand en-cas (sucré ou salé) 3,00 €
Cette grille annule et remplace tous les anciens tarifs du bar du Triangle.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de modifier les tarifs selon le tableau ci-dessus comme décrit ci-dessus : VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
49
POINT. 19 RECONDUCTION D'UN PARTENARIAT POUR L'ENSEIGNEMENT DES SPORTS D'EAU VIVE
Monsieur Martin WELTÉ expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction d’un partenariat avec le Centre d’Activités de Plein Air de HUNINGUE (CADPA) pour des actions d'enseignements spécialisées dans le domaine des sports d'eau vive.
Le Parc des eaux vives, qui pâtit depuis plusieurs années d’une pénurie de cadres qualifiés sur le marché de l’emploi saisonnier du fait d’une refonte du cadre réglementaire, pourra ponctuellement recourir aux cadres salariés du CADPA pour co- encadrer ses actions, notamment s’agissant d’établissements scolaires.
Chaque intervention est indemnisée sur la base d'un tarif horaire fixé à 28,29 € par cadre, toutes charges comprises.
Le volume prévisionnel d'interventions est de 100 heures entre le 1er juin et le 31 octobre 2019.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de reconduire le partenariat avec le CADPA pour des actions d’enseignements spécialisées dans le domaine des sports d’eau vive selon les volumes ci -dessus exposés. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
50
POINT. 20 INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire évoque :
- la date du prochain Conseil Municipal fixée au jeudi 3 octobre ;
- la commémoration du 80ème anniversaire de l’évacuation.
POINT. 21 POINT DIVERS
Monsieur Denis ANDOLFATTO prend la parole et lit un texte.
« Fin avril vous avez écrit sur votre page Facebook que, je cite, « Ce que souhaite notre groupe, c’est plus de transparence dans l’attribution des logements de la ville mais aussi des HLM » fin de citation.
Ce qui met donc en doute l’impartialité de la Commission d’Attribution des Logements d’HHA, le bailleur social.
Avant ces propos, un de vos sympathisants, pour qui vous êtes i ntervenu auprès de Monsieur le Maire le 19 septembre 2018, pour l’attribution d’un logement social, a écrit toujours sur Facebook, je cite, « On se fout de notre gueule surtout l’entourage du maire je citerai pas de nom mets le responsable des HLM c’est un connard » c’est moi qui étais visé, puisque je suis en charge du logement social pour notre ville. Je me sens flatté de me faire traiter de connard par cet individu, celui -là même qui a osé insinuer que la fermeture de Clariant était de la faute du Maire et que le Maire a passé la frontière avec une valise pleine de billets, vous relèverez le niveau de ce Monsieur. Monsieur STRIBY pour quelqu’un qui a écrit noir sur blanc qu’il ne tolérait pas les insultes sur sa page….
Je voudrais très brièvement rappeler à Monsieur STRIBY le fonctionnement de cette commission.
Celle-ci est en tout point conforme à toutes les CAL des bailleurs sociaux, il y a un règlement qui en stipule l’organisation et la tenue des commissions. L’agence de HUNINGUE d’HHA gère quelques 1 487 logements dans le secteur des 3 frontières et du Sundgau et se réunit une fois par mois.
Elle est composée de 6 membres qui ont voix délibératives
- Le chef de l’agence HHA de Huningue
- Un représentant des locataires pour l’agence de HUNINGUE, la CNL (confédération nationale du logement)
- Une élue de la Mairie de Village-Neuf
- Une élue de la Mairie d’Altkirch
- Deux élus de la Mairie de Huningue
- Une personne d’Action logement est également présente, mais elle ne prend pas part au vote
- De temps en temps une employée de la Préfecture est présente. La commission est souveraine et donc non soumise à des décisions ou des pressions extérieures, les Maires concernés par les attributions dans leur ville font des propositions que la commission suit ou non.
Les échanges et les informations sur les personnes sont strictement confidentiels. Elle prend en compte les urgences et la situation des personnes fragiles, en respectant les plafonds de ressources.
En cas de vote cela se fait démocratiquement et c’est la majorité qui l’emporte. Il n’y a aucune information communiquée à l’extérieur d’HHA. VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 20 juin 2019
51
Un PV est établi après chaque séance.
Donc en dehors de la structure il n’y a aucune transparence à avoir. Par ailleurs le 9 Avril 2019 avant la CAO de la SLA, dont nous sommes les deux membres titulaires, vous m’avez interpellé au sujet de mon fils, qui a eu l’outrecuidance de dire sur les réseaux sociaux que vous habitiez dans une belle villa, ce qui ne vous a pas plu, vous l’avez traité de con avec un ton méprisant, parce qu’il travaille au service des ordures ménagères de SLA en tant que ripeur et qu’il habitait dans les HLM, les ripeurs et les locataires des HLM apprécieront… ».
Monsieur Patrick STRIBY coupe Monsieur Denis ANDOLFATTO estimant que ses propos sont diffamatoires, qu’ils sont trop gros.
Monsieur Patrick STRIBY considère que cette allocution est faite en réaction à ses propos, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, concernant Monsieur Martin WELTÉ et le fait qu’il habite dans un logement communal.
Monsieur Patrick STRIBY affirme que les propos de Monsieur Denis ANDOLFATTO sont faux et demande qui peut témoigner de leur véracité.
Monsieur Denis ANDOLFATTO répond qu’il en est lui-même capable tout comme Monsieur Patrick STRIBY et prétend que ce dernier n’a pas le courage de le reconnaître et réaffirme que celui-ci a insulté son fils.
Monsieur Patrick STRIBY rétorque que le fils de Monsieur Denis ANDOLFATTO estime, sur les réseaux sociaux, que lorsqu’on habite une grande maison on ne peut pas être Maire.
Monsieur Patrick STRIBY s’interroge sur le fait de savoir si c’est également l’opinion de Monsieur le Maire puisque cet argument est repris sur son profil de ce même réseau social.
Monsieur le Maire rétorque que Monsieur Patrick STRIBY doit le laisser penser par lui-même.
Monsieur Patrick STRIBY poursuit en indiquant qu’il se fait traiter de vermine politique sur les réseaux sociaux et que des mentions « j’aime » apparaissent sur les réseaux sociaux administrés par l’équipe de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire estime que qui sème le vent récolte la tempête.
La Salle du Conseil réagit
Monsieur Patrick STRIBY ironise et indique constater que Monsieur le Maire est accompagné de sa cour.
Monsieur Denis ANDOLFATTO estime que l’attitude de Monsieur Patrick STRIBY est de la démagogie à deux balles.
Monsieur Patrick STRIBY prétend que ces propos sont diffamatoires.
Monsieur Denis ANDOLFATTO s’interroge sur le courage de Monsieur Patrick STRIBY.
Monsieur le Maire interrompt les débats et clôt la séance à 21h11