Procès Verbal - pv sep 2019

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Procès Verbal - pv sep 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sep 2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE HUNINGUE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35 et excuse de nombreuses personnes absentes du fait du changement assez récent de la date de la présente séance.

Présents :

Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire, WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, BOHLY Dominique, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian, Adjoints ; Mmes et MM ANGSTHELM Suzanne, STEINBACH Jean-Paul, GESSER-NEUNLIST Nicole, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena, VERMOT-DESROCHES Josiane, MEHESSEM Nathalie, SUTTER Philippe, CARRETTE Marc, BASILE Stephanie, DEKARI Souhil, WAUTHIER Véronique, STRIBY Patrick, LAPP-HUMBERT Philippe, TRENEVA Alexandrina.

Ont donné procuration :

Madame ERNY Christiane qui a donné procuration à Monsieur le Maire Monsieur ANDOLFATTO qui a donné procuration à Madame GUERNÉ Clarisse Monsieur LONGATO Rémy qui a donné procuration à Monsieur STEINBACH Jean- Paul

Monsieur DOUIMI Abderrahim qui a donné procuration à Monsieur WELTÉ Martin Madame MISSLIN Sylvie qui a donné procuration à Madame VERMOT-DESROCHES Josiane

Monsieur BARATTA qui a donné procuration à Madame ZAKRZEWSKI Valérie Monsieur FRIES Mathieu qui a donné procuration à Monsieur STRIBY Patrick Madame LOEW Suzanne qui a donné procuration à Madame ANGSTHELM Suzanne

Absente excusée

Madame FRANCOIS Christine.

Secrétaire de séance :

Monsieur BRUNOTTE Quentin, Directeur Général des Services.

Presse :

Journal : DNAVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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ORDRE DU JOUR

POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JUIN

2019 6

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 6

POINT. 3 AIDE À L’INSTALLATION D’UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE

LIBÉRAL 7

POINT. 4 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES 15

POINT. 5 CRÉATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE 16

POINT. 6 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 18

POINT. 7 PETITE UNITÉ DE VIE - PÉNALITÉS ENTREPRISES 19

POINT. 8 VENTE DE PARCELLES SITUÉES AVENUE D’ALSACE 20

POINT. 9 ATTRIBUTION DE PRIME 21

POINT. 10 RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2020 / DÉSIGNATION

D’UN COORDONNATEUR ET CRÉATION DES POSTES D’AGENT

RECENSEUR 22

POINT. 11 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 23

POINT. 12 TARIFS POUR LES SPECTACLES DE LA SAISON 2019/2020 24

POINT. 13 INFORMATIONS DU MAIRE 25

POINT. 14 POINT DIVERS 26VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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 

Monsieur le Maire tient à saluer Madame Alexandrina TRENEVA qui remplace Monsieur Olivier SANCHEZ qui a présenté sa démission à la fin du mois d’août.

Monsieur Patrick STRIBY en profite pour signaler que Monsieur Olivier SANCHEZ fait carrière tout en étant père de trois garçons. Il était devenu délicat pour lui de combiner vies professionnelle et personnelle avec sa charge d’élu.

Monsieur Patrick STRIBY se déclare heureux d’accueillir Madame Alexandrina TRENEVA qui a déjà servi HUNINGUE notamment au travers du Volley-Ball Club du Rhin.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Olivier SANCHEZ est libre de démissionner, comme tout un chacun, sans qu’il soit nécessaire de juger des raisons qui l’ont poussé à le faire.

Monsieur le Maire salue le cabinet « LAP’s » venu présenter un projet de réaménagement des rues jouxtant le square SOUSTONS et la rue de Belfort.

Monsieur Dominique BOHLY précise que le projet n’apparaît pas comme un « cheveu sur la soupe » mais après une longue réflexion. Il est la résultante d’ateliers participatifs avec visite sur place, d’un aménagement provisoire et au fait que les utilisateurs ont été invités à donner leur avis. Toutes les remarques ont été traitées, compilées et ont bénéficié d’une réponse.

Monsieur le Maire précise que, durant cette séance, il s’agit de présenter le projet et non de décider.

Monsieur le Maire en profite pour indiquer qu’il n’y aura pas de réunion publique sur le sujet pour respecter l’obligation de réserve pré-électorale.

Madame Virginie Dirrig, Adjointe au chef du pôle technique, précise que le carrefour concerné par ce projet est, pour l’heure, assez dangereux. Il s’agit de créer une entrée de ville qualitative en travaillant avec SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION a qui incombe l’aménagement sur le tronçon entre la rue de Mulhouse et le rond-point du futur « Super U » pour faire des travaux ensemble. L’étude a été menée sur la globalité de la rue de Belfort jusqu’au parking rue du Port comprenant une partie de la rue Abbatucci et le square Soustons.

Monsieur Dominique BOHLY confirme que le tronçon situé entre le futur rond-point et la rue de Mulhouse relève de la compétence de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION. Concernant plus spécifiquement le projet, la rue de la Gare changerait de sens de circulation, retrouvant son orientation initiale, et de nouvelles places seraient créées rue Abbatucci.

Monsieur Jean-Paul STEINBACH s’interroge sur la position de l’arrêt de bus qui est situé en pleine chaussée.

Monsieur le Maire répond que la fréquence de passage des bus est relativement basse et que donc cet arrêt ne choque pas et surtout semble pertinent eu égard aux personnes à mobilité réduite.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Monsieur Patrick STRIBY souhaite savoir combien de places subsisteront en face du bureau de Tabac et de la Caisse d’épargne et constate la disparition de places au niveau de la crêperie.

Monsieur Dominique BOHLY insiste sur le fait qu’il s’agit là d’un projet et que le nombre et les positions des stationnements ne sont pas fixés mais rappelle que l’offre en la matière restera globalement égale à celle actuelle notamment du fait de la création d’un parking de 14 places à côté de l’ancienne gare.

Monsieur le Maire affirme souhaiter qu’il y ait tout de même plus de places que celles présentées sur le projet.

Monsieur le Maire précise également que cet aménagement sera accompagné d’un renfoncement de la place de l’ancienne Corderie. Concernant la parcelle qui est quelque peu en retrait, Il n’est pas prévu de la céder pour de la construction. Le secteur est déjà très dense et il est important qu’il y ait des places de stationnement propres en entrée de Ville.

Monsieur Dominique BOHLY confirme que ce secteur est situé en zone constructible selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutefois les sept ares de terrain évoqués par Monsieur le Maire pourraient être dédiés à la construction de petites maisons de villes ou à du foncier partagé restant propriété de la Ville ou d’un investisseur qui pourrait les mettre à disposition de ménages plus modestes et sans charge foncière.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que rien n’est arrêté.

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ souhaite savoir si le recalibrage de la rue de Belfort sera suffisant pour que deux camions se croisent.

Monsieur Dominique BOHLY répond par l’affirmative. La rue sera large de 6m50 alors qu’une route départementale l’est de 7m.

Monsieur le Maire, poursuit en précisant que le souhait est que les camions n’empruntent pas cet axe.

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ estime que le projet est bon mais qu’en tant que cycliste, le rond-point de la Mairie est toujours dangereux.

Monsieur le Maire précise que l’étude n’a pas été poussée jusque-là.

Monsieur Dominique BOHLY indique qu’il y a une bande de terrain qui longe la voie SNCF qui pourrait permettre la création d’une piste cyclable qui se connecterait au projet et précise que la Ville n’est propriétaire que jusqu’à la rue du fossé.

Monsieur le Maire rappelle que pour l’heure il n’y a pas d’argent budgétisé pour ce projet mais que cela pourrait être effectif au budget primitif 2020 qui sera voté après les élections municipales.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Monsieur Patrick STRIBY juge le projet réussi mais s’interroge sur l’impact qu’il aura pour les commerçants et estime que de tels travaux peuvent être délicats à supporter pour ces activités.

Monsieur Patrick STRIBY souhaite savoir s’il y a un coût estimatif de ces travaux.

Monsieur Dominique BOHLY précise qu’il ne s’agit pas d’un avant projet sommaire, mais que le coût peut être estimé à 2 millions d’euros.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la séance et précise que le point n°9 devra être reporté à une séance ultérieure, l’estimation des domaines n’étant pas parvenue à la Commune dans les temps.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JUIN 2019

Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou de vive voix au moment de l’adoption du procès-verbal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Jean-Paul STEINBACH, Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ, Monsieur Philippe LAPP-HUMBERT, Madame Alexandrina TRENEVA):

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019.

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 3 AIDE À L’INSTALLATION D’UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE LIBÉRAL

La Commune de HUNINGUE est dépourvue de médecin généraliste depuis le 28 mars 2017. Afin de remédier à cette situation, la Municipalité a engagé les démarches suivantes :

- missionner le cabinet de recrutement « Alexandre B.SMITH » avec annonces passées dans des revues médicales spécialisées ;

- pourparlers avec des médecins généralistes français et étrangers ; - volonté de mettre en place un service de télémédecine (en collaboration notamment avec l’ASAME) ;

- négociations avancées avec un médecin généraliste originaire de Roumanie ; - réunions et échanges divers avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) ; - réflexions internes quant au salariat ou aux aides qui pourraient être versées à des étudiants en médecine.

Pour l’heure ces initiatives se sont avérées soit infructueuses soit très délicates à mettre en place.

Depuis plusieurs mois, le Docteur LIEU, médecin généraliste urgentiste à la clinique des trois frontières, a fait part à la Commune de son intérêt pour s’installer en tant que médecin généraliste libéral dans le pôle santé. Des négociations ont donc été entamées avec ce médecin qui, en cas d’installation sur la Commune de HUNINGUE, bénéficiera d’une aide de l’ARS (voir annexe).

- Vu la difficulté croissante pour les collectivités d’être pourvues d’une offre de soins complète comprenant des médecins libéraux spécialistes et généralistes. - Vu la construction d’un pôle santé Place Abbatucci et de son remplissage par de nombreux professionnels de santé et para-médicaux (pédiatres, cardiologues, gynécologue, infirmiers, sage-femme, orthopédiste, psychologue…).

- Vu le manque d’offre de soins en médecine générale dans la Commune de HUNINGUE (7 300 habitants).

- Vu l’évolution démographique de la Commune.

- Vu l’attente croissante de Huninguois ne disposant plus de médecin traitant. - Vu l’échec de l’ensemble des démarches entreprises jusqu’alors par la Commune.

- Vu que le Docteur LIEU, n’a pour l’heure aucune patientèle et qu’il pourra ainsi accepter des nouveaux patients dépourvus de médecin traitant.

- Vu que la Commune de HUNINGUE souhaite que sa population puisse jouir d’une médecine de ville et de proximité.

- Vu la volonté de la Commune de HUNINGUE d’assujettir cette installation à des loyers et charges totalement identiques à ceux pratiqués pour les autres locataires.

- Vu la vacance, dans le pôle santé, de deux cabinets réservés à l’installation future de médecins généralistes libéraux visant à favoriser une continuité des soins.

- Vu la volonté de la Commune d’attirer un second médecin généraliste libéral auquel elle assurerait, le cas échéant, des conditions d’accueil similaires à celles qui sont exposées ce jour.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Monsieur le Maire précise avoir évoqué ce point il y a plusieurs mois en réunion de travail. Depuis la situation s’est décantée. Il y a une prétention financière extrêmement importante de la part du Docteur LIEU, au début elle l’était encore plus, de l’ordre de 75 000. Le Docteur LIEU a été clair en indiquant qu’il ne pourrait pas s’installer sans une telle aide.

Monsieur le Maire juge compréhensible que l’on puisse être choqué, de devoir « payer » un médecin pour qu’il s’installe mais, sans rappeler tout ce qui a été accompli jusqu’à maintenant, trouver un médecin généraliste est un sujet très compliqué, bien plus encore que ce que l’on peut croire.

Monsieur le Maire précise que, dans le secteur de SAINT-LOUIS d’après l’ARS, 40% des médecins généralistes actuellement en fonction envisagent ou vont prendre leur retraite à l’horizon 2025, soit dans les 5-6 ans qui viennent.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de HUNINGUE dispose d’un pôle santé qui a ouvert ses portes en 2014 qui accueille, et beaucoup de gens l’ignorent, plusieurs médecins spécialistes, présents depuis son ouverture ou qui ont rejoint la structure au fur et à mesure :

Il comprend :

- deux pédiatres ;

- quatre cardiologues qui se relaient ;

- un gynécologue depuis janvier ;

- quatre infirmiers libéraux ;

- une psychologue du travail ;

- une sage-femme ;

- une orthopédiste depuis le début du mois.

Jamais l’offre de santé n’a été aussi dense, mais la problématique du médecin généraliste reste entière. Le docteur LIEU est un médecin sans patientèle mais il s’engage à HUNINGUE sans grand risque compte tenu du manque de médecin. Monsieur le Maire répète que la Commune de HUNINGUE est pied à pied avec l’ARS qui octroie une aide de 50 000 euros en deux fois. La Commune réserve en outre un crédit de 10 000 euros pour l’équipement mobilier du cabinet que le médecin ne percevra pas directement. Le matériel acquis grâce à cette enveloppe restera la propriété de la Ville.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le Docteur LIEU devrait entrer dans les locaux le 1er octobre et qu’il s’acquittera alors d’un loyer identique à ceux des autres professionnels présents soit 622 euros TTC par mois auquel s’ajoutent des provisions pour charge de 170 euros mensuel. Le docteur LIEU a accepté ces conditions. Monsieur le Maire entend qu’il est en effet possible d’être surpris par ce type de demande et affirme ne pas savoir si d’autres collectivités y ont déjà répondu de manière similaire. Cependant nombre d’entre elles se sont déjà engagées à payer des étudiants durant leurs études en contrepartie de leur future installation. Cette option est plus coûteuse que dans le cas présent puisque chaque année d’étude coûterait entre 10 et 15 000 euros.

Monsieur le Maire prétend ne pas fanfaronner mais uniquement songer à ses concitoyens. Le pôle santé a conservé la possibilité d’accueillir deux médecins généralistes. Les autres professionnels de santé présents ne se sont jamais plaints du loyer.

Monsieur le Maire s’interroge sur la capacité, aujourd’hui, de dire aux Huninguois que les conditions du Docteur LIEU ont été refusées. Monsieur le Maire affirme ne pas être personnellement en mesure de le faire.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Madame Véronique WAUTHIER estime que l’on ne peut que se réjouir d’accueillir un médecin généraliste à HUNINGUE mais cela pose un véritable problème éthique comme cela avait été débattu il y a quelques mois.

Madame Véronique WAUTHIER se déclare surprise que la Ville ait décidé de verser cette aide et considère que l’avis exprimé par ses collègues, lors de la réunion de travail où le point a été soulevé, n’a pas été pris en considération

Monsieur le Maire rétorque qu’en effet cette aide ne va pas de soi mais que l’on évoque la situation d’une Ville de 7 300 habitants dépourvue de médecin généraliste.

Madame Véronique WAUTHIER précise que la Commune s’engage à verser 50 000 euros auxquels s’ajoutent 10 000 euros d’équipement contre un engagement du médecin et que la convention proposée par la Commune reprend quasiment trait pour trait celle de l’ARS.

Madame Véronique WAUTHIER s’interroge sur les suites en cas de non-respect de ces engagements et estime que la convention de la Commune est moins précise sur ce point que la Convention de l’ARS.

Monsieur le Maire estime au contraire que la convention de la Commune prévoit un remboursement des sommes perçues à l’aide d’une formule mathématique précise.

Madame Véronique WAUTHIER juge qu’il serait préférable de prévoir un délai de remboursement des sommes perçues comme tel est le cas dans la convention de l’ARS.

Madame Véronique WAUTHIER s’inquiète également des conséquences juridiques d’une telle décision.

Monsieur le Maire précise qu’en effet il y a un certains nombres d’obstacles juridiques qu’il faut franchir, celui du contrôle de légalité exercé par l’État ainsi que celui du trésorier, bien qu’il soit possible de passer outre ce dernier.

Monsieur le Maire précise en être arrivé à une telle situation qu’il est prêt à soumettre cette décision à ces contrôles et n’avoir pas hésité à communiquer, à des Huninguois, les coordonnées d’un médecin généraliste, nouvellement installé à BLOTZHEIM, qui avait encore de la place dans sa patientèle.

Monsieur le Maire affirme ne pas souhaiter commenter, à nouveau, la situation de l’ASAME et de la télémédecine. Ce projet n’a pu être mené à bien alors que l’ASAME aurait assuré le suivi des professionnels en charge de ce service contrairement aux autres prestataires. Ces derniers se contentaient de proposer le matériel et une formation initiale au personnel. Les campagnes menées à la faculté de STRASBOURG n’ont également pas eu le moindre effet.

Monsieur Philippe LAPP-HUMBERT souhaite connaître l’âge du Docteur LIEU.

Monsieur le Maire répond qu’il est âgé de 45 ans.

Madame Véronique WAUTHIER poursuit en indiquant qu’il est inscrit dans la convention que l’acte notarié sera entériné seulement si la présente convention est signée, ce qui conditionne cet acte à l’octroi de l’aide financière.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Monsieur le Maire répond que l’acte notarié qui sera conclu aura pour but de fixer notamment le montant du loyer et des diverses charges.

Madame Véronique WAUTHIER s’interroge également sur l’opportunité de verser une telle somme eu égard aux autres professionnels, déjà présents dans la structure.

Monsieur Philippe SUTTER s’interroge sur l’impact qu’aura cette décision sur les Communes voisines et admet éprouver, personnellement, des difficultés avec le principe de cette aide.

Monsieur le Maire précise que l’Ordre des médecins a exigé que le docteur LIEU effectue un stage de quelques mois pour qu’il puisse exercer en tant que médecin généraliste libéral. Durant ce temps il n’a pas été rétribué.

Monsieur le Maire affirme en outre ne pas être là pour le défendre ou pour tenir les comptes mais sait que la Commune de HUNINGUE est dans cette situation depuis 2 ans et demi. Le docteur LIEU arrivant sans patientèle il n’est pas question d’aller « prendre » un médecin d’une Commune voisine qui n’aurait pas pu accueillir de Huninguois.

Monsieur Jean-Paul STEINBACH précise que de nombreuses Communes offrent des avantages aux médecins mais que cela se concrétise différemment.

Monsieur Dominique BOHLY acquiesce et précise que certains mettent par exemple un cabinet à disposition gratuitement et démontre que ces 50 000 euros représentent environ 7,14 euros par habitant.

Monsieur Dominique BOHLY estime ne pas avoir d’état d’âme de faire payer cette somme à la collectivité pour qu’elle se dote d’un médecin généraliste.

Monsieur Jean-Paul STEINBACH estime qu’il serait intéressant qu’une charte soit signée entre les Communes pour s’engager à ne pas se prendre des médecins entre elles.

Monsieur le Maire répond que SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION se préoccupe sérieusement de cette situation. La Commune de SAINT-LOUIS ne dispose pas de pôle médical. Les médecins sont dans des locaux privés. À BARTENHEIM, BLOTZHEIM ou KEMBS, les structures en place ont des gestions privées qui connaissent des fortunes diverses.

Monsieur le Maire revient sur l’année 2010 durant laquelle des médecins sont venus trouver la Municipalité Huninguoise. Ce qui devait devenir la bibliothèque s’est transformée en pôle santé. Vu les efforts engagés par la Commune, HUNINGUE devrait être la seule collectivité à ne pas rencontrer ce genre de problèmes.

Monsieur Patrick STRIBY lit la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire,

J’abonde évidemment dans le sens de l’intervention de Madame WAUTHIER en ce qui concerne l’aspect moral de ce dossier.

Je partage aussi ses interrogations sur l’aspect juridique des choses qui était la raison du rejet massif de cette proposition par le conseil municipal lors d’une réunion à huis clos.

Cette proposition de versement appelle certaines remarques.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Tout d’abord un point positif ; l’Agence Régional de Santé reconnaît enfin Huningue comme « désert médical ». Le contact que j’ai eu cet été avec l’Élysée indiquait effectivement que la reconnaissance des spécificités de notre ville était en cours. L’aide versée par l’ARS va évidemment dans le bon sens.

Je ne peux que m’en réjouir.

Le médecin désirant s’installer dans notre ville dispose donc d’un soutien à l’installation de l’Assurance maladie à hauteur de 50 000 euros. Cela devait, à priori, sembler suffisant.

Après avoir « négocié » avec le demandeur, vous sollicitez aujourd’hui le déblocage de 60 000 euros supplémentaires payés par le contribuable local ; 50 000 euros pour une aide à l’installation et 10 000 euros pour l’équipement en biens meubles du cabinet.

Finalement, cette aide n’est rien d’autre que le financement indirect par le contribuable de près de 6 années de loyer.

Ces 60 000 euros sont aussi l’équivalent de plus de 18 mois de loyer gratuit pour les 4 médecins qui nous ont quittés en avril 2017.

On peut le dire aujourd’hui ; si vous n’aviez pas pinaillé en 2017 pour quelques euros, nous n’en serions pas là.

Vous avez fait le choix d’ouvrir grand le chéquier du contribuable huninguois pour rattraper vos erreurs passées. Dont acte.

Mais quid des autres médecins qui souhaiteraient s’installer dans notre ville ? Il est indiqué dans le projet de délibération : « des conditions d’accueil similaires seront accordées à̀ celles qui sont exposées ce jour pour l’arrivée d’un second médecin généraliste libéral ».

Pour cela les choses sont claires.

Ne disposant plus pour d’autres généralistes de surfaces disponibles au pôle santé, au-delà des deux places vacantes, cette aide est-elle aussi valable si un ou plusieurs médecins généralistes devaient s’installer en ville ?

Pour être dans la moyenne nationale, notre ville devrait en effet disposer d’au-moins 6 médecins.

D’ailleurs au sujet de l’aide versée, quid de la situation des professionnels de santé́ et paramédicaux actuellement installés dans le pôle santé ; ils payent les loyers rubis sur l’ongle, certains depuis des années.

Que direz-vous s’ils demandaient, eux aussi, une aide pour le paiement de leurs loyers ?

Enfin, dans la décision que nous allons prendre un autre problème apparaît et il est de taille.

En proposant une somme conséquente d’argent public, vous mettez en place un prix de référence pour s’installer dans la région frontalière.

Comme je vous l’avais indiqué en réunion de travail, rien n’interdira désormais à un médecin de demander 200 000 euros ou plus pour s’installer chez nous. Vous venez d’ouvrir la boîte de Pandore et il sera désormais très difficile de la refermer. Il y a donc des multiples raisons de voter contre ce projet de délibération mais une seule de voter POUR.

Il s’agit en effet de répondre rapidement aux besoins des habitants de notre ville qui souffrent terriblement depuis 2017 du départ de nos quatre généralistes et donc de votre politique.

La défense de l’intérêt général pousse notre groupe à voter clairement en faveur de la signature de cette convention.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Si cette délibération est légale ou non relèvera de la décision du Préfet et le cas échéant de la justice administrative.

Si la politique que vous menez dans ce domaine est validée ou non par les Huninguois relèvera du suffrage universel.

Notre groupe souhaite une cordiale bienvenue au Dr. Lieu et maintenant que les tractations financières sont terminées, nous l’invitons à se consacrer très rapidement à la santé de nos concitoyens ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick STRIBY pour son soutien et pour son futur vote en faveur de la présente délibération quant au reste de l’intervention Monsieur le Maire estime qu’il s’agit du point de vue de son auteur.

Monsieur le Maire affirme pouvoir se regarder dans un miroir et être conscient que le départ des quatre médecins a été un mal terrible pour HUNINGUE. La population change, elle grandit et dispose d’un pôle médical malheureusement sans médecin généraliste. Cependant le côté positif est que le pôle santé a pu accueillir de nombreux médecins spécialistes.

Monsieur le Maire affirme être d’accord avec Monsieur Patrick STRIBY sur le fait qu’il s’agit de l’ouverture d’une brèche et précise qu’il faut du courage pour porter une telle décision.

Monsieur le Maire se déclare touché de savoir que les Conseillers s’en rendent compte. Les élus, de manière générale, sont souvent accusés de distribuer des milliers d’euros pour diverses choses, alors qu’en l’espèce il s’agit de la santé des Huninguois. Monsieur le Maire indique, en réponse à Monsieur Patrick STRIBY, espérer une seconde installation, et concernant les conditions financières qui pourraient alors être octroyées, il est de toute manière impossible de s’engager au-delà de 2020. L’important est déjà de formuler cette proposition.

Monsieur le Maire juge cette solution insatisfaisante sur le fond. Si les choses se passaient correctement, la Commune n’aurait pas besoin d’en passer par là.

Monsieur Patrick STRIBY estime que les problèmes en la matière apparaissent là où la puissance publique intervient.

Monsieur le Maire coupe en indiquant que la situation du projet privé de BARTENHEIM est loin d’être exemplaire.

Monsieur Dominique BOHLY estime que Monsieur Patrick STRIBY a malheureusement tort, la puissance publique doit s’impliquer plus et va plus s’impliquer.

Monsieur le Maire estime que le retard de la démographie médicale a été engendré il y a de nombreuses années, droite et gauche confondues. À l’heure actuelle, nous en payons les pots cassés et dans dix ans ça sera pire. Notre bassin de vie arrive encore à attirer des médecins généralistes mais cela réclame des moyens. C’est la seule solution pour que HUNINGUE dispose d’un médecin tout de suite qui plus est en mesure d’accueillir des patients immédiatement.

Madame Nicole GESSER-NEUNLIST souhaite avoir des précisions quant à l’étendue de son activité.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE, Directeur général des services, qui précise que la convention renvoie à la notion de temps plein qui semblait être la qualification juridique la plus sûre pour imposer une présence constante et continue du médecin.

Monsieur le Maire affirme avoir beaucoup espéré, suite à l’intervention de Monsieur Patrick STRIBY auprès du Président de la République, mais que depuis 12 mois bientôt, aucune avancée n’a été enregistrée.

Madame Nathalie MEHESSEM estime que la solution proposée ce soir est la moins pire.

Monsieur Dominique BOHLY indique qu’il s’agit de voter dans un sens ou dans un autre mais qu’il ne faut pas avoir d’état d’âme.

Monsieur le Maire considère que, si le Conseil Municipal se prononce en défaveur de cette aide, il faudra l’expliquer aux Huninguois.

Madame Nathalie MEHESSEM considère que l’arrivée de ce médecin permettra d’envisager la suite un peu plus sereinement.

Monsieur Marc CARRETTE rejoint les analyses exposées et se déclare choqué par cette situation mais conscient des difficultés rencontrées et du travail abattu.

Monsieur le Maire rappelle qu’une telle opportunité ne s’est pas présentée en deux ans et demi. Le Docteur LIEU doit rester au moins 5 ans en poste.

Monsieur le Maire indique ne pas croire qu’il souhaitera aller voir ailleurs après ce délai.

Monsieur le Maire précise ne pas vouloir formuler de promesses, à plus forte raison dans cette période particulière, mais cette proposition n’a pu être présentée plus tôt. Il n’y a aucune arrière-pensée.

Monsieur Patrick STRIBY estime que Monsieur le Maire n’a pas répondu aux questions soulevées durant son intervention.

Monsieur le Maire ne souhaite pas faire de plan sur la comète. Si la Commune de HUNINGUE a la chance de recevoir une autre proposition celle-ci devra être étudiée et soumise au Conseil Municipal mais ce n’est pas la question de ce soir. Monsieur le Maire affirme ne pas connaître les conséquences de cette décision car elle ouvre une brèche. Mais ces problématiques réapparaitront tôt ou tard, à HUNINGUE et ailleurs.

Monsieur le Maire précise que la perspective de salarier un médecin a été soulevée, mais qu’il deviendrait un agent de la Ville à part entière, assujetti au même régime que ceux-ci à savoir notamment aux 35 heures, aux congés payés et autres droits inhérents à cette posture. Un tel mécanisme couterait, au bas mot, 30 000 euros par an malgré l’encaissement des recettes relatives aux consultations. Sur cinq ans cela représente 150 000 euros, sans garantie de pérennité du système.

Monsieur le Maire affirme qu’il ne se passe pas une semaine sans que soit évoquée dans les médias la problématique des médecins généralistes et qu’elle est également présente en Allemagne.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Monsieur Philippe SUTTER précise que cet enjeu apparaît également en Roumanie du fait de l’exode de leurs médecins.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler que la Commune a accueilli, à deux reprises, un docteur roumain mais que sa maîtrise du français ne lui a pas permis d’être autorisé à exercer.

Monsieur le Maire affirme que SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION devra se préoccuper de la politique médicale sur son territoire constatant l’évolution de la démographie médicale ces 5-10 prochaines années.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accorder, au Docteur LIEU, une aide de 50 000 euros, décomposée en deux versements de 25 000 euros, pour son installation en tant que médecin généraliste libéral dans les locaux du pôle santé Place Abbatucci ;

- d’équiper en biens meubles le cabinet du Docteur LIEU pour un montant maximal de 10 000 euros, selon les besoins qu’il aura exprimés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 4 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

A. BUDGET VILLE

Dans le cadre de l’avancée notamment des travaux du Vis-à-vis et en contrepartie de la vente des terrains pour la réalisation du Super U, il est proposé la DM suivante :

 Dépenses d’investissement :

 2031/212 - 822 Frais d’études + 120 000 €

 2182/820 Matériel de transport + 5 000 €

 Op 18 2313/412 Stade + 200 000 €

 Op 20 2313/414 Gîte + 20 000 €

 Op 35 2315/822 Rues et trottoirs + 1 932 000 €

 Op 36 2315/814 Eclairage Public + 93 000 €

2 370 000 €

 Recettes d’investissement :

 024 Produits des cessions d’immobilisations 2 370 000 €

B. BUDGET BAUX

Suite notamment à l’arrivée programmée d’un médecin généraliste, il y a lieu de réajuster à ce stade les crédits budgétaires suivants :

 Dépenses d’exploitation :

 Compte 6228 Divers + 25 000 €

 Compte 6288 Autres - 26 000 €

 Compte 673 Titres annulés + 1 000 €

0 €

 Dépenses d’investissement :

 Compte 2051 Concessions et droits similaires + 1 000 €

 Compte 2183 Matériel du bureau et matériel informatique + 5 000 €

 Compte 2184 Mobilier - 6 000 €

0 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de décider du transfert de crédits proposés ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 5 CRÉATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

Un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :

- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ;

- au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €.

Il est précisé également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la Commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures (par exemple : restauration scolaire, droit d’écolage...). Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site Internet de la Commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.

Il est proposé d’opter pour la 2ème solution plus rationnelle et surtout plus économique en matière de déploiement.

Il est rappelé enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

Aussi :

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1 ;

 Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018 ;

 Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

 Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié.

 Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP ;

Considérant la volonté de la Commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, à titre gratuit à compter de la signature de la convention et du formulaire d’adhésion proposé par la DGFIP ;VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi à partir du site sécurisé de la DGFIP ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 6 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Le rapport de la CLECT a pour finalité de retracer le montant des charges transférées entre les communes et l’EPCI.

Il a également pour objet d’éclairer la décision du Conseil Communautaire lors de la fixation ou de la révision du montant des Attributions de Compensation. La CLECT doit obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d’une extension ou d’une réduction des compétences de l’EPCI, soit de l’intérêt communautaire de telle ou telle action.

Il revient enfin à la CLECT de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées (c’est-à-dire une méthodologie d’évaluation et veiller à son application effective à chaque transfert).

Dans sa réunion du 26 juin 2019, la CLECT de Saint-Louis Agglomération a adopté le rapport d’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2019.

Dans ce rapport, des charges transférées ont été identifiées pour les compétences portant sur les contributions au SDIS et sur les contributions au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin (Brigade Verte) pour un montant total de 76 399 € venant abonder les Attributions de Compensation dues aux communes concernées.

La Commune de Huningue n’est pas impactée par ces transferts de charges.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’entériner le rapport d’évaluation des charges transférées (joint en annexe) adopté par SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION le 26 juin 2019.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 7 PETITE UNITÉ DE VIE - PÉNALITÉS ENTREPRISES

Le Conseil Municipal :

 dans sa séance du 20 septembre 2012 a validé le programme de l’opération ;  dans sa séance du 27 juin 2013 a validé le choix du maître d’œuvre ;  dans sa séance du 18 décembre 2014, a validé l’avant-projet de l’opération ;  la réception des travaux a eu lieu le 14 décembre 2017.

Pour mémoire : le montant estimatif des travaux était de 5 128 650 € HT.

Le Conseil Municipal est amené à entériner une convention de résolution à l’amiable entre la Ville de Huningue et la société Paul HERRBACH, de manière à clore le marché de travaux dont l’entreprise est titulaire (Lot n°18 Plomberie/sanitaire/assainissement).

L’entreprise s’est vu signifier différentes pénalités, dont le montant total est de 13 900 € net. De plus, du fait de mal-façons dues à des erreurs de conception, la Ville a engagé des frais dont elle sollicite le remboursement. Les frais engagés par la Ville sont de 3 223,40 € TTC.

Depuis, la société Paul Herrbach a fait preuve de bonne volonté afin d’achever les différentes prestations restant dues.

Ainsi au vu des efforts sérieux et réels fournis par l’entreprise pour solder dans les règles de l’art les dernières réserves,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réduire et limiter le montant des pénalités à 6 950 € net;

- d’établir un titre de recette à l’encontre de l’entreprise Paul Herrbach, en remboursement des sommes engagées à tort par la Ville à savoir 3 223,40 € TTC.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 8 VENTE DE PARCELLES SITUÉES AVENUE D’ALSACE

Le Conseil Municipal, en date du 20 juin dernier, a validé la vente à l’entreprise PROTEC des parcelles suivantes :

 Section 12 n° 328 d’une contenance de 1 381 m²

 Section 12 n° 319 d’une contenance de 728 m² ;

 Section 12 n° 515 d’une contenance de 2 070 m².

Pour mémoire le prix de vente a été fixé à 180 246, 50 €, pour une surface totale à céder de 4 179 m². Il y avait alors lieu de préciser que les parcelles n° 328 et 319 ont précédemment été acquises, d’une part, par la Ville à la CCI de Mulhouse, et d’autre part, à VNF pour y implanter notre Centre de Première intervention.

Ce projet n’ayant pu aboutir, le transfert, tel qu’initialement prévu de ces parcelles faisant parties du domaine privé de la Commune, dans son Domaine Public, n’a de fait pas été engagé.

Cela étant, bien que faisant partie du domaine privé de la Ville ce bien est affecté provisoirement à l’usage du public (aire de pique-nique), il appartient dans ce cas au Conseil Municipal de constater la désaffectation publique de ce bien et de proposer son déclassement.

D’autre part, le projet ayant pris du retard et sur la demande du preneur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un compromis de vente (en annexe).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de constater la désaffectation publique des parcelles section 12 n° 328 et 319;

- de décider de procéder au déclassement de ces deux parcelles affectées provisoirement à l’usage public ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de promesse de vente et l’acte authentique de vente par suite de la réalisation des conditions avec la société « SAS HOME KISS (filiale de la SAS PROTEC »), représentée par Monsieur Florian KISS ou toute autre SCI qui se substituerait à elle.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 9 ATTRIBUTION DE PRIME

Dans le cadre des aides mises en place pour des travaux s’inscrivant dans le développement durable, il est proposé d’attribuer une prime pour des travaux d’isolation réalisés en 2018 qui correspondent aux critères fixés.

À Monsieur Sylvain FRANCOIS, habitant au 11 rue de Saint-Louis, une aide pour l’isolation de la toiture.

Le montant de l’aide attribuée est de 850 € (montant des travaux supérieur à 4 000 €) ainsi qu’une aide de 50 € pour le diagnostic thermique réalisé.

Il est donc proposé d’octroyer la somme de 850 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer une aide pour l’isolation de la toiture d’un montant de 850 € à Monsieur Sylvain FRANCOIS ;

-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout pièce y afférente.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 10 RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2020 / DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR ET CRÉATION DES POSTES D’AGENT RECENSEUR

La loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et son décret d’application N° 2003-561 du 23 juin 2003, fixent ensemble les conditions de déroulement du recensement de la Population.

Les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement exhaustif de leur population tous les 5 ans.

Pour mémoire, le dernier recensement pour Huningue a eu lieu en 2015. Le prochain aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

La Ville devra prendre en charge intégralement ces opérations moyennant une dotation forfaitaire que versera l’INSEE non connue à ce jour et estimée à 13924 €. Pour la collecte, les habitants auront le choix de répondre sur questionnaire ou en ligne.

Aussi, il conviendra de désigner un coordonnateur communal - un agent du service Population – et au moins un agent chargé de l’assister issu du même service. Le coordonnateur communal sera l’interlocuteur de l’INSEE et en charge d’encadrer les opérations.

Il est également proposé la création de seize postes d’agents recenseurs à temps non complet chargés de procéder à la collecte rémunérée comme suit selon leur statut : - Agents salariés du secteur privé, fonctionnaires autre qu’employés à la Ville, retraités, personnes sans activité professionnelle ou demandeurs d’emploi sur une base forfaitaire de 5 € par logement, majoré de 10 % en cas de réponse par Internet.

- Fonctionnaires territoriaux de la Ville : complément indemnitaire dans le cadre des enveloppes du RIFSEEP suivant le même décompte que ci-dessus.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de charger Monsieur le Maire de procéder au recensement et de l’organiser ;

- de décider de créer 16 postes d’agents recenseurs ;

- de charger Monsieur le Maire de procéder aux nominations des agents (coordonnateur et assistant(s), agents recenseurs) ;

- de fixer leur rémunération comme indiqué ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 11 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour faire suite à la réorganisation consécutive à des mouvements de personnels dans les Accueils Périscolaires, il est proposé les modifications suivantes :  création d’un emploi d’Adjoint d’animation à TNC (65,72 %) ;

 création d’un emploi d’Adjoint d’animation à TNC (80 %) et suppression corrélative d’un emploi d’Adjoint d’animation à TNC (67,19 %) ;

 création d’un emploi d’Adjoint d’animation principal de 2e classe à TNC (80 %) et suppression corrélative d’un emploi d’Adjoint d’animation principal de 2e classe à TNC (92,07 %).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de modifier le tableau des effectifs tel que décrit ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 12 TARIFS POUR LES SPECTACLES DE LA SAISON 2019/2020

Les tarifs ci-dessous pour les spectacles de la saison 2019/20 sont proposés en complément de la délibération du 20 juin 2019.

8e FESTIVAL COMPLI'CITE

Billets unitaires achat au guichet achat sur internet

Tarif Adulte 13 € 12 €

Tarif Jeune - mineur / étudiant 10 € 9 €

Abonnements Festival Compli’Cité (du 24 janvier au 2 février 2020)

achat au guichet achat sur internet

PASS 3 Spectacles Tarifs inchangés Tarifs inchangés

Tarif adulte 30 € 27 €

Tarif Jeune / étudiant 21 € 18 €

PASS 5 Spectacles

Tarif adulte 45 € 40 €

Tarif Jeune / étudiant 33 € 28 €

PASS 8 Spectacles

Tarif adulte 64 € 56 €

Tarif Jeune / étudiant 48 € 40 €

ÉVÈNEMENT DOUDOU & VOUS ! (nouveauté petite enfance)

DISPOSITIF TARIFAIRE PARTICULIER achat au guichet

Doudou & Vous ! (1 spectacle + 1

atelier) création

Tarif unique (enfant ou adulte) 10 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter les tarifs présentés ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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POINT. 13 INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture d’un texte concernant la situation des logements communaux.

« La Ville est actuellement propriétaire de 60 logements, pour la plupart construits à la fin des années 50 et début 60.

Depuis très longtemps, la commission des logements communaux procède à l’attribution avec une priorité pour le personnel communal. Ces dernières années, des attributions ont aussi été faites à des « partenaires » de la Ville, comme la Police Nationale ou Hunélec.

Toutefois, la Municipalité a constaté que contrairement aux hausses, le Conseil Municipal ne s’est jamais prononcé sur les loyers appliqués et ce probablement depuis la création des premiers logements ! Par ailleurs, il a également été mis en avant que la surface des logements indiquée sur les différents tableaux est souvent très aléatoire…

Il a donc été décidé de totalement reprendre ce dossier en confiant à un bureau spécialisé une étude permettant d’avoir des chiffres précis sur chaque entité : surface habitable, état du logement, performances énergétiques, etc….Ce recensement devrait être achevé à la fin du mois d’octobre.

Le Conseil Municipal en aura bien évidemment connaissance et pourra se prononcer notamment sur les conditions d’attribution des loyers pratiqués, si possible encore avant la fin de cette année.

Enfin, en attendant que le Conseil ait pu se prononcer, toutes les nouvelles attributions de logements ont été suspendues ».

Monsieur le Maire se déclare ainsi satisfait de pouvoir rectifier ce qui est dit sur les réseau sociaux.

Monsieur Patrick STRIBY salue le travail effectué.

Monsieur Philippe SUTTER ironise en indiquant que lorsque Monsieur Patrick STRIBY fait un compliment, il fait immédiatement un pas en arrière.

Monsieur Patrick STRIBY affirme être en accord avec le complément de revenu qui facilite la vie de personnes prisonnières de la revalorisation des loyers. Mais dans ces logements habitent des travailleurs frontaliers.

Monsieur le Maire coupe Monsieur Patrick STRIBY en affirmant que ce ne sont pas ces personnes qui sont titulaires du bail.

Monsieur le Maire indique avoir une idée en tête quant à la situation qu’évoque Monsieur Patrick STRIBY. Il s’agit du cas d’une personne âgée qui est dans cet appartement depuis le début des années 60 ans. Il est vrai que sa fille, qui habite avec elle, travaille en Suisse, mais elle n’est pas le titulaire du bail.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Monsieur le Maire prétend que c’est dans l’intérêt de Monsieur Patrick STRIBY d’exposer ces situations. Mais d’un point de vue juridique, ces personnes sont logées sur les bases d’un bail qui a été signé.

Monsieur le Maire estime que ces logements rendent certes service à la collectivité mais que leur gestion aurait dû être amélioré et affirme avoir pêché par naïveté alors que ses prédécesseurs n’ont jamais jugé bon de changer le système en place.

Monsieur Patrick STRIBY ironise en indiquant que Monsieur le Maire ne siège pas au Conseil Municipal depuis la semaine dernière.

Monsieur le Maire communique diverses dates :

- SLOW UP – 15 septembre 2019

- FUNINGUE – 22 septembre 2019

- Prochaine séance Conseil Municipal - jeudi 14 novembre 2019.

POINT. 14 POINT DIVERS

Madame Clarisse GUERNÉ souhaite évoquer la rentrée scolaire. Celle-ci s’est bien déroulée même s’il y a eu quelques tensions s’agissant de l’enseignement bilingue. Une action a été menée à ce sujet auprès de Madame MAIRE, Inspectrice d’académie à COLMAR. L’enseignante d’allemand qui manquait a finalement été affectée, mais il s’agit d’une tension permanente au sein de l’école.

Monsieur le Maire se déclare consterné de cette situation et des difficultés rencontrées pour avoir une personne qui soit capable d’enseigner en allemand et plus globalement du manque d’enseignants qui s’engagent dans cette voie.

Madame Alexandrina TRENEVA ironise en indiquant qu’il sera peut-être nécessaire un jour de les payer comme dans le cas des médecins.

Monsieur Patrick STRIBY souhaite évoquer la tenue de la Commission infrastructure de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION où étaient évoquées les pistes cyclables. Chaque Commune était invitée à lister ses projets. 63 projets ont été déposées pour 35 communes, représentant 25 millions d’euros et environ 50 ans de travail. SAINT- LOUIS AGGLOMÉRATION alloue 500 000 euros chaque année pour les pistes cyclables.

Monsieur le Maire confirme et précise qu’il faut une réelle volonté politique en la matière. Dans le même ordre d’idée, Monsieur le Maire annonce qu’il est nécessaire qu’il y ait une connexion en bus entre HUNINGUE et la gare de SAINT-LOUIS et qu’il espère que celle-ci verra le jour dans les prochains mois.

Monsieur Patrick STRIBY estime que la prochaine décennie sera celle des pistes cyclables et qu’il ne sera pas acceptable de se contenter d’un demi-million par an.

Monsieur le Maire affirme entendre parfaitement ces remarques et être un fervent supporter de ces nouvelles méthodes de mobilité. La somme de 500 000 euros par an est déjà conséquente mais avec les nombreuses communes de l’agglomération, ce chiffre risque de ne plus être suffisant.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Monsieur le Maire rappelle qu’une aide à l’acquisition de vélos a été décidée par SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION et que le montant versé est de 80 000 euros contrairement aux 40 000 euros initialement prévus.

Monsieur le Maire précise également que le rôle de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION est de créer des connexions entre les Communes et que ce sont ces projets qui doivent être priorisés.

Monsieur Patrick STRIBY précise de surcroit qu’il faut de vraies pistes cyclables.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais que cela va coûter un « pognon de dingue » notamment avec ces 35 communes qui veulent que leurs projets soient prioritaires. Les 6 prochaines années de mandat ne seront pas elles seules suffisantes pour réaliser tous les projets souhaités.

Monsieur Marc CARRETTE évoque les nuisances sonores en provenance de Suisse.

Monsieur le Maire précise qu’il continue à travailler sur cette question avec le canton de Bâle Ville. Malgré les nombreux courriers échangés, cela ne fonctionne pas comme prévu.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le problème est qu’il y a plusieurs exploitants côté Suisse. HUNINGUE est extrêmement impactée ce qui n’est pas le cas de BÂLE ou de WEIL AM RHEIN. Le 4 ou 5 juillet, les nuisances ont été particulièrement fortes.

Monsieur Marc CARRETTE précise qu’il s’agit d’un problème politique et non un problème avec la police, les différents établissements se relayant au cours de la nuit.

Monsieur le Maire indique en être conscient et travailler en ce sens.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h03