Procès Verbal - pv 2022 09

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Procès Verbal - pv 2022 09 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, VILLE DE HUNINGUE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h38 et salue les personnes présentes.

Présents :

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Mmes et MM. Dominique BOHLY, Valérie ZAKRZEWSKI, Christian KEIFLIN, Nicole GESSER, Denis BRENGARD, Véronique STADLER, Jules FÉRON, Adjoints.

Philippe SUTTER, Christine FRANCOIS, Olivier CLAUDE, Franck KEIFLIN, Umberto MEDIATI, Aline GOSALBES, Anne-Catherine GIESHOFF, Angélique BONNES-LIJIC, Marie TROENDLÉ, Qendresa ALIU, Mathieu FRIES, Véronique WAUTHIER, Patrick STRIBY, Alexandrina TRENEVA (arrivée au point 5).

Ont donné procuration

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ qui a donné procuration à Madame Nicole GESSER

Madame Céline ADESSI qui a donné procuration à Madame Anne-Catherine GIESHOFF Monsieur Amar ZELLAGUI qui a donné procuration à Monsieur Olivier CLAUDE Madame Alexandrina TRENEVA qui a donné procuration à Monsieur Patrick STRIBY (jusqu’au point 4 inclus)

Excusé :

Monsieur Lyass BENCHEKOR

Absents :

Madame Hassina HEBBACHI

Monsieur Philippe LAPP-HUMBERT

Secrétaire de séance

M. Quentin BRUNOTTE, Directeur Général des Services.

Presse

Journal : L’AlsaceVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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ORDRE DU JOUR :

POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2022 4

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 4

POINT. 3 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ AU 22 RUE ABBATUCCI 5

POINT. 4 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – DÉFINITION

DES MODALITÉS DE CONCERTATION 7

POINT. 5 ACQUISITION DE DEUX PARCELLES LOCALISÉES ALLÉE DES

MARRONNIERS 11

POINT. 6 ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 12

POINT. 7 RÉPONSE À L’APPEL À PROJETS TRAMES VERTE ET BLEUE 2022 13

POINT. 8 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DU

QUARTIER FLUVIAL - MODIFICATION DE L’AVANT-PROJET 16

POINT. 9 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE

SECTION 2 N° 96/40 20

POINT. 10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 21

POINT. 11 CONTRAT D’ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART 23

POINT. 12 INFORMATIONS DU MAIRE 24

POINT. 13 POINTS DIVERS 25VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h38 et adresse ses salutations à l’assemblée mais précise que ces salutations ne sont malheureusement pas chaleureuses mais cordiales compte tenu du fait que le chauffage n’a pas été réenclenché dans les bâtiments publics avec l’espoir que les températures de la semaine prochaine soient plus clémentes. En tout état de cause, il ne faut pas que les températures diminuent en deçà de 16-17°C. Monsieur le Maire note qu’il convient de faire des progrès en terme d’isolation des bâtiments.

Monsieur le Maire précise qu’un point sera effectué, en fin de séance, concernant la situation énergétique de la Commune. Toutefois, à très court terme, il n’y aura pas de mauvaise surprise.

Monsieur le Maire se déclare très ému car, après deux années et demi de mandat, pour la première fois il est possible pour le Conseil Municipal de se réunir dans la salle des séances.

Monsieur le Maire estime que cela est même assez impressionnant et espère que les séances pourront se maintenir dans cette salle jusqu’à la fin du mandat. Le COVID est malheureusement un ami tenace mais le gouvernement semble confiant puisque, depuis le 31 juillet dernier, toutes les mesures dérogatoires ont été levées concernant l’organisation des assemblées municipales.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2022

Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou de vive voix au moment de l’adoption du procès-verbal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des Conseillers présents et représentés ayant participé à la séance du 23 juin 2022 :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022.

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 3 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ AU 22 RUE ABBATUCCI

Madame Véronique WAUTHIER, en sa qualité d’élue intéressée, quitte la salle des séances.

Monsieur Jules FÉRON expose :

La Ville de HUNINGUE, propriétaire de l’immeuble mixte en R+4, sis au 22 rue Abbatucci, édifié en 1962 et rénové en 2002 (références cadastrales section 03, parcelle 162) souhaite conclure la cession du local commercial au rez-de-chaussée, auparavant exploité par une agence bancaire.

Par délibération en date du 12 mai 2022 (voir annexe), la Ville de HUNINGUE a fait appel à l’agence immobilière CENTURY 21 WEIBLEN IMMEUBLES exploitée par la société WEIBLEN IMMEUBLES, SARL dont le siège social est situé 3 avenue du Maréchal Foch 68100 MULHOUSE afin de commercialiser ce local.

Le local, d’une surface de 110 m², ainsi qu’une cave au sous-sol, comprend un hall d’entrée, des bureaux individuels, d’anciens guichets et distributeurs de billets (désaffectés), des sanitaires hommes et femmes ainsi qu’une cuisine (meublée mais non équipée). L’ensemble en bon état dispose d’un chauffage central au gaz de ville, d’un bloc climatisation, de fenêtres PVC double vitrage et d’une vitrine.

Le prix de vente est fixé à 168 000 euros d’après avis de France Domaine sur la valeur vénale établi le 3 février 2022 suite à la visite du 31 janvier 2022.

La vente nécessitera la mise en copropriété de l’immeuble et donc l’intervention d’un géomètre, d’un diagnostiqueur et d’un notaire, ce qui imposera plusieurs semaines de préparation.

Monsieur Eric et Madame Véronique WAUTHIER ont confirmé leur intérêt le 24 juin 2022 pour l’acquisition du bien aux conditions du mandat et sans condition suspensive de financement, à savoir 181 440 € honoraires d’agence inclus, soit 168 000 € net vendeur (voir annexe).

Monsieur Jules FÉRON précise que, conformément à la Loi, le bien a été laissé plusieurs mois en vente. Deux autres propositions sont apparues (notamment celle d’un institut de beauté) mais elles n’ont débouché sur une aucune offre ferme.

Monsieur Abderrahim DOUIMI souhaite savoir si une remise en conformité est nécessaire.

Monsieur Jules FÉRON rappelle que local est conforme car il accueillait déjà du public.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de procéder à un vote à bulletins secrets.

À l’unanimité, Les Conseillers Municipaux acceptent cette proposition.

Dans un souci d’impartialité, les élus de la liste minoritaire, colistiers de Madame Véronique WAUTHIER, décident de ne pas prendre part au vote et de ne pas participer au débat qui le précède.

Les élus se voient remettre bulletins et enveloppes et procèdent au vote.

À la suite de cette opération Messieurs Christian KEIFLIN et Jules FÉRON, respectivement doyen et benjamin de l’assemblée, procèdent au dépouillement.

Le Conseil Municipal décide à 18 voix pour, 4 voix contre :

- de donner son accord pour céder le local désigné ci-dessus à l’enseigne « Vauban Opticiens » qui a fait une offre d’achat au prix estimé par les Domaines.

Madame Christine FRANCOIS se questionne sur la copropriété qui va devoir être créée en place.

Monsieur le Maire confirme, comme cela a été évoqué, que cette vente nécessitera la création d’une copropriété mais que la Commune, propriétaire du reste de l’immeuble, y restera très largement majoritaire.

Monsieur Jules FÉRON précise que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne permet pas de conférer à ce local un usage d’habitation, ni d’y exercer une activité de restauration.

Madame Véronique WAUTHIER regagne la salle des séances et remercie les Conseillers pour leur vote.

Monsieur le Maire souhaite, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, beaucoup de réussite à Madame et Monsieur WAUTHIER et leur donne rendez-vous chez le notaire.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 4 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION

Monsieur Dominique BOHLY expose :

La Commune de HUNINGUE dispose d'un PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2020. Une procédure de modification simplifiée a été approuvée le 30 septembre 2021.

Le projet de modification porte sur :

- l’ouverture partielle à l’urbanisation du site de l’ancienne sablière, espace artificialisé classé en 2AUe au PLU approuvé, en vue d’y permettre la réalisation d’un parc technologique de niveau international avec des mesures environnementales adaptées ;

- modification des dispositions règlementaires et de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur IAUb à vocation d’habitat (sur le site de l’ancienne usine Sterling, aujourd’hui démolie) ;

- modification des règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques dans le secteur UBa correspondant au projet de ZAC du canal (habitat et équipements) ; - inscription de nouveaux emplacements réservés au bénéfice de la commune destinés à la réalisation d’infrastructure liées aux déplacements, à l’aménagement d’espaces verts ou encore à la réalisation d‘équipements publics communaux ; - protection règlementaire de certaines propriétés qui sont rajoutés sur la liste des édifices protégés par le PLU en vue d’éviter leur démolition ou de constituer un îlot de fraîcheur ;

- matérialisation de la volonté de la Ville de créer un maillage végétal dans la zone économique sud ;

- permettre l’aménagement d’ombrières photovoltaïques sur les parkings en surface situés dans la zone 2AUe ;

- adaptation de certaines dispositions du règlement du PLU (UC et UA).

En application de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, les procédures de modification du PLU soumises à évaluation environnementale nécessitent d’organiser une concertation préalable associant à l’élaboration du projet la population, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation porte également sur les différents avis rendus sur le projet (avis des personnes associées, avis de l’autorité environnementale).

Le projet de modification du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale et la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a rendu son avis sur le dossier le 22 août 2022.

La Ville de HUNINGUE peut donc désormais organiser la concertation avec la population au titre de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme ; Cette concertation permettra au public de se prononcer sur le projet et, le cas échéant, de le faire évoluer avant sa mise à l’enquête publique.

À l’issue de la concertation, le Conseil Municipal délibérera pour présenter le bilan de la concertation et ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Il est proposé d’organiser la concertation selon les modalités suivantes : - mise à disposition du dossier de projet de modification, comprenant l’évaluation environnementale, ainsi que des avis rendus sur le dossier du 10 octobre 2022 au 24 octobre 2022 inclus ;

- ces documents seront complétés le cas échéant par tout élément nouveau intervenu pendant la période de concertation.

Le dossier sera tenu à disposition du public, sous format papier, à la Mairie de HUNINGUE 2 rue de Saint-Louis, 68330 HUNINGUE aux heures habituelles d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la Commune : www// ville-huningue.fr

Un registre papier sera tenu à disposition à la Mairie. Le public pourra y consigner ses observations ou les envoyer par écrit à la Mairie de HUNINGUE à l’attention de Monsieur le Maire, 2 rue de Saint-Louis, 68330 HUNINGUE ou par mail à l’adresse de courriel suivante : technique@ville-huningue.fr

Le public sera informé de la tenue de la concertation avant le début de cette concertation par voie de presse ainsi que sur le site internet de la Commune.

A l’issue de la concertation, un bilan de la concertation sera réalisé par délibération du Conseil Municipal.

ENTENDU l'exposé qui vient d’être réalisé ;

VU le Code de l'Urbanisme ;

VU le PLU, approuvé le 2 juillet 2020, modifié le 30 septembre 2021.

Monsieur Dominique BOHLY précise qu’il s’agit en quelque sorte d’une concertation qui se déroulera avant l’enquête publique.

Monsieur Patrick STRIBY souhaite savoir s’il s’agit bien du dossier qui a fait l’objet d’un article dans la presse.

Monsieur le Maire et Monsieur Dominique BOHLY répondent par l’affirmative.

Monsieur le Maire précise que dans la Zone Industrielle Sud (ZI sud) se situe une ancienne carrière remblayée sur des terrains qui appartiennent à « NOVARTIS » qui n’avait jamais souhaité les vendre. Depuis l’arrivée d’un nouveau directeur opérationnel, la politique a changé et « NOVARTIS » souhaite désormais se séparer des sites qui lui sont inutiles. La société « BROWNFIELD » a obtenu les négociations exclusives et souhaite se porter acquéreur de terrains en 2023.

Monsieur Patrick STRIBY précise que l’endroit est très arboré.

Monsieur Dominique BOHLY confirme. Le projet répond aux mêmes contraintes que lors de la précédente modification à savoir la préservation de 30% de l’ensemble boisé. Toutefois dans la précédente mouture, la localisation de cet espace n’était pas précisée. Là, il s’agit bien de conserver au moins 30% de la végétation existante.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Monsieur Patrick STRIBY souhaite savoir si la partie déboisée sera toute de même compensée.

Monsieur Dominique BOHLY confirme.

Monsieur Patrick STRIBY affirme ne pas être opposé, à titre personnel, au principe de création d’emplois à valeur ajoutée. Toutefois il va être compliqué de trouver, sur le ban communal, des terrains suffisamment vastes permettant de compenser ce déboisement sachant que des sites comme ceux de « CLARIANT » n’appartiennent pas à la Ville.

Monsieur le Maire rétorque que le terrain en question n’est pas une propriété de la Ville non plus.

Monsieur Patrick STRIBY considère toutefois que la Commune crée les règles qui y sont applicables.

Monsieur Patrick STRIBY estime qu’il serait bon qu’il y ait une vision intercommunale de ces sujets et qu’il n’y aura probablement pas de nouvelles concernant le projet Ludovicien d’« UNIBAIL ». Sur cette très grande surface il pourrait être possible d’aller au-delà de la compensation du déboisement du site Huninguois.

Monsieur le Maire précise pouvoir rassurer les Conseillers sur ce point. Des discussions sont en cours pour des compensations à proximité de la Commune. Toutefois ces décisions ne dépendent ni de la Ville ni de « BROWNFIELD » mais bien de l’État.

Monsieur le Maire souligne le fait que, selon les ministères impliqués dans ce dossier, les interprétations varient. L’un souhaite la conservation des végétaux tandis que l’autre souhaite une dépollution.

Monsieur le Maire confesse ne pas savoir comment répondre à ces deux injonctions simultanément.

Monsieur le Maire affirme avoir toujours défendu le maintien de l’activité économique dans la ZI Sud. La Commune compte de nouveaux habitants, il faut donc que l’emploi à proximité soit préservé. Il s’agit d’une lutte de tous les instants comme en témoignent les situations qu’ont connu « BASF » et, de nos jours, « WELEDA ». Il faut permettre au développement économique de prospérer certes, mais pas à n’importe quelles conditions. Monsieur le Maire estime qu’il s’agit là d’un exemple de technocraties des plus absolues. Chaque ministère a son honneur et aucun ne consent de reculer. Cette « guerre » entre ministère est désolante.

Monsieur le Maire déclare au sujet de cette situation: « de grâce, que tout cela s’arrête ! ». Monsieur le Maire poursuit en indiquant que, sans minimiser la pollution de ce site et la présence probable de poches d’hydrocarbures, la végétation s’y est développée et se porte très bien. La pollution ne doit donc pas être si terrible que cela. Monsieur le Maire rappelle que ces terrains se situent juste à la frontière et que les Suisses ont également des difficultés administratives, mais pas au point d’en arriver à de telles aberrations. L’activité économique représente des rentrées fiscales, cela fait du bien au pays.

Monsieur Dominique BOHLY ajoute que, parmi les points concernés par la modification du PLU, l’un d’entre eux porte sur la création d’un maillage végétal. Un travail est mené pour créer une trame verte, la Commune reste très attentive à ces questions.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’un travail qui a débuté depuis de longues années.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite connaître les types d’emplois qui seront créés.

Monsieur le Maire précise ne pas connaître avec précision les métiers qui seront créés, mais qu’il est intéressant de constater que des emplois puissent être proposés à proximité du domicile des actuels ou futurs Huninguois concernés. Dans la ZI, comme ailleurs, il y a des entreprises qui ferment, ou qui sont vendues, c’est dans la logique des choses, toutefois ce secteur n’a probablement pas pour objectif de conserver une vocation de production chimique indéfiniment. « BROWNFIELD » ne travaille pas dans la chimie, mais se placera en tant que sous-traitant des acteurs locaux. Des contacts sont déjà noués avec des entreprises telles que le Biotech, « ELANCO » et « DELPHARM ». Monsieur le Maire précise ne pas sous-entendre que la chimie n’a plus sa place à HUNINGUE et que cela serait prétentieux de sa part même si beaucoup en sont morts prématurément.

Monsieur le Maire déclare savoir de quoi il parle mais précise que HUNINGUE est dans un monde qui évolue, au cœur des trois pays, dans un milieu très urbain. Du côté de BÂLE il n’y a quasiment plus de production chimique. Une entreprise telle que « STERLING », implantée depuis 80 ans dans notre Ville et à SAINT-LOUIS, s’est relocalisée en un seul et même site sur le Technoparc libérant du foncier. Là où se situait cette entreprise, il n’est pas envisageable d’y remettre de l’industrie.

Monsieur le Maire rappelle qu’une entreprise comme « SANDOZ » s’est implantée à HUNINGUE en 1923 il y a presque cent ans. Elle est devenue « CLARIANT » fin des années 90 et était la première entreprise de la Ville avec 600 emplois. Dix ans plus tard l’entreprise a fermé et 20 années plus tard il n’en reste rien.

Monsieur le Maire estime qu’il est nécessaire d’être constamment vigilant et de préparer l’avenir qui ne sera pas celui qui était prévu il y a 20 ans et que celui qui nous attend dans 20 ans sera différent de celui envisagé aujourd’hui.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que HUNINGUE a un ban communal restreint et qu’il faut faire attention à ce qu’il s’y passe notamment concernant les dangers liés au développement économique.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune compte une entreprise classée « Seveso seuil haut ». À VILLAGE-NEUF il y en a deux. Cela ne signifie pas pour autant que « TFL » ou « DSM » doivent être supprimées.

Monsieur le Maire reconnait que le suivi de ces entreprises, assuré par l’État, est très exigeant et en particulier grâce à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Une commission de suivi des sites est organisée chaque année où tous doivent déclarer ce qui est entrepris pour répondre aux exigences de sécurité.

Monsieur le Maire conclut en déclarant qu’il ne faut pas jouer avec la santé des gens, ici ou ailleurs. Si des dangers sont identifiés et que rien n’est fait alors cela devient criminel.

Le Conseil Municipal décidé à l’unanimité :

- d’approuver les objectifs de la modification envisagée du PLU tels qu’exposés ci-dessus ;

- d’organiser, conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités définies ci-dessus et exposées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes y afférents.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 5 ACQUISITION DE DEUX PARCELLES LOCALISÉES ALLÉE DES MARRONNIERS

Arrivée de Madame Alexandrina TRENEVA

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du projet d’aménagement du quartier fluvial, il a été convenu lors de l’élaboration du plan d’ensemble, que les bâtiments nécessaires au fonctionnement du Centre d’Activités De Plein Air (CADPA) seraient relocalisés.

Le terrain retenu se situe en face du site actuel 12 allée des Marronniers, anciennement site « CHARPIOT », appartenant à VNF, qui a procédé à la démolition du bâtiment en 2020.

Par courrier daté du 25 mai 2022, la Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin a informé la Commune de la mise en vente du terrain.

HUNINGUE bénéficie, en vertu des dispositions des articles L. 240-1 et L. 240-3 du Code de l’Urbanisme, d’un droit de priorité d’acquisition sur les projets de cession des biens de l’État.

Les parcelles concernées sont :

Section N° de parcelle Lieu-Dit/adresse Superficie 1 11 12 Allée des Marronniers 54a18ca 1 32 Allée des Marronniers 78a90ca Superficie totale des parcelles : 13308m²

L’immeuble concerné par le projet de cession est évalué à 113 000 € hors frais de notaire.

Monsieur le Maire précise que cette opération répond aux attentes exprimées depuis des années et qu’elle est nécessaire pour être en capacité de réinstaller le CADPA. Compte tenu de la taille de HUNINGUE, ce terrain est de taille respectable. Il est important de surcroit qu’il soit proche de l’eau, proche du Rhin sans quoi les pratiquants perdraient un temps fou. La proposition semble correcte, les services de l’État sont raisonnables tandis que le promoteur « pousse » derrière.

Madame Christine FRANCOIS souhaite obtenir confirmation du fait que le terrain est libre puisqu’il est fait état d’un immeuble dans la délibération.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, l’une des conditions de l’acquisition était qu’il soit libre de toute occupation. L’immeuble préexistant était mal placé et n’aurait pas répondu aux besoins du CAPDA.

Monsieur le Maire précise que le terme d’immeuble, employé dans la délibération, renvoie à la notion juridique.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider l’acquisition pour un montant de 113 000 € des parcelles mentionnées ci- dessus, frais de notaire en sus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes y afférents.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 6 ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Dans le cadre des dispositifs d’aides mis en place par le Conseil Municipal le 1er janvier 2009, il est proposé d’attribuer une prime pour des travaux d’isolation (des façades et des combles) qui correspondent aux critères fixés à :

- Monsieur David PICKETT, résident au 24 rue de Paris, 68330 HUNINGUE.

Pour mémoire : l’aide attribuée, ne porte que sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre et est plafonnée à 1 000 €.

Montant des matériaux Montant de l’aide

Inférieur à 1 000 € Pas d’aide

Entre 1 000 et 4 000 € 25%

Supérieur à 4 000 € 1 000 €

Audit énergétique (gratuit) Réalisé par Alter Alsace Energie

Le montant des fournitures s’élève à 6 440 € HT. Ainsi, le montant de l’aide proposé est de 1 000 €.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’attribuer une aide d’un montant de 1 000 €, à Monsieur David PICKETT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces y afférentes.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 7 RÉPONSE À L’APPEL À PROJETS TRAMES VERTE ET BLEUE 2022

Monsieur Dominique BOHLY expose :

La Trame Verte et Bleue est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Cette démarche vise à reconstruire un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, permettant d’assurer les conditions de maintien à long terme des espèces animales et végétales (alimentation, circulation, reproduction…) ainsi que leur survie face aux changements climatiques.

Cet appel à projet « trames verte et bleue 2022 » a pour objectif de soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue locale sur le territoire du Grand Est.

Ce dispositif de la Région Grand Est, de l’Agence de l’eau et de la DREAL Grand Est permet de bénéficier de financements (jusqu’à 80%) pour des actions de protection de la biodiversité, de préservation et de restauration des continuités écologiques. L’objectif est de reconstruire un réseau écologique cohérent.

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION propose aux Communes membres de monter une candidature commune à l’appel à projets.

Ce projet partenarial est une candidature commune rassemblant les actions portées par SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION (structure coordinatrice) et par les Communes volontaires (maîtres d’ouvrage associés).

À ce titre et après avoir effectué un repérage des sites potentiellement éligibles au renforcement du maillage des corridors écologiques, il est proposé de mettre en œuvre des actions concrètes de préservation et de restauration de la biodiversité sur les sites suivants :

Monsieur Dominique BOHLY précise que ces projets étaient déjà entamés et que c’est donc une bonne nouvelle que la Commune puisse bénéficier de ces dispositifs.

A. LA VOIE VERTE :

o renforcement de la continuité écologique, par la création de zones de refuges ;

o travaux de plantation et gestion raisonnée par le maintien de végétation spontanée et lutte contre les ilots de chaleurs ;

o gestion et suivi sur 3 ans.

Montant estimé des travaux et de signalétique ~55 000 € HT réparti sur 3 ans

B. LE JARDIN DES PATURES :

o valorisation de la mare et réaménagement par des plantations, arbres et arbustes pour créer de l’ombrage et réalisation d’une descente empierrée.

Montant estimé des travaux et de signalétique: ~8 500€ HTVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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C. LE JODERSLOCH :

o sanctuarisation du site avec aménagement d’un sentier découverte et pédagogique ;

o travaux de coupes sélectives sur 3 ans et suppression des arbres dangereux par techniques d’élagages ;

o plantations complémentaires ;

o réouverture des pelouses sèches par débroussaillage sélectif puis entretien sur 3 années.

Montant estimé des travaux et de signalétique ~110 000 € HT réparti sur 3 ans

L’appel à projet est conditionné par une délibération avant le 30 septembre 2022, pour une budgétisation pour 2023.

Afin de renforcer une stratégie d’ensemble permettant d’avoir une lisibilité dans le temps avec un maillage conséquent de corridors écologiques, les projets doivent être planifiés et budgétisés sur 3 ans et initiés à partir de 2023.

Monsieur Dominique BOHLY précise que la volonté est de mener un projet par an et de rester raisonnable.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF juge que ces actions sont très bonnes mais souhaite savoir si ces trames se prolongent notamment du côté Suisse.

Monsieur Dominique BOHLY répond que cela n’est pas directement le cas, mais que la trame continue d’une certaine manière chez « NOVARTIS » notamment grâce à une petite forêt, assez remarquable, située au-dessus de l’un de leur parking.

Monsieur Dominique BOHLY poursuit en indiquant que la modification du PLU, votée quelques minutes plus tôt, permettra de prolonger la trame verte dans la ZI sud avec le maintien de 30 % d’espaces verts auxquels s’ajoutent d’autres éléments le long de la voie ferrée.

Monsieur Dominique BOHLY souligne la cohérence du projet qui s’articule grâce à l’emboitement de pièces du puzzle du fait de diverses opportunités. À d’autres occasions, il sera probablement nécessaire d’acquérir des emprises de terrains pour prolonger l’action.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite savoir si la Commune est en contact avec des acteurs Suisses tels que « NOVARTIS ».

Monsieur le Maire précise que des rencontres avec « NOVARTIS » se déroulent régulièrement. Le bon sens veut que la Commune de HUNINGUE a la capacité de discuter directement avec le siège Bâlois et non le siège Français situé à RUEIL-MALMAISON.

Monsieur Dominique BOHLY rappelle également qu’un travail est mené en parallèle avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour aménager des zones refuges à travers la Ville telle que le Jodersloch.

Monsieur Philippe SUTTER précise que ce lieu-dit va jusqu’à VILLAGE-NEUF.

Monsieur Dominique BOHLY confirme, le Jodesloch va même jusqu’à KEMBS.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Monsieur Dominique BOHLY affirme en outre que quelques mètres carrés pourront contribuer à son élargissement grâce à la délibération votée ci-dessus autorisant l’acquisition de terrains.

Monsieur Patrick STRIBY précise ne pas s’opposer au « plus de nature » alors même qu’il s’oppose au « sur-urbanisme ».

Monsieur le Maire estime que ces actions vont dans le bon sens et qu’il faut saisir de telles opportunités quand l’occasion se présente de préserver l’environnement ou d’apporter un plus. Si l’on fait attention chez soi, c’est mieux que de se contenter d’attendre que le voisin commence.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’approuver le projet de la Commune, constitué des fiches-actions Trames verte et bleue sur le ban communal et de leurs budgets prévisionnels associés ;

- d’approuver l’adhésion de la Commune au projet partenarial de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION pour une candidature commune à l’Appel à Projets Trames Verte et Bleue 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter toutes les subventions dans le cadre de cette démarche ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce projet.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 8 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER FLUVIAL - MODIFICATION DE L’AVANT-PROJET

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau quartier transfrontalier à HUNINGUE, il a été conclu un contrat de maîtrise d'œuvre incluant la concertation publique et les études préalables ainsi qu’une évaluation du programme de travaux estimé de l’ordre de 4,5 M €. Le cabinet « SERUE INGENIERIE » déclaré attributaire du contrat, a été chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre globale de type « infrastructures » portant, entre autres, sur les phases de conception et de suivi de la réalisation du programme.

Le marché se décompose en deux parties :

- la concertation publique et les études préalables ;

- les études de maitrise d'œuvre et le suivi des travaux.

Le marché a été notifié en février 2018 pour une durée estimative de 60 mois pour se terminer début 2023.

Dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre, la société « SERUE INGENIERIE » a achevé ses prestations pour la partie du programme relative au projet « Vis-à-Vis ». En revanche, la partie relative au projet « Autres Rues » a été interrompue. Le motif de l’interruption des prestations réside dans le fait que les travaux d’aménagement des bords du Rhin et notamment les constructions du promoteur CONSTRUCTA (parking silo, immeuble, hôtel) ne permettent pas d’effectuer les travaux de voirie qui figurent dans le contrat de maîtrise d’œuvre. La date prévisionnelle de poursuite des missions a été reportée au 31 mars 2023.

Parallèlement, le planning d’aménagement du quartier fluvial a été modifié, imposant la reprise des prestations du maître d’œuvre afin de prendre en compte diverses évolutions, à savoir :

- une extension du Périmètre d'étude vers le camping ;

- la mise en place d’une halte VNF ;

- les données des permis de construire des constructions ;

- des demandes de la Ville (par exemple : l’intégration de conteneurs enterrés dans le secteur, …).

Ces évolutions ont pour conséquences :

1) une reprise des études PRO/ACT ;

2) une modification de l’Avant-projet que le Conseil Municipal doit approuver ; 3) la sous-décomposition de l’opération en 3 tranches de travaux.

Cette dernière conséquence entraine par ailleurs le report de l’achèvement des travaux à fin 2026 (soit 130 semaines prévisionnelles de travaux), ce qui conduirait à prolonger le contrat du maître d’œuvre de 3 années supplémentaires.

Or, ce prolongement pose un problème de légalité au regard des dispositions du Code de la commande publique. Dès lors, en accord avec le maître d’œuvre, il a été convenu de mettre un terme au marché actuel à l’issue de la rédaction du dossier de consultation des entreprises.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Un nouveau marché de maîtrise d’œuvre sera lancé pour les missions ACT/DCE/AOR/OPC/VISA d’ici la fin de l’année.

Monsieur Dominique BOHLY précise que cette délibération vise à permettre à la Commune de rester dans la légalité sans recourir à de nombreux avenants. Le marché actuel sera soldé constatant notamment l’évolution de l’emprise physique et le retard pris par « CONSTRUCTA ».

Monsieur le Maire appuie cette déclaration. Le marché initial se termine, mais il faut relancer une nouvelle procédure pour achever l’opération.

Monsieur Mathieu FRIES s’inquiète des incidences financières qu’entraînerait cette décision.

Monsieur le Maire estime qu’il n’y en aura pas nécessairement. Prolonger le marché par la conclusion d’avenants ne garantit pas à la Commune d’être gagnante. Un marché qui se prolonge autant n’est pas légal comme l’a souligné Monsieur Dominique BOHLY et le contexte actuel est très mouvant.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite savoir ce qui a causé un tel retard.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un ensemble de circonstances tout d’abord liées au COVID ces deux dernières années et demie. Le programme initial de « CONSTRUCTA » en 2019 a commencé juste au début de la pandémie. Puis, en 2022, il n’a pas été possible de travailler comme prévu.

Monsieur le Maire rappelle que des projets extrêmement intéressants voient le jour avec la construction d’un nouvel hôtel et d’un embarcadère construit par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre du marché initialement conclu pour doter la Ville de NEUF- BRISACH d’un tel équipement. Cet embarcadère apportera un « plus » à l’aménagement de la Passerelle et des bords du Rhin en permettant l’accueil de longs paquebots fluviaux de 130m de long. Cela bénéficiera donc directement non seulement au futur hôtel mais aussi aux autres commerçants grâce à l’apport d’une clientèle avec du pouvoir d’achat. Monsieur le Maire rappelle qu’après avoir été dotée de trois hôtels, la Ville n’en dispose plus d’un seul. Le nouvel établissement sera de l’enseigne « HILTON ».

Madame Anne-Catherine GIESHOFF remarque que souvent les croisiéristes dorment dans le bateau et non dans les hôtels.

Monsieur le Maire rétorque que certaines formules de voyage proposent des extensions avec hébergement dans des hôtels. L’hébergement du côté français est moins cher que du côté suisse. Depuis le site en question le centre de BÂLE ne se trouve plus qu’à 2km tandis que le tram n’est plus très loin.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF estime que la Ville de BÂLE est plus « sexy » que HUNINGUE.

Monsieur le Maire reprend à son compte la plaisanterie et affirme que HUNINGUE devient « sexy ».VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Monsieur Dominique BOHLY évoque également les difficultés rencontrées par « CONSTRUCTA » par exemple pour l’approvisionnement des fenêtres ou pour la continuité de l’édification du parking silo. Un ensemble d’entreprises n’ont plus voulu poursuivre leur engagement compte tenu des circonstances et il a fallu relancer une consultation. Concernant l’ilot F il n’y aura pas de construction tant que le CADPA n’aura pas déménagé et intégré sa nouvelle base. L’hôtel a pris du retard du fait du COVID et de la frilosité des investisseurs. Tout le monde « s’est retenu ».

Monsieur le Maire précise également que la Ville ne voulait pas de certains investisseurs.

Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir si le permis de construire a été accordé concernant le projet de l’hôtel.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, un nouveau permis a été accordé à l’été 2022. De nombreuses enseignes se sont montrées intéressées et, jusqu’à un certain temps, le non de « HILTON » n’était pas officiel.

Monsieur Mathieu FRIES s’interroge sur l’évocation d’un hôtel de l’enseigne « HOLYDAY INN ».

Monsieur le Maire indique que tel n’a jamais été le cas, les contacts les plus avancés étaient avec l’enseigne « RAMADA ».

Monsieur Patrick STRIBY estime que le standing aurait été moins élevé.

Monsieur le Maire plaisante en déclarant que cela aurait été moins « sexy ».

Monsieur Patrick STRIBY souligne le courage qu’il faut avoir pour se lancer dans un tel investissement vu le contexte actuel d’effondrement des voyages.

Monsieur le Maire confirme mais estime qu’il s’agit d’un endroit stratégique. D’autres hôteliers ont déjà saisi leur chance en dehors de HUNINGUE.

Monsieur le Maire se déclare heureux de constater que les promesses de VNF ont été tenues et qu’un hôtel puisse voir le jour à proximité de la passerelle avec l’accord de la Commune qui ne voulait pas de n’importe quel « deux étoiles » afin de pouvoir attirer une clientèle qui a les moyens.

Monsieur Patrick STRIBY estime que si l’hôtel fonctionne cela bénéficiera aux restaurateurs.

Monsieur le Maire précise avoir confiance compte tenu du groupe qui porte le projet. La construction est censée débuter cet hiver pour une livraison courant 2024, sauf en cas de nouvelle crise.

Monsieur le Maire considère ne pas être sur son « petit nuage » en train de rêver. Les travaux au stade sont désormais en passe d’être achevés malgré les difficultés tandis que le projet du nouveau groupe scolaire est ajourné par manque de visibilité. Monsieur le Maire estime ne pas pouvoir appuyer sur le bouton et entamer un tel projet dans ce contexte.

Monsieur le Maire indique que pour en revenir au sujet de cette délibération, il paraît plus clair de procéder de cette manière plutôt que de conclure un ensemble d’avenants.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’approuver, la modification n°1 de l’Avant-projet de l’aménagement du quartier fluvial telle que figurant en annexe

- de prendre acte de la résolution du marché conclu entre la ville et la société « SERUE INGENIERIE » à l’issue de la rédaction du dossier de consultation des entreprises.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes y afférents.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 9 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION 2 N° 96/40

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Suite à la décision d’acquisition de la parcelle section 2 n°96/40 par l’exercice du droit de priorité en date du 25 novembre 2021, il a été procédé par anticipation à son déclassement.

Entre temps, le transformateur a été supprimé de l’emprise de la parcelle et relocalisé le long de la rue Vauban. Cette parcelle est désormais libre de toute occupation.

Afin de finaliser la procédure de déclassement, le Conseil Municipal doit constater à travers une nouvelle délibération la désaffectation à l’usage du public et donc le déclassement effectif de la parcelle.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section 2, n°96/40 en tant qu’elle n’est plus utilisée par les services techniques de la Ville ni aucun autre service et qu’elle n’est pas ouverte au public ;

- de confirmer le déclassement de la parcelle cadastrée section 2, n°96/40 afin de permettre sa vente ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes y afférents.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

1. Comme suite au départ à la retraite d’un enseignant titulaire de l’Académie des Arts (discipline enseignée : le violon), les heures de ce dernier seront reprises par un autre agent contractuel (en CDI) enseignant le violon.

Aussi, avec effet du 1er octobre 2022 il est proposé de :

- supprimer un emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC (3/20e) ;

- modifier le temps d’emploi d’un Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe contractuel à TNC de 8 à11/20e.

2. Un agent de service employé en qualité d’Adjoint Technique à TNC (31/35ème ou précisément 88,81%) a sollicité de pouvoir compléter son temps de travail pour le porter au temps complet. Son service de rattachement émet un avis favorable et envisage d’affecter l’agent à l’entretien des nouvelles installations du Stade en complément de l’intervention d’un prestataire externe.

Il est proposé avec effet du 1er octobre de modifier le temps d’emploi de cet agent.

3. Il est proposé de créer un emploi d’Adjoint administratif à temps complet avec une double affectation à raison d’un mi-temps à la Police Municipale et d’un mi-temps au service Commerce et évènementiel et de supprimer corrélativement un poste de Gardien – brigadier de Police Municipale.

Monsieur le Maire précise que les missions de ces deux services sont souvent complémentaires. Concernant la Police municipale il y a toujours des postes de gardiens brigadiers ouverts et il est souhaité que l’actuel chef de poste dispose d’un Adjoint. Cette recherche n’est pas aisée, des candidatures se déclarent mais il n’y en a pas forcément assez.

Monsieur Jules FÉRON estime que le but de cet agent administratif est de maximiser la présence de la Police municipale sur le terrain en lui laissant ses missions dédiées.

Monsieur le Maire rappelle que bien qu’il n’y ait pas de sot métier, les tâches administratives éloignent trop souvent du terrain les Policiers qu’ils soient Nationaux ou Municipaux.

4. Il est proposé de créer deux postes d’Adjoint Technique à temps complet faisant fonction d’Agent de surveillance de la voie publique pour renforcer le service de police municipale. Les effectifs sont ainsi portés à quatre ASVP.

Monsieur Mathieu FRIES souhaite obtenir des informations quant au futur départ de Madame Caroline CEBALLOS, chef du pôle Sport, commerce et évènementiel.

Monsieur le Maire précise que la Commune enregistre un certains nombres de départs, dont notamment deux pour cause de retraite (Jean-Charles GREDY et Jacques LAMY- CHAPPUIS), certains agents souhaitent se rapprocher de leur domicile, beaucoup d’entre eux n’habitent pas à HUNINGUE et il est parfois difficile de couvrir, pour certains, les 120VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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km aller/retour chaque jour à plus forte raison avec les coûts actuels des carburants. Madame CEBALLOS qui ne réside plus à HUNINGUE est désormais dans ce cas-là.

Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir si elle sera remplacée par une personne à temps plein.

Monsieur Jules FÉRON précise qu’un nouvel agent sera recruté à 100% et qu’il sera accompagné d’un poste à 50% tel que décrit ci-dessus.

Monsieur le Maire préconise une approche intelligente en mutualisant un poste entre la Police municipale et le pôle Commerce et évènementiel afin de dégager certains agents de tâches administratives.

Monsieur Jules FÉRON précise qu’il n’y pas d’augmentation de poste puisqu’un poste est supprimé corrélativement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de valider ces modifications.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 11 CONTRAT D’ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART

Monsieur Christian KEIFLIN expose :

Dans le cadre du 60e anniversaire du jumelage entre les Villes de WEIL AM RHEIN et HUNINGUE, le Pôle culturel a initié « Dialogues », une installation artistique transfrontalière dans l’espace public, des deux côtés du Rhin, dans les parcs au pied de la Passerelle des 3 Pays. Composée de 8 sculptures en bois (4 installées en France et 4 en Allemagne) cette installation représentera deux familles avec un père, une mère, un fils et une fille. Elle symbolise la fraternité entre les citoyens de WEIL AM RHEIN et de HUNINGUE. Elle rappelle également les échanges et déplacements (vélo et skateboard) de ces « Européens du quotidien » qui vivent dans la région frontalière. Les sculptures sont réalisées par Dorothee ROTBRUST (artiste suisse qui travaille dans les ateliers du Kesselhaus à WEIL AM RHEIN) avec des marronniers Huninguois.

Les œuvres du projet DIALOGUES sont cédées pour la somme de 21 600 euros TTC. Le paiement se fera pour moitié par la Ville de Huningue et le solde par la Ville de WEIL AM RHEIN, soit un montant de 10 800 euros TTC pour chaque acquéreur. Ce projet symbolisera le cadeau anniversaire échangé entre les deux Villes jumelées. La mise en place et l’inauguration sont prévues pour le mois de novembre.

Monsieur le Maire estime que cette initiative est belle et symbolique.

Monsieur Patrick STRIBY ironise en constatant que les Marronniers de HUNINGUE étaient finalement de bonne qualité.

Monsieur Dominique BOHLY plaisante en indiquant qu’il a fallu trier beaucoup de bois.

Monsieur Patrick STRIBY considère toutefois qu’il s’agit d’une belle initiative et qu’il ne faut pas abandonner le beau et la culture dans une telle période de crise.

Monsieur Christian KEIFLIN précise que ces sculptures seront placées face à face de part et d’autre du Rhin.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat d’acquisition d’œuvre d’art établi entre la Ville de Huningue et l’artiste Dorothée ROTBRUST.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 12 INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à tous les intervenants qui ont permis la bonne réalisation du FUN’INGUE.

Monsieur le Maire remercie Madame Valérie ZAKRZEWSKI, le Pôle enfance-jeunesse et les associations qui ont œuvré au succès de cette manifestation après deux années blanches.

Monsieur le Maire souligne également la réussite du SLOW UP ainsi que la grande contribution des élus et des agents.

Monsieur le Maire remercie également l’association Jeune Chambre Economique de Saint-Louis et de la Région Frontalière pour son initiative du « WORLD CLEAN UP DAY » qui a contribué au nettoyage du Parc des eaux vives.

Monsieur le Maire déplore l’individualisme de certains qui ne se gênent pas de salir leur environnement en considérant les agents de la Commune telles des serpillères juste bonnes à faire le ménage derrière eux. Ces comportements ne sont pas en diminution.

Monsieur le Maire adresse aux Conseillers une invitation à l’inauguration du Stade qui se déroulera le samedi 15 octobre à 14h.

Monsieur le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 3 novembre prochain. La date de cette séance a été avancée de 15 jours pour des questions de délais inhérents à la modification du PLU.

Monsieur le Maire rappelle également la formation d’initiation aux gestes de premier secours à destination des Conseillers le samedi 22 octobre au matin et qui sera suivie d’un déjeuner.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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POINT. 13 POINTS DIVERS

Monsieur le Maire évoque la crise énergétique ravageuse actuelle qui semble bien plus forte que celle de 73/74.

Monsieur le Maire se félicite que les particuliers puissent bénéficier du bouclier tarifaire, malgré cela, certains auront toutes les peines du monde à régler leurs factures. Cependant la Commune de HUNINGUE, quant à elle, ne peut pas pour l’heure bénéficier de dispositifs protecteurs puisqu’elle compte plus de 2 000 habitants, plus de 10 postes équivalents temps plein et plus de 2 millions d’euros de budget.

Monsieur le Maire souligne le fait que Monsieur Jean-Charles GREDY, Directeur du Pôle financier a proposé d’anticiper une hausse des coûts de l’énergie dans le budget primitif 2022. Concernant l’électricité, était budgétisée une somme de 560 000 euros et pour le gaz d’environ 410 000 euros. Aucun de ces deux montants ne sera dépassé. Monsieur le Maire poursuit en informant le Conseil du fait que la Commune est liée par contrat jusqu’à 2024 et que, tant pour le gaz que pour l’électricité, les tarifs comprennent une fraction fixe. Dans le cas de l’électricité, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) représente 40% du volume utilisé.

Monsieur le Maire a toutefois la certitude que les montants évoqués pour 2022 seront largement dépassés en 2023. Par conséquent, dès à présent, un travail est entrepris pour entrevoir des solutions parmi lesquelles la baisse de la consommation telle que l’absence de chauffage dans les locaux.

Monsieur le Maire déclare « il n’y a que l’énergie non utilisée qu’on ne paye pas ». Monsieur le Maire poursuit en indiquant que dans les semaines à venir des décisions seront prises notamment concernant l’éclairage public qui représente 50% de notre consommation électrique. Une partie est désormais en LED, mais il reste un nombre important d’axes à équiper.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler que des concertations sont menées avec les membres du pacte pour la transition écologique.

Monsieur le Maire n’envisage pas que les principaux axes de la Commune, tout comme la Place Abbatucci et le Parc des eaux vives, soient plongés dans le noir. À plus forte raison, constatant que la Commune a lourdement investi dans des dispositifs de vidéo protection qui sont à 70-80% inopérants dans la pénombre. HUNINGUE est malheureusement aussi sujette à l’insécurité.

Monsieur le Maire précise que dans les quartiers résidentiels, l’expérimentation pourrait être tentée de supprimer l’éclairage à une certaine heure. Des solutions similaires pourraient également être trouvées s’agissant du gaz avec le chauffage. Monsieur le Maire évoque également la hausse généralisée telle que celle de pellets dont la valeur a été multipliée par quatre.

Monsieur Patrick STRIBY précise qu’il y a des spéculations sur ce point précis.

Monsieur le Maire rappelle que l’énergie est précieuse et que l’on s’en rend compte de la plus mauvaise des manières. La crise de 74 est loin et beaucoup de temps a été perdu. Si rien ne change il y aura une terrible récession. Le gouvernement tente de trouver des solutions avec le bouclier tarifaire mais il faut que chacun, à son niveau, tente de trouver des solutions en consommant moins et de manière durable. Cela passe aussi par l’investissement notamment concernant les performances énergétiques des bâtiments.

Monsieur Dominique BOHLY considère que c’est par là qu’il faut commencer.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Monsieur Dominique BOHLY évoque les différences entre le tarif ARENH dont la Commune bénéficie et qui résulte d’une production électrique constante et le tarif Spot qui est beaucoup plus cher. Baisser la consommation la nuit n’aura pas pour effet de réduire sensiblement la facture si durant cette période, l’essentiel de l’électricité est indexée sur le tarif ARENH.

Monsieur Patrick STRIBY questionne Monsieur le Maire sur l’utilité de créer un groupe de travail d’élus sur la question de l’énergie.

Monsieur le Maire s’engage à évoquer à nouveau ces questions lors de la séance du Conseil Municipal de novembre. Des mesures d’urgence devront être adoptées telles que moins chauffer dans l’ensemble des bâtiments où cela est possible. D’ores et déjà deux exceptions sont à signaler : les locaux du multi-accueil et ceux de La Dunette où les chauffages dans les logements ont été réactivés la veille de la présente séance. Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SAINT-LOUIS a réactivé le chauffage le matin de la présente séance. Toutefois Monsieur le Maire constate que la semaine à venir sera moins froide et estime qu’il faudra encore tenter d’éviter d’allumer les chaudières. Il s’agit de machineries très lourdes qu’on ne peut pas manipuler facilement. Monsieur le Maire déclare avoir conscience de la gêne occasionnée et du risque de voir des agents tomber malades ou avoir recourir à des convecteurs.

Monsieur le Maire estime qu’il y a une prise de conscience collective importante de la part de l’ensemble de la population.

Monsieur Dominique BOHLY précise que les services communaux travaillent aussi à faire changer les mentalités. La problématique liée à l’énergie est importante. Les temps à venir devront être marqués par une sobriété indispensable, il faudra tout d’abord disposer d’un plan d’action selon plusieurs simulations qui nécessiteront probablement de se serrer la ceinture et certaines décisions pourront même « piquer ».

Monsieur Dominique BOHLY estime qu’il ne faudra pas se laisser surprendre ni se voiler la face.

Monsieur Abderrahim DOUIMI attire l’attention sur la problématique des emplois. Si les entreprises souffrent de manque d’électricité, il pourrait y avoir des conséquences sur la vie économique et donc sur les citoyens.

Monsieur le Maire confirme les dires de Monsieur Abderrahim DOUIMI et rappelle, qu’il y a quelques années, une coupure accidentelle chez « NOVARTIS » a engendré un retard de production de trois semaines et 5 à 6 millions de dégâts alors que le Biotech produisait moins qu’aujourd’hui. Certaines entreprises ne peuvent pas se passer d’électricité. Monsieur le Maire ne souhaite pas verser dans le dramatique mais précise qu’il faut garder à l’esprit que ce qui n’a pas été réalisé depuis des années, doit l’être désormais par manque d’alternatives matérielle et budgétaire. Il faut un plan sérieux pour anticiper ces conséquences.

Monsieur le Maire se dit persuadé et que les niveaux atteints par les énergies ne pourront perdurer pendant des mois, sinon ce n’est pas seulement la Ville qui s’écroulera mais une bonne partie de l’économie mondiale.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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Monsieur Abderrahim DOUIMI souhaite savoir où en est la situation des médecins généralistes.

Monsieur le Maire précise qu’à SAINT-LOUIS mais aussi sur l’ensemble de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION les arrivées de nouveaux praticiens ne compensent pas les départs. L’ARS est consciente de la situation puisqu’elle a classé notre bassin de vie en zone prioritaire. Un médecin qui s’installera sur notre territoire bénéficiera d’aide de la part non seulement de l’ARS mais également de la Sécurité Sociale. Le problème est que le secteur dispose encore de médecins, proches de la retraite mais qui ont de grandes patientèles. Certains exercent en couple et ont jusqu’à 5 à 6 000 patients.

Monsieur le Maire poursuit en précisant que les médecins qui s’installent sont souvent jeunes et n’ont pas envie de travailler 60 heures par semaine. Il faudrait donc presque deux nouveaux médecins pour compenser le départ d’un médecin en place. Monsieur le Maire prétend que la situation devient dramatique et que ce constat est partagé par Madame le Maire de VILLAGE-NEUF qui est très investie sur cette question au sein de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de l’installation récente de Gens du voyage dans les locaux du pôle santé de BARTENHEIM où ils ont accaparé les toilettes et signé leur passage. Monsieur le Maire de HÉSINGUE quant à lui tente l’option du salariat.

Monsieur le Maire considère que si l’histoire a commencé à HUNINGUE elle s’est généralisée à l’ensemble du secteur qui est moins bien doté que la moyenne nationale malgré sa densité urbaine.

Monsieur le Maire assume les erreurs éventuellement commises mais souhaite que celles des autres le soient aussi. SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION est le secteur le plus attractif de la Région, sa population croît de 1,5% par an (contre 0,5-0,6% ailleurs) et c’est pourtant le bassin de vie le plus en difficulté en terme de démographie médicale.

Monsieur Patrick STRIBY estime également que le logement de qualité est plus cher ici qu’ailleurs. Il s’agit d’un problème important. Avec un niveau de vie similaire, il est par exemple possible de prétendre à un logement de 80m² ici, au contraire de 150m² dans un autre bassin de vie.

Monsieur le Maire précise qu’un certain nombre de jeunes du secteur reviennent après leurs études. Mais les vocations sur le plan local pour embrasser une carrière médicale sont peu nombreuses et certains ne reviennent pas.

Monsieur le Maire ne veut spécifiquement incriminer l’ARS mais estime que ses réponses ne sont pas à la hauteur des attentes.

Monsieur le Maire affirme que l’obligation d’installation des jeunes médecins est une décision incontournable et s’interroge sur la méthode à suivre pour que chaque citoyen ait un égal accès aux soins. Le système de santé français était considéré comme le meilleur au monde, il n’est plus sûr que cela soit encore le cas.

Monsieur le Maire rappelle que le pôle santé de la Commune dispose toujours d’un cabinet vacant. Certains praticiens ont fait part de leur intérêt, parmi eux des étrangers qui, pour certains, ne maîtrisaient pas suffisamment le français ou qui ne disposaient pas des équivalences nécessaires.

Monsieur le Maire se déclare ravi d’avoir pu réunir à nouveau le Conseil Municipal et souhaite une bonne fin de soirée aux personnes présentes.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h40.