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Conseil Municipal - cm du 22 septembre 1 1 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 22 septembre 1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-deux septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

Date de Convocation : 11/09/2020

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOURDEVERRE Éric, BRISSET Claude, FERRU Christian, FOUCHER Christian, GUERIN Frédéric, LANJOU David, MALICHIER Michel.

Mesdames BAFFARD Marie-Noëlle, DESSE Julie, PAILLÉ Isabelle, RATEAU Sandra, TROCHUT Marion.

Absentes excusées :

Madame CLÉMENT Séverine donne pouvoir à Monsieur LANJOU David. Madame RASSE Sylvie donne pouvoir à Madame BAFFARD Marie-Noëlle.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : Monsieur BRISSET Claude.

En préambule, Monsieur le Maire demande à celles et ceux qui souhaitent de participer à une minute de silence concernant Monsieur BEGAUDEAU, ancien conseiller municipal, décédé ces derniers jours.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, la procédure de l'utilisation d’un pouvoir.

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du compte-rendu du 18/06/2020,

- Délibération contenue de la ligne budgétaire fêtes et cérémonies,

- Dissolution budget des Noisetiers,

- Eau 17 -— Présentation qualité Eau17,

-__ Modification contrat d’un agent contractuel 35h/mois,

- Remplacement de Madame GENAT par un agent territorial, aide à la personne, aide aux associations etc....,

- Augmentation d'heures pour un adjoint administratif,

- Achat de 3 radars pédagogiques avec demande de subvention,

- Modification du contrat Salle du Foyer (caution) à partir du 01/01/2021 - Divers avis,

- Informations du Maire,

- Questions diverses.

1° Approbation du compte rendu du 18 juin 2020

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 18 juin 2020.

H42 Ligne budgétaire fêtes et cérémonies

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167-19 Vu la demande du Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal d'une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonie ».

D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes organisées afin de favoriser les rencontres nationales ou internationales, manifs et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, fanfares et groupes de musiques,

Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel ‘podium, chapiteaux...) Les frais d'annonce, de publicité parutions liées aux manifestations,

Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter les dépenses au 6232 et celles-ci seront inscrites au budget.

2 Dissolution Budget des Noiïsetiers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les opérations relatives à l'aménagement des Noisetiers sont terminées et que ce budget présente un excédent de 112.00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :

e De reverser l'excédent du budget annexe à la commune

e De dissoudre le budget annexe « Crédit-Baïil Les Noisetiers »

4 Eau 17 — Présentation de la qualité de l’eau

Monsieur le Maire fait un simple résumé sur le document reçu en mairie d’Eau17 : - La qualité de l’eau est excellente

- Pas d'augmentation du tarif de l’eau pour l’année 2020.

5 Tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 agents de catégories C sont en retraite depuis le 31 juillet 2020.

DAprès en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

D'augmenter les heures d’1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35/35ème) à compter du 12' janvier 2021

de supprimer 1 poste d’agent de maîtrise,

de supprimer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28h/mois, d'augmenter les heures d’un contrat contractuel 35h/mois à partir du 1°" janvier 2021,

de créer 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 28h/mois au 1° janvier 2021,

d'autoriser Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires pour ces dossiers

de modifier en conséquence le tableau des effectifs et prévoir l'enveloppe financière (Qui n’augmente pas)

Emplois à temps complet

1 poste d’adjoint technique 35.00 heures 1 poste d’adjoint administratif 35.00 heures 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 35.00 heures

Emplois à à temps non complet

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe 28.00 heures / 35ème 1 poste d’adjoint technique 32.00 heures / 35ème 2 CUI 20.00 heures / 35ème 1 contrat à durée déterminée 08.45 heures / 35ème 1 contrat à durée déterminée 32.00 heures / 35ème

6 Radars

Le sujet concernant les achats de 3 radars ont fait l’objet de plusieurs échanges lors des différentes réunions antérieures.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la vitesse excessive des automobilistes sur

la Commune d’Asnières-La-Giraud.

Monsieur le Maire propose deux devis au Conseil Municipal pour l’acquisition de 3 radars fixes solaires :

- 1 radar sera installé à l’entrée de La Touzetterie en venant de Saint-Jean-d’Angély - 1 radar sera installé à l’entrée du Puits d’Asnières en venant de La Touzetterie - 1 radar sera installé à l’entrée de La Laigne en venant de Mazeray

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir le devis du Syndicat de la Voirie pour un montant de 8 282.20 € HT et 9 938.64 € TTC.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire concernant cette acquisition.

7 Modification du contrat de la salle des Fêtes du Foyer rural

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la caution n’est pas assez élevée pour subvenir au besoin des travaux de la Salle des Fêtes quand il y a des dégradations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’à partir du 1® janvier 2021 :

2Qu'’une notification soit notée sur le contrat es-plus

«J'ai pris connaissance que tout dégât engendré lors de la location des salles, les travaux seront totalement à la charge du loueur. »

Une caution de 250.00 € sera demandée pour non-respect de l'hygiène. Les lieux doivent être remis dans un état de propreté.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

8 AVIS

Les avis ci-dessous ont été évoqués lors de la dernière réunion de travail datant du 8 septembre. Les anciens conseillers avaient donné un avis favorable sur tous les sujets.

Le maire propose de les reconduire si accord des membres du conseil municipal.

- Remise en question de la prise en charge par la collectivité des nids de frelon qui sont présents sur une propriété privée

La majorité refuse que les interventions soient à la charge de la collectivité

- Dépôt d’un chrysanthème sur les tombes Dubois et Manfredi à chaque fête de la Toussaint

Avis favorable

- Plaque funéraire offerte lors d’un décès d’un ancien élu et élus actuels par la collectivité.

- Fleurs ou autre lors d’un décès d’un agent par la collectivité. (Pas aux descendants et aux ascendants).

- Cadeau naissance /mariage offert concernant un agent par la collectivité. (Pas aux descendants et aux ascendants).

- Cadeau retraite d’un agent et des élus qui quittent le conseil municipal à la fin de leur mandat offert par la collectivité.

A titre personnel, chacun des élus se manifeste comme il le souhaïte (décès, mariage, naissance concernant les élus et les agents)

Avis favorable

A la question : -Gardons - nous M Baudouin pour les divers petits travaux de voirie ? Les anciens conseillers avaient donné un avis favorable le 2 décembre 2014 lors du premier travail réalisé pour la commune. (Pose de buse au village de Véron).

Le maire explique à l’assemblée : c’est un sujet qui suscite de stupides rumeurs. Ayant reçu un courrier en mairie au début 2020 indiquant que M Baudouin Adjoint ne pouvait pas travailler et facturer à la mairie concernant les travaux effectués par M Baudouin. Que des rumeurs circulent toujours sur ce sujet. Le maire souhaïte éclaircir cette situation.

Le maire a donné les éléments à Mme NIVARD, Trésor Public qui ne s’oppose pas à l'intervention de M Baudouin pour la commune. Il a reçu une réponse écrite le 16 mars 2020 (Qui est à la disposition du public,) en notant un seul conseil :

«Concernant les petits travaux de voirie. Je vous conseille de demander systématiquement deux ou trois devis à des entreprises ».

Essayons de réfléchir un peu :Si M Baudouin n'avait pas pu travailler pour la mairie, la première facture aurait été refusée par le trésor public. (Gestionnaire des finances publiques),

De plus, vu le courrier reçu évoquant aussi le marché public, le maire fait savoir que le marché public est fixé à 40 000 € actuellement (Antérieurement ce fut 90 000 € puis 25 000€).

M Baudouin ne fait pas de travaux pour une telle somme. (Donc pas de marché public et de dossier à rédiger sur la plateforme spécifique). Des devis sont demandés mais sans réponse puisque la demande concerne la réalisation de petits travaux. Les entreprises Travaux Publics ne sont pas intéressées par ce petit travail, par ce type de travaux. Cependant, si l’un des habitants (ou des alentours) me propose des devis et souhaite réaliser tous les travaux que M Baudouin effectue actuellement, je ne manquerai pas d’en faire part aux membres du conseil municipal. Le maire restera à l'écoute à toute proposition d’une éventuelle entreprise locale.

- Droit de place près du foyer rural :

Gratuité pour les commerçants ambulants pendant un an, sous réserve d'une trop grande demande.

Avis favorable

-Vente de bois : Le bois coupé lors des différents travaux de taille par les agents communaux, ce bois pourra être vendu prioritairement aux membres du personnel et aux habitants en cas de demande.

Le prix de 20 € par stère est reconduit pour les résidus d'élagage.

Avis favorable

-Conditions de mise à disposition du Foyer Rural « André Dubois »

Gratuité pour les associations d’Asnières-la-Giraud, école, Communauté de communes des vals de Saintonge, tout type d'urgence (décès, incendie, intempéries ….) - Forfaits pour les associations extérieures (Activités régulières) :40€ mensuel - Forfaits pour les associations extérieures (Activités ponctuelles) :50€ par location. - Location salle : Prix habitant commune : 150€ Habitant des alentours : 190€ - Location petite salle (pour réunion) : 30€

- Il n’y a pas de gratuité pour les élus et pour les responsables des associations ni pour les membres des associations.

M le maire profite de cet instant pour présenter à l’assemblée qu’il a bien réglé ses locations de salles lors de ces derniers jours.

Avis favorable

-Réparation Comtoise 350€ qui se trouve dans le bureau du maire, sauvegarde du patrimoine

Avis favorable

-Demande du propriétaire possédant un terrain derrière l’école de broyer une bande de 5 mètres par les agents de la collectivité.

Comme le propriétaire laisse une bande de 5 mètres supplémentaire pour éviter l’épandage de produits phytosanitaires tout près de l’école et que c’est pour le bien-être des enfants des écoles.

L'ensemble du conseil donne l’accord en précisant « C’est pour les enfants et c’est une exception »

Aucune autre demande de la sorte ne sera accordée. (Ex : derrière les habitations, chaque propriétaire de terrain doit entretenir son terrain)

Avis favorableLe maire explique que l'association du patrimoine est en cours de réalisation d’une maison du patrimoine. (Dans le bourg)

M le maire a demandé un devis à la RESE pour raccorder l'évacuation des eaux usées. Il faut profiter des travaux de voirie et de le réaliser avant la nouvelle voirie. Le devis est de 3700 € pour cet assainissement. Il est de même pour un habitant qui ne veut pas actuellement l’eau et assainissement, mais le maire propose de lui mettre les branchements à sa porte avant d’avoir une nouvelle voirie. Le devis n’est pas encore connu.

Une délibération sera effectuée dès que le maire sera en possession des 2 devis concernant l’habitant.

Les fonds seront imputés sur l’année 2021 puisque les travaux seront réalisés fin décembre ou janvier 2021.

Avis favorable

Informations

Nous avons reçu les remerciements de la famille BEGAUDEAU/RASSE pour le mot de sympathie adressé lors du décès de M Gilbert Begaudeau, ancien conseiller municipal

Nous avons reçu un mail de sympathie par la présidente de l ‘association Alzheimer pour l’aide financière adressée à cette association.

Les agents ont repeint les pignons de la poste et de l’école et placer une pancarte indiquant L’ECOLE DU LOUBAT. (Demande de l’académie concernant la pancarte)

La commune a acheté un thermomètre pour l’école en cas de besoin. (COVID 19).

Participation à l ‘Assemblée Générale de l’association de l'A P E (Association des Parents d’Elèves)

A été élue une nouvelle Présidente : il s’agit de Marion MARQUIS

Le matériel spécifique (électrique) budgété pour un agent en situation handicap et bien livré. Cela va améliorer les conditions de travail de cet agent. Une subvention est demandée, actuellement non connue.

Suite au confinement, la collectivité a pris du retard dans leurs différentes missions, notamment sur la mise de calcaire dans les chemins. 30 tonnes de calcaire ont été livrés ce jour. Les agents vont s'occuper de cette tâche dès que possible.

Rappelle que les portes de Foyer Rural sont ouvertes avec des protocoles spécifiques pour Fêtes pour Réunions et pour Sports. Ces protocoles sont affichés sur la porte d ‘entrée. Les organisateurs sont priés de bien vouloir suivre ces consignes.

Les peintures routières sont terminées avec cette année un zébrage prévu sur les lieux communaux où les bus scolaires s’arrêtent. (Pour éviter des arrêts dans tous les sens).

Le marquage des places sur le parking du foyer rural a été réalisé.

Comme tous les ans, 90 buses ont été nettoyées essentiellement par M PATRIER (agent)

Les marches devant l’église ont été revues pour faciliter la montée.

SVu le nombre de concessions disponibles et en tenant compte du nettoyage des concessions (Reprises de concession). Il va falloir prévoir l’achat d’un nouveau terrain en 2021 pour un cimetière. Le maire explique que c’est le moment pour agrandir le cimetière. Il ne faut plus attendre.

Les contrôles de légionellose aux douches (1 fois par an) au local du personnel et au stade, les résultats sont conformes.

Samedi 12 septembre, vers 22H, 2 individus ont été pris sur le fait par la gendarmerie. Ces 2 personnes ont enlevé une partie du grillage qui entoure l’ancienne déchetterie. Malgré qu'un des individus veuille « attendrir » le maire par téléphone, le maire maintient sa plainte auprès de la gendarmerie.

Le maire présente aux élus la situation réelle par rapport aux divers dépôts sauvages sur la commune. La presse a pris en charge la diffusion écrite du maire. Le maire a interpellé (avec des questions précises) sur ce sujet la Cyclad et la Communauté de Communes Vals de Saintonge. A suivre.

Le maire a été convié par l'expert d’une habitante route de St Hilaire concernant les inondations de son habitation.

Aucun dégât n’a été constaté ce jour et la commune n’est pas responsable de la situation. Néanmoins, le maire avait travaillé en aval avec les Services Départementaux pour y placer un écoulement d‘eau pluviale efficace.

Mise en place d’un double écoulement (1 sur le côté de la route et 1 sur le trottoir) partant de l’impasse de la Poste jusqu’à la dernière maison en direction St Hilaire. La proposition du maire a été acceptée par les services du département. Le maire espère de ne plus voir d'inondation sur toute cette partie après les travaux voiries effectués.

Dans le même cas de figure, M le maire fait savoir qu’il a aussi rencontré le service départemental pour les importantes inondations chez les habitants au lieu-dit Bois Gachet. (Avec photos à l’appui) Le service départemental va réaliser des travaux, néanmoins l’habitant a aussi des travaux à effectuer pour éviter toute inondation.

Les délégués élus de la commune doivent voter les Sénateurs le 27 septembre ont eu la possibilité de rencontrer tous les candidats. Ces derniers se sont déplacés à Asnières- la -Giraud pour se présenter et échanger avec les élus.

Monsieur le maire distribue aux délégués un courrier concernant ce sujet d'élection.

Après enquête auprès du centre de formation délivrant les CACES, (Aptitude conduite) le maire a découvert qu’il était en possession de faux documents (CACES depuis l'embauche d’un agent contractuel depuis 2013).

Le maire a adressé un courrier d'avertissement à l’agent contractuel pour motif suivant : Faux et usage de faux.

L'agent a reconnu sa faute lors d’une entrevue avec le maire. Pour le maire, c’est une faute grave et heureusement qu’il n’y a pas eu d’accident sur le travail. A la prochaine faute de l ‘agent, le maire résiliera le contrat de travail sans préavis avec l’agent concerné. Le maire lui a adressé un courrier notifiant que cet agent n'aura plus de prime de fin d'année... et n ‘aura plus accès à la conduite aux engins de la commune jusqu’à la date à laquelle il pourra prétendre à la retraite.

Un agent vient d’être formé pour recevoir l’accus : ex caces 8 (Tracteur + Broyeur+ épareuse) et accus Catégorie B1 micro tracteur autoporté.

7Un autre agent (Contrat PEC) vient d’être formé pour recevoir l’accus catégorie B1 micro tracteur autoporté

Précision : ACCUS= Connaissances et Capacité à l’Utilisation en Sécurité = Ex: autorisation de conduite.

Remarque: Une évolution et modification énorme dans ce domaine depuis janvier 2020.

Une question qui arrive en mairie :

Pourquoi la commune ne réalise pas un nouveau lotissement sur la commune puisqu’un terrain est réservé pour cet effet ?

Le maire veut bien se répéter sur ce sujet.

La première raison : Le maire avait demandé aux particuliers de vendre au plus vite leur terrain pour construire avant que le nouveau PLU ou PLUI mentionne que leurs terrains ne soient plus constructibles. Il ne souhaite pas empêcher les habitants à vendre leur terrain constructible. (Il est encore temps mais il falloir faire vite).

Le maire a tenu compte des habitants qui avaient des terrains à construire. La priorité aux habitants, la réserve communale par la suite.

La deuxième raison : Les élus ne voulaient pas que la collectivité soit en concurrence avec le promoteur du Champ du Vallon. Il reste encore des terrains à vendre. Cependant, Compte tenu des demandes de construction sur la commune, le maire proposera aux membres du conseil municipal de se prononcer en 2021 pour la réalisation d’un nouveau lotissement communal sur la commune.

Sécurité incendie : Pour information, l'étude se termine, manque la validation du SDIS. Pour assurer la Sécurité incendie sur toute la commune, plusieurs bâches réserves d’eau et plusieurs bornes devront être installées pour un montant de 153 000€ subvention possible par le département. Le SDIS présentera l’étude aux membres du conseil municipal très prochainement.

Dates à retenir

-Création règlement intérieur du conseil municipal (Travail laborieux) a réaliser avant fin décembre (OBLIGATOIRE)

Date de la première réunion pour les élus commission PROJET : Mardi 29 Septembre à 20h30

-Vu les incivilités d'aujourd'hui une réunion acte de citoyenneté avec la gendarmerie (En préambule de la réunion du conseil municipal)

Date de réunion proposée à la Gendarmerie le 6 octobre 2020 à 20h30 puis ce sujet sera abordé avec la population.

CYCLAD

-Réunion prévue avec la population le 13 octobre pour faire connaître un nouveau service BAC BIO (sous réserve)

La commune d’Asnières -la -Giraud est commune témoin.

- Création en interne du ramassage des encombrants 2 fois par mois à partir de janvier 2021 Faire

Réalisation du règlement de ce nouveau service avec la commission PROJET avant décembre.

Date de la première réunion des élus de la commission PROJET le Mardi 20 octobre 20h30-Marche pour soutenir la ligue contre le cancer du sein est prévue le samedi 17 octobre 2020 (Une affiche va être diffusée)

Première réunion avec les élus de la commission PROJET pour mettre en place le CET (Compte Épargne Temps) concernant le personnel pour délibération au début 2021 Date de réunion commission PROJET est prévue le 17 Novembre à 20H

-Plantation d’un arbre/un enfant /un avenir est prévu le samedi 28 novembre 2020 à 11h (sous réserve)

- TELETHON est prévu le samedi 5 décembre 2020 (sous réserve)

9 QUESTIONS DIVERSES

M BAUDOUIN Frédéric

Informe que :

Début octobre, le débernage est prévu sur la route du bourg allant au village de la Tranche.

La plupart des fossés sont nettoyés avec l’aide d’un nouveau matériel, M Baudouin compte finir prochainement les derniers fossés.

M Baudouin prévoit de « passer » le lamier dans certains lieux.

Les travaux du caniveau au village de Champmiaud vont être effectués prochainement. Les travaux de busage Rue de l’église vont aussi être prévus prochainement. Les travaux d’adduction d’eau au village du Moulin de la Laigne se terminent. Pour faciliter la pose de nombreux panneaux signalétiques et de police sur la voirie M Baudouin a trouvé une location d’une tarière à 106 € la journée.

Mme BAFFARD M Noëlle

Informe qu’elle affine le site communal mais reste encore à faire.

Que la réunion de la commission SIC est prévue le 8 octobre pour la préparation de la cagouille (bulletin municipal).

La préparation de l'affiche Marche pour le cancer du sein est en cours pour diffusion prochainement.

M BOURDEVERRE Éric

Fait savoir que les membres de sa commission et élus ont rencontré les responsables des associations. Un constat, les membres des associations ne se connaissaient pas ou peu. Invite tous les élus à participer à Asnières Propre samedi 26 septembre à 14H Sur la route de la gare, il a constaté que la route de la gare était en mauvais état. (Route départementale)

Il informe que rue de l’église et rue de la Tranche, des arbustes tombent sur la voirie ainsi que chez un particulier. Une taille sera nécessaire sur la voirie et Monsieur le Maire échangera avec celui-ci.

M GUERIN Frédéric

Fait savoir qu’il est ravi de la restauration (en cours) du four du village de Chez Chabineau par les bénévoles de l’association des Ateliers du Patrimoine. Il souhaite participer à la restauration. Il souhaite apporter ses conseils sur le sujet. (Chaleur du four chez le voisin)

Levée de séance à 00h50

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